Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
Liens institutionnels
Gestion des dépenses
Rapports ministériels sur le rendement
2011-2012
Survol de l'organisation
Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Renseignements supplémentaires
ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Notes en bas de page
Retour à la référence de note en bas de page [1] On trouvera une définition de l'expression administrateur général au paragraphe 2(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
Retour à la référence de note en bas de page [2] La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultatsa fait l'objet de modificationsqui sont entrées en vigueur le 1er avril 2012. C'est ainsi que l'expression « architecture des activités de programmes » a été remplacée par « architecture d'alignement des programmes ».
Retour à la référence de note en bas de page [3] On trouvera des précisions au sujet de ces crédits dans le Budget des dépenses 2012-2013.
Retour à la référence de note en bas de page [4] Cela renvoie aux 16 secteurs de résultats du gouvernement du Canada d'après le Cadre pangouvernemental.
Retour à la référence de note en bas de page [5] On trouvera des précisions au sujet de ces crédits dans le Budget des dépenses 2012-2013.
Retour à la référence de note en bas de page [6] Au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Retour à la référence de note en bas de page [7] Une fois approuvée, cette politique s'appliquera à l'ensemble des ministères et des organismes visés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques, à l'exception de l'Agence du revenu du Canada. Elle s'appliquera aussi à une commission mise sur pied aux termes de la Loi sur les enquêtes et qui est désignée par décret comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Retour à la référence de note en bas de page [8] Le lecteur trouvera des précisions au sujet de ces crédits dans le Budget des dépenses 2012-2013.
