ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012

Strat�gies ou commentaires

1. Exercice 2011-2012 : Le Secr�tariat a �valu� et ajust� ses pratiques afin que ses 11 lieux de travail soient enti�rement conformes. Ces pratiques sont document�es dans le Cadre de gestion des biens du Secr�tariat et sont renforc�es � l'�chelon op�rationnel.
2. Exercice 2012-2013 : Le Secr�tariat surveillera ses op�rations pour assurer leur conformit� et les ajustera, le cas �ch�ant.
3. Exercice 2013–2014 : Le Secr�tariat surveillera ses op�rations pour assurer leur conformit� et les ajustera, le cas �ch�ant.
4. Justification de l'indicateur choisi : Tous les emplacements du Secr�tariat ont enti�rement mis en place leur plan de mise en œuvre relatif aux EEE.

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1. 2011-2012 : Le Secr�tariat a lanc� une �tude pour �tablir l'inventaire minist�riel des unit�s d'impression.
   1. Un mod�le d'approvisionnement centralis� et des contr�les connexes ont �t� mis en œuvre afin de remplacer l'approche d�centralis�e employ�e jadis au Minist�re.
   2. Un plan a �t� �labor� pour consolider et r�duire le nombre d'unit�s d'impression afin d'atteindre rapidement le ratio de huit employ�s par unit� d'impression en 2012-2013. Un conseiller principal et un gestionnaire de projet sont � pied d'œuvre pour assurer l'ex�cution du plan; ils travailleront avec les administrateurs du Secr�tariat au cours des deux premiers trimestres de 2012-2013 pour confirmer les plans et ex�cuter les �tapes suivantes.
   3. Les � unit�s d'impression � comprennent les imprimantes de bureau, les imprimantes r�seau, les appareils multifonctionnels, les photocopieurs et les t�l�copieurs.
   4. Une m�thode de suivi des unit�s d'impression en service et du nombre d'employ�s de bureau a �t� mise en place. Les rapports sur les syst�mes de technologie de l'information (TI) indiquent le nombre et l'emplacement des imprimantes. Le nombre d'employ�s de bureau (2 273) est tir� des plans de gestion financi�re du Minist�re; il englobe les salari�s occasionnels, les employ�s nomm�s pour une p�riode d�termin�e, ceux qui sont nomm�s pour une p�riode ind�termin�e, ainsi que les experts conseils.
   5. Une directive en cas de non conformit� est en pr�paration; elle sera soumise � l'approbation de la haute direction.
2. Exercice 2012-2013 : Le Secr�tariat mettra en œuvre le plan de r�duction des unit�s d'impression.
3. Justification de l'indicateur choisi : Le Secr�tariat est en voie d'atteindre sa cible.

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1. En 2011-2012, le Secr�tariat a men� une �tude rep�re pour estimer la consommation de papier par employ� et par jour.
2. Une m�thode de mesure pour faire le suivi de la consommation de papier et du nombre d'employ�s a �t� �labor�e. Le taux de consommation de papier a �t� d�termin� d'apr�s la quantit� de papier utilis�e au cours d'un exercice. Le nombre d'employ�s (2 273) provient des plans de gestion financi�re du Minist�re; il englobe les salari�s occasionnels, les employ�s nomm�s pour une p�riode d�termin�e, ceux nomm�s pour une p�riode ind�termin�e, ainsi que les experts conseils.
3. Une strat�gie visant � r�duire la consommation de papier � l'aide d'un certain nombre d'initiatives sp�cifiques a �t� mise au point (r�unions �cologiques, impression recto-verso et mobilisation des employ�s). Le Minist�re fait �galement l'essai de nouvelles technologies (des tablettes, p. ex.) pour faire preuve de leadership dans l'am�nagement du bureau num�rique de demain.
4. Le ratio de 51 feuilles par employ� par jour a �t� calcul� en divisant la quantit� totale de papier utilis�e par le nombre d'employ�s, et en divisant ce r�sultat par le nombre moyen de jours ouvrables que compte un exercice (242).
5. En 2011-2012, les rapports minist�riels sur le rendement et la 11^e �dition du rapport Le rendement du Canada ont �t� mis � la disposition des parlementaires et des Canadiens en version �lectronique, plut�t que sous forme de volumes imprim�s totalisant des milliers de pages comme c'�tait le cas il y a un an � peine.
6. En 2012-2013, le Secr�tariat surveillera la consommation de papier et en rendra compte � l'interne au regard des objectifs de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable.
7. Justification de l'indicateur choisi : le Secr�tariat est en voie de r�duire sa consommation de papier de 20 %.

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1. Le Secr�tariat consid�re qu'il y a adoption d�s lors que le comit� de la haute direction en cause adopte formellement le guide.
2. En 2011-2012, le Comit� de d�veloppement durable du Secr�tariat a �valu� un guide f�d�ral approuv� pour la tenue de r�unions �cologiques et l'a adapt� � sa propre situation.
3. Au nombre des principaux �l�ments du guide, citons l'information destin�e aux organisateurs de r�unions et aux participants, les r�les et les responsabilit�s, les grands principes des r�unions �cologiques, de m�me que les principaux domaines d'�cologisation.
4. Le Secr�tariat adoptera formellement le guide et le diffusera.
5. Justification de l'indicateur choisi : Le Secr�tariat a adopt� un guide sur les r�unions �cologiques.

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1. La direction a opt� pour cette cible SMART apr�s un examen exhaustif des activit�s internes des services minist�riels. La cible respecte les crit�res puisqu'elle est sp�cifique, mesurable, atteignable, r�aliste et limit�e dans le temps.
2. Les param�tres de configuration s'appliquent � tous les employ�s sans exception. Les ordinateurs s'�teindront apr�s minuit afin de pr�voir une marge de manœuvre lorsque les employ�s travaillent apr�s les heures. Les postes de travail comprennent les ordinateurs de bureau et les portables.
3. Exercice 2011-2012 : Le Secr�tariat a pass� en revue son mat�riel et a install� une application fournie par un tiers pour la gestion de l'alimentation �lectrique � l'�chelle de l'organisation. Tous les ordinateurs et �crans neufs seront compatibles avec ce syst�me de gestion de l'alimentation �lectrique.
4. Exercice 2012-2013 : Le Secr�tariat s'efforcera d'am�liorer continuellement ses capacit�s de gestion de l'alimentation �lectrique en ex�cutant des strat�gies SMART d'approvisionnement en mat�riel de TI et en prolongeant la p�riode pendant laquelle les appareils seront �teints, dans la mesure o� la technologie du syst�me d'exploitation des ordinateurs le permettra.
5. Exercice 2013-2014 : Le Secr�tariat cherchera � apporter continuellement des am�liorations.
6. Justification de l'indicateur choisi : Le Secr�tariat est en voie d'atteindre la cible qu'il s'est fix�e.

Strat�gies ou commentaires

1. La direction a opt� pour cette cible SMART apr�s un examen exhaustif des activit�s internes des services minist�riels. La cible respecte les crit�res puisqu'elle est sp�cifique, mesurable, atteignable, r�aliste et limit�e dans le temps.
2. Exercice 2011-2012 : Le Secr�tariat a veill� � ce que tous les employ�s re�oivent les proc�dures d'achat de petits appareils en les diffusant par voie de communiqu� officiel. Tous les achats doivent maintenant �tre approuv�s par une �quipe centrale des services minist�riels pour garantir le respect des normes de consommation d'�nergie.
3. Justification de l'indicateur choisi : Le Secr�tariat a atteint la cible qu'il s'est fix�e.

Strat�gies/commentaires

1. La direction a opt� pour cette cible SMART apr�s un examen exhaustif des activit�s internes des services minist�riels. La cible respecte les crit�res puisqu'elle est sp�cifique, mesurable, atteignable, r�aliste et limit�e dans le temps.
2. Le parc automobile du Secr�tariat est tr�s modeste, et l'achat des v�hicules est centralis�. � compter du 1^er avril 2011, tous les v�hicules achet�s � l'appui de ces activit�s respecteront la cible. Aucun v�hicule n'a �t� achet� au cours du pr�sent exercice.
3. Justification de l'indicateur choisi : Le Secr�tariat a atteint la cible qu'il s'est fix�e.

Strat�gies ou commentaires

1. La direction a opt� pour cette cible SMART apr�s un examen exhaustif des activit�s internes des services minist�riels. La cible respecte les crit�res puisqu'elle est sp�cifique, mesurable, atteignable, r�aliste et limit�e dans le temps.
2. La Division de la passation des march�s et des acquisitions du Secr�tariat a examin� et accept� le mat�riel didactique du cours sur la d�l�gation des pouvoirs destin� aux gestionnaires de centre financier qui rel�ve du Minist�re et est offert par l'�cole de la fonction publique du Canada.
3. Les gestionnaires de centre financier du Secr�tariat servent une formation sur les achats �cologiques dans le cadre de la formation qu'ils doivent suivre pour se voir d�l�guer le pouvoir de signer des documents financiers. Les niveaux de formation font l'objet d'un suivi pour s'assurer que cette formation demeure � jour.
4. La Division de la passation des march�s et des acquisitions du Secr�tariat offre � l'heure actuelle deux s�ances de formation bilingues de deux heures � tous les employ�s int�ress�s. Le mat�riel didactique et les p�riodes de discussion couvrent notamment des �l�ments de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable.
5. Exercices 2012-2013 et suivants : surveillance continue.
6. Justification de l'indicateur choisi : Le Secr�tariat a atteint sa cible en mati�re de formation.

Strat�gies ou commentaires

1. La direction a opt� pour cette cible SMART apr�s un examen exhaustif des activit�s internes des services minist�riels. La cible respecte les crit�res puisqu'elle est sp�cifique, mesurable, atteignable, r�aliste et limit�e dans le temps.
2. Le Secr�tariat a document� ses proc�dures d'achat et a int�gr� les facteurs li�s aux achats �cologiques � l'�laboration des strat�gies d'achat contractuel de biens et de services; ces facteurs font partie du processus de planification int�gr�e des achats.
3. Pour chaque achat significatif effectu� par l'entremise de la Division de la passation des march�s et des acquisitions, le Secr�tariat a adopt� des proc�dures document�es qui saisissent tous les facteurs li�s aux achats �cologiques � l'aide d'un formulaire relevant de la strat�gie d'approvisionnement qui doit �tre rempli et qui fait partie du dossier de tout march�.
4. Justification de l'indicateur choisi : Le Secr�tariat a atteint sa cible.

Strat�gies/commentaires

1. La direction a opt� pour cette cible SMART apr�s un examen exhaustif des activit�s internes des services minist�riels. La cible respecte les crit�res puisqu'elle est pr�cise, mesurable, r�alisable, pertinente et limit�e dans le temps.
2. Exercice 2011-2012 : Le Secr�tariat a document� ses processus et ses contr�les des achats.
3. Exercice 2012-2013 : Le Secr�tariat a int�gr� ses processus concernant les achats �cologiques � ses consignes sur les achats, et il en informera tous les gestionnaires de centre financier qui participent aux d�cisions relatives aux achats.
4. Justification de l'indicateur choisi : Le Secr�tariat a atteint sa cible.

Strat�gies ou commentaires

1. La direction a opt� pour cette cible SMART apr�s un examen exhaustif des activit�s internes des services minist�riels. La cible respecte les crit�res puisqu'elle est sp�cifique, mesurable, atteignable, r�aliste et limit�e dans le temps.
2. Exercice 2011-2012 : Le Secr�tariat a recens� six postes cl�s au sein de l'organisation dont les titulaires g�rent ou dirigent les services d'achat pour des programmes et des services.
3. Exercices 2012-2013 et suivants : Les facteurs environnementaux demeureront au nombre des mesures de rendement.
4. Justification de l'indicateur choisi : Le Secr�tariat a atteint sa cible sur le plan des �valuations de rendement minist�rielles.