ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012

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Faits saillants et �tats financiers

Faits saillants financiers

Les faits saillants financiers pr�sent�s ici sont tir�s des �tats financiers du Secr�tariat. Ces derniers ont �t� �tablis en utilisant les conventions comptables du gouvernement du Canada, qui reposent sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

Les actifs du Secr�tariat sont principalement constitu�s de comptes d�biteurs d'autres minist�res et organismes f�d�raux, tandis que son passif est essentiellement form� de comptes cr�diteurs qu'il doit payer � ces m�mes organisations gouvernementales, ainsi que de paiements d'assurance de la fonction publique. Les d�penses comprennent 2,1 milliards de dollars au titre des programmes pangouvernementaux pour couvrir, par exemple, la part de l'employeur pour le R�gime de soins de sant� de la fonction publique, le R�gime de soins dentaires de la fonction publique et d'autres programmes d'assurance et de pension. Les revenus de 12 millions proviennent surtout des droits de stationnement, des services de soutien internes et du recouvrement des frais d'administration des pensions � l'�chelle du gouvernement.

�tat condens� de la situation financi�re (non audit�)
Au 31 mars 2012
(en milliers de dollars)

	Variation %	2011-2012	2010-2011
Total des passifs	-18,5	471 316	578 466
Total des actifs financiers nets	-31,2	330 203	480 235
Dette nette minist�rielle	+43,7	141 113	98 231
Total des actifs non financiers	-42,3	8 826	15 300
Situation financi�re nette minist�rielle	+59,5	(132 287)	(82 931)

La diminution de 107 millions de dollars du passif total est en grande partie attribuable � une diminution dans les comptes cr�diteurs en souffrance des parties externes au 31 mars concernant le R�gime de soins de sant� de la fonction publique, le R�gime de soins dentaires de la fonction publique et le R�gime de services dentaires pour les pensionn�s, ainsi qu'� des rajustements en fin d'exercice au titre de la part des autres minist�res de r�gimes d'avantages sociaux des employ�s.

La baisse de 150 millions de dollars des actifs financiers nets est li�e � une diminution des comptes d�biteurs, laquelle se rapporte presque enti�rement � des rajustements en fin d'exercice au titre de la part des autres minist�res de r�gimes d'avantages sociaux des employ�s. La plupart de ces comptes d�biteurs d'autres minist�res sont r�gl�s au cours des deux premiers mois du nouvel exercice.

La dette nette minist�rielle, soit la diff�rence entre la somme des passifs et la somme des actifs financiers nets, a augment� de 42 millions de dollars par rapport � l'ann�e pr�c�dente. La dette nette repr�sente les revenus futurs n�cessaires pour payer des op�rations et des �v�nements pass�s et constitue l'un des indicateurs de la situation financi�re d'un minist�re. La variation de l'indicateur de la dette nette se rapporte � l'exc�dent des d�penses du minist�re sur ses revenus (cr�dits obtenus) en 2011‑2012. La dette nette fluctue d'ann�e en ann�e en fonction du niveau et du calendrier des d�penses minist�rielles et des revenus re�us sous forme de cr�dits.

Le total des actifs financiers a diminu� de 6 millions de dollars, surtout � cause du transfert d'immobilisations corporelles � Services partag�s Canada.

Les variations globales des actifs et des passifs se refl�tent dans la situation financi�re nette minist�rielle.

�tat sommaire des r�sultats et de la situation financi�re nette minist�rielle (non audit�)
Pour l'exercice termin� le 31 mars 2012
(en milliers de dollars)

	Variation %	2011-2012	2010-2011
Total des d�penses	+8,0	2 469 452	2 286 344
Total des revenus	-27,8	12 801	17 733
Co�t de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	+8,3	2 456 651	2 286 611
Situation financi�re nette minist�rielle	+59,5	(132 287)	(82 931)

La hausse de 183 millions de dollars du total des d�penses est essentiellement attribuable � l'augmentation des co�ts des divers r�gimes de soins de sant�, de soins dentaires et d'assurance, et des cotisations aux r�gimes provinciaux de soins de sant� et des taxes connexes. Bien que ces d�penses soient engag�es pour les fonctionnaires de tous les minist�res et organismes, les co�ts sont comptabilis�s par le Secr�tariat.

La baisse de 5 millions de dollars du total des revenus s'explique par une diminution des droits de stationnement � l'�chelle du gouvernement et des revenus au titre des services de soutien internes. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n'�tant plus tenu, depuis le 1^er avril 2011, de fournir des places de stationnement dans certains lieux � l'�chelle du pays, les employ�s prennent leurs propres dispositions avec des entreprises du secteur priv�. La mise en œuvre de la nouvelle politique intervient diff�remment suivant les sites, de sorte que les revenus de stationnement devraient continuer de diminuer graduellement au cours des prochaines ann�es. La baisse des revenus au titre des services de soutien internes d�coule principalement du remplacement du mod�le de services partag�s de la Direction de la gestion et de la technologie de l'information par un mod�le d�di�.

Les variations globales des d�penses et des revenus se refl�tent dans le co�t de fonctionnement net et dans la situation financi�re nette minist�rielle.

�tats financiers

Voir les �tats financiers complets du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, qui incluent la D�claration de la responsabilit� de la direction englobant le contr�le interne exerc� en mati�re de rapports financiers et ses annexes pour l'exercice 2011‑2012, sur la page pertinente du site Web du Secr�tariat.