ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012

Réponse aux comités parlementaires

Comité sénatorial permanent des langues officielles : Rapport 2, L'épanouissement des communautés anglophones du Québec : Du mythe à la réalité

(Adopté par le Comité le 6 octobre 2011; soumis au Sénat et adopté par ce dernier le 18 octobre 2011)

Sommaire du rapport	Progrès accomplis dans la réalisation des recommandations	Lien avec la réponse du Secrétariat
Le rapport cible les problèmes qu'éprouvent les collectivités anglophones du Québec et rappelle au gouvernement fédéral qu'il lui incombe de renforcer la vitalité des deux communautés linguistiques du Canada. Le Comité sénatorial permanent des langues officielles cherche à attirer l'attention du gouvernement fédéral sur les préoccupations de la minorité anglophone et sur les mesures qui devraient être prises afin d'appuyer son développement.	Le Centre d'excellence en langues officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a participé à l'élaboration de la réponse du gouvernement, présentée par Patrimoine canadien, en fournissant des renseignements au sujet du soutien et des consignes qu'il fournit aux institutions fédérales. Analyse de l'impact des initiatives fédérales sur les langues officielles : Le Comité a soulevé des préoccupations au sujet de la façon dont les institutions fédérales respectent les directives contenues dans le Guide pour la préparation de présentations au Conseil du Trésor. Le Secrétariat demande à toutes les institutions fédérales de s'assurer que les initiatives soumises à l'approbation du Conseil du Trésor ont fait l'objet d'une analyse systématique des incidences sur les langues officielles. Cette analyse est revue par le Secrétariat avant que les recommandations finales ne soient déposées. Le Secrétariat a entrepris de mettre à jour le Guide, ce qui fournira une occasion de rappeler aux institutions fédérales les exigences en matière de langues officielles inscrites à l'annexe E du Guide. Participation à la fonction publique : Le rapport du Comité fait état de la sous‑représentation des anglophones du Québec dans la fonction publique fédérale. Le Secrétariat examine chaque année des rapports établis par les institutions fédérales pour veiller à ce que ces dernières respectent leur engagement de fournir aux Canadiens anglophones et aux Canadiens francophones des chances égales d'obtenir des emplois et des promotions au sein de leurs organisations. En accord avec la recommandation du Comité, le Secrétariat examinera, dans le cadre des rapports annuels, la pertinence de cibler la question de la participation équitable en invitant les institutions fédérales — notamment celles situées au Québec ou celles ayant un bureau régional au Québec — à présenter un bilan annuel comportant des questions liées aux mesures prises pour assurer une participation équitable des francophones et des anglophones au sein de leur effectif. Communication avec le public et prestation des services dans les deux langues officielles : Le Comité rappelle au gouvernement que les communications et les services offerts dans les deux langues officielles au Québec doivent être de qualité égale, et recommande que la révision de ses instruments de politique soit achevée en temps opportun. Le Secrétariat est en train de réviser les instruments de politique relatifs aux langues officielles. Les instruments révisés seront mis en place après que le Conseil du Trésor les aura approuvés.	Réponse du gouvernement (soumise au Sénat le 27 mars 2012)

Réponse aux rapports de la vérificatrice générale (y compris du commissaire à l'environnement et au développement durable)

Juin 2011 – Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada

Chapitre 1 – La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques

L'audit visait à déterminer si le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Bureau du contrôleur général relevant de celui‑ci et chacun des sept ministères sélectionnés avaient fait des progrès satisfaisants pour mettre en œuvre certaines recommandations et donner suite aux observations pertinentes formulées dans le rapport Le point du Bureau du vérificateur général (BVG) de mai 2006, intitulé Chapitre 1 – La gestion gouvernementale : l'information financière et dans le rapport d'avril 2003 du BVG, intitulé Chapitre 1 – La gestion intégrée du risque. Le Secrétariat a fait l'objet d'une recommandation; on trouvera sa réponse à la rubrique Annexe – Tableau des recommandations de ce chapitre.

Chapitre 2 – Les grands projets de technologie de l'information

L'audit du BVG visait à déterminer si les ministères et les organismes choisis avaient fait des progrès satisfaisants pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport de novembre 2006, intitulé Chapitre 3 – Les grands projets de technologies de l'information. Le Secrétariat a fait l'objet d'une recommandation; on trouvera sa réponse à la rubrique Annexe – Tableau des recommandations de ce chapitre.

Chapitre 3 – La vérification interne

L'audit avait pour objet d'évaluer les progrès réalisés par le gouvernement pour donner suite aux préoccupations soulevées par le BVG dans le Chapitre 1 – La vérification interne dans les ministères et les organismes de son rapport de novembre 2004. Cet audit de suivi a permis de déterminer si le Bureau du contrôleur général du Canada exerçait le leadership nécessaire et s'il donnait de l'orientation à la collectivité de la vérification interne. Le Secrétariat a fait l'objet d'une recommandation; on trouvera sa réponse à la rubrique Annexe – Tableau – Recommandation de ce chapitre.

Chapitre 4 – Les programmes pour les Premières nations dans les réserves

L'audit avait pour objectif général de déterminer si l'ancien ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Santé Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avaient fait des progrès satisfaisants en vue de donner suite à d'importantes observations et de mettre en œuvre des recommandations clés au sujet des programmes destinés aux Premières nations formulées dans les chapitres portant sur les questions visant les Autochtones de rapports antérieurs du BVG. Le Secrétariat n'a fait l'objet d'aucune recommandation.

Printemps 2011 – Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Chapitre 1 – Les dépenses pour les sommets du G8 et du G20 de 2010

L'audit avait pour objet de déterminer si, dans les entités sélectionnées, les processus utilisés pour planifier et estimer le budget requis pour les sommets du G8 et du G20 et allouer les fonds connexes avaient fait l'objet d'une analyse critique de la part de la haute direction, et si les plans financiers étaient liés aux plans opérationnels; de déterminer si, pour les entités sélectionnées, les fonds demandés au Parlement expressément pour les sommets du G8 et du G20 avaient été utilisés aux fins approuvées; et de donner de l'information sur la façon dont le coût des événements avait été estimé et l'autorisation de dépenser avait été reçue du Parlement. Le Secrétariat a fait l'objet d'une recommandation; on trouvera sa réponse à la rubrique Annexe – Tableau – Recommandation de ce chapitre.

Chapitre 2 – Le Fonds d'infrastructure du G8

L'audit avait pour objectif d'examiner le processus suivi pour accorder des fonds fédéraux au Fonds d'infrastructure du G8 afin de déterminer comment celui‑ci avait été établi et comment les projets avaient été choisis. Le Secrétariat a fait l'objet d'une recommandation; on trouvera sa réponse à la rubrique Annexe – Tableau – Recommandation de ce chapitre.

Automne 2011 – Rapport du vérificateur général du Canada

Chapitre 1 – Le Plan d'action économique du Canada

L'audit avait pour objectif de déterminer si les ministères et les organismes fédéraux sélectionnés ont surveillé les progrès réalisés et les dépenses fédérales engagées dans le cadre des programmes sélectionnés du Plan d'action économique, et fait rapport à cet égard. Le Secrétariat a fait l'objet de deux recommandations; on trouvera ses réponses à la rubrique Annexe – Tableau des recommandations de ce chapitre.

Vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles

Sans objet.