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ARCHIVÉ - Recueil des normes de service

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Minist�res n'ayant pas publi� de normes de service

Minist�re ou organisme

Normes

Commentaires

Source

RPP 2001-
2002

RMR 1999-
2000

Site Web

Communications Canada (anciennement le Bureau d'information du Canada)

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

Aucun

 

 

 

Agence canadienne d'inspection des aliments

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

� Des normes de service sont adopt�es pour la r�alisation des programmes sur l'hygi�ne des viandes et sur le poisson, tandis qu'un �ch�ancier d�taill� d'adoption des normes de service dans d'autres secteurs de programme sera �tabli d'ici le 1er avril 2002 � (page 31).

 

 

 

Agence canadienne de d�veloppement international

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

Aucun

 

 

 

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

Aucun

 

 

 

Minist�re des affaires indiennes et du Nord canadien

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

Aucun

 

 

 

Minist�re de la Justice

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

Aucun

 

 

 

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

Aucun

 

 

 

Agence de promotion �conomique du Canada atlantique

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

� Par l'interm�diaire de ses bureaux r�gionaux, l'APECA a r�guli�rement �valu� la satisfaction de ses clients. Elle a adopt� l'objectif d'am�lioration du service et �labor� un plan strat�gique pour assurer la qualit� des services dans le cadre de ses activit�s courantes � (page 41).

X

 

 

Patrimoine canadien

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

Conform�ment � l'Initiative d'am�lioration des services du Conseil du Tr�sor, le minist�re � pr�cisera quels sont les services cl�s qu'il rend au public, �tablira des donn�es de r�f�rence sur la satisfaction  des clients et �laborera un plan d'am�lioration des services. On rendra compte de l'�tat d'avancement des travaux dans le rapport sur le rendement du Minist�re de l'automne 2001 � (page 37).

X

 

 

Environnement Canada

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

Le secteur d'activit� de la gestion de l'administration et de la politique s'est engag� � � �laborer un plan visant � am�liorer la prestation des services en 2001-2002 � (page 59).

X

 

 

Transports Canada

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

Transports Canada � atteindra des r�sultats concrets et mesurables en appliquant des normes de service permettant d'offrir au peuple canadien des services toujours � la hauteur de ses attentes � (Plan d'activit�s 2001-2004, page 7).

 

 

X

Diversification de l'�conomie de l'Ouest

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

DEO � a entrepris d'�valuer le degr� actuel de satisfaction du public par rapport � ses services et d'�laborer un plan d'am�lioration du service.  Ce sondage permettra de mesurer le niveau actuel de satisfaction des clients, de cerner les priorit�s en mati�re d'am�lioration du service et d'�tablir des jalons et des normes de service qui serviront � mesurer l'am�lioration � (page 21).

X

 

 

Gendarmerie royale du Canada

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

Le Service des laboratoires judiciaires appliquera � des normes de service �labor�es et publi�es en consultation avec les clients � (page 54).

X

 

 

Commission canadienne des grains

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

� compter de 2001, la Commission va � �laborer et mettre en oeuvre des plans afin d'accro�tre la satisfaction des clients de 10 % en �tendant l'utilisation des normes de service et de mesures fiables  de la satisfaction des clients en ce qui a trait aux services cl�s � (page 18).

X

 

Impos-sible d'avoir acc�s au site Web.

Cour canadienne de l'imp�t

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

La CCI � proc�dera � la r�daction et � la mise en œuvre de ses normes de service. Ces normes seront bas�es sur les r�sultats de notre sondage de la satisfaction de la client�le �  (page 10).

X

 

 

Agence Parcs Canada

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

L'Agence �laborera � un plan cibl� qui aidera � mettre en place l'Initiative d'am�lioration des services gouvernementaux � (page 18).

X

 

 

Archives nationales du Canada

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

� En 2001-2002, les Archives nationales se doteront d'un plan d'am�lioration du service qui s'appliquera au Service de r�f�rence, au Service de consultation, au Service de pr�ts entre institutions et au Service de reprographie. En outre, elles �tabliront des mesures de la satisfaction de base et des cibles annuelles connexes en ce qui concerne l'am�lioration du niveau de satisfaction de leur client�le. Les normes auxquelles sont soumis ces services feront l'objet d'un contr�le en vue d'atteindre les cibles �tablies en mati�re d'am�lioration des niveaux de services � (page 28).

X

 

 

Commission de la fonction publique

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

La CFP s'est engag�e � am�liorer � la prestation directe de services aux Canadiennes et aux Canadiens gr�ce � l'IAS � et � � mesurer le niveau de satisfaction des principaux clients externes � l'�gard des principaux services de recrutement gr�ce � : l'�tablissement d'une base de r�f�rence utilisant l'outil de mesures communes et logiciel et le serveur du SCT pour recueillir des donn�es principalement aupr�s des utilisatrices et utilisateurs du Web et de l'Infotel; l'�tablissement d'objectifs d'am�lioration pour les 5 prochaines ann�es; l'analyse des r�sultats du sondage et la recommandation de mesures; la mise en oeuvre des normes de service pour le recrutement et la dotation � (page 27).

X

 

 

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes- producteurs

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

aucun

 

 

 

Tribunal canadien des droits de la personne

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

Aucun

 

 

 

Office des transports du Canada

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

L'Office � commencera aussi � donner suite � l'Initiative d'am�lioration des services � (page 11).

X

 

 

Commission du droit d'auteur Canada

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

La Commission � �tablira et mettra en œuvre un plan annuel d'am�lioration des services, et elle rendra ult�rieurement compte de l'accroissement de la satisfaction selon des normes et des cibles dans des rapports sur le rendement � (page 11).

X

 

 

Commission canadienne des droits de la personne

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

Au cours de la p�riode de planification, la Commission accordera la priorit� � la pr�sentation et au parach�vement de normes de service adopt�es r�cemment (page 17).

X

 

 

Commission de l'immigration et du statut de r�fugi�

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

Au cours de la p�riode de planification, la Commission mettra en oeuvre la premi�re phase d'une d�marche graduelle en trois phases pour la mise en oeuvre de l'IAS. La premi�re phase servira � � cerner les services cl�s qui seront vis�s par l'initiative, � �tablir les normes pour la prestation de ces services et � mesurer le degr� de satisfaction des clients afin d'�tablir un point de r�f�rence � (page 28).

X

 

 

Bureau du commissaire � la magistrature f�d�rale

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

Aucun

 

 

 

Instituts de recherche en sant� du Canada (anciennement le Conseil de recherches m�dicales du Canada)

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

Aucun

 

 

 

Office national du film

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

Aucun

 

 

 

Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

Le CRSNGC pr�voit � �tablir un plan d'am�lioration des services, d�finir des normes de prestation des principaux services et en faire rapport, et fixer les seuils et les objectifs s'appliquant � la satisfaction des clients � (page 31).

X

 

 

Bureau du surintendant des institutions financi�res du Canada

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

Aucun

 

 

 

Comit� externe d'examen de la GRC

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

Aucun

 

 

 

Commission des plaintes du public contre la GRC

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

Aucun

 

 

 

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

Le CRSHC s'engage envers une  � am�lioration substantielle et quantifiable du niveau de satisfaction de la client�le�. Pour ce faire, il � �laborera un plan d'am�lioration des services et des outils de mesure de la satisfaction de la client�le, notamment d�terminer des normes et des niveaux de service � (page 19).

X

 

 

Office national de l'�nergie

Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web.

Aucun