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ARCHIVÉ - Courtes études de cas des pratiques exemplaires
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Citoyenneté et Immigration Canada
Description du secteur d'activité
Citoyenneté et Immigration Canada approuve les demandes d'immigration au Canada, de visite du Canada et de citoyenneté canadienne. La plupart des travaux préliminaires de traitement des demandes de l'étranger s'effectue dans les ambassades du Canada à l'étranger, mais une quantité importante de tâches de traitement des demandes provenant du Canada est exécutée au Canada (Vegreville). Cet établissement traite en outre une partie des demandes provenant de l'étranger.
Citoyenneté et Immigration Canada sert deux groupes de clients : ceux qui demandent d'immigrer au Canada ou de visiter ce pays et ceux qui demandent la citoyenneté canadienne. Toutefois, son premier client est le public canadien, qu'il sert en retenant les candidats de la plus grande qualité possible qui demandent à immigrer au Canada, tout en veillant à ce que les personnes présentant des risques de sécurité ne soient pas admises au pays.
Normes de service utilisées
Sur son site Web, Citoyenneté et Immigration Canada fournit des normes portant sur la rapidité de réponse pour une variété de services, dont celles qui suivent :
- 80 % des demandes des étudiants sont traitées dans un délai de 4 semaines.
- Les demandes ordinaires de la catégorie de la famille sont traitées dans un délai de 6 mois.
- L'approbation de principe est donnée dans un délai de 90 jours aux demandes d'établissement au Canada envoyées à Vegreville.
- Le droit d'établissement par Vegreville est octroyé dans un délai de 12 à 18 mois.
- Les demandes de prorogation des droits de visite sont traitées dans un délai de 25 jours.
- Les demandes de citoyenneté sont traitées dans un délai de 8 à 12 mois.
Ces normes ont été établies par suite de l'examen des ressource disponibles pour fournir les services requis. Citoyenneté et Immigration Canada procède à la mise à jour de ses systèmes de suivi afin d'être en mesure de présenter des rapports sur le niveau de respect de ses normes.
Le ministère met en œuvre un système qui remet à chaque personne demandant d'immigrer au Canada une lettre qui explique les grandes lignes du processus d'approbation. Cette lettre explique principalement le lien entre le moment où le requérant présente les renseignements et celui où commence le processus d'approbation. La lettre a été rédigée en collaboration avec les employés de Citoyenneté et Immigration Canada, des nouveaux immigrants, des organisations représentant des immigrants, des parrains et des avocats spécialisés en immigration.
Pratiques exemplaires
Dans sa façon de procéder pour élaborer, mettre en œuvre, surveiller et mettre en application ses normes de service, le secteur d'activité de Citoyenneté et Immigration Canada a démontré les pratiques exemplaires suivantes :
- L'envoi d'une lettre expliquant aux requérants le processus d'immigration et leur donnant une idée de la durée du temps d'attente permet aux éventuels immigrants de mieux planifier. Cette lettre les informe de l'importance des étapes qu'ils doivent franchir et leur laisse savoir quand ils peuvent s'attendre à obtenir une réponse. Ces connaissances font que les immigrants jugent le temps d'attente plus acceptable.
Enseignements tirés
- Dans le cadre du réexamen des normes de service, surtout celles relatives aux services exécutés par des ambassades à l'étranger, on a constaté que le volume de demandes d'immigration au Canada provenant d'un pays donné varie souvent d'une année à l'autre. De même, les employés dans les ambassades sont très peu en mesure d'augmenter les ressources disponibles pour traiter les demandes. En de pareilles circonstances, il n'est pas souhaitable d'établir des normes de service particulières à une ambassade étant donné qu'une telle mesure fixe des objectifs qui pourraient ne pas être réalisables dans la pratique.
Personne-ressource
Sidney Frank
Gestionnaire du projet pilote
Citoyenneté et Immigration Canada
Projet pilote sur le traitement centralisé
300, rue Slater, 11e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
Téléphone : (613) 957-5951
