ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012

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Profil des d�penses et budget des d�penses par cr�dit budg�taire

Profil des d�penses

Au total, le Secr�tariat a consacr� 2,5 milliards de dollars � la r�alisation de son r�sultat strat�gique. � peine 13 p. 100 du total des d�penses ont �t� consacr�es aux op�rations de l'organisation. Le reste se rapporte � des fonds pour des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique que le Secr�tariat g�re de fa�on centralis�e pour le compte du gouvernement.

Les d�penses au titre des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique ont totalis� 2 187 milliards de dollars en 2011-2012. Les d�penses r�elles comprennent des paiements au titre de 16 r�gimes d'avantages sociaux de la fonction publique dont le R�gime de soins de sant� de la fonction publique, le R�gime de soins dentaires de la fonction publique et le R�gime de services dentaires pour les pensionn�s, les r�gimes provinciaux d'assurance-maladie et les charges sociales. Le graphique qui pr�c�de ne tient pas compte de paiements l�gislatifs totalisant 6,0 millions de dollars.

Tendances des d�penses du Minist�re

Les d�penses de programmes comprennent celles du cr�dit 1 au titre des salaires, des contributions et des co�ts � l'appui des op�rations du Secr�tariat, de m�me que les postes l�gislatifs visant les cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s pour ses propres effectifs ainsi que le traitement et l'allocation pour automobile du pr�sident du Conseil du Tr�sor et ministre de l'Initiative f�d�rale du d�veloppement �conomique dans le Nord de l'Ontario.

Les d�penses r�elles pour tous les programmes compris dans le cr�dit 1 ont augment�, au total, de quelque 68 millions de dollars entre 2008-2009 et 2009-2010 en raison de la cr�ation du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines et de la hausse des taux de r�mun�ration pr�vue par les conventions collectives des employ�s du Secr�tariat.

Les d�penses r�elles du Secr�tariat ont augment� de pr�s de 12 millions de dollars entre 2009-2010 et 2010-2011, notamment en raison des �l�ments suivants :

• financement de la gestion des litiges (5,3 millions de dollars);
• financement visant � am�liorer les syst�mes financiers et � soutenir la prise de d�cisions financi�res au sein de l'appareil gouvernemental (3,4 millions de dollars);
• financement de la gestion continue du programme de classification de l'administration publique centrale (1,9 million de dollars);
• financement de la gestion continue des obligations du Conseil du Tr�sor en tant qu'employeur en vertu de la Loi sur l'�quit� dans la r�mun�ration du secteur public (1,3 million de dollars).

Les d�penses r�elles nettes du Secr�tariat ont augment� de quelque 26 millions de dollars entre 2010-2011 et 2011-2012, en grande partie � cause du versement d'indemnit�s de d�part aux employ�s aux termes de conventions collectives qui abolissent le cumul futur de ces indemnit�s (21 millions de dollars) et d'une hausse pour couvrir le co�t des services professionnels d'experts de l'ext�rieur � l'appui de l'examen des d�penses des minist�res (15 millions). Ces augmentations sont compens�es par une baisse du financement au titre des �l�ments suivants :

• l'Examen strat�gique de 2010 (4,4 millions de dollars);
• les cr�dits r�put�s affect�s � Services partag�s Canada (environ 4,2 millions);
• une diminution des ressources destin�es � am�liorer les syst�mes financiers et � appuyer la prise de d�cisions � l'�chelle pangouvernementale (1,8 million);
• des mesures de limitation des co�ts et diverses initiatives (3,8 millions).

Les d�penses pr�vues du Secr�tariat diminueront de presque 48,7 millions de dollars (net) en 2012-2013 par rapport aux d�penses r�elles de 2011-2012 en raison des �l�ments suivants :

• l'Examen strat�gique de 2010 (la cible int�grale de 11,5 millions de dollars sera atteinte en 2013-2014);
• les mesures de limitation des co�ts annonc�es dans les budgets f�d�raux  pr�c�dents;
• un transfert pour appuyer Services partag�s Canada (somme permanente de 10,6 millions de dollars);
• la temporisation des fonds consacr�s � diverses initiatives du Secr�tariat, dont le financement ponctuel au titre des travaux des experts-conseils en lien avec l'examen des d�penses des minist�res.

Les d�penses pr�vues diminueront en outre par l'effet de la mise en œuvre du Plan d'action �conomique du budget de 2012.

Les d�penses pr�vues du Secr�tariat diminueront de quelque 22,4 millions de dollars (net) entre 2012-2013 et 2014-2015 par l'effet de l'Examen strat�gique de 2010, des mesures de limitation des co�ts annonc�es dans les budgets pr�c�dents, du Plan d'action �conomique du budget de 2012, du transfert � l'appui de Services partag�s Canada et de diverses initiatives prenant fin au sein du Secr�tariat.

Figure 5 : Tendance des d�penses relatives aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et � divers postes l�gislatifs - Version textuelle

Pour l'essentiel, les montants indiqu�s dans le graphique qui pr�c�de se rapportent � la tendance des d�penses consacr�es � l'assurance de la fonction publique, ce qui comprend la part de l'employeur des cotisations requises aux termes des diff�rents r�gimes d'assurance parrain�s par le gouvernement du Canada, l'assurance-emploi et d'autres d�penses connexes. Ces montants comprennent aussi des postes l�gislatifs se rapportant � des paiements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public et de r�glements d'�quit� salariale, conform�ment � l'article 30 de la Loi sur la responsabilit� civile de l'�tat et le contentieux administratif, et � des cotisations patronales non affect�es vers�es aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, d'autres lois r�gissant la retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi.

Compte tenu de la contrepassation de charges de quelque 62 millions de dollars pour 2009-2010 (voir le tableau Revenus non disponibles sous Renseignements suppl�mentaires), le montant net des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique a diminu� d'environ 38 millions de dollars entre 2009-2010 et 2010-2011, en bonne partie � cause d'une exon�ration de primes d'assurance-invalidit� et d'une r�duction des charges sociales provinciales.

Les paiements nets en tant qu'employeur de la fonction publique ont augment� d'environ 224 millions de dollars entre 2010-2011 et 2011-2012 en raison d'un paiement forfaitaire ponctuel couvrant la bonification des prestations d'assurance-invalidit� offertes par le R�gime d'assurance-revenu militaire de la Force r�guli�re et de la Premi�re r�serve, ainsi que les paiements plus �lev�s au titre du R�gime de soins de sant� de la fonction publique, du R�gime de soins dentaires de la fonction publique, du R�gime des services dentaires pour les pensionn�s, de l'assurance-invalidit� et des charges sociales. Ces hausses ont �t� compens�es par le transfert de la gestion des programmes de pension, d'assurance et de s�curit� sociale du personnel embauch� localement � Affaires �trang�res et Commerce international Canada et au minist�re de la D�fense nationale.

Budget des d�penses par cr�dit budg�taire

Le lecteur trouvera des renseignements au sujet des cr�dits organisationnels et des d�penses l�gislatives du Secr�tariat dans le volume II des Comptes publics du Canada 2012.