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ARCHIVÉ - Mandats spéciaux du gouverneur général de 2005-2006

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CONSEIL DU TRÉSOR

Secrétariat
École de la fonction publique du Canada
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Sommaire du portefeuille

		Budget	Affectation
Crédit (dollars)		des dépenses	provenant des	Mandats	Total des
		précédent	crédits du CT	spéciaux	crédits



	Secrétariat
1	Dépenses du Programme et autorisation de dépenser
	les revenus produits durant l'exercice provenant des
	activités du Secrétariat du Conseil du Trésor ...............	140 903 000	. . . . .	11 409 376	152 312 376
5	Éventualités du gouvernement - Sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à
	d'autres crédits relativement à la feuille de paye et à
	d'autres besoins et pour payer diverses menues
	dépenses imprévues qui n'ont pas autrement été
	pourvues, y compris les primes attribuées en vertu de
	la Loi sur les inventions des fonctionnaires ;
	autorisation de réemployer toutes les sommes
	affectées à des besoins autres que ceux de la feuille de
	paye, tirées d'autres crédits et versées au présent
	crédit .............................................................................	586 707 361	(586 707 361)	. . . . .	. . . . .
10	Initiatives pangouvernementales - Sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à
	d'autres crédits pour appuyer la mise en œuvre
	d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la
	fonction publique du Canada ........................................	8 618 747	(8 618 747)	. . . . .	. . . . .
20	Assurances de la fonction publique - Paiements à
	l'égard de programmes d'assurance, de pension,
	d'avantages sociaux ou autres, ou applicables à
	l'administration de ces programmes ou autres,
	notamment des primes, des contributions, des
	avantages sociaux, des frais et autres dépenses faites
	en faveur de la fonction publique ou d'une partie de
	celle-ci et pour toutes autres personnes, déterminées
	par le Conseil du Trésor, et autorisation de dépenser
	tous revenus ou toutes autres sommes perçues à
	l'égard de ces programmes ou autres pour compenser
	toutes dépenses découlant de ces programmes ou
	autres et pour pourvoir au remboursement à certains
	employés de leur part de la réduction des primes
	conformément au paragraphe 96(3) de la Loi sur
	l'assurance-emploi ........................................................	1 653 700 000	. . . . .	. . . . .	1 653 700 000

	Total du Secrétariat ........................................	2 389 929 108	(595 326 108)	11 409 376	1 806 012 376

	École de la fonction publique du Canada
25	Dépenses du Programme et contributions.....................	48 670 000	. . . . .	27 698 901	76 368 901

	Agence de gestion des ressources humaines de la
	fonction publique du Canada
30	Dépenses de fonctionnement ........................................	62 084 000	. . . . .	21 800 000	83 884 000
35	Contributions ................................................................	16 200 000	. . . . .	. . . . .	16 200 000

	Total de l'organisme ......................................	78 284 000	. . . . .	21 800 000	100 084 000


	Total du portefeuille.......................................	2 516 883 108	(595 326 108)	60 908 277	1 982 465 277

Nota : Les crédits 5 et 10 du Conseil du Trésor pour programmes financés par l'administration centrale
ont été épuisés avant que des mandats spéciaux du gouverneur général ne soient émis.

Secrétariat

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Le Secrétariat du Conseil du Trésor demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 1

Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	6 595
Fonds devant servir à effectuer des études de faisabilité ou à y participer, en vue de la création d'une approche de
services communs en ce qui a trait aux systèmes et aux services internes du gouvernement sur le plan des
finances, des ressources humaines et du matériel ( poste horizontal ) ...........................................................................	3 400
Fonds relativement au lancement d'un nouvel appel d'offres, à la vérification et à l'examen des assurances collectives
de la fonction publique et de l'ensemble du programme d'avantages sociaux.............................................................	2 112
Fonds pour les coûts relatifs aux contestations judiciaires touchant les dispositions du surplus des régimes de retraite
du secteur public et des lois sur les prestations supplémentaires de décès...................................................................	535

Total des postes	12 642

Moins les fonds disponibles :
À même le Secrétariat.........................................................................................................................................................	1 233

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	11 409

École de la fonction publique du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'École de la fonction publique du Canada demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 25

Fonds pour appuyer la mise en place de la formation et du perfectionnement en leadership nécessaires pour les
employés, les gestionnaires et les cadres supérieurs de la fonction publique fédérale et pour promouvoir des
pratiques de gestion de pointe du secteur public dans l'ensemble de l'administration fédérale grâce à la recherche
et à l'éducation..............................................................................................................................................................	12 226
Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale ( Loi sur la
modernisation de la fonction publique ) ( poste horizontal ) ..........................................................................................	10 047
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	3 020
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ....................................................................................................	2 604
Fonds à l'appui de projets d'équité en matière d'emploi pour augmenter la représentation, dans la fonction publique
fédérale, de groupes désignés, notamment les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées
( poste horizontal )..........................................................................................................................................................	402

Total des postes	28 299

Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme...........................................................................................................................................................	600

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	27 699

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada demande des fonds pour les postes
suivants :	Crédit 30

Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale ( Loi sur la
modernisation de la fonction publique ) ( poste horizontal ) ..........................................................................................	14 679
Fonds destinés à encourager des pratiques éthiques dans la fonction publique fédérale et un environnement favorable
à la dénonciation des actes répréhensibles....................................................................................................................	4 241
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ....................................................................................................	3 313
Fonds à l'appui d'un programme d'apprentissage élaboré conjointement avec l'Alliance de la Fonction publique du
Canada, afin d'améliorer les relations patronales-syndicales .......................................................................................	255
Fonds à l'appui de projets d'équité en matière d'emploi pour augmenter la représentation, dans la fonction publique
fédérale, de groupes désignés, notamment les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées
( poste horizontal )..........................................................................................................................................................	142

Total des postes	22 630

Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme...........................................................................................................................................................	830

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	21 800