Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
Liens institutionnels
Gestion des dépenses
Rapports ministériels sur le rendement
2011-2012
Survol de l'organisation
Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Renseignements supplémentaires
ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Faits saillants et états financiers
Faits saillants financiers
Les faits saillants financiers présentés ici sont tirés des états financiers du Secrétariat. Ces derniers ont été établis en utilisant les conventions comptables du gouvernement du Canada, qui reposent sur les normes comptables canadiennes du secteur public.
Les actifs du Secrétariat sont principalement constitués de comptes débiteurs d'autres ministères et organismes fédéraux, tandis que son passif est essentiellement formé de comptes créditeurs qu'il doit payer à ces mêmes organisations gouvernementales, ainsi que de paiements d'assurance de la fonction publique. Les dépenses comprennent 2,1 milliards de dollars au titre des programmes pangouvernementaux pour couvrir, par exemple, la part de l'employeur pour le Régime de soins de santé de la fonction publique, le Régime de soins dentaires de la fonction publique et d'autres programmes d'assurance et de pension. Les revenus de 12 millions proviennent surtout des droits de stationnement, des services de soutien internes et du recouvrement des frais d'administration des pensions à l'échelle du gouvernement.
| Variation % | 2011-2012 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Total des passifs | -18,5 | 471 316 | 578 466 |
| Total des actifs financiers nets | -31,2 | 330 203 | 480 235 |
| Dette nette ministérielle | +43,7 | 141 113 | 98 231 |
| Total des actifs non financiers | -42,3 | 8 826 | 15 300 |
| Situation financière nette ministérielle | +59,5 | (132 287) | (82 931) |
La diminution de 107 millions de dollars du passif total est en grande partie attribuable à une diminution dans les comptes créditeurs en souffrance des parties externes au 31 mars concernant le Régime de soins de santé de la fonction publique, le Régime de soins dentaires de la fonction publique et le Régime de services dentaires pour les pensionnés, ainsi qu'à des rajustements en fin d'exercice au titre de la part des autres ministères de régimes d'avantages sociaux des employés.
La baisse de 150 millions de dollars des actifs financiers nets est liée à une diminution des comptes débiteurs, laquelle se rapporte presque entièrement à des rajustements en fin d'exercice au titre de la part des autres ministères de régimes d'avantages sociaux des employés. La plupart de ces comptes débiteurs d'autres ministères sont réglés au cours des deux premiers mois du nouvel exercice.
La dette nette ministérielle, soit la différence entre la somme des passifs et la somme des actifs financiers nets, a augmenté de 42 millions de dollars par rapport à l'année précédente. La dette nette représente les revenus futurs nécessaires pour payer des opérations et des événements passés et constitue l'un des indicateurs de la situation financière d'un ministère. La variation de l'indicateur de la dette nette se rapporte à l'excédent des dépenses du ministère sur ses revenus (crédits obtenus) en 2011‑2012. La dette nette fluctue d'année en année en fonction du niveau et du calendrier des dépenses ministérielles et des revenus reçus sous forme de crédits.
Le total des actifs financiers a diminué de 6 millions de dollars, surtout à cause du transfert d'immobilisations corporelles à Services partagés Canada.
Les variations globales des actifs et des passifs se reflètent dans la situation financière nette ministérielle.
| Variation % | 2011-2012 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | +8,0 | 2 469 452 | 2 286 344 |
| Total des revenus | -27,8 | 12 801 | 17 733 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | +8,3 | 2 456 651 | 2 286 611 |
| Situation financière nette ministérielle | +59,5 | (132 287) | (82 931) |
La hausse de 183 millions de dollars du total des dépenses est essentiellement attribuable à l'augmentation des coûts des divers régimes de soins de santé, de soins dentaires et d'assurance, et des cotisations aux régimes provinciaux de soins de santé et des taxes connexes. Bien que ces dépenses soient engagées pour les fonctionnaires de tous les ministères et organismes, les coûts sont comptabilisés par le Secrétariat.
La baisse de 5 millions de dollars du total des revenus s'explique par une diminution des droits de stationnement à l'échelle du gouvernement et des revenus au titre des services de soutien internes. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n'étant plus tenu, depuis le 1er avril 2011, de fournir des places de stationnement dans certains lieux à l'échelle du pays, les employés prennent leurs propres dispositions avec des entreprises du secteur privé. La mise en œuvre de la nouvelle politique intervient différemment suivant les sites, de sorte que les revenus de stationnement devraient continuer de diminuer graduellement au cours des prochaines années. La baisse des revenus au titre des services de soutien internes découle principalement du remplacement du modèle de services partagés de la Direction de la gestion et de la technologie de l'information par un modèle dédié.
Les variations globales des dépenses et des revenus se reflètent dans le coût de fonctionnement net et dans la situation financière nette ministérielle.
États financiers
Voir les états financiers complets du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, qui incluent la Déclaration de la responsabilité de la direction englobant le contrôle interne exercé en matière de rapports financiers et ses annexes pour l'exercice 2011‑2012, sur la page pertinente du site Web du Secrétariat.