ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012

R�ponse aux comit�s parlementaires

Comit� s�natorial permanent des langues officielles : Rapport 2, L'�panouissement des communaut�s anglophones du Qu�bec : Du mythe � la r�alit�

(Adopt� par le Comit� le 6 octobre 2011; soumis au S�nat et adopt� par ce dernier le 18 octobre 2011)

Sommaire du rapport	Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations	Lien avec la r�ponse du Secr�tariat
Le rapport cible les probl�mes qu'�prouvent les collectivit�s anglophones du Qu�bec et rappelle au gouvernement f�d�ral qu'il lui incombe de renforcer la vitalit� des deux communaut�s linguistiques du Canada. Le Comit� s�natorial permanent des langues officielles cherche � attirer l'attention du gouvernement f�d�ral sur les pr�occupations de la minorit� anglophone et sur les mesures qui devraient �tre prises afin d'appuyer son d�veloppement.	Le Centre d'excellence en langues officielles du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada a particip� � l'�laboration de la r�ponse du gouvernement, pr�sent�e par Patrimoine canadien, en fournissant des renseignements au sujet du soutien et des consignes qu'il fournit aux institutions f�d�rales. Analyse de l'impact des initiatives f�d�rales sur les langues officielles : Le Comit� a soulev� des pr�occupations au sujet de la fa�on dont les institutions f�d�rales respectent les directives contenues dans le Guide pour la pr�paration de pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Le Secr�tariat demande � toutes les institutions f�d�rales de s'assurer que les initiatives soumises � l'approbation du Conseil du Tr�sor ont fait l'objet d'une analyse syst�matique des incidences sur les langues officielles. Cette analyse est revue par le Secr�tariat avant que les recommandations finales ne soient d�pos�es. Le Secr�tariat a entrepris de mettre � jour le Guide, ce qui fournira une occasion de rappeler aux institutions f�d�rales les exigences en mati�re de langues officielles inscrites � l'annexe E du Guide. Participation � la fonction publique : Le rapport du Comit� fait �tat de la sous‑repr�sentation des anglophones du Qu�bec dans la fonction publique f�d�rale. Le Secr�tariat examine chaque ann�e des rapports �tablis par les institutions f�d�rales pour veiller � ce que ces derni�res respectent leur engagement de fournir aux Canadiens anglophones et aux Canadiens francophones des chances �gales d'obtenir des emplois et des promotions au sein de leurs organisations. En accord avec la recommandation du Comit�, le Secr�tariat examinera, dans le cadre des rapports annuels, la pertinence de cibler la question de la participation �quitable en invitant les institutions f�d�rales — notamment celles situ�es au Qu�bec ou celles ayant un bureau r�gional au Qu�bec — � pr�senter un bilan annuel comportant des questions li�es aux mesures prises pour assurer une participation �quitable des francophones et des anglophones au sein de leur effectif. Communication avec le public et prestation des services dans les deux langues officielles : Le Comit� rappelle au gouvernement que les communications et les services offerts dans les deux langues officielles au Qu�bec doivent �tre de qualit� �gale, et recommande que la r�vision de ses instruments de politique soit achev�e en temps opportun. Le Secr�tariat est en train de r�viser les instruments de politique relatifs aux langues officielles. Les instruments r�vis�s seront mis en place apr�s que le Conseil du Tr�sor les aura approuv�s.	R�ponse du gouvernement (soumise au S�nat le 27 mars 2012)

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale (y compris du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)

Juin 2011 – Rapport Le Point de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Chapitre 1 – La gestion et le contr�le financiers et la gestion des risques

L'audit visait � d�terminer si le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, le Bureau du contr�leur g�n�ral relevant de celui‑ci et chacun des sept minist�res s�lectionn�s avaient fait des progr�s satisfaisants pour mettre en œuvre certaines recommandations et donner suite aux observations pertinentes formul�es dans le rapport Le point du Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) de mai 2006, intitul� Chapitre 1 – La gestion gouvernementale : l'information financi�re et dans le rapport d'avril 2003 du BVG, intitul� Chapitre 1 – La gestion int�gr�e du risque. Le Secr�tariat a fait l'objet d'une recommandation; on trouvera sa r�ponse � la rubrique Annexe – Tableau des recommandations de ce chapitre.

Chapitre 2 – Les grands projets de technologie de l'information

L'audit du BVG visait � d�terminer si les minist�res et les organismes choisis avaient fait des progr�s satisfaisants pour mettre en œuvre les recommandations formul�es dans le rapport de novembre 2006, intitul� Chapitre 3 – Les grands projets de technologies de l'information. Le Secr�tariat a fait l'objet d'une recommandation; on trouvera sa r�ponse � la rubrique Annexe – Tableau des recommandations de ce chapitre.

Chapitre 3 – La v�rification interne

L'audit avait pour objet d'�valuer les progr�s r�alis�s par le gouvernement pour donner suite aux pr�occupations soulev�es par le BVG dans le Chapitre 1 – La v�rification interne dans les minist�res et les organismes de son rapport de novembre 2004. Cet audit de suivi a permis de d�terminer si le Bureau du contr�leur g�n�ral du Canada exer�ait le leadership n�cessaire et s'il donnait de l'orientation � la collectivit� de la v�rification interne. Le Secr�tariat a fait l'objet d'une recommandation; on trouvera sa r�ponse � la rubrique Annexe – Tableau – Recommandation de ce chapitre.

Chapitre 4 – Les programmes pour les Premi�res nations dans les r�serves

L'audit avait pour objectif g�n�ral de d�terminer si l'ancien minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien, Sant� Canada, la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada avaient fait des progr�s satisfaisants en vue de donner suite � d'importantes observations et de mettre en œuvre des recommandations cl�s au sujet des programmes destin�s aux Premi�res nations formul�es dans les chapitres portant sur les questions visant les Autochtones de rapports ant�rieurs du BVG. Le Secr�tariat n'a fait l'objet d'aucune recommandation.

Printemps 2011 – Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Chapitre 1 – Les d�penses pour les sommets du G8 et du G20 de 2010

L'audit avait pour objet de d�terminer si, dans les entit�s s�lectionn�es, les processus utilis�s pour planifier et estimer le budget requis pour les sommets du G8 et du G20 et allouer les fonds connexes avaient fait l'objet d'une analyse critique de la part de la haute direction, et si les plans financiers �taient li�s aux plans op�rationnels; de d�terminer si, pour les entit�s s�lectionn�es, les fonds demand�s au Parlement express�ment pour les sommets du G8 et du G20 avaient �t� utilis�s aux fins approuv�es; et de donner de l'information sur la fa�on dont le co�t des �v�nements avait �t� estim� et l'autorisation de d�penser avait �t� re�ue du Parlement. Le Secr�tariat a fait l'objet d'une recommandation; on trouvera sa r�ponse � la rubrique Annexe – Tableau – Recommandation de ce chapitre.

Chapitre 2 – Le Fonds d'infrastructure du G8

L'audit avait pour objectif d'examiner le processus suivi pour accorder des fonds f�d�raux au Fonds d'infrastructure du G8 afin de d�terminer comment celui‑ci avait �t� �tabli et comment les projets avaient �t� choisis. Le Secr�tariat a fait l'objet d'une recommandation; on trouvera sa r�ponse � la rubrique Annexe – Tableau – Recommandation de ce chapitre.

Automne 2011 – Rapport du v�rificateur g�n�ral du Canada

Chapitre 1 – Le Plan d'action �conomique du Canada

L'audit avait pour objectif de d�terminer si les minist�res et les organismes f�d�raux s�lectionn�s ont surveill� les progr�s r�alis�s et les d�penses f�d�rales engag�es dans le cadre des programmes s�lectionn�s du Plan d'action �conomique, et fait rapport � cet �gard. Le Secr�tariat a fait l'objet de deux recommandations; on trouvera ses r�ponses � la rubrique Annexe – Tableau des recommandations de ce chapitre.

V�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles

Sans objet.