Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Profil des dépenses et budget des dépenses par crédit budgétaire

Profil des dépenses

Figure 2 : Dépenses réelles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en 2011-2012 (en millions de dollars)

Dépenses réelles, 2011-2012

Figure 2 : Dépenses réelles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en 2011-2012 - Version textuelle

Au total, le Secrétariat a consacré 2,5 milliards de dollars à la réalisation de son résultat stratégique. À peine 13 p. 100 du total des dépenses ont été consacrées aux opérations de l'organisation. Le reste se rapporte à des fonds pour des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique que le Secrétariat gère de façon centralisée pour le compte du gouvernement.

Figure 3 : Dépenses réelles au titre du crédit 20 pour les paiements versés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en tant qu'employeur de la fonction publique, 2011-2012 (en millions de dollars)

Dépenses réelles, crédit 20, 2011-2012

Figure 3 : Dépenses réelles au titre du crédit 20 pour les paiements versés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en tant qu'employeur de la fonction publique, 2011-2012 - Version textuelle

Les dépenses au titre des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique ont totalisé 2 187 milliards de dollars en 2011-2012. Les dépenses réelles comprennent des paiements au titre de 16 régimes d'avantages sociaux de la fonction publique dont le Régime de soins de santé de la fonction publique, le Régime de soins dentaires de la fonction publique et le Régime de services dentaires pour les pensionnés, les régimes provinciaux d'assurance-maladie et les charges sociales. Le graphique qui précède ne tient pas compte de paiements législatifs totalisant 6,0 millions de dollars.

Tendances des dépenses du Ministère

Figure 4 : Tendance des dépenses de programmes

Tendance des dépenses de programmes

Figure 4 : Tendance des dépenses de programmes - Version textuelle

Les dépenses de programmes comprennent celles du crédit 1 au titre des salaires, des contributions et des coûts à l'appui des opérations du Secrétariat, de même que les postes législatifs visant les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés pour ses propres effectifs ainsi que le traitement et l'allocation pour automobile du président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario.

Les dépenses réelles pour tous les programmes compris dans le crédit 1 ont augmenté, au total, de quelque 68 millions de dollars entre 2008-2009 et 2009-2010 en raison de la création du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines et de la hausse des taux de rémunération prévue par les conventions collectives des employés du Secrétariat.

Les dépenses réelles du Secrétariat ont augmenté de près de 12 millions de dollars entre 2009-2010 et 2010-2011, notamment en raison des éléments suivants :

  • financement de la gestion des litiges (5,3 millions de dollars);
  • financement visant à améliorer les systèmes financiers et à soutenir la prise de décisions financières au sein de l'appareil gouvernemental (3,4 millions de dollars);
  • financement de la gestion continue du programme de classification de l'administration publique centrale (1,9 million de dollars);
  • financement de la gestion continue des obligations du Conseil du Trésor en tant qu'employeur en vertu de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public (1,3 million de dollars).

Les dépenses réelles nettes du Secrétariat ont augmenté de quelque 26 millions de dollars entre 2010-2011 et 2011-2012, en grande partie à cause du versement d'indemnités de départ aux employés aux termes de conventions collectives qui abolissent le cumul futur de ces indemnités (21 millions de dollars) et d'une hausse pour couvrir le coût des services professionnels d'experts de l'extérieur à l'appui de l'examen des dépenses des ministères (15 millions). Ces augmentations sont compensées par une baisse du financement au titre des éléments suivants :

  • l'Examen stratégique de 2010 (4,4 millions de dollars);
  • les crédits réputés affectés à Services partagés Canada (environ 4,2 millions);
  • une diminution des ressources destinées à améliorer les systèmes financiers et à appuyer la prise de décisions à l'échelle pangouvernementale (1,8 million);
  • des mesures de limitation des coûts et diverses initiatives (3,8 millions).

Les dépenses prévues du Secrétariat diminueront de presque 48,7 millions de dollars (net) en 2012-2013 par rapport aux dépenses réelles de 2011-2012 en raison des éléments suivants :

  • l'Examen stratégique de 2010 (la cible intégrale de 11,5 millions de dollars sera atteinte en 2013-2014);
  • les mesures de limitation des coûts annoncées dans les budgets fédéraux  précédents;
  • un transfert pour appuyer Services partagés Canada (somme permanente de 10,6 millions de dollars);
  • la temporisation des fonds consacrés à diverses initiatives du Secrétariat, dont le financement ponctuel au titre des travaux des experts-conseils en lien avec l'examen des dépenses des ministères.

Les dépenses prévues diminueront en outre par l'effet de la mise en œuvre du Plan d'action économique du budget de 2012.

Les dépenses prévues du Secrétariat diminueront de quelque 22,4 millions de dollars (net) entre 2012-2013 et 2014-2015 par l'effet de l'Examen stratégique de 2010, des mesures de limitation des coûts annoncées dans les budgets précédents, du Plan d'action économique du budget de 2012, du transfert à l'appui de Services partagés Canada et de diverses initiatives prenant fin au sein du Secrétariat.

Figure 5 : Tendance des dépenses relatives aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et à divers postes législatifs

Tendance des dépenses relatives aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et à divers postes législatifs

Figure 5 : Tendance des dépenses relatives aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et à divers postes législatifs - Version textuelle

Pour l'essentiel, les montants indiqués dans le graphique qui précède se rapportent à la tendance des dépenses consacrées à l'assurance de la fonction publique, ce qui comprend la part de l'employeur des cotisations requises aux termes des différents régimes d'assurance parrainés par le gouvernement du Canada, l'assurance-emploi et d'autres dépenses connexes. Ces montants comprennent aussi des postes législatifs se rapportant à des paiements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public et de règlements d'équité salariale, conformément à l'article 30 de la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, et à des cotisations patronales non affectées versées aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, d'autres lois régissant la retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi.

Compte tenu de la contrepassation de charges de quelque 62 millions de dollars pour 2009-2010 (voir le tableau Revenus non disponibles sous Renseignements supplémentaires), le montant net des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique a diminué d'environ 38 millions de dollars entre 2009-2010 et 2010-2011, en bonne partie à cause d'une exonération de primes d'assurance-invalidité et d'une réduction des charges sociales provinciales.

Les paiements nets en tant qu'employeur de la fonction publique ont augmenté d'environ 224 millions de dollars entre 2010-2011 et 2011-2012 en raison d'un paiement forfaitaire ponctuel couvrant la bonification des prestations d'assurance-invalidité offertes par le Régime d'assurance-revenu militaire de la Force régulière et de la Première réserve, ainsi que les paiements plus élevés au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique, du Régime de soins dentaires de la fonction publique, du Régime des services dentaires pour les pensionnés, de l'assurance-invalidité et des charges sociales. Ces hausses ont été compensées par le transfert de la gestion des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale du personnel embauché localement à Affaires étrangères et Commerce international Canada et au ministère de la Défense nationale.

Budget des dépenses par crédit budgétaire

Le lecteur trouvera des renseignements au sujet des crédits organisationnels et des dépenses législatives du Secrétariat dans le volume II des Comptes publics du Canada 2012.