Postes horizontaux inclus dans le présent rapport sur les mandats spéciaux du  
gouverneur général pour 2005-2006      
 
Ministère, organisme ou société d'État     (en milliers de dollars)  


 
Fonds à l'appui de projets d'équité en matière d'emploi pour augmenter la représentation, dans la fonction  
publique fédérale, de groupes désignés, notamment les minorités visibles, les Autochtones et les personnes  
handicapées      
(Ces fonds soutiendront le recrutement de membres de groupes de minorités visibles et de groupes autochtones dans la  
fonction publique fédérale, la prestation de l'expérience de travail et d'une formation axée sur les compétences dans un  
organisme central et dans un ministère responsable aux membres de groupes désignés visés par l'équité en matière  
d'emploi, l'enseignement de compétences gouvernementales et en matière de leadership aux membres de groupes visés  
par l'équité en matière d'emploi, la prestation d'une formation linguistique, l'élaboration de modules et d'activités de  
formation sur la diversité devant être inclus dans le programme d'apprentissage de base pour gestionnaires et à des fins  
ministérielles, ainsi que la mise à niveau et le développement d'un site Web comportant un ensemble de noms de  
personnes qui sont membres de groupes visés par l'équité en matière d'emploi et qui désirent participer à des jurys de  
sélection en vue de concours pour décrocher un emploi dans la fonction publique.)      
 
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada     142  
Agriculture et Agroalimentaire     171  
Conseil privé     534  
École de la fonction publique du Canada     402  
Gendarmerie royale du Canada     1 196  
Travaux publics et Services gouvernementaux     168  

 
            Total     2 613  


 
Fonds à l'appui des activités relatives à la Commission d'enquête sur le Programme de commandites et les  
activités publicitaires (Commission Gomery)      
(Les fonds affectés à cette initiative touchent la mise sur pied et le fonctionnement de la Commission Gomery et des  
ressources pour aider les ministères à appuyer les travaux de cette dernière et du conseiller juridique spécial pour le  
recouvrement des fonds.)      
 
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada     33  
Conseil privé     16 965  
Justice     1 717  
Travaux publics et Services gouvernementaux     5 709  

 
            Total     24 424  


 
Fonds à l'appui des activités relatives à la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens  
relativement à Maher Arar      
(Les fonds consacrés à cette initiative touchent la mise sur pied et le fonctionnement continu de la Commission, ainsi que  
des ressources pour permettre aux ministères d'appuyer les travaux de la Commission.)      
 
Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères)     1 136  
Agence des services frontaliers du Canada     226  
Conseil privé     9 652  
Gendarmerie royale du Canada     2 148  
Justice     4 112  

 
            Total     17 274  


 
Fonds à l'appui des activités visant à promouvoir la création de contenu culturel et sa mise en ligne et les autres  
projets de numérisation (Programme Culture canadienne en ligne)      
(Ces fonds soutiennent des projets de numérisation qui protégeront et préserveront des éléments à grande valeur  
historique, comme les principales collections bibliographiques et archivistiques de Bibliothèque et Archives du Canada.)  
 
Bibliothèque et Archives du Canada     4 140  
Patrimoine canadien     9 250  

 
            Total     13 390  


 
Fonds à l'appui des initiatives liées à la tenue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver  
et Whistler en Colombie-Britannique      
(Ces fonds reflètent la contribution du gouvernement pour les consultations en matière de design, les coûts de  
construction et les évaluations environnementales ayant trait aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.)  
 
Environnement     1 070  
Patrimoine canadien     36 717  

 
            Total     37 787  


 
Fonds consacrés à des initiatives visant à fournir aux communautés des mécanismes, des connaissances et du  
soutien pour améliorer la sécurité communautaire et la prévention du crime au niveau local (Stratégie nationale  
pour la prévention du crime)      
(Ces fonds appuient les nombreux projets prévus dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, qui  
est conçue pour organiser, coordonner et inspirer les efforts locaux en matière de prévention du crime, dont le Fonds  
d'action en prévention du crime, le Fonds de développement des recherches et des connaissances et le Fonds d'aide à la  
police, aux services correctionnels et aux collectivités.)      
 
Gendarmerie royale du Canada     645  
Sécurité publique et Protection civile     6 634  

 
            Total     7 279  


 
Fonds consacrés à des projets pilotes devant accroître les capacités des petites et moyennes entreprises et fournir  
un soutien financier à ces entreprises dans un contexte d'économie sociale      
(Ces fonds contribueront à l'accroissement de la capacité et à donner un meilleur accès à du financement aux petites et  
moyennes entreprises qui utilisent leurs surplus pour atteindre des objectifs sociaux et communautaires.)  
 
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec     530  
Industrie     321  

 
            Total     851  


 
Postes horizontaux inclus dans le présent rapport sur les mandats spéciaux du  
gouverneur général pour 2005-2006          
 
Ministère, organisme ou société d'État     (en milliers de dollars)  


 
Fonds consacrés à l'amélioration de la capacité à détecter une pandémie de grippe ou un épisode de grippe aviaire  
éventuels et à réagir en conséquence, notamment par la prise de mesures de protection civile, la constitution de  
réserves d'antiviraux et la mise en place de technologies permettant la création rapide de vaccins      
(Ces fonds soutiendront la capacité accrue de répondre à une éclosion de grippe aviaire et les efforts relatifs à la  
préparation en cas de pandémie, de même que le développement, la production et la mise à l'essai, par un fournisseur  
national, d'un prototype de vaccin basé sur une variante génétiquement modifiée de H5N1 [grippe aviaire].)      
 
Agence canadienne d'inspection des aliments         5 236  
Agence canadienne de la santé publique         28 251  
Agriculture et Agroalimentaire         100  
Santé         378  


 
Total         33 965  



 
Fonds consacrés au développement durable et à la gestion des océans au Canada (Plan d'action pour les océans)  
(Ces fonds soutiendront l'identification des secteurs à valeur écologique et biologique importante et la cartographie du  
fond marin dans la mer de Beaufort, sur la côte nord du Pacifique, dans le golfe du Saint-Laurent, dans la Plate-forme  
Scotian et dans la baie de Plaisance/Grands Bancs; la consultation des parties touchées; l'élaboration de lignes  
directrices précises pour l'identification, la sélection et la gestion des zones de protection marines.)      
 
Agence de promotion économique du Canada atlantique         1 000  
Agence Parcs Canada         170  
Conseil national de recherches du Canada         100  
Environnement         840  
Pêches et Océans         6 348  
Ressources naturelles         453  
Transports         1 670  


 
Total         10 581  



 
Fonds consacrés au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale qui investira dans les projets d'infrastructures  
publiques qui visent l'amélioration de la qualité de vie à la fois dans les communautés urbaines et rurales  
(Ces fonds seront utilisés pour établir le programme et pour soutenir les négociations entre le gouvernement fédéral et  
les provinces participants concernant la sélection, l'évaluation et l'approbation des projets et de répondre aux besoins  
en matière de systèmes du Fonds.)          
 
Affaires indiennes et du Nord canadien         274  
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec         194  
Agence de promotion économique du Canada atlantique         349  
Bureau de l'infrastructure du Canada         11 304  
Industrie         2 351  


 
Total         14 472  



 
Postes horizontaux inclus dans le présent rapport sur les mandats spéciaux du  
gouverneur général pour 2005-2006      
 
Ministère, organisme ou société d'État     (en milliers de dollars)  


 
Fonds consacrés au règlement et à la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du  
Labrador      
(Ces fonds appuient les activités des nouveaux conseils chargés de la mise en œuvre des conditions de l'Accord, qui a  
établi le gouvernement régional Nunatsiavut, de la gestion des pêches et d'une étude sur la récolte menée par les Inuits.)  
 
Affaires indiennes et du Nord canadien     341  
Agence Parcs Canada     25  
Musée canadien des civilisations     99  
Pêches et Océans     266  

 
Total     731  


 
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale      
(Ces ressources sont destinées aux campagnes et initiatives publicitaires du gouvernement telles que la campagne  
annuelle de recrutement des Forces canadiennes de la Défense nationale et les avis publics comme les avis d'ouverture  
et de fermeture de la pêche récréative; la publicité portant sur des événements à la Biosphère de Montréal et sur  
d'autres expositions du gouvernement fédéral; les annonces concernant des consultations publiques relatives aux  
espèces qu'il convient de protéger en vertu de la Loi sur les espèces en péril; et les avis pour des événements tels que le  
centenaire de l'Alberta et de la Saskatchewan et l'anniversaire du Jour de la Victoire en Europe.)      
 
Affaires indiennes et du Nord canadien     75  
Agence de promotion économique du Canada atlantique     227  
Agence Parcs Canada     1 121  
Agriculture et Agroalimentaire     1 390  
Anciens combattants     400  
Bureau de l'infrastructure du Canada     5  
Commission canadienne des grains     110  
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie     100  
Conseil national de recherches du Canada     746  
Défense nationale     10 125  
Industrie     3 794  
Pêches et Océans     252  
Ressources humains et du Développement des compétences     2 226  
Ressources naturelles     2 347  
Transports     1 953  
Travaux publics et Services gouvernementaux     225  

 
Total     25 096  


 
Fonds destinés à la réforme et à la modernisation du système de réglementation du Canada afin de mieux  
répondre aux besoins des citoyens et de favoriser l'innovation et la croissance des entreprises      
(Ces fonds appuieront la mise en œuvre de la stratégie de réglementation intelligente, y compris la conception et la mise  
au point du Système d'élaboration et de mise en œuvre des règlements, en vue d'améliorer la coordination et la  
coopération à l'échelle fédérale, nationale et internationale et de mettre à jour et de publier un rapport sur les mesures  
et les plans en matière de réglementation et au lancement d'un site Web consolidé sur la réglementation fédérale.)  
 
Affaires indiennes et du Nord canadien     81  
Agence canadienne d'évaluation environnementale     81  
Agence canadienne d'inspection des aliments     325  
Agriculture et Agroalimentaire     162  
Conseil privé     2 299  
Industrie     122  
Justice     162  
Pêches et Océans     81  
Ressources naturelles     81  
Transports     162  

 
Total     3 556  


 
Fonds destinés à la rénovation, à l'expansion et au réaménagement du 100, rue Wellington à Ottawa (Ontario)  
afin d'héberger le Musée du portrait du Canada      
(Ces fonds établiront le Musée du portrait dans l'ancienne ambassade des États-Unis à Ottawa et permettront  
d'absorber les coûts liés aux travaux de rénovation et d'expansion et d'aménager les expositions.)      
 
Bibliothèque et Archives du Canada     1 852  
Travaux publics et Services gouvernementaux     6 000  

 
Total     7 852  


 
Fonds devant aider les fabricants de textiles au Canada à accroître l'efficacité de leur production  
(Ces fonds appuieront les entreprises à forte intensité de capital qui produisent des textiles pour le secteur traditionnel  
du vêtement afin qu'elles puissent convertir du matériel désuet et moderniser les machines et les installations.)  
 
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec     291  
Industrie     4 074  

 
Total     4 365  


 
Fonds devant servir à effectuer des études de faisabilité ou à y participer, en vue de la création d'une approche de  
services communs en ce qui a trait aux systèmes et aux services internes du gouvernement sur le plan des finances,  
des ressources humaines et du matériel      
(Ces fonds seront utilisés pour mener des études de faisabilité, qui examineront les possibilités et les options en vue de  
faire diminuer les dédoublements et la fragmentation des services administratifs dans l'ensemble du gouvernement par  
la mise en œuvre de services communs et de normes communes.)      
 
Agence canadienne d'inspection des aliments     400  
Agriculture et Agroalimentaire     400  
Environnement     1 000  
Pêches et Océans     800  
Ressources naturelles     230  
Secrétariat du Conseil du Trésor     3 400  

 
Total     6 230  


 
Fonds liés aux répercussions financières des modifications apportées à la Loi sur le système correctionnel et la mise  
en liberté sous condition , afin d'améliorer la sécurité dans les communautés et de mieux répondre aux besoins des  
victimes      
(Ces fonds soutiendront les projets suivants : la création d'un bureau national pour les victimes d'actes criminels;  
l'élaboration et la mise en œuvre de l'Initiative intégrée police/libération conditionnelle et de la Stratégie globale en  
matière de soins de santé mentale; la coordination à l'échelle nationale des problèmes de santé mentale des  
délinquants.)      
 
Bureau de l'enquêteur correctionnel     80  
Commission nationale des libérations conditionnelles     454  
Justice     779  
Sécurité publique et Protection civile     100  
Service correctionnel     1 990  

 
Total     3 403  


 
Fonds pour améliorer le processus de réinsertion sociale des délinquants      
(Ces fonds seront utilisés pour élaborer des stratégies communautaires de réintégration des délinquants, pour mettre en  
place des tribunes communautaires, pour créer des trousses d'information sur le système de justice pénale et pour  
élaborer des approches de traitement et de supervision communautaires.)      
 
Commission nationale des libérations conditionnelles     1 287  
Sécurité publique et Protection civile     779  
Service correctionnel     3 292  

 
Total     5 358  



Postes horizontaux inclus dans le présent rapport sur les mandats spéciaux du gouverneur général pour 2005-2006

Ministère, organisme ou société d'État     (en milliers de dollars)  


 
Fonds pour améliorer les initiatives à l'appui de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida      
(Ces fonds visent à prévenir l'acquisition et la transmission de nouvelles infections, ralentir la progression de la  
maladie, améliorer la qualité de vie des personnes infectées, réduire l'incidence sociale et économique du VIH/SIDA,  
contribuer à l'effort international visant à freiner la propagation de l'infection à VIH et à en atténuer l'incidence. Ces  
mesures viseront des populations vulnérables (comme les communautés inuites et celles des Premières nations, les  
détenus et les consommateurs de drogues injectables). Ces fonds seront également utilisés pour les préparatifs en vue de  
la tenue de la Conférence de 2006 sur le sida à Toronto, en août, qui constituera le plus grand rassemblement mondial  
des principaux acteurs de la lutte collective contre le VIH/SIDA.)      
 
Agence canadienne de la santé publique     3 695  
Instituts de recherche en santé du Canada     164  
Santé     383  
Service correctionnel     885  

 
Total     5 127  


 
Fonds pour appuyer les efforts du Canada qui doit prendre des mesures concernant les auteurs de crimes de  
guerre, de crimes contre l'humanité et d'autres actes répréhensibles (Stratégie du Canada en matière de crimes  
de guerre)      
(Ces fonds appuieront des initiatives comme l'amélioration du filtrage à l'étranger; une stratégie visant à déceler les  
demandeurs du statut de réfugié qui ont fait des déclarations trompeuses et à les exclure; le soutien aux activités  
d'application de la loi et aux enquêtes criminelles.)      
 
Agence des services frontaliers du Canada     5 848  
Citoyenneté et Immigration     1 848  
Gendarmerie royale du Canada     620  
Justice     4 628  

 
Total     12 944  


 
Fonds pour assurer la protection et la sécurité du public par l'interception légale de communications privées, et  
l'examen et la saisie d'information ou de fichiers informatiques      
(Ces fonds appuieront les activités visant à : améliorer les techniques cryptographiques destinées à rendre les  
informations et les télécommunications chiffrées plus compréhensibles; mettre au point des techniques et des  
technologies visant l'accès à des communications qui ne peuvent être interceptées par les voies normales; traiter et  
analyser les renseignements obtenus; intercepter les télécommunications à des fins de surveillance et d'enquête.)  
 
Défense nationale     20 209  
Gendarmerie royale du Canada     14 378  
Industrie     244  
Justice     2 368  
Sécurité publique et Protection civile     130  

 
Total     37 329  


 
Fonds pour des projets de réforme de la classification des emplois au sein de la fonction publique fédérale  
(Ces fonds appuieront l'élaboration de descriptions de travail génériques des classifications par profession Systèmes  
d'ordinateurs (CS) et Gestion du personnel (PE).)      
 
Pêches et Océans     639  
Travaux publics et Services gouvernementaux     995  

 
Total     1 634  


 
Fonds pour l'amélioration des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux membres  
des Premières nations habitant sur des réserves      
(Ces fonds permettront de soutenir les initiatives suivantes : l'Initiative visant la garde d'enfants chez les Inuits et les  
Premières nations, qui a permis de créer des places en garderie pour les enfants Inuits et des Premières nations dont les  
parents travaillent; le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves, qui favorise le développement  
des jeunes enfants et l'élaboration d'un plan de formation permettant aux intervenants qui s'occupent de ces  
programmes d'obtenir un titre professionnel en éducation des jeunes enfants.)      
 
Ressources humains et du Développement des compétences     6 768  
Santé     6 050  

 
Total     12 818  


 
Fonds pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux      
(Ces fonds appuieront les études, les évaluations environnementales, l'assainissement des sites et la gestion des risques  
à l'égard des sites contaminés partout au Canada.)      
 
Affaires indiennes et du Nord canadien     27 074  
Agence Parcs Canada     1 203  
Agriculture et Agroalimentaire     665  
Défense nationale     28 606  
Gendarmerie royale du Canada     232  
Pêches et Océans     1 550  
Ressources naturelles     227  
Santé     642  
Service correctionnel     1 116  
Transports     4 994  
Travaux publics et Services gouvernementaux     750  

 
Total     67 059  


 
Fonds pour la conclusion de l'entente avec les Premières nations Deh Cho qui énonce des directives concernant les  
négociations sur les terres, les ressources et la gouvernance en accord avec le processus Deh Cho et le règlement  
conjoint de questions non réglées liées au projet gazier Mackenzie      
(Ces fonds sont notamment affectés au soutien au développement économique pour aider la Première nation Deh Cho à  
étudier et à développer des possibilités commerciales, à accroître les niveaux de dotation du gouvernement fédéral pour  
soutenir le processus de négociation et à favoriser la participation aux études environnementales et aux examens de la  
réglementation.)      
 
Affaires indiennes et du Nord canadien     5 009  
Agence Parcs Canada     234  
 
 
            Total     5 243  


 
Fonds pour la création d'indicateurs environnementaux ayant trait à la propreté de l'air et de l'eau et aux      
émissions de gaz à effet de serre et pour l'établissement de rapports      
(Ces fonds sont destinés à des initiatives visant à évaluer les indicateurs de la qualité de l'air et de l'eau, à investir dans  
des instruments destinés à améliorer la mesure des polluants et à effectuer des sondages afin de favoriser une meilleure  
compréhension de la qualité de l'eau et des pressions que les activités humaines exercent sur les ressources en eau.)  
 
Environnement     6 555  
Santé     153  
Statistique Canada     1 000  


 
            Total     7 708  


 
Fonds pour la mise en œuvre de mesures visant à protéger les ressources aquatiques au Canada de graves      
maladies, à créer des débouchés économiques et à améliorer la gouvernance (Programme national sur la santé des  
animaux aquatiques)      
(Ces fonds permettront de soutenir l'établissement d'une infrastructure visant à assurer la prévention et le contrôle  
rapide et efficace des maladies infectieuses en cas de flambée chez les animaux aquatiques et permettront au Canada de  
répondre à ses exigences commerciales sur les marchés internationaux et le marché intérieur.)      
 
Agence canadienne d'inspection des aliments     1 303  
Pêches et Océans     3 531  


 
            Total     4 834  


 
Fonds pour la prestation de programmes et de services fédéraux, y compris dans le domaine de la santé, à la  
nation crie O-Pipon-Na-Piwin      
(Ce fonds permettra d'aider la nation crie O-Pipon-Na-Piwin en ce qui concerne l'éducation, le développement social,  
les immobilisations, le soutien aux bandes et les services de santé.)      
 
Affaires indiennes et du Nord canadien     6 570  
Santé     50  


 
            Total     6 620  


 
Fonds pour la tenue au Canada de la première rencontre des parties au Protocole de Kyoto, conjointement avec la  
onzième séance de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements  
climatiques      
(Ces fonds permettront de soutenir la planification et le déroulement d'un événement réussi, l'établissement et la  
promotion de la position de principe que le Canada doit présenter à la conférence, ainsi que les coûts liés à la sécurité.)  
 
Environnement     39 755  
Sécurité publique et Protection civile     4 000  

 
            Total     43 755  


 
Fonds pour le lancement d'une stratégie intégrée de santé publique visant à réduire les effets des maladies  
chroniques par la promotion de l'adoption d'un mode de vie sain, stratégie accompagnée d'initiatives précises  
pour combattre le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires      
(Ces fonds appuieront une stratégie unifiée sur la santé publique, visant à réduire le fardeau que représentent les  
maladies chroniques, dont le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires, pour les Canadiens et le système de  
soins de santé au moyen de la surveillance, de l'acquisition, de l'échange et de la diffusion de connaissances, la  
programmation communautaire et le renforcement des capacités communautaires, l'information donnée au public, le  
leadership, la coordination et l'élaboration d'une politique stratégique, de même que le contrôle et l'évaluation.)  
 
Agence canadienne de la santé publique     14 000  
Santé     239  

 
            Total     14 239  


 
Fonds pour les frais administratifs liés à des paiements uniques accordés pour les coûts de l'énergie aux personnes  
âgées à faible revenu et aux familles ayant des enfants      
(Ce fonds sera consacré à la gestion des paiements de la Prestation pour les coûts de l'énergie. Il s'agit d'un paiement  
unique non imposable à l'intention des familles avec enfants à faible revenu et des personnes âgées à faible revenu, afin  
de les aider à faire face aux coûts élevés de l'énergie.)      
 
Agence du revenu du Canada     1 715  
Développement social     3 034  
Travaux publics et Services gouvernementaux     1 564  

 
            Total     6 313  


 
Fonds pour mener des projets liés au développement et à l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne  
en matière de biotechnologie)      
(Ces fonds seront consacrés à des projets interministériels visant à renforcer les mécanismes de gouvernance des  
responsabilités du Canada en matière de réglementation des produits biotechnologiques; cerner les besoins en matière  
de commercialisation et mettre au point les outils pertinents pour y répondre; évaluer les risques pour la santé humaine  
des produits biotechnologiques; mieux faire comprendre et favoriser l'application du Protocole de Cartagena sur la  
biosécurité, qui contribue à assurer un niveau adéquat de protection dans le domaine du transfert, de la manipulation et  
de l'utilisation en toute sécurité d'organismes vivants modifiés issus de la biotechnologie moderne.)      
 
Agence canadienne d'inspection des aliments     816  
Agriculture et Agroalimentaire     285  
Conseil national de recherches du Canada     197  
Environnement     942  
Industrie     4 536  
Pêches et Océans     263  
Ressources naturelles     200  
Santé     219  
 
 
Total     7 458  


 
Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale ( Loi sur la      
modernisation de la fonction publique )      
(Ces fonds seront consacrés à des initiatives liées à la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction  
publique et aux préparatifs de la transition au régime de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique et de la  
nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Comprend le soutien aux ministères et organismes  
pour l'élaboration des politiques, les systèmes de gestion des conflits, l'examen des questions de capacité interne et  
l'élaboration des activités et des programmes d'apprentissage liés à la Loi sur la modernisation de la fonction publique  
ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre du Système de ressourcement de la fonction publique, qui est un système de  
TI conçu pour appuyer le recrutement et la dotation.)      
 
Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères)     535  
Affaires indiennes et du Nord canadien     235  
Agence canadienne de développement international     771  
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada     14 679  
Agence de promotion économique du Canada atlantique     111  
Agence des services frontaliers du Canada     1 563  
Agriculture et Agroalimentaire     1 632  
Bibliothèque et Archives du Canada     75  
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports     205  
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada     67  
Commission de la fonction publique     9 012  
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada     50  
Défense nationale     2 596  
Développement social     1 790  
École de la fonction publique du Canada     10 047  
Environnement     518  
Industrie     855  
Justice     1 437  


 
Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale ( Loi sur la      
modernisation de la fonction publique ) - Suite      
 
Patrimoine canadien     181  
Pêches et Océans     867  
Ressources naturelles     655  
Service correctionnel     1 581  
Transports     689  
Travaux publics et Services gouvernementaux     2 049  
 
 
            Total     52 200  



 
Fonds pour offrir des programmes et des services fédéraux, dont des services de santé, à deux communautés  
innues du Labrador (Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador)      
(Ces fonds appuieront des programmes traitant de problèmes comme la toxicomanie et la santé mentale, la santé  
maternelle et infantile, l'éducation, le soutien du revenu et les services aux enfants et aux familles dans les communautés  
innues de Mushuau et Sheshatshiu au Labrador.)      
 
Affaires indiennes et du Nord canadien     14 822  
Santé     3 941  
 
 
            Total     18 763  



 
Fonds pour promouvoir l'avancement social et économique grâce au financement de la recherche, de la diffusion  
du savoir et de la commercialisation des initiatives (Stimuler la recherche et l'innovation)      
(Ces fonds aideront à payer les coûts directs et indirects de la recherche dans les universités, les collèges et les hôpitaux  
de recherche canadiens, dont la recherche fondamentale de haute qualité et compétitive dans les domaines de      
l'ingénierie et des sciences naturelles, sociales et de la santé, de même que les partenariats de recherche publics-privés.)  
 
Conseil de recherches en sciences humaines     79  
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie     1 084  
Instituts de recherche en santé du Canada     500  
 
 
            Total     1 663  


 
Fonds provisoires à la suite de la décision de la Cour suprême dans le jugement R. c. Powley afin d'appuyer la  
recherche, les discussions multilatérales et le renforcement des capacités des organisations métisses      
(Ces fonds permettront de soutenir : la capacité des groupes métis d'entamer un dialogue avec des partenaires fédéraux  
et provinciaux; la recherche et l'élaboration de politiques sur les droits des Métis autochtones; la recherche et les  
analyses juridiques exhaustives visant à mieux préciser les questions touchant les droits des Métis autochtones.)  
     
Affaires indiennes et du Nord canadien     4 794  
Agence Parcs Canada     300  
Environnement     289  
Gendarmerie royale du Canada     210  
Pêches et Océans     300  


 
            Total     5 893  


 
Fonds servant à la diffusion d'information aux Canadiens au sujet de l'ensemble des priorités, des programmes et  
des services du gouvernement du Canada au moyen de la participation au Programme des expositions du  
gouvernement du Canada et au Programme des expositions rurales      
(Ces ressources serviront au maintien du Programme des expositions du Canada, y compris du Pavillon du Canada, qui  
est utilisé lors de grands événements comme le Stampede de Calgary, le Festival des lumières à Charlottetown et les  
Grands voiliers à Halifax, à l'administration du Quai Canada au Harbourfront Centre à Toronto et au programme  
d'extension des services aux Canadiens vivant dans des secteurs ruraux et des localités isolées.)      
 
Agriculture et Agroalimentaire     500  
Travaux publics et Services gouvernementaux     4 635  

 
            Total     5 135  


 
Fonds servant à réduire le nombre de demandes d'immigration et de citoyenneté en souffrance et à appuyer un  
programme permettant aux étudiants étrangers de travailler hors campus      
(Ces fonds soutiendront l'engagement du gouvernement de traiter 12 000 demandes de plus par année au cours des deux  
prochaines années dans la catégorie des parents et des grands parents et d'étendre deux projets pilotes qui permettent  
aux étudiants étrangers partout au Canada de travailler hors campus pendant leurs études et de travailler au Canada  
pour une deuxième année après l'obtention du diplôme.)      
 
Citoyenneté et Immigration     19 679  
Gendarmerie royale du Canada     1 875  
Justice     2 133  
Service administratif des tribunaux judiciaires     159  

 
            Total     23 846  


 
Fonds supplémentaires à l'appui du développement économique communautaire dans les régions rurales et  
urbaines défavorisées (Programme de développement des collectivités)      
(Ces fonds permettront de soutenir les organisations communautaires sans but lucratif qui ont pour mission de faire  
progresser et de diversifier les économies locales en facilitant la planification communautaire stratégique, en offrant des  
services de consultation et d'information à l'intention des petites entreprises et en administrant des fonds  
d'investissement qui fourniront un financement remboursable aux entreprises nouvelles ou existantes.)  
 
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec     413  
Agence de promotion économique du Canada atlantique     3 288  
Industrie     9 382  

 
            Total     13 083  


 
Fonds visant à assurer la sécurité des produits thérapeutiques, notamment par un renforcement de la surveillance  
des essais cliniques, par la surveillance des médicaments et des dispositifs médicaux sur le marché et par la mise  
en œuvre de nouveaux règlements sur les transfusions sanguines et les transplantations d'organes  
(Ces fonds permettront d'améliorer les capacités de surveillance du cycle de vie des médicaments et des instruments  
médicaux; d'élaborer, de contrôler et d'appliquer de nouveaux règlements visant les transfusions sanguines, les cellules,  
les tissus et les greffes d'organes.)      
 
Agence canadienne de la santé publique     383  
Santé     2 559  

 
Total     2 942  


 
Fonds visant à augmenter la capacité fédérale et régionale et la capacité scientifique dans le contexte du projet de  
gazoduc de la vallée du Mackenzie et de l'exploitation des ressources connexes (projet gazier Mackenzie)  
(Ces fonds permettront de soutenir les obligations en matière d'évaluation environnementale et de réglementation liées  
au Projet gazier du Mackenzie, y compris l'administration du processus de réglementation et des projets scientifiques  
visant à évaluer l'impact du pipeline, la participation à ce processus et à ces projets scientifiques d'évaluation de  
l'impact du pipeline et les conseils scientifiques connexes.)      
 
Affaires indiennes et du Nord canadien     6 695  
Agence canadienne d'évaluation environnementale     570  
Agence Parcs Canada     125  
Environnement     1 627  
Pêches et Océans     4 052  
Ressources naturelles     2 577  
Transports     1 869  

 
Total     17 515  


 
Fonds visant à poursuivre la mise en œuvre de plans du gouvernement relativement à la création d'une capacité  
de recherche et de développement de base dans le domaine de la génomique      
(Ces fonds seront utilisés pour soutenir un certain nombre de projets tels que : l'Initiative en génomique et en santé, qui  
met l'accent sur les efforts intégrés déployés sur une vaste échelle pour favoriser les percées commerciales dans les  
domaines de la science du génome et de la recherche en santé; le Projet canadien de génomique des plantes cultivées,  
qui met l'accent sur les gènes responsables de l'adaptation des plantes aux facteurs de stress, par exemple la résistance  
aux maladies et la tolérance au froid et à la sécheresse.)      
 
Agriculture et Agroalimentaire     5 640  
Conseil national de recherches du Canada     6 000  
Environnement     961  
Santé     158  

 
Total     12 759  


 
Fonds visant à saisir les produits de la criminalité d'entités ciblées du crime organisé (Initiative intégrée de  
contrôle des produits de la criminalité)      
(Ces fonds seront consacrés à des activités telles que la juricomptabilité, la saisie de produits de la criminalité et les  
poursuites engagées dans ces cas.)      
 
Gendarmerie royale du Canada     13 515  
Justice     4 783  
Sécurité publique et Protection civile     80  
Travaux publics et Services gouvernementaux     1 412  

 
Total     19 790  


 
Initiatives liées à la sécurité publique (politique de sécurité nationale)      
(Ces fonds permettront de soutenir des initiatives en matière de sécurité telles que : les réformes administratives du  
système de détermination du statut de réfugié; l'amélioration de la sécurité frontalière; l'accroissement de la  
collaboration avec les États-Unis en ce qui a trait à l'harmonisation du traitement commercial du fret conteneurisé;  
l'installation de matériel de détection de la radiation dans les conteneurs dans dix grands terminaux à conteneurs situés  
dans trois ports canadiens et la mise en œuvre du Système d'identification en temps réel, qui permettra d'enregistrer,  
par voie électronique, les empreintes digitales, de les transmettre et de les vérifier instantanément en consultant des  
bases de données plus importantes.)      
 
Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères)     1 351  
Agence des services frontaliers du Canada     38 023  
Citoyenneté et Immigration     1 009  
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada     1 798  
Conseil privé     1 863  
Défense nationale     1 136  
Gendarmerie royale du Canada     37 210  
Justice     949  
Pêches et Océans     4 397  
Ressources naturelles     3 220  
Sécurité publique et Protection civile     12 569  
Service administratif des tribunaux judiciaires     708  
Transports     4 617  

 
Total     108 850  


 
Initiatives visant la mise en œuvre d'une infrastructure électronique commune et d'une stratégie de prestation des services multimodale (Gouvernement en direct)
(Ces fonds appuieront la maintenance de la Voie de communication protégée, qui permet aux ministères fédéraux de mettre en œuvre des programmes aux
 termes desquels les citoyens canadiens et les entreprises canadiennes peuvent réaliser des transactions par voie électronique dans un environnement sûr et
validé et d'accéder à de l'information et des services du gouvernement du Canada; les initiatives relatives aux passerelles et regroupements du gouvernement
en direct, qui donneront aux auditoires canadiens, commerciaux et non-canadiens un accès unique et intégré à l'information et aux services gouvernementaux
  en « transcendant » les structures organisationnelles; l'initiative expérimentale du Système national d'acheminenent des données, qui, lorsqu'il aura été
 complètement mis en œuvre, permettra aux Bureaux de la statistique de l'état civil d'envoyer par voie électronique des données sur l'état civil, en format
standard, à leurs partenaires fédéraux et provinciaux qui sont autorisés à les recevoir; et le projet pilote PerLE , qui aidera les entreprises à déterminer les
 exigences relatives aux permis et aux licences d'entreprise au moyen d'une fenêtre de guichet unique.)
 
Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères)     1 784  
Affaires étrangères et Commerce international (Commerce international)     985  
Agence canadienne d'inspection des aliments     20  
Agriculture et Agroalimentaire     75  
Anciens combattants     175  
Bibliothèque et Archives du Canada     1 075  
Développement social     4 862  
Environnement     664  
Industrie     5 257  
Pêches et Océans     30  
Ressources naturelles     155  
Service correctionnel     50  
Travaux publics et Services gouvernementaux     130 942  
Tribunal canadien du commerce extérieur     68  

 
Total     146 142  


 
Montant compensatoire pour rajustements salariaux
(Ces fonds serviront aux ministères, aux organismes et aux sociétés d'État pour couvrir l'augmentation des besoins relatifs aux salaires, notamment ceux liés
aux nouvelles conventions collectives, aux indemnités de départ, aux crédits de vacances payables en cas de cessation d'emploi et aux prestations parentales.)
 
Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères)     20 712  
Affaires étrangères et Commerce international (Commerce international)     3 732  
Affaires indiennes et du Nord canadien     16 311  
Agence canadienne d'évaluation environnementale     748  
Agence canadienne d'inspection des aliments     62 396  
Agence canadienne de développement international     4 341  
Agence canadienne de la santé publique     4 300  
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec     3 288  
Agence de promotion économique du Canada atlantique     4 520  
Agence des services frontaliers du Canada     35 000  
Agence du revenu du Canada     191 059  
Agence Parcs Canada     23 726  
Agence spatiale canadienne     1 579  
Agriculture et Agroalimentaire     25 977  
Anciens combattants     20 165  
Bibliothèque et Archives du Canada     6 031  
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports     1 355  
Bureau de l'enquêteur correctionnel     147  
Bureau de l'infrastructure du Canada     361  
Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones     377  
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada     902  
Centre de recherches pour le développement international     3 088  
Citoyenneté et Immigration     14 539  
Comité des griefs des forces canadiennes     265  
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada     17  
Commissaire à la magistrature fédérale     293  
Commissaire aux langues officielles     270  
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada     726  
Commission canadienne de sûreté nucléaire     1 197  
Commission canadienne des droits de la personne     779  
Commission canadienne des grains     239  
Commission canadienne du lait     292  
Commission canadienne du tourisme     1 001  
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada     3 972  
Commission de la capitale nationale     2 971  
Commission de la fonction publique     6 897  
Commission des champs de bataille nationaux     175  
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada     153  
Commission du droit d'auteur     61  
Commission du droit du Canada     69  
Commission mixte internationale     104  
Commission nationale des libérations conditionnelles     1 772  
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice     461  
Conseil canadien des normes     5  
Conseil canadien des relations industrielles     404  
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses     94  
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes     1 460  
Conseil de recherches en sciences humaines     622  
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie     1 078  
Conseil des Arts du Canada     205  
Conseil national de recherches du Canada     11 342  
Conseil privé     1 129  
Cour suprême du Canada     500  
Défense nationale     96 870  
Développement social     17 515  
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien     3 713  
École de la fonction publique du Canada     3 020  
Énergie atomique du Canada limitée     11  
Environnement     28 054  
Finances     7 173  
Gendarmerie royale du Canada     96 780  
Gouverneur général     895  
Industrie     43 360  
Instituts de recherche en santé du Canada     1 014  
Justice     20 615  
Musée canadien de la nature     581  
Musée canadien des civilisations     2 246  
Musée des beaux-arts du Canada     1 657  
Musée national des sciences et de la technologie     986  
Office des transports du Canada     1 313  
Office national de l'énergie     1 518  
Office national du film     2 723  
Patrimoine canadien     12 027  
Pêches et Océans     44 557  
Ressources humains et du Développement des compétences     13 435  
Ressources naturelles     23 416  
Santé     41 363  
Secrétariat du Conseil du Trésor     6 595  
Sécurité publique et Protection civile     2 423  
Service administratif des tribunaux judiciaires     3 056  
Service canadien du renseignement de sécurité     9 490  
Service correctionnel     54 274  
Société du Centre national des Arts     1 323  
Société Radio-Canada     79 327  
Statistique Canada     20 795  
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie     177  
Téléfilm Canada     987  
Transports     18 776  
Travaux publics et Services gouvernementaux     39 974  
Tribunal canadien du commerce extérieur     891  
Tribunal d'appel des transports du Canada     4  
Tribunal de la concurrence     45  
Vérificateur général     4 207  

 
Total     1 190 393  


 
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle      
(Depuis 1993, les ministères et organismes peuvent recevoir par l'intermédiaire d'un budget supplémentaire des  
dépenses des crédits annuels d'un montant égal à l'ensemble des revenus tirés de la concession de licences sur la  
propriété intellectuelle appartenant à l'État et versées au Trésor par ces ministères et organismes durant l'exercice  
précédent. Ces sommes sont accordées aux ministères afin d'être utilisées comme source de fonds pour les Prix aux  
inventeurs et aux innovateurs de la fonction publique et pour soutenir les efforts des ministères dans le domaine du  
transfert technologique et de la commercialisation.)      
 
Agriculture et Agroalimentaire     4 499  
Défense nationale     765  
Environnement     565  
Gendarmerie royale du Canada     563  
Industrie     1 669  
Pêches et Océans     568  

 
Total     8 629  


 
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers      
(Ces fonds permettront aux ministères ayant la garde de biens immobiliers de réinvestir le produit net dans l'immobilier,  
conformément au cadre d'investissement stratégique approuvé par le Conseil du Trésor (par exemple, le Plan  
d'immobilisations à long terme); en outre, les ministères pourront répondre aux exigences en matière de rapport.)  
 
Conseil national de recherches du Canada     150  
Gendarmerie royale du Canada     845  
Travaux publics et Services gouvernementaux     979  

 
Total     1 974  


Report du budget de fonctionnement
 
(Il s'agit d'une pratique de gestion du Budget qui permet aux ministères de reporter d'un exercice à l'autre jusqu'à 5 p.100 de leur budget de fonctionnement
inscrit dans le budget principal des dépenses. Cette mesure offre aux ministères une certaine flexibilité pour gérer ou mettre en œuvre des initiatives sur un
 horizon de planification de plusieurs années.)
 
Affaires indiennes et du Nord canadien     27 045  
Agence canadienne d'évaluation environnementale     374  
Agence canadienne d'inspection des aliments     18 297  
Agence canadienne de développement international     10 014  
Agence canadienne de la santé publique     8 524  
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec     2 109  
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada     3 313  
Agence de promotion économique du Canada atlantique     4 096  
Agence des services frontaliers du Canada     34 524  
Agence spatiale canadienne     969  
Agriculture et Agroalimentaire     21 412  
Anciens combattants     9 262  
Bibliothèque et Archives du Canada     4 157  
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports     762  
Bureau de l'enquêteur correctionnel     128  
Bureau de l'infrastructure du Canada     880  
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail     60  
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada     1 368  
Citoyenneté et Immigration     13 433  
Comité des griefs des forces canadiennes     100  
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada     38  
Commissaire à la magistrature fédérale     491  
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada     257  
Commission canadienne de sûreté nucléaire     2 015  
Commission canadienne des grains     962  
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada     4 459  
Commission de la fonction publique     3 932  
Commission des champs de bataille nationaux     145  
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada     209  
Commission du droit du Canada     146  
Commission mixte internationale     367  
Commission nationale des libérations conditionnelles     1 071  
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice     581  
Conseil canadien des relations industrielles     296  
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes     1 882  
Conseil de recherches en sciences humaines     899  
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie     1 638  
Conseil national de recherches du Canada     5 003  
Conseil privé     4 334  
Cour suprême du Canada     1 007  
Défense nationale     200 000  
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien     316  
École de la fonction publique du Canada     2 604  
Environnement     29 384  
Gendarmerie royale du Canada     60 158  
Gouverneur général     813  
Industrie     15 633  
Instituts de recherche en santé du Canada     374  
Justice     15 524  
Office des transports du Canada     1 061  
Office national de l'énergie     844  
Office national du film     2 661  
Patrimoine canadien     7 532  
Pêches et Océans     14 555  
Ressources humains et du Développement des compétences     5 938  
Ressources naturelles     9 465  
Santé     14 147  
Sécurité publique et Protection civile     5 096  
Service administratif des tribunaux judiciaires     850  
Service correctionnel     30 162  
Statistique Canada     8 717  
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie     235  
Transports     20 744  
Travaux publics et Services gouvernementaux     37 961  
Tribunal canadien des droits de la personne     105  
Tribunal canadien du commerce extérieur     417  
Tribunal d'appel des transports du Canada     59  
Tribunal de la concurrence     74  
Vérificateur général     3 144  

 
Total     679 132  


 
Ressources additionnelles afin d'améliorer la capacité des organismes chargés de l'application de la loi à  
combattre l'utilisation criminelle des armes à feu      
(Ces fonds seront utilisés pour améliorer la capacité des organismes chargés de l'application de la loi de s'attaquer aux  
crimes commis à l'aide d'armes à feu et à la contrebande et incluent de l'aide financière pour : le renouvellement de  
l'Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu; la mise sur pied d'un programme de collecte  
de renseignements sur les armes à feu; l'amélioration de la collecte de renseignements et l'accroissement de la capacité  
du Service canadien des renseignements criminels; l'accroissement des capacités du Système intégré d'identification  
balistique; l'affectation d'agents de renseignements régionaux auprès des Divisions du renseignement et de la  
contrebande de partout au pays; le développement des capacités d'élaboration de la politique à l'égard des armes à feu  
et de la criminalité.)      
 
Gendarmerie royale du Canada     7 563  
Sécurité publique et Protection civile     88  

 
Total     7 651  


 
Ressources additionnelles afin de respecter les objectifs de la fonction publique en matière de langues officielles relativement au partage de renseignements,
 aux besoins régionaux en matière de bilinguisme, à la formation et au maintien des acquis linguistiques, aux réseaux bilingues et à la prestation de services
 (Programme d'innovation pour les langues officielles)
 
(Ces ressources financeront les projets visant à revitaliser le Programme d'innovation des langues officielles au sein de la fonction publique grâce à des
initiatives comme la création d'un site Web à l'intention des coordonnateurs des langues officielles; l'aide à la prestation des services et au développement des
 capacités; l'examen des problèmes liés à l'apprentissage et aux acquis linguistiques dans les provinces de l'Atlantique; l'établissement de programmes
 d'échange offrant aux employés des occasions de travailler dans leur langue seconde; l'instauration de méthodes novatrices pour améliorer les compétences
linguistiques; la fourniture d'aide à la Défense nationale afin de mener une étude de
faisabilité sur la viabilité d'un projet de maintien des acquis dans la langue seconde; et la publication de      
renseignements et de travaux de recherche sur la sécurité publique dans les deux langues officielles.)      
 
Agence de promotion économique du Canada atlantique     492  
Agence Parcs Canada     23  
Anciens combattants     30  
Défense nationale     26  
Gendarmerie royale du Canada     31  
Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne     42  
Service correctionnel     67  
Transports     90  
Travaux publics et Services gouvernementaux     784  

 
Total     1 585  


 
GRAND TOTAL     2 999 370  

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