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ARCHIVÉ - Mandats spéciaux du gouverneur général en 2005-2006

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Besoins en mandats spéciaux du gouverneur général pour l'exercice 2005-2006

Tableaux sommaires

PORTEFEUILLE			22 décembre 2005	21 janvier 2006	20 février 2006
Ministère ou organisme			au	au	au
Description	(dollars)	N ^o	20 janvier 2006	19 février 2006	31 mars 2006	Total


AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE
INTERNATIONAL (AFFAIRES ÉTRANGÈRES)
Ministère
Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve
de l'approbation du gouverneur en conseil, la
rémunération et les autres dépenses des Canadiens
affectés par le gouvernement canadien au
personnel d'organismes internationaux et
autorisation de faire des avances recouvrables
jusqu'à concurrence de la part des frais payables
par ces organismes; autorisation au gouverneur en
conseil de nommer et d'appointer des
hauts-commissaires, ambassadeurs, ministres
plénipotentiaires, consuls, membres des
commissions internationales, le personnel de ces
diplomates et d'autres personnes pour représenter
le Canada dans un autre pays; dépenses relatives
aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile
internationale; dépenses recouvrables aux fins
d'aide aux citoyens canadiens et personnes
domiciliées au Canada, y compris les personnes à
leur charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et
rapatriement de ces personnes; programmes de
relations culturelles et d'échanges universitaires
avec d'autres pays; et, conformément au
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
finances publiques , autorisation de dépenser les
revenus perçus au cours d'un exercice pour
compenser les dépenses connexes survenues au
cours de l'exercice pour : la prestation de services
aux Centres canadiens d'éducation; des services de
formation offerts par l'Institut canadien du service
extérieur; des services de télécommunication
internationale; des publications ministérielles; des
services partagés fournis au ministère du
Commerce international; d'autres services fournis
à l'étranger à d'autres ministères, à des
organismes, à des sociétés d'État et à d'autres
organisations non fédérales; des services
consulaires spécialisés; et des programmes
internationaux d'échanges pour l'emploi des
jeunes...........................................................................		1	. . . . .	. . . . .	5 367 631	5 367 631
Dépenses en capital ..........................................................		5	. . . . .	. . . . .	4 127 453	4 127 453

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE
INTERNATIONAL (AFFAIRES ÉTRANGÈRES)
(Suite)
Agence canadienne de développement international
Dépenses de fonctionnement et autorisation :
a ) d'engager des personnes qui travailleront dans
les pays en développement et dans les pays en
transition;
b ) de dispenser instruction ou formation à des
personnes des pays en développement et des pays
en transition, conformément au Règlement sur
l'assistance technique , pris par le décret
C.P. 1986-993 du 24 avril 1986 (et portant le
numéro d'enregistrement DORS/86-475), y
compris ses modifications ou tout autre règlement
que peut prendre le gouverneur en conseil en ce
qui concerne :
i) la rémunération payable aux personnes
travaillant dans les pays en développement et dans
les pays en transition, et le remboursement de
leursdépenses ou le paiement d'indemnités à cet
égard,
ii) le soutien de personnes des pays en
développement et des pays en transition
en période d'instruction ou de formation, et le
remboursement de leurs dépenses ou le paiement
d'indemnités à cet égard,
iii) le remboursement des dépenses extraordinaires
liées directement ou indirectement au travail des
personnes dans les pays en développement et
dans les pays en transition, ou à l'instruction ou à
la formation de personnes des pays en
développement et des pays en transition....................		15	. . . . .	4 678 213	3 821 250	8 499 463
Contributions en termes d'investissements en accord
avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien
pour l'Afrique ............................................................		L35	. . . . .	4 000 000	4 000 000	8 000 000
Centre de recherches pour le développement international
Versements au Centre de recherches pour le
développement international ......................................		40	. . . . .	2 650 000	5 896 500	8 546 500
Commission mixte internationale
Dépenses du Programme - Traitements et dépenses de
la section canadienne; dépenses relatives aux
études, enquêtes et relevés exécutés par la
Commission en vertu du mandat international qui
lui est confié et dépenses faites par la Commission
en vertu de l'accord entre le Canada et les
États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les
Grands Lacs ................................................................		45	. . . . .	. . . . .	100 909	100 909

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE
INTERNATIONAL (COMMERCE
INTERNATIONAL)
Ministère
Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve
de l'approbation du gouverneur en conseil, la
rémunération et les autres dépenses des Canadiens
affectés par le gouvernement canadien au
personnel d'organismes internationaux et
autorisation de faire des avances recouvrables
jusqu'à concurrence de la part des frais payables
par ces organismes; et, conformément au
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
finances publiques , autorisation de dépenser les
revenus perçus au cours d'un exercice pour
compenser les dépenses connexes survenues au
cours de l'exercice pour : la prestation de services
aux Centres canadiens des affaires; les foires et les
missions commerciales et d'autres services de
développement du commerce international; des
services de développement des investissements et
des publications ministérielles ...................................		1	. . . . .	8 441 096	7 792 949	16 234 045
Subventions inscrites au Budget des dépenses,
contributions et autorisation de contracter durant
l'exercice en cours des engagements ne dépassant
pas 30 000 000 $, aux fins de contributions à des
personnes, groupes de personnes, conseils et
associations, en vue de favoriser l'augmentation
des exportations canadiennes .....................................		5	. . . . .	7 900 000	10 400 000	18 300 000
Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne
Dépenses du Programme ..................................................		15	. . . . .	41 667	. . . . .	41 667

AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Ministère
Dépenses de fonctionnement et
a ) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et
matériel, et dépenses et dépenses recouvrables
relativement aux services fournis et aux travaux
effectués sur des propriétés n'appartenant pas au
gouvernement fédéral;
b ) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre
des activités de progrès économique des Indiens et
des Inuits, pour assurer le développement de la
capacité des Indiens et des Inuits, et pour
l'approvisionnement en matériaux et en matériel;
c ) autorisation de vendre l'électricité aux
consommateurs particuliers qui vivent dans des
centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur
les sources locales d'approvisionnement,
conformément aux conditions approuvées par le
gouverneur en conseil .................................................		1	. . . . .	22 430 219	19 919 018	42 349 237
Paiements à la Société canadienne des postes
conformément à l'entente entre le ministère des
Affaires indiennes et du Nord canadien et la
Société canadienne des postes dans le but de
fournir le service aérien omnibus de colis destinés
au Nord........................................................................		15	. . . . .	2 300 000	9 600 000	11 900 000
Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et
des Indiens non inscrits - Dépenses de
fonctionnement ...........................................................		20	. . . . .	. . . . .	98 522	98 522
Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et
des Indiens non inscrits - Contributions....................		25	. . . . .	1 265 000	. . . . .	1 265 000

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU
CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
Dépenses de fonctionnement............................................		1	. . . . .	5 500 000	3 176 920	8 676 920

AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU
CANADA ATLANTIQUE
Ministère
Dépenses de fonctionnement............................................		1	. . . . .	. . . . .	9 069 536	9 069 536

AGENCE DU REVENU DU CANADA
Ministère
Dépenses de fonctionnement et dépenses recouvrables
au titre du Régime de pensions du Canada et de la
Loi sur l'assurance-emploi .........................................		1	. . . . .	. . . . .	149 438 848	149 438 848

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
Ministère
Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
finances publiques , autorisation de dépenser les
revenus provenant des ententes de recherche
concertée et des services de recherche, des
activités de pâturage et de reproduction du
Programme de pâturages communautaires, et de
l'administration du Programme canadien de
stabilisation du revenu agricole pour compenser
les dépenses engagées durant l'exercice ....................		1	65 819 078	. . . . .	29 617 986	95 437 064
Dépenses en capital ..........................................................		5	563 200	. . . . .	. . . . .	563 200
Subventions inscrites au Budget des dépenses et
contributions ...............................................................		10	3 550 000	. . . . .	. . . . .	3 550 000
Commission canadienne du lait
Dépenses du Programme ..................................................		25	. . . . .	. . . . .	292 000	292 000
Agence canadienne d'inspection des aliments
Dépenses de fonctionnement et contributions .................		30	. . . . .	50 129 450	66 241 434	116 370 884
Dépenses en capital ..........................................................		35	. . . . .	4 127 183	. . . . .	4 127 183
Commission canadienne des grains
Dépenses du Programme ..................................................		40	. . . . .	. . . . .	711 150	711 150

ANCIENS COMBATTANTS
Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés,
y compris les dépenses afférentes à des travaux de
génie et de recherche technique qui n'ajoutent
aucune valeur tangible à la propriété immobilière,
aux taxes, à l'assurance et au maintien des services
publics; autorisation, sous réserve de l'approbation
du gouverneur en conseil, d'effectuer des travaux
de réparation nécessaires sur des propriétés
construites en vertu de contrats particuliers à prix
ferme et vendues conformément à la Loi sur les
terres destinées aux anciens combattants
(S.R.C. 1970, ch. V-4), afin de corriger des
défectuosités dont ni l'ancien combattant ni
l'entrepreneur ne peuvent être tenus
financièrement responsables ainsi que tout autre
travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin de
sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède........		1	. . . . .	. . . . .	43 759 271	43 759 271
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) -
Dépenses du fonctionnement......................................		15	. . . . .	. . . . .	1 209 094	1 209 094

BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA
Dépenses de fonctionnement............................................		1	9 158 260	6 290 000	5 149 000	20 597 260

PARLEMENT (suite)
Bibliothèque du Parlement
Dépenses du Programme, y compris l'autorisation de
dépenser les revenus produits durant l'exercice
provenant des activités de la Bibliothèque du
Parlement ....................................................................		10	. . . . .	. . . . .	250 000	250 000

PATRIMOINE CANADIEN
Ministère
Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
finances publiques , autorisation de dépenser les
revenus produits au cours de l'exercice par
l'Institut canadien de conservation, le Réseau
canadien d'information sur le patrimoine, le
Service de transport des expositions et le Bureau
de certification des produits audiovisuels
canadiens .....................................................................		1	. . . . .	. . . . .	17 592 492	17 592 492
Subventions inscrites au Budget des dépenses et
contributions ...............................................................		5	. . . . .	. . . . .	129 302 503	129 302 503
Conseil des Arts du Canada
Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes
de l'article 18 de la Loi sur le Conseil des Arts du
Canada , devant servir aux fins générales prévues à
l'article 8 de cette loi ..................................................		15	. . . . .	. . . . .	205 000	205 000
Société Radio-Canada
Paiements à la Société Radio-Canada pour couvrir les
dépenses de fonctionnement de son service de
radiodiffusion ..............................................................		20	. . . . .	50 000 000	69 327 000	119 327 000
Musée canadien des civilisations
Paiements au Musée canadien des civilisations à
l'égard des dépenses de fonctionnement et des
dépenses en capital .....................................................		35	. . . . .	. . . . .	2 344 802	2 344 802
Musée canadien de la nature
Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard
des dépenses de fonctionnement et des dépenses
en capital .....................................................................		40	. . . . .	. . . . .	580 844	580 844
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes
Dépenses du Programme et, aux termes du
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
finances publiques , autorisation de dépenser au
cours de l'exercice des revenus provenant :
a ) de la fourniture de services de réglementation
aux compagnies de télécommunications en vertu
du Règlement de 1995 sur les droits de
télécommunication ;
b ) des droits de radiodiffusion et des autres
activités connexes, jusqu'à concurrence des
montants approuvés par le Conseil du Trésor............		45	. . . . .	. . . . .	3 341 600	3 341 600
Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses du Programme, subventions inscrites au
Budget des dépenses et contributions et, aux
termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la
gestion des finances publiques, autorisation de
dépenser les revenus produits pour compenser les
dépenses connexes engagées durant l'exercice et
attribuables à l'accès à la collection et à sa
reproduction ................................................................		50	. . . . .	2 484 794	7 741 728	10 226 522
Société du Centre national des Arts
Paiements à la Société du Centre national des Arts ........		55	. . . . .	. . . . .	275 100	275 100
Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses du Programme ..................................................		60	. . . . .	. . . . .	310 033	310 033
Commission de la capitale nationale
Paiement à la Commission de la capitale nationale
pour les dépenses de fonctionnement ........................		65	. . . . .	541 000	1 138 000	1 679 000
Paiement à la Commission de la capitale nationale
pour les dépenses en capital .......................................		70	. . . . .	58 000	59 000	117 000
Office national du film
Fonds renouvelable de l'Office national du film -
Dépenses de fonctionnement, subventions inscrites
au Budget des dépenses et contributions ...................		75	. . . . .	. . . . .	5 274 182	5 274 182
Musée des beaux-arts du Canada
Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à
l'égard des dépenses de fonctionnement et des
dépenses en capital .....................................................		80	. . . . .	. . . . .	1 657 357	1 657 357
Musée national des sciences et de la technologie
Paiements au Musée national des sciences et de la
technologie à l'égard des dépenses de
fonctionnement et des dépenses en capital ................		90	. . . . .	750 000	1 724 643	2 474 643
Commission de la fonction publique
Dépenses du Programme ..................................................		95	. . . . .	14 925 660	4 710 793	19 636 453
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice
Dépenses de fonctionnement............................................		110	. . . . .	. . . . .	1 022 150	1 022 150
Paiement en contributions à l'Association des femmes
autochtones du Canada - Initiative Sœurs d'esprit ...		116	. . . . .	. . . . .	292 000	292 000

PÊCHES ET OCÉANS
Dépenses de fonctionnement et :
a ) participation du Canada aux dépenses des
commissions internationales des pêches,
autorisation de fournir gratuitement des locaux aux
commissions internationales des pêches,
autorisation de consentir des avances recouvrables
équivalentes aux montants de la quote-part de ces
commissions dans les programmes à frais partagés;
b ) autorisation de consentir des avances
recouvrables à l'égard des services de transport et
d'arrimage et d'autres services de la marine
marchande fournis pour le compte de particuliers,
d'organismes indépendants et d'autres
gouvernements au cours de l'exercice d'une
juridiction ou par suite de l'exercice d'une
juridiction en matière de navigation, y compris les
aides à la navigation et la navigation maritime;
c ) autorisation de dépenser les revenus produits
dans l'exercice au cours des activités ou par suite
des activités de la Garde côtière canadienne .............		1	. . . . .	118 868 046	11 680 738	130 548 784

RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT
DES COMPÉTENCES
Ministère
Dépenses de fonctionnement et autorisation
d'effectuer des dépenses recouvrables au titre du
Régime de pensions du Canada et du Compte
d'assurance-emploi .....................................................		1	. . . . .	. . . . .	48 655 000	48 655 000
Subventions inscrites au Budget des dépenses et
contributions ...............................................................		5	. . . . .	. . . . .	5 000 000	5 000 000
Conseil canadien des relations industrielles
Dépenses du Programme ..................................................		10	. . . . .	. . . . .	690 000	690 000
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Dépenses du Programme ..................................................		25	. . . . .	50 029	. . . . .	50 029

RESSOURCES NATURELLES
Ministère
Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
finances publiques , autorisation de dépenser les
revenus reçus pendant l'exercice par suite de la
vente de biens et de la prestation de services dans
le cadre des activités du Ministère .............................		1	. . . . .	. . . . .	29 751 500	29 751 500
Énergie atomique du Canada limitée
Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour
les dépenses de fonctionnement et les dépenses en
capital ..........................................................................		15	. . . . .	. . . . .	13 000 000	13 000 000
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses du Programme, subventions inscrites au
Budget des dépenses et contributions ........................		20	. . . . .	4 715 937	7 605 082	12 321 019
Office national de l'énergie
Dépenses du Programme ..................................................		30	. . . . .	. . . . .	2 241 500	2 241 500

SANTÉ
Ministère
Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
finances publiques , autorisation de dépenser les
revenus pour compenser les dépenses engagées au
cours de l'exercice pour la prestation de services
ou la vente de produits se rattachant à la protection
de la santé, aux activités de réglementation et aux
services médicaux .......................................................		1	. . . . .	48 953 551	. . . . .	48 953 551
Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses de fonctionnement............................................		10	. . . . .	. . . . .	1 992 083	1 992 083
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux
matières dangereuses
Dépenses du Programme ..................................................		20	. . . . .	. . . . .	177 879	177 879
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Dépenses du Programme ..................................................		25	. . . . .	370 000	863 000	1 233 000
Agence de santé publique du Canada
Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
finances publiques , autorisations de dépenser les
revenus pour compenser les dépenses engagées au
cours de l'exercice pour la vente de produits ............		30	59 164 660	. . . . .	. . . . .	59 164 660
Subventions inscrites au Budget des dépenses et
contributions ...............................................................		35	645 000	. . . . .	. . . . .	645 000

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
Ministère
Dépenses de fonctionnement............................................		1	. . . . .	19 956 343	24 026 720	43 983 063
Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
finances publiques , autorisation de dépenser
durant l'année en cours les revenus perçus pendant
l'exercice qui se rapportent aux activités à la
frontière de l'Agence des services frontaliers du
Canada : droits pour la prestation d'un service ou
pour l'utilisation d'une installation ou pour un
produit, droit ou privilège; et paiements reçus en
vertu de contrats conclus par l'Agence ......................		10	. . . . .	. . . . .	180 000 000	180 000 000
Service canadien du renseignement de sécurité
Dépenses du Programme ..................................................		35	32 863 246	15 262 452	15 261 952	63 387 650

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
(suite)
Service correctionnel
Service pénitentiaire et Service national des
libérations conditionnelles - Dépenses de
fonctionnement, subventions inscrites au Budget
des dépenses, contributions et
a ) autorisation de verser à la Caisse de
bienfaisance des détenus les revenus tirés, au cours
de l'année, des activités des détenus financées par
cette caisse;
b ) autorisation d'exploiter des cantines dans les
établissements fédéraux et de déposer les revenus
provenant des ventes dans la Caisse de
bienfaisance des détenus;
c ) paiements, selon les conditions prescrites par le
gouverneur en conseil, aux détenus élargis ou pour
le compte des détenus élargis qui ont été frappés
d'incapacité physique lors de leur participation
aux activités normales des programmes réalisés
dans les établissements fédéraux, et aux personnes
à charge de détenus et d'ex-détenus décédés à la
suite de leur participation aux activités normales
des programmes réalisés dans les établissements
fédéraux;
d ) autorisation au Solliciteur général du Canada,
sous réserve de l'approbation du gouverneur en
conseil, de conclure une entente avec le
gouvernement de l'une ou l'autre des provinces en
vue de l'incarcération, dans les établissements de
cette province, de toutes les personnes
condamnées ou envoyées dans un pénitencier, de
l'indemnisation pour l'entretien de ces personnes
et du paiement des frais de construction et d'autres
frais connexes de ces établissements .........................		40	56 630 130	14 342 223	21 306 250	92 278 603
Commission nationale des libérations conditionnelles
Dépenses du Programme ..................................................		50	. . . . .	4 149 000	3 525 000	7 674 000
Bureau du Canada sur le règlement des questions des
pensionnats autochtones
Dépenses du Programme et contributions .......................		55	. . . . .	28 400 000	2 114 780	30 514 780
Bureau de l'enquêteur correctionnel
Dépenses du Programme ..................................................		60	. . . . .	. . . . .	354 900	354 900
Gendarmerie royale du Canada
Application de la loi - Dépenses de fonctionnement et
autorisation de dépenser les revenus de l'exercice....		65	. . . . .	60 158 313	176 323 776	236 482 089
Application de la loi - Dépenses en capital.....................		70	. . . . .	. . . . .	5 559 373	5 559 373
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie
royale du Canada
Dépenses du Programme ..................................................		85	10 516	144 692	129 761	284 969

TRANSPORTS
Ministère
Dépenses de fonctionnement et
a ) autorisation d'engager des dépenses pour des
biens autres que fédéraux pendant l'exercice d'une
juridiction ou par suite de l'exercice d'une
juridiction en matière d'aéronautique;
b ) autorisation de faire des paiements de
commissions pour le recouvrement de revenus
conformément à la Loi sur l'aéronautique ;
c ) autorisation de dépenser les revenus de
l'exercice .....................................................................		1	. . . . .	. . . . .	59 111 000	59 111 000

TRANSPORTS (suite)
Ministère (suite)
Subventions inscrites au Budget des dépenses et
contributions ...............................................................		10	. . . . .	. . . . .	12 327 000	12 327 000
Paiements à Marine Atlantique S.C.C. relativement :
a ) aux frais de la direction de cette société;
paiements à des fins d'immobilisations et
paiements pour des activités de transport, y
compris les services de transport maritime suivants
conformément à des marchés conclus avec Sa
Majesté : traversiers et terminus de Terre-Neuve;
b ) aux paiements à l'égard des frais engagés par la
société pour assurer des prestations de retraite
anticipée, des prestations de cessation d'emploi et
d'autres prestations à ses employés lorsque ces
frais sont engagés par suite de la réduction du
personnel ou de l'interruption ou de la diminution
d'un service .................................................................		20	. . . . .	6 028 000	5 074 000	11 102 000
Office des transports du Canada
Dépenses du Programme ..................................................		35	. . . . .	660 000	3 105 760	3 765 760
Tribunal d'appel des transports du Canada
Dépenses du Programme ..................................................		40	. . . . .	63 200	. . . . .	63 200

TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES
GOUVERNEMENTAUX
Dépenses de fonctionnement pour la prestation de
services de gestion des locaux et de services
communs et centraux, y compris les dépenses
recouvrables au titre du Régime de pensions du
Canada , de la Loi sur l'assurance-emploi et de la
Loi sur l'administration des biens saisis , et
autorisation de dépenser les revenus de l'exercice
découlant des services de gestion des locaux et des
services communs et centraux ....................................		1	. . . . .	80 000 000	101 751 553	181 751 553
Subventions inscrites au Budget des dépenses et
contributions ...............................................................		10	. . . . .	. . . . .	2 453 000	2 453 000


Total ........................................................................................		. . . . .	1 130 433 505	755 767 252	2 291 725 056	4 177 925 813

Total des crédits de 2005-2006 à ce jour

Mandats

spéciaux

Affectation

émis pour

PORTEFEUILLE

Budgets

provenant

l'exercice se

Total

Ministère ou organisme

des dépenses

du crédit 5

du crédit 10

terminant le

des crédits

Description

(dollars)

N ^o

précédents*

du CT

31 mars 2006

à ce jour

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE

INTERNATIONAL (AFFAIRES ÉTRANGÈRES)

Ministère

Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve

de l'approbation du gouverneur en conseil, la

rémunération et les autres dépenses des Canadiens

affectés par le gouvernement canadien au

personnel d'organismes internationaux et

autorisation de faire des avances recouvrables

jusqu'à concurrence de la part des frais payables

par ces organismes; autorisation au gouverneur en

conseil de nommer et d'appointer des

hauts-commissaires, ambassadeurs, ministres

plénipotentiaires, consuls, membres des

commissions internationales, le personnel de ces

diplomates et d'autres personnes pour représenter

le Canada dans un autre pays; dépenses relatives

aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile

internationale; dépenses recouvrables aux fins

d'aide aux citoyens canadiens et personnes

domiciliées au Canada, y compris les personnes à

leur charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et

rapatriement de ces personnes; programmes de

relations culturelles et d'échanges universitaires

avec d'autres pays; et, conformément au

paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des

finances publiques , autorisation de dépenser les

revenus perçus au cours d'un exercice pour

compenser les dépenses connexes survenues au

cours de l'exercice pour : la prestation de services

aux Centres canadiens d'éducation; des services de

formation offerts par l'Institut canadien du service

extérieur; des services de télécommunication

internationale; des publications ministérielles; des

services partagés fournis au ministère du

Commerce international; d'autres services fournis

à l'étranger à d'autres ministères, à des

organismes, à des sociétés d'État et à d'autres

organisations non fédérales; des services

consulaires spécialisés; et des programmes

internationaux d'échanges pour l'emploi des

jeunes...........................................................................

990 882 000

. . . . .

5 367 631

996 249 631

Dépenses en capital ..........................................................

104 992 000

. . . . .

4 806 772

4 127 453

113 926 225

Subventions inscrites au Budget des dépenses,

contributions, qui peuvent comprendre dans le

cadre du Programme de partenariat mondial du

Canada (aux termes du Partenariat mondial

du G8 ), des versements en espèces ou de biens,

d'équipement et de services en vue de fournir une

aide aux pays de l'ancienne Union soviétique, et

autorisation de payer des cotisations selon les

montants établis, en devises des pays où elles sont

prélevées; et autorisation de faire d'autres

paiements précisés, en devises des pays indiqués,

même si le total de ces paiements est supérieur à

l'équivalent en dollars canadiens établi en

octobre 2004 à.............................................................

642 872 579

3 696 000

. . . . .

646 568 579

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE

INTERNATIONAL (AFFAIRES ÉTRANGÈRES)

(suite)

Agence canadienne de développement international

Dépenses de fonctionnement et autorisation :

a ) d'engager des personnes qui travailleront dans

les pays en développement et dans les pays en

transition;

b ) de dispenser instruction ou formation à des

personnes des pays en développement et des pays

en transition, conformément au Règlement sur

l'assistance technique , pris par le décret C.P.

1986-993 du 24 avril 1986 (et portant le numéro

d'enregistrement DORS/86-475), y compris ses

modifications ou tout autre règlement que peut

prendre le gouverneur en conseil en ce qui

concerne :

i) la rémunération payable aux personnes

travaillant dans les pays en

développement et dans les pays en transition, et le

remboursement de leurs dépenses ou le paiement

d'indemnités à cet égard,

ii) le soutien de personnes des pays en

développement et des pays en transition

en période d'instruction ou de formation, et le

remboursement de leurs dépenses ou le paiement

d'indemnités à cet égard,

iii) le remboursement des dépenses extraordinaires

liées directement ou indirectement au travail des

personnes dans les pays en développement et

dans les pays en transition, ou à l'instruction ou à

la formation de personnes des pays en

développement et des pays en transition....................

204 083 000

. . . . .

8 499 463

212 582 463

Subventions et contributions inscrites au Budget des

dépenses et paiements aux institutions financières

internationales conformément à la Loi d'aide au

développement international (institutions

financières) , à la condition que le montant des

contributions puisse être augmenté ou diminué,

sous réserve de l'approbation du Conseil du

Trésor, aux fins d'aide au développement

international et d'assistance humanitaire

internationale et à d'autres fins précisées, sous

forme de paiements comptants et de fourniture de

biens, denrées ou services ..........................................

2 256 031 000

195 895 000

. . . . .

2 451 926 000

Émission et paiement de billets à vue, non productifs

d'intérêts et non négociables, dont le montant ne

doit pas dépasser $193,500,000, conformément à

la Loi d'aide au développement international

(institutions financières) , à titre de contributions

aux comptes du fonds d'institutions financières

internationales .............................................................

L25

. . . . .

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE

INTERNATIONAL (AFFAIRES ÉTRANGÈRES)

(suite)

Agence canadienne de développement international (suite)

Paiement ne devant pas dépasser $2,827,383US à la

Banque africaine de développement, même si

l'équivalent de cette somme en dollars canadiens

évalué à 4 600 000$ le 2 septembre 2004 peut

varier à la hausse, et émission et paiements de

billets à vue non productifs d'intérêts et non

négociables, dont le montant ne doit pas dépasser

1 000 000 $CAN, conformément à la Loi d'aide au

développement international (institutions

financières) , à titre de souscriptions au capital des

institutions financières internationales.......................

L30

4 600 000

. . . . .

4 600 000

Contributions en termes d'investissements en accord

avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien

pour l'Afrique ............................................................

L35

29 000 001

8 000 000

. . . . .

8 000 000

45 000 001

Centre de recherches pour le développement international

Versements au Centre de recherches pour le

développement international ......................................

116 086 000

3 541 000

. . . . .

8 546 500

128 173 500

Commission mixte internationale

Dépenses du Programme - Traitements et dépenses de

la section canadienne; dépenses relatives aux

études, enquêtes et relevés exécutés par la

Commission en vertu du mandat international qui

lui est confié et dépenses faites par la Commission

en vertu de l'accord entre le Canada et les

États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les

Grands Lacs ................................................................

6 507 000

. . . . .

100 909

6 607 909

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE

INTERNATIONAL (COMMERCE

INTERNATIONAL)

Ministère

Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve

de l'approbation du gouverneur en conseil, la

rémunération et les autres dépenses des Canadiens

affectés par le gouvernement canadien au

personnel d'organismes internationaux et

autorisation de faire des avances recouvrables

jusqu'à concurrence de la part des frais payables

par ces organismes; et, conformément au

paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des

finances publiques , autorisation de dépenser les

revenus perçus au cours d'un exercice pour

compenser les dépenses connexes survenues au

cours de l'exercice pour : la prestation de services

aux Centres canadiens des affaires; les foires et les

missions commerciales et d'autres services de

développement du commerce international; des

services de développement des investissements et

des publications ministérielles ...................................

141 405 000

. . . . .

16 234 045

157 639 045

Subventions inscrites au Budget des dépenses,

contributions et autorisation de contracter durant

l'exercice en cours des engagements ne dépassant

pas 30 000 000 $, aux fins de contributions à des

personnes, groupes de personnes, conseils et

associations, en vue de favoriser l'augmentation

des exportations canadiennes .....................................

10 910 000

. . . . .

18 300 000

29 210 000

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE

INTERNATIONAL (COMMERCE

INTERNATIONAL) (suite)

Corporation commerciale canadienne

Corporation commerciale canadienne - Dépenses du

Programme ..................................................................

16 399 000

. . . . .

16 399 000

Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne

Dépenses du Programme ..................................................

2 750 000

. . . . .

41 667

2 791 667

AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Ministère

Dépenses de fonctionnement et

a ) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et

matériel, et dépenses et dépenses recouvrables

relativement aux services fournis et aux travaux

effectués sur des propriétés n'appartenant pas au

gouvernement fédéral;

b ) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre

des activités de progrès économique des Indiens et

des Inuits, pour assurer le développement de la

capacité des Indiens et des Inuits, et pour

l'approvisionnement en matériaux et en matériel;

c ) autorisation de vendre l'électricité aux

consommateurs particuliers qui vivent dans des

centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur

les sources locales d'approvisionnement,

conformément aux conditions approuvées par le

gouverneur en conseil .................................................

569 340 000

. . . . .

42 349 237

611 689 237

Dépenses en capital et

a ) dépenses ayant trait aux bâtiments, ouvrages,

terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la

propriété peuvent être cédés soit aux

gouvernements provinciaux, selon les conditions

approuvées par le gouverneur en conseil, soit à des

bandes indiennes ou à des Indiens, tant à titre

collectif que particulier, à la discrétion du ministre

des Affaires indiennes et du Nord canadien, ainsi

que de telles dépenses engagées à l'égard de

propriétés n'appartenant pas au gouvernement

fédéral;

b ) autorisation d'engager des dépenses

recouvrables selon des montants ne dépassant pas

la part des frais assumés par les gouvernements

provinciaux, pour des routes et ouvrages connexes ..

22 758 000

. . . . .

22 758 000

Subventions inscrites au Budget des dépenses et

contributions ...............................................................

4 982 915 900

22 372 720

. . . . .

5 005 288 620

Paiements à la Société canadienne des postes

conformément à l'entente entre le ministère des

Affaires indiennes et du Nord canadien et la

Société canadienne des postes dans le but de

fournir le service aérien omnibus de colis destinés

au Nord........................................................................

27 600 000

1 400 000

. . . . .

11 900 000

40 900 000

Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et

des Indiens non inscrits - Dépenses de

fonctionnement ...........................................................

7 890 639

. . . . .

98 522

7 989 161

Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et

des Indiens non inscrits - Contributions....................

28 054 000

1 075 000

. . . . .

1 265 000

30 394 000