ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport

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Message du président

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2011‑2012 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce rapport fait état du plan du Secrétariat visant à appuyer le gouvernement du Canada et ses employés pour satisfaire aux priorités des Canadiens.

Lors de la récente récession mondiale, le Secrétariat a contribué à la reprise économique du Canada par la mise en œuvre rapide et judicieuse du Plan d'action économique du Canada. Nous nous appliquons maintenant à maîtriser la croissance des dépenses gouvernementales et à équilibrer le budget d'ici 2014‑2015.

Parallèlement, nous nous employons à améliorer les services que nous offrons aux Canadiens en modernisant les méthodes de travail du gouvernement, en renouvelant notre effectif et notre milieu de travail et en gérant efficacement notre personnel.

Nous continuerons à nous assurer que nous avons en place un ensemble de politiques adéquat en matière de gestion du gouvernement, des ressources humaines et du budget afin de continuer à favoriser la croissance économique en cours, la création d'emplois et le retour à des budgets équilibrés.

J'invite tous les Canadiens à prendre connaissance, par le biais de ce rapport, de la façon dont le Secrétariat du Conseil du Trésor compte atteindre ses objectifs pour l'année à venir.

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Section I : Aperçu du Ministère

Raison d’être

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est l'organe administratif du Conseil du Trésor. Il appuie les ministres du Conseil du Trésor et renforce la manière dont le gouvernement est géré afin de veiller à ce que les deniers publics soient dépensés de manière optimale et d'obtenir des résultats pour les Canadiens.

Responsabilités

Le Secrétariat formule des recommandations et appuie le Conseil du Trésor dans chacun de ses rôles (consultez l'encadré « Rôles du Conseil du Trésor ») en fournissant des conseils sur les politiques, les directives, les règlements et les dépenses de programme en vue de favoriser une gestion judicieuse des ressources gouvernementales. Il fournit également son leadership et son orientation pour diverses fonctions de gestion au sein des ministères et organismes, tout en respectant la responsabilité première des administrateurs généraux en regard de la gestion de leur organisation respective et de leur rôle en tant qu'administrateurs des comptes redevables au Parlement.

Au sein du Secrétariat, le contrôleur général du Canada assure l'orientation, le leadership, la surveillance et le renforcement des capacités en matière de gestion financière, de vérification interne et de gestion des services acquis et des actifs dans l'ensemble du gouvernement. La dirigeante principale des ressources humaines (RH) oriente la gestion des RH dans l'ensemble de la fonction publique en élaborant des politiques sur le milieu de travail, en assurant la gestion centrale des relations de travail, de la rémunération et des régimes de retraite et d'avantages sociaux et en veillant au perfectionnement du leadership au sein de la haute direction. La dirigeante principale de l'information fournit quant à elle l'orientation stratégique et le leadership dans l'ensemble du gouvernement en ce qui a trait à la gestion de l'information et à la technologie de l'information (GI‑TI), y compris la gestion de l'identité, la sécurité, l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.

Le Secrétariat et l'École de la fonction publique du Canada forment le portefeuille du Conseil du Trésor. L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l'intégrité du secteur public rendent compte au Parlement par l'entremise du président du Conseil du Trésor.

Le Secrétariat joue les trois rôles suivants à titre d'organisme central auprès des ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral :

• Facilitateur pour aider les organisations à améliorer le rendement au niveau de la gestion
• Surveillance qui comprend l'élaboration de politiques et de normes, la production de rapports sur la gestion et le rendement budgétaire global du gouvernement
• Leadership pour orienter et modéliser l'excellence dans la gestion du secteur public

Avec l'adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité^[i] et le renouvellement des politiques du Conseil du Trésor, on met davantage l'accent sur le rôle de facilitateur du Secrétariat, c'est‑à‑dire le rôle qui consiste à aider les administrateurs généraux à tirer le maximum de leur marge de manœuvre pour assurer l'excellence de la gestion au sein de leur organisation.

Le diagramme qui suit décrit comment le Secrétariat s'acquitte de ses trois rôles en tant qu'organisme central et appuie le Conseil du Trésor.

Comment le Secrétariat travaille avec les autres organisations

[D]

Résultats stratégiques et Architecture des activités des programmes

Le travail et les activités du Secrétariat reposent sur son résultat stratégique :

Le gouvernement est bien géré et responsable,
et des ressources sont attribuées pour atteindre des résultats.

Le schéma ci-dessous illustre le résultat stratégique et les activités de programme qui constituent l'architecture des activités des programmes (AAP) du Secrétariat. L'AAP englobe toutes les activités de programme qui contribuent à la concrétisation du résultat stratégique du Secrétariat. La troisième colonne montre comment les activités de programme reflètent le soutien du Secrétariat aux trois principaux rôles du Conseil du Trésor. Le résultat stratégique et chaque activité de programme du Secrétariat sont présentés de façon plus détaillée à la section II.

Architecture des activités des programmes 2011‑2012

[D]

Ce symbole indique que, dans le cadre de l'activité de programme Services internes, le Secrétariat contribue à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), en particulier au thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. Les sections qui suivent renferment de plus amples renseignements sur cette contribution.

Sommaire de la planification

Les tableaux suivants présentent la totalité des ressources financières (c'est‑à‑dire le total des dépenses prévues) du Secrétariat pour les trois prochains exercices financiers. Ces chiffres ne comprennent pas les fonds gérés de manière centrale utilisés pour servir de supplément à d'autres crédits figurant dans le budget principal des dépenses (consultez la rubrique « Budget des dépenses par crédit voté » à la section I).

Ressources financières^[1]

Dépenses de fonctionnement (en millions de dollars)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
282 424	261 021	254 354

Fonds pangouvernementaux et paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique (en milliers de dollars)^[2]

2011-2012	2012-2013	2013-2014
2 452 225	2 328 354	2 318 396

Ressources humaines (ETP)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
2 216	2 151	2 068

Ce tableau présente un sommaire du total des ressources humaines (RH) prévues pour le Secrétariat au cours des trois prochains exercices. Les RH sont présentées en termes du nombre d'équivalents temps plein (ETP).

Tableau récapitulatif de la planification

Résultat stratégique : Le gouvernement est bien géré et responsable, et des ressources sont attribuées pour atteindre des résultats.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Rang occupé par le Canada suivant les indicateurs de gouvernance mondiaux[ii] de la Banque mondiale – Indicateur 3 « Efficacité du gouvernement »	Figure parmi les 10 premiers pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (tous les ans)

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Cadres de gestion	70 098	73 043	63 132	63 132	Affaires gouvernementales : Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces[iii]
Gestion des RH	66 375	59 541	57 833	51 939
Gestion des dépenses	37 697	36 312	35 387	35 387
Gestion financière	34 837	33 057	26 467	26 467
Services internes	85 193	80 471	78 202	77 429	S.O.
Total partiel	294 200	282 424	261 021	254 354	S.O.
Fonds pangouverne-mentaux et paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique	2 287 114	2 452 225	2 328 354	2 318 396	Affaires gouvernementales : Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces
Total des dépenses prévues	2 581 314	2 734 649	2 589 375	2 572 750	S.O.

Contexte opérationnel

Les gouvernements doivent continuellement s'adapter à des changements dans la situation économique et les exigences sociales, et la pression qu'ils connaissent à cet égard est particulièrement marquée aujourd'hui. La crise financière mondiale a eu de très fortes répercussions sur l'économie et la société canadiennes. Dans le cadre de son Plan d'action économique, le gouvernement a adopté des mesures de stimulation rapides, ciblées et temporaires afin de limiter l'ampleur du ralentissement de l'économie au Canada.

Le gouvernement se concentre maintenant sur le retour à l'équilibre budgétaire et les mesures de compressions des dépenses que cela suppose. L'élimination du déficit exigera des efforts soutenus, une gestion judicieuse et l'utilisation de tous les outils disponibles.

La gestion dans le secteur public devra en même temps tenir compte des effets du vieillissement et de la diversité croissante de la population, auxquels vient s'ajouter le départ à la retraite en masse prévu des baby‑boomers. Le gouvernement prend déjà des mesures, par l'entremise du Secrétariat, pour renouveler son effectif ainsi que pour moderniser son approche au regard de la gestion des RH.

La nécessité d'améliorer continuellement l'efficacité et l'efficience ainsi que l'évolution des nouvelles technologies et des pratiques opérationnelles poussent le gouvernement à changer ses méthodes de prestation de programmes et de services. Il doit, entre autres, trouver des moyens d'atténuer son empreinte administrative tout en améliorant les services offerts aux Canadiens.

Il faut continuellement réduire la paperasse afin d'alléger le fardeau de conformité imposé aux entreprises et de réduire les frais d'administration du gouvernement. D'ailleurs, les nouvelles technologies et l'accroissement de l'échange de l'information et de la communication amènent de plus en plus les citoyens à demander de leur gouvernement plus de transparence et de facilité d'accès.

Priorités

Les priorités du Secrétariat pour la période de 2011‑2014 tiennent compte des résultats de son processus d'examen stratégique^[iv] de 2010, des possibilités et des défis que présente son contexte opérationnel ainsi que des risques organisationnels éventuels (consultez la rubrique « Analyse des risques » à la section I).

Trois priorités stratégiques et deux priorités en matière de gestion ont été définies pour orienter les progrès vers le résultat stratégique du Secrétariat au cours de la période de 2011‑2014. La réalisation de ces priorités s'appuiera sur les activités de programme du Secrétariat, dont une gamme de mesures particulières décrites en plus grands détails à la section II.

Priorités stratégiques pour la période de 2011‑2014

1. Aider le gouvernement à assurer l'optimisation des ressources et une saine gestion financière
Priorité continue	Cette priorité est appuyée par les résultats des activités de programme « Gestion des dépenses » et « Gestion financière ».

Pourquoi s'agit‑il d'une priorité?

Assurer l'optimisation des ressources dans les programmes, les services et les opérations du gouvernement, la saine gestion des ressources publiques et la reddition de comptes représentent des éléments essentiels des mesures prévues par le gouvernement pour rétablir l'équilibre budgétaire.

Plans en vue de donner suite à la priorité

• Continuer d'orienter la mise en œuvre des mesures de limitation des coûts du gouvernement
• Lancer le deuxième cycle des processus d'examen stratégique^[iv] des dépenses gouvernementales
• Appuyer les administrateurs généraux dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d'amélioration des systèmes et des rapports financiers et renforcer la capacité de la collectivité de gestion financière

2. Faire progresser des initiatives de modernisation des opérations gouvernementales
Priorité continue	Cette priorité est appuyée par les résultats des activités de programme « Cadres de gestion », « Gestion des RH » et « Gestion financière ».

Pourquoi s'agit‑il d'une priorité?

L'amélioration continue de l'efficacité et de l'efficience des opérations, de l'administration et des services du gouvernement exige que l'on examine et améliore continuellement les approches et les pratiques en matière de gestion et de fonctionnement. Dans ce contexte, le Secrétariat poursuivra des initiatives visant à moderniser l'infrastructure gouvernementale, à simplifier les règles et à harmoniser les processus et les systèmes opérationnels.

Plans en vue de donner suite à la priorité

• Mettre en œuvre des initiatives visant à réduire la paperasse, y compris appuyer les travaux de la Commission sur la réduction de la paperasse^[v]
• Appuyer les efforts du gouvernement visant à regrouper les services internes et externes et à normaliser ses processus opérationnels, y compris les processus financiers
• Donner une orientation à une approche pangouvernementale plus stratégique au regard de la gestion, de l'infrastructure et des investissements liés à la GI‑TI

3. Concrétiser et mettre en œuvre la nouvelle approche au regard de la gestion des RH
Priorité continue	Cette priorité est appuyée par les résultats de l'activité de programme « Gestion des RH ».

Pourquoi s'agit‑il d'une priorité?

La fonction publique fédérale est une institution nationale vaste et diversifiée. Au cours des dernières années, le gouvernement a apporté des changements importants à son approche au regard de la gestion des RH. Il a notamment mis sur pied le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines au sein du Secrétariat, adopté la Loi sur la modernisation de la fonction publique^[vi] et préconisé l'adoption d'une approche de gestion axée sur les risques. Si des progrès considérables ont été réalisés, il reste néanmoins du travail à accomplir pour concrétiser la nouvelle approche.

Plans en vue de donner suite à la priorité

• Aider les administrateurs généraux à mettre en œuvre des processus et des systèmes améliorés et uniformisés en matière de RH
• Élaborer une approche globale en regard de la rémunération
• Étudier les résultats de l'examen législatif de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et y donner suite

Priorités en matière de gestion

1. Poursuivre l'amélioration continue des opérations du Secrétariat
Priorité continue	Cette priorité est appuyée par les résultats de l'activité de programme « Services internes ».

Pourquoi s'agit‑il d'une priorité?

En 2010‑2011, le Secrétariat a entrepris un processus d'examen stratégique^[iv] l'amenant à examiner toutes ses activités et ses dépenses et à trouver des moyens de travailler de manière encore plus efficiente et efficace en fonction des priorités des Canadiens. La mise en œuvre des mesures adoptées à la suite de l'examen stratégique s'échelonnera sur une période de trois ans et exigera une attention soutenue et des ressources ciblées. Ainsi, le Secrétariat continuera de chercher des possibilités d'accroître l'efficience et l'efficacité de ses opérations internes.

Plans en vue de donner suite à la priorité

• Gérer de manière efficace la mise en œuvre des mesures adoptées à la suite de l'examen stratégique du Secrétariat sur une période de trois ans
• Renforcer la planification intégrée au Secrétariat en adoptant un horizon de planification plus stratégique sur trois ans
• Continuer à chercher des moyens d'accroître l'efficacité et l'efficience dans les activités du Secrétariat
• Élaborer un plan à long terme pour les locaux qui comprend un plan de renouvellement du milieu de travail au Secrétariat

2. Intégrer le rôle du Secrétariat à titre de facilitateur et simplifier la fonction de surveillance
Priorité continue	Cette priorité est appuyée par toutes les activités de programme du Secrétariat.

Pourquoi s'agit‑il d'une priorité?

La Loi fédérale sur la responsabilité^[i] et le renouvellement des politiques^[vii] du Conseil du Trésor ont mis au clair les responsabilités des administrateurs généraux des ministères et organismes et leur ont donné une plus grande latitude en regard de la gestion. C'est pourquoi le Secrétariat mettra davantage l'accent sur son rôle de facilitateur; il améliorera le soutien offert aux administrateurs généraux, et il simplifiera la fonction de surveillance afin de favoriser la souplesse, la responsabilisation et les résultats.

Plans en vue de donner suite à la priorité

• S'appuyer sur la rétroaction des ministères et organismes afin d'accroître la capacité interne du Secrétariat d'assumer son rôle de facilitateur
• Utiliser de manière plus efficace les données actuelles afin d'assurer les activités de surveillance
• Appuyer la mise en œuvre des politiques et initiatives au sein du Ministère, y compris les activités de renforcement des capacités dans l'ensemble du gouvernement

Analyse du risque

Le Secrétariat surveille activement son contexte opérationnel afin de repérer et de gérer les risques qui pourraient se répercuter sur la concrétisation de son résultat stratégique. Les principaux risques sont présentés dans le profil de risque organisationnel du Secrétariat, profil qui est mis à jour au moins une fois par an. Le Secrétariat a cerné quelques risques organisationnels clés pour l'exercice 2011‑2012, qu'il a regroupés en deux catégories : risques pour les fonctions d'organisme central du Secrétariat et risques ministériels liés aux opérations internes.

Risques pour les fonctions d'organisme central

Deux risques clés ont été cernés pour les fonctions d'organisme central. Le premier touche le changement des rôles et responsabilités du Secrétariat (vers un rôle de facilitateur) et des administrateurs généraux (vers une responsabilisation plus claire). Ce risque reflète la complexité de l'évolution du rôle de facilitateur du Secrétariat, tel que le prévoient la Loi fédérale sur la responsabilité^[i] et l'initiative de renouvellement des politiques^[vii], ainsi que de l'incertitude quant à la façon dont les administrateurs généraux assumeront leurs nouvelles responsabilités au fil du temps. Ce risque est pertinent surtout pour l'activité de programme « Cadres de gestion ».

Le deuxième est lié au nombre croissant de mesures de limitation des coûts et aux répercussions de ces dernières sur l'intégrité des opérations gouvernementales et la capacité de gestion des ministères et organismes. Ce risque est pertinent en particulier pour les activités de programme « Gestion des RH » et « Gestion des dépenses ».

Diverses stratégies sont prévues pour atténuer les risques liés aux fonctions d'organisme central : poursuivre la mise en œuvre de l'ensemble des politiques renouvelées; renforcer le contrôle et la surveillance des politiques; appliquer des mesures de gestion des dépenses aux budgets de fonctionnement des ministères; soutenir la stabilité de la rémunération en engageant rapidement les agents négociateurs; tenir des discussions régulières avec les administrateurs généraux afin d'assurer une gestion cohérente des ressources dans l'ensemble du gouvernement.

Risques ministériels

Comme dans bien d'autres organisations, une infrastructure de TI vieillissante et la nécessité de protéger continuellement l'information contre de nouvelles menaces présentent des défis et des risques pour le Secrétariat. Ce dernier doit en outre gérer les risques liés à la mise en œuvre de récents changements organisationnels d'envergure et à l'amélioration de son état de préparation aux situations d'urgence. Ces risques sont pertinents pour l'activité de programme « Services internes » (consultez « Activité de programme 6 : Services internes » à la section II).

Les stratégies suivantes ont été prévues pour atténuer ces risques : terminer le déménagement des centres de données du Secrétariat; terminer le plan de secours; mettre en œuvre la prochaine étape du plan d'action relatif à la sécurité de la GI‑TI; élaborer un plan de gestion des urgences.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) a fait de la durabilité de l'environnement une partie intégrante des processus de planification et de production de rapports du gouvernement. Le Secrétariat y participe en réduisant l'incidence environnementale de ses opérations internes, contribuant ainsi à réduire l'empreinte environnementale globale du gouvernement (SFDD, thème IV). Les sections II et III contiennent plus de renseignements sur les activités du Secrétariat qui favorisent le développement durable. Pour obtenir tous les détails sur la SFDD, consultez le site Web d'Environnement Canada.^[viii]

Profil des dépenses

Pour l'exercice 2011‑2012, le financement total dont dispose le Secrétariat dans le budget principal des dépenses se chiffre à 5,88 milliards de dollars. Ce montant comprend les fonds centraux gérés par le Secrétariat, soit 3,16 milliards de dollars, utilisés à titre de budget supplémentaire servant de supplément aux crédits accordés aux ministères. Les dépenses prévues par le Secrétariat, à l'exclusion des fonds centraux, s'élèvent à 2,73 milliards de dollars.

La majeure partie des dépenses prévues (2,45 milliards de dollars) sont liées au rôle du Secrétariat en tant qu'employeur de l'administration publique centrale. Ces fonds sont utilisés aux fins suivantes :

• Régimes de retraite, avantages sociaux et assurances de la fonction publique, y compris le versement de la partie des cotisations de l'employeur pour les soins de santé, le maintien du revenu et l'assurance-vie
• Paiements aux régimes d'assurance-maladie provinciaux ou paiements liés à ces régimes
• Paiement des charges sociales provinciales et de la taxe de vente québécoise sur les primes d'assurance
• Coûts liés aux régimes de retraite, aux avantages sociaux et aux régimes d'assurance pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada
• Remboursement à certains employés de leur part de rabais sur la cotisation au régime d'assurance-emploi

Le reste des dépenses prévues (soit 0,28 milliard de dollars) a directement trait aux opérations du Secrétariat et à ses cinq autres activités de programme : Cadres de gestion, Gestion des RH, Gestion des dépenses, Gestion financière et Services internes.

Dépenses prévues pour 2011‑2012

[D]

Tendances relatives aux dépenses du Secrétariat

Le graphique qui suit illustre les tendances relatives aux dépenses du Secrétariat de 2008‑2009 à 2013‑2014 au chapitre de ses opérations et de ses cinq autres activités de programme : Cadres de gestion, Gestion des RH, Gestion des dépenses, Gestion financière et Services internes. Ces opérations représentent les personnes et les activités qui appuient le résultat stratégique du Secrétariat, c'est‑à‑dire qui l'aident à s'assurer que le gouvernement est bien géré et responsable et que des ressources sont attribuées pour atteindre des résultats.

Tendances relatives aux dépenses de programme (crédit 1)*

[D]

* Comprend le régime d'avantages sociaux des employés.

Les dépenses du Secrétariat ont augmenté en 2010‑2011 comparativement à 2009‑2010 en raison du financement obtenu pour la mise en œuvre des initiatives suivantes :

• Initiative sur l'interopérabilité et la gérance des finances
• Stratégie de cybersécurité du Canada
• Commission sur la réduction de la paperasse
• Mise sur pied d'un service de gestion des litiges au sein du Secrétariat pour gérer les litiges liés à l'emploi et aux relations de travail
• Soutien à la gestion continue du programme de classification de l'administration publique centrale

Les dépenses du Secrétariat baisseront de 2011‑2012 à 2013‑2014 en raison de la temporisation de diverses initiatives qu'il administre.

Tendances relatives aux dépenses liées aux
assurances de la fonction publique (crédit 20)

[D]

Les dépenses liées aux assurances de la fonction publique comprennent le paiement de la partie des régimes d'assurance de l'employeur, de l'assurance-emploi et d'autres dépenses connexes.

Les paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique augmentent à compter de 2008‑2009 en raison d'une majoration de l'enveloppe salariale dans l'ensemble du gouvernement, de la croissance de la fonction publique et du coût des avantages prévus par les régimes. Les montants des dépenses prévues en 2012‑2013 et 2013‑2014 reflètent le financement approuvé à l'heure actuelle et non les dépenses prévues de 2,65 milliards de dollars et de 2,91 milliards de dollars respectivement. Il est à prévoir que les dépenses attribuables au crédit central 20 du Conseil du Trésor, qui sont le reflet des coûts associés aux régimes d'assurances dans la fonction publique, augmenteront en raison des pressions démographiques soutenues, de l'utilisation accrue des services et du nombre d'ordonnances, et du coût à l'unité toujours plus important pour les médicaments et les services offerts. L'approbation de l'augmentation du financement accordé pour ces deux exercices sera demandée du Conseil du Trésor d'ici 2012‑2013.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos crédits organisationnels et/ou dépenses législatives, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2011‑2012. Vous trouverez une version électronique du budget principal des dépenses sur le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.