ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012

Stratégies ou commentaires

1. Exercice 2011-2012 : Le Secrétariat a évalué et ajusté ses pratiques afin que ses 11 lieux de travail soient entièrement conformes. Ces pratiques sont documentées dans le Cadre de gestion des biens du Secrétariat et sont renforcées à l'échelon opérationnel.
2. Exercice 2012-2013 : Le Secrétariat surveillera ses opérations pour assurer leur conformité et les ajustera, le cas échéant.
3. Exercice 2013–2014 : Le Secrétariat surveillera ses opérations pour assurer leur conformité et les ajustera, le cas échéant.
4. Justification de l'indicateur choisi : Tous les emplacements du Secrétariat ont entièrement mis en place leur plan de mise en œuvre relatif aux EEE.

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1. 2011-2012 : Le Secrétariat a lancé une étude pour établir l'inventaire ministériel des unités d'impression.
   1. Un modèle d'approvisionnement centralisé et des contrôles connexes ont été mis en œuvre afin de remplacer l'approche décentralisée employée jadis au Ministère.
   2. Un plan a été élaboré pour consolider et réduire le nombre d'unités d'impression afin d'atteindre rapidement le ratio de huit employés par unité d'impression en 2012-2013. Un conseiller principal et un gestionnaire de projet sont à pied d'œuvre pour assurer l'exécution du plan; ils travailleront avec les administrateurs du Secrétariat au cours des deux premiers trimestres de 2012-2013 pour confirmer les plans et exécuter les étapes suivantes.
   3. Les « unités d'impression » comprennent les imprimantes de bureau, les imprimantes réseau, les appareils multifonctionnels, les photocopieurs et les télécopieurs.
   4. Une méthode de suivi des unités d'impression en service et du nombre d'employés de bureau a été mise en place. Les rapports sur les systèmes de technologie de l'information (TI) indiquent le nombre et l'emplacement des imprimantes. Le nombre d'employés de bureau (2 273) est tiré des plans de gestion financière du Ministère; il englobe les salariés occasionnels, les employés nommés pour une période déterminée, ceux qui sont nommés pour une période indéterminée, ainsi que les experts conseils.
   5. Une directive en cas de non conformité est en préparation; elle sera soumise à l'approbation de la haute direction.
2. Exercice 2012-2013 : Le Secrétariat mettra en œuvre le plan de réduction des unités d'impression.
3. Justification de l'indicateur choisi : Le Secrétariat est en voie d'atteindre sa cible.

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1. En 2011-2012, le Secrétariat a mené une étude repère pour estimer la consommation de papier par employé et par jour.
2. Une méthode de mesure pour faire le suivi de la consommation de papier et du nombre d'employés a été élaborée. Le taux de consommation de papier a été déterminé d'après la quantité de papier utilisée au cours d'un exercice. Le nombre d'employés (2 273) provient des plans de gestion financière du Ministère; il englobe les salariés occasionnels, les employés nommés pour une période déterminée, ceux nommés pour une période indéterminée, ainsi que les experts conseils.
3. Une stratégie visant à réduire la consommation de papier à l'aide d'un certain nombre d'initiatives spécifiques a été mise au point (réunions écologiques, impression recto-verso et mobilisation des employés). Le Ministère fait également l'essai de nouvelles technologies (des tablettes, p. ex.) pour faire preuve de leadership dans l'aménagement du bureau numérique de demain.
4. Le ratio de 51 feuilles par employé par jour a été calculé en divisant la quantité totale de papier utilisée par le nombre d'employés, et en divisant ce résultat par le nombre moyen de jours ouvrables que compte un exercice (242).
5. En 2011-2012, les rapports ministériels sur le rendement et la 11^e édition du rapport Le rendement du Canada ont été mis à la disposition des parlementaires et des Canadiens en version électronique, plutôt que sous forme de volumes imprimés totalisant des milliers de pages comme c'était le cas il y a un an à peine.
6. En 2012-2013, le Secrétariat surveillera la consommation de papier et en rendra compte à l'interne au regard des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.
7. Justification de l'indicateur choisi : le Secrétariat est en voie de réduire sa consommation de papier de 20 %.

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1. Le Secrétariat considère qu'il y a adoption dès lors que le comité de la haute direction en cause adopte formellement le guide.
2. En 2011-2012, le Comité de développement durable du Secrétariat a évalué un guide fédéral approuvé pour la tenue de réunions écologiques et l'a adapté à sa propre situation.
3. Au nombre des principaux éléments du guide, citons l'information destinée aux organisateurs de réunions et aux participants, les rôles et les responsabilités, les grands principes des réunions écologiques, de même que les principaux domaines d'écologisation.
4. Le Secrétariat adoptera formellement le guide et le diffusera.
5. Justification de l'indicateur choisi : Le Secrétariat a adopté un guide sur les réunions écologiques.

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1. La direction a opté pour cette cible SMART après un examen exhaustif des activités internes des services ministériels. La cible respecte les critères puisqu'elle est spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et limitée dans le temps.
2. Les paramètres de configuration s'appliquent à tous les employés sans exception. Les ordinateurs s'éteindront après minuit afin de prévoir une marge de manœuvre lorsque les employés travaillent après les heures. Les postes de travail comprennent les ordinateurs de bureau et les portables.
3. Exercice 2011-2012 : Le Secrétariat a passé en revue son matériel et a installé une application fournie par un tiers pour la gestion de l'alimentation électrique à l'échelle de l'organisation. Tous les ordinateurs et écrans neufs seront compatibles avec ce système de gestion de l'alimentation électrique.
4. Exercice 2012-2013 : Le Secrétariat s'efforcera d'améliorer continuellement ses capacités de gestion de l'alimentation électrique en exécutant des stratégies SMART d'approvisionnement en matériel de TI et en prolongeant la période pendant laquelle les appareils seront éteints, dans la mesure où la technologie du système d'exploitation des ordinateurs le permettra.
5. Exercice 2013-2014 : Le Secrétariat cherchera à apporter continuellement des améliorations.
6. Justification de l'indicateur choisi : Le Secrétariat est en voie d'atteindre la cible qu'il s'est fixée.

Stratégies ou commentaires

1. La direction a opté pour cette cible SMART après un examen exhaustif des activités internes des services ministériels. La cible respecte les critères puisqu'elle est spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et limitée dans le temps.
2. Exercice 2011-2012 : Le Secrétariat a veillé à ce que tous les employés reçoivent les procédures d'achat de petits appareils en les diffusant par voie de communiqué officiel. Tous les achats doivent maintenant être approuvés par une équipe centrale des services ministériels pour garantir le respect des normes de consommation d'énergie.
3. Justification de l'indicateur choisi : Le Secrétariat a atteint la cible qu'il s'est fixée.

Stratégies/commentaires

1. La direction a opté pour cette cible SMART après un examen exhaustif des activités internes des services ministériels. La cible respecte les critères puisqu'elle est spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et limitée dans le temps.
2. Le parc automobile du Secrétariat est très modeste, et l'achat des véhicules est centralisé. À compter du 1^er avril 2011, tous les véhicules achetés à l'appui de ces activités respecteront la cible. Aucun véhicule n'a été acheté au cours du présent exercice.
3. Justification de l'indicateur choisi : Le Secrétariat a atteint la cible qu'il s'est fixée.

Stratégies ou commentaires

1. La direction a opté pour cette cible SMART après un examen exhaustif des activités internes des services ministériels. La cible respecte les critères puisqu'elle est spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et limitée dans le temps.
2. La Division de la passation des marchés et des acquisitions du Secrétariat a examiné et accepté le matériel didactique du cours sur la délégation des pouvoirs destiné aux gestionnaires de centre financier qui relève du Ministère et est offert par l'École de la fonction publique du Canada.
3. Les gestionnaires de centre financier du Secrétariat servent une formation sur les achats écologiques dans le cadre de la formation qu'ils doivent suivre pour se voir déléguer le pouvoir de signer des documents financiers. Les niveaux de formation font l'objet d'un suivi pour s'assurer que cette formation demeure à jour.
4. La Division de la passation des marchés et des acquisitions du Secrétariat offre à l'heure actuelle deux séances de formation bilingues de deux heures à tous les employés intéressés. Le matériel didactique et les périodes de discussion couvrent notamment des éléments de la Stratégie fédérale de développement durable.
5. Exercices 2012-2013 et suivants : surveillance continue.
6. Justification de l'indicateur choisi : Le Secrétariat a atteint sa cible en matière de formation.

Stratégies ou commentaires

1. La direction a opté pour cette cible SMART après un examen exhaustif des activités internes des services ministériels. La cible respecte les critères puisqu'elle est spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et limitée dans le temps.
2. Le Secrétariat a documenté ses procédures d'achat et a intégré les facteurs liés aux achats écologiques à l'élaboration des stratégies d'achat contractuel de biens et de services; ces facteurs font partie du processus de planification intégrée des achats.
3. Pour chaque achat significatif effectué par l'entremise de la Division de la passation des marchés et des acquisitions, le Secrétariat a adopté des procédures documentées qui saisissent tous les facteurs liés aux achats écologiques à l'aide d'un formulaire relevant de la stratégie d'approvisionnement qui doit être rempli et qui fait partie du dossier de tout marché.
4. Justification de l'indicateur choisi : Le Secrétariat a atteint sa cible.

Stratégies/commentaires

1. La direction a opté pour cette cible SMART après un examen exhaustif des activités internes des services ministériels. La cible respecte les critères puisqu'elle est précise, mesurable, réalisable, pertinente et limitée dans le temps.
2. Exercice 2011-2012 : Le Secrétariat a documenté ses processus et ses contrôles des achats.
3. Exercice 2012-2013 : Le Secrétariat a intégré ses processus concernant les achats écologiques à ses consignes sur les achats, et il en informera tous les gestionnaires de centre financier qui participent aux décisions relatives aux achats.
4. Justification de l'indicateur choisi : Le Secrétariat a atteint sa cible.

Stratégies ou commentaires

1. La direction a opté pour cette cible SMART après un examen exhaustif des activités internes des services ministériels. La cible respecte les critères puisqu'elle est spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et limitée dans le temps.
2. Exercice 2011-2012 : Le Secrétariat a recensé six postes clés au sein de l'organisation dont les titulaires gèrent ou dirigent les services d'achat pour des programmes et des services.
3. Exercices 2012-2013 et suivants : Les facteurs environnementaux demeureront au nombre des mesures de rendement.
4. Justification de l'indicateur choisi : Le Secrétariat a atteint sa cible sur le plan des évaluations de rendement ministérielles.