Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Mandats spéciaux du gouverneur général de 2006-2007

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Ressources humaines et Développement des compétences - Ministère
Ressources humaines et Développement des compétences (Développement social) - Ministère
Conseil canadien des relations industrielles
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Ressources humaines et Développement des compétences - Ministère

Besoins par activité de programme (en milliers de dollars)


Ressources humaines et Développement des compétences demande des fonds pour les
postes suivants :	Crédit 1	Crédit 5	Total

Programmes d'emploi......................................................................................................	49 533	134 974	184 507
Assurance-emploi ............................................................................................................	98 837	. . . . .	98 837
Sans-abri ..........................................................................................................................	4 483	23 810	28 293
Compétences en milieu de travail ....................................................................................	10 797	7 198	17 995
Prestation des services .....................................................................................................	14 059	. . . . .	14 059
Soutien aux politiques et aux programmes ......................................................................	12 140	. . . . .	12 140
Apprentissage...................................................................................................................	9 324	2 325	11 649
Travail..............................................................................................................................	9 702	941	10 643

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	208 875	169 248	378 123

Paiements de transfert (dollars)	Crédit


Subventions
Programmes d'emploi
Subventions désignées à l'Organisation de coopération et de développement économiques ................................	110 000

Apprentissage
Subventions à des organismes bénévoles, à des professionnels, à des universités, à des institutions
d'enseignement postsecondaire ainsi qu'à des gouvernements provinciaux et territoriaux pour
l'alphabétisation ..................................................................................................................................................	927 028

Sans-abri
Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des
conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et
d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de
recherche pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à
répondre efficacement aux besoins des sans-abri ..............................................................................................	225 000

Travail
Subventions à des institutions internationales dans le domaine du travail pour s'occuper des répercussions de la
mondialisation sur le travail................................................................................................................................	70 000
Subventions à des organisations nationales et internationales pour l'aide technique et la coopération
internationale dans le domaine du travail...........................................................................................................	501 000

	571 000

Total des subventions	1 833 028

Contributions
Programmes d'emploi
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes,
collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la
mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources
humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien ..........................................	133 364 000
Contributions à des organisations afin d'appuyer le développement des ressources humaines, la croissance
économique, la création d'emplois et le maintien en poste dans les communautés minoritaires de langue
officielle...............................................................................................................................................................	1 500 000

	134 864 000
Compétences en milieu de travail
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, signataires
d'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones, administrations municipales,
organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé,
consortiums, groupes de l'industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales,
établissements de santé publics, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels,
conseils intersectoriels afin d'accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en
favorisant l'investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l'utilisation des
compétences ........................................................................................................................................................	7 198 000
Contributions
Apprentissage
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes,
collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la
mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources
humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien ..........................................	730 192
Contributions à des organismes bénévoles, à des professionnels, à des universités, à des institutions
d'enseignement postsecondaires ainsi qu'à des gouvernements provinciaux et territoriaux pour
l'apprentissage, l'alphabétisation et l'aquisition de compétences essentielles pour les adultes ......................	667 433

	1 397 625
Sans-abri
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales,
des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique
et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de
recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada et
pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre
efficacement aux besoins des sans-abri ..............................................................................................................	14 000 000
Contributions à des entreprises sans but lucratif pour des activités non-commerciales et à des organismes sans
but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande/tribaux et d'autres
organisations autochtones pour des activités à l'appui du Forum urbain mondial de 2006 et à des
organismes de recherches et des instituts de recherche pour mener de la recherche qui aidera à comprendre
et à résoudre les enjeux liés au Forum urbain mondial .....................................................................................	9 585 000

	23 585 000
Travail
Contributions à des organisations canadiennes d'employeurs, de travailleurs ou d'organismes à but non
lucratif, pour le dialogue social et les activités de coopération du Canada liées aux initiatives
internationales du Canada dans le domaine du travail.......................................................................................	70 000
Programme de partenariat syndical-patronal ...........................................................................................................	300 000

	370 000

Total des contributions	167 414 625

Total des paiements de transfert	169 247 653

Ressources humaines et Développement des compétences (Développement social) - Ministère

Besoins par activité de programme (en milliers de dollars)


Ressources humaines et Développement des compétences (Développement social)
demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 10	Crédit 15	Total

Investissement social : Veiller à ce que les programmes sociaux de base soient sûrs et
qu'ils puissent s'adapter aux besoins changeants ......................................................	15 944	210 196	226 140
Prestation de services : Donner accès à de l'information, des prestations et des
services gouvernementaux de haute qualité...............................................................	54 495	. . . . .	54 495
Innovation et politiques en matière de développement social : Satisfaire les attentes
des Canadiens en élaborant des solutions novatrices, fondées sur les valeurs
canadiennes ................................................................................................................	4 152	. . . . .	4 152

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	74 591	210 196	284 787

Paiements de transfert (dollars)	Crédit


Subventions
Investissement social : Veiller à ce que les programmes sociaux de base soient sûrs et qu'ils puissent s'adapter
aux besoins changeants
Subventions aux organismes sans but lucratif pour les activités admissibles à l'aide financière du Programme
de partenariats pour le développement social ....................................................................................................	3 330 237

Total des subventions	3 330 237

Contributions
Investissement social : Veiller à ce que les programmes sociaux de base soient sûrs et qu'ils puissent s'adapter
aux besoins changeants
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres organismes publics, aux organisations,
aux groupes, aux collectivités, aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la formation ou à
l'expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de
planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens
et des autres participants à la vie canadienne.....................................................................................................	9 865 884

Total des contributions	9 865 884

Autres paiements de transfert
Investissement social : Veiller à ce que les programmes sociaux de base soient sûrs et qu'ils puissent s'adapter
aux besoins changeants
Paiements aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du
travail visant les personnes handicapées ............................................................................................................	197 000 000

Total des autres paiements de transfert	197 000 000

Total des paiements de transfert	210 196 121

Conseil canadien des relations industrielles

Besoins par activité de programme (en milliers de dollars)


Le Conseil canadien des relations industrielles demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 20

Application et interprétation de la Partie I (Relations du travail) et de certaines dispositions de la Partie II (Santé et
sécurité au travail) du Code canadien du travail...........................................................................................................	1 250

Société canadienne d'hypothèques et de logement


Besoins par activité de programme (en milliers de dollars)


La Société canadienne d'hypothèques et de logement demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 25

Programmes d'aide au logement.........................................................................................................................................	249 828
Programmes de réparation et d'amélioration des habitations .............................................................................................	10 794
Recherche et diffusion d'information visant l'amélioration des conditions de logement et de vie....................................	1 999
Recherches et analyses sur les marchés de l'habitation au Canada ....................................................................................	1 750
Activités internationales .....................................................................................................................................................	1 299
Recherche et diffusion d'information visant à favoriser la concurrence et la prospérité du secteur de l'habitation..........	1 065
Développement du potentiel des Autochtones....................................................................................................................	820
Recherche et diffusion d'information visant à favoriser l'accès à une diversité de logements abordables........................	646
Planification d'urgence .......................................................................................................................................................	43

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	268 244

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs


Besoins par activité de programme (en milliers de dollars)

Le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 30

Traitement des dossiers.......................................................................................................................................................	220

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail



Besoins par activité de programme (en milliers de dollars)

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 35

Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, prestations de services et collaboration tripartite........	545