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ARCHIVÉ - Recueil des normes de service
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Minist�res n'ayant pas publi� de normes de service
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Minist�re ou organisme |
Normes |
Commentaires |
Source |
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RPP 2001- |
RMR 1999- |
Site Web |
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Communications Canada (anciennement le Bureau d'information du Canada) |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Agence canadienne d'inspection des aliments |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
� Des normes de service sont adopt�es pour la r�alisation des programmes sur l'hygi�ne des viandes et sur le poisson, tandis qu'un �ch�ancier d�taill� d'adoption des normes de service dans d'autres secteurs de programme sera �tabli d'ici le 1er avril 2002 � (page 31). |
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Agence canadienne de d�veloppement international |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Agriculture et Agroalimentaire Canada |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Minist�re des affaires indiennes et du Nord canadien |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Minist�re de la Justice |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Agence de promotion �conomique du Canada atlantique |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
� Par l'interm�diaire de ses bureaux r�gionaux, l'APECA a r�guli�rement �valu� la satisfaction de ses clients. Elle a adopt� l'objectif d'am�lioration du service et �labor� un plan strat�gique pour assurer la qualit� des services dans le cadre de ses activit�s courantes � (page 41). |
X |
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Patrimoine canadien |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Conform�ment � l'Initiative d'am�lioration des services du Conseil du Tr�sor, le minist�re � pr�cisera quels sont les services cl�s qu'il rend au public, �tablira des donn�es de r�f�rence sur la satisfaction des clients et �laborera un plan d'am�lioration des services. On rendra compte de l'�tat d'avancement des travaux dans le rapport sur le rendement du Minist�re de l'automne 2001 � (page 37). |
X |
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Environnement Canada |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Le secteur d'activit� de la gestion de l'administration et de la politique s'est engag� � � �laborer un plan visant � am�liorer la prestation des services en 2001-2002 � (page 59). |
X |
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Transports Canada |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Transports Canada � atteindra des r�sultats concrets et mesurables en appliquant des normes de service permettant d'offrir au peuple canadien des services toujours � la hauteur de ses attentes � (Plan d'activit�s 2001-2004, page 7). |
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X |
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Diversification de l'�conomie de l'Ouest |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
DEO � a entrepris d'�valuer le degr� actuel de satisfaction du public par rapport � ses services et d'�laborer un plan d'am�lioration du service. Ce sondage permettra de mesurer le niveau actuel de satisfaction des clients, de cerner les priorit�s en mati�re d'am�lioration du service et d'�tablir des jalons et des normes de service qui serviront � mesurer l'am�lioration � (page 21). |
X |
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Gendarmerie royale du Canada |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Le Service des laboratoires judiciaires appliquera � des normes de service �labor�es et publi�es en consultation avec les clients � (page 54). |
X |
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Commission canadienne des grains |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
� compter de 2001, la Commission va � �laborer et mettre en oeuvre des plans afin d'accro�tre la satisfaction des clients de 10 % en �tendant l'utilisation des normes de service et de mesures fiables de la satisfaction des clients en ce qui a trait aux services cl�s � (page 18). |
X |
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Impos-sible d'avoir acc�s au site Web. |
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Cour canadienne de l'imp�t |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
La CCI � proc�dera � la r�daction et � la mise en œuvre de ses normes de service. Ces normes seront bas�es sur les r�sultats de notre sondage de la satisfaction de la client�le � (page 10). |
X |
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Agence Parcs Canada |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
L'Agence �laborera � un plan cibl� qui aidera � mettre en place l'Initiative d'am�lioration des services gouvernementaux � (page 18). |
X |
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Archives nationales du Canada |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
� En 2001-2002, les Archives nationales se doteront d'un plan d'am�lioration du service qui s'appliquera au Service de r�f�rence, au Service de consultation, au Service de pr�ts entre institutions et au Service de reprographie. En outre, elles �tabliront des mesures de la satisfaction de base et des cibles annuelles connexes en ce qui concerne l'am�lioration du niveau de satisfaction de leur client�le. Les normes auxquelles sont soumis ces services feront l'objet d'un contr�le en vue d'atteindre les cibles �tablies en mati�re d'am�lioration des niveaux de services � (page 28). |
X |
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Commission de la fonction publique |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
La CFP s'est engag�e � am�liorer � la prestation directe de services aux Canadiennes et aux Canadiens gr�ce � l'IAS � et � � mesurer le niveau de satisfaction des principaux clients externes � l'�gard des principaux services de recrutement gr�ce � : l'�tablissement d'une base de r�f�rence utilisant l'outil de mesures communes et logiciel et le serveur du SCT pour recueillir des donn�es principalement aupr�s des utilisatrices et utilisateurs du Web et de l'Infotel; l'�tablissement d'objectifs d'am�lioration pour les 5 prochaines ann�es; l'analyse des r�sultats du sondage et la recommandation de mesures; la mise en oeuvre des normes de service pour le recrutement et la dotation � (page 27). |
X |
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Tribunal canadien des relations professionnelles artistes- producteurs |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
aucun |
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Tribunal canadien des droits de la personne |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Office des transports du Canada |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
L'Office � commencera aussi � donner suite � l'Initiative d'am�lioration des services � (page 11). |
X |
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Commission du droit d'auteur Canada |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
La Commission � �tablira et mettra en œuvre un plan annuel d'am�lioration des services, et elle rendra ult�rieurement compte de l'accroissement de la satisfaction selon des normes et des cibles dans des rapports sur le rendement � (page 11). |
X |
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Commission canadienne des droits de la personne |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Au cours de la p�riode de planification, la Commission accordera la priorit� � la pr�sentation et au parach�vement de normes de service adopt�es r�cemment (page 17). |
X |
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Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Au cours de la p�riode de planification, la Commission mettra en oeuvre la premi�re phase d'une d�marche graduelle en trois phases pour la mise en oeuvre de l'IAS. La premi�re phase servira � � cerner les services cl�s qui seront vis�s par l'initiative, � �tablir les normes pour la prestation de ces services et � mesurer le degr� de satisfaction des clients afin d'�tablir un point de r�f�rence � (page 28). |
X |
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Bureau du commissaire � la magistrature f�d�rale |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Instituts de recherche en sant� du Canada (anciennement le Conseil de recherches m�dicales du Canada) |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Office national du film |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Le CRSNGC pr�voit � �tablir un plan d'am�lioration des services, d�finir des normes de prestation des principaux services et en faire rapport, et fixer les seuils et les objectifs s'appliquant � la satisfaction des clients � (page 31). |
X |
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Bureau du surintendant des institutions financi�res du Canada |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Comit� externe d'examen de la GRC |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Commission des plaintes du public contre la GRC |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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Conseil de recherches en sciences humaines du Canada |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Le CRSHC s'engage envers une � am�lioration substantielle et quantifiable du niveau de satisfaction de la client�le�. Pour ce faire, il � �laborera un plan d'am�lioration des services et des outils de mesure de la satisfaction de la client�le, notamment d�terminer des normes et des niveaux de service � (page 19). |
X |
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Office national de l'�nergie |
Aucune norme publi�e dans le RMR, le RPP et le site Web. |
Aucun |
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