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Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Mandats spéciaux du gouverneur général de 2005-2006

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ANCIENS COMBATTANTS

Sommaire du portefeuille

		Budget	Affectation
Crédit (dollars)		des dépenses	provenant des	Mandats	Total des
		précédent	crédits du CT	spéciaux	crédits



	Anciens combattants
1	Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés,
	y compris les dépenses afférentes à des travaux de
	génie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune
	valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes,
	à l'assurance et au maintien des services publics;
	autorisation, sous réserve de l'approbation du
	gouverneur en conseil, d'effectuer des travaux de
	réparation nécessaires sur des propriétés construites
	en vertu de contrats particuliers à prix ferme et
	vendues conformément à la Loi sur les terres
	destinées aux anciens combattants (S.R.C. 1970,
	ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni
	l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent être
	tenus financièrement responsables ainsi que tout autre
	travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin de
	sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède ...........	788 406 000	. . . . .	43 759 271	832 165 271
5	Dépenses en capital.......................................................	32 351 000	. . . . .	. . . . .	32 351 000
10	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions, le montant inscrit à chacune des
	subventions pouvant être modifié sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor ..............................	1 986 807 000	4 000	. . . . .	1 986 811 000
15	Tribunal des anciens combattants (révision et appel) -
	Dépenses du fonctionnement ........................................	8 660 000	. . . . .	1 209 094	9 869 094

	Total du portefeuille.......................................	2 816 224 000	4 000	44 968 365	2 861 196 365

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Anciens combattants demande des fonds pour les
postes suivants :	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Crédit 15	Total

Montant compensatoire pour rajustements
salariaux ( poste horizontal )	19 703	. . . . .	. . . . .	462	20 165
Frais administratifs pour la préparation de la mise
en œuvre de la nouvelle charte des anciens
combattants et des programmes et services
conçus spécialement pour les membres et les
vétérans des Forces canadiennes et leur
famille	14 672	. . . . .	. . . . .	300	14 972
Report du budget de fonctionnement ( poste
horizontal )	8 815	. . . . .	. . . . .	447	9 262
Fonds pour célébrer le 60 ^e anniversaire de la fin
de la Seconde Guerre mondiale et l'Année de
l'ancien combattant	7 160	. . . . .	. . . . .	. . . . .	7 160
Fonds visant à renforcer les initiatives existantes
de commémoration et à appuyer les
collectivités pour la restauration des
cénotaphes et des monuments (Programme Le
Canada se souvient)	5 000	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 000
Fonds pour couvrir les frais juridiques liés au
recours collectif concernant l'administration
des comptes sous tutelle des anciens
combattants (litige Authorson)	4 905	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 905
Fonds en capital essentiels pour des rénovations à
l'Hôpital Sainte-Anne et pour la restauration
et remise en état des monuments européens
canadiens de la Première Guerre mondiale	. . . . .	1 665	. . . . .	. . . . .	1 665
Fonds visant à prolonger, à vie, aux principaux
dispensateurs de soins admissibles, les
services d'entretien ménager et d'entretien de
terrain dans le cadre du Programme pour
l'autonomie des anciens combattants fournis à
l'ancien combattant au moment de son décès
ou lors de son admission dans un
établissement de soins de santé, du 7 avril
1981 et après cette date	1 048	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 048
Fonds consacrés aux programmes de publicité
gouvernementale ( poste horizontal )	400	. . . . .	. . . . .	. . . . .	400
Initiatives visant la mise en œuvre d'une
infrastructure électronique commune et d'une
stratégie de prestation des services
multimodale (Gouvernement en direct) ( poste
horizontal )	175	. . . . .	. . . . .	. . . . .	175
Ressources additionnelles afin de respecter les
objectifs de la fonction publique en matière de
langues officielles relativement au partage de
renseignements, aux besoins régionaux en
matière de bilinguisme, à la formation et au
maintien des acquis linguistiques, aux réseaux
bilingues et à la prestation de services
(Programme d'innovation pour les langues
officielles) ( poste horizontal )	30	. . . . .	. . . . .	. . . . .	30
Subventions provenant du crédit 5 du CT -
Éventualités du gouvernement, avant
l'émission des mandats spéciaux du
gouverneur général (voir la section des
paiements de transfert).........................................	. . . . .	. . . . .	4	. . . . .	4

Total des postes	61 908	1 665	4	1 209	64 786

Moins les fonds disponibles :
À même le Ministère..................................................	18 149	1 665	. . . . .	. . . . .	19 814
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement.......	. . . . .	. . . . .	4	. . . . .	4

Total partiel	18 149	1 665	4	. . . . .	19 818

Montant total des besoins en mandats
spéciaux du gouverneur général	43 759	. . . . .	. . . . .	1 209	44 968

Paiements de transfert (dollars)	Crédit


Subventions
Le Canada se souvient
Association canadienne des anciens combattants du Royaume-Uni .......................................................................	4 000