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Initiative d'amélioration des services
ARCHIVÉ - Recueil des normes de service
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Ministères n'ayant pas publié de normes de service
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Ministère ou organisme |
Normes |
Commentaires |
Source |
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RPP 2001- |
RMR 1999- |
Site Web |
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Communications Canada (anciennement le Bureau d'information du Canada) |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Agence canadienne d'inspection des aliments |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
« Des normes de service sont adoptées pour la réalisation des programmes sur l'hygiène des viandes et sur le poisson, tandis qu'un échéancier détaillé d'adoption des normes de service dans d'autres secteurs de programme sera établi d'ici le 1er avril 2002 » (page 31). |
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Agence canadienne de développement international |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Agriculture et Agroalimentaire Canada |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Ministère des affaires indiennes et du Nord canadien |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Ministère de la Justice |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Agence de promotion économique du Canada atlantique |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
« Par l'intermédiaire de ses bureaux régionaux, l'APECA a régulièrement évalué la satisfaction de ses clients. Elle a adopté l'objectif d'amélioration du service et élaboré un plan stratégique pour assurer la qualité des services dans le cadre de ses activités courantes » (page 41). |
X |
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Patrimoine canadien |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Conformément à l'Initiative d'amélioration des services du Conseil du Trésor, le ministère « précisera quels sont les services clés qu'il rend au public, établira des données de référence sur la satisfaction des clients et élaborera un plan d'amélioration des services. On rendra compte de l'état d'avancement des travaux dans le rapport sur le rendement du Ministère de l'automne 2001 » (page 37). |
X |
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Environnement Canada |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Le secteur d'activité de la gestion de l'administration et de la politique s'est engagé à « élaborer un plan visant à améliorer la prestation des services en 2001-2002 » (page 59). |
X |
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Transports Canada |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Transports Canada « atteindra des résultats concrets et mesurables en appliquant des normes de service permettant d'offrir au peuple canadien des services toujours à la hauteur de ses attentes » (Plan d'activités 2001-2004, page 7). |
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X |
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Diversification de l'économie de l'Ouest |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
DEO « a entrepris d'évaluer le degré actuel de satisfaction du public par rapport à ses services et d'élaborer un plan d'amélioration du service. Ce sondage permettra de mesurer le niveau actuel de satisfaction des clients, de cerner les priorités en matière d'amélioration du service et d'établir des jalons et des normes de service qui serviront à mesurer l'amélioration » (page 21). |
X |
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Gendarmerie royale du Canada |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Le Service des laboratoires judiciaires appliquera « des normes de service élaborées et publiées en consultation avec les clients » (page 54). |
X |
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Commission canadienne des grains |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
À compter de 2001, la Commission va « élaborer et mettre en oeuvre des plans afin d'accroître la satisfaction des clients de 10 % en étendant l'utilisation des normes de service et de mesures fiables de la satisfaction des clients en ce qui a trait aux services clés » (page 18). |
X |
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Impos-sible d'avoir accès au site Web. |
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Cour canadienne de l'impôt |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
La CCI « procédera à la rédaction et à la mise en œuvre de ses normes de service. Ces normes seront basées sur les résultats de notre sondage de la satisfaction de la clientèle » (page 10). |
X |
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Agence Parcs Canada |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
L'Agence élaborera « un plan ciblé qui aidera à mettre en place l'Initiative d'amélioration des services gouvernementaux » (page 18). |
X |
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Archives nationales du Canada |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
« En 2001-2002, les Archives nationales se doteront d'un plan d'amélioration du service qui s'appliquera au Service de référence, au Service de consultation, au Service de prêts entre institutions et au Service de reprographie. En outre, elles établiront des mesures de la satisfaction de base et des cibles annuelles connexes en ce qui concerne l'amélioration du niveau de satisfaction de leur clientèle. Les normes auxquelles sont soumis ces services feront l'objet d'un contrôle en vue d'atteindre les cibles établies en matière d'amélioration des niveaux de services » (page 28). |
X |
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Commission de la fonction publique |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
La CFP s'est engagée à améliorer « la prestation directe de services aux Canadiennes et aux Canadiens grâce à l'IAS » et à « mesurer le niveau de satisfaction des principaux clients externes à l'égard des principaux services de recrutement grâce à : l'établissement d'une base de référence utilisant l'outil de mesures communes et logiciel et le serveur du SCT pour recueillir des données principalement auprès des utilisatrices et utilisateurs du Web et de l'Infotel; l'établissement d'objectifs d'amélioration pour les 5 prochaines années; l'analyse des résultats du sondage et la recommandation de mesures; la mise en oeuvre des normes de service pour le recrutement et la dotation » (page 27). |
X |
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Tribunal canadien des relations professionnelles artistes- producteurs |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
aucun |
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Tribunal canadien des droits de la personne |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Office des transports du Canada |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
L'Office « commencera aussi à donner suite à l'Initiative d'amélioration des services » (page 11). |
X |
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Commission du droit d'auteur Canada |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
La Commission « établira et mettra en œuvre un plan annuel d'amélioration des services, et elle rendra ultérieurement compte de l'accroissement de la satisfaction selon des normes et des cibles dans des rapports sur le rendement » (page 11). |
X |
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Commission canadienne des droits de la personne |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Au cours de la période de planification, la Commission accordera la priorité à la présentation et au parachèvement de normes de service adoptées récemment (page 17). |
X |
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Commission de l'immigration et du statut de réfugié |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Au cours de la période de planification, la Commission mettra en oeuvre la première phase d'une démarche graduelle en trois phases pour la mise en oeuvre de l'IAS. La première phase servira à « cerner les services clés qui seront visés par l'initiative, à établir les normes pour la prestation de ces services et à mesurer le degré de satisfaction des clients afin d'établir un point de référence » (page 28). |
X |
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Bureau du commissaire à la magistrature fédérale |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Instituts de recherche en santé du Canada (anciennement le Conseil de recherches médicales du Canada) |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Office national du film |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Le CRSNGC prévoit « établir un plan d'amélioration des services, définir des normes de prestation des principaux services et en faire rapport, et fixer les seuils et les objectifs s'appliquant à la satisfaction des clients » (page 31). |
X |
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Bureau du surintendant des institutions financières du Canada |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Comité externe d'examen de la GRC |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Commission des plaintes du public contre la GRC |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Conseil de recherches en sciences humaines du Canada |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Le CRSHC s'engage envers une « amélioration substantielle et quantifiable du niveau de satisfaction de la clientèle». Pour ce faire, il « élaborera un plan d'amélioration des services et des outils de mesure de la satisfaction de la clientèle, notamment déterminer des normes et des niveaux de service » (page 19). |
X |
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Office national de l'énergie |
Aucune norme publiée dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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