Postes du crédit sur les initiatives pangouvernementales du Conseil du Trésor (crédit 10 du CT)

Ce tableau fournit un sommaire détaillé de toutes les affectations du crédit 10 du CT pour 2005-2006.

Le crédit 10 du CT est un crédit central lié aux initiatives pangouvernementales. Ce crédit s'ajoute aux autres crédits en appui à la mise en œuvre d'initiatives de gestion stratégique à l'échelle de la fonction publique du Canada. À ces fins, un montant total de 16 050 000 $ a été approuvé en vertu de la Loi de crédits no 2 .

Avant la dissolution du Parlement, en raison de l'annonce des élections générale, environ 7 431 253 $ avaient été affectés du crédit 10 à des ministères aux fins inscrites ci-dessous à la section A.

Compte tenu de l'exigence qu'aucun crédit n'est disponible pour faire des paiements, le solde des fonds des crédits centraux devait être épuisé avant l'établissement de mandats spéciaux. En conséquence, le solde de 8 618 747 $ a été affecté au cours de la première période des mandats spéciaux, selon le principe du premier arrivé, premier servi, en regard de demandes de financement des organisations. Les ministères qui ont reçu des fonds par l'entremise du crédit 10 du CT, plutôt que par des mandats spéciaux, sont inscrits ci-dessous à la section B.

Par conséquent, un montant total de 16 050 000 $ a été affecté comme suit :        
  Sommaire des fonds alloués par le biais du crédit 10 du CT        



  Montant des affectations avant la dissolution du Parlement en raison des élections générales       7 431253  
 
  Montant des affectations en remplacement des mandats spéciaux     8 618   747  



  Montant total alloué       16 050 000  



 

Le tableau suivant fournit des renseignements détaillés sur les affectations. De même, les pages individuelles des  

 
organisations fourniront des renseignements sur les affectations inscrites dans les sections B.        
A. Montants des affectations avant la dissolution du Parlement en raison des élections générales        



  Ministère ou organisme     (dollars)  


  Fonds visant à renforcer les capacités des ministres régionaux        
  (Ces fonds seront utilisés pour appuyer les bureaux régionaux des ministres, y compris le        
  personnel, les activités et l'entretien ainsi que le loyer des installations et les réaménagements.)        
  Affaires indiennes et du Nord canadien       252 000  
 
  Conseil privé     126   000  
 
  Citoyenneté et Immigration     252   000  
 
  Finances     252   000  
 
  Industrie     126   000  
 
  Pêches et Océans     382   000  
 
  Ressources naturelles     252   000  
 
  Secrétariat du Conseil du Trésor     252   000  
 
  Sécurité publique et Protection civile     252   000  

A. Montants des affectations avant la dissolution du Parlement en raison des élections générales - s uite    


Ministère ou organisme     (dollars)  


Travaux publics et Services gouvernementaux     2 520 000  
 
Transports     252 000  

           Total partiel  

  4 918 000  


Fonds servant à appuyer la mise en œuvre de l'initiative des états financiers ministériels       
vérifiés    
(Ces fonds permettront aux ministères de conclure des marchés pour des services qui    
comprendront une évaluation de la capacité des ministères à soutenir une vérification efficace, tout    
en se concentrant sur l'examen et l'amélioration des contrôles ministériels internes concernant les    
rapports financiers, ainsi qu'une vérification des soldes d'ouverture.)    
Affaires indiennes et du Nord canadien     200   000  
 
Agriculture et Agroalimentaire     200   000  
 
Citoyenneté et Immigration     100   000  
 
Développement social     250   000  
 
Finances     100   000  
 
Justice     150   000  
 
Secrétariat du Conseil du Trésor     100   000  
 
Service correctionnel     150   000  
 

           Total partiel  

  1 250   000  


Fonds servant à appuyer les comités conjoints de transition de carrière régionaux, qui       
financent des projets visant à favoriser la coopération entre les syndicats et la gestion tout en    
fournissant des services de soutien professionnel aux employés    
(Ces fonds seront utilisés pour appuyer les activités liées à la mise en œuvre de la Loi sur la    
modernisation de la fonction publique, ainsi que les activités qui mettent l'accent sur l'avancement    
des carrières dans la fonction publique.)    
Affaires indiennes et du Nord canadien     60   000  
  
Agence de promotion économique du Canada atlantique     133   000  
 
Anciens combattants     115   000  
 
Développement social     110   000  
 
Diversification de l'économique de l'Ouest canadien     356 000  
 
Pêches et Océans     115   000  
 
Santé     143   000  
 
Transports     131   000  
 
Travaux publics et Services gouvernementaux     100   253  
 

           Total partiel  

  1 263   253  


Total - Montants des affectations avant la dissolution du Parlement en raison des élections       

      générales  

  7 431 253  


B. Affectations en remplacement des mandats spéciaux        



  Ministère ou organisme     (dollars)  


  Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères) - Ministère       4 806   772  



  Bibliothèque et Archives du Canada       194 786  
 
  Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada       251 822  



  Commission nationale des libérations correctionnelles     3 365   367  



  Total - Affectations en remplacement des mandats spéciaux     8   618 747  



  Grand total     16 050   000  




Postes horizontaux inclus dans le présent rapport sur les mandats spéciaux du  
gouverneur général pour 2005-2006      
 
Ministère, organisme ou société d'État     (en milliers de dollars)  


 
Activités visant à atténuer l'incidence de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)  
(Les activités devant être financées dans le cadre de cette initiative incluent l'accroissement de la capacité d'abattage  
intérieure, le renforcement des restrictions sur les moulées animales imposées par le Canada ainsi que l'intensification  
des activités scientifiques relatives à l'ESB.)      
 
Agence canadienne d'inspection des aliments     34 855  
Agence canadienne de la santé publique     744  
Agriculture et Agroalimentaire     11 105  
Santé     1 067  

 
            Total     47 771  


 
Financement pour la rénovation et la construction d'unités de logement sur les réserves et la création et  
l'entretien de terrains à bâtir      
(Ces fonds appuieront la rénovation des logements actuels et la construction de nouveaux logements à but non lucratif et  
aux prix du marché.)      
 
Affaires indiennes et du Nord canadien     31 876  
Société canadienne d'hypothèques et de logement     500  

 
            Total     32 376  


 
Financement pour le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique ayant trait à des investissements dans des  
projets d'infrastructures publiques pour améliorer la qualité de vie à la fois dans les communautés urbaines et  
rurales      
(Ces fonds appuieront les projets en cours suivants : la prestation de logements sociaux aux familles à faible revenu au  
Nunavut; la reconstruction de segments d'autoroute dans les Territoires du Nord-Ouest; la construction de stations  
d'épuration des eaux usées à Dartmouth et Herring Cove en Nouvelle-Écosse; le déploiement de services à larges  
bandes dans les régions rurales du Nouveau-Brunswick, aux Îles-de-la-Madeleine et en Gaspésie, de même qu'au  
Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest et la construction d'un passage ferroviaire inférieur à Kenaston au  
Manitoba.)      
 
Bureau de l'infrastructure du Canada     121 155  
Industrie     143  
Transports     680  

 
            Total     121 978  


 
Financement pour le projet d'assainissement des étangs de goudron à Sydney et des sites des fours à coke situés  
dans le bassin hydrologique du Ruisseau Muggah      
(Ces fonds appuieront la réalisation de l'évaluation environnementale liée à ce projet et assureront le soutien en matière  
de conseils techniques, de communication et de litiges.)      
 
Environnement     1 351  
Santé     102  

 
            Total     1 453  


 
Fonds à l'appui d'activités visant à contrer la pêche excessive des pays étrangers dans le nord-ouest de l'Océan  
atlantique      
(Ces fonds permettront de financer des initiatives comme l'amélioration de la surveillance et de l'application des lois en  
mer, de l'intervention diplomatique et de la planification de la gouvernance internationale des pêches.)  
 
Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères)     240  
Pêches et Océans     12 620  

 
Total     12 860  


 
Fonds à l'appui d'initiatives visant à contrer le racisme (Plan d'action canadien contre le racisme)  
(Ces fonds appuient des initiatives telles que la Stratégie pour un milieu de travail sans racisme, qui aide à éliminer les  
obstacles à la mobilité ascendante des membres des minorités visibles et des Autochtones; l'Initiative visant la création  
d'institutions inclusives, qui tente de favoriser la création de partenariats solides entre les ministères fédéraux et divers  
groupes communautaires ethnoculturels afin de s'assurer que les politiques et les programmes reflètent les besoins  
d'une population de plus en plus multiculturelle et l'initiative visant à contrecarrer les crimes motivés par la haine sur  
Internet, qui vise à lutter contre la distribution de propagande haineuse.)      
 
Justice     1 221  
Patrimoine canadien     1 679  
Ressources humains et du Développement des compétences     1 181  

 
Total     4 081  


 
Fonds à l'appui de la mise en œuvre d'une stratégie visant à protéger les ressources naturelles du Canada par la  
détection précoce de maladies ou d'organismes nuisibles inconnus (Stratégie nationale sur les espèces exotiques  
envahissantes)      
(Ces fonds seront utilisés pour des projets visant à prévenir ou à réduire l'introduction non intentionnelle d'espèces  
étrangères envahissantes; d'améliorer la détection précoce grâce à une surveillance nationale accrue; d'accroître les  
capacités d'intervention rapide; de sensibiliser davantage le public aux méthodes de prévention ou de réduction du  
nombre d'introductions.)      
 
Agence canadienne d'inspection des aliments     3 004  
Environnement     1 000  
Pêches et Océans     3 730  
Ressources naturelles     864  

 
Total     8 598  


 
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