Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Raison d'�tre

Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (le Secr�tariat) est l'organe administratif du Conseil du Tr�sor. Il appuie les ministres du Conseil du Tr�sor et renforce la mani�re dont le gouvernement est g�r� afin de veiller � ce que les deniers publics soient d�pens�s de mani�re optimale et d'obtenir des r�sultats pour les Canadiens.

Responsabilit�s

R�les du Conseil du Tr�sor

�tabli en 1867, le Conseil du Tr�sor est un comit� de ministres du Cabinet qui veille � ce que le gouvernement s'acquitte des responsabilit�s qui lui incombent en mati�re de finances, d'administration et de gestion des ressources humaines, et qui �tablit les politiques r�gissant chacun de ces secteurs. De plus, le premier ministre a d�sign� le Conseil du Tr�sor pour agir � titre de comit� du Conseil priv� de la Reine en ce qui concerne l'examen et l'approbation des r�glements et de la plupart des d�crets. � titre de conseil de gestion du gouvernement, le Conseil du Tr�sor assume les trois principaux r�les suivants :

  • il tient le r�le de bureau de gestion du gouvernement en faisant la promotion d'un meilleur rendement sur le plan de la gestion. Il approuve �galement les politiques qui favorisent une gestion prudente et efficace des biens ainsi que des ressources financi�res, technologiques et d'information du gouvernement;
  • il assume les fonctions de bureau du budget en examinant et en approuvant les plans de d�penses propos�s par les minist�res et les organismes ainsi qu'en suivant l'�laboration des programmes approuv�s;
  • • il fait office de bureau des ressources humaines et d'employeur ou de bureau de gestion des personnes en g�rant la r�mun�ration. Il �tablit en outre les politiques sur la gestion de l'effectif, y compris les conditions d'emploi, afin d'en assurer la coh�rence et l'uniformit�, au besoin.

Le Secr�tariat formule des recommandations et appuie le Conseil du Tr�sor dans chacun de ses r�les. Il apporte des conseils sur les politiques, les directives, les r�glements et les d�penses de programme afin de favoriser une gestion judicieuse des ressources gouvernementales. De plus, il assume un leadership et fournit des conseils sur les fonctions de gestion au sein des minist�res et des organismes, tout en respectant le fait que la gestion des organisations rel�ve en premier lieu des administrateurs g�n�raux Voir la note en bas de page [1], qui, � titre d'administrateurs des comptes, sont responsables devant le Parlement.

Au sein du Secr�tariat, le contr�leur g�n�ral du Canada assure l’orientation, le leadership, la surveillance et le renforcement des capacit�s en mati�re de gestion financi�re, de v�rification interne et de gestion des services acquis et des actifs � l’�chelle du gouvernement.

Le dirigeant principal des ressources humaines oriente la gestion des ressources humaines dans l'ensemble de l'administration publique centrale en �laborant des politiques et des programmes sur les milieux de travail et les effectifs, en assurant la gestion centrale des relations de travail, de la r�mun�ration et des r�gimes de retraite et d'avantages sociaux, et en veillant au d�veloppement du leadership au sein de la haute direction.

La dirigeante principale de l'information fournit quant � elle le leadership, l'orientation, la surveillance et le renforcement des capacit�s � l'�chelle du gouvernement en ce qui concerne la gestion de l'information (GI), la technologie de l'information (TI), la s�curit� du gouvernement (y compris la gestion de l'identit�), l'acc�s � l'information, la protection des renseignements personnels et la prestation des services internes et externes.

Le Secr�tariat et l'�cole de la fonction publique du Canada forment le portefeuille du Conseil du Tr�sor. L'Office d'investissement des r�gimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat � l'int�grit� du secteur public sont des organismes ind�pendants dont les rapports au Parlement sont d�pos�s par le pr�sident du Conseil du Tr�sor.

Le Secr�tariat est guid� par la vision « Un meilleur gouvernement : avec nos partenaires, pour les Canadiens ». Dans le cadre de sa collaboration avec les minist�res, les organismes et les soci�t�s d'�tat, le Secr�tariat joue trois r�les � titre d'organisme central, soit :

  • un r�le de facilitateur pour aider les organisations � am�liorer leur rendement sur le plan de la gestion;
  • un r�le de surveillance qui comprend l'�laboration de politiques et de normes, ainsi que la production de rapports sur le rendement global du gouvernement en ce qui a trait � la gestion et au budget;
  • un r�le de leader relativement � l'orientation et � la d�finition de l'excellence de la gestion du secteur public.

Au cours des derni�res ann�es, avec l'adoption de diverses lois, notamment la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, et le renouvellement des politiques du Conseil du Tr�sor, une plus grande place a �t� accord�e au r�le de facilitateur du Secr�tariat, r�le qui consiste � aider les administrateurs g�n�raux � tirer le maximum de leur marge de manœuvre en vue d'atteindre l'excellence en mati�re de gestion au sein de leurs organisations.

Le diagramme pr�sent� ci-dessous permet de comprendre la fa�on dont le Secr�tariat collabore avec les organisations en assumant les trois r�les qui lui incombent en sa qualit� d'organisme central, d'une part, et la fa�on dont il appuie le Conseil du Tr�sor, d'autre part.

Figure 1 : Comment le Secr�tariat collabore avec les organismes

Comment le Secr�tariat collabore avec les organisations

Figure 1 : Comment le Secr�tariat collabore avec les organismes