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ARCHIVÉ - Courtes études de cas des pratiques exemplaires
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Citoyennet� et Immigration Canada
Description du secteur d'activit�
Citoyennet� et Immigration Canada approuve les demandes d'immigration au Canada, de visite du Canada et de citoyennet� canadienne. La plupart des travaux pr�liminaires de traitement des demandes de l'�tranger s'effectue dans les ambassades du Canada � l'�tranger, mais une quantit� importante de t�ches de traitement des demandes provenant du Canada est ex�cut�e au Canada (Vegreville). Cet �tablissement traite en outre une partie des demandes provenant de l'�tranger.
Citoyennet� et Immigration Canada sert deux groupes de clients : ceux qui demandent d'immigrer au Canada ou de visiter ce pays et ceux qui demandent la citoyennet� canadienne. Toutefois, son premier client est le public canadien, qu'il sert en retenant les candidats de la plus grande qualit� possible qui demandent � immigrer au Canada, tout en veillant � ce que les personnes pr�sentant des risques de s�curit� ne soient pas admises au pays.
Normes de service utilis�es
Sur son site Web, Citoyennet� et Immigration Canada fournit des normes portant sur la rapidit� de r�ponse pour une vari�t� de services, dont celles qui suivent :
- 80 % des demandes des �tudiants sont trait�es dans un d�lai de 4 semaines.
- Les demandes ordinaires de la cat�gorie de la famille sont trait�es dans un d�lai de 6 mois.
- L'approbation de principe est donn�e dans un d�lai de 90 jours aux demandes d'�tablissement au Canada envoy�es � Vegreville.
- Le droit d'�tablissement par Vegreville est octroy� dans un d�lai de 12 � 18 mois.
- Les demandes de prorogation des droits de visite sont trait�es dans un d�lai de 25 jours.
- Les demandes de citoyennet� sont trait�es dans un d�lai de 8 � 12 mois.
Ces normes ont �t� �tablies par suite de l'examen des ressource disponibles pour fournir les services requis. Citoyennet� et Immigration Canada proc�de � la mise � jour de ses syst�mes de suivi afin d'�tre en mesure de pr�senter des rapports sur le niveau de respect de ses normes.
Le minist�re met en œuvre un syst�me qui remet � chaque personne demandant d'immigrer au Canada une lettre qui explique les grandes lignes du processus d'approbation. Cette lettre explique principalement le lien entre le moment o� le requ�rant pr�sente les renseignements et celui o� commence le processus d'approbation. La lettre a �t� r�dig�e en collaboration avec les employ�s de Citoyennet� et Immigration Canada, des nouveaux immigrants, des organisations repr�sentant des immigrants, des parrains et des avocats sp�cialis�s en immigration.
Pratiques exemplaires
Dans sa fa�on de proc�der pour �laborer, mettre en œuvre, surveiller et mettre en application ses normes de service, le secteur d'activit� de Citoyennet� et Immigration Canada a d�montr� les pratiques exemplaires suivantes :
- L'envoi d'une lettre expliquant aux requ�rants le processus d'immigration et leur donnant une id�e de la dur�e du temps d'attente permet aux �ventuels immigrants de mieux planifier. Cette lettre les informe de l'importance des �tapes qu'ils doivent franchir et leur laisse savoir quand ils peuvent s'attendre � obtenir une r�ponse. Ces connaissances font que les immigrants jugent le temps d'attente plus acceptable.
Enseignements tir�s
- Dans le cadre du r�examen des normes de service, surtout celles relatives aux services ex�cut�s par des ambassades � l'�tranger, on a constat� que le volume de demandes d'immigration au Canada provenant d'un pays donn� varie souvent d'une ann�e � l'autre. De m�me, les employ�s dans les ambassades sont tr�s peu en mesure d'augmenter les ressources disponibles pour traiter les demandes. En de pareilles circonstances, il n'est pas souhaitable d'�tablir des normes de service particuli�res � une ambassade �tant donn� qu'une telle mesure fixe des objectifs qui pourraient ne pas �tre r�alisables dans la pratique.
Personne-ressource
Sidney Frank
Gestionnaire du projet pilote
Citoyennet� et Immigration Canada
Projet pilote sur le traitement centralis�
300, rue Slater, 11e �tage
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
T�l�phone : (613) 957-5951
