Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Mandats spéciaux du gouverneur général en 2005-2006

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Postes horizontaux inclus dans le présent rapport sur les mandats spéciaux du
gouverneur général pour 2005-2006

Ministère, organisme ou société d'État		(en milliers de dollars)


Fonds à l'appui de projets d'équité en matière d'emploi pour augmenter la représentation, dans la fonction
publique fédérale, de groupes désignés, notamment les minorités visibles, les Autochtones et les personnes
handicapées
(Ces fonds soutiendront le recrutement de membres de groupes de minorités visibles et de groupes autochtones dans la
fonction publique fédérale, la prestation de l'expérience de travail et d'une formation axée sur les compétences dans un
organisme central et dans un ministère responsable aux membres de groupes désignés visés par l'équité en matière
d'emploi, l'enseignement de compétences gouvernementales et en matière de leadership aux membres de groupes visés
par l'équité en matière d'emploi, la prestation d'une formation linguistique, l'élaboration de modules et d'activités de
formation sur la diversité devant être inclus dans le programme d'apprentissage de base pour gestionnaires et à des fins
ministérielles, ainsi que la mise à niveau et le développement d'un site Web comportant un ensemble de noms de
personnes qui sont membres de groupes visés par l'équité en matière d'emploi et qui désirent participer à des jurys de
sélection en vue de concours pour décrocher un emploi dans la fonction publique.)

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada		142
Agriculture et Agroalimentaire		171
Conseil privé		534
École de la fonction publique du Canada		402
Gendarmerie royale du Canada		1 196
Travaux publics et Services gouvernementaux		168


Total		2 613


Fonds à l'appui des activités relatives à la Commission d'enquête sur le Programme de commandites et les
activités publicitaires (Commission Gomery)
(Les fonds affectés à cette initiative touchent la mise sur pied et le fonctionnement de la Commission Gomery et des
ressources pour aider les ministères à appuyer les travaux de cette dernière et du conseiller juridique spécial pour le
recouvrement des fonds.)

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada		33
Conseil privé		16 965
Justice		1 717
Travaux publics et Services gouvernementaux		5 709


Total		24 424


Fonds à l'appui des activités relatives à la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens
relativement à Maher Arar
(Les fonds consacrés à cette initiative touchent la mise sur pied et le fonctionnement continu de la Commission, ainsi que
des ressources pour permettre aux ministères d'appuyer les travaux de la Commission.)

Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères)		1 136
Agence des services frontaliers du Canada		226
Conseil privé		9 652
Gendarmerie royale du Canada		2 148
Justice		4 112


Total		17 274


Fonds à l'appui des activités visant à promouvoir la création de contenu culturel et sa mise en ligne et les autres
projets de numérisation (Programme Culture canadienne en ligne)
(Ces fonds soutiennent des projets de numérisation qui protégeront et préserveront des éléments à grande valeur
historique, comme les principales collections bibliographiques et archivistiques de Bibliothèque et Archives du Canada.)

Bibliothèque et Archives du Canada		4 140
Patrimoine canadien		9 250


Total		13 390


Fonds à l'appui des initiatives liées à la tenue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver
et Whistler en Colombie-Britannique
(Ces fonds reflètent la contribution du gouvernement pour les consultations en matière de design, les coûts de
construction et les évaluations environnementales ayant trait aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.)

Environnement		1 070
Patrimoine canadien		36 717


Total		37 787


Fonds consacrés à des initiatives visant à fournir aux communautés des mécanismes, des connaissances et du
soutien pour améliorer la sécurité communautaire et la prévention du crime au niveau local (Stratégie nationale
pour la prévention du crime)
(Ces fonds appuient les nombreux projets prévus dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, qui
est conçue pour organiser, coordonner et inspirer les efforts locaux en matière de prévention du crime, dont le Fonds
d'action en prévention du crime, le Fonds de développement des recherches et des connaissances et le Fonds d'aide à la
police, aux services correctionnels et aux collectivités.)

Gendarmerie royale du Canada		645
Sécurité publique et Protection civile		6 634


Total		7 279


Fonds consacrés à des projets pilotes devant accroître les capacités des petites et moyennes entreprises et fournir
un soutien financier à ces entreprises dans un contexte d'économie sociale
(Ces fonds contribueront à l'accroissement de la capacité et à donner un meilleur accès à du financement aux petites et
moyennes entreprises qui utilisent leurs surplus pour atteindre des objectifs sociaux et communautaires.)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec		530
Industrie		321


Total		851

Postes horizontaux inclus dans le présent rapport sur les mandats spéciaux du
gouverneur général pour 2005-2006

Ministère, organisme ou société d'État	(en milliers de dollars)


Fonds consacrés à l'amélioration de la capacité à détecter une pandémie de grippe ou un épisode de grippe aviaire
éventuels et à réagir en conséquence, notamment par la prise de mesures de protection civile, la constitution de
réserves d'antiviraux et la mise en place de technologies permettant la création rapide de vaccins
(Ces fonds soutiendront la capacité accrue de répondre à une éclosion de grippe aviaire et les efforts relatifs à la
préparation en cas de pandémie, de même que le développement, la production et la mise à l'essai, par un fournisseur
national, d'un prototype de vaccin basé sur une variante génétiquement modifiée de H5N1 [grippe aviaire].)

Agence canadienne d'inspection des aliments		5 236
Agence canadienne de la santé publique		28 251
Agriculture et Agroalimentaire		100
Santé		378


Total		33 965


Fonds consacrés au développement durable et à la gestion des océans au Canada (Plan d'action pour les océans)
(Ces fonds soutiendront l'identification des secteurs à valeur écologique et biologique importante et la cartographie du
fond marin dans la mer de Beaufort, sur la côte nord du Pacifique, dans le golfe du Saint-Laurent, dans la Plate-forme
Scotian et dans la baie de Plaisance/Grands Bancs; la consultation des parties touchées; l'élaboration de lignes
directrices précises pour l'identification, la sélection et la gestion des zones de protection marines.)

Agence de promotion économique du Canada atlantique		1 000
Agence Parcs Canada		170
Conseil national de recherches du Canada		100
Environnement		840
Pêches et Océans		6 348
Ressources naturelles		453
Transports		1 670


Total		10 581


Fonds consacrés au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale qui investira dans les projets d'infrastructures
publiques qui visent l'amélioration de la qualité de vie à la fois dans les communautés urbaines et rurales
(Ces fonds seront utilisés pour établir le programme et pour soutenir les négociations entre le gouvernement fédéral et
les provinces participants concernant la sélection, l'évaluation et l'approbation des projets et de répondre aux besoins
en matière de systèmes du Fonds.)

Affaires indiennes et du Nord canadien		274
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec		194
Agence de promotion économique du Canada atlantique		349
Bureau de l'infrastructure du Canada		11 304
Industrie		2 351


Total		14 472

Postes horizontaux inclus dans le présent rapport sur les mandats spéciaux du
gouverneur général pour 2005-2006

Ministère, organisme ou société d'État		(en milliers de dollars)


Fonds consacrés au règlement et à la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du
Labrador
(Ces fonds appuient les activités des nouveaux conseils chargés de la mise en œuvre des conditions de l'Accord, qui a
établi le gouvernement régional Nunatsiavut, de la gestion des pêches et d'une étude sur la récolte menée par les Inuits.)

Affaires indiennes et du Nord canadien		341
Agence Parcs Canada		25
Musée canadien des civilisations		99
Pêches et Océans		266


Total		731


Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
(Ces ressources sont destinées aux campagnes et initiatives publicitaires du gouvernement telles que la campagne
annuelle de recrutement des Forces canadiennes de la Défense nationale et les avis publics comme les avis d'ouverture
et de fermeture de la pêche récréative; la publicité portant sur des événements à la Biosphère de Montréal et sur
d'autres expositions du gouvernement fédéral; les annonces concernant des consultations publiques relatives aux
espèces qu'il convient de protéger en vertu de la Loi sur les espèces en péril; et les avis pour des événements tels que le
centenaire de l'Alberta et de la Saskatchewan et l'anniversaire du Jour de la Victoire en Europe.)

Affaires indiennes et du Nord canadien		75
Agence de promotion économique du Canada atlantique		227
Agence Parcs Canada		1 121
Agriculture et Agroalimentaire		1 390
Anciens combattants		400
Bureau de l'infrastructure du Canada		5
Commission canadienne des grains		110
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie		100
Conseil national de recherches du Canada		746
Défense nationale		10 125
Industrie		3 794
Pêches et Océans		252
Ressources humains et du Développement des compétences		2 226
Ressources naturelles		2 347
Transports		1 953
Travaux publics et Services gouvernementaux		225


Total		25 096


Fonds destinés à la réforme et à la modernisation du système de réglementation du Canada afin de mieux
répondre aux besoins des citoyens et de favoriser l'innovation et la croissance des entreprises
(Ces fonds appuieront la mise en œuvre de la stratégie de réglementation intelligente, y compris la conception et la mise
au point du Système d'élaboration et de mise en œuvre des règlements, en vue d'améliorer la coordination et la
coopération à l'échelle fédérale, nationale et internationale et de mettre à jour et de publier un rapport sur les mesures
et les plans en matière de réglementation et au lancement d'un site Web consolidé sur la réglementation fédérale.)

Affaires indiennes et du Nord canadien		81
Agence canadienne d'évaluation environnementale		81
Agence canadienne d'inspection des aliments		325
Agriculture et Agroalimentaire		162
Conseil privé		2 299
Industrie		122
Justice		162
Pêches et Océans		81
Ressources naturelles		81
Transports		162


Total		3 556


Fonds destinés à la rénovation, à l'expansion et au réaménagement du 100, rue Wellington à Ottawa (Ontario)
afin d'héberger le Musée du portrait du Canada
(Ces fonds établiront le Musée du portrait dans l'ancienne ambassade des États-Unis à Ottawa et permettront
d'absorber les coûts liés aux travaux de rénovation et d'expansion et d'aménager les expositions.)

Bibliothèque et Archives du Canada		1 852
Travaux publics et Services gouvernementaux		6 000


Total		7 852


Fonds devant aider les fabricants de textiles au Canada à accroître l'efficacité de leur production
(Ces fonds appuieront les entreprises à forte intensité de capital qui produisent des textiles pour le secteur traditionnel
du vêtement afin qu'elles puissent convertir du matériel désuet et moderniser les machines et les installations.)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec		291
Industrie		4 074


Total		4 365


Fonds devant servir à effectuer des études de faisabilité ou à y participer, en vue de la création d'une approche de
services communs en ce qui a trait aux systèmes et aux services internes du gouvernement sur le plan des finances,
des ressources humaines et du matériel
(Ces fonds seront utilisés pour mener des études de faisabilité, qui examineront les possibilités et les options en vue de
faire diminuer les dédoublements et la fragmentation des services administratifs dans l'ensemble du gouvernement par
la mise en œuvre de services communs et de normes communes.)

Agence canadienne d'inspection des aliments		400
Agriculture et Agroalimentaire		400
Environnement		1 000
Pêches et Océans		800
Ressources naturelles		230
Secrétariat du Conseil du Trésor		3 400


Total		6 230


Fonds liés aux répercussions financières des modifications apportées à la Loi sur le système correctionnel et la mise
en liberté sous condition , afin d'améliorer la sécurité dans les communautés et de mieux répondre aux besoins des
victimes
(Ces fonds soutiendront les projets suivants : la création d'un bureau national pour les victimes d'actes criminels;
l'élaboration et la mise en œuvre de l'Initiative intégrée police/libération conditionnelle et de la Stratégie globale en
matière de soins de santé mentale; la coordination à l'échelle nationale des problèmes de santé mentale des
délinquants.)

Bureau de l'enquêteur correctionnel		80
Commission nationale des libérations conditionnelles		454
Justice		779
Sécurité publique et Protection civile		100
Service correctionnel		1 990


Total		3 403


Fonds pour améliorer le processus de réinsertion sociale des délinquants
(Ces fonds seront utilisés pour élaborer des stratégies communautaires de réintégration des délinquants, pour mettre en
place des tribunes communautaires, pour créer des trousses d'information sur le système de justice pénale et pour
élaborer des approches de traitement et de supervision communautaires.)

Commission nationale des libérations conditionnelles		1 287
Sécurité publique et Protection civile		779
Service correctionnel		3 292


Total		5 358

Postes horizontaux inclus dans le présent rapport sur les mandats spéciaux du gouverneur général pour 2005-2006

Ministère, organisme ou société d'État		(en milliers de dollars)


Fonds pour améliorer les initiatives à l'appui de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida
(Ces fonds visent à prévenir l'acquisition et la transmission de nouvelles infections, ralentir la progression de la
maladie, améliorer la qualité de vie des personnes infectées, réduire l'incidence sociale et économique du VIH/SIDA,
contribuer à l'effort international visant à freiner la propagation de l'infection à VIH et à en atténuer l'incidence. Ces
mesures viseront des populations vulnérables (comme les communautés inuites et celles des Premières nations, les
détenus et les consommateurs de drogues injectables). Ces fonds seront également utilisés pour les préparatifs en vue de
la tenue de la Conférence de 2006 sur le sida à Toronto, en août, qui constituera le plus grand rassemblement mondial
des principaux acteurs de la lutte collective contre le VIH/SIDA.)

Agence canadienne de la santé publique		3 695
Instituts de recherche en santé du Canada		164
Santé		383
Service correctionnel		885


Total		5 127


Fonds pour appuyer les efforts du Canada qui doit prendre des mesures concernant les auteurs de crimes de
guerre, de crimes contre l'humanité et d'autres actes répréhensibles (Stratégie du Canada en matière de crimes
de guerre)
(Ces fonds appuieront des initiatives comme l'amélioration du filtrage à l'étranger; une stratégie visant à déceler les
demandeurs du statut de réfugié qui ont fait des déclarations trompeuses et à les exclure; le soutien aux activités
d'application de la loi et aux enquêtes criminelles.)

Agence des services frontaliers du Canada		5 848
Citoyenneté et Immigration		1 848
Gendarmerie royale du Canada		620
Justice		4 628


Total		12 944


Fonds pour assurer la protection et la sécurité du public par l'interception légale de communications privées, et
l'examen et la saisie d'information ou de fichiers informatiques
(Ces fonds appuieront les activités visant à : améliorer les techniques cryptographiques destinées à rendre les
informations et les télécommunications chiffrées plus compréhensibles; mettre au point des techniques et des
technologies visant l'accès à des communications qui ne peuvent être interceptées par les voies normales; traiter et
analyser les renseignements obtenus; intercepter les télécommunications à des fins de surveillance et d'enquête.)

Défense nationale		20 209
Gendarmerie royale du Canada		14 378
Industrie		244
Justice		2 368
Sécurité publique et Protection civile		130


Total		37 329


Fonds pour des projets de réforme de la classification des emplois au sein de la fonction publique fédérale
(Ces fonds appuieront l'élaboration de descriptions de travail génériques des classifications par profession Systèmes
d'ordinateurs (CS) et Gestion du personnel (PE).)

Pêches et Océans		639
Travaux publics et Services gouvernementaux		995


Total		1 634


Fonds pour l'amélioration des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux membres
des Premières nations habitant sur des réserves
(Ces fonds permettront de soutenir les initiatives suivantes : l'Initiative visant la garde d'enfants chez les Inuits et les
Premières nations, qui a permis de créer des places en garderie pour les enfants Inuits et des Premières nations dont les
parents travaillent; le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves, qui favorise le développement
des jeunes enfants et l'élaboration d'un plan de formation permettant aux intervenants qui s'occupent de ces
programmes d'obtenir un titre professionnel en éducation des jeunes enfants.)

Ressources humains et du Développement des compétences		6 768
Santé		6 050


Total		12 818


Fonds pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux
(Ces fonds appuieront les études, les évaluations environnementales, l'assainissement des sites et la gestion des risques
à l'égard des sites contaminés partout au Canada.)

Affaires indiennes et du Nord canadien		27 074
Agence Parcs Canada		1 203
Agriculture et Agroalimentaire		665
Défense nationale		28 606
Gendarmerie royale du Canada		232
Pêches et Océans		1 550
Ressources naturelles		227
Santé		642
Service correctionnel		1 116
Transports		4 994
Travaux publics et Services gouvernementaux		750


Total		67 059


Fonds pour la conclusion de l'entente avec les Premières nations Deh Cho qui énonce des directives concernant les
négociations sur les terres, les ressources et la gouvernance en accord avec le processus Deh Cho et le règlement
conjoint de questions non réglées liées au projet gazier Mackenzie
(Ces fonds sont notamment affectés au soutien au développement économique pour aider la Première nation Deh Cho à
étudier et à développer des possibilités commerciales, à accroître les niveaux de dotation du gouvernement fédéral pour
soutenir le processus de négociation et à favoriser la participation aux études environnementales et aux examens de la
réglementation.)

Affaires indiennes et du Nord canadien		5 009
Agence Parcs Canada		234


Total		5 243


Fonds pour la création d'indicateurs environnementaux ayant trait à la propreté de l'air et de l'eau et aux
émissions de gaz à effet de serre et pour l'établissement de rapports
(Ces fonds sont destinés à des initiatives visant à évaluer les indicateurs de la qualité de l'air et de l'eau, à investir dans
des instruments destinés à améliorer la mesure des polluants et à effectuer des sondages afin de favoriser une meilleure
compréhension de la qualité de l'eau et des pressions que les activités humaines exercent sur les ressources en eau.)

Environnement		6 555
Santé		153
Statistique Canada		1 000


Total		7 708


Fonds pour la mise en œuvre de mesures visant à protéger les ressources aquatiques au Canada de graves
maladies, à créer des débouchés économiques et à améliorer la gouvernance (Programme national sur la santé des
animaux aquatiques)
(Ces fonds permettront de soutenir l'établissement d'une infrastructure visant à assurer la prévention et le contrôle
rapide et efficace des maladies infectieuses en cas de flambée chez les animaux aquatiques et permettront au Canada de
répondre à ses exigences commerciales sur les marchés internationaux et le marché intérieur.)

Agence canadienne d'inspection des aliments		1 303
Pêches et Océans		3 531


Total		4 834


Fonds pour la prestation de programmes et de services fédéraux, y compris dans le domaine de la santé, à la
nation crie O-Pipon-Na-Piwin
(Ce fonds permettra d'aider la nation crie O-Pipon-Na-Piwin en ce qui concerne l'éducation, le développement social,
les immobilisations, le soutien aux bandes et les services de santé.)

Affaires indiennes et du Nord canadien		6 570
Santé		50


Total		6 620


Fonds pour la tenue au Canada de la première rencontre des parties au Protocole de Kyoto, conjointement avec la
onzième séance de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques
(Ces fonds permettront de soutenir la planification et le déroulement d'un événement réussi, l'établissement et la
promotion de la position de principe que le Canada doit présenter à la conférence, ainsi que les coûts liés à la sécurité.)

Environnement		39 755
Sécurité publique et Protection civile		4 000


Total		43 755


Fonds pour le lancement d'une stratégie intégrée de santé publique visant à réduire les effets des maladies
chroniques par la promotion de l'adoption d'un mode de vie sain, stratégie accompagnée d'initiatives précises
pour combattre le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires
(Ces fonds appuieront une stratégie unifiée sur la santé publique, visant à réduire le fardeau que représentent les
maladies chroniques, dont le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires, pour les Canadiens et le système de
soins de santé au moyen de la surveillance, de l'acquisition, de l'échange et de la diffusion de connaissances, la
programmation communautaire et le renforcement des capacités communautaires, l'information donnée au public, le
leadership, la coordination et l'élaboration d'une politique stratégique, de même que le contrôle et l'évaluation.)

Agence canadienne de la santé publique		14 000
Santé		239


Total		14 239


Fonds pour les frais administratifs liés à des paiements uniques accordés pour les coûts de l'énergie aux personnes
âgées à faible revenu et aux familles ayant des enfants
(Ce fonds sera consacré à la gestion des paiements de la Prestation pour les coûts de l'énergie. Il s'agit d'un paiement
unique non imposable à l'intention des familles avec enfants à faible revenu et des personnes âgées à faible revenu, afin
de les aider à faire face aux coûts élevés de l'énergie.)

Agence du revenu du Canada		1 715
Développement social		3 034
Travaux publics et Services gouvernementaux		1 564


Total		6 313


Fonds pour mener des projets liés au développement et à l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne
en matière de biotechnologie)
(Ces fonds seront consacrés à des projets interministériels visant à renforcer les mécanismes de gouvernance des
responsabilités du Canada en matière de réglementation des produits biotechnologiques; cerner les besoins en matière
de commercialisation et mettre au point les outils pertinents pour y répondre; évaluer les risques pour la santé humaine
des produits biotechnologiques; mieux faire comprendre et favoriser l'application du Protocole de Cartagena sur la
biosécurité, qui contribue à assurer un niveau adéquat de protection dans le domaine du transfert, de la manipulation et
de l'utilisation en toute sécurité d'organismes vivants modifiés issus de la biotechnologie moderne.)

Agence canadienne d'inspection des aliments		816
Agriculture et Agroalimentaire		285
Conseil national de recherches du Canada		197
Environnement		942
Industrie		4 536
Pêches et Océans		263
Ressources naturelles		200
Santé		219


Total		7 458


Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale ( Loi sur la
modernisation de la fonction publique )
(Ces fonds seront consacrés à des initiatives liées à la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction
publique et aux préparatifs de la transition au régime de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique et de la
nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Comprend le soutien aux ministères et organismes
pour l'élaboration des politiques, les systèmes de gestion des conflits, l'examen des questions de capacité interne et
l'élaboration des activités et des programmes d'apprentissage liés à la Loi sur la modernisation de la fonction publique
ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre du Système de ressourcement de la fonction publique, qui est un système de
TI conçu pour appuyer le recrutement et la dotation.)

Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères)		535
Affaires indiennes et du Nord canadien		235
Agence canadienne de développement international		771
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada		14 679
Agence de promotion économique du Canada atlantique		111
Agence des services frontaliers du Canada		1 563
Agriculture et Agroalimentaire		1 632
Bibliothèque et Archives du Canada		75
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports		205
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada		67
Commission de la fonction publique		9 012
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada		50
Défense nationale		2 596
Développement social		1 790
École de la fonction publique du Canada		10 047
Environnement		518
Industrie		855
Justice		1 437


Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale ( Loi sur la
**modernisation de la fonction publique ) - Suite**

Patrimoine canadien		181
Pêches et Océans		867
Ressources naturelles		655
Service correctionnel		1 581
Transports		689
Travaux publics et Services gouvernementaux		2 049


Total		52 200


Fonds pour offrir des programmes et des services fédéraux, dont des services de santé, à deux communautés
innues du Labrador (Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador)
(Ces fonds appuieront des programmes traitant de problèmes comme la toxicomanie et la santé mentale, la santé
maternelle et infantile, l'éducation, le soutien du revenu et les services aux enfants et aux familles dans les communautés
innues de Mushuau et Sheshatshiu au Labrador.)

Affaires indiennes et du Nord canadien		14 822
Santé		3 941


Total		18 763


Fonds pour promouvoir l'avancement social et économique grâce au financement de la recherche, de la diffusion
du savoir et de la commercialisation des initiatives (Stimuler la recherche et l'innovation)
(Ces fonds aideront à payer les coûts directs et indirects de la recherche dans les universités, les collèges et les hôpitaux
de recherche canadiens, dont la recherche fondamentale de haute qualité et compétitive dans les domaines de
l'ingénierie et des sciences naturelles, sociales et de la santé, de même que les partenariats de recherche publics-privés.)

Conseil de recherches en sciences humaines		79
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie		1 084
Instituts de recherche en santé du Canada		500


Total		1 663


*Fonds provisoires à la suite de la décision de la Cour suprême dans le jugement R. c. Powley* afin d'appuyer la**
recherche, les discussions multilatérales et le renforcement des capacités des organisations métisses
(Ces fonds permettront de soutenir : la capacité des groupes métis d'entamer un dialogue avec des partenaires fédéraux
et provinciaux; la recherche et l'élaboration de politiques sur les droits des Métis autochtones; la recherche et les
analyses juridiques exhaustives visant à mieux préciser les questions touchant les droits des Métis autochtones.)

Affaires indiennes et du Nord canadien		4 794
Agence Parcs Canada		300
Environnement		289
Gendarmerie royale du Canada		210
Pêches et Océans		300


Total		5 893


Fonds servant à la diffusion d'information aux Canadiens au sujet de l'ensemble des priorités, des programmes et
des services du gouvernement du Canada au moyen de la participation au Programme des expositions du
gouvernement du Canada et au Programme des expositions rurales
(Ces ressources serviront au maintien du Programme des expositions du Canada, y compris du Pavillon du Canada, qui
est utilisé lors de grands événements comme le Stampede de Calgary, le Festival des lumières à Charlottetown et les
Grands voiliers à Halifax, à l'administration du Quai Canada au Harbourfront Centre à Toronto et au programme
d'extension des services aux Canadiens vivant dans des secteurs ruraux et des localités isolées.)

Agriculture et Agroalimentaire		500
Travaux publics et Services gouvernementaux		4 635


Total		5 135


Fonds servant à réduire le nombre de demandes d'immigration et de citoyenneté en souffrance et à appuyer un
programme permettant aux étudiants étrangers de travailler hors campus
(Ces fonds soutiendront l'engagement du gouvernement de traiter 12 000 demandes de plus par année au cours des deux
prochaines années dans la catégorie des parents et des grands parents et d'étendre deux projets pilotes qui permettent
aux étudiants étrangers partout au Canada de travailler hors campus pendant leurs études et de travailler au Canada
pour une deuxième année après l'obtention du diplôme.)

Citoyenneté et Immigration		19 679
Gendarmerie royale du Canada		1 875
Justice		2 133
Service administratif des tribunaux judiciaires		159


Total		23 846


Fonds supplémentaires à l'appui du développement économique communautaire dans les régions rurales et
urbaines défavorisées (Programme de développement des collectivités)
(Ces fonds permettront de soutenir les organisations communautaires sans but lucratif qui ont pour mission de faire
progresser et de diversifier les économies locales en facilitant la planification communautaire stratégique, en offrant des
services de consultation et d'information à l'intention des petites entreprises et en administrant des fonds
d'investissement qui fourniront un financement remboursable aux entreprises nouvelles ou existantes.)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec		413
Agence de promotion économique du Canada atlantique		3 288
Industrie		9 382


Total		13 083


Fonds visant à assurer la sécurité des produits thérapeutiques, notamment par un renforcement de la surveillance
des essais cliniques, par la surveillance des médicaments et des dispositifs médicaux sur le marché et par la mise
en œuvre de nouveaux règlements sur les transfusions sanguines et les transplantations d'organes
(Ces fonds permettront d'améliorer les capacités de surveillance du cycle de vie des médicaments et des instruments
médicaux; d'élaborer, de contrôler et d'appliquer de nouveaux règlements visant les transfusions sanguines, les cellules,
les tissus et les greffes d'organes.)

Agence canadienne de la santé publique		383
Santé		2 559


Total		2 942


Fonds visant à augmenter la capacité fédérale et régionale et la capacité scientifique dans le contexte du projet de
gazoduc de la vallée du Mackenzie et de l'exploitation des ressources connexes (projet gazier Mackenzie)
(Ces fonds permettront de soutenir les obligations en matière d'évaluation environnementale et de réglementation liées
au Projet gazier du Mackenzie, y compris l'administration du processus de réglementation et des projets scientifiques
visant à évaluer l'impact du pipeline, la participation à ce processus et à ces projets scientifiques d'évaluation de
l'impact du pipeline et les conseils scientifiques connexes.)

Affaires indiennes et du Nord canadien		6 695
Agence canadienne d'évaluation environnementale		570
Agence Parcs Canada		125
Environnement		1 627
Pêches et Océans		4 052
Ressources naturelles		2 577
Transports		1 869


Total		17 515


Fonds visant à poursuivre la mise en œuvre de plans du gouvernement relativement à la création d'une capacité
de recherche et de développement de base dans le domaine de la génomique
(Ces fonds seront utilisés pour soutenir un certain nombre de projets tels que : l'Initiative en génomique et en santé, qui
met l'accent sur les efforts intégrés déployés sur une vaste échelle pour favoriser les percées commerciales dans les
domaines de la science du génome et de la recherche en santé; le Projet canadien de génomique des plantes cultivées,
qui met l'accent sur les gènes responsables de l'adaptation des plantes aux facteurs de stress, par exemple la résistance
aux maladies et la tolérance au froid et à la sécheresse.)

Agriculture et Agroalimentaire		5 640
Conseil national de recherches du Canada		6 000
Environnement		961
Santé		158


Total		12 759


Fonds visant à saisir les produits de la criminalité d'entités ciblées du crime organisé (Initiative intégrée de
contrôle des produits de la criminalité)
(Ces fonds seront consacrés à des activités telles que la juricomptabilité, la saisie de produits de la criminalité et les
poursuites engagées dans ces cas.)

Gendarmerie royale du Canada		13 515
Justice		4 783
Sécurité publique et Protection civile		80
Travaux publics et Services gouvernementaux		1 412


Total		19 790


Initiatives liées à la sécurité publique (politique de sécurité nationale)
(Ces fonds permettront de soutenir des initiatives en matière de sécurité telles que : les réformes administratives du
système de détermination du statut de réfugié; l'amélioration de la sécurité frontalière; l'accroissement de la
collaboration avec les États-Unis en ce qui a trait à l'harmonisation du traitement commercial du fret conteneurisé;
l'installation de matériel de détection de la radiation dans les conteneurs dans dix grands terminaux à conteneurs situés
dans trois ports canadiens et la mise en œuvre du Système d'identification en temps réel, qui permettra d'enregistrer,
par voie électronique, les empreintes digitales, de les transmettre et de les vérifier instantanément en consultant des
bases de données plus importantes.)

Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères)		1 351
Agence des services frontaliers du Canada		38 023
Citoyenneté et Immigration		1 009
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada		1 798
Conseil privé		1 863
Défense nationale		1 136
Gendarmerie royale du Canada		37 210
Justice		949
Pêches et Océans		4 397
Ressources naturelles		3 220
Sécurité publique et Protection civile		12 569
Service administratif des tribunaux judiciaires		708
Transports		4 617


Total		108 850


Initiatives visant la mise en œuvre d'une infrastructure électronique commune et d'une stratégie de prestation des services multimodale (Gouvernement en direct)
(Ces fonds appuieront la maintenance de la Voie de communication protégée, qui permet aux ministères fédéraux de mettre en œuvre des programmes aux
termes desquels les citoyens canadiens et les entreprises canadiennes peuvent réaliser des transactions par voie électronique dans un environnement sûr et
validé et d'accéder à de l'information et des services du gouvernement du Canada; les initiatives relatives aux passerelles et regroupements du gouvernement
en direct, qui donneront aux auditoires canadiens, commerciaux et non-canadiens un accès unique et intégré à l'information et aux services gouvernementaux
en « transcendant » les structures organisationnelles; l'initiative expérimentale du Système national d'acheminenent des données, qui, lorsqu'il aura été
complètement mis en œuvre, permettra aux Bureaux de la statistique de l'état civil d'envoyer par voie électronique des données sur l'état civil, en format
standard, à leurs partenaires fédéraux et provinciaux qui sont autorisés à les recevoir; et le projet pilote PerLE , qui aidera les entreprises à déterminer les
exigences relatives aux permis et aux licences d'entreprise au moyen d'une fenêtre de guichet unique.)

Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères)		1 784
Affaires étrangères et Commerce international (Commerce international)		985
Agence canadienne d'inspection des aliments		20
Agriculture et Agroalimentaire		75
Anciens combattants		175
Bibliothèque et Archives du Canada		1 075
Développement social		4 862
Environnement		664
Industrie		5 257
Pêches et Océans		30
Ressources naturelles		155
Service correctionnel		50
Travaux publics et Services gouvernementaux		130 942
Tribunal canadien du commerce extérieur		68


Total		146 142


Montant compensatoire pour rajustements salariaux
(Ces fonds serviront aux ministères, aux organismes et aux sociétés d'État pour couvrir l'augmentation des besoins relatifs aux salaires, notamment ceux liés
aux nouvelles conventions collectives, aux indemnités de départ, aux crédits de vacances payables en cas de cessation d'emploi et aux prestations parentales.)

Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères)		20 712
Affaires étrangères et Commerce international (Commerce international)		3 732
Affaires indiennes et du Nord canadien		16 311
Agence canadienne d'évaluation environnementale		748
Agence canadienne d'inspection des aliments		62 396
Agence canadienne de développement international		4 341
Agence canadienne de la santé publique		4 300
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec		3 288
Agence de promotion économique du Canada atlantique		4 520
Agence des services frontaliers du Canada		35 000
Agence du revenu du Canada		191 059
Agence Parcs Canada		23 726
Agence spatiale canadienne		1 579
Agriculture et Agroalimentaire		25 977
Anciens combattants		20 165
Bibliothèque et Archives du Canada		6 031
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports		1 355
Bureau de l'enquêteur correctionnel		147
Bureau de l'infrastructure du Canada		361
Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones		377
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada		902
Centre de recherches pour le développement international		3 088
Citoyenneté et Immigration		14 539
Comité des griefs des forces canadiennes		265
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada		17
Commissaire à la magistrature fédérale		293
Commissaire aux langues officielles		270
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada		726
Commission canadienne de sûreté nucléaire		1 197
Commission canadienne des droits de la personne		779
Commission canadienne des grains		239
Commission canadienne du lait		292
Commission canadienne du tourisme		1 001
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada		3 972
Commission de la capitale nationale		2 971
Commission de la fonction publique		6 897
Commission des champs de bataille nationaux		175
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada		153
Commission du droit d'auteur		61
Commission du droit du Canada		69
Commission mixte internationale		104
Commission nationale des libérations conditionnelles		1 772
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice		461
Conseil canadien des normes		5
Conseil canadien des relations industrielles		404
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses		94
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes		1 460
Conseil de recherches en sciences humaines		622
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie		1 078
Conseil des Arts du Canada		205
Conseil national de recherches du Canada		11 342
Conseil privé		1 129
Cour suprême du Canada		500
Défense nationale		96 870
Développement social		17 515
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien		3 713
École de la fonction publique du Canada		3 020
Énergie atomique du Canada limitée		11
Environnement		28 054
Finances		7 173
Gendarmerie royale du Canada		96 780
Gouverneur général		895
Industrie		43 360
Instituts de recherche en santé du Canada		1 014
Justice		20 615
Musée canadien de la nature		581
Musée canadien des civilisations		2 246
Musée des beaux-arts du Canada		1 657
Musée national des sciences et de la technologie		986
Office des transports du Canada		1 313
Office national de l'énergie		1 518
Office national du film		2 723
Patrimoine canadien		12 027
Pêches et Océans		44 557
Ressources humains et du Développement des compétences		13 435
Ressources naturelles		23 416
Santé		41 363
Secrétariat du Conseil du Trésor		6 595
Sécurité publique et Protection civile		2 423
Service administratif des tribunaux judiciaires		3 056
Service canadien du renseignement de sécurité		9 490
Service correctionnel		54 274
Société du Centre national des Arts		1 323
Société Radio-Canada		79 327
Statistique Canada		20 795
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie		177
Téléfilm Canada		987
Transports		18 776
Travaux publics et Services gouvernementaux		39 974
Tribunal canadien du commerce extérieur		891
Tribunal d'appel des transports du Canada		4
Tribunal de la concurrence		45
Vérificateur général		4 207


Total		1 190 393


Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle
(Depuis 1993, les ministères et organismes peuvent recevoir par l'intermédiaire d'un budget supplémentaire des
dépenses des crédits annuels d'un montant égal à l'ensemble des revenus tirés de la concession de licences sur la
propriété intellectuelle appartenant à l'État et versées au Trésor par ces ministères et organismes durant l'exercice
précédent. Ces sommes sont accordées aux ministères afin d'être utilisées comme source de fonds pour les Prix aux
inventeurs et aux innovateurs de la fonction publique et pour soutenir les efforts des ministères dans le domaine du
transfert technologique et de la commercialisation.)

Agriculture et Agroalimentaire		4 499
Défense nationale		765
Environnement		565
Gendarmerie royale du Canada		563
Industrie		1 669
Pêches et Océans		568


Total		8 629


Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
(Ces fonds permettront aux ministères ayant la garde de biens immobiliers de réinvestir le produit net dans l'immobilier,
conformément au cadre d'investissement stratégique approuvé par le Conseil du Trésor (par exemple, le Plan
d'immobilisations à long terme); en outre, les ministères pourront répondre aux exigences en matière de rapport.)

Conseil national de recherches du Canada		150
Gendarmerie royale du Canada		845
Travaux publics et Services gouvernementaux		979


Total		1 974

Report du budget de fonctionnement

(Il s'agit d'une pratique de gestion du Budget qui permet aux ministères de reporter d'un exercice à l'autre jusqu'à 5 p.100 de leur budget de fonctionnement
inscrit dans le budget principal des dépenses. Cette mesure offre aux ministères une certaine flexibilité pour gérer ou mettre en œuvre des initiatives sur un
horizon de planification de plusieurs années.)

Affaires indiennes et du Nord canadien		27 045
Agence canadienne d'évaluation environnementale		374
Agence canadienne d'inspection des aliments		18 297
Agence canadienne de développement international		10 014
Agence canadienne de la santé publique		8 524
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec		2 109
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada		3 313
Agence de promotion économique du Canada atlantique		4 096
Agence des services frontaliers du Canada		34 524
Agence spatiale canadienne		969
Agriculture et Agroalimentaire		21 412
Anciens combattants		9 262
Bibliothèque et Archives du Canada		4 157
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports		762
Bureau de l'enquêteur correctionnel		128
Bureau de l'infrastructure du Canada		880
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail		60
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada		1 368
Citoyenneté et Immigration		13 433
Comité des griefs des forces canadiennes		100
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada		38
Commissaire à la magistrature fédérale		491
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada		257
Commission canadienne de sûreté nucléaire		2 015
Commission canadienne des grains		962
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada		4 459
Commission de la fonction publique		3 932
Commission des champs de bataille nationaux		145
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada		209
Commission du droit du Canada		146
Commission mixte internationale		367
Commission nationale des libérations conditionnelles		1 071
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice		581
Conseil canadien des relations industrielles		296
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes		1 882
Conseil de recherches en sciences humaines		899
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie		1 638
Conseil national de recherches du Canada		5 003
Conseil privé		4 334
Cour suprême du Canada		1 007
Défense nationale		200 000
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien		316
École de la fonction publique du Canada		2 604
Environnement		29 384
Gendarmerie royale du Canada		60 158
Gouverneur général		813
Industrie		15 633
Instituts de recherche en santé du Canada		374
Justice		15 524
Office des transports du Canada		1 061
Office national de l'énergie		844
Office national du film		2 661
Patrimoine canadien		7 532
Pêches et Océans		14 555
Ressources humains et du Développement des compétences		5 938
Ressources naturelles		9 465
Santé		14 147
Sécurité publique et Protection civile		5 096
Service administratif des tribunaux judiciaires		850
Service correctionnel		30 162
Statistique Canada		8 717
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie		235
Transports		20 744
Travaux publics et Services gouvernementaux		37 961
Tribunal canadien des droits de la personne		105
Tribunal canadien du commerce extérieur		417
Tribunal d'appel des transports du Canada		59
Tribunal de la concurrence		74
Vérificateur général		3 144


Total		679 132


Ressources additionnelles afin d'améliorer la capacité des organismes chargés de l'application de la loi à
combattre l'utilisation criminelle des armes à feu
(Ces fonds seront utilisés pour améliorer la capacité des organismes chargés de l'application de la loi de s'attaquer aux
crimes commis à l'aide d'armes à feu et à la contrebande et incluent de l'aide financière pour : le renouvellement de
l'Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu; la mise sur pied d'un programme de collecte
de renseignements sur les armes à feu; l'amélioration de la collecte de renseignements et l'accroissement de la capacité
du Service canadien des renseignements criminels; l'accroissement des capacités du Système intégré d'identification
balistique; l'affectation d'agents de renseignements régionaux auprès des Divisions du renseignement et de la
contrebande de partout au pays; le développement des capacités d'élaboration de la politique à l'égard des armes à feu
et de la criminalité.)

Gendarmerie royale du Canada		7 563
Sécurité publique et Protection civile		88


Total		7 651


Ressources additionnelles afin de respecter les objectifs de la fonction publique en matière de langues officielles relativement au partage de renseignements,
aux besoins régionaux en matière de bilinguisme, à la formation et au maintien des acquis linguistiques, aux réseaux bilingues et à la prestation de services
(Programme d'innovation pour les langues officielles)

(Ces ressources financeront les projets visant à revitaliser le Programme d'innovation des langues officielles au sein de la fonction publique grâce à des
initiatives comme la création d'un site Web à l'intention des coordonnateurs des langues officielles; l'aide à la prestation des services et au développement des
capacités; l'examen des problèmes liés à l'apprentissage et aux acquis linguistiques dans les provinces de l'Atlantique; l'établissement de programmes
d'échange offrant aux employés des occasions de travailler dans leur langue seconde; l'instauration de méthodes novatrices pour améliorer les compétences
linguistiques; la fourniture d'aide à la Défense nationale afin de mener une étude de
faisabilité sur la viabilité d'un projet de maintien des acquis dans la langue seconde; et la publication de
renseignements et de travaux de recherche sur la sécurité publique dans les deux langues officielles.)

Agence de promotion économique du Canada atlantique		492
Agence Parcs Canada		23
Anciens combattants		30
Défense nationale		26
Gendarmerie royale du Canada		31
Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne		42
Service correctionnel		67
Transports		90
Travaux publics et Services gouvernementaux		784


Total		1 585


GRAND TOTAL		2 999 370