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Le Service des laboratoires judiciaires rel�ve du secteur d'activit� des Services nationaux de police et Infrastructure technique (SNPIT) de la Gendarmerie royale du Canada. Il incombe � ce secteur d'assurer des services de soutien efficaces, efficients et responsables aux services du maintien de l'ordre. Le SNPIT compte six gammes de service, � savoir le Service des laboratoires judiciaires, les Services d'information et d'identit� judiciaires, le Coll�ge de police canadien, le Service canadien de renseignements criminels, le Bureau du dirigeant principal de l'information et les Op�rations techniques.
La pr�sente �tude de cas porte principalement sur le Service des laboratoires judiciaires (SLJ), qui accorde une aide scientifique et technique au syst�me de justice p�nale en examinant et en analysant les �l�ments de preuve criminelle fournis par les services policiers canadiens ainsi que par divers organismes f�d�raux et provinciaux. Le SLJ fournit �galement des experts qui t�moigneront lors de poursuites au criminel. Il se sp�cialise en services li�s � la biologie, � la chimie, aux documents, aux contrefa�ons, aux armes � feu et � la toxicologie (toxicologie et alcools). Il exploite six bureaux au Canada, soit � Halifax, Ottawa, Winnipeg, Regina, Edmonton et Vancouver. Il lui incombe en outre d'administrer la Banque nationale de donn�es g�n�tiques, qui est devenue op�rationnelle en juin 2000.
Dans son rapport sur le rendement de 2000‑2001, le SLJ fait �tat de plus de 15 000 demandes d'examen s'�tant sold�es en 10 231 affaires judiciaires. Le SLJ a effectu� 2581 analyses biologiques (ADN). De plus, on lui a servi 3 200 citations � compara�tre qui ont donn� lieu � plus de 1 000 comparutions devant les tribunaux.
Le SLJ utilise de nombreux modes de communication, le plus important �tant les services postaux. Il en est ainsi parce que le SLJ exige des signatures originales pour la plupart des documents, vu leur nature d�licate. Il recourt au t�l�phone pour recevoir et mettre � jour de l'information visant des enqu�tes en cours. Les comparutions en personne sont moins fr�quentes et, lorsqu'elles surviennent, c'est en g�n�ral par suite d'une citation � compara�tre signifi�e � un expert. Le courrier �lectronique est utilis� � l'occasion dans le cas des rapports provisoires et de simples �changes d'information. Derni�rement, un syst�me vid�ophonique a �t� instaur� pour remplacer les t�moignages d'experts, mais cette fa�on de faire a suscit� nombre de pr�occupations et n'a pas encore gagn� la faveur populaire.
Le SLJ constitue un environnement relativement unique dans la fonction publique. Il sert de syst�me de soutien des organismes de maintien de l'ordre des minist�res f�d�raux et provinciaux. Il a opt� pour une s�rie de normes de service fond�es sur la priorit� plut�t que sur des services pr�cis, de sorte que les normes de service s'appliquant � un m�me service varieront en fonction de la priorit� de la demande. Ce syst�me, qui s'inspire d'une �valuation des besoins et non des capacit�s du SLJ, comporte quatre niveaux de priorit� (Priorit� 1 � 4). Les cas obtenant la priorit� 1 comprennent les situations constituant un danger de mort et celles � l'�gard desquelles il faut �tablir si un acte criminel a �t� commis, tandis la priorit� 4 est r�serv�e aux cas � l'�gard desquels des poursuites judiciaires ne sont pas pr�vues. Le temps de r�ponse varie de 1 � 15 jours dans le cas de la priorit� 1 et de 1 � 90 jours dans le cas de la priorit� 4.
Toutefois, le SLJ proc�de au remaniement de ses normes de service dans le dessein de mieux les adapter aux besoins de la client�le. Il vient de terminer une s�rie de consultations aupr�s de divers agents de toutes les r�gions du pays qui lui ont permis d'�tablir qu'un syst�me � deux priorit�s serait tout aussi efficace mais plus efficient. Le syst�me retiendrait deux cat�gories, soit la cat�gorie Urgent et la cat�gorie Ordinaire, et pr�ciserait que les affaires faisant partie de la premi�re cat�gorie devraient �tre r�gl�es dans un d�lai de 5 jours, tandis que celles faisant partie de la seconde devraient l'�tre dans un d�lai de 30 jours (un groupe repr�sentant un grand nombre de policiers estime qu'un d�lai de 5 jours est �galement acceptable dans le cas des demandes de la cat�gorie Ordinaire). L'�quipe consult�e a en outre recommand� d'ajouter au formulaire visant les demandes ordinaires un �nonc� selon lequel le client et le repr�sentant du SLJ �tabliraient ensemble un d�lai convenant aux deux parties.
Tableau 1. Normes de service : ancien syst�me contre syst�me propos�.
Ancien syst�me |
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Priorit� |
Description |
D�lai |
1 |
|
1 � 15 jours |
2 |
|
1 � 30 jours |
3 |
|
1 � 60 jours |
4 |
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1 � 90 jours |
Nouveau syst�me* |
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Priorit� |
Description |
D�lai |
Urgent |
�tabli en collaboration avec le repr�sentant du SLJ et l'enqu�teur** |
En de�� de 5 jours |
Ordinaire |
�tabli en collaboration avec le repr�sentant du SLJ et l'enqu�teur. |
En de�� de 30 jours |
* Ces normes ont �t� �tablies � la suite de consultations et font actuellement l'objet d'un examen.
** Les cas visant l'int�grit� de la preuve, la menace imm�diate � la s�curit� nationale, la menace imm�diate ou permanente � la s�curit� de la collectivit� et les ordonnances d'un tribunal, dans cet ordre, sont au nombre des �l�ments �ventuels � inclure dans la cat�gorie Urgent.
La derni�re recommandation de l'�quipe consult�e porte sur l'�tablissement de la priorit� des diff�rentes composantes d'une m�me affaire. Elle se fonde sur la reconnaissance par le client de l'importance d'�tablir des normes de service r�alisables et fait ressortir la pr�s�ance en ce qui concerne une m�me affaire, certains �l�ments pouvant �tre plus urgents que d'autres. Il est recommand� de confier � l'�quipe de la technologie de l'information la t�che de concevoir un syst�me capable de tenir compte de priorit�s multiples pour un m�me num�ro de dossier.
Dans sa fa�on de proc�der pour �laborer, mettre en œuvre, surveiller et mettre en application ses normes de service, le Service des laboratoires judiciaires a d�montr� les pratiques exemplaires suivantes :
L'engagement ax� sur les clients du Service des laboratoires judiciaires lui a permis de trouver quelques id�es principales pouvant �tre partag�es avec les autres minist�res lorsqu'ils mettront en œuvre leur propre d�marche ax�e sur les clients :
Il faut consulter les clients.
Il est avantageux d'obtenir l'adh�sion des employ�s.
Il faut tirer profit de l'exp�rience des autres administrations.
Pour de plus amples renseignements sur les services fournis par le SLJ, veuillez communiquer avec :
Tom Lukaszewski, M.SC, M.B.A.
Planification et �valuation des politiques
Service des laboratoires judiciaires
Gendarmerie royale du Canada
T�l�phone : 613-998-6349
T�l�copieur : 613-952-0156
Guy Brunet
Directeur
Planification et Priorit�s
Orientation strat�gique
Gendarmerie royale du Canada
T�l�phone : 613-993-1242
T�l�copieur : 613-993-4453
Internet : guy.brunet@rcmp-grc.gc.ca