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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012
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Raison d'être
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est l'organe administratif du Conseil du Trésor. Il appuie les ministres du Conseil du Trésor et renforce la manière dont le gouvernement est géré afin de veiller à ce que les deniers publics soient dépensés de manière optimale et d'obtenir des résultats pour les Canadiens.
Responsabilités
Rôles du Conseil du Trésor
Établi en 1867, le Conseil du Trésor est un comité de ministres du Cabinet qui veille à ce que le gouvernement s'acquitte des responsabilités qui lui incombent en matière de finances, d'administration et de gestion des ressources humaines, et qui établit les politiques régissant chacun de ces secteurs. De plus, le premier ministre a désigné le Conseil du Trésor pour agir à titre de comité du Conseil privé de la Reine en ce qui concerne l'examen et l'approbation des règlements et de la plupart des décrets. À titre de conseil de gestion du gouvernement, le Conseil du Trésor assume les trois principaux rôles suivants :
- il tient le rôle de bureau de gestion du gouvernement en faisant la promotion d'un meilleur rendement sur le plan de la gestion. Il approuve également les politiques qui favorisent une gestion prudente et efficace des biens ainsi que des ressources financières, technologiques et d'information du gouvernement;
- il assume les fonctions de bureau du budget en examinant et en approuvant les plans de dépenses proposés par les ministères et les organismes ainsi qu'en suivant l'élaboration des programmes approuvés;
- • il fait office de bureau des ressources humaines et d'employeur ou de bureau de gestion des personnes en gérant la rémunération. Il établit en outre les politiques sur la gestion de l'effectif, y compris les conditions d'emploi, afin d'en assurer la cohérence et l'uniformité, au besoin.
Le Secrétariat formule des recommandations et appuie le Conseil du Trésor dans chacun de ses rôles. Il apporte des conseils sur les politiques, les directives, les règlements et les dépenses de programme afin de favoriser une gestion judicieuse des ressources gouvernementales. De plus, il assume un leadership et fournit des conseils sur les fonctions de gestion au sein des ministères et des organismes, tout en respectant le fait que la gestion des organisations relève en premier lieu des administrateurs généraux Voir la note en bas de page [1], qui, à titre d'administrateurs des comptes, sont responsables devant le Parlement.
Au sein du Secrétariat, le contrôleur général du Canada assure l’orientation, le leadership, la surveillance et le renforcement des capacités en matière de gestion financière, de vérification interne et de gestion des services acquis et des actifs à l’échelle du gouvernement.
Le dirigeant principal des ressources humaines oriente la gestion des ressources humaines dans l'ensemble de l'administration publique centrale en élaborant des politiques et des programmes sur les milieux de travail et les effectifs, en assurant la gestion centrale des relations de travail, de la rémunération et des régimes de retraite et d'avantages sociaux, et en veillant au développement du leadership au sein de la haute direction.
La dirigeante principale de l'information fournit quant à elle le leadership, l'orientation, la surveillance et le renforcement des capacités à l'échelle du gouvernement en ce qui concerne la gestion de l'information (GI), la technologie de l'information (TI), la sécurité du gouvernement (y compris la gestion de l'identité), l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et la prestation des services internes et externes.
Le Secrétariat et l'École de la fonction publique du Canada forment le portefeuille du Conseil du Trésor. L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l'intégrité du secteur public sont des organismes indépendants dont les rapports au Parlement sont déposés par le président du Conseil du Trésor.
Le Secrétariat est guidé par la vision « Un meilleur gouvernement : avec nos partenaires, pour les Canadiens ». Dans le cadre de sa collaboration avec les ministères, les organismes et les sociétés d'État, le Secrétariat joue trois rôles à titre d'organisme central, soit :
- un rôle de facilitateur pour aider les organisations à améliorer leur rendement sur le plan de la gestion;
- un rôle de surveillance qui comprend l'élaboration de politiques et de normes, ainsi que la production de rapports sur le rendement global du gouvernement en ce qui a trait à la gestion et au budget;
- un rôle de leader relativement à l'orientation et à la définition de l'excellence de la gestion du secteur public.
Au cours des dernières années, avec l'adoption de diverses lois, notamment la Loi fédérale sur la responsabilité, et le renouvellement des politiques du Conseil du Trésor, une plus grande place a été accordée au rôle de facilitateur du Secrétariat, rôle qui consiste à aider les administrateurs généraux à tirer le maximum de leur marge de manœuvre en vue d'atteindre l'excellence en matière de gestion au sein de leurs organisations.
Le diagramme présenté ci-dessous permet de comprendre la façon dont le Secrétariat collabore avec les organisations en assumant les trois rôles qui lui incombent en sa qualité d'organisme central, d'une part, et la façon dont il appuie le Conseil du Trésor, d'autre part.
Figure 1 : Comment le Secrétariat collabore avec les organismes
Figure 1 : Comment le Secrétariat collabore avec les organismes