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ARCHIVÉ - Mandats spéciaux du gouverneur général de 2006-2007

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DÉFENSE NATIONALE

Ministère
Comité des griefs des Forces canadiennes
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

           
 

Ministère  

       





 
 
 
 
Besoins par activité de programme (en milliers de dollars)          

 
La Défense nationale demande des fonds pour les postes suivants :   Crédit 1   Crédit 5   Crédit 10   Total  




Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes,          
      adaptées, efficaces et aptes au combat............................................   2 219 196   157 215   703   2 377 114  
Mener des opérations ............................................................................   357 665   80 889   . . . . .   438 554  
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la          
      communauté internationale conformément aux intérêts et aux          
      valeurs du Canada ...........................................................................   212 093   1 896   1 117   215 106  




Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur          
général   2 788 954   240 000   1 820   3 030 774  





 
 

 

Paiements de transfert (dollars)   Crédit  


 
Subventions    
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat    
Pensions et rentes versées à des civils :    
M. R.P. Thompson.........................................................................................................................................   2 715  


Total des subventions   2 715  
 
Contributions    
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux    
      intérêts et aux valeurs du Canada    
Programme de contributions visant à promouvoir les objectifs en matière de diplomatie de la défense mis en    
œuvre dans le cadre du Programme d'aide à l'instruction militaire .................................................................   890 000  
Comité d'examen du programme de défense biologique et chimique ....................................................................   75 000  
Principales activités de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord :    
Autres activités de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord................................................................   152 715  

  1 117 715  
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat    
Contribution à l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens ..............................................................   700 000  


Total des contributions   1 817 715  


Total des paiements de transfert   1 820 430  


 

Comité des griefs des Forces canadiennes

 
   
   
Besoins par activité de programme (en milliers de dollars)    

Le Comité des griefs des Forces canadiennes demande des fonds pour les postes suivants :   Crédit 15  

Examiner les griefs des Forces canadiennes référés par le Chef d'état-major de la Défense.............................................                 724  



 

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

 
   
   
Besoins par activité de programme (en milliers de dollars)    

La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire demande des fonds pour les postes suivants :   Crédit 20  

Règlement des plaintes .......................................................................................................................................................                 390