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Rapports ministériels sur le rendement

2011-2012

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada

Survol de l'organisation

Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012

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Priorit�s organisationnelles

Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012, le Secr�tariat a �tabli cinq priorit�s organisationnelles qui contribuent � la r�alisation de son r�sultat strat�gique : « Le gouvernement est bien g�r� et responsable, et les ressources sont attribu�es pour atteindre les r�sultats ».

Priorit� 1 : Aider le gouvernement � assurer l'optimisation des ressources et une saine gestion financi�re
Priorit� 2 : Faire progresser des initiatives de modernisation des op�rations gouvernementales
Priorit� 3 : Concr�tiser et mettre en œuvre la nouvelle approche au regard de la gestion des ressources humaines
Priorit� 4 : Poursuivre l'am�lioration continue des op�rations du Secr�tariat
Priorit� 5 : Int�grer le r�le du Secr�tariat � titre de facilitateur et simplifier la fonction de surveillance

La section ci-apr�s r�sume bri�vement les r�sultats obtenus pour chacune des priorit�s. Pour de plus amples renseignements au sujet de ces r�sultats, le lecteur se reportera � la rubrique Faits saillants du rendement de chaque programme du Secr�tariat sous R�sultats et rendement.

Contexte op�rationnel

Tout au long de 2011-2012, le Secr�tariat a d� composer avec une situation complexe au sein du gouvernement f�d�ral marqu�e par des changements significatifs et continus.

Le gouvernement a continu� de d�ployer des efforts afin d'ancrer la reprise �conomique du Canada suite � la crise financi�re. Le budget de 2011 a fait de la r�duction du d�ficit une priorit� avec comme objectif de r�tablir l'�quilibre budg�taire � moyen terme. Dans cette optique, l'on a annonc� une importante initiative pangouvernementale, � savoir un examen des d�penses des minist�res, et ces derniers ont mis davantage l'accent sur les restrictions budg�taires afin de contribuer � l'instauration de conditions propices � une croissance �conomique viable.

La volont� de r�duire les co�ts et d'accro�tre l'efficience a fourni des occasions d'acc�l�rer la modernisation de l'�tat. Services partag�s Canada a �t� mis sur pied et charg� de rationaliser et de r�duire le double emploi dans les services internes de technologie de l'information (TI) pour les courriels, les centres de donn�es et les r�seaux �lectroniques. On a poursuivi la normalisation des syst�mes et des processus gouvernementaux qui sous‑tendent la gestion des ressources humaines et financi�res. L'Initiative pour un gouvernement ouvert a am�lior� l'acc�s du public aux donn�es et � l'information gouvernementales.

La r�duction de la paperasse �galement est demeur�e un important enjeu en 2011‑2012. La Commission de r�duction de la paperasse a termin� son Rapport de recommandations et l'a soumis au gouvernement en janvier 2012. La Commission recommande des fa�ons d'all�ger le fardeau administratif li� au respect de la r�glementation qui p�se inutilement sur les entreprises tout en continuant de prot�ger la sant�, la s�ret� et la s�curit� des Canadiens, de leur environnement et de l'�conomie. Les efforts visant � r�duire les formalit�s administratives au sein du gouvernement se sont �galement poursuivis, notamment pour simplifier les processus administratifs.

Le vieillissement des effectifs du secteur public, coupl� � la n�cessit� d'imposer des restrictions budg�taires, continue de pousser le gouvernement � moderniser son approche en mati�re de gestion des personnes. Ainsi, afin de garantir que le co�t total de la r�mun�ration soit raisonnable, le gouvernement a pris des mesures pour que le niveau de r�mun�ration offert dans la fonction publique corresponde � celui qui pr�vaut dans le secteur priv� et le reste du secteur public. Le Renouvellement de la fonction publique, tel que le recommande le greffier du Conseil priv� dans le Dix-neuvi�me rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada et qui met l'accent � la fois sur la n�cessit� de mobiliser les employ�s pour atteindre l'excellence et sur le renouvellement de l'effectif et du milieu de travail, demeure une priorit�.

**Priorit� 1 : Aider le gouvernement � assurer l'optimisation des ressources et une saine gestion financi�re**
Type de priorit�	Liens
* Nota : L'Examen strat�gique, qui constituait un cycle annuel d'examen des d�penses lanc� en 2007, a �t� remplac� par un examen des d�penses des minist�res.
Continue	Gestion des d�penses et Gestion financi�re
Le Secr�tariat a donn� suite aux plans formul�s dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012 � l'appui de cette priorit�. Par exemple, il a : continu� d'orienter la mise en œuvre des mesures de limitation des co�ts du gouvernement; dirig� un examen exhaustif des d�penses de programmes directes effectu�es par les minist�res et organismes gouvernementaux repr�sentant un montant de 75 milliards de dollars environ Voir la note priorit� 1^; appuy� les administrateurs g�n�raux dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d'am�lioration des syst�mes et des rapports financiers et renforcer la capacit� de la collectivit� de gestion financi�re. Les efforts consentis sur ce plan ont appuy� le plan du gouvernement destin� � r�tablir l'�quilibre budg�taire en insistant sur l'optimisation des ressources consacr�es aux programmes, aux services et aux activit�s du gouvernement, de m�me que sur l'exercice d'une saine gestion et d'une reddition de comptes concernant les ressources gouvernementales. Le lecteur trouvera de plus amples renseignements au sujet d'initiatives connexes et des r�sultats obtenus � l'appui de cette priorit� � la rubrique R�sultats et rendement*, sous Programme 3 : Gestion des d�penses et Programme 4 : Gestion financi�re.

**Priorit� 2 : Faire progresser des initiatives de modernisation des op�rations gouvernementales**
Type de priorit�	Liens
Continue	Cadres de gestion, Gestion des ressources humaines et Gestion financi�re
Le Secr�tariat a donn� suite aux plans formul�s dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012 � l'appui de cette priorit�. Par exemple, il a : mis en œuvre des initiatives visant � r�duire la paperasse y compris appuyer les travaux de la Commission sur la r�duction de la paperasse; appuy� les efforts du gouvernement visant � regrouper les services internes et externes et � normaliser ses processus op�rationnels, y compris les processus en mati�re de ressources financi�res et humaines; donn� une orientation � une approche pangouvernementale plus strat�gique au regard de la gestion, de l'infrastructure et des investissements li�s � la GI-TI. Le Secr�tariat a �galement r�alis� des progr�s importants en ce qui concerne la mise en œuvre de l'Initiative du gouvernement ouvert, notamment en enrichissant le Portail de donn�es ouvertes et en apportant son soutien au gouvernement dans le cadre de la participation au Partenariat pour un gouvernement transparent, d'envergure internationale. Il a aussi exig� que les institutions vis�es par la Loi sur l'acc�s � l'information publient des r�sum�s mensuels des demandes d'acc�s � l'information qui ont �t� r�gl�es. Les r�sultats obtenus pour cette priorit� contribuent � rendre les op�rations, l'administration et les services gouvernementaux plus efficients et plus efficaces. De plus, l'Initiative du gouvernement ouvert rehausse l'accessibilit� et la transparence. Le lecteur trouvera de plus amples renseignements au sujet d'initiatives connexes et des r�sultats obtenus � l'appui de cette priorit� � la rubrique R�sultats et rendement, sous Programme 1 : Cadres de gestion, Programme 2 : Gestion des ressources humaines et Programme 4 : Gestion financi�re.

**Priorit� 3 : Concr�tiser et mettre en œuvre la nouvelle approche au regard de la gestion des ressources humaines**
Type de priorit�	Lien
Continue	Gestion des ressources humaines
Le Secr�tariat a accompli des progr�s significatifs concernant des plans formul�s dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012 � l'appui de cette priorit�. Par exemple, il a : aid� les administrateurs g�n�raux � mettre en œuvre des processus et des syst�mes am�lior�s et uniformis�s en mati�re de ressources humaines (RH); �labor� une approche en mati�re de r�mun�ration visant � garantir que le co�t total de cette derni�re soit raisonnable; termin� l'�laboration du nouveau Code de valeurs et d'�thique du secteur public; �tudi� les r�sultats de l'examen l�gislatif de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et leur a donn� suite. Ces activit�s ont contribu� � moderniser l'approche en mati�re de gestion des personnes � l'�chelle du gouvernement f�d�ral, ce qui rendra l'effectif plus performant et plus productif. En 2011‑2012, le Secr�tariat a aussi utilis� ses ressources pour aider les minist�res et les organismes � planifier et � g�rer leurs effectifs en pr�vision de la mise en œuvre des r�sultats des examens des d�penses des minist�res (annonc� dans le budget de 2012) et de l'Examen des services administratifs (annonc� dans le budget de 2011). Le lecteur trouvera de plus amples renseignements au sujet d'initiatives connexes et des r�sultats obtenus � l'appui de cette priorit� � la rubrique R�sultats et rendement sous Programme 2 : Gestion des ressources humaines.

**Priorit� 4 : Poursuivre l'am�lioration continue des op�rations du Secr�tariat**
Type de priorit�	Lien
Continue	Services internes
Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s concernant des plans formul�s dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012 pour rendre ses op�rations internes plus efficaces et plus efficientes. Par exemple, il a : g�r� efficacement la mise en œuvre des r�sultats de son Examen strat�gique de 2010; renforc� la planification int�gr�e au sein du Secr�tariat en adoptant un horizon de planification plus strat�gique sur trois ans; continu� � chercher des moyens d'accro�tre l'efficacit� et l'efficience dans les activit�s du Secr�tariat; �labor� un plan � long terme pour les locaux qui comprend un plan de renouvellement du milieu de travail au Secr�tariat � l'aide de Milieu de travail 2.0, une initiative pangouvernementale con�ue pour moderniser le milieu de travail, pour actualiser les processus et les syst�mes qui facilitent le travail des fonctionnaires et pour mettre � la disposition de ces derniers des technologies leur permettant, � l'�chelle du gouvernement, de collaborer et de communiquer entre eux et avec les Canadiens. Par l'entremise de son Examen strat�gique de 2010, le Secr�tariat a d�gag� des �conomies de 11,5 millions de dollars sur trois ans, et il a atteint son objectif en mati�re d'�conomies pour 2011‑2012. Le Secr�tariat a continu� de trouver des fa�ons de rationaliser davantage ses op�rations internes, ce qui se traduira par d'autres �conomies. Le lecteur trouvera de plus amples renseignements au sujet d'initiatives connexes et des r�sultats obtenus � l'appui de cette priorit� � la rubrique R�sultats et rendement, sous Programme 6 : Services internes.

**Priorit� 5 : Int�grer le r�le du Secr�tariat � titre de facilitateur et simplifier la fonction de surveillance**
Type de priorit�	Lien
Continue	R�sultat strat�gique (qu'appuient tous les programmes du Secr�tariat)
L'int�gration du r�le de facilitateur du Secr�tariat est demeur�e une priorit�. Le Secr�tariat a appuy� cette priorit� � l'aide d'une s�rie d'initiatives formul�es dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012. Par exemple, il s'est appuy� sur la r�troaction des minist�res et organismes afin d'accro�tre la capacit� interne du Secr�tariat d'assumer son r�le de facilitateur; de mani�re plus efficace les donn�es actuelles afin d'assurer les activit�s de surveillance; appuy� la mise en baseuvre des politiques et initiatives au sein des minist�res, y compris le renforcement des capacit�s dans l'ensemble du gouvernement. Les travaux dans ce domaine ont rehauss� le r�le du Secr�tariat � titre de partenaire strat�gique et de conseiller de confiance, ce qui est essentiel pour r�aliser les objectifs de contr�le des co�ts et pour assurer une saine gestion. Ils ont aussi am�lior� l'approche collaborative et inclusive du Secr�tariat en vue de travailler avec les administrateurs g�n�raux et les minist�res pour faire progresser les priorit�s du gouvernement, assurer la gestion efficiente de leur organisation respective et all�ger le fardeau administratif et les exigences en mati�re d'�laboration de rapports. � cette fin, des mesures ont �galement �t� prises afin de mieux int�grer des approches fond�es sur les risques au r�le d'organisme central du Secr�tariat, y compris � ses fonctions d'�laboration des politiques et de remise en question. Le lecteur trouvera de plus amples renseignements au sujet d'initiatives connexes et des r�sultats obtenus � l'appui de cette priorit� � la rubrique R�sultats et rendement, sous Programme 6 : Services internes.