ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012
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Message du Pr�sident
J'ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2011-2012 du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada sous format �lectronique. C'est une nouvelle �tape importante qui modernise les rapports sur le rendement et les rend plus accessibles et efficients.
Au cours de la derni�re ann�e, le Secr�tariat a contribu� consid�rablement � r�aliser la transformation du gouvernement en une organisation all�g�e et plus efficiente, en cherchant particuli�rement � restreindre les co�ts, � moderniser les processus au moyen de l'innovation de la TI et � renforcer l'approche en mati�re de gestion des personnes.
Le Secr�tariat a aid� les ministres � diriger un vaste examen des d�penses de programmes directes dans l'ensemble des minist�res et organismes f�d�raux. Les r�sultats, annonc�s dans le Plan d'action �conomique de 2012, ont pr�par� la voie de fa�on � am�liorer l'efficacit� et l'efficience des activit�s et des programmes du gouvernement et � assurer l'optimisation des fonds publics.
Le Secr�tariat a aussi r�alis� des progr�s quant � l'accroissement de la productivit� et � la modernisation de la fa�on dont le gouvernement interagit avec les Canadiens et les entreprises et sert ces derniers. Par exemple, nous avons supprim� les d�doublements et les formalit�s administratives inutiles et co�teux pour les entreprises dans le cadre des efforts constants que d�ploie le gouvernement en vue de r�former le syst�me r�glementaire du Canada. Nous avons annonc� la r�gle du « un pour un » qui r�duira le temps et les ressources que les entreprises passent � se conformer aux r�glements du gouvernement. Ainsi, cette r�gle exigera des organismes de r�glementation de compenser un fardeau administratif de valeur �gale chaque fois qu'ils imposeront un nouveau r�glement. En outre, le Secr�tariat s'est employ� � augmenter le nombre des ensembles de donn�es accessibles sur le Portail de donn�es ouvertes du gouvernement et � rendre le site plus accessible et convivial pour les Canadiens dans le cadre de l'initiative pour un gouvernement ouvert. Il a aussi contribu� � la cr�ation de Services partag�s Canada.
Le Secr�tariat a renforc� et mis � jour l'approche en mati�re de gestion des personnes � l'�chelle du gouvernement afin de tenir compte des r�alit�s actuelles en publiant le nouveau Code de valeurs et d'�thique du secteur public, en respectant l'engagement du gouvernement de faire concorder la r�mun�ration de la fonction publique avec celle du secteur priv� et des autres secteurs publics, et en poursuivant la mise en œuvre du Processus op�rationnel commun des ressources humaines dans l'ensemble du gouvernement. De plus, le Secr�tariat a jou� un r�le important en fournissant du soutien et des conseils aux administrateurs g�n�raux en ce qui a trait � la gestion des r�percussions de l'exercice de restriction financi�re et � la pr�paration en vue des r�ductions d'effectif.
Ces r�formes, parmi tant d'autres, traduisent un engagement ferme de changer radicalement le r�le de la fonction publique et la fa�on dont elle sert les citoyens. Je vous invite � prendre connaissance de ce rapport pour en apprendre davantage sur les progr�s que fait le Secr�tariat pour appuyer et diriger ce processus de renouvellement fond� sur une vision claire de l'avenir.
Original sign� par
L'honorable Tony Clement
Pr�sident du Conseil du Tr�sor et ministre responsable de FedNor
Table des mati�res
- Message du Pr�sident
- Survol de l'organisation
- Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
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Renseignements suppl�mentaires
- Principales donn�es financi�res
- �tats financiers
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Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires
- �cologisation des op�rations gouvernementales (EOG)
- V�rifications internes et �valuations
- R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapport d'�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor
- �tats financiers
- Appendice � la D�claration de responsabilit� de la direction englobant les contr�les internes en mati�re de rapports financiers
Raison d'�tre
Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (le Secr�tariat) est l'organe administratif du Conseil du Tr�sor. Il appuie les ministres du Conseil du Tr�sor et renforce la mani�re dont le gouvernement est g�r� afin de veiller � ce que les deniers publics soient d�pens�s de mani�re optimale et d'obtenir des r�sultats pour les Canadiens.
Responsabilit�s
R�les du Conseil du Tr�sor
�tabli en 1867, le Conseil du Tr�sor est un comit� de ministres du Cabinet qui veille � ce que le gouvernement s'acquitte des responsabilit�s qui lui incombent en mati�re de finances, d'administration et de gestion des ressources humaines, et qui �tablit les politiques r�gissant chacun de ces secteurs. De plus, le premier ministre a d�sign� le Conseil du Tr�sor pour agir � titre de comit� du Conseil priv� de la Reine en ce qui concerne l'examen et l'approbation des r�glements et de la plupart des d�crets. � titre de conseil de gestion du gouvernement, le Conseil du Tr�sor assume les trois principaux r�les suivants :
- il tient le r�le de bureau de gestion du gouvernement en faisant la promotion d'un meilleur rendement sur le plan de la gestion. Il approuve �galement les politiques qui favorisent une gestion prudente et efficace des biens ainsi que des ressources financi�res, technologiques et d'information du gouvernement;
- il assume les fonctions de bureau du budget en examinant et en approuvant les plans de d�penses propos�s par les minist�res et les organismes ainsi qu'en suivant l'�laboration des programmes approuv�s;
- • il fait office de bureau des ressources humaines et d'employeur ou de bureau de gestion des personnes en g�rant la r�mun�ration. Il �tablit en outre les politiques sur la gestion de l'effectif, y compris les conditions d'emploi, afin d'en assurer la coh�rence et l'uniformit�, au besoin.
Le Secr�tariat formule des recommandations et appuie le Conseil du Tr�sor dans chacun de ses r�les. Il apporte des conseils sur les politiques, les directives, les r�glements et les d�penses de programme afin de favoriser une gestion judicieuse des ressources gouvernementales. De plus, il assume un leadership et fournit des conseils sur les fonctions de gestion au sein des minist�res et des organismes, tout en respectant le fait que la gestion des organisations rel�ve en premier lieu des administrateurs g�n�raux Voir la note en bas de page [1], qui, � titre d'administrateurs des comptes, sont responsables devant le Parlement.
Au sein du Secr�tariat, le contr�leur g�n�ral du Canada assure l’orientation, le leadership, la surveillance et le renforcement des capacit�s en mati�re de gestion financi�re, de v�rification interne et de gestion des services acquis et des actifs � l’�chelle du gouvernement.
Le dirigeant principal des ressources humaines oriente la gestion des ressources humaines dans l'ensemble de l'administration publique centrale en �laborant des politiques et des programmes sur les milieux de travail et les effectifs, en assurant la gestion centrale des relations de travail, de la r�mun�ration et des r�gimes de retraite et d'avantages sociaux, et en veillant au d�veloppement du leadership au sein de la haute direction.
La dirigeante principale de l'information fournit quant � elle le leadership, l'orientation, la surveillance et le renforcement des capacit�s � l'�chelle du gouvernement en ce qui concerne la gestion de l'information (GI), la technologie de l'information (TI), la s�curit� du gouvernement (y compris la gestion de l'identit�), l'acc�s � l'information, la protection des renseignements personnels et la prestation des services internes et externes.
Le Secr�tariat et l'�cole de la fonction publique du Canada forment le portefeuille du Conseil du Tr�sor. L'Office d'investissement des r�gimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat � l'int�grit� du secteur public sont des organismes ind�pendants dont les rapports au Parlement sont d�pos�s par le pr�sident du Conseil du Tr�sor.
Le Secr�tariat est guid� par la vision « Un meilleur gouvernement : avec nos partenaires, pour les Canadiens ». Dans le cadre de sa collaboration avec les minist�res, les organismes et les soci�t�s d'�tat, le Secr�tariat joue trois r�les � titre d'organisme central, soit :
- un r�le de facilitateur pour aider les organisations � am�liorer leur rendement sur le plan de la gestion;
- un r�le de surveillance qui comprend l'�laboration de politiques et de normes, ainsi que la production de rapports sur le rendement global du gouvernement en ce qui a trait � la gestion et au budget;
- un r�le de leader relativement � l'orientation et � la d�finition de l'excellence de la gestion du secteur public.
Au cours des derni�res ann�es, avec l'adoption de diverses lois, notamment la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, et le renouvellement des politiques du Conseil du Tr�sor, une plus grande place a �t� accord�e au r�le de facilitateur du Secr�tariat, r�le qui consiste � aider les administrateurs g�n�raux � tirer le maximum de leur marge de manœuvre en vue d'atteindre l'excellence en mati�re de gestion au sein de leurs organisations.
Le diagramme pr�sent� ci-dessous permet de comprendre la fa�on dont le Secr�tariat collabore avec les organisations en assumant les trois r�les qui lui incombent en sa qualit� d'organisme central, d'une part, et la fa�on dont il appuie le Conseil du Tr�sor, d'autre part.
Figure 1 : Comment le Secr�tariat collabore avec les organismes
Figure 1 : Comment le Secr�tariat collabore avec les organismes
R�sultat strat�gique et architecture d'alignement des programmes Voir la note en bas de page [2]
L'architecture d'alignement des programmes (AAP) du Secr�tariat englobe six programmes qui contribuent � l'atteinte du r�sultat strat�gique de l'organisation. Le lecteur trouvera des pr�cisions au sujet du r�sultat strat�gique du Secr�tariat et de chacun des programmes de l'AAP � la rubrique R�sultats et rendement.
Architecture d'alignement des programmes de 2011-2012
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1.1 Cadres de gestion
- 1.1.1 Gestion innovatrice
- 1.1.2 Responsabilisation de la gestion
- 1.1.3 Modernisation des services
- 1.1.4 Gestion de l'information, acc�s et protection des renseignements personnels
- 1.1.5 Gestion de la technologie de l'information
- 1.1.6 S�curit� du gouvernement
- 1.1.7 Communications et image de marque
- 1.1.8 Gestion de la r�glementation
- 1.1.9 Biens et services acquis
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1.2 Gestion des ressources humaines
- 1.2.1 �tablissement des orientations
- 1.2.2 Infrastructure habilitante
- 1.2.3 Gestion globale de la r�mun�ration
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1.3 Gestion des d�penses
- 1.3.1 Gestion des d�penses ax�e sur les r�sultats
- 1.3.2 Budget des d�penses du gouvernement du Canada
- 1.3.3 Avis en mati�re de gestion des d�penses
- 1.3.4 Gestion des d�penses de r�mun�ration
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1.4 Gestion financi�re
- 1.4.1 Gestion financi�re, surveillance et rapports
- 1.4.2 V�rification interne
- 1.4.3 Collectivit�, renforcement de la capacit� et viabilit�
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1.5 Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
- 1.5.1 �ventualit�s du gouvernement
- 1.5.2 Initiatives de gestion pangouvernementales
- 1.5.3 Rajustement de la r�mun�ration
- 1.5.4 Report du budget de fonctionnement du gouvernement du Canada
- 1.5.5 Besoins en mati�re de r�mun�ration
- 1.5.6 Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
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1.6 Services internes
- 1.6.1 Soutien � la gouvernance et � la gestion
- 1.6.2 Services de gestion des ressources
- 1.6.3 Services de gestion des biens
Priorit�s organisationnelles
Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012, le Secr�tariat a �tabli cinq priorit�s organisationnelles qui contribuent � la r�alisation de son r�sultat strat�gique : « Le gouvernement est bien g�r� et responsable, et les ressources sont attribu�es pour atteindre les r�sultats ».
- Priorit� 1 : Aider le gouvernement � assurer l'optimisation des ressources et une saine gestion financi�re
- Priorit� 2 : Faire progresser des initiatives de modernisation des op�rations gouvernementales
- Priorit� 3 : Concr�tiser et mettre en œuvre la nouvelle approche au regard de la gestion des ressources humaines
- Priorit� 4 : Poursuivre l'am�lioration continue des op�rations du Secr�tariat
- Priorit� 5 : Int�grer le r�le du Secr�tariat � titre de facilitateur et simplifier la fonction de surveillance
La section ci-apr�s r�sume bri�vement les r�sultats obtenus pour chacune des priorit�s. Pour de plus amples renseignements au sujet de ces r�sultats, le lecteur se reportera � la rubrique Faits saillants du rendement de chaque programme du Secr�tariat sous R�sultats et rendement.
Contexte op�rationnel
Tout au long de 2011-2012, le Secr�tariat a d� composer avec une situation complexe au sein du gouvernement f�d�ral marqu�e par des changements significatifs et continus.
Le gouvernement a continu� de d�ployer des efforts afin d'ancrer la reprise �conomique du Canada suite � la crise financi�re. Le budget de 2011 a fait de la r�duction du d�ficit une priorit� avec comme objectif de r�tablir l'�quilibre budg�taire � moyen terme. Dans cette optique, l'on a annonc� une importante initiative pangouvernementale, � savoir un examen des d�penses des minist�res, et ces derniers ont mis davantage l'accent sur les restrictions budg�taires afin de contribuer � l'instauration de conditions propices � une croissance �conomique viable.
La volont� de r�duire les co�ts et d'accro�tre l'efficience a fourni des occasions d'acc�l�rer la modernisation de l'�tat. Services partag�s Canada a �t� mis sur pied et charg� de rationaliser et de r�duire le double emploi dans les services internes de technologie de l'information (TI) pour les courriels, les centres de donn�es et les r�seaux �lectroniques. On a poursuivi la normalisation des syst�mes et des processus gouvernementaux qui sous‑tendent la gestion des ressources humaines et financi�res. L'Initiative pour un gouvernement ouvert a am�lior� l'acc�s du public aux donn�es et � l'information gouvernementales.
La r�duction de la paperasse �galement est demeur�e un important enjeu en 2011‑2012. La Commission de r�duction de la paperasse a termin� son Rapport de recommandations et l'a soumis au gouvernement en janvier 2012. La Commission recommande des fa�ons d'all�ger le fardeau administratif li� au respect de la r�glementation qui p�se inutilement sur les entreprises tout en continuant de prot�ger la sant�, la s�ret� et la s�curit� des Canadiens, de leur environnement et de l'�conomie. Les efforts visant � r�duire les formalit�s administratives au sein du gouvernement se sont �galement poursuivis, notamment pour simplifier les processus administratifs.
Le vieillissement des effectifs du secteur public, coupl� � la n�cessit� d'imposer des restrictions budg�taires, continue de pousser le gouvernement � moderniser son approche en mati�re de gestion des personnes. Ainsi, afin de garantir que le co�t total de la r�mun�ration soit raisonnable, le gouvernement a pris des mesures pour que le niveau de r�mun�ration offert dans la fonction publique corresponde � celui qui pr�vaut dans le secteur priv� et le reste du secteur public. Le Renouvellement de la fonction publique, tel que le recommande le greffier du Conseil priv� dans le Dix-neuvi�me rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada et qui met l'accent � la fois sur la n�cessit� de mobiliser les employ�s pour atteindre l'excellence et sur le renouvellement de l'effectif et du milieu de travail, demeure une priorit�.
| Type de priorit� | Liens |
|---|---|
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* Nota : L'Examen strat�gique, qui constituait un cycle annuel d'examen des d�penses lanc� en 2007, a �t� remplac� par un examen des d�penses des minist�res. |
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| Continue | Gestion des d�penses et Gestion financi�re |
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Le Secr�tariat a donn� suite aux plans formul�s dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012 � l'appui de cette priorit�. Par exemple, il a :
Les efforts consentis sur ce plan ont appuy� le plan du gouvernement destin� � r�tablir l'�quilibre budg�taire en insistant sur l'optimisation des ressources consacr�es aux programmes, aux services et aux activit�s du gouvernement, de m�me que sur l'exercice d'une saine gestion et d'une reddition de comptes concernant les ressources gouvernementales. Le lecteur trouvera de plus amples renseignements au sujet d'initiatives connexes et des r�sultats obtenus � l'appui de cette priorit� � la rubrique R�sultats et rendement, sous Programme 3 : Gestion des d�penses et Programme 4 : Gestion financi�re. |
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| Type de priorit� | Liens |
|---|---|
| Continue | Cadres de gestion, Gestion des ressources humaines et Gestion financi�re |
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Le Secr�tariat a donn� suite aux plans formul�s dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012 � l'appui de cette priorit�. Par exemple, il a :
Le Secr�tariat a �galement r�alis� des progr�s importants en ce qui concerne la mise en œuvre de l'Initiative du gouvernement ouvert, notamment en enrichissant le Portail de donn�es ouvertes et en apportant son soutien au gouvernement dans le cadre de la participation au Partenariat pour un gouvernement transparent, d'envergure internationale. Il a aussi exig� que les institutions vis�es par la Loi sur l'acc�s � l'information publient des r�sum�s mensuels des demandes d'acc�s � l'information qui ont �t� r�gl�es. Les r�sultats obtenus pour cette priorit� contribuent � rendre les op�rations, l'administration et les services gouvernementaux plus efficients et plus efficaces. De plus, l'Initiative du gouvernement ouvert rehausse l'accessibilit� et la transparence. Le lecteur trouvera de plus amples renseignements au sujet d'initiatives connexes et des r�sultats obtenus � l'appui de cette priorit� � la rubrique R�sultats et rendement, sous Programme 1 : Cadres de gestion, Programme 2 : Gestion des ressources humaines et Programme 4 : Gestion financi�re. |
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| Type de priorit� | Lien |
|---|---|
| Continue | Gestion des ressources humaines |
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Le Secr�tariat a accompli des progr�s significatifs concernant des plans formul�s dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012 � l'appui de cette priorit�. Par exemple, il a :
Ces activit�s ont contribu� � moderniser l'approche en mati�re de gestion des personnes � l'�chelle du gouvernement f�d�ral, ce qui rendra l'effectif plus performant et plus productif. En 2011‑2012, le Secr�tariat a aussi utilis� ses ressources pour aider les minist�res et les organismes � planifier et � g�rer leurs effectifs en pr�vision de la mise en œuvre des r�sultats des examens des d�penses des minist�res (annonc� dans le budget de 2012) et de l'Examen des services administratifs (annonc� dans le budget de 2011). Le lecteur trouvera de plus amples renseignements au sujet d'initiatives connexes et des r�sultats obtenus � l'appui de cette priorit� � la rubrique R�sultats et rendement sous Programme 2 : Gestion des ressources humaines. |
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| Type de priorit� | Lien |
|---|---|
| Continue | Services internes |
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Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s concernant des plans formul�s dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012 pour rendre ses op�rations internes plus efficaces et plus efficientes. Par exemple, il a :
Par l'entremise de son Examen strat�gique de 2010, le Secr�tariat a d�gag� des �conomies de 11,5 millions de dollars sur trois ans, et il a atteint son objectif en mati�re d'�conomies pour 2011‑2012. Le Secr�tariat a continu� de trouver des fa�ons de rationaliser davantage ses op�rations internes, ce qui se traduira par d'autres �conomies. Le lecteur trouvera de plus amples renseignements au sujet d'initiatives connexes et des r�sultats obtenus � l'appui de cette priorit� � la rubrique R�sultats et rendement, sous Programme 6 : Services internes. |
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| Type de priorit� | Lien |
|---|---|
| Continue | R�sultat strat�gique (qu'appuient tous les programmes du Secr�tariat) |
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L'int�gration du r�le de facilitateur du Secr�tariat est demeur�e une priorit�. Le Secr�tariat a appuy� cette priorit� � l'aide d'une s�rie d'initiatives formul�es dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012. Par exemple, il
Les travaux dans ce domaine ont rehauss� le r�le du Secr�tariat � titre de partenaire strat�gique et de conseiller de confiance, ce qui est essentiel pour r�aliser les objectifs de contr�le des co�ts et pour assurer une saine gestion. Ils ont aussi am�lior� l'approche collaborative et inclusive du Secr�tariat en vue de travailler avec les administrateurs g�n�raux et les minist�res pour faire progresser les priorit�s du gouvernement, assurer la gestion efficiente de leur organisation respective et all�ger le fardeau administratif et les exigences en mati�re d'�laboration de rapports. � cette fin, des mesures ont �galement �t� prises afin de mieux int�grer des approches fond�es sur les risques au r�le d'organisme central du Secr�tariat, y compris � ses fonctions d'�laboration des politiques et de remise en question. Le lecteur trouvera de plus amples renseignements au sujet d'initiatives connexes et des r�sultats obtenus � l'appui de cette priorit� � la rubrique R�sultats et rendement, sous Programme 6 : Services internes. |
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Analyse des risques
Chaque ann�e, le Secr�tariat d�termine les principaux risques qui pourraient se r�percuter sur la concr�tisation de son r�sultat strat�gique. Les principaux risques sont pr�sent�s dans le profil de risque organisationnel du Secr�tariat, profil qui est mis � jour au moins une fois par an. En 2011–2012, le Secr�tariat a cern� des risques organisationnels cl�s qu’il a regroup�s en deux cat�gories : i) risques pour les fonctions d’organisme central du Secr�tariat; et ii) risques minist�riels li�s aux op�rations internes. Des progr�s significatifs ont �t� r�alis�s pour att�nuer ces risques.
Risques pour les fonctions d'organisme central
Le Secr�tariat a g�r� un risque li� � l’effet possible du nombre et de l’�tendue des mesures de contr�le des co�ts (p. ex., le gel des budgets de fonctionnement et les �conomies issues de l’Examen strat�gique) sur les op�rations gouvernementales et la capacit� de gestion des minist�res et des organismes. Le Secr�tariat a r�ussi � concr�tiser les objectifs de contr�le des co�ts du gouvernement : il a poursuivi un dialogue avec les administrateurs g�n�raux pour anticiper les d�penses et les besoins financiers; il a assur� l’uniformit� des pratiques de gestion des ressources � l’�chelle du gouvernement; et il a particip� � un dialogue actif et soutenu avec les agents n�gociateurs afin de promouvoir une gestion efficace de la r�mun�ration gouvernementale. Ce risque visait particuli�rement les programmes Gestion des ressources humaines et Gestion des d�penses.
Des progr�s substantiels ont aussi �t� faits pour att�nuer un risque li� au recentrage des r�les et des responsabilit�s du Secr�tariat (r�le accru de facilitateur) et, par cons�quent, des administrateurs g�n�raux (vers une responsabilisation plus claire concernant le rendement des minist�res au chapitre de la gestion), comme le pr�voit la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. Au cours des derni�res ann�es, 80 p. 100 des politiques du Conseil du Tr�sor ont �t� renouvel�es de mani�re � traduire ces changements des responsabilit�s, et le travail � cet �gard s’est poursuivi en 2011–2012. Le Secr�tariat a aussi pr�cis� les r�sultats attendus et conf�r� aux administrateurs g�n�raux une marge de manœuvre concernant la gestion des personnes au sein de leurs organisations tout en respectant les exigences des politiques du Conseil du Tr�sor. Le Secr�tariat a intensifi� ses efforts en vue de renforcer la capacit� des communaut�s de pratiques � l’�chelle du gouvernement, dont celle des ressources humaines, de la TI et des finances. Ce risque visait le programme Cadres de gestion.
Risques minist�riels
En 2011–2012, le Secr�tariat s’est attaqu� � des risques li�s au vieillissement de son infrastructure de TI et au besoin de prot�ger l’information contre des menaces, en constante �volution, qui p�se sur la s�curit�. Une cyberattaque perp�tr�e en 2011 a mis au jour la n�cessit� de renforcer davantage le r�seau du Secr�tariat. Ce dernier a donc acc�l�r� des initiatives pr�vues pour am�liorer les mesures de s�curit� physique et de s�curit� des TI afin de prot�ger les donn�es et l’information de nature d�licate. Le centre des donn�es du Secr�tariat a �t� d�m�nag� dans des locaux plus s�rs, et les mesures de reprise des activit�s ont �t� am�lior�es. Le Secr�tariat a aussi renforc� les p�rim�tres � s�curit� contr�l�e (meilleurs coupe-feu, acc�s plus restreint � certains secteurs de travail, etc.) et il a parachev� son Plan de reprise apr�s sinistre des TI, lequel est int�gr� � son Plan de continuit� des activit�s.
Le Secr�tariat a aussi abord� un risque li� � sa capacit� d’intervenir en cas d’urgence (� la suite d’un d�sastre naturel ou de probl�mes d’infrastructure, p. ex.). Il a notamment pass� en revue des sc�narios d’urgence avec les principaux intervenants internes et la haute direction, en plus de sensibiliser davantage les employ�s aux proc�dures de gestion des urgences en donnant une formation obligatoire. Le Secr�tariat a aussi examin� et am�lior� ses plans et proc�dures d’urgence sur la base des enseignements tir�s des exercices d’urgence et par l’entremise des pratiques exemplaires pangouvernementales. Les risques minist�riels visent le programme Services internes.Sommaire du rendement
| D�penses pr�vues | Autorisations totales Voir la note en Ressources financi�res pour 2011-2012 * | D�penses r�elles Voir la note en Ressources financi�res pour 2011-2012 * |
|---|---|---|
|
* Ne comprend pas les sommes r�put�es attribu�es � Services partag�s Canada. |
||
| 2 734 649 | 4 088 738 | 2 504 508 |
L'�cart entre les d�penses pr�vues, d'une part, et les autorisations totales et les d�penses r�elles, d'autre part, tient principalement � l'obligation de d�clarer les fonds centralis�s pangouvernementaux repr�sentant des autorisations totales (cr�dits 5, 10, 25, 30 et 33) Voir la note en bas de page [3] se montant � 1,4 milliard de dollars, qui sont redistribu�s � d'autres minist�res et organismes (c.‑�‑d. qu'ils sont d�pens�s non pas par le Secr�tariat mais par d'autres minist�res). Ces fonds n'ont pas �t� attribu�s et figuraient toujours dans les autorisations totales � la fin de l'exercice. L'essentiel du reste de l'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles s'�levant � quelque 230,1 millions de dollars r�sulte surtout de la non-utilisation et le transfert de fond totalisant 259 millions de dollars au titre de paiements en tant qu'employeur de la fonction publique, qu'a compens�e une hausse de 29,2 millions de dollars des autorisations visant les d�penses de fonctionnement du cr�dit 1.
| D�penses pr�vues | D�penses r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 2 216 | 2 121 | -95 |
Le nombre r�el d'�quivalents temps plein (ETP) a �t� moins �lev� que pr�vu, en raison essentiellement du transfert d'employ�s � Services partag�s Canada et de la mise en œuvre de l'Examen strat�gique de 2010.
| Programme | D�penses r�elles, 2011-2012 (en milliers de dollars) |
2011-2012 (en milliers de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
|||
|
Nota : Toute diff�rence, minime, est attribuable � l'arrondissement. |
||||||
| Cadres de gestion | 65 382 | 65 547 | 73 043 | 80 628 | 72 944 | Affaires gouvernementales : des activit�s gouvernementales bien g�r�es et efficaces Voir la note en bas de page [4] |
| Gestion des ressources humaines | 64 923 | 57 603 | 59 541 | 67 119 | 65 444 | |
| Gestion des d�penses | 30 167 | 36 312 | 36 312 | 55 275 | 50 893 | |
| Gestion financi�re | 29 201 | 30 919 | 33 057 | 35 176 | 28 830 | |
| Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique | 1 968 478 | 5 610 736 | 2 452 225 | 3 756 958 | 2 192 869 | |
| Total | 2 158 151 | 5 801 117 | 2 654 178 | 3 995 155 | 2 410 980 | |
| Programme | D�penses r�elles, 2011-2012 (en milliers de dollars) |
2011-2012 (en milliers de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Autorisations totales Voir la note en services internes � Sommaire du rendement * |
D�penses r�elles Voir la note en services internes � Sommaire du rendement * |
||
|
* Ne comprend pas les sommes r�put�es attribu�es � Services partag�s Canada. |
|||||
| Services internes | 95 829 | 77 001 | 80 471 | 95 583 | 93 528 |
Ce tableau r�sume les donn�es financi�res des six programmes pour 2011-2012. Toutes les d�penses pr�vues et r�elles au titre des fonds pangouvernementaux et des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique se rapportent aux paiements vers�s en tant qu'employeur de la fonction publique. Aucune somme n'a �t� d�pens�e relativement aux fonds pangouvernementaux. Une analyse des principaux �carts entre les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles est pr�sent�e � la rubrique R�sultats et rendement.
Contribution � la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable
La Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable (SFDD) formalise l'engagement pris par le gouvernement du Canada � am�liorer la transparence du processus d�cisionnel environnemental. Il y �nonce en effet ses principaux objectifs et cibles en mati�re de protection de l'environnement. � cet �gard, le Secr�tariat veille � ce que ces objectifs soient pris en compte dans le cadre de ses processus d�cisionnels. Il contribue au th�me suivant de la Strat�gie, comme en t�moignent l'identificateur visuel et le programme connexe.
Programme 6 : Services internes
Pour en savoir davantage au sujet des activit�s du Secr�tariat � l'appui du d�veloppement durable et des �valuations environnementales strat�giques, veuillez consulter la page Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable : faire notre part du site Web du Secr�tariat. Le lecteur trouvera par ailleurs toute l'information au sujet de la SFDD sur le site Web d'Environnement Canada.
Profil des d�penses et budget des d�penses par cr�dit budg�taire
Profil des d�penses
Figure 2 : D�penses r�elles du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada en 2011-2012 (en millions de dollars)
Au total, le Secr�tariat a consacr� 2,5 milliards de dollars � la r�alisation de son r�sultat strat�gique. � peine 13 p. 100 du total des d�penses ont �t� consacr�es aux op�rations de l'organisation. Le reste se rapporte � des fonds pour des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique que le Secr�tariat g�re de fa�on centralis�e pour le compte du gouvernement.
Figure 3 : D�penses r�elles au titre du cr�dit 20 pour les paiements vers�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada en tant qu'employeur de la fonction publique, 2011-2012 (en millions de dollars)
Les d�penses au titre des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique ont totalis� 2 187 milliards de dollars en 2011-2012. Les d�penses r�elles comprennent des paiements au titre de 16 r�gimes d'avantages sociaux de la fonction publique dont le R�gime de soins de sant� de la fonction publique, le R�gime de soins dentaires de la fonction publique et le R�gime de services dentaires pour les pensionn�s, les r�gimes provinciaux d'assurance-maladie et les charges sociales. Le graphique qui pr�c�de ne tient pas compte de paiements l�gislatifs totalisant 6,0 millions de dollars.
Tendances des d�penses du Minist�re
Figure 4 : Tendance des d�penses de programmes
Figure 4 : Tendance des d�penses de programmes - Version textuelle
Les d�penses de programmes comprennent celles du cr�dit 1 au titre des salaires, des contributions et des co�ts � l'appui des op�rations du Secr�tariat, de m�me que les postes l�gislatifs visant les cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s pour ses propres effectifs ainsi que le traitement et l'allocation pour automobile du pr�sident du Conseil du Tr�sor et ministre de l'Initiative f�d�rale du d�veloppement �conomique dans le Nord de l'Ontario.
Les d�penses r�elles pour tous les programmes compris dans le cr�dit 1 ont augment�, au total, de quelque 68 millions de dollars entre 2008-2009 et 2009-2010 en raison de la cr�ation du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines et de la hausse des taux de r�mun�ration pr�vue par les conventions collectives des employ�s du Secr�tariat.
Les d�penses r�elles du Secr�tariat ont augment� de pr�s de 12 millions de dollars entre 2009-2010 et 2010-2011, notamment en raison des �l�ments suivants :
- financement de la gestion des litiges (5,3 millions de dollars);
- financement visant � am�liorer les syst�mes financiers et � soutenir la prise de d�cisions financi�res au sein de l'appareil gouvernemental (3,4 millions de dollars);
- financement de la gestion continue du programme de classification de l'administration publique centrale (1,9 million de dollars);
- financement de la gestion continue des obligations du Conseil du Tr�sor en tant qu'employeur en vertu de la Loi sur l'�quit� dans la r�mun�ration du secteur public (1,3 million de dollars).
Les d�penses r�elles nettes du Secr�tariat ont augment� de quelque 26 millions de dollars entre 2010-2011 et 2011-2012, en grande partie � cause du versement d'indemnit�s de d�part aux employ�s aux termes de conventions collectives qui abolissent le cumul futur de ces indemnit�s (21 millions de dollars) et d'une hausse pour couvrir le co�t des services professionnels d'experts de l'ext�rieur � l'appui de l'examen des d�penses des minist�res (15 millions). Ces augmentations sont compens�es par une baisse du financement au titre des �l�ments suivants :
- l'Examen strat�gique de 2010 (4,4 millions de dollars);
- les cr�dits r�put�s affect�s � Services partag�s Canada (environ 4,2 millions);
- une diminution des ressources destin�es � am�liorer les syst�mes financiers et � appuyer la prise de d�cisions � l'�chelle pangouvernementale (1,8 million);
- des mesures de limitation des co�ts et diverses initiatives (3,8 millions).
Les d�penses pr�vues du Secr�tariat diminueront de presque 48,7 millions de dollars (net) en 2012-2013 par rapport aux d�penses r�elles de 2011-2012 en raison des �l�ments suivants :
- l'Examen strat�gique de 2010 (la cible int�grale de 11,5 millions de dollars sera atteinte en 2013-2014);
- les mesures de limitation des co�ts annonc�es dans les budgets f�d�raux pr�c�dents;
- un transfert pour appuyer Services partag�s Canada (somme permanente de 10,6 millions de dollars);
- la temporisation des fonds consacr�s � diverses initiatives du Secr�tariat, dont le financement ponctuel au titre des travaux des experts-conseils en lien avec l'examen des d�penses des minist�res.
Les d�penses pr�vues diminueront en outre par l'effet de la mise en œuvre du Plan d'action �conomique du budget de 2012.
Les d�penses pr�vues du Secr�tariat diminueront de quelque 22,4 millions de dollars (net) entre 2012-2013 et 2014-2015 par l'effet de l'Examen strat�gique de 2010, des mesures de limitation des co�ts annonc�es dans les budgets pr�c�dents, du Plan d'action �conomique du budget de 2012, du transfert � l'appui de Services partag�s Canada et de diverses initiatives prenant fin au sein du Secr�tariat.
Figure 5 : Tendance des d�penses relatives aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et � divers postes l�gislatifs
Pour l'essentiel, les montants indiqu�s dans le graphique qui pr�c�de se rapportent � la tendance des d�penses consacr�es � l'assurance de la fonction publique, ce qui comprend la part de l'employeur des cotisations requises aux termes des diff�rents r�gimes d'assurance parrain�s par le gouvernement du Canada, l'assurance-emploi et d'autres d�penses connexes. Ces montants comprennent aussi des postes l�gislatifs se rapportant � des paiements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public et de r�glements d'�quit� salariale, conform�ment � l'article 30 de la Loi sur la responsabilit� civile de l'�tat et le contentieux administratif, et � des cotisations patronales non affect�es vers�es aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, d'autres lois r�gissant la retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi.
Compte tenu de la contrepassation de charges de quelque 62 millions de dollars pour 2009-2010 (voir le tableau Revenus non disponibles sous Renseignements suppl�mentaires), le montant net des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique a diminu� d'environ 38 millions de dollars entre 2009-2010 et 2010-2011, en bonne partie � cause d'une exon�ration de primes d'assurance-invalidit� et d'une r�duction des charges sociales provinciales.
Les paiements nets en tant qu'employeur de la fonction publique ont augment� d'environ 224 millions de dollars entre 2010-2011 et 2011-2012 en raison d'un paiement forfaitaire ponctuel couvrant la bonification des prestations d'assurance-invalidit� offertes par le R�gime d'assurance-revenu militaire de la Force r�guli�re et de la Premi�re r�serve, ainsi que les paiements plus �lev�s au titre du R�gime de soins de sant� de la fonction publique, du R�gime de soins dentaires de la fonction publique, du R�gime des services dentaires pour les pensionn�s, de l'assurance-invalidit� et des charges sociales. Ces hausses ont �t� compens�es par le transfert de la gestion des programmes de pension, d'assurance et de s�curit� sociale du personnel embauch� localement � Affaires �trang�res et Commerce international Canada et au minist�re de la D�fense nationale.
Budget des d�penses par cr�dit budg�taire
Le lecteur trouvera des renseignements au sujet des cr�dits organisationnels et des d�penses l�gislatives du Secr�tariat dans le volume II des Comptes publics du Canada 2012.
R�sultats et rendement
Les r�sultats obtenus � l'appui du r�sultat strat�gique du Secr�tariat rehaussent l'efficacit� et l'efficience du gouvernement f�d�ral, soutiennent le processus d�cisionnel du Parlement, du Conseil du Tr�sor et du Cabinet, et font en sorte que les Canadiens sont bien servis par un gouvernement responsable et transparent. Un gouvernement efficace contribue � l'avantage concurrentiel du Canada et constitue une base solide en ce qui concerne la s�curit�, la stabilit� et la prosp�rit�.
Les liens qui suivent donnent acc�s aux sommaires du rendement de chacun des programmes du Secr�tariat qui rendent compte des progr�s r�alis�s par rapport aux r�sultats escompt�s, aux indicateurs de rendement et de cibles conform�ment aux dispositions de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats. Les ressources humaines et financi�res consacr�es � chaque programme et les faits saillants du rendement pour 2011-2012 sont �galement pr�sent�s ici.
Architecture d'alignement des programmes de 2011-2012
- 1.1 Cadres de gestion
- 1.2 Gestion des ressources humaines
- 1.3 Gestion des d�penses
- 1.4 Gestion financi�re
- 1.5 Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
- 1.6 Services internes
R�sultat strat�gique : Le gouvernement est bien g�r� et responsable, et les ressources sont attribu�es pour atteindre les r�sultats
| D�penses pr�vues | Autorisations totales Voir la note en Ressources financi�res pour 2011-2012 pour R�sultat strat�gique 1 * | D�penses r�elles Voir la note en Ressources financi�res pour 2011-2012 pour R�sultat strat�gique 1 * |
|---|---|---|
|
* Ne comprend pas les sommes r�put�es attribu�es � Services partag�s Canada. |
||
| 2 734 649 | 4 088 738 | 2 504 508 |
L'�cart entre les d�penses pr�vues, d'une part, et les autorisations totales et les d�penses r�elles, d'autre part, tient principalement � l'obligation de d�clarer les fonds centralis�s pangouvernementaux repr�sentant des autorisations totales (cr�dits 5, 10, 25, 30 et 33) Voir la note en bas de page [5] se montant � 1,4 milliard de dollars, qui sont redistribu�s � d'autres minist�res et organismes (c.-�-d. qu'ils sont d�pens�s non pas par le Secr�tariat mais par d'autres minist�res). Ces fonds n'ont pas �t� attribu�s et figuraient toujours dans les autorisations totales � la fin de l'exercice. L'essentiel du reste de l'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles s'�levant � quelque 230,1 millions de dollars r�sulte surtout de la non-utilisation d'une somme de 259 millions de dollars au titre de paiements en qualit� d'employeur de la fonction publique, qu'a compens�e une hausse de 29,2 millions de dollars des autorisations visant les d�penses de fonctionnement du cr�dit 1.
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 2 216 | 2 121 | -95 |
Le nombre r�el d'�quivalents temps plein (ETP) a �t� moins �lev� que pr�vu, en raison essentiellement du transfert d'employ�s � Services partag�s Canada et de la mise en œuvre de l'Examen strat�gique de 2010.
| Indicateurs de rendement |
Cible | Rendement r�el en 2011-2012 |
|---|---|---|
| Rang occup� par le Canada selon les indicateurs de gouvernance de la Banque mondiale, indicateur 3 : « Efficacit� des pouvoirs publics ». | Figure parmi les 10 premiers pays membres de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) (tous les ans). | Le Canada est au sixi�me rang des pays de l'OCDE pour l'efficacit� du gouvernement d'apr�s les indicateurs de gouvernance de la Banque mondiale. |
L'indice d'efficacit� des pouvoirs publics de la Banque mondiale est l'un de six indices compris dans les indicateurs de gouvernance de la Banque, qui sont publi�s chaque ann�e. En 2011, le Canada s'est class� au 6e rang parmi les 34 pays membres de l'OCDE. L'indice d'efficacit� des pouvoirs publics traduit la perception de la qualit� des services publics; de la qualit� de la fonction publique et de son ind�pendance face aux pressions politiques; ainsi que de la qualit� de la formulation et de la mise en œuvre des politiques et du s�rieux de l'engagement des gouvernements � l'�gard de ces politiques.
Programme 1 : Cadres de gestion
Le programme Cadres de gestion �tablit les principes directeurs et les attentes en mati�re de gestion dans la fonction publique. Elle comprend la d�finition des orientations strat�giques pangouvernementales dans des secteurs cibles comme la gouvernance, la gestion de la r�glementation, le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), les services, la GI et la TI. En collaboration avec tous les organismes f�d�raux, le Secr�tariat joue un r�le de leadership, de stimulation, et d'habilitation de la collectivit� en mati�re d'�laboration de politiques, de conformit�, de rapports sur le rendement et de d�veloppement des collectivit�s fonctionnelles. Les travaux portent notamment sur les questions et les priorit�s nouvelles et �mergentes ayant trait � la gestion de la fonction publique, ainsi que sur la promotion d'une transition culturelle quant � la fa�on dont le gouvernement g�re les risques et l'innovation. Ils servent ensuite � �clairer les politiques relatives aux activit�s de programme li�es � la gestion des d�penses, � la gestion financi�re et � la gestion des ressources humaines. L'activit� de programme Cadres de gestion est appuy�e par un vaste ensemble de lois habilitantes, notamment la Loi sur la gestion des finances publiques.
Sommaire du rendement du programme
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 73 043 | 80 628 | 72 944 |
La hausse nette de quelque 7,6 millions de dollars des autorisations totales par rapport aux d�penses pr�vues est attribuable aux fonds consacr�s aux besoins en mati�re de r�mun�ration (c.-�-d. aux prestations parentales, aux indemnit�s de d�part et aux autres allocations), � des initiatives visant � moderniser les syst�mes de gestion des ressources humaines � l'�chelle du gouvernement, au versement d'indemnit�s de d�part ponctuelles aux termes de nouvelles dispositions des conventions collectives et du report des budgets de fonctionnement, moins les r�ductions provenant de la mise en œuvre de l'Examen strat�gique de 2010. Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de presque 7,7 millions de dollars aux autorisations totales en raison de diff�rences li�es au calendrier des projets et d'un ralentissement g�n�ralis� des d�penses en pr�vision du budget de 2012. L'Examen strat�gique de 2010 explique aussi l'essentiel de l'�cart des ETP indiqu� ci-apr�s.
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 533 | 505 | -28 |
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible | R�sultats r�els |
|---|---|---|---|
| Am�lioration continue de la qualit� de la gestion dans la fonction publique du Canada. | Pourcentage moyen d'am�lioration des r�sultats globaux du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) dans tous les minist�res et organismes au regard des lacunes signal�es lors de la ronde pr�c�dente. |
5 % |
18 % |
Le Secr�tariat a d�pass� sa cible pour le programme Cadres de gestion. Entre les rondes d'�valuation du CRG de 2010-2011 et de 2011-2012, les minist�res et les organismes ont corrig� � hauteur de 18 p 100 les lacunes relev�es.
Faits saillants du rendement
Soutien � la consolidation des services internes et externes
En 2011-2012, le Secr�tariat a soutenu les efforts du gouvernement en vue de consolider les services et de normaliser les processus administratifs gouvernementaux gr�ce � un certain nombre d'initiatives. Par exemple, il a :
- fait progresser l'Initiative des donn�es op�rationnelles communes en mettant au point des structures et des codes communs; en assurant une gouvernance et en fournissant des normes pour l'information et les donn�es financi�res; et en facilitant la mise en place d'instruments de politique pour appuyer la mise en commun des donn�es;
- utilis� les donn�es sur les d�penses de TI fournies par les minist�res et les organismes pour 2009-2010 afin d'appuyer la mise en place de Services partag�s Canada, un nouveau minist�re qui a pour mandat de consolider l'infrastructure de TI du gouvernement du Canada au chapitre des r�seaux �lectroniques, des centres de donn�es et des syst�mes de courriel;
- lanc� le Projet pilote de solution op�rationnelle en mati�re de ressources humaines, l'un des quatre volets de l'Initiative de modernisation des ressources humaines, pour d�montrer les avantages d'adopter un seul syst�me � titre de norme pangouvernementale de prestation des services de ressources humaines. La nouvelle approche r�duit les co�ts d'ensemble en rempla�ant de multiples applications de ressources humaines pr�sentement en service � l'�chelle de l'administration publique f�d�rale.
All�gement du fardeau administratif � l'�chelle du gouvernement
Le Secr�tariat a dirig� des initiatives con�ues pour all�ger le fardeau administratif et celui des r�gles � l'�chelle du gouvernement. Par exemple, il a :
- termin� un examen cibl� des politiques du Conseil du Tr�sor qui a abouti � la modification de 15 instruments de politique et par l'abrogation de cinq autres;
- aid� � mettre au point les chartes de cinq projets nationaux interminist�riels sur les subventions et les contributions afin de tester de nouveaux mod�les de prestation;
- r�vis� la Politique sur les paiements de transfert pour simplifier le processus minist�riel d'approbation en �tendant les pouvoirs conf�r�s aux ministres et aux administrateurs g�n�raux en mati�re de modification des subventions et des contributions. Les changements permettent aussi aux ministres de d�l�guer aux administrateurs g�n�raux l'approbation de certaines modifications mineures des subventions et des contributions;
- mis au point une version modifi�e de la Loi sur la gestion des finances publiques pour autoriser les minist�res Voir la note en bas de page [6] � fournir des services de soutien interne les uns aux autres.
Soutien � la r�duction de la paperasse li�e � la r�glementation pesant sur les entreprises canadiennes
Le Secr�tariat a fait avancer le programme f�d�ral de r�glementation en appuyant activement les travaux de la Commission sur la r�duction de la paperasse. En 2011, le secr�tariat de la Commission a lanc� un vaste exercice de mobilisation afin de recenser les irritants pour les entreprises qui d�coulent des exigences de la r�glementation f�d�rale. On a notamment organis� 15 tables rondes dans 13 villes qui ont attir� pr�s de 200 participants et permis de r�pertorier pr�s de 2 000 irritants. Compte tenu de la diversit� de ces derniers, un Rapport sur les commentaires re�us a �t� publi� en septembre 2011 afin de regrouper ces irritants par th�me dans le but ultime de proposer des solutions au gouvernement. � cette fin, la Commission a publi� son Rapport de recommandations en janvier 2012. On y formule 15 recommandations syst�miques et 90 recommandations propres � des minist�res afin de r�duire la paperasse. Le gouvernement a re�u le rapport et a imm�diatement annonc� qu'il mettait en œuvre l'une des principales recommandations de la Commission, la r�gle du « un pour un », qui all�gera le fardeau administratif qui p�se sur les entreprises en gr�ce aux deux mesures suivantes :
- les modifications r�glementaires qui alourdissent le fardeau administratif des entreprises devront �tre compens�es par une r�duction �quivalente du co�t de ce fardeau;
- si ces changements donnent lieu � un tout nouveau r�glement, les organismes de r�glementation devront supprimer un r�glement existant qui impose un fardeau administratif.
Renforcement de la capacit� minist�rielle
Le Secr�tariat a appuy� le renforcement de la capacit� � l'�chelle du gouvernement dans certains domaines cl�s. Par exemple, il a :
- travaill� avec les minist�res et les organismes pour mettre en place la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation, qui aide les minist�res � respecter les exigences auxquelles ils sont soumis en mati�re d'analyse des co�ts et des avantages, de mesure du rendement et de planification de l'�valuation. Le Secr�tariat a fourni des conseils, une aide et une fonction de remise en question � l'�gard de projets de r�glements. Il a ainsi contribu� � l'analyse rigoureuse qu'exige la conception soign�e des r�glements et la prise de d�cisions sur la r�glementation par le gouvernement;
- fait participer les minist�res et les organismes, par l'entremise de son Centre d'excellence en gestion des risques, � l'am�lioration continue de la conception et de la mise en œuvre de pratiques efficaces de gestion int�gr�e des risques � l'�chelle du gouvernement. Le rapport Le Point de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de juin 2011 reconna�t qu'il y a eu am�lioration, depuis 2006, des conseils et du soutien fournis par le Secr�tariat aux minist�res afin de mettre au point et d'appliquer des pratiques de gestion des risques.
Promotion d'approches communes en mati�re de GI-TI
Gr�ce � un certain nombre d'initiatives cl�s, le Secr�tariat a progress� sur le plan d'une approche pangouvernementale en mati�re de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) qui est plus strat�gique et plus �conomique. Par exemple, il a :
- termin� une �valuation des inventaires des applications de TI de 98 minist�res et organismes, et mis au point des recommandations pour composer avec le vieillissement des syst�mes de TI du gouvernement. Les recommandations portent sur le renforcement de l'�valuation des risques et de la planification pour faire face au vieillissement des syst�mes essentiels � la mission;
- d�fini la strat�gie pr�liminaire pour instaurer des solutions de TI plus normalis�es et regroup�es afin de r�duire les risques et les co�ts globaux associ�s � la TI;
- fourni des consignes aux minist�res et aux organismes pour les aider � �laborer des propositions pour l'examen des d�penses des minist�res qui favorisent une approche organisationnelle concernant les exigences relatives aux syst�mes d'information. Il s'agirait notamment de normaliser, de consolider et de repenser les syst�mes de TI � l'�chelle du gouvernement;
- �tabli des outils normalis�s et des processus rationalis�s pour suivre le bon d�roulement et le rendement des projets de TI que surveille le Secr�tariat;
- fait progresser la strat�gie de GI du gouvernement pour mettre au point d'importants objectifs organisationnels de GI, d�finir des priorit�s pr�cises, et harmoniser les activit�s du gouvernement avec une vision commune. Cette derni�re pr�voit notamment la protection de l'information � titre de bien public et sa gestion � titre de bien strat�gique afin de mieux servir les Canadiens;
- mis au point une Strat�gie de modernisation de l'administration de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels. Il s'agissait notamment de modifier la Directive concernant l'administration de la Loi sur l'acc�s � l'information pour veiller � ce que les institutions affichent chaque mois le sommaire des demandes d'acc�s � l'information r�gl�es, et rationaliser le besoin de tenir des consultations entre les institutions.
Poursuite des travaux sur la Politique sur la gestion de l'approvisionnement
Le Secr�tariat a poursuivi les travaux portant sur la Politique sur la gestion de l'approvisionnement et les directives connexes sur les march�s d'acquisition de l'�tat, l'approbation des march�s et la limitation de la responsabilit� des entrepreneurs. Ces initiatives rehausseront la responsabilisation, encourageront une gestion efficiente et aideront le gouvernement � r�aliser ses objectifs strat�giques. Elles feront �galement en sorte que le processus d'approvisionnement soit �quitable, ouvert et transparent. Le Secr�tariat met au point des plans et des consignes connexes afin d'appuyer les efforts de mise en œuvre des minist�res Voir la note en bas de page [7].
Promotion du gouvernement ouvert
Le Secr�tariat a dirig� des initiatives pour rendre le gouvernement plus transparent et plus accessible gr�ce � Gouvernement ouvert, qui comporte trois volets : Donn�es ouvertes, Information ouverte et Dialogue ouvert. Par exemple, il a :
- permis aux minist�res de rendre accessibles plus de 271 000 jeux de donn�es par l'entremise du Portail de donn�es ouvertes, un guichet unique pour les donn�es gouvernementales f�d�rales, qu'il s'agisse de statistiques sur les permis de construction et les temps d'attente pour les interventions chirurgicales non urgentes ou de donn�es sur les �missions polluantes et les temps d'attente aux postes frontaliers;
- rendu obligatoire l'affichage, par les institutions, de sommaires des demandes d'acc�s � l'information r�gl�es;
- appuy� les efforts du gouvernement pour se joindre au Partenariat pour un gouvernement transparent, d'envergure internationale. Le Secr�tariat a dirig� des consultations en ligne � l'�chelle nationale qui ont d�bouch� sur le lancement du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert.
Le�ons apprises
� l'�chelle du gouvernement, la gestion de la TI a �t� largement compartiment�e ou centr�e sur des syst�mes autonomes dans les minist�res et les organismes. Bien que cette approche ait favoris� l'harmonisation des services de TI avec le mandat de chaque organisation, elle a aussi engendr� beaucoup de double emploi ou de personnalisation, des co�ts et une incapacit� de profiter de services primaires. Pour r�aliser d�sormais des gains d'efficience, il faut normaliser et consolider les syst�mes de TI de l'ensemble des minist�res et des organismes, et instaurer des solutions collaboratives qui permettent d'intensifier l'�change de renseignements. Pour y parvenir, le Secr�tariat se concentrera sur l'�laboration d'une strat�gie pangouvernementale sur la TI et sur le renouvellement de l'ensemble des politiques de TI existantes. Cet exercice r�orientera les instruments de politique de TI afin d'appuyer un mod�le organisationnel pour les applications administratives communes et les services connexes.
Programme 2 : Gestion des ressources humaines
Le programme Gestion des ressources humaines appuie les efforts d�ploy�s dans l'ensemble de la fonction publique pour assurer un leadership efficace, de m�me que la saine gestion de l'effectif et du milieu de travail. Ces �l�ments sont � la base de la mobilisation des employ�s et de la mise en place d'une culture d'excellence, qui d�bouchent sur des politiques, programmes et services de grande qualit� et sur une fonction publique bien appuy�e et productive. Dans certains cas, ce programme comprend des efforts qui d�passent la simple administration publique et qui s'appliquent aux employeurs distincts et aux soci�t�s d'�tat. Ce programme pr�voit des activit�s d'orientation qui comprennent l'�laboration et la mise en œuvre de cadres et politiques relatifs � la gestion des personnes, l'�tablissement et le suivi des attentes des minist�res au chapitre du rendement de la gestion des personnes, des travaux de recherche et des analyses portant sur l'�tat d'avancement de la gestion des personnes, et l'appui de la gestion efficace du cadre de leadership. Le programme permet �galement d'assurer un leadership � l'�chelle de la fonction publique en mati�re de gestion de la r�mun�ration, un �l�ment qu'il partage avec le programme Gestion des d�penses et qui comprend la n�gociation collective et les relations de travail connexes, ainsi que l'�tablissement et la tenue � jour du r�gime de retraite et d'avantages sociaux de la fonction publique. Le programme Gestion des ressources humaines appuie une infrastructure habilitante qui regroupe la collectivit� fonctionnelle des ressources humaines ainsi que les processus et les syst�mes administratifs sous-jacents, et repose sur un certain nombre de lois dont la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi.
Sommaire du rendement du programme
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 59 541 | 67 119 | 65 444 |
L'augmentation nette de quelque 7,6 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est attribuable au financement destin� � combler des besoins en mati�re de r�mun�ration et au report des budgets de fonctionnement. Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de pr�s de 1,7 million aux autorisations totales en raison du fait que des fonds n'ont pas �t� requis pour mettre en œuvre la Loi sur l'�quit� dans la r�mun�ration du secteur public (LERSP), du fait de litiges fond�s sur la Charte canadienne des droits et des libert�s et du report de mesures de dotation.
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 490 | 474 | -16 |
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cibles | R�sultats r�els |
|---|---|---|---|
| Une fonction publique f�d�rale caract�ris�e par une culture de l'excellence et par des employ�s tr�s engag�s qui se fonde sur un leadership efficace, une saine gestion de l'effectif et un milieu de travail bien g�r�. | Am�lioration des r�ponses au Sondage aupr�s des fonctionnaires concernant l'engagement et la culture de l'excellence. | Am�lioration continue des r�sultats du Sondage. |
Sur une �chelle de 100 points, les r�sultats du Sondage ont progress� de 0,9 point, passant de 74,7 % en moyenne � l'�chelle de la fonction publique en 2008 � 75,6 % en 2011. En raison de modifications apport�es � l'�chelle de notation du CRG de 2011-2012 pour les deux mesures administratives visant le maintien en poste (une composante de l'engagement des employ�s), il est impossible de comparer les r�sultats pour le moment. |
| Am�lioration du rendement au chapitre de la gestion RH dans l'ensemble du gouvernement f�d�ral. | Pourcentage (%) des minist�res et organismes qui am�liorent d'ann�e en ann�e la composante de gestion 10, Gestion des RH, d'apr�s l'�valuation du CRG |
25,0 % La cible utilise les cotes du CRG de |
25,6 % Dix des 39 organismes �valu�s ont vu leur cote globale au titre de la gestion des personnes augmenter par rapport � la ronde pr�c�dente du CRG. |
Les indicateurs de rendement � l'�chelle de la fonction publique au titre de l'engagement des employ�s et de la culture de l'excellence ont �t� obtenus � partir des r�sultats du Sondage aupr�s des fonctionnaires de 2008 et de 2011 en comparant les cotes moyennes des r�ponses obtenues. Les cotes r�elles de ces deux indicateurs font �tat d'une am�lioration globale du rendement de 0,9 p. 100 et se traduisent notamment de la mani�re suivante :
- les r�sultats li�s � l'engagement des employ�s (satisfaction au travail, engagement envers l'organisation et satisfaction � l'endroit de cette derni�re) ont fl�chi de 0,7 point (de 70,5 en 2008 � 69,8 en 2011);
- les r�sultats au titre de la culture de l'excellence (pratiques innovatrices et ax�es sur les personnes) ont progress� de 2,4 points (de 78,9 en 2008 � 81,3 en 2011).
Le taux de participation au Sondage aupr�s des fonctionnaires m�rite d'�tre soulign� :
- celui obtenu en 2011 (72,2 p. 100) est le plus �lev� jamais atteint � l'�chelle de la fonction publique;
- le taux a augment� avec chaque sondage successif, ce qui semble indiquer que les fonctionnaires consid�rent le Sondage comme une occasion de donner leur point de vue sur divers aspects de la gestion des personnes. Le taux accru de participation permet de conclure que les fonctionnaires sont engag�s et qu'ils se consacrent � leur travail.
Le rendement au titre de la gestion des personnes � l'�chelle de la fonction publique a progress� au-del� de la mesure cibl�e. Dix des 39 minist�res et organismes �valu�s ont am�lior� leurs r�sultats. De plus, presque tous les minist�res et organismes �valu�s ont obtenu la cote « Acceptable » ou « Forte » au chapitre des valeurs et de l'�thique pour la culture de l'excellence (85,4 p. 100 ont obtenu la cote « Acceptable » et 12,2 p. 100, la cote « Forte »).
Faits saillants du rendement
Soutien des administrateurs g�n�raux pour la planification des effectifs
Afin d'aider les administrateurs g�n�raux dans l'ensemble du gouvernement � g�rer les r�percussions du contr�le des co�ts, le Secr�tariat a :
- appuy� et conseill� les administrateurs g�n�raux pour leur permettre d'identifier des moyens d'accro�tre l'efficience;
- soumis des rapports d'�tape p�riodiques aux comit�s et aux forums interminist�riels pour harmoniser tous les r�les et responsabilit�s et r�gler des questions transversales;
- fourni des rapports de donn�es mensuels, des guides et des outils pour appuyer la prise de d�cisions par les administrateurs g�n�raux.
Progression du renouvellement de l'ensemble des politiques sur la gestion des personnes
Le Secr�tariat a continu� de tenir des consultations et d'�baucher des instruments de politique renouvel�s afin d'appuyer la responsabilisation des administrateurs g�n�raux et la gestion efficace. Par exemple, il a :
- d�pos� au Parlement, en d�cembre 2011, le nouveau Code de valeurs et d'�thique du secteur public (le « Code du secteur public »), qui pr�cise les attentes comportementales traduisant les valeurs du secteur public : respect de la d�mocratie, respect envers les personnes, int�grit�, intendance et excellence. L'intendance traduit l'engagement soutenu de la fonction publique d'utiliser les fonds publics, les biens et les ressources de mani�re efficace et efficiente;
- mis en place la nouvelle Politique sur les conflits d'int�r�ts et l'apr�s-mandat. Cette politique compl�te le Code du secteur public afin de faciliter la prise de d�cisions par les organisations et les fonctionnaires lorsqu'il s'agit de r�gler les conflits entre les int�r�ts priv�s et l'int�r�t public;
- �labor� des approches pour mieux g�rer le rendement des employ�s � l'�chelle de la fonction publique en veillant � ce que la gestion du rendement dans les minist�res et les organismes soit plus coh�rente et plus efficace. Les gestionnaires pourront compter sur de la formation, des outils et d'autres ressources. On continue d'am�liorer d'autres politiques du Conseil du Tr�sor, notamment celles visant le milieu de travail, l'effectif et les langues officielles, pour traduire et rehausser la responsabilit� des administrateurs g�n�raux � l'�gard de la gestion de leurs ressources humaines.
�laboration d'un processus normalis� de prestation des services de ressources humaines
Le Processus op�rationnel commun des ressources humaines (POCRH) constitue maintenant la norme de prestation des services de ressources humaines � l'�chelle du gouvernement du Canada. Il pr�voit l'�laboration d'applications communes de TI que les minist�res utiliseront pour r�duire les co�ts. En qualit� de gardien du POCRH, le Secr�tariat a dirig� et facilit� l'�laboration et la mise en place de cette norme, et il a soutenu les minist�res et les organismes. Afin de contribuer � la r�alisation de l'objectif final qui est de s'assurer que les minist�res instaurent pleinement le POCRH d'ici le 31 mars 2014, le Secr�tariat a :
- diffus� une nouvelle version du POCRH pour refl�ter les meilleures pratiques et assurer l'harmonisation avec l'examen l�gislatif de la Loi sur la modernisation de la fonction publique;
- mis au point des mesures pour �valuer, par l'entremise du CRG, les progr�s et les r�sultats de la mise en œuvre par les minist�res;
- contribu� � l'organisation des activit�s et des forums p�riodiques, dont le colloque annuel sur le POCRH;
- particip� � plusieurs initiatives pangouvernementales, telles le Projet de modernisation de la paie, afin d'�tablir des liens entre ces initiatives et le POCRH.
Le POCRH constitue la base sur laquelle se fonderont les nouveaux investissements relatifs aux syst�mes de RH.
Poursuite de l'�laboration d'une approche exhaustive de gestion de la r�mun�ration
Le Secr�tariat a r�alis� des avanc�es dans le domaine de la gestion de la r�mun�ration totale et de la modernisation des r�gimes de pension du secteur public f�d�ral. Par exemple, il a :
- n�goci� des conventions collectives avec la plupart des employ�s de la fonction publique, et notamment aboli les indemnit�s de d�part pour les d�parts volontaires (retraite ou d�mission) que pr�voyaient les conditions d'emploi;
- continu� de moderniser le syst�me de classification pour qu'il r�ponde aux besoins op�rationnels des minist�res en harmonisant le travail de la fonction publique avec le march� du travail et en veillant � ce que l'infrastructure de classification facilite les op�rations. L'examen du groupe Services des programmes et de l'administration (PA) est bien avanc�, et celui du groupe Syst�mes d'ordinateur (CS) est en cours. Une strat�gie de classification a �galement �t� �labor�e pour le Programme de classification;
- am�lior� les donn�es et les syst�mes d'information du R�gime de soins de sant� de la fonction publique, contribuant ainsi � freiner la progression du total des d�penses et � am�liorer les rapports sur les activit�s du R�gime;
- modernis� le syst�me de traitement des paiements du R�gime de soins dentaires de la fonction publique pour am�liorer la surveillance par le Secr�tariat;
- particip� � la mise en place des mesures budg�taires f�d�rales destin�es � assurer la viabilit� financi�re � long terme des r�gimes de pension.
Poursuite d'une initiative pangouvernementale ax�e sur le bien-�tre et la productivit� des employ�s
Depuis trois ans, le Secr�tariat travaille � concevoir un r�gime de gestion de l'invalidit� pour la fonction publique f�d�rale qui soit plus efficace et viable et qui favorise la sant� et le bien-�tre des employ�s. Cette initiative s'est poursuivie sur plusieurs fronts en 2011-2012. Par exemple, le Secr�tariat a :
- �labor� une analyse de rentabilisation pour transformer la gestion de l'invalidit�;
- accru la capacit� des minist�res � pr�senter des donn�es pertinentes pour la gestion des cas d'invalidit� sur le Tableau de bord de la fonction publique;
- mis au point et lanc� une ressource Web pour aider les minist�res et les organismes � mettre en place un programme de gestion de l'invalidit� et � g�rer les cas d'invalidit�;
- organis� un atelier de formation de trois jours � l'intention des conseillers en gestion de l'invalidit� pour renforcer la capacit� dans ce domaine � l'�chelle du gouvernement.
Les travaux portant sur des strat�gies, des politiques et des programmes relatifs au bien-�tre et � la productivit� des employ�s pour l'ensemble de la fonction publique se poursuivent.
Soutien dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur l'�quit� dans la r�mun�ration du secteur public
D'importants progr�s ont �t� r�alis�s dans l'�laboration de r�glements en pr�vision de l'entr�e en vigueur de la LERSP afin que le gouvernement puisse mettre en place un syst�me moderne de r�mun�ration �quitable dans le secteur public f�d�ral. Cette initiative complexe fait appel � de multiples intervenants, y compris le Conseil du Tr�sor, les organismes distincts, la Gendarmerie royale du Canada, les Forces canadiennes, les agents n�gociateurs, la collectivit� des ressources humaines, les employ�s et les cadres sup�rieurs du secteur public f�d�ral, ainsi que le grand public. Tous les intervenants seront consult�s en 2012 sur l'orientation strat�gique de la r�glementation, et les mesures r�glementaires seront adopt�es en 2013.
R�ponse aux r�sultats de l'examen l�gislatif de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP)
Le Rapport sur l'examen de la Loi sur la modernisation de la fonction publique a �t� d�pos� au Parlement en d�cembre 2011. Selon le rapport, techniquement, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ont �t� mises en œuvre et offrent un cadre appropri� pour permettre au gouvernement de changer les modalit�s selon lesquelles il embauche, g�re et soutient ses employ�s. Le rapport recommande que les cadres sup�rieurs de la fonction publique s'efforcent de moderniser la dotation, d'am�liorer les occasions d'apprentissage, de favoriser les relations de travail empreintes de collaboration, et de pr�ciser les r�les et les responsabilit�s incombant aux gestionnaires. Il pr�conise �galement que les dirigeants de la fonction publique s'attachent � impulser les changements de comportement requis pour moderniser la fonction publique.
Bon nombre de ces initiatives �taient d�j� en cours et, pour faire suite aux r�sultats de l'examen de la LMFP, Secr�tariat a notamment :
- amorc� la mise en place d'une vision commune de la fonction publique et de la gestion des ressources humaines;
- permis une gestion active de l'invalidit� en milieu de travail;
- modernis� et rationalis� les politiques du Conseil du Tr�sor relatives � la gestion des personnes;
- encourag� l'utilisation � l'�chelle de la fonction publique des technologies Web 2.0 pour favoriser la collaboration, la consultation, l'apprentissage et la sensibilisation des employ�s;
- int�gr� des engagements portant sur les valeurs et l'�thique aux ententes sur le rendement des cadres sup�rieurs.
Le�ons apprises
En 2011-2012, le Secr�tariat a rationalis� les rapports des minist�res et des organismes au Parlement en proc�dant � une simplification de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles et des rapports sur l'�quit� en mati�re d'emploi.
Afin d'�viter les doubles emplois dans les rapports annuels, le Centre d'excellence en langues officielles du Secr�tariat, en collaboration avec Patrimoine canadien, a lanc� un processus rationalis� et coordonn� de collecte de donn�es et de renseignements. Ils ont donc adress� un seul questionnaire conjoint aux institutions assujetties � la Loi sur les langues officielles et contribu� ainsi � r�duire le fardeau li� � l'�tablissement de rapports.
En 2011-2012, des ajustements ont �t� apport�s aux syst�mes afin d'assurer l'int�gration, � l'�chelle de la fonction publique, du module budg�taire du Programme de gestion du rendement des cadres sup�rieurs dans le Syst�me de gestion des talents existant et de permettre ainsi de saisir les rapports sur le nouvel engagement organisationnel collectif que doivent prendre tous les cadres sup�rieurs depuis juin 2011. De la sorte, l'on a am�lior� les calculs et all�g� le fardeau li� � l'�tablissement de rapports pour traduire la distinction entre la r�mun�ration � risque selon qu'elle soit collective ou individuelle. Le Secr�tariat a �galement trouv� des occasions d'ajuster plus r�guli�rement les taux de cotisation des pensionn�s.
Dans le cadre de la nouvelle approche en mati�re de gestion des personnes, le Secr�tariat constate qu'il importe d'�tablir un lien �troit entre les responsables des activit�s de ressources humaines et les responsables de la TI si l'on veut assurer une forte convergence entre les processus op�rationnels et les applications de TI. Cela exigera davantage de collaboration et la mise en place d'approches int�gr�es de gouvernance entre le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines et le Bureau du dirigeant principal de l'information, du Secr�tariat.
Programme 3 : Gestion des d�penses
Le programme Gestion des d�penses permet d'assurer une affectation optimale des ressources afin de r�aliser les priorit�s du gouvernement et d'obtenir la perspective de ce dernier � l'�gard des questions li�es aux d�penses de programmes directes. En collaboration avec tous les organismes f�d�raux auxquels sont affect�s des cr�dits budg�taires, les responsables du programme proc�dent � l'examen, � l'analyse et � la mise � l'�preuve des plans et des projets li�s aux d�penses, aux pr�visions et aux strat�gies de d�penses, � la gestion de la r�mun�ration et � la gestion ax�e sur les r�sultats des minist�res. Cette d�marche, au m�me titre que la production des documents budg�taires du gouvernement et que la pr�sentation de rapports au Parlement, est facilit�e gr�ce au Syst�me d'information sur la gestion des d�penses. Ce programme fait partie du Syst�me de gestion des d�penses, le cadre d'�laboration et d'ex�cution des plans et des priorit�s de d�penses du gouvernement dans les limites fix�es par le budget, qui est mis en œuvre en coordination avec le Minist�re des Finances Canada et le Bureau du Conseil priv�. Le principal texte l�gislatif qui sous-tend les activit�s du programme est la Loi sur la gestion des finances publiques.
Sommaire du rendement du programme
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 36 312 | 55 275 | 50 893 |
L'augmentation nette de presque 19,0 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement destin� � combler des besoins en mati�re de r�mun�ration et au report des budgets de fonctionnement, de m�me qu'au financement vers� pour les services des experts de l'ext�rieur � l'appui de l'examen des d�penses des minist�res. Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de presque 4,4 millions aux autorisations totales parce que les d�penses au titre des services d'experts externes ont �t� plus faibles que pr�vu et � cause du calendrier des projets.
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 301 | 255 | -46 |
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement Voir la note en Programme 3 : Sommaire du rendement * |
Cibles | R�sultats r�els |
|---|---|---|---|
|
*� la Section II : Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique de son Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011, le Secr�tariat a pr�sent� des indicateurs diff�rents pour le programme 3. Il a r�vis� les indicateurs afin de rendre compte des r�sultats de mani�re efficace. Les autres indicateurs qui figurent dans le tableau ci-dessus continuent d'�voluer par souci de stabilit� et d'harmonisation avec les r�sultats attendus du programme. |
|||
| Une analyse rigoureuse de l'information financi�re pour �clairer les d�cisions sur l'affectation des fonds en vue de la r�alisation des priorit�s et pour optimiser les ressources consacr�es aux programmes | Pourcentage des pr�sentations au Conseil du Tr�sor sur des d�penses nouvelles ou renouvel�es qui utilisent les r�sultats de la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) (c.-�-d. l'information sur le rendement) et les donn�es d'�valuation. | 80 % | Parmi les pr�sentations au Conseil du Tr�sor qui ont �t� �valu�es, 69 % ont utilis� les r�sultats de la SGRR et 53 % ont utilis� les donn�es d'�valuation. |
| Pourcentage des minist�res qui obtiennent au moins la cote « Acceptable » pour l'utilisation des r�sultats de la SGRR et des donn�es d'�valuation. | 50 % |
Parmi les grands minist�res qui ont �t� �valu�s par l'entremise du CRG, 90 % ont obtenu au moins la cote « Acceptable » pour l'utilisation des donn�es d'�valuation. Parmi les minist�res qui ont �t� �valu�s par l'entremise du CRG, 44 % ont obtenu au moins la cote « Acceptable » pour l'utilisation des r�sultats de la SGRR. |
|
| Pourcentage des d�penses de programme directes �valu�es par les minist�res et les organismes qui ont particip� � des examens des d�penses des minist�res. | 100 % | 100 % | |
L'utilisation globale des donn�es d'�valuation et des r�sultats de la SGRR (c.-�-d. le rendement) pour appuyer la prise de d�cisions progresse, comme l'indiquent les �valuations minist�rielles du CRG. L'utilisation de l'information et des �valuations ax�es sur les r�sultats dans les documents d�cisionnels comme les pr�sentations au Conseil du Tr�sor progresse, mais se situe l�g�rement en dessous des cibles. Il convient toutefois de noter que ce r�sultat s'appuie sur un petit �chantillon de minist�res et sur l'examen d'un nombre limit� de pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Il ne refl�te donc pas avec pr�cision dans quelle mesure l'ensemble de la fonction publique a pu soutenir les d�cideurs de fa�on cr�dible par l'entremise des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Le Secr�tariat continuera de travailler avec les minist�res pour relever davantage les niveaux de rendement actuels et pr�senter des r�sultats de rendement exacts en fonction de cet indicateur.
Faits saillants du rendement
Soutien de l'examen exhaustif des d�penses et des mesures gouvernementales de contr�le des co�ts
Le Secr�tariat a appuy� les minist�res et un comit� minist�riel afin d'entreprendre un examen complet des d�penses en mati�re de programme, dont les r�sultats ont �t� rendus publics dans le Budget de 2012. Le Secr�tariat a aussi continu� de surveiller les initiatives de contr�le des co�ts annonc�es dans le budget de 2010 et d'en rendre compte. Ces initiatives comprenaient notamment le gel des budgets de fonctionnement pour trois ans et les r�sultats des examens strat�giques.
Tout au long de l'ann�e, les hauts fonctionnaires des minist�res ont re�u des consignes du Secr�tariat lorsqu'ils pr�paraient les documents du Budget des d�penses destin�s au Parlement pour obtenir l'autorisation de d�penser des fonds publics. Le Secr�tariat a �galement fourni de l'information et des avis aux ministres du Conseil du Tr�sor et aux comit�s parlementaires.
Mandats sp�ciaux du gouverneur g�n�ral
Le Parlement a �t� dissous le 26 mars 2011 pour la tenue d'�lections g�n�rales, avant d'avoir vot� sur les cr�dits de 2011-2012. Le Secr�tariat a dirig� le recours aux mandats sp�ciaux du gouverneur g�n�ral. Par exemple, il a travaill� avec tous les organismes b�n�ficiant de cr�dits parlementaires pour :
- assurer le respect des exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques;
- favoriser la transparence du processus, y compris la publication de l'information dans la Gazette du Canada;
- pr�par� un Rapport sur l'utilisation des mandats sp�ciaux du gouverneur g�n�ral, lequel a �t� d�pos� en Chambre le 7 juin 2011, apr�s la reprise des travaux parlementaires;
- exerc� une diligence raisonnable.
Deux mandats sp�ciaux du gouverneur g�n�ral ont �t� �mis : l'un de 13,4 milliards de dollars pour la p�riode du 1er avril au 15 mai 2011, et l'autre de 11,1 milliards pour la p�riode du 16 mai au 29 juin 2011, soit un total de 24,5 milliards.
Le�ons apprises
En se fondant sur les r�sultats d'une �tude ant�rieure, le Secr�tariat a conclu que l'on pouvait am�liorer les pr�sentations au Conseil du Tr�sor en utilisant davantage l'information sur le rendement et l'�valuation. Le Secr�tariat a travaill� avec les organismes pour mieux faire conna�tre le genre d'information sur le rendement qui devrait �tre disponible pour la pr�sentation de rapports et la prise de d�cisions, et il a d�ploy� de vastes efforts de mobilisation pour aider les organisations � d�finir les renseignements utiles. Le Secr�tariat pr�voit que la diffusion, pr�vue pour 2012-2013, de la version r�vis�e du guide des pr�sentations au Conseil du Tr�sor conjugu�e � d'autres activit�s de mobilisation accro�tra l'utilisation de l'information sur le rendement et l'�valuation dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor.
Au chapitre de la gestion des d�penses de r�mun�ration, le Secr�tariat a mis en place un cadre de v�rification en marge de la modernisation du R�gime de soins de sant� de la fonction publique qui rendra la gestion de ce dernier plus efficace gr�ce � une meilleure surveillance. Cela pourrait permettre de recouvrer des montants pay�s en trop et assurera l'optimisation des ressources en mettant le R�gime � l'abri des pratiques de facturation inappropri�es. Un programme am�lior� de v�rification assurera la mise en œuvre de m�canismes de contr�le ad�quats et contribuera � la viabilit� globale des r�gimes.
Une v�rification du cadre de contr�le de la gestion du R�gime de retraite de la fonction publique utilis� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada a �t� achev�e en 2011-2012. Selon les conclusions, le cadre de contr�le de la gestion qui est en place � l'heure actuelle est efficace et aide � assurer le respect des exigences l�gislatives et strat�giques visant le R�gime.
Dans ses observations au sujet des Comptes publics du Canada 2011, le v�rificateur g�n�ral par int�rim a fait remarquer que les lignes directrices actuelles du Conseil du Tr�sor au sujet des cr�dits pour d�penses en capital �taient d�pass�es et qu'elles permettaient « aux minist�res de faire une interpr�tation extensive de la d�finition des d�penses en capital qui peuvent �tre imput�es � un cr�dit pour d�penses de fonctionnement plut�t qu'� un cr�dit pour d�penses en capital ». Dans son rapport de 2011, le Comit� permanent des comptes publics a recommand� au Secr�tariat d'examiner et de mettre � jour ses lignes directrices � ce sujet � temps pour la pr�paration du Budget des d�penses de 2013-2014. Le Secr�tariat a approuv� cette recommandation, et il a travaill� avec les organisations pour �tablir une d�finition commune des d�penses imputables � un cr�dit pour d�penses en capital. Les organisations �laborent pr�sentement des plans de mise en œuvre, et elles appliqueront progressivement la nouvelle d�finition sur une p�riode de trois cycles du Budget des d�penses, � compter de celui de 2013-2014.
Programme 4 : Gestion financi�re
Le programme Gestion financi�re favorise � l'adoption de saines pratiques de gestion financi�re � l'�chelle du gouvernement afin de veiller � ce que les activit�s financi�res soient ex�cut�es avec efficacit� et efficience. En collaboration, avec toutes les organisations f�d�rales, le Secr�tariat s'acquitte de son r�le en :
- �laborant des politiques, des directives et des normes sur la gestion financi�re, la comptabilit�, les paiements de transfert et la v�rification interne;
- en fournissant un leadership, des conseils strat�giques et des lignes directrices aux minist�res, en �tablissant des attentes en mati�re de rendement et en surveillant l'�volution de ce dernier;
- ciblant le renforcement de la capacit� et le perfectionnement au sein des collectivit�s fonctionnelles;
- planifiant des v�rifications transversales et en effectuant des v�rifications au sein des petits minist�res et organismes;
- assurant une surveillance financi�re et la pr�paration de rapports connexes;
- conseillant les organismes centraux et les minist�res � propos des questions li�es aux pouvoirs financiers associ�s � la Loi sur la gestion des finances publiques et � la Loi de cr�dits, les principaux textes l�gislatifs qui sous-tendent le programme Gestion financi�re.
Sommaire du rendement du programme
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 33 057 | 35 176 | 28 830 |
La hausse nette de quelque 2,1 millions de dollars des autorisations totales par rapport aux d�penses pr�vues est attribuable aux fonds consacr�s aux besoins en mati�re de r�mun�ration, au report des budgets de fonctionnement, aux r�ductions provenant de la mise en œuvre de l'Examen strat�gique de 2010 et aux transferts � d'autres minist�res pour la mise en œuvre de l'Initiative de logiciel de gestion de la v�rification minist�rielle (ILGVM). Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures d'environ 6,3 millions de dollars aux autorisations totales, en bonne partie � cause de retards d'ordre contractuel en lien avec l'ILGVM, de la mise en œuvre de l'Examen strat�gique de 2010 et de l'annulation d'ententes en raison de la suppression des services de consultation et de v�rification de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 183 | 168 | -15 |
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cibles | R�sultats r�els |
|---|---|---|---|
| Gestion financi�re efficace au sein du gouvernement du Canada. | Am�lioration du contenu et de l'opportunit� de l'information financi�re publique (Source de donn�es : Comptes publics). |
Opinion favorable de la part du v�rificateur g�n�ral (chaque ann�e). |
Opinion de v�rification favorable |
| V�rification interne efficace au sein du gouvernement du Canada. | Pourcentage (%) de v�rifications transversales ax�es sur les risques pr�vues r�alis�es dans les petits et grands minist�res et organismes. | 80 % par ann�e. | Taux global atteint : 95 %. |
Faits saillants du rendement
Ex�cution d'une fonction efficace de v�rification interne dans les minist�res et les organismes
Afin de renforcer la fonction de v�rification interne et les pratiques professionnelles de v�rification interne, la Politique sur la v�rification interneet la Directive sur la v�rification interne au gouvernement du Canada ont �t� r�vis�es � compter du 1er avril 2012 pour :
- r�gler des questions soulev�es lors de l'�valuation de la Politique;
- r�duire les exigences impos�es aux minist�res de moindre envergure en mati�re de rapport;
- pr�ciser les attentes � l'endroit des comit�s minist�riels de v�rification;
- simplifier et rationaliser les exigences strat�giques conform�ment aux lignes directrices du Secr�tariat sur le renouvellement de l'ensemble des politiques.
Le Secr�tariat utilisera d�sormais le processus du CRG pour surveiller et �valuer la mise en œuvre de la Politique.
Uniformisation de l'information financi�re � l'�chelle du gouvernement
Le Secr�tariat a men� un certain nombre d'initiatives en 2011-2012 pour veiller � ce que les administrateurs g�n�raux re�oivent une information financi�re uniformis�e. Par exemple, il a :
- mis en œuvre la Norme comptable 1.3 du Conseil du Tr�sor – Rapport financier trimestriel des minist�res et des organismes le 1er avril 2011. � l'instar d'autres lois r�gissant les rapports financiers, cette norme oblige les minist�res, les organismes et les soci�t�s d'�tat � produire des rapports financiers trimestriels pour rendre le gouvernement plus transparent et plus responsable et veiller � ce que l'information financi�re soit publi�e en temps plus opportun;
- cr�� une page Web sur les rapports financiers trimestriels � titre de guichet unique pour faciliter l'acc�s aux rapports des minist�res et des organismes;
- offert des s�ances d'information et apport� son soutien et fourni des orientations aux minist�res et aux organismes.
Comme le d�montrent les �valuations du CRG, les utilisateurs des rapports ont eu acc�s en temps opportun � une information financi�re fiable, ainsi que le veulent les normes. Dans son rapport de janvier 2012 intitul� Rapports financiers p�riodiques : Le point sur le deuxi�me trimestre, le Bureau parlementaire du budget conclut que la qualit� et la coh�rence des rapports financiers trimestriels des organisations ont continu� de s'am�liorer et que, en g�n�ral, ces documents constituent une bonne source de donn�es et de renseignements pour les parlementaires.
Soutien dans le cadre de l'efficience et de la conformit� avec les politiques de gestion financi�re
Le Secr�tariat a aid� le gouvernement � mettre de l'avant une structure normalis�e de gestion financi�re et � rehausser la transparence et la pertinence de l'information financi�re et la reddition de comptes � l'�gard de cette derni�re. Par exemple, � cette fin, il a :
- mis en place des nouveaux instruments de politique par l'entremise de l'Initiative des processus op�rationnels communs en gestion financi�re, l'Initiative des donn�es op�rationnelles communes et l'Initiative de configuration des syst�mes de gestion financi�re communs;
- assur� l'harmonisation des nouveaux instruments gr�ce � diff�rentes initiatives r�alis�es par les regroupements de gestion financi�re et les minist�res.
Maintien de soutien apport� dans le cadre de la mise en œuvre de l'ensemble des politiques de gestion financi�re
Pour accro�tre l'efficacit� et la rigueur de la gestion financi�re � l'�chelle du gouvernement, le Secr�tariat a continu� de mettre en œuvre les politiques �l�mentaires de gestion financi�re, en insistant particuli�rement sur la Politique sur le contr�le interne :
- les organisations gouvernementales de la deuxi�me cohorte ont publi� leurs premiers rapports publics sur les m�canismes de contr�le interne;
- le Secr�tariat a mis au point des outils et des lignes directrices, et il a mis sur pied des comit�s interminist�riels afin d'accro�tre les connaissances, favoriser la prise de conscience et de tirer parti des pratiques exemplaires.
Depuis la mise en œuvre de la Politique sur le contr�le interne en 2009-2010, les minist�res ont fait d'importants progr�s pour �valuer l'efficacit� de leurs m�canismes de contr�le. Par exemple, � l'automne 2010, moins de 60 p 100 des plus grands minist�res avaient commenc� � appliquer les tests d'efficacit� les plus avanc�s � certains ou � l'ensemble de leurs m�canismes de contr�le. Un an plus tard, plus de 80 p 100 de ces minist�res ont atteint ce stade.
Le�ons apprises
Avec la mise en œuvre du mod�le du dirigeant principal des finances (DPF) aux termes de la Politique sur la gouvernance en mati�re de gestion financi�re, la collectivit� de la gestion financi�re cherche � pr�ciser le r�le et les attestations des DPF � l'�gard des m�moires au Cabinet et des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Cela �tant, par l'entremise du Bureau du contr�leur g�n�ral, le Secr�tariat a �labor� une ligne directrice qui �tablira le cadre r�gissant l'exercice d'une diligence raisonnable par le DPF, ainsi qu'un m�canisme permettant de communiquer les conclusions du DPF aux d�cideurs. Cette ligne directrice devrait �tre en place en 2012-2013.
Programme 5 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique correspond aux fonds qui sont conserv�s centralement comme suppl�ments � d'autres cr�dits, au moyen desquels des paiements et des encaissements sont effectu�s au nom d'autres organisations f�d�rales. Ces fonds s'ajoutent aux cr�dits normalement affect�s et permettent au Secr�tariat de remplir certaines fonctions en tant qu'employeur de la fonction publique. Bien que l'administration de ces fonds fasse partie int�grante des programmes Gestion des d�penses et Gestion des ressources humaines, les ressources financi�res qui y sont associ�es sont pr�sent�es s�par�ment dans l'Architecture d'alignement des programmes aux fins de visibilit� et de pr�sentation de rapports. Des renseignements compl�mentaires au sujet des d�penses pr�vues sont disponibles en ligne sous forme de renseignements suppl�mentaires, sous Faits saillants et �tats financiers.
Sommaire du rendement du programme
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 2 452 225 | 3 756 958 | 2 192 869 |
Ce programme cible l'administration centralis�e des fonds pangouvernementaux par le Secr�tariat pour le compte des autres minist�res et organismes. Les d�penses pr�vues comprennent une somme de 2,4 milliards de dollars au titre des paiements vers�s en tant qu'employeur de la fonction publique et 20 000 $ pour des paiements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (LMPPSP). Les autorisations totales englobent 2,4 milliards de dollars pour les paiements vers�s en tant qu'employeur de la fonction publique et des autorisations r�siduelles de 1,4 milliard pour les cr�dits 5, 10, 25, 30 et 33 Voir la note en bas de page [8], qui sont redistribu�s � d'autres minist�res et organismes (c.-�-d. qu'ils sont d�pens�s non pas par le Secr�tariat mais par d'autres minist�res). Cela explique l'�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations. Les d�penses r�elles comprennent une somme de 2,2 milliards de dollars pour les paiements vers�s en tant qu'employeur de la fonction publique et les paiements l�gislatifs aux termes de la LMPPSP, les r�glements li�s � l'�quit� salariale et les cotisations patronales pr�vues par la Loi sur la pension de la fonction publique, d'autres lois r�gissant la retraite et la Loi sur l'assurance-emploi.
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 |
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cibles | R�sultats r�els |
|---|---|---|---|
| Les paiements et les recettes, centralis�s au Secr�tariat, sont effectu�s au nom des autres minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral, selon des proc�dures administratives saines et efficaces. | Les paiements sont effectu�s de mani�re appropri�e et en temps opportun. | Les paiements sont effectu�s selon les exigences (fin de l'exercice 2011-2012). | Les attributions � m�me les cr�dits centraux ont �t� faites de mani�re appropri�e. |
Le�ons apprises
S'agissant des paiements vers�s en tant qu'employeur de la fonction publique, le Secr�tariat a continu�, au cours de l'ann�e �coul�e, d'am�liorer ses processus internes servant � pr�parer les pr�visions de d�penses et de revenus pour les r�gimes collectifs d'assurance et d'avantages sociaux de la fonction publique (le R�gime de soins de sant� de la fonction publique). Il en a r�sult� un cadre pr�visionnel exhaustif qui documente pleinement les m�thodes et les hypoth�ses servant � �tablir ces pr�visions. Il est important de comprendre comment ces pr�visions sont �labor�es puisqu'elles servent de point de d�part pour demander des ajustements des affectations de fonds au Secr�tariat aux termes du cr�dit 20, Assurance de la fonction publique.
Services internes
Programme 6 : Services internes
Le programme Services internes englobe des activit�s et des ressources connexes g�r�es de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et aux autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants :
- Services de gestion et de surveillance;
- Services de communications;
- Services juridiques;
- Services de gestion des ressources humaines;
- Services de gestion financi�re;
- Services de gestion de l'information;
- Services des technologies de l'information;
- Services des biens immobiliers;
- Services du mat�riel;
- Services des acquisitions;
- Services de voyage et autres services administratifs.
Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.
Contribution � la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable
Le Secr�tariat participe � la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable (SFDD) et contribue � l'atteinte des cibles de l'�cologisation des op�rations gouvernementales par l'entremise du programme Services internes. Le Secr�tariat contribue aux secteurs cibl�s suivants du th�me IV (R�duire l'empreinte environnementale – En commen�ant par le gouvernement) de la SFDD : d�chets �lectroniques, gestion des unit�s d'impression, consommation de papier, r�unions �cologiques et achats �cologiques. Le lecteur trouvera de plus amples renseignements au sujet des activit�s du Secr�tariat dans ce domaine � la rubrique Renseignements suppl�mentaires, sous �cologisation des op�rations gouvernementales.
Sommaire du rendement du programme
La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats ne requiert pas de r�sultats attendus pour ce qui est des services internes. Toutefois, le Secr�tariat a recens� d'importantes initiatives qui sous-tendent le programme Services internes pour veiller � ce que la gestion des ressources, la gouvernance et le soutien de la gestion ainsi que la gestion des biens correspondent aux priorit�s et aux programmes.
| D�penses pr�vues | Autorisations totales Voir la note en Ressources financi�res pour 2011-2012 pour Service internes * | D�penses r�elles Voir la note en Ressources financi�res pour 2011-2012 pour Service internes * |
|---|---|---|
|
* Ne comprend pas les sommes r�put�es attribu�es � Services partag�s Canada. |
||
| 80 471 | 93 583 | 93 528 |
La hausse nette de quelque 13,1 millions de dollars des autorisations totales par rapport aux d�penses pr�vues est attribuable � la somme du financement au titre du soutien des litiges, des besoins en mati�re de r�mun�ration, des projets de renouvellement de l'espace de travail et de s�paration des r�seaux du Secr�tariat, de la strat�gie de cybers�curit�, de la gestion centralis�e de la formation en langue seconde, du renouvellement des licences de logiciels et du report du budget de fonctionnement, d�duction faite des r�ductions imputables � la mise en œuvre de l'Examen strat�gique de 2010. L'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est n�gligeable.
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 709 | 720 | 11 |
Faits saillants du rendement
I) Am�lioration continue des op�rations du Secr�tariat
En 2011-2012, le Secr�tariat a commenc� � mettre en œuvre l'Examen strat�gique de 2010 tout en �laborant d'autres strat�gies de r�duction des co�ts dans le cadre de l'examen des d�penses des minist�res. Les efforts visant � accro�tre l'efficience se poursuivront et pousseront plus loin les initiatives lanc�es en 2011-2012.
Gestion efficace de la mise en œuvre des r�sultats de l'Examen strat�gique de 2010 et ex�cution d'un autre examen en 2011-2012
- Le Secr�tariat a atteint la cible d'�conomies de 4,9 millions de dollars pour 2011-2012. Il est en avance par rapport aux cibles des exercices suivants puisqu'il a d�j� r�alis� 72 p. 100 et 63 p. 100 des �conomies li�es � son examen strat�gique pour 2012-2013 et 2013-2014 respectivement.
- Cette strat�gie consiste � aligner les ressources du Secr�tariat sur ses r�les et ses responsabilit�s de base; � moderniser et � rationaliser les processus administratifs et � appliquer � ses fonctions de surveillance � titre d'organisme central une approche simplifi�e ax�e sur les risques. Certaines des activit�s pr�vues sont d�crites � la section suivante.
Gestion efficace de l'impact des mesures de contr�le des co�ts gr�ce � des gains d'efficience au chapitre des op�rations internes du Secr�tariat, comme la rationalisation des processus administratifs
Par exemple, le Secr�tariat a :
- progress� en ce qui concerne la transformation de son approche en mati�re de mise en œuvre des politiques en recourant � la technologie et aux outils Web 2.0 � l'�chelle du gouvernement pour r�pondre aux demandes de renseignements �manant des minist�res et des organismes;
- rationalis� les modalit�s de d�p�t des pr�sentations au Conseil du Tr�sor � l'occasion des r�unions en rempla�ant les processus reposant sur des documents imprim�s par des appareils �lectroniques;
- accru l'efficience et l'efficacit� des processus internes li�s � l'approvisionnement, notamment en organisant � l'intention des employ�s et des cadres une formation pouss�e sur les nouvelles proc�dures;
- mis au point une strat�gie afin de centraliser l'achat et la gestion des dispositifs d'impression et d'imagerie pour d�gager des �conomies d'�chelle, ce qui r�duira les co�ts et augmentera la productivit�;
- essay� un processus d'approbation �lectronique de la correspondance �lectronique afin d'all�ger la charge de travail administrative et d'obtenir les approbations internes en temps plus opportun;
- mis en place le Processus op�rationnel commun des ressources humaines au sein de sa Division des ressources humaines afin de rendre les processus plus efficients et d'am�liorer le service � la client�le.
Renforcement de la planification int�gr�e et de l'�valuation
- Le Secr�tariat a renforc� sa planification op�rationnelle int�gr�e en adoptant un horizon de planification triennal plus strat�gique. Ce changement a rendu l'affectation des ressources humaines et financi�res plus efficace, aid� les cadres sup�rieurs � prendre des d�cisions mieux �clair�es, et appuy� une planification efficace afin de contr�ler les co�ts. Pour am�liorer davantage le
processus de planification, le Secr�tariat a :
- effectu� des examens budg�taires trimestriels int�gr�s pour veiller � ce que les ressources internes soient r�affect�es en temps opportun � des priorit�s plus importantes;
- rationalis� le processus de collecte interne de l'information sur la planification et les rapports afin de r�duire le fardeau administratif inutile et d'accro�tre l'efficience.
- Pour renforcer la fonction d'�valuation, le Secr�tariat a :
- �labor� et appuy� une robuste fonction interne d'�valuation qui respecte ou surpasse les exigences strat�giques;
- mis en œuvre un nouveau mod�le pour la conduite des �valuations afin d'accro�tre la neutralit� des r�sultats et des recommandations.
Progression du renouvellement du milieu de travail
- Pour faire avancer son plan d'am�nagement des locaux � long terme, le Secr�tariat a :
- obtenu l'autorisation d'amorcer la planification d'espaces � bureaux plus consolid�s, modernes et efficients;
- pass� en revue les plans � mi-p�riode afin de minimiser les investissements dans des emplacements existants qui ne feront pas partie des nouveaux locaux.
Consolidation et d�m�nagement du centre de donn�es du Secr�tariat
- Le centre de donn�es du Secr�tariat a �t� d�m�nag� en ao�t 2011 afin de prot�ger les donn�es et les renseignements �lectroniques du Secr�tariat. Ce dernier a �galement scind� ses r�seaux et ses applications, mis en place une configuration normalis�e plus s�curitaire des postes de travail de tous les employ�s, et transf�r� les services communs de TI tels le courriel et les t�l�communications � Services partag�s Canada.
II) Simplification de la fonction de surveillance
Les efforts et les ressources � l'appui de cette priorit� de gestion se refl�tent dans bon nombre des programmes du Secr�tariat, dont Cadres de gestion, Gestion des ressources humaines, Gestion des d�penses et Gestion financi�re.
Utilisation de la r�troaction des minist�res et des organismes afin de renforcer la capacit� interne du Secr�tariat � adopter des approches ax�es sur les risques dans le cadre de sa fonction de surveillance
Par exemple, le Secr�tariat a :
- men� un examen cibl� des instruments de politique et des exigences en mati�re de rapports, utilisant le prisme des risques pour cerner les changements de politique qui all�geront les exigences qui p�sent sur les minist�res et les organismes tout en maintenant une reddition de comptes appropri�e en mati�re de gestion;
- mis au point des outils pour veiller � ce que les consid�rations li�es aux risques soient syst�matiquement prises en compte lors de l'examen p�riodique des instruments de politique du Conseil du Tr�sor. Ces outils comprennent un mod�le de maturit� de la mise en œuvre des politiques et un guide d'examen des politiques;
- mis au point un mod�le d�cisionnel de � d�l�gation m�rit�e � qui utilise l'information existante sur les risques et la capacit� de gestion des minist�res pour accro�tre la d�l�gation des pouvoirs. Ce mod�le permettra de poursuivre la r�duction du nombre de pr�sentations au Conseil du Tr�sor.
�laboration d'une strat�gie de gestion de l'information (GI) et de technologie de l'information (TI), et utilisation plus efficace des donn�es et de l'information
Par exemple, le Secr�tariat a :
- cr�� une vision strat�gique de la GI-TI et une feuille de route de la GI afin d'�tre mieux � m�me de g�rer les donn�es et l'information � l'appui de ses fonctions op�rationnelles. Cette strat�gie se traduira par la mise en place d'une technologie et de processus nouveaux, r�duira le double emploi, et ajoutera au savoir organisationnel gr�ce � une gestion de l'information au-del� des cloisonnements internes;
- examin� des fa�ons d'optimiser et d'exploiter l'utilisation des donn�es relatives aux op�rations et aux d�penses recueillies aupr�s des minist�res. Il s'agit de simplifier et d'am�liorer la collecte de donn�es, de produire de meilleures analyses des donn�es, et de faciliter l'acc�s des citoyens, des parlementaires et d'autres utilisateurs finaux;
- am�lior� le tableau de bord de Gestion de la fonction publique, qui fournit aux minist�res et aux organismes des donn�es et de l'information sur les ressources humaines pour appuyer la prise de d�cisions. Le tableau de bord minimise les exigences en mati�re de rapports en utilisant l'information contenue dans les syst�mes de donn�es centraux.
Soutien de la mise en œuvre des politiques et des initiatives par les minist�res, ainsi que du renforcement de la capacit� � l'�chelle du gouvernement
Pour de plus amples d�tails sur la fa�on dont le Secr�tariat a �paul� les collectivit�s de l'ensemble du gouvernement, voir les rubriques sur les programmes Cadres de gestion, Gestion des ressources humaines, Gestion des d�penses et Gestion financi�re.
Le�ons apprises
Il convient de modifier les processus op�rationnels et de travail afin de soutenir les mesures d'efficience qui ont �t� mises en place r�cemment. Les pratiques de GI participent de pr�s � la transformation de ces processus. Gr�ce � des consultations internes, le Secr�tariat a cern� des aspects de la GI qu'il convient d'am�liorer, et il a formul� des mesures � cette fin dans un plan de mise en œuvre de la feuille de route de la GI. Le plan a �t� �labor�, et des mesures soit en train d'�tre prises afin que les objectifs, les param�tres et les cibles de rendement correspondent aux besoins du Secr�tariat. La mise en œuvre progressive a d�but� : dans un premier temps, les efforts se concentrent sur la mise � niveau des outils technologiques, il s'agira ensuite d'appuyer les employ�s en modifiant les processus de GI.
Changements de la structure gouvernementale
R�percussions de la mise sur pied de Services partag�s Canada sur les ressources humaines et financi�res
| D�penses pr�vues Voir la note 1 en Changements apport�s � la structure du gouvernement - Service internes 1 | Autorisations totales Voir la note 2 en Changements apport�s � la structure du gouvernement - Service internes 2 Voir la note 3 en Changements apport�s � la structure du gouvernement - Service internes * | |
|---|---|---|
|
* Conform�ment � l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux d�crets C.P. 2011-0881, C.P. 2011-0877 et C.P. 2011-201297, ce montant est r�put� avoir �t� attribu� � SPC, ce qui a r�duit les cr�dits du Secr�tariat. ** Le montant des autorisations totales indiqu� dans le tableau Ressources financi�res pour 2011-2012 et d'autres tableaux pertinents de la rubrique Sommaire du rendement fait abstraction de toute somme transf�r�e � SPC. Les d�penses r�elles ne tiennent pas compte des d�penses engag�es pour le compte de SPC � compter de la date des d�crets. 1 On n'a pas d�clar� de d�penses pr�vues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012 puisque SPC a �t� fond� en novembre 2011. 2 R�gime d'avantages sociaux des employ�s compris, et abstraction faite des revenus. |
||
| Ressources nettes transf�r�es par d�cret Voir la note 4 en Changements apport�s � la structure du gouvernement - Service internes ** � Services partag�s Canada (SPC) | S.O. | 3 932 |
| Pr�vues | R�elles | |
|---|---|---|
| R�put�es attribu�es � SPC | S.O. | 15 |
Faits saillants et �tats financiers
Faits saillants financiers
Les faits saillants financiers pr�sent�s ici sont tir�s des �tats financiers du Secr�tariat. Ces derniers ont �t� �tablis en utilisant les conventions comptables du gouvernement du Canada, qui reposent sur les normes comptables canadiennes du secteur public.
Les actifs du Secr�tariat sont principalement constitu�s de comptes d�biteurs d'autres minist�res et organismes f�d�raux, tandis que son passif est essentiellement form� de comptes cr�diteurs qu'il doit payer � ces m�mes organisations gouvernementales, ainsi que de paiements d'assurance de la fonction publique. Les d�penses comprennent 2,1 milliards de dollars au titre des programmes pangouvernementaux pour couvrir, par exemple, la part de l'employeur pour le R�gime de soins de sant� de la fonction publique, le R�gime de soins dentaires de la fonction publique et d'autres programmes d'assurance et de pension. Les revenus de 12 millions proviennent surtout des droits de stationnement, des services de soutien internes et du recouvrement des frais d'administration des pensions � l'�chelle du gouvernement.
| Variation % | 2011-2012 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Total des passifs | -18,5 | 471 316 | 578 466 |
| Total des actifs financiers nets | -31,2 | 330 203 | 480 235 |
| Dette nette minist�rielle | +43,7 | 141 113 | 98 231 |
| Total des actifs non financiers | -42,3 | 8 826 | 15 300 |
| Situation financi�re nette minist�rielle | +59,5 | (132 287) | (82 931) |
La diminution de 107 millions de dollars du passif total est en grande partie attribuable � une diminution dans les comptes cr�diteurs en souffrance des parties externes au 31 mars concernant le R�gime de soins de sant� de la fonction publique, le R�gime de soins dentaires de la fonction publique et le R�gime de services dentaires pour les pensionn�s, ainsi qu'� des rajustements en fin d'exercice au titre de la part des autres minist�res de r�gimes d'avantages sociaux des employ�s.
La baisse de 150 millions de dollars des actifs financiers nets est li�e � une diminution des comptes d�biteurs, laquelle se rapporte presque enti�rement � des rajustements en fin d'exercice au titre de la part des autres minist�res de r�gimes d'avantages sociaux des employ�s. La plupart de ces comptes d�biteurs d'autres minist�res sont r�gl�s au cours des deux premiers mois du nouvel exercice.
La dette nette minist�rielle, soit la diff�rence entre la somme des passifs et la somme des actifs financiers nets, a augment� de 42 millions de dollars par rapport � l'ann�e pr�c�dente. La dette nette repr�sente les revenus futurs n�cessaires pour payer des op�rations et des �v�nements pass�s et constitue l'un des indicateurs de la situation financi�re d'un minist�re. La variation de l'indicateur de la dette nette se rapporte � l'exc�dent des d�penses du minist�re sur ses revenus (cr�dits obtenus) en 2011‑2012. La dette nette fluctue d'ann�e en ann�e en fonction du niveau et du calendrier des d�penses minist�rielles et des revenus re�us sous forme de cr�dits.
Le total des actifs financiers a diminu� de 6 millions de dollars, surtout � cause du transfert d'immobilisations corporelles � Services partag�s Canada.
Les variations globales des actifs et des passifs se refl�tent dans la situation financi�re nette minist�rielle.
| Variation % | 2011-2012 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Total des d�penses | +8,0 | 2 469 452 | 2 286 344 |
| Total des revenus | -27,8 | 12 801 | 17 733 |
| Co�t de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | +8,3 | 2 456 651 | 2 286 611 |
| Situation financi�re nette minist�rielle | +59,5 | (132 287) | (82 931) |
La hausse de 183 millions de dollars du total des d�penses est essentiellement attribuable � l'augmentation des co�ts des divers r�gimes de soins de sant�, de soins dentaires et d'assurance, et des cotisations aux r�gimes provinciaux de soins de sant� et des taxes connexes. Bien que ces d�penses soient engag�es pour les fonctionnaires de tous les minist�res et organismes, les co�ts sont comptabilis�s par le Secr�tariat.
La baisse de 5 millions de dollars du total des revenus s'explique par une diminution des droits de stationnement � l'�chelle du gouvernement et des revenus au titre des services de soutien internes. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n'�tant plus tenu, depuis le 1er avril 2011, de fournir des places de stationnement dans certains lieux � l'�chelle du pays, les employ�s prennent leurs propres dispositions avec des entreprises du secteur priv�. La mise en œuvre de la nouvelle politique intervient diff�remment suivant les sites, de sorte que les revenus de stationnement devraient continuer de diminuer graduellement au cours des prochaines ann�es. La baisse des revenus au titre des services de soutien internes d�coule principalement du remplacement du mod�le de services partag�s de la Direction de la gestion et de la technologie de l'information par un mod�le d�di�.
Les variations globales des d�penses et des revenus se refl�tent dans le co�t de fonctionnement net et dans la situation financi�re nette minist�rielle.
�tats financiers
Voir les �tats financiers complets du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, qui incluent la D�claration de la responsabilit� de la direction englobant le contr�le interne exerc� en mati�re de rapports financiers et ses annexes pour l'exercice 2011‑2012, sur la page pertinente du site Web du Secr�tariat.
Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires
- �cologisation des op�rations gouvernementales (EOG)
- V�rifications internes et �valuations
- R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapport d'�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor
- �tats financiers
- Appendice � la d�claration de responsabilit� de la direction englobant les contr�les internes en mati�re de rapports financiers
�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG)
Aper�u
Les pages qui suivent contiennent une description des cibles et des strat�gies de mise en œuvre �tablies par le Secr�tariat afin d'atteindre les cibles f�d�rales pr�vues � l'objectif 8, � �cologisation des op�rations gouvernementales � (EOG), de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable (SFDD). Les cibles li�es aux op�rations du Secr�tariat s'appliquent aux domaines suivants : d�chets �lectroniques (8.6), unit�s d'impression (8.7), consommation de papier (8.8), r�unions �cologiques (8.9) et achats �cologiques (8.10 et 8.11). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les cibles de l'EOG, veuillez consulter le site Web d'Environnement Canada.
Cible relative aux �quipements �lectroniques et �lectriques exc�dentaires
| Mesure de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| �tat d'avancement de la cible | Cible atteinte | ||
| Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'ali�nation de tous les EEE produits par le minist�re. (Facultatif dans le RPP de 2011‑2012) | Oui : termin� en d�cembre 2011 | Oui : termin� en d�cembre 2011 | |
| Nombre total d'emplacements minist�riels dont le plan de mise en œuvre relatif aux EEE a �t� enti�rement mis en place � la fin de l'exercice donn�, exprim� en pourcentage | 2011-2012 | 100 % | 100 % |
| 2012-2013 | 100 % | ||
| 2013-2014 | 100 % | ||
Strat�gies ou commentaires
- Exercice 2011-2012 : Le Secr�tariat a �valu� et ajust� ses pratiques afin que ses 11 lieux de travail soient enti�rement conformes. Ces pratiques sont document�es dans le Cadre de gestion des biens du Secr�tariat et sont renforc�es � l'�chelon op�rationnel.
- Exercice 2012-2013 : Le Secr�tariat surveillera ses op�rations pour assurer leur conformit� et les ajustera, le cas �ch�ant.
- Exercice 2013–2014 : Le Secr�tariat surveillera ses op�rations pour assurer leur conformit� et les ajustera, le cas �ch�ant.
- Justification de l'indicateur choisi : Tous les emplacements du Secr�tariat ont enti�rement mis en place leur plan de mise en œuvre relatif aux EEE.
Cible relative � la r�duction des unit�s d'impression
| Mesure de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| �tat d'avancement de la cible | Cible en voie d'�tre atteinte | ||
| Proportion d'employ�s de bureau minist�riels par unit� d'impression pour l'exercice de r�f�rence 2010-2011, o� le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de s�curit� et la configuration des locaux permettent d'appliquer la cible. (Facultatif) | S.O. | S.O. | |
| Proportion d'employ�s de bureau du Minist�re par unit� d'impression � la fin de l'exercice donn�, dans la mesure o� le taux d'occupation de l'immeuble, les questions de s�curit� et la configuration des locaux permettent d'appliquer la cible. | 2011-2012 | 2.4:1 | 2.4:1 |
| 2012-2013 | 8:1 | ||
| 2013-2014 | 8:1 | ||
Strat�gies ou commentaires
- 2011-2012 : Le Secr�tariat a lanc� une �tude pour �tablir l'inventaire minist�riel des unit�s d'impression.
- Un mod�le d'approvisionnement centralis� et des contr�les connexes ont �t� mis en œuvre afin de remplacer l'approche d�centralis�e employ�e jadis au Minist�re.
- Un plan a �t� �labor� pour consolider et r�duire le nombre d'unit�s d'impression afin d'atteindre rapidement le ratio de huit employ�s par unit� d'impression en 2012-2013. Un conseiller principal et un gestionnaire de projet sont � pied d'œuvre pour assurer l'ex�cution du plan; ils travailleront avec les administrateurs du Secr�tariat au cours des deux premiers trimestres de 2012-2013 pour confirmer les plans et ex�cuter les �tapes suivantes.
- Les � unit�s d'impression � comprennent les imprimantes de bureau, les imprimantes r�seau, les appareils multifonctionnels, les photocopieurs et les t�l�copieurs.
- Une m�thode de suivi des unit�s d'impression en service et du nombre d'employ�s de bureau a �t� mise en place. Les rapports sur les syst�mes de technologie de l'information (TI) indiquent le nombre et l'emplacement des imprimantes. Le nombre d'employ�s de bureau (2 273) est tir� des plans de gestion financi�re du Minist�re; il englobe les salari�s occasionnels, les employ�s nomm�s pour une p�riode d�termin�e, ceux qui sont nomm�s pour une p�riode ind�termin�e, ainsi que les experts conseils.
- Une directive en cas de non conformit� est en pr�paration; elle sera soumise � l'approbation de la haute direction.
- Exercice 2012-2013 : Le Secr�tariat mettra en œuvre le plan de r�duction des unit�s d'impression.
- Justification de l'indicateur choisi : Le Secr�tariat est en voie d'atteindre sa cible.
Cible relative � la consommation de papier
| Mesure de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| �tat d'avancement de la cible | La cible est en voie d'�tre atteinte | ||
| Nombre de feuilles de papier achet�es pour consommation interne ou utilis�es par employ� de bureau au cours de l'ann�e de r�f�rence choisie, selon la port�e �tablie. (Facultatif dans le RPP de 2011-2012) | 12 318 par employ� en 2011-2012 (51 feuilles par employ� par jour) | ||
| R�duction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, en pourcentage, par rapport � l'ann�e de r�f�rence choisie. | 2011-2012 | 12 318 par employ� en 2011‑2012 (51 feuilles par employ� par jour) | 12 318 par employ� en 2011-2012 (51 feuilles par employ� par jour) |
| 2012-2013 | 10 % ou 5 feuilles de moins par employ� par jour | ||
| 2013-2014 | 20 % ou 10 feuilles de moins par employ� par jour | ||
Strat�gies ou commentaires
- En 2011-2012, le Secr�tariat a men� une �tude rep�re pour estimer la consommation de papier par employ� et par jour.
- Une m�thode de mesure pour faire le suivi de la consommation de papier et du nombre d'employ�s a �t� �labor�e. Le taux de consommation de papier a �t� d�termin� d'apr�s la quantit� de papier utilis�e au cours d'un exercice. Le nombre d'employ�s (2 273) provient des plans de gestion financi�re du Minist�re; il englobe les salari�s occasionnels, les employ�s nomm�s pour une p�riode d�termin�e, ceux nomm�s pour une p�riode ind�termin�e, ainsi que les experts conseils.
- Une strat�gie visant � r�duire la consommation de papier � l'aide d'un certain nombre d'initiatives sp�cifiques a �t� mise au point (r�unions �cologiques, impression recto-verso et mobilisation des employ�s). Le Minist�re fait �galement l'essai de nouvelles technologies (des tablettes, p. ex.) pour faire preuve de leadership dans l'am�nagement du bureau num�rique de demain.
- Le ratio de 51 feuilles par employ� par jour a �t� calcul� en divisant la quantit� totale de papier utilis�e par le nombre d'employ�s, et en divisant ce r�sultat par le nombre moyen de jours ouvrables que compte un exercice (242).
- En 2011-2012, les rapports minist�riels sur le rendement et la 11e �dition du rapport Le rendement du Canada ont �t� mis � la disposition des parlementaires et des Canadiens en version �lectronique, plut�t que sous forme de volumes imprim�s totalisant des milliers de pages comme c'�tait le cas il y a un an � peine.
- En 2012-2013, le Secr�tariat surveillera la consommation de papier et en rendra compte � l'interne au regard des objectifs de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable.
- Justification de l'indicateur choisi : le Secr�tariat est en voie de r�duire sa consommation de papier de 20 %.
Cible relative aux r�unions �cologiques
| Indicateur de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| �tat d'avancement de la cible | Cible atteinte | |
| Adoption d'un guide sur les r�unions �cologiques. | S.O. | Oui : mars 2012 |
Strat�gies ou commentaires
- Le Secr�tariat consid�re qu'il y a adoption d�s lors que le comit� de la haute direction en cause adopte formellement le guide.
- En 2011-2012, le Comit� de d�veloppement durable du Secr�tariat a �valu� un guide f�d�ral approuv� pour la tenue de r�unions �cologiques et l'a adapt� � sa propre situation.
- Au nombre des principaux �l�ments du guide, citons l'information destin�e aux organisateurs de r�unions et aux participants, les r�les et les responsabilit�s, les grands principes des r�unions �cologiques, de m�me que les principaux domaines d'�cologisation.
- Le Secr�tariat adoptera formellement le guide et le diffusera.
- Justification de l'indicateur choisi : Le Secr�tariat a adopt� un guide sur les r�unions �cologiques.
Objectifs par rapport aux achats �cologiques
8.10 � compter du 1er avril 2011, chaque minist�re �tablira au moins trois cibles selon les crit�res SMART [sp�cifique, mesurable atteignable, r�aliste et limit� dans le temps] pour les achats �cologiques afin de r�duire les incidences sur l'environnement.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| �tat d'avancement de la cible | La cible est en voie d'�tre atteinte | |
| Au 31 mars 2012, le Secr�tariat a pass� en revue le mat�riel qu'il poss�de, n'ach�te que du mat�riel conforme et a �labor� un plan de mise en œuvre. | S.O. | 100 % |
| Le Secr�tariat ex�cutera son plan d'ici le 1er avril 2014. | ||
Strat�gies ou commentaires
- La direction a opt� pour cette cible SMART apr�s un examen exhaustif des activit�s internes des services minist�riels. La cible respecte les crit�res puisqu'elle est sp�cifique, mesurable, atteignable, r�aliste et limit�e dans le temps.
- Les param�tres de configuration s'appliquent � tous les employ�s sans exception. Les ordinateurs s'�teindront apr�s minuit afin de pr�voir une marge de manœuvre lorsque les employ�s travaillent apr�s les heures. Les postes de travail comprennent les ordinateurs de bureau et les portables.
- Exercice 2011-2012 : Le Secr�tariat a pass� en revue son mat�riel et a install� une application fournie par un tiers pour la gestion de l'alimentation �lectrique � l'�chelle de l'organisation. Tous les ordinateurs et �crans neufs seront compatibles avec ce syst�me de gestion de l'alimentation �lectrique.
- Exercice 2012-2013 : Le Secr�tariat s'efforcera d'am�liorer continuellement ses capacit�s de gestion de l'alimentation �lectrique en ex�cutant des strat�gies SMART d'approvisionnement en mat�riel de TI et en prolongeant la p�riode pendant laquelle les appareils seront �teints, dans la mesure o� la technologie du syst�me d'exploitation des ordinateurs le permettra.
- Exercice 2013-2014 : Le Secr�tariat cherchera � apporter continuellement des am�liorations.
- Justification de l'indicateur choisi : Le Secr�tariat est en voie d'atteindre la cible qu'il s'est fix�e.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| �tat d'avancement de la cible | La cible a �t� atteinte | |
| Au 31 mars 2012, les proc�dures du Secr�tariat sont consign�es et une strat�gie de surveillance est �tablie. | S.O. | 100 % |
| La strat�gie de surveillance sera mise en œuvre d'ici le 31 mars 2013. | 100 % | |
| Tous les achats seront conformes � la cible d'ici le 31 mars 2014. | 100 % | |
Strat�gies ou commentaires
- La direction a opt� pour cette cible SMART apr�s un examen exhaustif des activit�s internes des services minist�riels. La cible respecte les crit�res puisqu'elle est sp�cifique, mesurable, atteignable, r�aliste et limit�e dans le temps.
- Exercice 2011-2012 : Le Secr�tariat a veill� � ce que tous les employ�s re�oivent les proc�dures d'achat de petits appareils en les diffusant par voie de communiqu� officiel. Tous les achats doivent maintenant �tre approuv�s par une �quipe centrale des services minist�riels pour garantir le respect des normes de consommation d'�nergie.
- Justification de l'indicateur choisi : Le Secr�tariat a atteint la cible qu'il s'est fix�e.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| �tat d'avancement de la cible | La cible a �t� atteinte | |
| Au 1er avril 2011, tous les nouveaux v�hicules achet�s sont des v�hicules hybrides ou tr�s peu polluants. | S.O. | 100 % |
Strat�gies/commentaires
- La direction a opt� pour cette cible SMART apr�s un examen exhaustif des activit�s internes des services minist�riels. La cible respecte les crit�res puisqu'elle est sp�cifique, mesurable, atteignable, r�aliste et limit�e dans le temps.
- Le parc automobile du Secr�tariat est tr�s modeste, et l'achat des v�hicules est centralis�. � compter du 1er avril 2011, tous les v�hicules achet�s � l'appui de ces activit�s respecteront la cible. Aucun v�hicule n'a �t� achet� au cours du pr�sent exercice.
- Justification de l'indicateur choisi : Le Secr�tariat a atteint la cible qu'il s'est fix�e.
Cibles selon les crit�res SMART
8.11 � compter du 1er avril 2011, chaque minist�re �tablira des cibles selon les crit�res SMART pour la formation, les �valuations de rendement des employ�s, et les processus et les mesures de contr�les en mati�re de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de d�cisions relatives aux achats.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| �tat d'avancement de la cible | La cible a �t� atteinte | |
| Au 31 mars 2013, le Secr�tariat a �labor� un programme de formation sur l'approvisionnement, comprenant un volet sur les achats �cologiques, � l'intention des gestionnaires de centre financier. | Tous les gestionnaires de centre financier ont re�u une formation sur les achats �cologiques au 31 mars 2012. | |
| Au 31 mars 2014, tous les gestionnaires de centre financier ont suivi la formation sur les achats �cologiques. | 100 % | |
Strat�gies ou commentaires
- La direction a opt� pour cette cible SMART apr�s un examen exhaustif des activit�s internes des services minist�riels. La cible respecte les crit�res puisqu'elle est sp�cifique, mesurable, atteignable, r�aliste et limit�e dans le temps.
- La Division de la passation des march�s et des acquisitions du Secr�tariat a examin� et accept� le mat�riel didactique du cours sur la d�l�gation des pouvoirs destin� aux gestionnaires de centre financier qui rel�ve du Minist�re et est offert par l'�cole de la fonction publique du Canada.
- Les gestionnaires de centre financier du Secr�tariat servent une formation sur les achats �cologiques dans le cadre de la formation qu'ils doivent suivre pour se voir d�l�guer le pouvoir de signer des documents financiers. Les niveaux de formation font l'objet d'un suivi pour s'assurer que cette formation demeure � jour.
- La Division de la passation des march�s et des acquisitions du Secr�tariat offre � l'heure actuelle deux s�ances de formation bilingues de deux heures � tous les employ�s int�ress�s. Le mat�riel didactique et les p�riodes de discussion couvrent notamment des �l�ments de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable.
- Exercices 2012-2013 et suivants : surveillance continue.
- Justification de l'indicateur choisi : Le Secr�tariat a atteint sa cible en mati�re de formation.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| �tat d'avancement de la cible | La cible a �t� atteinte | |
| Au 31 d�cembre 2011, les facteurs li�s aux achats �cologiques sont pris en compte dans toutes les strat�gies d'approvisionnement �labor�es pour r�pondre aux besoins du Secr�tariat. | S.O. | 100 % |
Strat�gies ou commentaires
- La direction a opt� pour cette cible SMART apr�s un examen exhaustif des activit�s internes des services minist�riels. La cible respecte les crit�res puisqu'elle est sp�cifique, mesurable, atteignable, r�aliste et limit�e dans le temps.
- Le Secr�tariat a document� ses proc�dures d'achat et a int�gr� les facteurs li�s aux achats �cologiques � l'�laboration des strat�gies d'achat contractuel de biens et de services; ces facteurs font partie du processus de planification int�gr�e des achats.
- Pour chaque achat significatif effectu� par l'entremise de la Division de la passation des march�s et des acquisitions, le Secr�tariat a adopt� des proc�dures document�es qui saisissent tous les facteurs li�s aux achats �cologiques � l'aide d'un formulaire relevant de la strat�gie d'approvisionnement qui doit �tre rempli et qui fait partie du dossier de tout march�.
- Justification de l'indicateur choisi : Le Secr�tariat a atteint sa cible.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| �tat d'avancement de la cible | La cible a �t� atteinte | |
| Au 31 d�cembre 2011, les facteurs li�s aux achats �cologiques sont clairement int�gr�s aux processus d'approvisionnement du Secr�tariat. | Des processus et des mesures de contr�le ont �t� �labor�s et sont en place. | |
Strat�gies/commentaires
- La direction a opt� pour cette cible SMART apr�s un examen exhaustif des activit�s internes des services minist�riels. La cible respecte les crit�res puisqu'elle est pr�cise, mesurable, r�alisable, pertinente et limit�e dans le temps.
- Exercice 2011-2012 : Le Secr�tariat a document� ses processus et ses contr�les des achats.
- Exercice 2012-2013 : Le Secr�tariat a int�gr� ses processus concernant les achats �cologiques � ses consignes sur les achats, et il en informera tous les gestionnaires de centre financier qui participent aux d�cisions relatives aux achats.
- Justification de l'indicateur choisi : Le Secr�tariat a atteint sa cible.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| �tat d'avancement de la cible | La cible a �t� atteinte | |
| Nombre d'�valuations de rendement de titulaires des postes d�sign�s comportant des facteurs environnementaux relativement au nombre total de ces postes. | 100 % | 100 % |
| Progr�s accomplis par rapport � la mesure de rendement pour l'ann�e fiscale donn�e. | 100 % | 100 % |
Strat�gies ou commentaires
- La direction a opt� pour cette cible SMART apr�s un examen exhaustif des activit�s internes des services minist�riels. La cible respecte les crit�res puisqu'elle est sp�cifique, mesurable, atteignable, r�aliste et limit�e dans le temps.
- Exercice 2011-2012 : Le Secr�tariat a recens� six postes cl�s au sein de l'organisation dont les titulaires g�rent ou dirigent les services d'achat pour des programmes et des services.
- Exercices 2012-2013 et suivants : Les facteurs environnementaux demeureront au nombre des mesures de rendement.
- Justification de l'indicateur choisi : Le Secr�tariat a atteint sa cible sur le plan des �valuations de rendement minist�rielles.
V�rifications internes et �valuations
Tableau des v�rifications internes
| Titre de la v�rification interne | Type de v�rification interne | �tat d'avancement | Date d'ach�vement |
|---|---|---|---|
| V�rification des cartes d'achat | Assurance | Termin�e | Mai 2011 |
| V�rification de la tenue des documents �lectroniques | Assurance | Termin�e | Septembre 2011 |
| V�rification du cadre de contr�le de la gestion du R�gime de retraite de la fonction publique utilis� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada | Assurance | Termin�e | D�cembre 2011 |
| V�rification de l'administration du contrat relatif aux experts externes pour l'examen strat�gique et fonctionnel | Assurance | Termin�e | Juin 2012 |
| V�rification de la planification de la continuit� des activit�s | Assurance | Termin�e | Juin 2012 |
| V�rification du processus des r�glements interminist�riels | Assurance | En cours | Octobre 2012 |
Tableau des �valuations
| Titre de l'�valuation et lien vers le rapport | Programme | �tat d'avancement | Date d'ach�vement |
|---|---|---|---|
| �valuation � mi-parcours de la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation | Cadres de gestion | Termin�e | Mai 2011 |
| �valuation du programme de contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public | Gestion financi�re | Termin�e | Mai 2011 |
| �valuation quinquennale de la Politique sur la v�rification interne de 2006 | Gestion financi�re | Termin�e | Juin 2011 |
| �valuation du cadre d'investissement strat�gique en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique | Gestion des ressources humaines (anciennement l'Agence de la fonction publique du Canada) | Termin�e | D�cembre 2011 |
| �valuation du Programme d'apprentissage mixte | Gestion des ressources humaines | En cours | Novembre 2012 |
| �valuation de l'initiative relative au Centre d'excellence en langues officielles � l'appui de l'�valuation transversale de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne de 2008-2013, Agir pour l'avenir | Gestion des ressources humaines | En cours | Novembre 2012 |
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
R�ponse aux comit�s parlementaires
Comit� s�natorial permanent des langues officielles : Rapport 2, L'�panouissement des communaut�s anglophones du Qu�bec : Du mythe � la r�alit�
(Adopt� par le Comit� le 6 octobre 2011; soumis au S�nat et adopt� par ce dernier le 18 octobre 2011)
| Sommaire du rapport | Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations | Lien avec la r�ponse du Secr�tariat |
|---|---|---|
| Le rapport cible les probl�mes qu'�prouvent les collectivit�s anglophones du Qu�bec et rappelle au gouvernement f�d�ral qu'il lui incombe de renforcer la vitalit� des deux communaut�s linguistiques du Canada. Le Comit� s�natorial permanent des langues officielles cherche � attirer l'attention du gouvernement f�d�ral sur les pr�occupations de la minorit� anglophone et sur les mesures qui devraient �tre prises afin d'appuyer son d�veloppement. |
Le Centre d'excellence en langues officielles du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada a particip� � l'�laboration de la r�ponse du gouvernement, pr�sent�e par Patrimoine canadien, en fournissant des renseignements au sujet du soutien et des consignes qu'il fournit aux institutions f�d�rales. Analyse de l'impact des initiatives f�d�rales sur les langues officielles : Le Comit� a soulev� des pr�occupations au sujet de la fa�on dont les institutions f�d�rales respectent les directives contenues dans le Guide pour la pr�paration de pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Le Secr�tariat demande � toutes les institutions f�d�rales de s'assurer que les initiatives soumises � l'approbation du Conseil du Tr�sor ont fait l'objet d'une analyse syst�matique des incidences sur les langues officielles. Cette analyse est revue par le Secr�tariat avant que les recommandations finales ne soient d�pos�es. Le Secr�tariat a entrepris de mettre � jour le Guide, ce qui fournira une occasion de rappeler aux institutions f�d�rales les exigences en mati�re de langues officielles inscrites � l'annexe E du Guide. Participation � la fonction publique : Le rapport du Comit� fait �tat de la sous‑repr�sentation des anglophones du Qu�bec dans la fonction publique f�d�rale. Le Secr�tariat examine chaque ann�e des rapports �tablis par les institutions f�d�rales pour veiller � ce que ces derni�res respectent leur engagement de fournir aux Canadiens anglophones et aux Canadiens francophones des chances �gales d'obtenir des emplois et des promotions au sein de leurs organisations. En accord avec la recommandation du Comit�, le Secr�tariat examinera, dans le cadre des rapports annuels, la pertinence de cibler la question de la participation �quitable en invitant les institutions f�d�rales — notamment celles situ�es au Qu�bec ou celles ayant un bureau r�gional au Qu�bec — � pr�senter un bilan annuel comportant des questions li�es aux mesures prises pour assurer une participation �quitable des francophones et des anglophones au sein de leur effectif. Communication avec le public et prestation des services dans les deux langues officielles : Le Comit� rappelle au gouvernement que les communications et les services offerts dans les deux langues officielles au Qu�bec doivent �tre de qualit� �gale, et recommande que la r�vision de ses instruments de politique soit achev�e en temps opportun. Le Secr�tariat est en train de r�viser les instruments de politique relatifs aux langues officielles. Les instruments r�vis�s seront mis en place apr�s que le Conseil du Tr�sor les aura approuv�s. |
R�ponse du gouvernement |
R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale (y compris du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)
Juin 2011 – Rapport Le Point de la v�rificatrice g�n�rale du Canada
Chapitre 1 – La gestion et le contr�le financiers et la gestion des risques
L'audit visait � d�terminer si le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, le Bureau du contr�leur g�n�ral relevant de celui‑ci et chacun des sept minist�res s�lectionn�s avaient fait des progr�s satisfaisants pour mettre en œuvre certaines recommandations et donner suite aux observations pertinentes formul�es dans le rapport Le point du Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) de mai 2006, intitul� Chapitre 1 – La gestion gouvernementale : l'information financi�re et dans le rapport d'avril 2003 du BVG, intitul� Chapitre 1 – La gestion int�gr�e du risque. Le Secr�tariat a fait l'objet d'une recommandation; on trouvera sa r�ponse � la rubrique Annexe – Tableau des recommandations de ce chapitre.
Chapitre 2 – Les grands projets de technologie de l'information
L'audit du BVG visait � d�terminer si les minist�res et les organismes choisis avaient fait des progr�s satisfaisants pour mettre en œuvre les recommandations formul�es dans le rapport de novembre 2006, intitul� Chapitre 3 – Les grands projets de technologies de l'information. Le Secr�tariat a fait l'objet d'une recommandation; on trouvera sa r�ponse � la rubrique Annexe – Tableau des recommandations de ce chapitre.
Chapitre 3 – La v�rification interne
L'audit avait pour objet d'�valuer les progr�s r�alis�s par le gouvernement pour donner suite aux pr�occupations soulev�es par le BVG dans le Chapitre 1 – La v�rification interne dans les minist�res et les organismes de son rapport de novembre 2004. Cet audit de suivi a permis de d�terminer si le Bureau du contr�leur g�n�ral du Canada exer�ait le leadership n�cessaire et s'il donnait de l'orientation � la collectivit� de la v�rification interne. Le Secr�tariat a fait l'objet d'une recommandation; on trouvera sa r�ponse � la rubrique Annexe – Tableau – Recommandation de ce chapitre.
Chapitre 4 – Les programmes pour les Premi�res nations dans les r�serves
L'audit avait pour objectif g�n�ral de d�terminer si l'ancien minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien, Sant� Canada, la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada avaient fait des progr�s satisfaisants en vue de donner suite � d'importantes observations et de mettre en œuvre des recommandations cl�s au sujet des programmes destin�s aux Premi�res nations formul�es dans les chapitres portant sur les questions visant les Autochtones de rapports ant�rieurs du BVG. Le Secr�tariat n'a fait l'objet d'aucune recommandation.
Printemps 2011 – Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada
Chapitre 1 – Les d�penses pour les sommets du G8 et du G20 de 2010
L'audit avait pour objet de d�terminer si, dans les entit�s s�lectionn�es, les processus utilis�s pour planifier et estimer le budget requis pour les sommets du G8 et du G20 et allouer les fonds connexes avaient fait l'objet d'une analyse critique de la part de la haute direction, et si les plans financiers �taient li�s aux plans op�rationnels; de d�terminer si, pour les entit�s s�lectionn�es, les fonds demand�s au Parlement express�ment pour les sommets du G8 et du G20 avaient �t� utilis�s aux fins approuv�es; et de donner de l'information sur la fa�on dont le co�t des �v�nements avait �t� estim� et l'autorisation de d�penser avait �t� re�ue du Parlement. Le Secr�tariat a fait l'objet d'une recommandation; on trouvera sa r�ponse � la rubrique Annexe – Tableau – Recommandation de ce chapitre.
Chapitre 2 – Le Fonds d'infrastructure du G8
L'audit avait pour objectif d'examiner le processus suivi pour accorder des fonds f�d�raux au Fonds d'infrastructure du G8 afin de d�terminer comment celui‑ci avait �t� �tabli et comment les projets avaient �t� choisis. Le Secr�tariat a fait l'objet d'une recommandation; on trouvera sa r�ponse � la rubrique Annexe – Tableau – Recommandation de ce chapitre.
Automne 2011 – Rapport du v�rificateur g�n�ral du Canada
Chapitre 1 – Le Plan d'action �conomique du Canada
L'audit avait pour objectif de d�terminer si les minist�res et les organismes f�d�raux s�lectionn�s ont surveill� les progr�s r�alis�s et les d�penses f�d�rales engag�es dans le cadre des programmes s�lectionn�s du Plan d'action �conomique, et fait rapport � cet �gard. Le Secr�tariat a fait l'objet de deux recommandations; on trouvera ses r�ponses � la rubrique Annexe – Tableau des recommandations de ce chapitre.
V�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles
Sans objet.
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus disponibles
| Programme | Donn�es r�els, 2009-2010 (en milliers de dollars) |
Donn�es r�els, 2010-2011 (en milliers de dollars) |
2011-2012 (en milliers de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses |
Revenus pr�vus |
Total des autorisations | Donn�es r�elles | |||
|
1 Les revenus disponibles servent � assumer les co�ts salariaux et les co�ts de fonctionnement de la pension de retraite de la fonction publique imputables � l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique. Au cours des ann�es pr�c�dentes, on rendait compte de ces revenus sous l'activit� de programme �laboration de la politique sur la gestion et surveillance. 2 Les revenus disponibles servent � assumer le co�t des r�gimes d'assurance-maladie � m�me les fonds renouvelables et aupr�s des minist�res et organismes qui acquittent le co�t des r�gimes d'avantages sociaux des employ�s au moyen de cr�dits non l�gislatifs. Ce compte sert aussi � constater la part des pensionn�s aux cotisations du R�gime de soins dentaires des pensionn�s. 3 Depuis le 1er avril 2012, et en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, les minist�res peuvent fournir des services de soutien internes � un ou plusieurs autres minist�res et en recevoir de ceux-ci. Auparavant, le co�t des services fournis �tait recouvr� aupr�s d'autres minist�res et appliqu� en r�duction des d�penses connexes. |
||||||
| Gestion des ressources humaines | ||||||
| Revenus li�s � l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique Voir la note 1 en Revenus disponibles 1 | 3 913 | 4 564 | 6 243 | 6 243 | 6 243 | 4 375 |
| Service internes Voir la note 3 en Revenus disponibles 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 860 | 8 407 |
| Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique | ||||||
| Revenus li�s � l'assurance de la fonction publique Voir la note 2 en Revenus disponibles 2 | 361 321 | 371 986 | 469 252 | 469 252 | 469 252 | 425 959 |
| Total des revenus disponibles | 365 234 | 376 550 | 475 495 | 475 495 | 484 355 | 438 742 |
Revenus non disponibles
| Activit� de programme | Donn�es r�elles, 2009-2010 (en milliers de dollars) | Donn�es r�elles, 2010-2011 (en milliers de dollars) | 2011-2012 (en milliers de dollars) |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | Revenus pr�vues |
Total des autorisations | Donn�es r�elles | |||
|
1 Les revenus correspondent aux frais de stationnement qui sont per�us aupr�s de fonctionnaires dans les installations que le gouvernement poss�de ou loue. Ces recettes sont vers�es directement dans le Tr�sor et ne peuvent servir � compenser les d�penses de fonctionnement. Ces revenus diminuent en raison de la mise en œuvre, en 2010, de la politique obligeant les employ�s � payer les tarifs pratiqu�s sur le march� pour le stationnement dans les immeubles gouvernementaux. 2 Il s'agit des revenus provenant de la pension de retraite de la fonction publique au titre des frais d'application de la Loi sur la pension de la fonction publique et couvrant les co�ts des r�gimes des avantages sociaux des employ�s, de l'assurance-maladie et des locaux. 3 La contrepassation des comptes � payer en fin d'exercice (CAFE) est attribuable au montant estimatif des r�clamations d'apr�s les donn�es historiques du R�gime de soins de sant� de la fonction publique (RSSFP), du R�gime de soins dentaires de la fonction publique et du R�gime des services dentaires pour les pensionn�s. La plupart des op�rations de contrepassation des CAFE portent sur l'estimation actuarielle, �tablie en 2009-2010, d'une hausse ponctuelle pr�vue des r�clamations sur papier � soumettre par les participants pour des prestations qui n'avaient pas d�j� �t� pr�sent�es au cours de la p�riode de transition � la carte des prestations du RSSFP. La hausse attendue des r�clamations sur papier ne s'est pas concr�tis�e comme pr�vu. |
||||||
| Revenus tir�s des droits de stationnement Voir la note 1 en Revenus non disponibles 1 | 11 595 | 10 672 | 0 | 8 965 | 7 545 | 7 545 |
| Revenus externes provenant des demandes d'acc�s � l'information | 1 | 4 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Revenus li�s � l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique Voir la note 2 en Revenus non disponibles 2 | 860 | 931 | 0 | 1 557 | 981 | 981 |
| Remboursement des d�penses de l'ann�e pr�c�dente Voir la note 3 en Revenus non disponibles 3 | 384 | 590 | 0 | 0 | 62 449 | 62 449 |
| Mesures disciplinaires | 63 | 38 | 0 | 0 | 23 | 23 |
| Produit de la vente de biens exc�dentaires de la Couronne | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres | 15 | 34 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| Total des revenus non disponibles | 12 919 | 12 269 | 0 | 10 522 | 71 000 | 71 000 |
Rapport d'�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor Voir la note 1 en Rapport d'�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale 1
| Projet Voir la note 2 en Rapport d'�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale 2 |
Premi�re estimation |
Estimation r�vis�e du co�t total (en milliers de dollars) |
Co�ts total r�els (en milliers de dollars) |
2011-2012 (en milliers de dollars) |
Date d'ach�vement pr�vue |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses |
D�penses pr�vues |
Total des autorisations | Donn�es R�elles |
|||||
|
* APP = approbation pr�liminaire de projet ** AEP = approbation effective de projet Nota : 1 Suite � l'approbation, par le Conseil du Tr�sor, au mois de mars�2012, du plan d'investissement et d'une cote de capacit� organisationnelle de gestion des projets (cat�gorie�2), seuls les projets dont la cote d�passe la cat�gorie�2 (d'apr�s leur niveau de complexit� et de risque) n�cessite d'�tre approuv�s par le Conseil du Tr�sor. Pour cette p�riode de d�claration, le Secr�tariat n'a pas de projets de cat�gorie�3 ou d'une cat�gorie sup�rieure. Les projets publi�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor avant que les nouvelles autorisations ne soient accord�es. 2 Le cas �ch�ant, les d�tails et les d�penses li�s aux projets comprennent les salaires (p.�ex., les ETP), les march�s (de services, p.�ex.), et les actifs (p.�ex., les biens). Les montants ci-dessus ne comprennent pas la TPS/TVH. 3 Le projet pilote de solution op�rationnelle en mati�re de ressources humaines a �t� approuv� vers la fin de l'ann�e; les fonds pour 2011-2012 ont donc �t� pr�lev�s seulement en fonction des besoins. Par cons�quent, les fonds r�ellement d�pens�s en 2011-2012 ont �t� inf�rieurs aux d�penses pr�vues au d�part. Les travaux pr�vus dans le cadre du projet ont �t� report�s � des exercices ult�rieurs. 4 Le solde des fonds inutilis�s de l'exercice 2011-2012 devrait �tre transf�r� � l'exercice 2012-2013 afin de terminer les travaux li�s au projet. |
||||||||
| Services des biens immobiliers | ||||||||
| Projet de renouvellement de l’espace de travail (APP Voir la note 5 en Rapport d'�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale *) | 54 000 | 54 000 | 962 | 0 | 1 000 | 1 000 | 962 | 2016 |
| Gestion de la technologie de l'information | ||||||||
| Projet pilote de solution op�rationnelle en mati�re de ressources humaines Voir la note 3 en Rapport d'�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale 3 (AEP Voir la note 6 en Rapport d'�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale **) | 13 189 | 13 189 | 3 284 | 0 | 5 990 | 3 284 | 3 284 | 2014 |
| Interop�rabilit� des donn�es sur les ressources humaines Voir la note 4 en Rapport d'�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale 4 (APP Voir la note 5 en Rapport d'�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale *) | 2 960 | 2 960 | 0 | 0 | 600 | 0 | 0 | 2014 |
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
�tats financiers (non v�rifi�s)
Pour l'exercice termin� le 31 mars 2012
D�claration de responsabilit� de la direction englobant le contr�le interne en mati�re de rapports financiers
La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2012 et de tous les renseignements qui y figurent incombe � la direction du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction en utilisant les politiques comptables du gouvernement, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.
La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans ces �tats financiers. Certains renseignements pr�sent�s dans les �tats financiers sont fond�s sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Secr�tariat. Les renseignements financiers pr�sent�s aux fins de l'�tablissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement du Secr�tariat concordent avec ces �tats financiers.
Il incombe aussi � la direction de tenir un syst�me efficace de contr�le interne en mati�re de rapports financiers con�u pour donner une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont autoris�es et enregistr�es ad�quatement, conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques et � d'autres lois, r�glements, autorisations et politiques applicables.
La direction veille �galement � assurer l'objectivit� et l'int�grit� des donn�es figurant dans ses �tats financiers en choisissant soigneusement des employ�s qualifi�s et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une r�partition appropri�e des responsabilit�s, en �tablissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres du Secr�tariat sont au fait des r�glements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en proc�dant tous les ans � une �valuation fond�e sur le risque de l'efficacit� du syst�me de contr�le interne en mati�re de rapports financiers.
Une �valuation fond�e sur le risque pour l'exercice termin� le 31 mars 2012 a �t� r�alis�e conform�ment � la Politique sur le contr�le interne et ses r�sultats ainsi que les plans d'action qui en d�coulent sont r�sum�s en annexe.
Le syst�me de contr�le interne en mati�re de rapports financiers est con�u pour att�nuer les risques � un niveau raisonnable fond� sur un processus continu qui vise � identifier les risques cl�s, � �valuer l'efficacit� des contr�les cl�s associ�s et � apporter les ajustements n�cessaires.
Le syst�me de contr�le interne est surveill� par le personnel de la v�rification interne qui fait des v�rifications et des examens p�riodiques de diff�rents secteurs des activit�s du Secr�tariat. De plus, le dirigeant principal de la v�rification a un acc�s illimit� au comit� de v�rification, qui surveille et fournit des conseils � la direction quant � ses responsabilit�s de maintenir des syst�mes de contr�le ad�quats et des rapports financiers de qualit�. Le comit� examine les �tats financiers, y compris l'ensemble des estimations comptables consid�rables et tout jugement s'y rattachant, et avise le Secr�tariat de toute pr�occupation importante.
Les �tats financiers du Secr�tariat n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.
La version originale a �t� sign�e par :
Michelle d'Auray
Secr�taire du Conseil du Tr�sor
Ottawa, Canada
Le 31 ao�t 2012
Christine Walker
Dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
Le 31 ao�t 2012
| 2012 | 2011 Redress� (note 13) |
|
|---|---|---|
| (milliers de dollars) | ||
|
Obligations contractuelles (note 8) Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. |
||
| Passifs | ||
| Cr�diteurs et charges � payer (note 4) | 438 134 | 530 343 |
| Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | 8 805 | 9 093 |
| Avantages sociaux futurs (note 5) | 24 377 | 39 030 |
| Total des passifs | 471 316 | 578 466 |
| Actifs financiers | ||
| Montant � recevoir du Tr�sor | 128 899 | 128 815 |
| D�biteurs et avances (note 6) | 206 195 | 353 385 |
| Total des actifs financiers bruts | 335 094 | 482 200 |
| Actifs financiers d�tenus pour le compte du gouvernement | ||
| D�biteurs et avances (note 6) | (4 891) | (1 965) |
| Total des actifs financiers d�tenus pour le compte du gouvernement | (4 891) | (1 965) |
| Total des actifs financiers nets | 330 203 | 480 235 |
| Dette nette minist�rielle | 141 113 | 98 231 |
| Actifs non financiers | ||
| Charges pay�es d'avance | 81 | 58 |
| Immobilisations corporelles (note 7) | 8 745 | 15 242 |
| Total des actifs non financiers | 8 826 | 15 300 |
| Situation financi�re nette minist�rielle | (132 287) | (82 931) |
La version originale a �t� sign�e par :
Michelle d'Auray
Secr�taire du Conseil du Tr�sor
Ottawa, Canada
Le 31 ao�t 2012
Christine Walker
Dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
Le 31 ao�t 2012
| 2012 R�sultats pr�vus redress�sVoir la note de fin de document 1* (note 2) |
2012 | 2011 Redress� (note 13) |
|
|---|---|---|---|
| (milliers de dollars) | |||
|
Information sectorielle (note 12) Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. Retour � la r�f�rence de note de fin de document 1 * Les r�sultats pr�vus ont �t� pr�sent�s dans les �tats financiers prospectifs de 2011-2012 et inclus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012 (RPP), qui sont fond�s sur les plans �tablis au 14 f�vrier 2011 (voir aussi note 2a). |
|||
| Charges | |||
| Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique | 2 388 305 | 2 126 950 | 1 904 123 |
| Cadres de gestion | 79 204 | 75 528 | 71 415 |
| Gestion des ressources humaines | 71 546 | 74 872 | 73 571 |
| Gestion des d�penses | 39 972 | 52 424 | 33 519 |
| Gestion financi�re | 36 171 | 30 766 | 31 410 |
| Services internes | 90 947 | 101 195 | 105 260 |
| Total des charges | 2 706 145 | 2 461 735 | 2 219 298 |
| Revenus | |||
| Frais de stationnement – � l'�chelle du gouvernement | 8 965 | 7 544 | 10 672 |
| Services de soutien internes | 8 016 | 8 016 | 12 493 |
| Recouvrement des co�ts d'administration du r�gime de pension | 7 800 | 5 356 | 5 495 |
| Autres | 47 | 68 | 156 |
| Revenus gagn�s pour le compte du gouvernement | (10 569) | (8 574) | (11 746) |
| Total des revenus | 14 259 | 12 410 | 17 070 |
| Co�t net des activit�s poursuivies | 2 691 886 | 2 449 325 | 2 202 228 |
| Activit�s transf�r�es (note 11) | |||
| Charges | 76 388 | 7 717 | 67 046 |
| Revenus | 391 | 391 | 663 |
| Co�t net des activit�s transf�r�es | 75,997 | 7 326 | 66 383 |
| Co�t de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 2 767 883 | 2 456 651 | 2 268 611 |
| Financement du gouvernement et transferts | |||
| Encaisse nette fournie par le gouvernement | 2 705 567 | 2 389 068 | 1 970 862 |
| Variations des montants � recevoir du Tr�sor | (41 552) | 84 | (101 933) |
| Services offerts gratuitement par d'autres minist�res (note 10) |
24 619 | 23 801 | 25 129 |
| Transferts d'actifs et de passifs entre minist�res (note 7 et note 11) | 0 | (5 658) | 129 |
| Co�t de fonctionnement net apr�s le financement du gouvernement et les transferts | 79 249 | 49 356 | 374 424 |
| Situation financi�re nette minist�rielle – d�but de l'exercice | (105 829) | (82 931) | 291 493 |
| Situation financi�re nette minist�rielle – fin de l'exercice | (185 078) | (132 287) | (82 931) |
| 2012 R�sultats pr�vus* |
2012 | 2011 | |
|---|---|---|---|
| (milliers de dollars) | |||
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. Retour à la référence de note de fin de document 1 * Les résultats prévus ont été présentés dans les états financiers prospectifs de 2011-2012 et inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 (RPP), qui sont fondés sur les plans établis au 14 février 2011 (voir aussi note 2a). |
|||
| Co�t de fonctionnement net apr�s le financement du gouvernement et les transferts | 79 249 | 49 356 | 374 424 |
| Variation due aux immobilisations corporelles | |||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 922 | 3 110 | 3,693 |
| Amortissement des immobilisations corporelles | (3 830) | (2 983) | (3 302) |
| Produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles | 0 | (23) | 0 |
| Gain sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles | 0 | 9 | 0 |
| Transferts entre minist�res | 0 | (6 610) | 129 |
| Total de la variation due aux immobilisations corporelles | (2 908) | (6 497) | 520 |
| Variation due aux charges pay�es d'avance | 0 | 23 | (6) |
| Augmentation (diminution) nette de la dette nette minist�rielle | 76 341 | 42 882 | 374 938 |
| Dette nette minist�rielle – d�but de l'exercice | 120 453 | 98 231 | (276 707) |
| Dette nette minist�rielle – fin de l'exercice | 196 794 | 141 113 | 98 231 |
| 2012 | 2011 Redress� (note 13) |
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|---|---|---|
| (milliers de dollars) | ||
| Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. | ||
| Activit�s de fonctionnement | ||
| Co�t de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 2 456 651 | 2 268 611 |
| �l�ments n'affectant pas l'encaisse: | ||
| Amortissement des immobilisations corporelles | (2 983) | (3 302) |
| Gain sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles | 9 | 0 |
| Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 10) | (23 801) | (25 129) |
| Variations de l'�tat de la situation financi�re : | ||
| Diminution des d�biteurs et avances | (150 116) | (307 577) |
| Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance | 23 | (6) |
| Diminution des cr�diteurs et charges � payer | 92 209 | 36 432 |
| Diminution des indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | 288 | 1 044 |
| Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs | 14 653 | (2 904) |
| Transferts de passifs entre minist�res (note 11) | (952) | 0 |
| Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement | 2 385 981 | 1 967 169 |
| Activit�s d'investissement en immobilisations | ||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 3 110 | 3 693 |
| Produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles | (23) | 0 |
| Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations | 3 087 | 3 693 |
| Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 2 389 068 | 1 970 862 |
1. Mandat et objectifs
En vertu des pouvoirs g�n�raux que lui conf�rent les articles 5 � 13 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Secr�tariat aide le Conseil du Tr�sor � s'acquitter de son r�le, en tant que comit� de ministres, de gestionnaire g�n�ral et d'employeur de la fonction publique. On trouve � sa t�te le secr�taire, qui rel�ve du pr�sident du Conseil du Tr�sor.
La mission du Secr�tariat consiste � s'assurer que l'intendance rigoureuse des ressources publiques produit des r�sultats conformes aux int�r�ts des Canadiens et des Canadiens.
Les activit�s de base du Secr�tariat sont actuellement structur�es selon les principaux secteurs d'activit�s de programme suivants :
a) Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
L'activit� de programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique repr�sente les fonds qui sont conserv�s centralement par le Secr�tariat comme suppl�ments � d'autres cr�dits, au moyen desquels des paiements et des recouvrements sont effectu�s au nom d'autres organisations f�d�rales. Ces fonds s'ajoutent au processus normal d'affectation des cr�dits et permettent au Conseil du Tr�sor de s'acquitter de certaines responsabilit�s en tant qu'employeur de l'administration publique centrale.
b) Cadres de gestion
Dans le cadre du r�le de bureau de conseil de gestion du Conseil du Tr�sor, le Secr�tariat fournit le cadre de gestion des op�rations gouvernementales. Pour ce faire, il �labore des politiques, des r�glements, des directives et des lignes directrices dans diff�rents domaines, documents qui, apr�s avoir obtenu l'approbation du Conseil du Tr�sor, �tablissent les param�tres selon lesquels les administrateurs g�n�raux g�rent leur minist�re. Le Secr�tariat contribue en outre au renforcement des connaissances et des capacit�s en allant au-devant des diff�rentes collectivit�s (p. ex., finances, ressources humaines) qui aident les administrateurs g�n�raux � mettre en œuvre les politiques du Conseil du Tr�sor au sein des minist�res et organismes.
c) Gestion des ressources humaines
L'activit� de programme Gestion des ressources humaines du Secr�tariat aide le Conseil du Tr�sor � s'acquitter de son r�le de bureau de gestion des personnes dans ce domaine. Le Secr�tariat pr�sente des analyses et des recommandations au Conseil du Tr�sor dans le but de veiller � ce que les administrateurs g�n�raux du gouvernement f�d�ral disposent des politiques et des orientations dont ils ont besoin pour g�rer tous les aspects des ressources humaines dans leur minist�re ou organisme. Cette activit� englobe �galement les responsabilit�s du Secr�tariat en ce qui a trait � la supervision des n�gociations collectives, aux relations de travail et aux r�gimes de pension et d'avantages sociaux.
d) Gestion des d�penses
Le r�le de bureau du budget du Conseil du Tr�sor est probablement le plus connu de ses r�les. Il est appuy� par deux activit�s de programme : Gestion des d�penses et Gestion financi�re. C'est au travers de l'activit� de programme Gestion des d�penses que le Secr�tariat fournit des analyses et un soutien au pr�sident du Conseil du Tr�sor afin que ce dernier puisse rendre compte au Parlement sur les budgets pr�vus pour les op�rations du gouvernement pendant un exercice donn� d'abord et, plus tard, sur les montants r�els qui ont �t� d�pens�s. Cette activit� de programme comprend la responsabilit� du Secr�tariat au chapitre de la gestion de la r�mun�ration dans le secteur public (soit le co�t des salaires et des avantages sociaux), ainsi que son r�le en mati�re d'analyse et d'examen critique des propositions de d�penses des minist�res dans le but de veiller � ce que ces derni�res soient ax�es sur les r�sultats et l'optimisation des ressources.
e) Gestion financi�re
L'activit� de programme Gestion financi�re constitue le deuxi�me aspect de la fonction de bureau du budget. Elle comprend l'�laboration de politiques et de lignes directrices qui donnent � la collectivit� de la gestion financi�re du gouvernement l'orientation dont elle a besoin pour s'acquitter de ses responsabilit�s. L'exactitude et l'int�grit� des documents financiers et des comptes du gouvernement reposent sur la qualit� de la gestion financi�re des minist�res. Cette activit� englobe �galement les activit�s men�es par le Secr�tariat pour renforcer la capacit� des collectivit�s de la gestion financi�re et de la v�rification, ainsi que ses propres responsabilit�s en mati�re de v�rification.
f) Services internes
Le Secr�tariat doit lui aussi mettre en œuvre les politiques du Conseil du Tr�sor pour assurer le bon d�roulement de ses op�rations internes. Cet aspect de son fonctionnement rel�ve de l'activit� de programme Services internes. Ces derniers comprennent des fonctions de soutien, telles que les communications, la gestion des ressources humaines et financi�res, la gestion des biens immobiliers, la technologie de l'information, les services juridiques et l'approvisionnement. Ces services soutiennent toutes les autres activit�s de programme du Secr�tariat.
2. Sommaire des principales conventions comptables
Les pr�sents �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du gouvernement �nonc�es ci-apr�s, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La pr�sentation et les r�sultats qui d�coulent de l'utilisation des conventions comptables �nonc�es ne donnent lieu � aucune diff�rence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Autorisations parlementaires
Le Secr�tariat est financ� par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. Les rapports financiers concernant les autorisations consenties au Secr�tariat ne correspondent pas aux rapports financiers pr�sent�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les autorisations sont fond�es, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et de la situation financi�re nette minist�rielle ainsi que dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les autorisations parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers. Les r�sultats pr�vus dans l'�tat des r�sultats et de la situation financi�re nette minist�rielle et l'�tat de variation de la dette nette minist�rielle sont les montants incorpor�s aux �tats financiers prospectifs du Rapport sur les plans et priorit�s de 2011-2012. Les r�sultats pr�vus ont �t� redress�s afin de faire �tat des revenus nets des montants non disponibles � �tre d�pens�s � nouveau. Ce redressement a entra�n� une augmentation de 10 569 milliers de dollars du co�t de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts. En outre, les �tats financiers prospectifs ont aussi �t� reclass�s afin de se conformer � la pr�sentation de l'exercice en cours.
b) Encaisse nette fournie par le gouvernement
Le Secr�tariat fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le Secr�tariat est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le Secr�tariat sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement.
c) Montants � recevoir du Tr�sor ou � verser au Tr�sor
Les montants � recevoir du Tr�sor ou � verser au Tr�sor d�coulent d'�carts temporels en fin d'exercice entre le moment o� une op�ration est imput�e sur les autorisations et celui o� elle est trait�e par le Tr�sor. Le montant � recevoir du Tr�sor est d�fini comme le montant net que le Secr�tariat peut retirer du Tr�sor sans autres autorisations afin de s'acquitter de ses obligations.
d) Revenus
Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.
Les revenus qui ne sont pas disponibles pour �tre d�pens�s � nouveau ne peuvent servir � acquitter les passifs du minist�re. Bien que l'on s'attende � ce que le Secr�tariat maintienne le contr�le comptable, il n'a pas l'autorit� sur la disposition des revenus non disponibles pour �tre d�pens�s � nouveau. Par cons�quent, les revenus non disponibles pour �tre d�pens�s � nouveau sont consid�r�s comme �tant gagn�s pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc pr�sent�s en r�duction du montant brut des revenus de l'entit�.
e) Charges
Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
- Les paiements de transfert sont comptabilis�s � titre de charges lorsque les autorisations de paiement existent et que le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions d'admissibilit� �tablies dans le cadre du programme. Les paiements de transfert, qui deviennent remboursables lorsque les conditions sp�cifi�es entrent en vigueur, sont comptabilis�s en r�duction des charges de transfert et comme montant � recevoir.
- Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires s'accumulent au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
- Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les installations et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
f) Avantages sociaux des fonctionnaires � l'�chelle du gouvernement
(i) Pensions et autres avantages sociaux :
Les employ�s de la fonction publique participent au R�gime de pension de retraite de la fonction publique, un r�gime � employeurs multiples dont le gouvernement du Canada est le r�pondant. En sa qualit� d'employeur de la fonction publique, les cotisations de l'employeur au r�gime de l'ensemble des minist�res et des organismes, y compris les versements suppl�mentaires en raison d'une insuffisance actuarielle, sont financ�es par le Secr�tariat � titre de fonds g�r�s par l'administration centrale et sont port�es aux d�penses au cours de l'exercice o� elles sont vers�es. Le Secr�tariat recouvre une partie des cotisations de l'employeur au R�gime de pension de retraite de la fonction publique aupr�s des autres minist�res et organismes.
Les employ�s admissibles du Secr�tariat cotisent aussi au R�gime de retraite de la fonction publique, et la responsabilit� de production de rapports financiers du Secr�tariat relativement � la cotisation de ses propres employ�s au R�gime se limite � ses cotisations de l'employeur.
Le gouvernement du Canada est aussi le r�pondant de divers autres r�gimes d'avantages sociaux existants et futurs dont la gestion ou le financement incombe au Secr�tariat � m�me les fonds g�r�s par l'administration centrale. Ces avantages sont port�s aux d�penses lorsque les versements correspondants doivent �tre effectu�s, et il ne constate pas de charges � payer au titre des avantages sociaux futurs. L� encore, le Secr�tariat recouvre une partie de ces co�ts aupr�s des minist�res et des organismes. Ce traitement comptable concorde avec le financement accord� au Secr�tariat par voie de cr�dits parlementaires.
En ce qui touche les prestations de pension et les autres avantages sociaux futurs, le passif actuariel et d'autres renseignements connexes de m�me que les exc�dents ou d�ficits actuariels de l'ensemble du gouvernement sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, et celui-ci est ultimement responsable des risques actuariels et d'investissement inh�rents � ces r�gimes dont il est le r�pondant.
(ii) Indemnit�s de d�part :
Certaines cat�gories d'employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part en vertu de leurs conventions collectives ou des conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information tir�e des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle au titre des prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement. Dans le cadre des n�gociations de conventions collectives avec certains groupes d'employ�s et des changements apport�s aux conditions d'emploi des cadres et de certains employ�s non repr�sent�s, l'accumulation des indemnit�s de d�part au titre du programme de paie des employ�s a cess� � compter de 2012. Les employ�s vis�s par ces changements ont eu la possibilit� de se voir payer imm�diatement la valeur totale ou partielle des prestations accumul�es � ce jour ou de percevoir la valeur totale ou restante de prestations � la cessation d'emploi dans la fonction publique. Ces modifications ont �t� int�gr�es dans le calcul de l'obligation d'indemnit�s de d�part courus. En cons�quence, le co�t des indemnit�s reli�es � ces cat�gories d'employ�s a cess� de s'accumuler.
g) D�biteurs et avances
Les d�biteurs et les avances sont comptabilis�s au moindre du co�t et de la valeur de r�alisation nette; une provision pour moins-value doit �tre consign�e au titre des d�biteurs dont le recouvrement est r�put� incertain.
h) Passif �ventuel
Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
i) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Le Secr�tariat n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
| Cat�gorie d'immobilisations | P�riode d'amortissement |
|---|---|
| Mat�riel informatique | 3 ans |
| Logiciels | 3 � 10 ans |
| Machinerie et mat�riel | 3 � 10 ans |
| V�hicules automobiles | 3 ans |
| Am�liorations locatives | Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie utile de l'am�lioration |
j) Incertitude relative � la mesure
La pr�paration des �tats financiers exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, le passif pour les avantages sociaux futurs et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.
3. Autorisations parlementaires
Le Secr�tariat re�oit la plus grande partie de son financement au moyen d'autorisations parlementaires annuelles. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen d'autorisations parlementaires accord�es dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du Secr�tariat diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la compatibilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :
a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l'exercice en cours
| 2012 | 2011 Redress� (note 13) |
|
|---|---|---|
| (milliers de dollars) | ||
| Co�t de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 2 456 651 | 2 268 611 |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais n'ayant pas d'incidence sur les autorisations : |
||
| Amortissement des immobilisations corporelles | (2 983) | (3 302) |
| Gain sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles | 9 | 0 |
| Services offerts gratuitement par d'autres minist�res | (23 801) | (25 129) |
| Diminution des indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | 74 | 1 044 |
| Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs | 13 915 | (2 904) |
| Remboursement de charges des exercices ant�rieurs | 62 742 | 10 711 |
| Augmentation des charges � payer li�es aux co�ts du r�am�nagement des effectifs | (8 095) | 0 |
| Autres | 2 857 | 1 634 |
| Sous-total | 44 718 | (17 946) |
| Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations : | ||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 3 110 | 3 693 |
| Produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles | (23) | 0 |
| Diminution (augmentation) des avances | 52 | (378) |
| Sous-total | 3 139 | 3 315 |
| Autorisations de l'exercice en cours utilis�es | 2 504 508 | 2 253 980 |
b) Autorisations fournies et utilis�es
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| (milliers de dollars) | ||
| Autorisations fournies | ||
| Cr�dit 1 – D�penses de fonctionnement | 299 631 | 262,656 |
| Cr�dit 5 – �ventualit�s du gouvernement | 750 000 | 230 668 |
| Cr�dit 10 – Initiatives pangouvernementales | 8 511 | 6 563 |
| Cr�dit 20 – Assurances de la fonction publique | 2 380 408 | 2 223 794 |
| Cr�dit 25 – Report du budget de fonctionnement | 8 061 | 128 041 |
| Cr�dit 30 – Besoins en mati�re de r�mun�ration | 361 781 | 175 324 |
| Cr�dit 33 – Report de fonds du budget d'immobilisations | 241 899 | 0 |
| Sous-total | 4 050 291 | 3 027 046 |
| Montants l�gislatifs : | ||
| Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 32 073 | 30 466 |
| Contributions de l'employeur non affect�es et vers�es en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d'autres lois concernant la retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi | 6 200 | 6 200 |
| Versements li�s � l'ex�cution de l'entente sur la parit� salariale en vertu de l'article 30 de la Loi sur la responsabilit� civile et le contentieux administratif | 72 | (470) |
| Pr�sident du Conseil du Tr�sor – Traitement et allocation pour automobile | 78 | 78 |
| D�pense du produit de disposition de biens exc�dentaires de l'�tat | 24 | 1 |
| Sous-total | 38 447 | 36 275 |
| Moins : | ||
| Montants annul�s : | ||
| Cr�dit 1 – D�penses de fonctionnement | (20 141) | (7 697) |
| Cr�dit 5 – �ventualit�s du gouvernement | (750 000) | (230 668) |
| Cr�dit 10 – Initiatives pangouvernementales | (8 511) | (6 563) |
| Cr�dit 20 – Assurances de la fonction publique | (193 813) | (261 047) |
| Cr�dit 25 – Report du budget de fonctionnement | (8 061) | (128 041) |
| Cr�dit 30 – Besoins en mati�re de r�mun�ration | (361 781) | (175 324) |
| Cr�dit 33 – Report de fonds du budget d'immobilisations | (241 899) | 0 |
| D�pense du produit de disposition de biens exc�dentaires de l'�tat | (24) | (1) |
| Sous-total | (1 584 230) | (809 341) |
| Autorisations de l'exercice en cours utilis�es | 2 504 508 | 2 253 980 |
4. Cr�diteurs et charges � payer
Ce tableau pr�sente des renseignements du Secr�tariat sur les cr�diteurs et les charges � payer par cat�gorie :
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| (milliers de dollars) | ||
| Cr�diteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux | 289 031 | 340 182 |
| Cr�diteurs des parties externes | 11 301 | 9 400 |
| Sous-total | 300 332 | 349 582 |
| Charges � payer | 137 802 | 180 761 |
| Total des cr�diteurs et des charges � payer | 438 134 | 530 343 |
Dans le Plan d'action �conomique 2012 du Canada, le gouvernement a annonc� des mesures d'�conomies devant �tre mises en œuvre par les minist�res au cours des trois prochains exercices, et ce, d�s 2012-2013. Par cons�quent, le Minist�re a consign� au 31 mars 2012 une obligation au titre des prestations de cessation d'emploi d'un co�t de 8 095 000 $ dans le cadre des charges � payer, pour tenir compte des co�ts estimatifs du r�am�nagement des effectifs.
5. Avantages sociaux futurs
a) Prestations de retraite
Les employ�s du Secr�tariat participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par ann�e de service ouvrant droit � pension multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.
Tant les employ�s que le Secr�tariat versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. Les charges de l'employeur en 2011-2012 totalisent 23 059 000 $ (comparativement � 21 387 000 $ en 2010-2011) au titre de ses propres employ�s, ce qui est environ 1,8 fois plus �lev� (1,9 fois plus �lev� en 2010-2011) que les cotisations vers�es par les employ�s.
La responsabilit� de production de rapports financiers du Secr�tariat relativement au R�gime se limite � ses cotisations. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels pour le Secr�tariat et l'ensemble du gouvernement sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.
b) Indemnit�s de d�part
Le Secr�tariat verse des indemnit�s de d�part � certains groupes d'employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les autorisations futures. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| (milliers de dollars) | ||
| Obligations au titre des prestations constitu�es – d�but de l'exercice | 39 030 | 36 126 |
| Transferts � d'autres minist�res au 15 novembre 2011 (note 11) | (738) | 0 |
| Sous-total | 38 292 | 36 126 |
| Charges pour l'exercice | 5 005 | 6 676 |
| Prestations vers�es pendant l'exercice | (18 920) | (3 772) |
| Obligations au titre des prestations constitu�es – fin de l'exercice | 24 377 | 39 030 |
Dans le cadre des n�gociations de conventions collectives avec certains groupes d'employ�s et des changements apport�s aux conditions d'emploi des cadres et de certains employ�s non repr�sent�s, l'accumulation des indemnit�s de d�part au titre du programme de paie des employ�s a cess� � compter de 2012. Les employ�s vis�s par ces changements ont eu la possibilit� de se voir payer imm�diatement la valeur totale ou partielle des prestations accumul�es � ce jour ou de percevoir la valeur totale ou restante de prestations � la cessation d'emploi dans la fonction publique. Ces modifications ont �t� int�gr�es dans le calcul de l'obligation d'indemnit�s de d�part courus.
6. D�biteurs et avances
Ce tableau pr�sente des renseignements du Secr�tariat sur les d�biteurs et les avances:
| 2012 | 2011 Redress� (note 13) |
|
|---|---|---|
| (milliers de dollars) | ||
| D�biteurs – autres minist�res et organismes | 200 200 | 350 669 |
| D�biteurs – parties externes | 5 920 | 2 633 |
| Avances aux employ�s | 71 | 78 |
| D�p�ts en transit au receveur g�n�ral | 4 | 5 |
| D�biteurs et avances bruts | 206 195 | 353 385 |
| D�biteurs d�tenus pour le compte du gouvernement | (4 891) | (1 965) |
| D�biteurs et avances nets | 201 304 | 351 420 |
Le gros des d�biteurs d'autres minist�res et organismes a trait � des d�biteurs �tablis � la fin de l'exercice par suite des r�gimes d'avantages sociaux des employ�s. Ces d�biteurs ont diminu� en raison d'une r�duction de l'�cart entre les prestations pr�vues recouvr�es d'autres minist�res durant l'exercice et la charge r�elle au titre des avantages sociaux � la fin de l'exercice.
L'augmentation des d�biteurs relatifs aux parties externes est attribuable en grande partie � un recouvrement de l'avance au titre du R�gime de soins dentaires de la fonction publique.
7. Immobilisations corporelles
Ce tableau pr�sente des renseignements sur les immobilisations corporelles :
| Cat�gorie d'immobilisations | Co�t | Amortissement cumul� | Valeur comptable nette | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde d'ouverture | Acquisitions | Ajustements Voir la note de fin de document 2 * | Ali�nations et radiations | Solde de cl�ture | Solde d'ouverture | Amortissement | Ajustements Voir la note de fin de document 2 * | Ali�nations et radiations | Solde de cl�ture | 2012 | 2011 | |
| (en milliers de dollars) | ||||||||||||
|
Retour � la r�f�rence de note de fin de document 2 * Les colonnes des ajustements comprennent principalement le transfert � Services partag�s Canada et au minist�re des Finances Canada de mat�riel informatique, de logiciels et de machinerie et de mat�riel dont la valeur comptable nette s'�tablit � 6 221 561 $ (co�t de 12 271 926 $) et � 409 783 $ (co�t de 1 798 565 $) respectivement et le transfert d'un v�hicule � moteur du Pr�sident par Industrie Canada d'une valeur comptable nette de 21 290 $ (co�t de 24 929 $). |
||||||||||||
| Machinerie et mat�riel | 382 | 88 | (78) | 227 | 165 | 313 | 23 | (32) | 227 | 77 | 88 | 69 |
| V�hicules automobiles | 151 | 0 | 25 | 56 | 120 | 94 | 39 | 4 | 42 | 95 | 25 | 57 |
| Am�liorations locatives | 1 952 | 0 | 0 | 0 | 1 952 | 1 952 | 0 | 0 | 0 | 1 952 | 0 | 0 |
| Mat�riel informatique | 13 565 | 2 911 | (13 716) | 2 750 | 10 | 8 538 | 1 482 | (7 260) | 2 750 | 10 | 0 | 5 027 |
| Logiciels | 14 661 | 111 | (275) | 317 | 14 810 | 4 572 | 1,439 | (146) | 317 | 5 548 | 8 632 | 10 089 |
| Total | 30 711 | 3 110 | (14 044) | 3 350 | 16 247 | 15 469 | 2 983 | (7 434) | 3 336 | 7 682 | 8 745 | 15 242 |
8. Obligations contractuelles
De par leur nature, les activit�s du Secr�tariat peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels le Secr�tariat sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 et exercices ult�rieurs | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | ||||||
| R�gimes de soins de sant� et de soins dentaires de la fonction publique | 40 446 | 31 178 | 32 523 | 35 373 | 21 224 | 160 744 |
| Autres services professionnels | 13 443 | 80 | 80 | 80 | 65 | 13 748 |
| Services de conseillers en gestion | 1 195 | 47 | 0 | 0 | 0 | 1 242 |
| Services informatiques | 1 869 | 74 | 0 | 0 | 0 | 1 943 |
| Total | 56 953 | 31 379 | 32 603 | 35 453 | 21 289 | 177 677 |
La part des obligations contractuelles de Services partag�s Canada se chiffrant � 2 319 000 $ n'est pas incluse dans le tableau ci-dessus. Ces obligations ont �t� transf�r�es � Services partag�s Canada.
9. Passif �ventuel
R�clamations et litiges
Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du Secr�tariat dans le cours normal de ses activit�s. Certaines r�clamations sont assorties d'un montant d�termin�, et d'autres pas. Les r�clamations et litiges pour lesquels le d�nouement est ind�terminable et dont le montant a fait l'objet d'une estimation raisonnable de la direction s'�l�vent � environ 65 milliards de dollars (65 milliards en 2010-2011) au 31 mars 2012. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers. Aucune charge � payer n'a �t� inscrite aux �tats financiers pour ces passifs �ventuels.
La plus importante de ces actions en justice est d�crite au paragraphe suivant :
En septembre 1999, le Parlement a promulgu� la Loi sur l'Office d'investissement des r�gimes de pensions du secteur public (C-78). Cette loi a permis d'am�liorer la gestion financi�re des r�gimes de retraite du secteur public, y compris les r�gimes de retraite de la fonction publique (CPRFP), de la GRC (CPRGRC) et des Forces canadiennes (CPRFC). La nouvelle loi autorisait le pr�sident du Conseil du Tr�sor � d�biter les comptes de mani�re � r�duire le montant de certains soldes excessifs des comptes de pension de retraite. � la fin de 1999, les principaux syndicats de la fonction publique et associations de pensionn�s ont intent� trois poursuites contre la Couronne, contestant la validit� de la loi. Le 20 novembre 2007, les actions des codemandeurs ont �t� rejet�es. En f�vrier 2008, les trois codemandeurs ont port� en appel la d�cision aupr�s de la Cour d'appel de l'Ontario. L'appel a �t� entendu en avril 2010. La Cour d'appel de l'Ontario a rejet� l'appel le 8 octobre 2010. Les codemandeurs ont demand� l'autorisation d'interjeter appel devant la Cour supr�me du Canada, autorisation qui leur a �t� accord�e le 5 mai 2011. L'audience a eu lieu le 9 f�vrier 2012, et le jugement n'a pas encore �t� rendu.
10. Op�rations entre apparent�s
En vertu du principe de propri�t� commune, le Secr�tariat est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement. Le Secr�tariat conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, il lui incombe d'administrer pour le compte d'autres minist�res et de financer les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires de la fonction publique � partir des fonds g�r�s par l'administration centrale. Pendant l'ann�e, le Secr�tariat a re�u et fourni les services communs qui suivent.
a) Services communs fournis gratuitement par d'autres minist�res
Pendant l'ann�e, le Secr�tariat a re�u de certains organismes de services communs des services � titre gracieux ayant trait aux installations et aux services juridiques. Ces services sont constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats et de la situation financi�re nette minist�rielle :
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| (milliers de dollars) | ||
| Installations | 20 294 | 19 734 |
| Services juridiques | 3 507 | 5 395 |
| Total | 23 801 | 25 129 |
Le gouvernement a centralis� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� au plan du co�t et � assurer l'ex�cution �conomique des programmes au grand public. Le gouvernement fait donc appel aux organismes centraux et aux organismes de services communs afin qu'un minist�re fournisse des services � titre gracieux � tous les autres minist�res et organismes. Le co�t de ces services, notamment les services de paye et d'�mission de ch�ques fournis par Travaux publics et services gouvernementaux Canada, n'est pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats et de la situation financi�re nette minist�rielle.
b) Services communs fournis gratuitement � d'autres minist�res
Le Secr�tariat fournit gratuitement des services � d'autres minist�res ayant trait au versement de la cotisation de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires ainsi qu'� d'autres r�gimes d'avantages sociaux et d'assurance pour les employ�s. En 2011-2012, il a vers� 1 690 387 000 $ � ce chapitre (contre 1 643 251 000 $ en 2010-2011).
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| (milliers de dollars) | ||
| D�penses – autres minist�res et organismes | 24 808 | 23 423 |
| Revenus – autres minist�res et organismes | 13 372 | 17 988 |
11. Transferts � destination ou en provenance d'autres minist�res
Le 15 novembre 2011, le Secr�tariat a transf�r� � Services partag�s Canada le contr�le et la supervision de la partie des d�penses d'administration et des fonctions qui lui incombaient relativement aux courriels, aux r�seaux et aux centres de donn�es, conform�ment au d�cret 2011-1297, y compris la responsabilit� de g�rance des actifs li�e � ces fonctions.
Le 1er octobre 2011, le Secr�tariat a �galement transf�r� au minist�re des Finances Canada du mat�riel informatique, de la machinerie et du mat�riel.
Le 1er janvier 2012, le Secr�tariat a transf�r� la gestion des programmes de pension, de l'assurance et de la s�curit� sociale pour les employ�s recrut�s sur place à Affaires �trang�res et du Commerce international Canada, au minist�re de la D�fense nationale et � la Commission canadienne du tourisme. Le transfert de ces programmes r�sulte de l'Examen strat�gique horizontal des organismes de ressources humaines effectu� en 2008 incluant les versements � titre d'employeur de la fonction publique.
L'effet des transferts � destination ou en provenance d'autres minist�res sur les �tats financiers sont indiqu�s ci-apr�s :
| 2012 | |
|---|---|
| (milliers de dollars) | |
| Actifs | |
| Transferts d'immobilisations corporelles entre minist�res | |
| Transferts � Services partag�s Canada (valeur comptable nette) (note 7) | 6 222 |
| Transferts au minist�re de Finances Canada | 409 |
| Transferts provenant d'Industrie Canada | (21) |
| Total des transferts d'actifs entre minist�res | 6 610 |
| Passifs | |
| Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires transf�r�s � Services partag�s Canada | 214 |
| Avantages sociaux futurs transf�r�s � Services partag�s Canada | 738 |
| Total des �l�ments de passif transf�r�s � Services partag�s Canada | 952 |
| Ajustement � la situation financi�re nette minist�rielle | 5 658 |
De plus, les chiffres correspondants de 2011 ont �t� reclass�s � l'�tat des r�sultats et de la situation financi�re nette minist�rielle pour pr�senter les revenus et les charges li�s aux activit�s transf�r�es � Services partag�s Canada, ainsi qu'au transfert de la gestion du programme de pension, d'assurance et de s�curit� sociale des employ�s recrut�s sur place à Affaires �trang�res et du Commerce international Canada et � la D�fense nationale.
Pendant la p�riode de transition, le Secr�tariat a continu� d'administrer les activit�s transf�r�es pour le compte de Services partag�s Canada. Les charges et les revenus administr�s ont totalis� 4 898 000 $ et 316 000 $ respectivement, pour la p�riode allant du 15 novembre 2011 au 31 mars 2012. Ces revenus et charges ne sont pas enregistr�s dans les pr�sents �tats financiers.
12. Information sectorielle
a) La pr�sentation par secteur se fonde sur l'architecture d'alignement des programmes du Secr�tariat et repose sur les m�mes conventions comptables que celles d�crites � la section sommaire des principales conventions comptables � la note 2. Le tableau qui suit pr�sente les charges engag�es et les revenus g�n�r�s par des principales activit�s de programme en fonction des principaux articles de d�pense et des principaux types de revenus. Les r�sultats sectoriels suivants ont �t� enregistr�s pour la p�riode :
| FP et PEFP |
CG | GRH | GD | GF | SI | Total en 2012 | Total en Redress� (note 13) |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (milliers de dollars) | ||||||||
L�gende :
|
||||||||
| Paiements de transfert | ||||||||
| Industrie | 0 | 252 | 0 | 0 | 200 | 0 | 452 | 253 |
| Total des paiements de transfert | 0 | 252 | 0 | 0 | 200 | 0 | 452 | 253 |
| Charges de fonctionnement | ||||||||
| Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique | 2 126 950 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 126 950 | 1 904 123 |
| Salaires et avantages sociaux | 0 | 60 486 | 54 724 | 31 182 | 20 940 | 63 475 | 230 807 | 219 896 |
| Services professionnels et sp�ciaux | 0 | 8 311 | 10 260 | 17 993 | 7 258 | 20 461 | 64 283 | 55 408 |
| Installations | 0 | 4 668 | 4 668 | 2 434 | 1 624 | 6 900 | 20 294 | 19 734 |
| Transports et t�l�communications | 0 | 664 | 945 | 128 | 250 | 864 | 2 851 | 3 615 |
| Machines, mat�riel, pi�ces et outils | 0 | 410 | 406 | 410 | 247 | 5 160 | 6 633 | 2 632 |
| R�parations et entretien | 0 | 71 | 74 | 15 | 6 | 1 167 | 1 333 | 2 517 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 0 | 229 | 274 | 102 | 123 | 552 | 1 280 | 3 335 |
| Information | 0 | 93 | 99 | 82 | 20 | 305 | 599 | 784 |
| Location | 0 | 113 | 289 | 54 | 86 | 403 | 945 | 1 175 |
| Amortissement | 0 | 19 | 11 | 0 | 0 | 1 610 | 1 640 | 1 825 |
| Autres charges | 0 | 212 | 3 122 | 24 | 12 | 298 | 3 668 | 4 001 |
| Total des charges de fonctionnement | 2 126 950 | 75 276 | 74 872 | 52 424 | 30 566 | 101 195 | 2 461 283 | 2 219 045 |
| Total des charges | 2 126 950 | 72 528 | 74 872 | 52 424 | 30 766 | 101 195 | 2 461 735 | 2 219 298 |
| Revenus | ||||||||
| Frais de stationnement – � l'�chelle du gouvernement | 7 544 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 544 | 10 672 |
| Services de soutien internes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 016 | 8 016 | 12 493 |
| Recouvrement des co�ts d'administration du r�gime de pension | 0 | 0 | 5 356 | 0 | 0 | 0 | 5 356 | 5 495 |
| Autres revenus | 45 | 0 | 2 | 0 | 0 | 21 | 68 | 156 |
| Revenus gagn�s pour le compte du gouvernement | (7589) | 0 | (983) | 0 | 0 | (2) | (8 574) | (11 746) |
| Total des revenus | 0 | 0 | 4 375 | 0 | 0 | 8 035 | 12 410 | 17 070 |
| Co�t net des activit�s poursuivies | 2 126 950 | 75 528 | 70 497 | 52 424 | 30 766 | 93 160 | 2 449 325 | 2 202 228 |
b) Fonds g�r�s par l'administration centrale
Le gouvernement du Canada parraine des r�gimes de retraite � prestations d�termin�es auxquels participent presque tous ses employ�s. Le Secr�tariat assure le financement des cotisations de l'employeur au R�gime de pension de retraite de la fonction publique et aux r�gimes compensatoires, ce qui inclut les cotisations au titre d'insuffisances actuarielles.
Le Secr�tariat assure aussi les paiements suivants :
- les cotisations de l'employeur au Compte de prestations de d�c�s de la fonction publique;
- les cotisations de l'employeur au R�gime de pensions du Canada et au R�gime des rentes du Qu�bec, et la part de l'employeur des cotisations d'assurance-emploi;
- la part de l'employeur des primes d'assurance-maladie, d'assurance-invalidit� et d'assurance-vie, y compris la taxe de vente du Qu�bec applicable;
- la part de l'employeur des primes du R�gime qu�b�cois d'assurance parentale;
- les remboursements et les co�ts connexes dans le cadre du R�gime de soins dentaires de la fonction publique et du R�gime de services dentaires pour les pensionn�s;
- les charges sociales des provinces;
- les r�gimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurances des employ�s embauch�s localement par des missions canadiennes � l'�tranger;
- le remboursement � certains employ�s de leur part de la r�duction des cotisations d'assurance-emploi.
De fa�on g�n�rale, les cotisations au R�gime de pension de retraite de la fonction publique, au Compte de prestations de d�c�s de la fonction publique, au R�gime de pensions du Canada et au R�gime des rentes du Qu�bec ainsi que les cotisations d'assurance-emploi sont recouvr�es aupr�s des minist�res et des organismes, ainsi qu'� m�me des fonds renouvelables, en proportion des charges engag�es au titre des salaires et traitements. Les cotisations aux r�gimes d'assurance-maladie sont recouvr�es aupr�s de certains minist�res et organismes ainsi qu'� m�me tous les fonds renouvelables, selon une proportion fix�e � 8,5 p. 100 (8,5 p. 100 en 2010-2011) des salaires et traitements vers�s.
Voici une ventilation par grandes cat�gories :
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| (milliers de dollars) | ||
| Cotisations au R�gime de pension de retraite de la fonction publique et aux r�gimes compensatoires (l�gislatif) | 2 682 048 | 2 669 956 |
| R�gime de soins de sant� de la fonction publique (cr�dit 20) | 906 252 | 865 819 |
| Cotisations au R�gime de pensions du Canada et au R�gime des rentes du Qu�bec (l�gislatif) | 659 944 | 634 762 |
| Charges sociales des provinces (cr�dit 20) | 535 107 | 509 187 |
| Assurance-invalidit� collective et assurance-vie collective (cr�dit 20) | 610 817 | 432 887 |
| Cotisations d'assurance-emploi (l�gislatif) | 285 759 | 272 083 |
| R�gime de soins dentaires de la fonction publique (cr�dit 20) | 279 270 | 258 821 |
| R�gime de services dentaires pour les pensionn�s (cr�dit 20) | 136 980 | 129 135 |
| Pension et autres avantages sociaux des employ�s embauch�s localement par des missions canadiennes � l'�tranger (cr�dit 20) | 106 | 55 646 |
| Cotisations aux r�gimes provinciaux d'assurance-maladie (cr�dit 20) | 33 576 | 31 452 |
| Cotisations au R�gime qu�b�cois d'assurance parentale (cr�dit 20) | 35 484 | 32 181 |
| Cotisations au Compte de prestations de d�c�s de la fonction publique (l�gislatif) | 12 753 | 12 083 |
| Cotisations aux R�gime de pension de retraite de la fonction publique et r�gimes compensatoires, au titre des insuffisances actuarielles (l�gislatif) | 6 200 | 6 200 |
| Charges de fonctionnement (cr�dit 20) | 3 375 | 5 627 |
| Pension et paiements similaires � d'anciens employ�s (cr�dit 20 et l�gislatif) |
3 684 | 3 626 |
| R�duction des cotisations d'assurance-emploi (cr�dit 20) | 2 092 | 1 645 |
| Paiements sp�ciaux divers (l�gislatif) | 72 | (470) |
| Total des charges | 6 193 519 | 5 920 640 |
| Recouvrements | ||
| Cotisations de l'employeur aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s recouvr�es aupr�s de minist�res et d'organismes (l�gislatif) | 3 640 503 | 3 588 885 |
| Cotisations de l'employeur aux r�gimes d'assurance recouvr�es aupr�s de minist�res et d'organismes (cr�dit 20) | 184 421 | 174 059 |
| Cotisations des employ�s au R�gime de soins de sant� de la fonction publique recouvr�es aupr�s de minist�res et autres organisations (cr�dit 20) | 171 806 | 136 419 |
| Cotisations des pensionn�s au R�gime de services dentaires (cr�dit 20) | 69 733 | 61 508 |
| Total des recouvrements | 4 066 463 | 3 960 871 |
| Charges nettes avant les activit�s reclass�es | 2 127 056 | 1 959 769 |
| Moins : Activités reclassées (note 11) | 106 | 55,646 |
| Charges nettes apr�s les activit�s reclass�es | 2 126 950 | 1 904 123 |
13. Modifications comptables
En 2011, des modifications ont �t� apport�es � la Norme comptable 1.2 du Conseil du Tr�sor – �tats financiers des minist�res et organismes pour am�liorer la divulgation de l'information financi�re des minist�res et organismes gouvernementaux. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices financiers se terminant le 31 mars 2012 et les exercices ult�rieurs. Les changements principaux aux �tats financiers du Secr�tariat sont d�crits ci-dessous. Ces modifications ont �t� appliqu�es sur une base r�troactive et les informations comparatives pour 2010-2011 ont �t� redress�es.
La dette nette (repr�sentant les passifs moins les actifs financiers) est maintenant pr�sent�e dans l'�tat de la situation financi�re. Pour accompagner ce changement, le Secr�tariat pr�sente maintenant un �tat de la variation de la dette nette et ne pr�sente plus un �tat de l'avoir.
Les revenus et les comptes d�biteurs connexes sont maintenant pr�sent�s avec d�duction faite des montants de revenus non disponibles pour �tre d�pens�s � nouveau dans l'�tat des r�sultats et de la situation financi�re nette du minist�re et dans l'�tat de la situation financi�re. Ce changement a eu pour effet d'augmenter le co�t de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts de 8 574 000 $ en 2012 (11 746 000 $ en 2011) et de diminuer le total des actifs financiers de 4 891 000 $ en 2012 (1 965 000 $ en 2011).
Le financement du gouvernement et les transferts, ainsi que le cr�dit li� aux services fournis gratuitement par d'autres minist�res, sont maintenant constat�s dans l'�tat des r�sultats et de la situation financi�re nette du minist�re sous la rubrique � Co�t de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts �. Dans les ann�es ant�rieures, le Secr�tariat constatait ces op�rations directement dans l'�tat de l'avoir du Canada. Ce changement a eu pour effet de r�duire le co�t de fonctionnement net apr�s le financement du gouvernement et les transferts de 2 407 295 000 $ en 2012 (1 894 187 000 $ en 2011).
14. Information comparative
Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.
Annexe � la d�claration de responsabilit� de la direction englobant les contr�les internes en mati�re de rapports financiers
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
Exercice 2011-2012
Note au lecteur
La Politique sur le contr�le interne du Conseil du Tr�sor, entr�e en vigueur le 1er avril 2009, stipule que les minist�res doivent prouver qu'ils se sont dot�s d'un syst�me efficace de contr�les internes en mati�re de rapports financiers (CIRF).
Dans le cadre de cette politique, les minist�res doivent �valuer annuellement leur syst�me de CIRF, �tablir des plans d'action pour apporter les ajustements qui s'imposent et joindre � leur d�claration de responsabilit� de la direction un sommaire des r�sultats de l'�valuation et du plan d'action.
Les syst�mes efficaces de CIRF permettent d'obtenir des �tats financiers fiables et de fournir l'assurance que :
- les op�rations sont d�ment autoris�es;
- les dossiers financiers sont ad�quatement tenus;
- les biens sont prot�g�s;
- les lois, les r�glements et les politiques applicables sont respect�s.
Il importe de noter que le syst�me de CIRF n'a pas �t� con�u pour �liminer totalement les risques, mais plut�t pour les ramener � un niveau raisonnable, au moyen de contr�les proportionnels aux risques qu'il vise � att�nuer.
Le syst�me de CIRF est con�u pour att�nuer les risques � un niveau raisonnable gr�ce � un processus permanent dont le but est de cerner les risques cl�s, d'�valuer l'efficacit� des contr�les connexes, d'apporter les ajustements n�cessaires et de surveiller le syst�me par des am�liorations continues. Par cons�quent, la port�e, la fr�quence et l'�tat d'avancement des �valuations minist�rielles de l'efficacit� du syst�me de CIRF peuvent varier d'une organisation � l'autre, compte tenu des risques et des situations qui lui sont propres.
Table des mati�res
- 1. Introduction
- 2. Environnement de contr�le du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada relatif aux contr�les internes en mati�re de rapports financiers
- 3. �valuation du syst�me de CIRF du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
- 4. R�sultats de l'�valuation
- 5. Plan d'action
1. Introduction
Le pr�sent document constitue l'annexe de la d�claration de responsabilit� de la direction englobant les contr�les internes en mati�re de rapports financiers de l'exercice 2011-2012 du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (le Secr�tariat). Il s'agit de la troisi�me annexe r�dig�e par le Secr�tariat � la suite de celles qui ont �t� �labor�es en 2009-2010 et 2010-2011. Comme l'exige la Politique sur le contr�le interne du Conseil du Tr�sor, en vigueur depuis le 1er avril 2009, ce document fournit des renseignements sommaires sur les mesures prises par le Secr�tariat en vue de maintenir un syst�me efficace de contr�le interne en mati�re de rapports financiers (CIRF). Plus particuli�rement, il fournit de l'information sur les �valuations des contr�les internes qui ont �t� men�es par le Secr�tariat au 31 mars 2012 et qui portent notamment sur les progr�s, les r�sultats et les plans d'action connexes, ainsi que des donn�es financi�res permettant de comprendre l'environnement de contr�le propre au Secr�tariat.
1.1 Pouvoirs, mandat et programmes
Le Secr�tariat est l'organe administratif du Conseil du Tr�sor. Le Conseil du Tr�sor est un comit� de ministres du Cabinet investi de multiples responsabilit�s de gestion de l'excellence, d'�laboration de politiques et de surveillance de budget et des ressources humaines. Le Secr�tariat appuie les ministres du Conseil du Tr�sor et renforce le mode de gestion du gouvernement afin de mieux servir les Canadiens et de veiller � l'optimisation des ressources dans le cadre des d�penses du gouvernement. Il atteint ces objectifs en :
- s'acquittant de ses responsabilit�s en tant que minist�re et organisme central du gouvernement f�d�ral;
- effectuant des paiements centraux et en percevant des revenus � titre d'employeur aux fins des r�gimes de pension et d'avantages sociaux de la fonction publique.
Bien que ces deux r�les soient importants, la vaste majorit� des d�penses, dans ces �tats financiers, se rapportent aux paiements centraux li�s aux r�gimes de pension et d'avantages sociaux.
Il est possible d'obtenir des renseignements d�taill�s sur les pouvoirs, le mandat et les programmes du Secr�tariat en consultant le rapport minist�riel sur le rendement et le rapport sur les plans et priorit�s.
1.2 Principales donn�es financi�res
Les �tats financiers (non v�rifi�s) du Secr�tariat pour l'exercice 2011-2012 peuvent �tre consult�s sur le site Web du Secr�tariat. Il est �galement possible d'obtenir de l'information sur le site Web des Comptes publics du Canada.
Principales donn�es financi�res du Secr�tariat:
- Les fonds pangouvernementaux et les paiements en tant qu'employeur de la fonction publique repr�sentaient 86 p. 100, soit 2,127 milliards de dollars, des d�penses totales (2,469 milliards de dollars). Les paiements � titre d'employeur de la fonction publique ont trait au r�le que remplit le Secr�tariat en tant qu'employeur de l'administration publique centrale. Ces fonds sont utilis�s aux fins des prestations de pension de la fonction publique, avantages sociaux et r�gimes d'assurance, ce qui inclut les cotisations la part de l'employeur aux primes d'assurance-sant�, d'assurance dentaire, de s�curit� du revenu et d'assurance-vie ainsi que les paiements relatifs aux co�ts d'assurance-maladie provinciaux et d'autres co�ts connexes. Le Secteur des pensions et avantages sociaux du Secr�tariat g�re la plupart de ces d�penses.
- Les recettes li�es aux droits de stationnement �taient de 7,5 millions de dollars, soit 61 p. 100 des recettes totales (12,4 millions de dollars). Ces droits sont per�us aupr�s des fonctionnaires qui louent des places de stationnement dans les installations appartenant au gouvernement ou lou�es par celui-ci. En f�vrier 2010, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a r�vis� sa politique concernant le stationnement pour exiger que les fonctionnaires prennent leurs dispositions pour trouver par eux-m�mes un stationnement et payent les droits directement � la soci�t� qui g�re les places de stationnement. Ce changement � la politique est mis en œuvre en fonction de chaque emplacement. Ainsi, les recettes des droits de stationnement enregistr�es par le Secr�tariat seront en d�croissance au fil de plusieurs ann�es � venir. Le Secr�tariat continue � exercer une fonction de comptabilit� centrale en consignant tous les droits de stationnement d�pos�s par les autres minist�res. Ces droits sont d�pos�s directement dans le fonds consolid� de revenus, et le Secr�tariat ne peut les r�utiliser.
- Les comptes d�biteurs li�s aux cotisations des autres minist�res � l'�gard du r�gime d'avantages sociaux repr�sentent 48 p. 100, soit 164 millions de dollars, de l'actif brut total (344 millions de dollars). Aussi, les comptes cr�diteurs qui se rapportent aux rajustements des cotisations des autres minist�res au titre du r�gime d'avantages sociaux constituent 56 p. 100, soit 262 millions de dollars, du passif total (471 millions de dollars). De plus, 25 p. 100, soit 117 millions de dollars, du passif total (471 millions de dollars) sont des comptes de fin d'exercice �tablis aux fins du R�gime de soins de sant� de la fonction publique (RSSFP), du R�gime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) et du R�gime de services dentaires pour les pensionn�s (RSDP). Ces importants comptes cr�diteurs et d�biteurs d�coulent des rajustements n�cessaires en fin d'exercice pour garantir une r�partition appropri�e des co�ts associ�s au r�gime d'avantages sociaux entre les minist�res.
1.3 Ententes de service aff�rentes aux �tats financiers
1.3.1 Recours du Secr�tariat � d'autres fournisseurs de services du gouvernement
Le Secr�tariat a recours � d'autres organismes pour le traitement de certaines op�rations qui sont consign�es dans ses �tats financiers. Voici une liste non exhaustive de ces ententes :
Ententes courantes
- TPSGC exerce une gestion centrale du versement des salaires et des avantages sociaux, de l'acquisition de certains biens et services ainsi que de l'offre de locaux pour le compte du Secr�tariat.
- Le minist�re de la Justice Canada fournit des services juridiques au Secr�tariat.
Ententes particuli�res
- TPSGC s'occupe de l'administration quotidienne du R�gime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP)
- Tous les trois ans, le Bureau de l'actuaire en chef, qui rel�ve du Bureau du surintendant des institutions financi�res, pr�pare une �valuation actuarielle du RPRFP.
- TPSGC s'occupe de l'administration quotidienne de certaines d�penses centrales, par exemple les cotisations de l'employeur aux r�gimes de pension du Canada/Qu�bec, les cotisations d'assurance-emploi et les cotisations sociales provinciales. Ces types de d�penses sont consign�s dans les �tats financiers du Secr�tariat en tant que fonds pangouvernementaux et sont repr�sentatifs du r�le que joue le Secr�tariat � titre d'employeur de la fonction publique.
1.3.2 Recours du Secr�tariat � des fournisseurs de services non gouvernementaux
Le Secr�tariat se fonde sur les contr�les internes effectu�s par un certain nombre d'entreprises offrant des services pr�cis, par exemple, l'administration de r�gimes de soins m�dicaux et dentaires, et les services d'assurances.
1.3.3 Services fondamentaux offerts par le Secr�tariat � d'autres minist�res
Divers minist�res gouvernementaux d�pendent du Secr�tariat pour le traitement de certaines op�rations ou la cueillette d'information ayant une incidence sur leurs �tats financiers :
Ententes courantes
- Le Bureau du contr�leur g�n�ral au sein du Secr�tariat fournit � tous les minist�res un ratio en pourcentage qui sert � d�terminer le passif des indemnit�s de d�part aux fins des �tats financiers minist�riels.
- Le Secr�tariat accorde � tous les minist�res un montant en pourcentage qui leur permet de d�terminer un montant annuel des services qu'ils re�oivent sans frais par rapport aux prestations des r�gimes d'assurance financ�s de mani�re centrale.
- Le Secr�tariat fournit � tous les minist�res des renseignements pr�cis sur les calculs requis afin de d�terminer la part de l'employeur dans le R�gime d'avantages sociaux des employ�s (RASE). Le RASE comprend les co�ts imputables au gouvernement pour les contributions et les paiements de l'employeur � l'�gard du RPRFP, du R�gime de pensions du Canada (RPC) et du R�gime de rentes du Qu�bec (RRQ), du Compte de prestations de d�c�s et du Compte d'assurance-emploi.
Ententes particuli�res
- Le Secr�tariat fournit des services de gestion � plusieurs minist�res, y compris le minist�re des Finances Canada, le Bureau du Conseil priv�, le Commissariat au lobbying du Canada et l'�cole de la fonction publique du Canada.
1.4 Changements importants au cours de l'exercice 2011-2012
Depuis le 15 novembre 2011, les responsabilit�s relatives au courriel, au centre de donn�es et aux services de r�seau, y compris les ressources connexes, sont pass�es du Secr�tariat � Services partag�s Canada (SPC). Il en est de m�me de la responsabilit� de g�rance des actifs li�s � ces fonctions, dont la valeur nette comptable totale �tait de 6,2 millions de dollars. L'administration et la livraison de ces services ont �t� partag�es durant la p�riode de transition de 2011-2012 pendant la mise sur pied de SPC.
Depuis le 1er janvier 2012, le Secr�tariat a transf�r� un montant de financement de 70,2 millions de dollars aux Affaires �trang�res et Commerce international Canada et � la D�fense nationale pour la gestion des programmes de pension, d'assurance et de s�curit� sociale destin�s aux employ�s recrut�s sur place. Les r�percussions de ce changement sont de 55,5 millions de dollars qui repr�sentent la r�duction des d�penses r�elles par rapport � l'ann�e pr�c�dente (les d�penses r�elles sont de 106 000 dollars pour 2011-2012).
La Norme comptable 1.2 du Conseil du Tr�sor a r�cemment �t� r�vis�e et elle est en vigueur pour la pr�paration des �tats financiers minist�riels de 2011-2012. Elle exige la pr�sentation de la dette nette minist�rielle dans l'�tat de la situation financi�re ainsi que la pr�paration d'un nouvel �tat de la variation de la dette nette minist�rielle et l'int�gration des �l�ments pr�sent�s auparavant dans l'�tat de l'avoir avec l'�tat des r�sultats et de la situation financi�re nette minist�rielle.
2. Environnement de contr�le du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada relatif aux contr�les internes en mati�re de rapports financiers
Le Secr�tariat reconna�t l'importance du leadership que joue la haute direction en s'assurant que tous les employ�s de tous les �chelons comprennent leurs r�les respectifs en ce qui concerne le maintien des syst�mes de CIRF efficaces, et aient tous les outils n�cessaires pour exercer leurs responsabilit�s. L'objectif du Secr�tariat consiste � am�liorer constamment son environnement de contr�le interne en misant sur une approche ax�e sur le risque ainsi qu'en affectant des ressources de mani�re cibl�e afin d'atteindre le degr� d'efficacit� requis � un co�t raisonnable.
2.1 Positions, r�les et responsabilit�s essentiels
Ci-dessous sont �num�r�s les principaux postes et comit�s du Secr�tariat qui sont charg�s du maintien et de r�vision de l'efficacit� de son syst�me de CIRF.
- Secr�taire
-
� titre d'administratrice des comptes du Secr�tariat, la secr�taire assume globalement la responsabilit� et la direction des mesures prises pour maintenir l'efficacit� du syst�me de contr�le interne. Dans l'exercice de son r�le, la secr�taire pr�side le comit� de direction du Secr�tariat et est membre du Comit� de v�rification de l'organisme.
- Dirigeant principal des finances (DPF)
-
La dirigeante principale des finances du Secr�tariat soutient la secr�taire dont elle rel�ve directement, et guide la coordination, la coh�rence et met l'accent sur la conception et le maintien d'un syst�me de contr�le interne efficace et int�gr� en mati�re de rapports financiers, y compris son �valuation annuelle.
- Secr�taires adjoints et autres cadres sup�rieurs du minist�re
-
Les cadres sup�rieurs du Secr�tariat charg�s de l'ex�cution des programmes sont responsables du maintien et de l'examen de l'efficacit� du syst�me de CIRF qui rel�ve de leur mandat.
- Dirigeant principal de la v�rification (DPV)
-
Le dirigeant principal de la v�rification du Secr�tariat est plac� sous l'autorit� directe de la secr�taire et fournit une assurance en effectuant p�riodiquement des v�rifications internes qui aident � maintenir l'efficacit� du syst�me de CIRF.
- Comit� de v�rification du gouvernement du Canada (CVGC)
-
Le Comit� de v�rification du gouvernement du Canada est un comit� consultatif qui �met des opinions objectives sur les �tats financiers et les cadres de gestion des risques, de contr�le et de gouvernance du Secr�tariat. Il est compos� de trois membres externes, d'un sous-ministre ne provenant pas du Secr�tariat et de la secr�taire. Il examine le profil de risque du Secr�tariat, ses rapports de v�rification interne et son syst�me de contr�le interne, y compris l'�valuation et les plans d'action relatifs au syst�me de CIRF.
2.2 Principaux contr�les organisationnels en place au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
L'environnement de contr�le du Secr�tariat comprend une s�rie de mesures et d'outils qui contribuent � accro�tre la sensibilisation et � am�liorer les connaissances et les comp�tences des employ�s sur les m�canismes de contr�le interne. Voici quelques exemples de ces mesures et de ces outils :
- R�daction (en cours) d'un code de conduite minist�riel par le Bureau des valeurs et de l'�thique du Secr�tariat, qui offre des programmes de formation et de sensibilisation;
- Profil de risque du Secr�tariat, actualis� chaque ann�e;
- Obligation, pour les titulaires des principaux postes de gestion, d'�tre agr��s aupr�s d'une association professionnelle d'experts-comptables et obligation, pour la Direction de la gestion financi�re, de disposer d'une section d�di�e au CIRF;
- Politiques de gestion financi�re, documentation des principaux processus op�rationnels et risques connexes ainsi que points de contr�le pour appuyer la gestion et la surveillance du syst�me de CIRF;
- Plan de v�rification interne fond� sur le risque;
- �bauche du cadre de contr�le interne fond� sur le risque pour la gestion financi�re contenant un plan de surveillance pluriannuel qui est en application, et fera l'objet d'examen futur;
- Programmes de formation et de communication � l'intention des employ�s au sujet des principaux domaines de la gestion financi�re et de la gestion des march�s;
- Mise � jour r�guli�re de la charte de d�l�gation des pouvoirs;
- Mise en place de syst�mes de TI fiables pour le traitement des op�rations financi�res et de passation des march�s afin d'augmenter la s�curit�, l'int�grit� des donn�es, l'efficience et l'efficacit� des op�rations.
3. �valuation du syst�me de CIRF du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
3.1 Approche en mati�re d'�valuation
D'apr�s la Politique sur le contr�le interne, un syst�me de CIRF efficace a comme objectif de fournir l'assurance raisonnable que :
- les op�rations sont d�ment autoris�es;
- les dossiers financiers sont ad�quatement tenus;
- les biens sont prot�g�s;
- les lois, les r�glements et les politiques applicables sont respect�s.
Avec le temps, le processus inclut l'�valuation de l'efficacit� de la conception et du fonctionnement du syst�me minist�riel de CIRF dans le but d'assurer la surveillance courante et l'am�lioration continue du syst�me minist�riel de CIRF.
- Une conception efficace
-
signifie que les principaux points de contr�le sont d�finis, consign�s et mis en place et qu'ils sont adapt�s aux risques (c'est-�-dire que les contr�les sont proportionnels aux risques qu'ils visent att�nuer) et que toutes les corrections ont �t� apport�es. Ceci comprend le dessin des processus cl�s et des syst�mes de TI aux principaux comptes des �tats financiers.
- Un fonctionnement efficace
-
signifie que l'application des principaux contr�les a �t� test�e au cours d'une p�riode d�termin�e et que toutes les corrections requises ont �t� apport�es. Ces tests portent sur tous les niveaux de contr�le dont ceux relatifs � l'organisation ou entit�, les contr�les informatiques g�n�raux et les contr�les concernant les processus d'affaires.
Au cours du troisi�me exercice depuis l'entr�e en vigueur de la Politique sur le contr�le interne, le Secr�tariat a poursuivi l'am�lioration de son approche concernant l'�valuation des contr�les internes. �tant donn� que le Secr�tariat utilise une approche ax�e sur les risques pour �valuer les contr�les internes en mati�re de rapports financiers, il a continu� d'examiner les plus vastes programmes ayant des r�percussions sur les �tats financiers.
Dans le cadre de son �valuation annuelle, le Secr�tariat a r�alis� les activit�s suivantes :
- Examen des documents actuels provenant de sources internes et externes (autres minist�res, compagnies d'assurance) comme partie de son �valuation en cours pour l'�volution de la conception des contr�les internes;
- Organisation des r�unions internes avec les principaux gestionnaires responsables des programmes pour discuter des contr�les internes et rencontres avec les partenaires externes (autres minist�res, compagnies d'assurance);
- Tests plus approfondis concernant l'efficacit� de la conception des contr�les des processus pour le RPRFP, du RSSFP, du R�gime d'assurance-invalidit� (RAI) et des paiements du RPC/RRQ, ainsi que la formulation de recommandations visant � renforcer certains contr�les internes dans ces r�gimes. Le RSSFP (valeur nette des recouvrements de 171,8 millions dollars) et le RAI repr�sentent 984,6 millions de dollars, soit 46 p. 100 des fonds pangouvernementaux et des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique (2,127 milliards de dollars). Les paiements du RPRFP, du RPC et du RRQ sont recouvr�s aupr�s des autres minist�res et repr�sentent 3,4 milliards de dollars en d�penses brutes (les montants sont d�pens�s et sont ensuite r�cup�r�s).
- Poursuite du processus de sch�matisation des contr�les cl�s du RSDFP.
Le Secr�tariat a tenu compte �galement des renseignements tir�s des v�rifications et des �valuations pertinentes, notamment les rapports de v�rification interne list�s ci-dessous (documents associ�s � des hyperliens) :
- V�rification de la gestion du R�gime d'assurance-invalidit� de la fonction publique
- Bureau de la v�rification interne et de l'�valuation - V�rification des cartes d'achat
- V�rification du cadre de contr�le de la gestion du R�gime de retraite de la fonction publique utilis� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
3.2 Port�e de l'�valuation
Les processus d'affaires au secr�tariat sont regroup�s en deux cat�gories � savoir : 1) ceux qui concernent le secr�tariat en tant que minist�re et 2) ceux qui touchent le Secr�tariat dans son r�le de gestionnaire des fonds pangouvernementaux et des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique.
Les processus op�rationnels du Secr�tariat dans son r�le de minist�re sont :
- D�penses d'exploitation, y compris l'approvisionnement;
- R�mun�ration et avantages sociaux;
- Contr�les informatiques g�n�raux;
- Rapports financiers et cycle de cl�ture;
- Budg�tisation et pr�visions.
Les processus op�rationnels du Secr�tariat dans son r�le de gestionnaire des fonds pangouvernementaux et des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique sont :
- Paiements des pensions;
- R�gimes d'avantages sociaux et d'assurance;
- Recouvrement du r�gime de prestation aux employ�s;
- Recettes de stationnement.
En 2010-2011, le Secr�tariat s'est concentr� sur les processus op�rationnels relatifs � son r�le de gestionnaire des fonds pangouvernementaux et des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique. L'�valuation de l'efficacit� de la conception des contr�les internes du RPRFP, du RSSFP et du RAI a commenc� en 2010-2011 et s'est termin�e en 2011-2012. Pour effectuer l'�valuation de l'efficacit� de la conception, il a fallu cerner les risques particuliers et les contr�les internes connexes, et d�terminer si les contr�les ont efficacement att�nu� les risques particuliers.
4. R�sultats de l'�valuation
En �valuant ses principaux contr�les, le Secr�tariat a �valu� l'efficacit� de la conception de ses r�gimes pangouvernementaux de retraite et d'avantages sociaux des employ�s, et a test� l'efficacit� op�rationnelle des processus d'affaires minist�riels.
4.1 Efficacit� de la conception des contr�les cl�s
Le Secr�tariat a effectu� des tests approfondis de l'efficacit� de la conception des contr�les des processus � l'�gard RPRFP, du RSSFP et du RAI. Il a cern� les contr�les con�us efficacement et ceux qui �taient manquants ou qui devaient �tre am�lior�s. Le Secr�tariat a commenc� � mettre en œuvre les correctifs et continuera � le faire en 2012-2013. � la suite de ces �valuations, le Secr�tariat a conclu qu'il �tait n�cessaire d'apporter les mesures correctives dans les domaines suivants :
Gouvernance et supervision
- Clarifier les structures de gouvernance et la supervision de la gestion relativement au RAI.
- Clarifier les r�les du Secr�tariat, notamment ceux qui se rapportent � la supervision et � la prestation de conseils financiers en lien avec le RPRFP.
Information et communication
- Am�liorer la communication et l'�change de renseignements entre la Direction de la gestion financi�re et le Secteur des pensions et des avantages sociaux afin de s'assurer que les r�les sont bien compris et d'am�liorer la supervision de la gestion financi�re.
Analyse financi�re
- Am�liorer l'analyse financi�re dans le cadre du processus d'examen trimestriel pour le RAI.
Documentation des contr�les et preuves de l'application des contr�les
- Am�liorer l'examen des frais engag�s suite aux transferts interminist�riels en provenance des TPSGC.
- Am�liorer la v�rification sur l'exactitude des paiements en lien avec le RAI.
- Am�liorer la mise en œuvre des recommandations d�coulant du rapport de v�rification interne et des v�rifications externes et des examens � l'�gard du RAI.
Comptabilit�
- Revoir le traitement comptable de divers �l�ments du RSSFP et du RAI contenus dans les �tats financiers minist�riels.
4.2 Efficacit� op�rationnelle des contr�les cl�s
En 2011-2012, le Secr�tariat a test� l'efficacit� des op�rations des paiements r�guliers et prioritaires sur les transactions minist�rielles relatives aux biens et aux services. L'�valuation couvrait la p�riode d'un an comprise entre le 1er novembre 2010 et le 31 octobre 2011. Un �chantillon repr�sentatif des transactions a �t� examin� afin de d�terminer si les activit�s principales de contr�le fonctionnaient efficacement pendant cette p�riode. La conclusion �tait que la majorit� des contr�les �tait op�rationnellement efficace. Cependant, il s'est av�r� n�cessaire d'apporter des correctifs � deux contr�les et l'unit� organisationnelle responsable a pris les mesures requises.
5. Plan d'action
Au cours de l'exercice 2011-2012, l'accent est mis sur les diff�rents programmes de pension et avantages sociaux exploit�s et administr�s par le Secr�tariat. Cet �lan sera maintenu en 2012-2013 et en 2013-2014 en raison du nombre de r�gimes d'assurance concern�s et de leur complexit�. De plus, le Secr�tariat augmentera la port�e des sondages de l'efficacit� op�rationnelle des contr�les internes.
5.1 Progr�s accomplis en 2011-2012
Au cours de l'exercice 2011-2012, le Secr�tariat a continu� de r�aliser des progr�s importants dans l'�valuation et l'am�lioration de ses contr�les. Les principaux progr�s r�alis�s par le Secr�tariat sont r�sum�s ci-dessous.
Globalement, le Secr�tariat a men� � bien les activit�s suivantes qui �taient pr�vues dans l'annexe 2010-2011 relative au CIRF :
- Amorc� la planification d'une v�rification interne du processus des frais relatifs aux r�glements interminist�riels appel�e � �tre finalis�e en 2012-2013.
- �labor� l'�bauche d'un cadre g�n�ral de contr�le interne fond� sur les risques et d'un plan triennal de surveillance des contr�les internes qui sera mis � jour annuellement.
- �labor� l'�bauche d'un cadre de gestion financi�re en vue de la formalisation de l'approche qui est en grande partie d�j� en place.
- Acquis le logiciel Caseware IDEA, qui a permis au Secr�tariat de tester l'efficacit� op�rationnelle et qui aidera � la surveillance des activit�s programm�es dans le calendrier de surveillance pluriannuel.
De plus, le Secr�tariat a r�alis� les activit�s suivantes, qui n'�taient pas pr�vues :
- Mis en œuvre des mesures correctives afin de renforcer les contr�les des syst�mes de technologie de l'information en fonction des observations faites par le Bureau du v�rificateur g�n�ral lors de la v�rification des comptes publics de 2010-2011.
En tant que minist�re, le Secr�tariat a r�alis� les activit�s suivantes comme pr�vu :
- Augment� le niveau de sch�matisation des processus d'affaires en d�taillant le processus allant de l'approvisionnement au paiement ainsi que le processus de la r�mun�ration et des avantages sociaux. Ces processus de sch�matisation permettront de d�terminer les principaux contr�les qui seront test�s dans le cadre du programme de surveillance pluriannuel. De plus, gr�ce � la sch�matisation, il est possible d'identifier les secteurs permettant d'am�liorer les efficiences.
- Cr�� de nouveaux codes d'articles de d�pense dans le grand livre g�n�ral afin de fournir davantage d'information d�taill�e pour la gestion minist�rielle et le Parlement. De plus, le Secr�tariat a termin� l'�laboration d'un dictionnaire de codes de d�pense pour aider les utilisateurs � choisir le code appropri�. Une strat�gie de communication a �t� lanc�e afin d'informer les adjoints administratifs et les gestionnaires des centres de co�t de l'existence de ce dictionnaire.
- �labor� l'�bauche de proc�dures de gestion des cartes d'achat permettant de d�finir les r�les et responsabilit�s en mati�re de gestion des cartes d'achat. Sur la base de ces proc�dures, l'on mettra sur pied des s�ances de formation � l'intention des employ�s et l'on proc�dera au suivi de la surveillance.
Dans son r�le de gestionnaire des fonds pangouvernementaux et des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique, le Secr�tariat a examin� les processus et les activit�s de contr�le des programmes suivants :
- Comme pr�vu, le Secr�tariat a termin� les �valuations des contr�les internes, a �labor� des recommandations et a amorc� la mise en œuvre de mesures correctives pour le RPRFP, du RSSFP et du RAI.
- Comme pr�vu, le Secr�tariat a effectu� une v�rification interne du cadre de gestion des contr�les pour le RPRFP, un plan d'action de la gestion a �t� �labor� et des mesures ont �t� prises pour donner suite aux recommandations.
- Comme pr�vu, le Secr�tariat a fait avancer la sch�matisation et l'�valuation des contr�les internes relatives au RSDFP et, dans le cadre de ce processus, il a mis en œuvre certains contr�les internes suppl�mentaires.
- Il a termin� l'�valuation de la sch�matisation et des contr�les internes relatifs aux cotisations au RPC et au RRQ, et a amorc� la sch�matisation des contr�les internes pour les charges sociales provinciales et les cotisations d'assurance-emploi.
- Il a �labor� un cadre pour les r�gimes de prestation d'assurance qui met en �vidence les hypoth�ses relatives aux pr�visions, les analyses de sensibilit� et les r�les et responsabilit�s des divers intervenants � l'�laboration du cadre. Le cadre appuie les demandes relatives au financement des r�gimes de prestation d'assurance et sera fourni au Secteur de la gestion des d�penses et au minist�re des Finances Canada.
5.2. Ann�es � venir
Au cours de l'exercice 2011-2012, l'accent a �t� mis sur les diff�rents r�gimes de pension et avantages sociaux g�r�s par le Secr�tariat. Ceci demeurera la principale priorit� pour les trois prochaines ann�es au fur et � mesure que les contr�les internes sont �valu�s, renforc�s et test�s pour d�terminer leur efficacit� op�rationnelle.
D'ici la fin de 2012-2013
En g�n�ral, le Secr�tariat a l'intention de :
- Terminer la v�rification interne du processus de r�glements interminist�riels.
- Finaliser le cadre g�n�ral de contr�le interne ax� sur le risque et le plan triennal de surveillance des contr�les internes, et les diffuser au sein du Secr�tariat.
- Finaliser le cadre de gestion financi�re et le diffuser au sein du Secr�tariat.
- �largir la surveillance de ses contr�les internes en utilisant davantage son logiciel d'analyse des donn�es.
En tant que minist�re, le Secr�tariat pr�voit :
- Tester l'efficacit� op�rationnelle des frais de d�placement, d'accueil et de carte d'achat.
- Effectuer la validation finale du processus allant de l'approvisionnement au paiement et du processus de la r�mun�ration et des avantages sociaux en pr�paration du test sur l'efficacit� op�rationnelle en 2013-2014.
Dans son r�le de gestionnaire des fonds pangouvernementaux et des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique, le Secr�tariat, a l'intention de :
- Terminer la sch�matisation et l'�valuation des contr�les internes relatifs aux charges sociales provinciales, � l'assurance-emploi et au RSDFP.
- Poursuivre la mise en œuvre des recommandations sur l'efficacit� de la conception relativement au RPRFP et au RAI.
- Valider les observations et les recommandations connexes relativement au test sur l'efficacit� de la conception du RSSFP avec les principaux partenaires.
- Amorcer la sch�matisation et l'�valuation des contr�les internes relatifs au RSDP et au R�gime d'assurance-revenu militaire.
- Amorcer la sch�matisation et l'�valuation des contr�les internes relatifs � la gestion des actifs, notamment la capitalisation, la d�pr�ciation et l'amortissement des actifs.
- Entamer la v�rification interne du cadre de contr�le de la gestion du Secr�tariat relatif au RSSFP.
D'ici la fin de 2013-2014
En g�n�ral, le Secr�tariat a l'intention de :
- Terminer la v�rification du cadre de contr�le de gestion du Secr�tariat pour le RSSFP.
- Proc�der � une v�rification interne de la s�curit� des TI, qui sera finalis�e en 2014-2015.
En tant que minist�re, le Secr�tariat pr�voit :
- Tester l'efficacit� op�rationnelle des processus de l'approvisionnement au paiement et de la r�mun�ration et des avantages sociaux.
Dans son r�le de gestionnaire des fonds pangouvernementaux et des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique, le Secr�tariat a l'intention de :
- Finir la sch�matisation et l'�valuation des contr�les internes relatifs au RSDP et le R�gime d'assurance-revenu militaire.
- Achever la sch�matisation et l'�valuation des contr�les internes relatifs au R�gime qu�b�cois d'assurance parentale et aux r�gimes provinciaux de soins de sant�.
- Commencer la sch�matisation et l'�valuation des contr�les internes relatifs au R�gime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.
- Entamer la sch�matisation et l'�valuation des contr�les internes relatifs au R�gime de prestations suppl�mentaires de d�c�s.
Notes en bas de page
Retour � la r�f�rence de note en bas de page [1] On trouvera une d�finition de l'expression administrateur g�n�ral au paragraphe 2(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
Retour � la r�f�rence de note en bas de page [2] La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultatsa fait l'objet de modificationsqui sont entr�es en vigueur le 1er avril 2012. C'est ainsi que l'expression � architecture des activit�s de programmes � a �t� remplac�e par � architecture d'alignement des programmes �.
Retour � la r�f�rence de note en bas de page [3] On trouvera des pr�cisions au sujet de ces cr�dits dans le Budget des d�penses 2012-2013.
Retour � la r�f�rence de note en bas de page [4] Cela renvoie aux 16 secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada d'apr�s le Cadre pangouvernemental.
Retour � la r�f�rence de note en bas de page [5] On trouvera des pr�cisions au sujet de ces cr�dits dans le Budget des d�penses 2012-2013.
Retour � la r�f�rence de note en bas de page [6] Au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Retour � la r�f�rence de note en bas de page [7] Une fois approuv�e, cette politique s'appliquera � l'ensemble des minist�res et des organismes vis�s aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques, � l'exception de l'Agence du revenu du Canada. Elle s'appliquera aussi � une commission mise sur pied aux termes de la Loi sur les enqu�tes et qui est d�sign�e par d�cret comme minist�re aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Retour � la r�f�rence de note en bas de page [8] Le lecteur trouvera des pr�cisions au sujet de ces cr�dits dans le Budget des d�penses 2012-2013.