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ARCHIVÉ - Mandats spéciaux du gouverneur général de 2005-2006

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INDUSTRIE

Ministère
Agence spatiale canadienne
Commission canadienne du tourisme
Tribunal de la concurrence
Commission du droit d'auteur
Conseil national de recherches du Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Conseil de recherches en sciences humaines
Conseil canadien des normes
Statistique Canada

Sommaire du portefeuille

		Budget	Affectation
Crédit (dollars)		des dépenses	provenant des	Mandats	Total des
		précédent	crédits du CT	spéciaux	crédits



	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement et autorisation de
	dépenser les revenus, perçus au cours d'un exercice,
	qui ont trait à la recherche sur les communications,
	aux faillites et aux corporations et ceux qui découlent
	des services et des processus de réglementation,
	prévus en vertu de la Loi sur la concurrence : dépôt
	d'un avis préalable à une fusion, certificats de
	décisions préalables, avis consultatifs et photocopies ..	382 434 000	. . . . .	102 468 114	484 902 114
5	Dépenses en capital.......................................................	3 851 000	. . . . .	16 013 500	19 864 500
10	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions .................................................................	775 476 000	. . . . .	55 000 000	830 476 000

	Total du budgétaire ........................................	1 161 761 000	. . . . .	173 481 614	1 335 242 614
L15	Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la
	Loi sur le ministère de l'Industrie .................................	300 000	. . . . .	. . . . .	300 000
L20	Prêts conformément à l'alinéa 14(1) a ) de la Loi sur le
	ministère de l'Industrie .................................................	500 000	. . . . .	. . . . .	500 000

	Total du non-budgétaire .................................	800 000	. . . . .	. . . . .	800 000


	Total du Ministère..........................................	1 162 561 000	. . . . .	173 481 614	1 336 042 614

	Agence spatiale canadienne
25	Dépenses de fonctionnement ........................................	173 408 000	. . . . .	3 679 000	177 087 000
30	Dépenses en capital.......................................................	105 386 000	. . . . .	. . . . .	105 386 000
35	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions .................................................................	53 275 000	. . . . .	. . . . .	53 275 000

	Total de l'organisme ......................................	332 069 000	. . . . .	3 679 000	335 748 000

	Commission canadienne du tourisme
40	Dépenses du Programme...............................................	78 823 000	. . . . .	20 326 000	99 149 000

	Tribunal de la concurrence
45	Dépenses du Programme...............................................	1 473 000	. . . . .	118 750	1 591 750

	Commission du droit d'auteur
50	Dépenses du Programme...............................................	2 206 000	. . . . .	61 000	2 267 000

	Conseil national de recherches du Canada
55	Dépenses de fonctionnement ........................................	356 428 000	. . . . .	37 877 276	394 305 276
60	Dépenses en capital.......................................................	53 919 000	. . . . .	13 547 988	67 466 988
65	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions .................................................................	113 760 000	. . . . .	27 070 000	140 830 000

	Total de l'organisme ......................................	524 107 000	. . . . .	78 495 264	602 602 264

	Conseil de recherches en sciences naturelles et en
	génie
70	Dépenses de fonctionnement ........................................	32 761 000	. . . . .	3 850 000	36 611 000
75	Subventions inscrites au Budget des dépenses .............	792 740 000	31 400 000	. . . . .	824 140 000

	Total de l'organisme ......................................	825 501 000	31 400 000	3 850 000	860 751 000

	Conseil de recherches en sciences humaines
80	Dépenses de fonctionnement ........................................	18 491 000	. . . . .	1 580 000	20 071 000
85	Subventions inscrites au Budget des dépenses .............	526 627 000	25 601 350	. . . . .	552 228 350

	Total de l'organisme ......................................	545 118 000	25 601 350	1 580 000	572 299 350

	Conseil canadien des normes
90	Paiements versés au Conseil canadien des normes aux
	termes de l'article 5 de la Loi sur le Conseil canadien
	des normes ....................................................................	6 924 000	. . . . .	5 000	6 929 000

	Statistique Canada
95	Dépenses du Programme, contributions et autorisation
	de dépenser les revenus de l'exercice ...........................	442 199 000	. . . . .	44 696 757	486 895 757

	Total du portefeuille.......................................	3 920 981 000	57 001 350	326 293 385	4 304 275 735

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Industrie demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total

Fonds consacrés à un investissement stratégique dans les domaines
du génie automobile, de la recherche et développement, de la
modernisation des processus de fabrication canadiens en vertu du
programme pour les projets industriels stratégiques.......................	. . . . .	. . . . .	109 683	109 683
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste
horizontal ).......................................................................................	43 360	. . . . .	. . . . .	43 360
Fonds affectés au développement économique régional dans le Nord
de l'Ontario .....................................................................................	5 816	. . . . .	30 800	36 616
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ......................	15 633	. . . . .	. . . . .	15 633
Fonds à l'appui d'investissements dans un certain nombre de projets
prioritaires d'immobilisations dont ceux nécessaires pour faire
face à des enjeux urgents en santé et en sécurité ............................	. . . . .	13 000	. . . . .	13 000
Fonds supplémentaires à l'appui du développement économique
communautaire dans les régions rurales et urbaines défavorisées
(Programme de développement des collectivités) ( poste
horizontal ).......................................................................................	132	. . . . .	9 250	9 382
Fonds pour faciliter l'accès au spectre des radiofréquences.................	8 429	. . . . .	. . . . .	8 429
Fonds pour promouvoir et soutenir le développement
socio-économique dans les collectivités rurales de l'Est de
l'Ontario..........................................................................................	250	. . . . .	7 950	8 200
Besoins de fonctionnement supplémentaires pour le Bureau de la
concurrence afin de renforcer les dispositions de la Loi sur la
concurrence .....................................................................................	7 672	. . . . .	. . . . .	7 672
Initiatives visant la mise en œuvre d'une infrastructure électronique
commune et d'une stratégie de prestation des services
multimodale (Gouvernement en direct) ( poste horizontal ) ............	5 257	. . . . .	. . . . .	5 257
Fonds pour mener des projets liés au développement et à
l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en
matière de biotechnologie) ( poste horizontal ) ................................	4 536	. . . . .	. . . . .	4 536
Fonds devant aider les fabricants de textiles au Canada à accroître
l'efficacité de leur production ( poste horizontal ) ...........................	132	. . . . .	3 942	4 074
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
( poste horizontal )............................................................................	3 794	. . . . .	. . . . .	3 794
Fonds liés à la construction du laboratoire de photonique au Centre
de recherches sur les communications du Canada..........................	. . . . .	3 014	. . . . .	3 014
Fonds à l'appui de l'investissement stratégique en matière
d'innovation dans le cadre de Partenariat technologique Canada ..	2 551	. . . . .	. . . . .	2 551
Fonds consacrés au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale qui
investira dans les projets d'infrastructures publiques qui visent
l'amélioration de la qualité de vie à la fois dans les communautés
urbaines et rurales ( poste horizontal )..............................................	2 351	. . . . .	. . . . .	2 351
Initiatives visant à réduire sensiblement les formalités
administratives des petites et moyennes entreprises.......................	1 875	. . . . .	. . . . .	1 875
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle ( poste
horizontal ).......................................................................................	1 669	. . . . .	. . . . .	1 669
Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la
fonction publique fédérale ( Loi sur la modernisation de la
fonction publique ) ( poste horizontal ) .............................................	855	. . . . .	. . . . .	855
Fonds supplémentaires pour le Bureau du directeur des lobbyistes
pour l'application de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes ....	748	. . . . .	. . . . .	748
Fonds consacrés à des projets pilotes devant accroître les capacités
des petites et moyennes entreprises et fournir un soutien financier
à ces entreprises dans un contexte d'économie sociale ( poste
horizontal ).......................................................................................	321	. . . . .	. . . . .	321
Fonds pour assurer la protection et la sécurité du public par
l'interception légale de communications privées, et l'examen et
la saisie d'information ou de fichiers informatiques ( poste
horizontal ).......................................................................................	244	. . . . .	. . . . .	244
Financement pour le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
ayant trait à des investissements dans des projets
d'infrastructures publiques pour améliorer la qualité de vie à la
fois dans les communautés urbaines et rurales ( poste horizontal )..	143	. . . . .	. . . . .	143
Fonds destinés à la réforme et à la modernisation du système de
réglementation du Canada afin de mieux répondre aux besoins
des citoyens et de favoriser l'innovation et la croissance des
entreprises ( poste horizontal )..........................................................	122	. . . . .	. . . . .	122

Total des postes	105 890	16 014	161 625	283 529

Moins les fonds disponibles :
À même le Ministère.............................................................................	3 422	. . . . .	106 625	110 047

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur
général	102 468	16 014	55 000	173 482

Agence spatiale canadienne

Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Agence spatiale canadienne demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 25	Crédit 30	Total

Fonds pour la poursuite de projets liés à l'Observation de la Terre depuis l'espace
ainsi qu'aux Sciences et exploration spatiales, y compris la conception et l'achat
d'instruments .............................................................................................................	. . . . .	1 783	1 783
Réinvestissement des redevances de la vente des données provenant du satellite
Radarsat-1 ..................................................................................................................	1 721	. . . . .	1 721
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) .........................	1 579	. . . . .	1 579
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) .................................................	969	. . . . .	969

Total des postes	4 269	1 783	6 052

Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme........................................................................................................	590	1 783	2 373

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	3 679	. . . . .	3 679

Commission canadienne du tourisme

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Commission canadienne du tourisme demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 40

Fonds supplémentaires pour le déménagement de la Commission canadienne du tourisme à Vancouver ........................	17 000
Fonds pour une nouvelle initiative de commercialisation qui vise à stimuler les exportations canadiennes .....................	2 325
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	1 001

Total des postes	20 326

Tribunal de la concurrence

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Tribunal de la concurrence demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 45

Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ....................................................................................................	74
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	45

Total des postes	119

Commission du droit d'auteur

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Commission du droit d'auteur demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 50

Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	61

Conseil national de recherches du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Le Conseil national de recherches du Canada demande des fonds
pour les postes suivants :	Crédit 55	Crédit 60	Crédit 65	Total

Fonds consacrés à la poursuite des programmes de recherche de base
en physique des particules subatomiques, en recherche sur les
matériaux, en sciences de la vie et en thérapie médicale, et à la
poursuite des opérations de la Tri-University Meson Facility........	. . . . .	. . . . .	23 070	23 070
Fonds pour renforcer la capacité du Canada atlantique à innover et à
soutenir la concurrence dans l'économie du savoir (projets des
grappes technologiques du Canada atlantique)...............................	14 394	922	900	16 216
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste
horizontal ).......................................................................................	11 342	. . . . .	. . . . .	11 342
Réinstallation de l'Institut d'innovation en piles à combustible à
l'intérieur du campus de l'Université de la Colombie-Britannique	. . . . .	10 100	. . . . .	10 100
Fonds visant à poursuivre la mise en œuvre de plans du
gouvernement relativement à la création d'une capacité de
recherche et de développement de base dans le domaine de la
génomique ( poste horizontal ) .........................................................	6 000	. . . . .	. . . . .	6 000
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ......................	5 003	. . . . .	. . . . .	5 003
Fonds supplémentaires consacrés à des stratégies d'innovation et de
commercialisation régionales visant à faciliter l'accès des petites
entreprises à la recherche et à l'expertise disponible......................	775	. . . . .	3 000	3 775
Fonds destinés à des projets liés à l'amélioration de l'infrastructure
de base et à l'achat d'équipement nécessaire pour des projets de
recherche et de développement déterminés ....................................	. . . . .	3 050	. . . . .	3 050
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
( poste horizontal )............................................................................	746	. . . . .	. . . . .	746
Fonds pour mener des projets liés au développement et à
l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en
matière de biotechnologie) ( poste horizontal ) ................................	197	. . . . .	. . . . .	197
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert
de biens immobiliers ( poste horizontal ) .........................................	. . . . .	150	. . . . .	150
Fonds consacrés au développement durable et à la gestion des océans
au Canada (Plan d'action pour les océans) ( poste horizontal )........	. . . . .	. . . . .	100	100

Total des postes	38 457	14 222	27 070	79 749

Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme.............................................................................	580	674	. . . . .	1 254

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur
général	37 877	13 548	27 070	78 495

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie demande des fonds pour
les postes suivants :	Crédit 70	Crédit 75	Total

Subventions provenant du crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement, avant
l'émission des mandats spéciaux du gouverneur général (voir la section des
paiements de transfert)...............................................................................................	. . . . .	31 400	31 400
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) .................................................	1 638	. . . . .	1 638
Fonds pour promouvoir l'avancement social et économique grâce au financement de
la recherche, de la diffusion du savoir et de la commercialisation des initiatives
(Stimuler la recherche et l'innovation) ( poste horizontal ).........................................	1 084	. . . . .	1 084
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) .........................	1 078	. . . . .	1 078
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )......	100	. . . . .	100

Total des postes	3 900	31 400	35 300

Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme........................................................................................................	50	. . . . .	50
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement.............................................................	. . . . .	31 400	31 400

Total partiel	50	31 400	31 450

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	3 850	. . . . .	3 850

Paiements de transfert (dollars)	Crédit


Subventions
Attirer et garder en poste des membres du corps professoral
Subventions et bourses..............................................................................................................................................	300 000

Financer la recherche fondamentale
Subventions et bourses..............................................................................................................................................	28 400 000

Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
Subventions et bourses..............................................................................................................................................	2 700 000

Total des paiements de transfert	31 400 000

Conseil de recherches en sciences humaines

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil de recherches en sciences humaines demande des fonds pour les postes
suivants :	Crédit 80	Crédit 85	Total

Subventions provenant du crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement, avant
l'émission des mandats spéciaux du gouverneur général (voir la section des
paiements de transfert)...............................................................................................	. . . . .	25 601	25 601
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) .................................................	899	. . . . .	899
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) .........................	622	. . . . .	622
Fonds pour promouvoir l'avancement social et économique grâce au financement de
la recherche, de la diffusion du savoir et de la commercialisation des initiatives
(Stimuler la recherche et l'innovation) ( poste horizontal ).........................................	79	. . . . .	79

Total des postes	1 600	25 601	27 201

Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme........................................................................................................	20	. . . . .	20
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement.............................................................	. . . . .	25 601	25 601

Total partiel	20	25 601	25 621

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	1 580	. . . . .	1 580

Paiements de transfert (dollars)	Crédit

Subventions
Recherche définie par le chercheur (thème et sujet définis par le ou les chercheurs)
Subventions et bourses..............................................................................................................................................	6 119 600

Recherche et formation ciblées
Subventions et bourses..............................................................................................................................................	848 750

Développement de la recherche stratégique
Subventions et bourses..............................................................................................................................................	500 000

Interaction et diffusion de la recherche
Subventions et bourses..............................................................................................................................................	3 500 000

Coûts indirects de la recherche
Coûts indirects de la recherche .................................................................................................................................	14 633 000

Total des paiements de transfert	25 601 350

Conseil canadien des normes

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil canadien des normes demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 90

Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	5

Statistique Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Statistique Canada demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 95

Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	20 795
Fonds restants pour mener un recensement complet de la population en 2006..................................................................	14 645
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ....................................................................................................	8 717
Fonds pour la création d'indicateurs environnementaux ayant trait à la propreté de l'air et de l'eau et aux émissions de
gaz à effet de serre et pour l'établissement de rapports ( poste horizontal ) ..................................................................	1 000

Total des postes	45 157

Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme...........................................................................................................................................................	460

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	44 697