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ARCHIVÉ - Mandats spéciaux du gouverneur général (pour les exercises financiers se terminant le 31 mars 2006 et le 31 mars 2007)
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Préface
Section 1
Introduction aux mandats spéciaux du gouverneur généralTableau sommaire
Besoins en mandat spéciaux du gouverneur général pour 2005-2006 et 2006-2007Section 2
Établissement de mandats spéciaux du gouverneur général en 2005-2006Introduction
Tableaux sommaires
Besoins en mandats spéciaux du gouverneur général pour l'exercice 2005-2006Total des crédits de 2005-2006 à ce jour
Sommaire des modifications apportées aux crédits votés de 2005-2006
Postes du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor (crédit 5 du CT)
Postes du crédit sur les initiatives pangouvernementales du Conseil du Trésor (crédit 10 du CT)
Postes horizontaux inclus dans le présent rapport sur les mandats spéciaux du gouverneur général pour 2005-2006
Ministères et organismes
| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |
AFFAIRES
ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL (AFFAIRES
ÉTRANGÈRES)
Ministère
Agence
canadienne de développement international
Centre de
recherches pour le développement international
Commission mixte
internationale
AFFAIRES
ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL (COMMERCE
INTERNATIONAL)
Ministère
Secrétariat de
l'ALÉNA, section canadienne
Ministère
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUEMinistère
AGENCE DU REVENU DU
CANADA
Ministère
Ministère
Commission canadienne du lait
Agence canadienne d'inspection des aliment
Commission canadienne des grains B
BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA
CITOYENNETÉ ET
IMMIGRATION
Ministère
Commission de
l'immigration et du statut de réfugié du
Canada
Secrétariat.
École de la fonction publique du Canada
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
CONSEIL
PRIVÉ
Ministère
Bureau
canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la
sécurité des transports
Commissaire
aux langues officielles
Table ronde
nationale sur l'environnement et
l'économie
DÉFENSE
NATIONALE
Ministère
Comité
des griefs des Forces canadiennes
ENVIRONNEMENT
Ministère
Agence canadienne
d'évaluation environnementale
Agence Parcs
Canada
FINANCES
Ministère
Vérificateur
général
Tribunal
canadien du commerce extérieur
Centre d'analyse
des opérations et déclarations financières du
Canada
INDUSTRIE
Ministère
Agence
spatiale canadienne
Commission
canadienne du tourisme
Tribunal de la
concurrence
Commission du
droit d'auteur
Conseil
national de recherches du Canada
Conseil de
recherches en sciences naturelles et en génie
Conseil de
recherches en sciences humaines
Conseil
canadien des normes
Statistique
Canada
JUSTICE
Ministère
Commission
canadienne des droits de la personne
Tribunal
canadien des droits de la personne
Commissaire
à la magistrature fédérale
Service
administratif des tribunaux judiciaires
Commission du
droit du Canada
Commissariats
à l'information et à la protection de la vie
privée du Canada
Cour
suprême du Canada
PARLEMENT
Chambre des
communes
Bibliothèque du
Parlement
PATRIMOINE CANADIEN
Ministère
Conseil des
Arts du Canada
Société
Radio-Canada
Musée
canadien des civilisations
Musée
canadien de la nature
Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes
Bibliothèque et Archives du
Canada
Société du Centre
national des Arts
Commission des
champs de bataille nationaux
Commission de
la capitale nationale
Office
national du film
Musée des
beaux-arts du Canada
Musée
national des sciences et de la technologie
Commission de
la fonction publique
Condition
féminine - Bureau de la coordonnatrice
Téléfilm
Canada
RESSOURCES HUMAINES ET
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Ministère
Conseil
canadien des relations industrielles
Société canadienne
d'hypothèques et de logement
Centre
canadien d'hygiène et de sécurité au
travail
Ministère
Énergie atomique du Canada limitée
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Office national de l'énergie
SANTÉ
Ministère
Instituts
de recherche en santé du Canada
Conseil de
contrôle des renseignements relatifs aux matières
dangereuses
Conseil
d'examen du prix des médicaments brevetés
Agence de
santé publique du Canada
Ministère
Agence des services frontaliers du Canada
Service canadien du renseignement de sécurité
Service correctionnel
Commission nationale des libérations conditionnelles
Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones.
Bureau de l'enquêteur correctionnel
Gendarmerie royale du Canada
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
TRANSPORTS
Ministère
Office des
transports du Canada
Tribunal
d'appel des transports du Canada
Section 3
Établissement de mandats
spéciaux du gouverneur général en
2006-2007
Introduction
Tableau sommaire
Besoins en madats spéciaux du gouverneur général pour l'exercice 2006-2007
Ministères et organismes
| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |
AFFAIRES
ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Affaires
étrangères et Commerce international (Affaires
étrangères) - Ministère
Affaires
étrangères et Commerce international (Commerce
international) - Ministère
Corporation commerciale
canadienne
Agence
canadienne de développement international
Centre de
recherches pour le développement international
Commission
mixte internationale
Secrétariat de
l'ALÉNA, section canadienne
AFFAIRES INDIENNES ET DU
NORD CANADIEN
Ministère
Commission
canadienne des affaires polaires
Commission
des revendications particulières des Indiens
AGENCE DE PROMOTION
ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
Ministère
Société d'expansion
du Cap-Breton
Ministère
AGRICULTURE ET
AGROALIMENTAIRE
Ministère
Commission
canadienne du lait
Agence
canadienne d'inspection des aliments
Commission
canadienne des grains
CITOYENNETÉ ET
IMMIGRATION
Ministère
Commission de
l'immigration et du statut de réfugié du Canada
CONSEIL DU TRÉSOR
Secrétariat
École
de la fonction publique du Canada
Bureau du
directeur des lobbyistes
Agence de
gestion des ressources humaines de la fonction publique du
Canada
Ministère
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Directeur général des élections
Commissaire aux langues officielles
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
DÉFENSE
NATIONALE
Ministère
Comité
des griefs des Forces canadiennes
Commission
d'examen des plaintes concernant la police militaire
DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN
E
ENVIRONNEMENT
Ministère
Agence canadienne
d'évaluation environnementale
Table ronde
nationale sur l'environnement et l'économie
Agence Parcs
Canada
FINANCES
Ministère
Vérificateur
général
Tribunal
canadien du commerce extérieur
Centre d'analyse
des opérations et déclarations financières du
Canada
INDUSTRIE
Ministère
Agence
spatiale canadienne
Commission
canadienne du tourisme
Tribunal de la
concurrence
Commission du
droit d'auteur
Conseil
national de recherches du Canada
Conseil de
recherches en sciences naturelles et en génie
Conseil de
recherches en sciences humaines
Conseil
canadien des normes
Statistique
Canada
JUSTICE
Ministère
Commission
canadienne des droits de la personne
Tribunal
canadien des droits de la personne
Commissaire
à la magistrature fédérale
Service
administratif des tribunaux judiciaires
Commission du
droit du Canada
Commissariats
à l'information et à la protection de la vie
privée du Canada
Cour
suprême du Canada
PARLEMENT
Sénat
Chambre des
communes
Bibliothèque du
Parlement
Commissariat
à l'éthique
Conseiller
sénatorial en éthique
PATRIMOINE CANADIEN
Ministère
Conseil des
Arts du Canada
Société
Radio-Canada
Musée
canadien des civilisations
Musée
canadien de la nature
Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes
Bibliothèque et Archives du
Canada
Société du Centre
national des Arts
Commission des
champs de bataille nationaux
Office
national du film
Musée des
beaux-arts du Canada
Musée
national des sciences et de la technologie
Bureau du
Canada sur le règlement des questions des pensionnats
autochtones
Commission de
la fonction publique
Commission des
relations de travail dans la fonction publique
Tribunal de la
dotation de la fonction publique
Condition
féminine - Bureau de la coordonnatrice
Téléfilm
Canada
RESSOURCES HUMAINES ET
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Ressources humaines et
Développement des compétences -
Ministère
Ressources humaines et
Développement des compétences (Développement
social) - Ministère
Conseil
canadien des relations industrielles
Société canadienne
d'hypothèques et de logement
Tribunal
canadien des relations professionnelles
artistes-producteurs
Centre
canadien d'hygiène et de sécurité au
travail
Ministère
Énergie atomique du Canada limitée
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Office national de l'énergie
Administration du pipe-line du Nord
SANTÉ
Ministère
Instituts
de recherche en santé du Canada
Conseil de
contrôle des renseignements relatifs aux matières
dangereuses
Conseil
d'examen du prix des médicaments brevetés
Agence de
santé publique du Canada
Ministère
Agence des services frontaliers du Canada
Centre canadien des armes à feu
Service canadien du renseignement de sécurité
Service correctionnel
Commission nationale des libérations conditionnelles
Bureau de l'enquêteur correctionnel
Gendarmerie royale du Canada
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
TRANSPORTS
Ministère
Société canadienne des
postes
Office des
transports du Canada
Commission de
la capitale nationale
Bureau de
l'infrastructure du Canada
Tribunal
d'appel des transports du Canada