Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Mandats spéciaux du gouverneur général de 2005-2006

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

ENVIRONNEMENT

Ministère
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence Parcs Canada

Sommaire du portefeuille

		Budget	Affectation
Crédit (dollars)		des dépenses	provenant des	Mandats	Total des
		précédent	crédits du CT	spéciaux	crédits



	Agence Parcs Canada
20	Dépenses du Programme, y compris les dépenses en
	capital, les subventions inscrites au Budget des
	dépenses et les contributions, dont les dépenses
	engagées sur des propriétés autres que celles du
	fédéral, et les paiements aux provinces et aux
	municipalités à titre de contributions au coût des
	engagements réalisés par ces dernières.........................	375 528 321	. . . . .	53 866 120	429 394 441
25	Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux
	historiques en vue de l'établissement de nouveaux
	parcs nationaux, lieux historiques nationaux et autres
	aires patrimoniales connexes aux fins énoncées à
	l'article 21 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada .........	1 800 000	. . . . .	. . . . .	1 800 000

	Total de l'organisme ......................................	377 328 321	. . . . .	53 866 120	431 194 441


	Total du portefeuille.......................................	1 151 493 321	. . . . .	148 574 873	1 300 068 194

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Environnement demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total

Fonds pour la tenue au Canada de la première rencontre des parties
au Protocole de Kyoto, conjointement avec la onzième séance de
la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques ( poste horizontal ) .............	32 699	. . . . .	7 056	39 755
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ......................	29 384	. . . . .	. . . . .	29 384
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste
horizontal ).......................................................................................	28 054	. . . . .	. . . . .	28 054
Fonds pour poursuivre, et dans certains cas, achever les mesures
fédérales nécessaires à la restauration de l'environnement pour
satisfaire aux obligations du Canada aux termes de l'accord entre
le Canada et les États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les
Grands Lacs ....................................................................................	7 269	. . . . .	. . . . .	7 269
Fonds pour la création d'indicateurs environnementaux ayant trait à
la propreté de l'air et de l'eau et aux émissions de gaz à effet de
serre et pour l'établissement de rapports ( poste horizontal )...........	3 933	2 132	490	6 555
Fonds pour la mise en œuvre du Fonds du partenariat, un volet du
Plan pour le changement climatique du Canada qui encourage les
provinces et les territoires à élaborer des projets permettant de
réduire les gaz à effet de serre.........................................................	. . . . .	. . . . .	5 000	5 000
Fonds visant à augmenter la capacité fédérale et régionale et la
capacité scientifique dans le contexte du projet de gazoduc de la
vallée du Mackenzie et de l'exploitation de ressources connexes
(projet gazier Mackenzie) ( poste horizontal )..................................	1 627	. . . . .	. . . . .	1 627
Financement pour le projet d'assainissement des étangs de goudron à
Sydney et des sites des fours à coke situés dans le bassin
hydrologique du Ruisseau Muggah ( poste horizontal )...................	1 351	. . . . .	. . . . .	1 351
Fonds à l'appui des initiatives liées à la tenue des Jeux olympiques et
paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et Whistler en
Colombie-Britannique ( poste horizontal ) .......................................	620	450	. . . . .	1 070
Fonds à l'appui de la mise en œuvre d'une stratégie visant à protéger
les ressources naturelles du Canada par la détection précoce de
maladies ou d'organismes nuisibles inconnus (Stratégie nationale
sur les espèces exotiques envahissantes) ( poste horizontal )...........	. . . . .	. . . . .	1 000	1 000
Fonds devant servir à effectuer des études de faisabilité ou à y
participer, en vue de la création d'une approche de services
communs en ce qui a trait aux systèmes et aux services internes
du gouvernement sur le plan des finances, des ressources
humaines et du matériel ( poste horizontal ).....................................	1 000	. . . . .	. . . . .	1 000
Fonds visant à poursuivre la mise en œuvre de plans du
gouvernement relativement à la création d'une capacité de
recherche et de développement de base dans le domaine de la
génomique ( poste horizontal ) .........................................................	961	. . . . .	. . . . .	961
Fonds pour mener des projets liés au développement et à
l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en
matière de biotechnologie) ( poste horizontal ) ................................	942	. . . . .	. . . . .	942
Fonds consacrés au développement durable et à la gestion des océans
au Canada (Plan d'action pour les océans) ( poste horizontal )........	790	. . . . .	50	840
Initiatives visant la mise en œuvre d'une infrastructure électronique
commune et d'une stratégie de prestation des services
multimodale (Gouvernement en direct) ( poste horizontal ) ............	664	. . . . .	. . . . .	664
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle ( poste
horizontal ).......................................................................................	565	. . . . .	. . . . .	565
Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la
fonction publique fédérale ( Loi sur la modernisation de la
fonction publique ) ( poste horizontal ) .............................................	518	. . . . .	. . . . .	518
Fonds initiaux visant à créer une institution permanente pour l'achat
de crédits attestant la réduction d'émissions de gaz à effet de
serre et leur absorption au nom du gouvernement du Canada ........	426	. . . . .	. . . . .	426
Fonds pour le contrôle de la qualité de l'eau et des organismes
vivants dans les eaux détournées du lac Devils (Dakota du Nord)
dans le réseau hydrographique du Canada......................................	313	. . . . .	. . . . .	313
Fonds provisoires à la suite de la décision de la Cour suprême dans
le jugement R. c. Powley afin d'appuyer la recherche, les
discussions multilatérales et le renforcement des capacités des
organisations métisses ( poste horizontal ) .......................................	289	. . . . .	. . . . .	289

Total des postes	111 405	2 582	13 596	127 583

Moins les fonds disponibles :
À même le Ministère.............................................................................	34 597	. . . . .	. . . . .	34 597

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur
général	76 808	2 582	13 596	92 986

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Agence canadienne d'évaluation environnementale demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 15

Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	748
Fonds visant à augmenter la capacité fédérale et régionale et la capacité scientifique dans le contexte du projet de
gazoduc de la vallée du Mackenzie et de l'exploitation de ressources connexes (projet gazier Mackenzie) ( poste
horizontal ).....................................................................................................................................................................	570
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ....................................................................................................	374
Fonds destinés à la réforme et à la modernisation du système de réglementation du Canada afin de mieux répondre
aux besoins des citoyens et de favoriser l'innovation et la croissance des entreprises ( poste horizontal ) ...................	81

Total des postes	1 773

Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme...........................................................................................................................................................	50

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	1 723

Agence Parcs Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Agence Parcs Canada demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 20

Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	23 726
Fonds affectés à réduire le risque de la perte irréversible de biens culturels d'importance nationale et à assurer la
sécurité du public et du personnel.................................................................................................................................	11 000
Fonds consacrés à la mise en œuvre continue de l'Initiative des endroits historiques dont l'objectif est de préserver et
de mettre en valeur les lieux historiques du Canada.....................................................................................................	10 650
Fonds pour les coûts liés à la lutte contre les incendies de forêt ........................................................................................	4 566
Fonds destinés à accroître la capacité de gérer l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada .............................	4 279
Fonds destinés au réglement de litiges ...............................................................................................................................	2 400
Fonds pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux ( poste horizontal )........................	1 203
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal ).........................................................	1 121
Fonds visant à appuyer l'organisation de la commémoration du 400 ^e anniversaire de Québec en 2008 ( poste
horizontal ).....................................................................................................................................................................	972
Fonds provisoires à la suite de la décision de la Cour suprême dans le jugement R. c. Powley afin d'appuyer la
recherche, les discussions multilatérales et le renforcement des capacités des organisations métisses ( poste
horizontal ).....................................................................................................................................................................	300
Fonds pour la conclusion de l'entente avec les Premières nations Deh Cho qui énonce des directives concernant les
négociations sur les terres, les ressources et la gouvernance en accord avec le processus Deh Cho et le règlement
conjoint de questions non réglées liées au projet gazier Mackenzie ( poste horizontal )...............................................	234
Fonds consacrés au développement durable et à la gestion des océans au Canada (Plan d'action pour les océans)
( poste horizontal )..........................................................................................................................................................	170
Fonds visant à augmenter la capacité fédérale et régionale et la capacité scientifique dans le contexte du projet de
gazoduc de la vallée du Mackenzie et de l'exploitation de ressources connexes (projet gazier Mackenzie) ( poste
horizontal ).....................................................................................................................................................................	125
Fonds consacrés au règlement et à la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du
Labrador ( poste horizontal ) ..........................................................................................................................................	25
Ressources additionnelles afin de respecter les objectifs de la fonction publique en matière de langues officielles
relativement au partage de renseignements, aux besoins régionaux en matière de bilinguisme, à la formation et au
maintien des acquis linguistiques, aux réseaux bilingues et à la prestation de services (Programme d'innovation
pour les langues officielles) ( poste horizontal ).............................................................................................................	23

Total des postes	60 794

Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme...........................................................................................................................................................	6 928

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	53 866