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ARCHIVÉ - Mandats spéciaux du gouverneur général de 2005-2006

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TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Sommaire du portefeuille

		Budget	Affectation
Crédit (dollars)		des dépenses	provenant des	Mandats	Total des
		précédent	crédits du CT	spéciaux	crédits



	Travaux publics et Services gouvernementaux
1	Dépenses de fonctionnement pour la prestation de
	services de gestion des locaux et de services
	communs et centraux, y compris les dépenses
	recouvrables au titre du Régime de pensions du
	Canada , de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi
	sur l'administration des biens saisis , et autorisation
	de dépenser les revenus de l'exercice découlant des
	services de gestion des locaux et des services
	communs et centraux ....................................................	2 080 968 253	. . . . .	181 751 553	2 262 719 806
5	Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives
	à des ouvrages autres que des biens fédéraux et
	autorisation de rembourser les locataires d'immeubles
	fédéraux à l'égard d'améliorations autorisées par le
	ministre des Travaux publics et des Services
	gouvernementaux..........................................................	327 924 000	. . . . .	. . . . .	327 924 000
10	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions .................................................................	7 632 000	. . . . .	2 453 000	10 085 000

	Total du portefeuille.......................................	2 416 524 253	. . . . .	184 204 553	2 600 728 806

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Travaux publics et Services gouvernementaux demande des fonds
pour les postes suivants :	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total

Initiatives visant la mise en œuvre d'une infrastructure électronique
commune et d'une stratégie de prestation des services
multimodale (Gouvernement en direct) ( poste horizontal ) ............	130 942	. . . . .	. . . . .	130 942
Fonds pour la poursuite de projets approuvés compris dans la vision
et le plan à long terme pour la Cité parlementaire ..........................	21 000	22 900	. . . . .	43 900
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste
horizontal ).......................................................................................	39 974	. . . . .	. . . . .	39 974
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ......................	37 961	. . . . .	. . . . .	37 961
Report du budget de fonds en capital pour la construction de
l'Édifice Bel-Air (Montréal) et l'Édifice du gouvernement du
Canada (Charlottetown) ..................................................................	. . . . .	15 200	. . . . .	15 200
Fonds à l'appui du projet de réforme visant à transformer le
processus d'achat du gouvernement ...............................................	12 100	. . . . .	. . . . .	12 100
Fonds à l'appui de la capacité du ministère d'assurer la prestation de
services communs au grand public et au gouvernement du
Canada en général ...........................................................................	11 900	. . . . .	. . . . .	11 900
Fonds à l'appui de la mise au point d'un nouveau modèle de services
de base liés au Service électronique d'appels d'offres du
gouvernement..................................................................................	6 780	. . . . .	. . . . .	6 780
Fonds destinés à la rénovation, à l'expansion et au réaménagement
du 100, rue Wellington à Ottawa (Ontario) afin d'héberger le
Musée du portrait du Canada ( poste horizontal ).............................	. . . . .	6 000	. . . . .	6 000
Fonds à l'appui des activités relatives à la Commission d'enquête sur
le Programme de commandites et les activités publicitaires
(Commission Gomery) ( poste horizontal )......................................	5 709	. . . . .	. . . . .	5 709
Fonds pour la préparation et l'aménagement des quartiers généraux
de Bibliothèque et Archives du Canada..........................................	5 000	. . . . .	. . . . .	5 000
Fonds consacrés à l'étape de validation de principe afin d'offrir un
service de marché en ligne qui permettra aux utilisateurs
autorisés du gouvernement de choisir et d'acheter des produits et
des services, d'effectuer les paiements requis et de réaliser des
transactions connexes par voie électronique (Marché en direct du
gouvernement du Canada) ..............................................................	5 000	. . . . .	. . . . .	5 000
Fonds servant à la diffusion d'information aux Canadiens au sujet de
l'ensemble des priorités, des programmes et des services du
gouvernement du Canada au moyen de la participation au
Programme des expositions du gouvernement du Canada et au
Programme des expositions rurales ( poste horizontal )...................	4 635	. . . . .	. . . . .	4 635
Cession du Parc Portuaire de Trois-Rivières à Trois-Rivières
(Québec)..........................................................................................	. . . . .	. . . . .	3 623	3 623
Fonds pour la reconstruction du barrage Laniel à Laniel (Québec)......	. . . . .	3 345	. . . . .	3 345
Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la
fonction publique fédérale ( Loi sur la modernisation de la
fonction publique ) ( poste horizontal ) .............................................	2 049	. . . . .	. . . . .	2 049
Fonds pour la mise en place d'un site de sauvegarde et de
reconstitution après sinistre à l'appui des systèmes de gestion
bancaire, de paiement, de comptabilité et de rémunération
essentiels à la mission du gouvernement ........................................	2 029	. . . . .	. . . . .	2 029
Fonds pour les frais administratifs liés à des paiements uniques
accordés pour les coûts de l'énergie aux personnes âgées à faible
revenu et aux familles ayant des enfants ( poste horizontal ) ...........	1 564	. . . . .	. . . . .	1 564
Fonds visant à saisir les produits de la criminalité d'entités ciblées du
crime organisé (Initiative intégrée de contrôle des produits de la
criminalité) ( poste horizontal ) ........................................................	1 412	. . . . .	. . . . .	1 412
Fonds pour des projets de réforme de la classification des emplois au
sein de la fonction publique fédérale ( poste horizontal ).................	995	. . . . .	. . . . .	995
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert
de biens immobiliers ( poste horizontal ) .........................................	. . . . .	979	. . . . .	979
Ressources additionnelles afin de respecter les objectifs de la
fonction publique en matière de langues officielles relativement
au partage de renseignements, aux besoins régionaux en matière
de bilinguisme, à la formation et au maintien des acquis
linguistiques, aux réseaux bilingues et à la prestation de services
(Programme d'innovation pour les langues officielles) ( poste
horizontal ).......................................................................................	784	. . . . .	. . . . .	784
Fonds pour mettre en œuvre le Régime québécois d'assurance
parentale et modifier les exigences du régime d'assurance-emploi
dans les Systèmes de traitement de la paie de la fonction
publique et applications Web..........................................................	770	. . . . .	. . . . .	770
Fonds pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites
contaminés fédéraux ( poste horizontal )..........................................	750	. . . . .	. . . . .	750
Fonds consacrés à la préparation et à la mise en application des
modifications apportées au logiciel des Systèmes de traitement
de la paie de la fonction publique ...................................................	513	. . . . .	. . . . .	513
Fonds consacrés à la mise en œuvre d'un cadre financier révisé pour
la gestion de la fonction de distribution des biens de la Couronne.	448	. . . . .	. . . . .	448
Fonds pour les augmentations des coûts de fonctionnement liées à la
fonction de trésorerie du receveur général......................................	333	. . . . .	. . . . .	333
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
( poste horizontal )............................................................................	225	. . . . .	. . . . .	225
Fonds à l'appui de projets d'équité en matière d'emploi pour
augmenter la représentation, dans la fonction publique fédérale,
de groupes désignés, notamment les minorités visibles, les
Autochtones et les personnes handicapées ( poste horizontal )........	168	. . . . .	. . . . .	168

Total des postes	293 041	48 424	3 623	345 088

Moins les fonds disponibles :
À même le Ministère.............................................................................	111 289	48 424	1 170	160 883

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur
général	181 752	. . . . .	2 453	184 205