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ARCHIVÉ - Mandats spéciaux du gouverneur général de 2005-2006

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PARLEMENT

Chambre des communes
Bibliothèque du Parlement

Sommaire du portefeuille

		Budget	Affectation
Crédit (dollars)		des dépenses	provenant des	Mandats	Total des
		précédent	crédits du CT	spéciaux	crédits



	Sénat
1	Dépenses du Programme, y compris une indemnité de
	logement en remplacement d'une résidence pour le
	président du Sénat, versements à l'égard des coûts de
	fonctionnement des bureaux des sénateurs,
	contributions et subventions inscrites au Budget des
	dépenses et autorisation de dépenser au cours d'un
	exercice les revenus perçus, inhérents aux activités du
	Sénat, au cours de ce même exercice............................	50 950 550	. . . . .	. . . . .	50 950 550

	Chambre des communes
5	Dépenses du Programme, y compris une indemnité de
	logement au lieu d'une résidence pour le président de
	la Chambre des communes et au lieu d'un
	appartement pour le vice-président, les versements
	pour le fonctionnement des bureaux de
	circonscription des députés, les contributions et
	l'autorisation de dépenser les revenus de l'exercice
	provenant des activités de la Chambre des communes.	241 595 340	7 795 201	9 507 000	258 897 541

	Bibliothèque du Parlement
10	Dépenses du Programme, y compris l'autorisation de
	dépenser les revenus produits durant l'exercice
	provenant des activités de la Bibliothèque du
	Parlement ......................................................................	27 733 000	500 000	250 000	28 483 000

	Commissariat à l'éthique
15	Dépenses du Programme...............................................	4 089 000	. . . . .	. . . . .	4 089 000

	Conseiller sénatorial en éthique
20	Dépenses du Programme...............................................	775 000	. . . . .	. . . . .	775 000

	Total du portefeuille.......................................	325 142 890	8 295 201	9 757 000	343 195 091

Chambre des communes

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Chambre des communes demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 5

Coûts de fonctionnement supplémentaires .........................................................................................................................	17 302

Total des postes	17 302

Moins les fonds disponibles :
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement................................................................................................................	7 795

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	9 507

Bibliothèque du Parlement

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Bibliothèque du Parlement demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 10

Coûts de fonctionnement supplémentaires .........................................................................................................................	750

Total des postes	750

Moins les fonds disponibles :
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement................................................................................................................	500

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	250