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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012
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Notes en bas de page
Retour � la r�f�rence de note en bas de page [1] On trouvera une d�finition de l'expression administrateur g�n�ral au paragraphe 2(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
Retour � la r�f�rence de note en bas de page [2] La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultatsa fait l'objet de modificationsqui sont entr�es en vigueur le 1er avril 2012. C'est ainsi que l'expression � architecture des activit�s de programmes � a �t� remplac�e par � architecture d'alignement des programmes �.
Retour � la r�f�rence de note en bas de page [3] On trouvera des pr�cisions au sujet de ces cr�dits dans le Budget des d�penses 2012-2013.
Retour � la r�f�rence de note en bas de page [4] Cela renvoie aux 16 secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada d'apr�s le Cadre pangouvernemental.
Retour � la r�f�rence de note en bas de page [5] On trouvera des pr�cisions au sujet de ces cr�dits dans le Budget des d�penses 2012-2013.
Retour � la r�f�rence de note en bas de page [6] Au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Retour � la r�f�rence de note en bas de page [7] Une fois approuv�e, cette politique s'appliquera � l'ensemble des minist�res et des organismes vis�s aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques, � l'exception de l'Agence du revenu du Canada. Elle s'appliquera aussi � une commission mise sur pied aux termes de la Loi sur les enqu�tes et qui est d�sign�e par d�cret comme minist�re aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Retour � la r�f�rence de note en bas de page [8] Le lecteur trouvera des pr�cisions au sujet de ces cr�dits dans le Budget des d�penses 2012-2013.
