Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport
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Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Résultat stratégique
| Résultat stratégique | Indicateur de rendement | Objectif |
|---|---|---|
| Le gouvernement est bien géré et responsable, et des ressources sont attribuées pour atteindre des résultats. | Rang occupé par le Canada suivant les indicateurs de gouvernance mondiaux de la Banque mondiale – indicateur 3 « Efficacité du gouvernement » | Figure parmi les 10 premiers pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (tous les ans) |
Afin d'atteindre le résultat stratégique visé, le Secrétariat mène des activités visant à renforcer l'efficacité et l'efficience de la gestion du gouvernement fédéral, à appuyer les décisions du Parlement, du Conseil du Trésor et du Cabinet et à faire en sorte que les Canadiens soient bien servis par un gouvernement qui est responsable et transparent. Le résultat stratégique repose sur six activités de programme :
- Cadres de gestion
- Gestion des RH
- Gestion des dépenses
- Gestion financière
- Fonds pangouvernementaux et paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique
- Services internes
Ensemble, ces activités de programme contribuent à une fonction publique bien gérée et responsable qui affecte les ressources de manière appropriée et efficace afin d'obtenir des résultats pour les Canadiens. Un gouvernement efficace contribue à l'avantage concurrentiel du Canada et fournit une base solide pour la sécurité, la stabilité et la prospérité.
La section suivante décrit les activités de programme du Secrétariat et indique les résultats attendus, les indicateurs de rendement ainsi que les objectifs de chacune. Elle présente les ressources financières et humaines prévues pour chaque activité de programme ainsi que les initiatives qui constituent des investissements et des priorités clés pour 2011‑2012.Activités de programmes
Activité de programme 1 : Cadres de gestion
Pour appuyer le rôle de conseil de gestion du Conseil du Trésor, le Secrétariat fournit le cadre de gestion des opérations gouvernementales. Pour ce faire, il élabore des politiques, des directives, des lignes directrices et des règlements particuliers qui, une fois approuvés par le Conseil du Trésor, établissent les paramètres selon lesquels les administrateurs généraux gèrent leur ministère. Le Secrétariat contribue en outre au renforcement des connaissances et des capacités en établissant des relations avec les différentes collectivités au sein des ministères et organismes (par exemple, les finances et les RH) qui aident les administrateurs généraux à mettre en œuvre les politiques du Conseil du Trésor.
L'activité de programme « Cadres de gestion » appuie également les autres activités de programme du Secrétariat et joue un rôle important dans la promotion du changement et de l'amélioration continue de la gestion au gouvernement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et activités du Secrétariat, consultez son site Web.[ix]
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 533 | 73 043 | 518 | 63 132 | 498 | 63 132 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Amélioration continue de la qualité de la gestion dans la fonction publique au gouvernement du Canada | Pourcentage (%) moyen de l'amélioration des résultats globaux du Cadre de responsabilisation de gestion[x] (CRG) dans tous les ministères et organismes au regard des lacunes signalées lors de la ronde précédente | 5 % |
Faits saillants de la planification
Dans le cadre de cette activité de programme, le Secrétariat continuera d'appuyer l'amélioration du rendement de la gestion et de la responsabilisation au sein des ministères et organismes. Il travaillera à la modernisation des opérations gouvernementales, une de ses priorités clés (consultez « Priorités stratégiques pour la période de 2011‑2014 » à la section I). Le Secrétariat veillera également à la gestion des risques liés à l'évolution de ses rôles et responsabilités et de ceux des administrateurs généraux (consultez « Analyse des risques » à la section I).
Pour appuyer cette activité de programme, le Secrétariat a prévu les principales mesures suivantes pour 2011‑2012 :
- Appuyer les efforts du gouvernement visant à regrouper les services internes et externes et à normaliser les processus opérationnels par le biais d'initiatives comme la transformation des fonctions et des processus liés aux finances et aux RH
- Amener les ministères et organismes à réduire leur fardeau administratif interne (c'est‑à‑dire la paperasse) par la mise en œuvre continue des politiques renouvelées du Conseil du Trésor[vii] (par exemple, la simplification des règles liées aux subventions et contributions)
- Appuyer de manière efficace les travaux de la Commission sur la réduction de la paperasse en vue de créer des conditions plus favorables à l'investissement et de réduire les obstacles qui se posent aux entreprises, comme il a été annoncé dans le budget fédéral de 2010
- Poursuivre la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation[xi] afin d'accroître la capacité ministérielle en matière d'analyse de la réglementation dans les domaines prioritaires
- Élaborer un plan stratégique en matière de GI‑TI pour le gouvernement du Canada afin de favoriser des approches communes dans des domaines tels que la cybersécurité, les systèmes partagés et le vieillissement de l'infrastructure de la TI en vue d'appuyer l'exécution des programmes gouvernementaux et de répondre aux besoins opérationnels
- Mettre en œuvre la Politique sur la gestion de l'approvisionnement afin d'appuyer la réalisation des objectifs de limitation des coûts du gouvernement
Avantages pour les Canadiens
Dans le cadre de l'activité de programme « Cadres de gestion », le Secrétariat favorise l'amélioration continue de la qualité de la gestion dans la fonction publique et la modernisation continue des opérations gouvernementales, contribuant ainsi à améliorer l'efficacité et l'efficience des programmes et services pour les Canadiens.
Activité de programme 2 : Gestion des ressources humaines
L'activité de programme « Gestion des ressources humaines » du Secrétariat aide le Conseil du Trésor à s'acquitter de son rôle de gestion des personnes. Le Secrétariat présente des analyses et des recommandations au Conseil du Trésor dans le but de veiller à ce que les administrateurs généraux du gouvernement fédéral disposent des politiques et des orientations dont ils ont besoin pour gérer tous les aspects de ressources humaines dans leur ministère ou organisme.
Cette activité de programme englobe également les responsabilités du Secrétariat en ce qui a trait à la surveillance des négociations collectives, aux relations de travail et aux régimes de pension et d'avantages sociaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et activités du Secrétariat, consultez son site Web.[ix]
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 490 | 59 541 | 475 | 58 833 | 457 | 51 939 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Une fonction publique fédérale caractérisée par une culture de l'excellence et par des employés très engagés qui se fonde sur un leadership efficace, une saine gestion de l'effectif et un milieu de travail bien géré | Amélioration des réponses au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux[xii] ainsi que des données administratives concernant l'engagement et la culture de l'excellence | Amélioration des réponses aux sondages et des résultats administratifs (continu) |
| Amélioration du rendement au chapitre de la gestion des RH dans l'ensemble du gouvernement fédéral | Pourcentage (%) des ministères et organismes qui améliorent d'année en année la composante de gestion 10, Gestion des RH, d'après l'évaluation du CRG | L'objectif sera établi à partir des données de référence de 2010‑2011.[3] |
Faits saillants de la planification
Cette activité de programme appuie la réalisation des priorités stratégiques clés du Secrétariat, à savoir concrétiser et mettre en œuvre la nouvelle approche au regard de la gestion des RH et moderniser les opérations liées aux RH (consultez « Priorités stratégiques pour la période de 2011‑2014 » à la section I). Dans le cadre de cette activité de programme, le Secrétariat veillera également à la gestion des risques éventuels liés à l'évolution de ses rôles et responsabilité et de ceux des administrateurs généraux (consultez « Analyse des risques » à la section I).
Pour appuyer cette activité de programme, le Secrétariat a prévu les principales mesures suivantes pour 2011‑2012 :
- Poursuivre le renouvellement des politiques relatives à la gestion des RH (par exemple, les valeurs et l'éthique et les politiques sur le milieu de travail) afin de soutenir la responsabilisation des administrateurs généraux et de favoriser des pratiques de gestion efficaces
- Appuyer la mise en œuvre de l'initiative du Processus opérationnel commun des RH afin d'améliorer la capacité des ministères et organismes en matière de gestion des RH
- Travailler en collaboration avec les intervenants en vue de moderniser les régimes de pension et d'avantages sociaux et de faire progresser le Projet de gestion de l'incapacité afin d'assurer une approche globale au regard de la gestion de la rémunération
- Élaborer des règlements pour appuyer la mise en œuvre de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public[xiii]
- Étudier les résultats de l'examen législatif de la Loi sur la modernisation de la fonction publique[vi] et y donner suite
Avantages pour les Canadiens
Dans le cadre de l'activité de programme « Gestion des ressources humaines », le Secrétariat s'efforce d'accroître la capacité de la fonction publique fédérale de servir les Canadiens et de garder leur confiance. À cette fin, il doit savoir attirer, motiver et conserver une main-d'œuvre très efficace et assurer une gestion efficace et cohérente des RH dans tous les ministères et organismes. Il doit aussi veiller à ce que la rémunération soit gérée en tenant compte des réalités budgétaires afin d'optimiser les ressources publiques, tout en respectant le principe de la comparabilité avec le marché du travail canadien.
Activité de programme 3 : Gestion des dépenses
Le rôle de service du budget du Conseil du Trésor est probablement le mieux connu. Il se fonde sur deux activités de programme : Gestion des dépenses et Gestion financière. Dans le cadre de l'activité de programme « Gestion des dépenses », le Secrétariat soutient la planification et la surveillance des dépenses ainsi que l'affectation des ressources dans l'ensemble du gouvernement. Il fournit des analyses et un soutien au président du Conseil du Trésor afin que ce dernier puisse rendre compte au Parlement sur les budgets prévus pour les opérations du gouvernement pendant un exercice donné d'abord, puis sur les montants réels qui ont été dépensés.
L'activité de programme « Gestion des dépenses » comprend la responsabilité du Secrétariat au chapitre de la gestion de la rémunération dans le secteur public (c'est‑à‑dire le coût des salaires et des avantages sociaux). En font également partie l'examen, l'analyse et la remise en question des propositions de dépenses des ministères dans le but de veiller à ce que ces dernières soient axées sur les résultats et l'optimisation des ressources pour les Canadiens.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et activités du Secrétariat, consultez son site Web.[ix]
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 310 | 36 312 | 292 | 35 387 | 281 | 35 387 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Une analyse rigoureuse de l'information financière pour éclairer les décisions sur l'affectation des fonds en vue de la réalisation des priorités et pour optimiser les ressources consacrées aux programmes | Pourcentage de présentations au Conseil du Trésor reportées ou non approuvées d'après l'information fournie au Conseil du Trésor par rapport au nombre total de présentations étudiées par ce dernier | 20 % chaque année |
| Pourcentage d'examens stratégiques ministériels jugés complets par les ministres du Conseil du Trésor | 100 % (sur un cycle de quatre ans) |
Faits saillants de la planification
Soutenir la limitation des coûts représente une des priorités clés du Secrétariat, alors que le gouvernement met davantage l'accent sur la reprise économique et le retour à l'équilibre budgétaire (consultez « Priorités stratégiques pour la période de 2011‑2014 » à la section I). Il devra donc être prêt à s'adapter à une gamme croissante de restrictions budgétaires (consultez « Analyse des risques » à la section I).
Pour appuyer cette activité de programme, le Secrétariat a prévu les principales mesures suivantes en 2011‑2012 :
- Continuer d'orienter la mise en œuvre des principales mesures de limitation des coûts du gouvernement comme le gel des budgets de fonctionnement de tous les ministères du gouvernement fédéral sur une période de trois ans
- Lancer le deuxième cycle d'examens stratégiques de toutes les dépenses de programmes directes en amorçant la ronde d'examens de 2011‑2012 dans un premier groupe de ministères et organismes
Avantages pour les Canadiens
Les Canadiens profitent de programmes et de services gouvernementaux qui assurent l'optimisation des ressources, qui sont efficaces et efficients et qui sont axés sur les résultats. L'activité de programme « Gestion des dépenses » permet de veiller à ce que les dépenses du gouvernement fassent continuellement l'objet d'examens approfondis et à ce que les décisions reposent sur la meilleure information disponible.
Activité de programme 4 : Gestion financière
L'activité de programme « Gestion financière » constitue l'autre aspect de la fonction de service du budget. Elle comprend l'élaboration de politiques et de lignes directrices qui donnent à la collectivité de la gestion financière du gouvernement l'orientation dont elle a besoin pour s'acquitter de ses responsabilités financières. L'exactitude et l'intégrité des documents et des comptes financiers du gouvernement reposent sur la qualité de la gestion financière dans tous les ministères.
Cette activité de programme englobe également les activités menées par le Secrétariat pour renforcer la capacité des collectivités de la gestion financière et de la vérification interne ainsi que ses propres responsabilités en matière de vérification. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et activités du Secrétariat, consultez son site Web.[ix]
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 183 | 33 057 | 178 | 26 467 | 171 | 26 467 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Gestion financière efficace au sein du gouvernement du Canada | Amélioration du contenu et de l'opportunité de l'information financière publique | Une opinion de vérification favorable (une fois par an) |
| Vérification interne efficace au sein du gouvernement du Canada | Pourcentage (%) des vérifications horizontales axées sur les risques prévues réalisées dans les petits et grands ministères et organismes | 80 % chaque année |
Faits saillants de la planification
Cette activité de programme appuie deux des priorités stratégiques du Secrétariat : assurer une saine gestion financière des ressources gouvernementales et moderniser les opérations gouvernementales liées à la gestion financière (consultez « Priorités stratégiques pour la période de 2011‑2014 » à la section I). Pour appuyer cette activité de programme, le Secrétariat a prévu les principales mesures suivantes pour 2011‑2012 :
- Donner suite aux résultats de l'évaluation de la Politique sur la vérification interne[xiv] afin d'assurer l'efficacité de la fonction de vérification interne des ministères et organismes
- Aider les administrateurs généraux à mettre en application les nouvelles exigences de production de rapports financiers trimestriels afin d'assurer l'uniformité de l'information financière dans l'ensemble du gouvernement du Canada
- Poursuivre l'élaboration de données financières et de processus opérationnels normalisés dans tous les ministères et organismes afin de favoriser l'efficacité et le respect des politiques de gestion financière
- Continuer d'appuyer la mise en œuvre des politiques de gestion financière (par exemple, la Politique sur le contrôle interne[xv])
Avantages pour les Canadiens
Dans le cadre de l'activité de programme « Gestion financière », le Secrétariat veille à ce que les ressources publiques soient utilisées de façon efficace, efficiente et économique et à ce que les biens publics soient protégés. À cette fin, il renforce les pratiques de gestion financière et de vérification interne dans l'ensemble de la fonction publique fédérale, et il appuie la reddition de comptes dans la gestion des ressources publiques.
Activité de programme 5 : Fonds pangouvernementaux et paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique
L'activité de programme « Fonds pangouvernementaux et paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique » représente les fonds qui sont conservés centralement par le Secrétariat comme suppléments à d'autres crédits, au moyen desquels des paiements et des recouvrements sont effectués au nom d'autres organisations fédérales. Ces fonds s'ajoutent au processus normal d'affectation des crédits et permettent au Conseil du Trésor de s'acquitter de certaines responsabilités en tant qu'employeur de l'administration publique centrale.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| – | 2 452 225 | – | 2 328 354 | – | 2 318 396 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Les recettes et les paiements centralisés au Secrétariat sont effectués au nom des autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, selon des procédures administratives saines et efficaces. | Les paiements sont effectués de manière appropriée et en temps opportun. | Les paiements sont effectués selon les exigences, avant la fin de l'exercice financier 2011‑2012. |
Faits saillants de la planification
L'administration des fonds centraux relève des activités de programme « Gestion des dépenses » et « Gestion des ressources humaines »; les ressources financières qui y sont associées sont toutefois présentées séparément sous l'activité de programme 5 dans l'AAP aux fins de visibilité et de production de rapports. Les renseignements connexes sur les dépenses prévues sont présentés en ligne comme renseignements supplémentaires à la section III.
Activité de programme 6 : Services internes
Comme tout autre ministère, le Secrétariat doit lui aussi mettre en œuvre les politiques du Conseil du Trésor pour assurer le bon déroulement de ses opérations internes. Cet aspect de son fonctionnement relève de l'activité de programme « Services internes ». Ces derniers comprennent des fonctions de soutien telles que les communications, la gestion des RH et financières, la gestion des biens immobiliers, la technologie de l'information et l'approvisionnement. Ces services soutiennent toutes les autres activités de programme du Secrétariat. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et activités du Secrétariat, consultez son site Web.[ix]
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 709 | 80 471 | 688 | 78 202 | 661 | 77 429 |
Les équivalents temps plein (ETP) mentionnés au tableau fournissent des services partagés à d'autres ministères et organismes comme le ministère des Finances Canada, le Bureau du Conseil privé et l'École de la fonction publique du Canada.
Faits saillants de la planification
Dans le cadre de cette activité de programme, le Secrétariat s'efforcera d'accroître l'efficacité et l'efficience de ses opérations internes. Ceci comprend l'utilisation du processus de planification intégrée pour mettre en œuvre les mesures de compression des dépenses du gouvernement applicables au Secrétariat, telles que le gel des frais de fonctionnement et le plafond budgétaire relatif aux dépenses de voyage et aux frais d'accueil. Les mesures qui seront prises dans ce domaine en 2011‑2012 appuieront les priorités en matière de gestion du Secrétariat (consultez « Priorités en matière de gestion » à la section I). Ce dernier doit en outre gérer les risques internes liés à cette activité de programme tels ceux que posent le vieillissement de l'infrastructure de TI, la sécurité de l'information, le changement organisationnel et l'état de préparation aux situations d'urgence (consultez « Analyse des risques » à la section I).
Pour assurer l'amélioration continue de ses opérations, le Secrétariat mènera les activités clés suivantes :
- Gérer de manière efficace la mise en œuvre des mesures adoptées à la suite des résultats de l'examen stratégique 2009‑2010 du Secrétariat
- Gérer de manière efficace l'impact des mesures de compression des dépenses en identifiant des efficiences dans les opérations internes du Secrétariat, telles que la simplification des processus d'affaires
- Renforcer la planification intégrée au Secrétariat en adoptant un horizon de planification plus stratégique sur trois ans
- Élaborer un plan à long terme pour les locaux qui comprend un plan de renouvellement du milieu de travail au Secrétariat
- Regrouper et transférer les centres de données du Secrétariat et poursuivre la mise en œuvre du Programme d'innovation des employés
Le Secrétariat mènera également des initiatives pour renforcer son rôle de facilitateur et simplifier sa fonction de surveillance, notamment :
- S'appuyer sur la rétroaction des ministères et organismes pour accroître la capacité interne du Secrétariat d'assumer son rôle de facilitateur
- Élaborer une stratégie de GI‑TI pour la période de 2011‑2014 qui comprend un guide de GI afin de favoriser une utilisation plus efficace des données et de l'information du Secrétariat
- Appuyer la mise en œuvre des politiques du Conseil du Trésor au moyen d'outils, de directives et du renforcement des capacités des collectivités fonctionnelles
C'est dans le cadre de l'activité de programme « Services internes » que le Secrétariat contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, qui
comprend l'adoption d'une approche axée sur le développement durable dans les domaines suivants : déchets électroniques, gestion de l'impression, consommation de papier, réunions écologiques et achats écologiques. À compter de 2011‑2012, le Secrétariat définira des responsabilités, des responsabilisations et
une base de mesure du rendement en plus de mettre sur pied des systèmes efficaces pour surveiller les résultats et les progrès. La section III « Renseignements supplémentaires » contient d'autres détails comme les cibles et les échéanciers sur les activités d'écologisation des opérations
gouvernementales du Secrétariat.
Avantages pour les Canadiens
L'activité de programme « Services internes » fournit le soutien nécessaire au bon fonctionnement de toutes les activités de programme du Secrétariat. Toutes les initiatives menées par ce dernier pour améliorer continuellement ses services internes l'aident à mieux s'acquitter de son rôle fondamental d'organisme central et contribuent, par le fait même, à un gouvernement bien géré et responsable.
