Préface

Section 1

Introduction aux mandats spéciaux du gouverneur général

Tableau sommaire

Besoins en mandat spéciaux du gouverneur général pour 2005-2006 et 2006-2007

Section 2

Établissement de mandats spéciaux du gouverneur général en 2005-2006
Introduction

Tableaux sommaires

Besoins en mandats spéciaux du gouverneur général pour l'exercice 2005-2006
Total des crédits de 2005-2006 à ce jour
Sommaire des modifications apportées aux crédits votés de 2005-2006
Postes du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor (crédit 5 du CT)  
Postes du crédit sur les initiatives pangouvernementales du Conseil du Trésor (crédit 10 du CT)
Postes horizontaux inclus dans le présent rapport sur les mandats spéciaux du gouverneur général pour 2005-2006  

Ministères et organismes

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL (AFFAIRES ÉTRANGÈRES)
  Ministère
  Agence canadienne de développement international
  Centre de recherches pour le développement international
  Commission mixte internationale

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL (COMMERCE INTERNATIONAL)
   Ministère
   Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne

AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
   Ministère

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC

AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
   Ministère

AGENCE DU REVENU DU CANADA
  Ministère

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
   Ministère
   Commission canadienne du lait
   Agence canadienne d'inspection des aliment
   Commission canadienne des grains

ANCIENS COMBATTANTS

B

BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA

C

CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
   Ministère
   Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

CONSEIL DU TRÉSOR
   Secrétariat.
   École de la fonction publique du Canada
   Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

CONSEIL PRIVÉ
   Ministère
   Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports  
   Commissaire aux langues officielles
   Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

D

DÉFENSE NATIONALE
   Ministère
   Comité des griefs des Forces canadiennes

DÉVELOPPEMENT SOCIAL

DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

E

ENVIRONNEMENT
   Ministère
   Agence canadienne d'évaluation environnementale
   Agence Parcs Canada

F

FINANCES
   Ministère
   Vérificateur général
   Tribunal canadien du commerce extérieur  
   Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

G

GOUVERNEUR GÉNÉRAL

I

INDUSTRIE
   Ministère
   Agence spatiale canadienne
   Commission canadienne du tourisme
   Tribunal de la concurrence
   Commission du droit d'auteur
   Conseil national de recherches du Canada
   Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
   Conseil de recherches en sciences humaines
   Conseil canadien des normes
   Statistique Canada

J

JUSTICE
   Ministère
   Commission canadienne des droits de la personne
   Tribunal canadien des droits de la personne
   Commissaire à la magistrature fédérale
   Service administratif des tribunaux judiciaires
   Commission du droit du Canada
   Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
   Cour suprême du Canada

P

PARLEMENT
   Chambre des communes
   Bibliothèque du Parlement

PATRIMOINE CANADIEN
   Ministère
   Conseil des Arts du Canada
   Société Radio-Canada
   Musée canadien des civilisations
   Musée canadien de la nature
   Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
   Bibliothèque et Archives du Canada
   Société du Centre national des Arts
   Commission des champs de bataille nationaux
   Commission de la capitale nationale
   Office national du film
   Musée des beaux-arts du Canada
   Musée national des sciences et de la technologie
   Commission de la fonction publique
   Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice
   Téléfilm Canada

PÊCHES ET OCÉANS

R

RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
   Ministère
   Conseil canadien des relations industrielles
   Société canadienne d'hypothèques et de logement
   Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

RESSOURCES NATURELLES
   Ministère
   Énergie atomique du Canada limitée
   Commission canadienne de sûreté nucléaire
   Office national de l'énergie

S

SANTÉ
   Ministère
   Instituts de recherche en santé du Canada
   Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
   Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
   Agence de santé publique du Canada

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
   Ministère
   Agence des services frontaliers du Canada
   Service canadien du renseignement de sécurité
   Service correctionnel
   Commission nationale des libérations conditionnelles
   Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones.
   Bureau de l'enquêteur correctionnel
   Gendarmerie royale du Canada
   Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
   Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

T

TRANSPORTS
   Ministère
   Office des transports du Canada
   Tribunal d'appel des transports du Canada

TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Section 3

Établissement de mandats spéciaux du gouverneur général en 2006-2007
Introduction

Tableau sommaire

Besoins en madats spéciaux du gouverneur général pour l'exercice 2006-2007

Ministères et organismes

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
   Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères) - Ministère
   Affaires étrangères et Commerce international (Commerce international) - Ministère
   Corporation commerciale canadienne
   Agence canadienne de développement international
   Centre de recherches pour le développement international
   Commission mixte internationale
   Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne

AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
   Ministère
   Commission canadienne des affaires polaires
   Commission des revendications particulières des Indiens

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC

AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
   Ministère
   Société d'expansion du Cap-Breton

AGENCE DU REVENU DU CANADA
   Ministère

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE  
   Ministère
   Commission canadienne du lait
   Agence canadienne d'inspection des aliments
   Commission canadienne des grains

ANCIENS COMBATTANTS

C

CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION 
   Ministère
   Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

CONSEIL DU TRÉSOR  
   Secrétariat
   École de la fonction publique du Canada
   Bureau du directeur des lobbyistes
   Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

CONSEIL PRIVÉ  
   Ministère
   Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
   Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
   Directeur général des élections
   Commissaire aux langues officielles
   Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

D

DÉFENSE NATIONALE 
   Ministère
   Comité des griefs des Forces canadiennes
   Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

E

ENVIRONNEMENT  
   Ministère
   Agence canadienne d'évaluation environnementale
   Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
   Agence Parcs Canada

F

FINANCES  
   Ministère
   Vérificateur général
   Tribunal canadien du commerce extérieur
   Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

G

GOUVERNEUR GÉNÉRAL

I

INDUSTRIE
   Ministère
   Agence spatiale canadienne
   Commission canadienne du tourisme
   Tribunal de la concurrence
   Commission du droit d'auteur
   Conseil national de recherches du Canada
   Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
   Conseil de recherches en sciences humaines
   Conseil canadien des normes
   Statistique Canada

J

JUSTICE
   Ministère
   Commission canadienne des droits de la personne
   Tribunal canadien des droits de la personne
   Commissaire à la magistrature fédérale
   Service administratif des tribunaux judiciaires
   Commission du droit du Canada
   Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
   Cour suprême du Canada

P

PARLEMENT
   Sénat
   Chambre des communes
   Bibliothèque du Parlement
   Commissariat à l'éthique
   Conseiller sénatorial en éthique

PATRIMOINE CANADIEN
   Ministère
   Conseil des Arts du Canada
   Société Radio-Canada
   Musée canadien des civilisations
   Musée canadien de la nature
   Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
   Bibliothèque et Archives du Canada
   Société du Centre national des Arts
   Commission des champs de bataille nationaux
   Office national du film
   Musée des beaux-arts du Canada
   Musée national des sciences et de la technologie
   Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones
   Commission de la fonction publique
   Commission des relations de travail dans la fonction publique
   Tribunal de la dotation de la fonction publique
   Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice
   Téléfilm Canada

PÊCHES ET OCÉANS

R

RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
   Ressources humaines et Développement des compétences - Ministère
   Ressources humaines et Développement des compétences (Développement social) - Ministère
   Conseil canadien des relations industrielles
   Société canadienne d'hypothèques et de logement
   Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
   Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

RESSOURCES NATURELLES
   Ministère
   Énergie atomique du Canada limitée
   Commission canadienne de sûreté nucléaire
   Office national de l'énergie
   Administration du pipe-line du Nord

S

SANTÉ
   Ministère
   Instituts de recherche en santé du Canada
   Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
   Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
   Agence de santé publique du Canada

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
   Ministère
   Agence des services frontaliers du Canada
   Centre canadien des armes à feu
   Service canadien du renseignement de sécurité
   Service correctionnel
   Commission nationale des libérations conditionnelles
   Bureau de l'enquêteur correctionnel
   Gendarmerie royale du Canada
   Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
   Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

T

TRANSPORTS
   Ministère
   Société canadienne des postes
   Office des transports du Canada
   Commission de la capitale nationale
   Bureau de l'infrastructure du Canada
   Tribunal d'appel des transports du Canada

TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

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