ARCHIVÉ - Mandats spéciaux du gouverneur général de 2005-2006

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PATRIMOINE CANADIEN

Ministère
Conseil des Arts du Canada
Société Radio-Canada
Musée canadien des civilisations
Musée canadien de la nature
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Bibliothèque et Archives du Canada
Société du Centre national des Arts
Commission des champs de bataille nationaux
Commission de la capitale nationale
Office national du film
Musée des beaux-arts du Canada
Musée national des sciences et de la technologie
Commission de la fonction publique
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice
Téléfilm Canada

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Sommaire du portefeuille

		Budget	Affectation
Crédit (dollars)		des dépenses	provenant des	Mandats	Total des
		précédent	crédits du CT	spéciaux	crédits
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser les
	revenus produits au cours de l'exercice par l'Institut
	canadien de conservation, le Réseau canadien
	d'information sur le patrimoine, le Service de
	transport des expositions et le Bureau de certification
	des produits audiovisuels canadiens ............................	227 800 000	. . . . .	17 592 492	245 392 492
5	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions .................................................................	862 626 000	26 605 150	129 302 503	1 018 533 653
	Total du budgétaire ........................................	1 090 426 000	26 605 150	146 894 995	1 263 926 145
L10	Prêts à des établissements et à des administrations sis
	au Canada, conformément aux conditions approuvées
	par le gouverneur en conseil, aux fins prévues à
	l'article 35 de la Loi sur l'exportation et l'importation
	de biens culturels (L.R. 1985, ch. C-51).......................	10 000	. . . . .	. . . . .	10 000
	Total du Ministère..........................................	1 090 436 000	26 605 150	146 894 995	1 263 936 145
	Conseil des Arts du Canada
15	Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes
	de l'article 18 de la Loi sur le Conseil des Arts du
	Canada , devant servir aux fins générales prévues à
	l'article 8 de cette loi.....................................................	150 173 250	. . . . .	205 000	150 378 250
	Société Radio-Canada
20	Paiements à la Société Radio-Canada pour couvrir les
	dépenses de fonctionnement de son service de
	radiodiffusion................................................................	886 904 000	. . . . .	119 327 000	1 006 231 000
25	Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de
	roulement ......................................................................	4 000 000	. . . . .	. . . . .	4 000 000
30	Paiements à la Société Radio-Canada pour couvrir les
	dépenses en capital de son service de radiodiffusion....	91 510 000	. . . . .	. . . . .	91 510 000
	Total de l'organisme ......................................	982 414 000	. . . . .	119 327 000	1 101 741 000
	Musée canadien des civilisations
35	Paiements au Musée canadien des civilisations à
	l'égard des dépenses de fonctionnement et des
	dépenses en capital........................................................	58 698 000	. . . . .	2 344 802	61 042 802
	Musée canadien de la nature
40	Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard
	des dépenses de fonctionnement et des dépenses en
	capital............................................................................	55 569 000	. . . . .	580 844	56 149 844
	Conseil de la radiodiffusion et des
	télécommunications canadiennes
45	Dépenses du Programme et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser au cours
	de l'exercice des revenus provenant :
	a ) de la fourniture de services de réglementation aux
	compagnies de télécommunications en vertu du
	Règlement de 1995 sur les droits de
	télécommunication ;
	b ) des droits de radiodiffusion et des autres activités
	connexes, jusqu'à concurrence des montants
	approuvés par le Conseil du Trésor ..............................	1	. . . . .	3 341 600	3 341 601
	Bibliothèque et Archives du Canada
50	Dépenses du Programme, subventions inscrites au
	Budget des dépenses et contributions et, aux termes
	du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques, autorisation de dépenser les
	revenus produits pour compenser les dépenses
	connexes engagées durant l'exercice et attribuables à
	l'accès à la collection et à sa reproduction....................	81 608 000	11 300 684	10 226 522	103 135 206
	Société du Centre national des Arts
55	Paiements à la Société du Centre national des Arts......	31 224 000	1 048 000	275 100	32 547 100
	Commission des champs de bataille nationaux
60	Dépenses du Programme...............................................	6 867 000	. . . . .	310 033	7 177 033
	Commission de la capitale nationale
65	Paiement à la Commission de la capitale nationale
	pour les dépenses de fonctionnement ...........................	66 494 000	2 022 000	1 679 000	70 195 000
70	Paiement à la Commission de la capitale nationale
	pour les dépenses en capital..........................................	22 063 000	718 000	117 000	22 898 000
	Total de l'organisme ......................................	88 557 000	2 740 000	1 796 000	93 093 000
	Office national du film
75	Fonds renouvelable de l'Office national du film -
	Dépenses de fonctionnement, subventions inscrites au
	Budget des dépenses et contributions ...........................	62 948 000	. . . . .	5 274 182	68 222 182
	Musée des beaux-arts du Canada
80	Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à
	l'égard des dépenses de fonctionnement et des
	dépenses en capital........................................................	36 469 000	. . . . .	1 657 357	38 126 357
85	Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à
	l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection.......	8 000 000	. . . . .	. . . . .	8 000 000
	Total de l'organisme ......................................	44 469 000	. . . . .	1 657 357	46 126 357
	Musée national des sciences et de la technologie
90	Paiements au Musée national des sciences et de la
	technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement
	et des dépenses en capital .............................................	24 446 000	. . . . .	2 474 643	26 920 643
	Commission de la fonction publique
95	Dépenses du Programme...............................................	76 791 000	. . . . .	19 636 453	96 427 453
	Commission des relations de travail dans la
	fonction publique
100	Dépenses du Programme...............................................	9 269 000	. . . . .	. . . . .	9 269 000
	Tribunal de la dotation de la fonction publique
105	Dépenses du Programme...............................................	3 776 000	. . . . .	. . . . .	3 776 000
	Condition féminine - Bureau de la
	coordonnatrice
110	Dépenses de fonctionnement ........................................	11 278 000	. . . . .	1 022 150	12 300 150
115	Subventions inscrites au Budget des dépenses .............	10 750 000	227 184	. . . . .	10 977 184
116	Paiement en contributions à l'Association des femmes
	autochtones du Canada - Initiative Sœurs d'esprit*.....	. . . . .	. . . . .	292 000	292 000
	Total de l'organisme ......................................	22 028 000	227 184	1 314 150	23 569 334
	Téléfilm Canada
120	Paiements à Téléfilm Canada devant servir aux fins
	prévues par la Loi sur Téléfilm Canada ........................	123 874 000	987 000	. . . . .	124 861 000
	Total du portefeuille.......................................	2 913 147 251	42 908 018	315 658 681	3 271 713 950

* Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice n'a pas de crédit auquel on peut attribuer un paiement de contribution. Toutefois, étant donné que cet organisme a l'autorisation juridique d'effectuer un tel paiement, un mandat spécial pourrait être émis en cas d'urgence. Un numéro a été attribué au paiement (crédit 116) à des fins de référence, bien qu'il n'ait aucun fondement juridique et qu'il ne s'agisse pas de l'établissement d'un nouveau crédit.

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Patrimoine canadien demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 1	Crédit 5	Total
Fonds pour améliorer le développement du sport au Canada, l'excellence et la
participation ...............................................................................................................	2 064	52 324	54 388
Fonds à l'appui des initiatives liées à la tenue des Jeux olympiques et paralympiques
d'hiver de 2010 à Vancouver et Whistler en Colombie-Britannique ( poste
horizontal )..................................................................................................................	987	35 730	36 717
Fonds à l'appui du renforcement de la culture autochtone au sein de la société
canadienne (Programme des Autochtones)................................................................	718	29 925	30 643
Subventions provenant du crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement, avant
l'émission des mandats spéciaux du gouverneur général (voir la section des
paiements de transfert)...............................................................................................	. . . . .	26 605	26 605
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) .........................	12 027	. . . . .	12 027
Fonds à l'appui des activités visant à promouvoir la création de contenu culturel et sa
mise en ligne et les autres projets de numérisation (Programme Culture
canadienne en ligne) ( poste horizontal ).....................................................................	. . . . .	9 250	9 250
Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions canadiennes, à
des particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres ordres de gouvernement
pour favoriser la participation à la société canadienne et aux activités de Canada
en fête! ........................................................................................................................	1 727	6 500	8 227
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) .................................................	7 532	. . . . .	7 532
Fonds à l'appui des activités entourant les célébrations du centenaire de l'Alberta et
de la Saskatchewan en 2005 ......................................................................................	1 700	4 900	6 600
Fonds visant à permettre aux jeunes Canadiens de créer des liens les uns avec les
autres et de découvrir la diversité du Canada (programme Échanges Canada).........	294	5 082	5 376
Contribution au Conseil de l'unité canadienne pour le Centre de recherche et
d'information sur le Canada, qui offre de l'information sur le Canada et la
fédération canadienne par l'entremise d'activités de recherche, d'analyse, de
communication et d'activités éducatives ...................................................................	182	4 300	4 482
Fonds à l'appui d'initiatives visant à contrer le racisme (Plan d'action canadien contre
le racisme) ( poste horizontal ) ....................................................................................	1 536	143	1 679
Fonds consacrés à la construction d'un aréna à usage multiple à Whitehorse pour les
Jeux d'hiver du Canada de 2007................................................................................	. . . . .	1 105	1 105
Fonds utilisés pour reconnaître les expériences passées de groupes de personnes qui
ont subi des mesures de guerre ou des mesures restrictives relatives à
l'immigration et leur rendre hommage, ainsi que pour faire en sorte que les
Canadiens saisissent mieux l'importance de la diversité et développent un
sentiment d'appartenance commun............................................................................	650	100	750
Fonds destinés au Programme du multiculturalisme afin de favoriser l'instauration
d'une société plus inclusive .......................................................................................	419	322	741
Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique
fédérale ( Loi sur la modernisation de la fonction publique ) ( poste horizontal )........	181	. . . . .	181
Total des postes	30 017	176 286	206 303
Moins les fonds disponibles :
À même le Ministère........................................................................................................	12 425	20 378	32 803
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement.............................................................	. . . . .	26 605	26 605
Total partiel	12 425	46 983	59 408
Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	17 592	129 303	146 895

Paiements de transfert (dollars)	Crédit
Subventions
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Subvention à la Fondation Hnatyshyn......................................................................................................................	650 000
Subvention à la Fondation des bourses des arts du lieutenant-gouverneur de l'Alberta ........................................	1 000 000
	1 650 000
Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Subventions aux éditeurs canadiens de périodiques admissibles servant à assumer une partie des coûts postaux	4 000 000
Subventions au programme Espaces culturels Canada ............................................................................................	3 000 000
Subventions pour appuyer le programme Présentation des arts Canada.................................................................	7 000 000
	14 000 000
Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Subventions à l'appui du Programme des Autochtones ..........................................................................................	500 000
Subventions à des organismes à but non lucratif, à des universités, à des institutions et à des particuliers pour
promouvoir le multiculturalisme ........................................................................................................................	455 150
Subvention au programme du Prix humanitaire Terry Fox Inc...............................................................................	10 000 000
	10 955 150
Total des paiements de transfert	26 605 150

Conseil des Arts du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Conseil des Arts du Canada demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 15
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	205

Société Radio-Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Société Radio-Canada demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 20
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	79 327
Fonds pour rendre meilleure la programmation de la télévision anglaise et française, de la radio et des nouveaux
médias ...........................................................................................................................................................................	40 000
Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	119 327

Musée canadien des civilisations

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Musée canadien des civilisations demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 35
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	2 246
Fonds consacrés au règlement et à la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du
Labrador ( poste horizontal ) ..........................................................................................................................................	99
Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	2 345

Musée canadien de la nature

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Musée canadien de la nature demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 40
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	581

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 45
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ....................................................................................................	1 882
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	1 460
Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	3 342

Bibliothèque et Archives du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Bibliothèque et Archives du Canada demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 50
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	6 031
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ....................................................................................................	4 157
Fonds à l'appui des activités visant à promouvoir la création de contenu culturel et sa mise en ligne et les autres
projets de numérisation (Programme Culture canadienne en ligne) ( poste horizontal ) ...............................................	4 140
Fonds pour préparer les locaux du quartier général de Bibliothèque et Archives du Canada, à Place de la Cité à
Gatineau ........................................................................................................................................................................	3 500
Fonds destinés à la rénovation, à l'expansion et au réaménagement du 100, rue Wellington à Ottawa (Ontario) afin
d'héberger le Musée du portrait du Canada ( poste horizontal ) ....................................................................................	1 852
Initiatives visant la mise en œuvre d'une infrastructure électronique commune et d'une stratégie de prestation des
services multimodale (Gouvernement en direct) ( poste horizontal ).............................................................................	1 075
Rénovations du 555, boulevard des Entreprises à Gatineau, afin d'aménager des installations temporaires pour la
collection jusqu'à la construction d'installations permanentes à long terme ...............................................................	673
Fonds pour la création du Dictionnaire canadien de biographies .......................................................................................	400
Fonds pour assurer la conservation des enregistrements de musique canadienne et faciliter l'accessibilité à ceux-ci
dans le cadre du Programme Souvenir de la musique canadienne ...............................................................................	360
Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale ( Loi sur la
modernisation de la fonction publique ) ( poste horizontal ) ..........................................................................................	75
Total des postes	22 263
Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme...........................................................................................................................................................	735
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement................................................................................................................	11 106
Crédit 10 du CT - Initiatives pangouvernementales...........................................................................................................	195
Total partiel	12 036
Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	10 227

Société du Centre national des Arts

Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Société du Centre national des Arts demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 55
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	1 323
Total des postes	1 323
Moins les fonds disponibles :
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement................................................................................................................	1 048
Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	275

Commission des champs de bataille nationaux

Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Commission des champs de bataille nationaux demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 60
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	175
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ....................................................................................................	145
Total des postes	320
Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme...........................................................................................................................................................	10
Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	310

Commission de la capitale nationale

Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Commission de la capitale nationale demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 65	Crédit 70	Total
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) .........................	2 971	. . . . .	2 971
Fonds destinés à l'entretien et à la réhabilitation des résidences officielles....................	730	835	1 565
Total des postes	3 701	835	4 536
Moins les fonds disponibles :
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement.............................................................	2 022	718	2 740
Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	1 679	117	1 796

Office national du film

Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Office national du film demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 75
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	2 723
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ....................................................................................................	2 661
Total des postes	5 384
Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme...........................................................................................................................................................	110
Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	5 274

Musée des beaux-arts du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Musée des beaux-arts du Canada demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 80
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	1 657

Musée national des sciences et de la technologie

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Musée national des sciences et de la technologie demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 90
Fonds destinés au fonctionnement des nouvelles installations au Musée canadien de l'aviation ......................................	1 475
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	986
Fonds pour la contribution de l'employeur au Régime de soins de santé de la fonction publique ....................................	14
Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	2 475

Commission de la fonction publique

Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Commission de la fonction publique demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 95
Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale ( Loi sur la
modernisation de la fonction publique ) ( poste horizontal ) ..........................................................................................	9 012
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	6 897
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ....................................................................................................	3 932
Total des postes	19 841
Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme...........................................................................................................................................................	205
Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	19 636

Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice demande des
fonds pour les postes suivants :	Crédit 110	Crédit 115	Crédit 116*	Total
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ......................	581	. . . . .	. . . . .	581
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste
horizontal ).......................................................................................	461	. . . . .	. . . . .	461
Contributions à l'Initiative Sœurs d'esprit de l'Association des
femmes autochtones du Canada, afin de tout mettre en œuvre
pour entreprendre des recherches et mettre en place une stratégie
nationale d'éducation visant à réduire et à prévenir la violence à
caractère radial et sexuel sont victimes plusieurs femmes
autochtones .....................................................................................	. . . . .	. . . . .	292	292
Subventions provenant du crédit 5 du CT - Éventualités du
gouvernement, avant l'émission des mandats spéciaux du
gouverneur général (voir la section des paiements de transfert).....	. . . . .	227	. . . . .	227
Total des postes	1 042	227	292	1 561
Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme.............................................................................	20	. . . . .	. . . . .	20
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement..................................	. . . . .	227	. . . . .	227
Total partiel	20	227	. . . . .	247
Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur
général	1 022	. . . . .	292	1 314

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit
Subventions
Promouvoir des politiques gouvernementales équitables
Programme de promotion de la femme - Subventions à des organismes de femmes et à d'autres organismes
bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne ............................	227 184

* Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice n'a pas de crédit auquel on peut attribuer un paiement de contribution. Toutefois, étant donné que cet organisme a l'autorisation juridique d'effectuer un tel paiement, un mandat spécial pourrait être émis en cas d'urgence. Un numéro a été attribué au paiement (crédit 116) à des fins de référence, bien qu'il n'ait aucun fondement juridique et qu'il ne s'agisse pas de l'établissement d'un nouveau crédit.

Téléfilm Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Téléfilm Canada demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 120
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	987
Total des postes	987
Moins les fonds disponibles :
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement................................................................................................................	987
Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	. . . . .