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Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Recueil des normes de service

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Industrie Canada

Secteur d'activit�	Norme de service		Modes de prestation
						GED
			En personne	T�l.	Courrier / Fax	Internet	Courriel	Kiosque
Mesures Canada	1	Un certificat d'�talonnage est d�livr� dans les 60 jours civils suivant la r�ception de l'�talon.		X	X		X
	2	Un avis d'approbation sera �mis dans les 90 jours civils suivant la r�ception de l'appareil et de tous les documents appropri�s.		X	X		X
	3	Les inspections seront effectu�es � une date convenue mutuellement, dans les 5 jours civils suivants votre appel � un bureau de district. Nous essaierons d'effectuer les inspections dans les 10 jours civils suivant la r�ception de votre demande.		X	X		X
	4	Vous serez inform� des conclusions de notre enqu�te dans un d�lai de 15 jours civils.		X	X		X
	5	Nous accuserons r�ception de votre demande d'enqu�te sur l'exactitude de votre compteur d'�lectricit� ou de gaz naturel, dans les 5 jours civils suivant la r�ception de votre demande. Nous informerons toutes les parties concern�es des conclusions de notre enqu�te dans les 5 jours civils suivant la fin de l'enqu�te.		X	X		X
	6	Accr�ditation : nous �valuerons les documents de proc�dures et de principes en 2 mois, nous effectuerons un audit sur les lieux dans les 2 mois suivant l'acceptation des documents et nous accorderons l'accr�ditation un mois apr�s cet audit, si le demandeur r�pond � toutes les exigences pertinentes.		X	X		X
Bureau de la concurrence	7	Service ou proc�dure r�glementaire relatifs aux fusionnements non complexes : 14 jours.	X	X	X	X	X
	8	Service ou proc�dure r�glementaire relatifs aux fusionnements complexes : 14 semaines.	X	X	X	X	X
	9	Service ou proc�dure r�glementaire relatifs aux fusionnements tr�s complexes : 5 mois.	X	X	X	X	X
	10	Service ou proc�dure r�glementaire relatifs � la publicit� trompeuse et aux pratiques commerciales d�loyales non complexes : 8 jours.	X	X	X	X	X
	11	Service ou proc�dure r�glementaire relatifs � la publicit� trompeuse et aux pratiques commerciales d�loyales complexes : 30 jours.	X	X	X	X	X
	12	Autres dispositions relatives aux transactions non complexes : 4 semaines.	X	X	X	X	X
	13	Autres dispositions relatives aux transactions complexes : 8 semaines.	X	X	X	X	X
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (brevets)	14	Accus� de r�ception des demandes de brevet accompagn�es d'une carte-r�ponse envoy� dans un d�lai de 1 jour ouvrable de la date de r�ception de la demande.			X
	15	Certificat de d�claration de brevet d�livr� dans un d�lai de 4 semaines de la date de r�ception.
	16	Certificat d'enregistre- ment de la propri�t� d'un brevet envoy� dans un d�lai de 4 semaines de la date de r�ception.
	17	Examen approfondi du brevet effectu� sur r�ception d'une demande d'examen dans un d�lai de 23 mois.
	18	Toutes les oppositions � l'octroi d'un brevet sont indiqu�es dans le premier rapport de l'examinateur au moment de l'examen.			X
	19	Brevet d�livr� dans un d�lai de 12 semaines de la date de r�ception des droits d�finitifs.			X
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (Commission d'appel des brevets)	20	Communiquer avec le demandeur pour convenir d'une date d'audience de l'appel d'un brevet dans un d�lai de 24 mois.			X
	21	Communiquer avec le demandeur pour convenir d'une date d'audience de l'appel d'un dessin industriel dans un d�lai de 2 mois.			X
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (Marques de commerce)	22	Accus� de r�ception de nouvelles demandes bien remplies envoy� dans un d�lai de 7 jours ouvrables.			X
	23	Accus� de r�ception de demandes �lectroniques envoy� dans un d�lai de 1 jour ouvrable.					X
	24	Approbation des demandes acceptables dans un d�lai de 5 mois de la date de production.
	25	Envoi du premier rapport relatif � une demande inacceptable dans un d�lai de 5 mois de la date de production.			X
	26	Annonce des marques dans le Journal des marques de commerce dans un d�lai de 6 semaines de l'approbation.			X
	27	Permettre les marques non contest�es si aucun rapport d'examen n'a �t� requis dans un d�lai de 9 mois de la date de production.			X
	28	Permettre les marques non contest�es si un rapport d'examen ou plus a �t� requis dans un d�lai de 17 mois.			X
	29	D�livrer les certificats d'enregistre- ment dans un d�lai de 10 jours ouvrables.			X
	30	D�livrer les enregistrements d'attribution relatifs aux demandes d�ment produites dans un d�lai de 6 semaines de la r�ception au minist�re.			X
	31	Envoi des certificats de renouvellement dans un d�lai de 15 jours ouvrables de la r�ception des droits par le minist�re.			X
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (Commission des oppositions des marques de commerce)	32	R�pondre � la correspondance dans un d�lai de 1 mois.		X	X	X	X
	33	Tenir l'audience orale dans un d�lai de 1 mois.	X
	34	Rendre une d�cision relative � une opposition � une audience orale dans un d�lai de 2 mois.			X
	35	Rendre une d�cision relative � une opposition � une audience non orale dans un d�lai de 4 mois.			X
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (Droits d'auteur)	36	Transmettre � l'examinateur dans un d�lai de deux semaines de la r�ception de la demande.			X
	37	V�rifier l'exactitude de la demande dans un d�lai de 1 semaine.			X
	38	Attribuer un num�ro de droit d'auteur, imprimer le certificat d'enregistre- ment, effectuer le contr�le de la qualit� dans un d�lai de 1 semaine.			X
	39	Envoyer le certificat d'enregistre- ment par la poste au demandeur dans un d�lai de 4 semaines.			X
	40	Amorcer le processus sur r�ception de la demande, informer le demandeur par t�l�phone dans un d�lai de 3 jours ouvrables de la r�ception de la demande.		X
	41	Attributions et octroi de permis : v�rifier l'authenticit� des documents et �mettre un num�ro de dossier, envoyer le document d'enregistre- ment et d'attribution par la poste au demandeur dans un d�lai de 4 semaines.			X
	42	Copier ou enregistrer les extraits dans un d�lai de 2 jours ouvrables.			X
	43	Copies certifi�es dans un d�lai de 3 jours ouvrables.			X
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (Dessins industriels)	44	Examiner les demandes dans un d�lai de 4 semaines de la r�ception.			X
	45	Classer les demandes selon le syst�me canadien de classement des dessins industriels dans un d�lai de 2 semaines de la classification pr�liminaire.
	46	Faire des recherches relatives aux dessins enregistr�s et ant�rieurs et examiner les demandes pour d�terminer l'originalit� des dessins dans un d�lai de 9 mois de la r�ception de la demande.
	47	Attribuer les num�ros d'enregistre- ment dans un d�lai de 2 semaines de l'octroi.
	48	Traiter les abandons et les r�tablissements dans un d�lai de 2 semaines de l'identification des dossiers.
	49	Pr�parer et poster le certificat de transaction dans un d�lai de 1 semaine de la r�ception de l'attribution.			X
	50	Pr�parer et poster le certificat de maintenance dans un d�lai de 1 semaine.			X
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (Salle de recherche d'ant�riorit� des brevets)	51	Donner au public acc�s aux documents de r�f�rence sur les brevets entrepos�s dans la Salle de recherche d'ant�riorit� des brevets dans un d�lai de 15 minutes.	X
	52	Donner au public acc�s aux documents de r�f�rence sur les brevets entrepos�s dans les fichiers de recherche canadiens dans un d�lai de 15 minutes.	X
	53	Donner au public acc�s aux documents de r�f�rence sur les brevets entrepos�s dans les archives et � l'ext�rieur dans un d�lai de 2 jours.	X
	54	Donner acc�s � un agent de recherche de l'information dans un d�lai de 5 minutes.	X
	55	L'acc�s aux outils de recherche automatis�s est fonction de la disponibilit� du poste de travail.	X
	56	Les recherches en vertu de l'article 11 sont men�es dans un d�lai de 5 jours ouvrables.			X
	57	Les demandes de documents archiv�s sur les brevets sont trait�es dans un d�lai de 2 jours ouvrables.			X
	58	R�pondre aux demandes de renseignements par �crit dans un d�lai de 5 jours ouvrables.			X
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (Service de demandes de rensei- gnements)	59	R�pondre imm�diatement aux appels.		X
	60	Donner acc�s � l'agent d'information sur place dans un d�lai de 10 minutes.	X
	61	Accuser r�ception des demandes laiss�es sur le r�pondeur, faites par courrier �lectronique, par Internet et par t�l�copieur dans un d�lai de 2 jours ouvrables.		X	X	X	X
	62	R�pondre aux demandes adress�es dans le courrier g�n�ral dans un d�lai de 5 jours ouvrables.			X
	63	Envoyer les trousses par la poste dans un d�lai de 2 jours ouvrables.			X
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (Reproduction et vente)	64	Copies au comptoir (petite commande) faites dans un d�lai de 30 minutes.	X
	65	Copies au comptoir (grosse commande) faites dans un d�lai de 1 jour.	X
	66	Copies certifi�es faites dans un d�lai de 3 jours ouvrables.			X
	67	R�pondre au courrier ordinaire dans un d�lai de 5 jours ouvrables.			X
	68	Faire les photocopies (< de 500 pages) dans un d�lai de 2 jours ouvrables.	X
	69	Faire les photocopies (> de 500 pages) dans un d�lai de 5 jours ouvrables.	X
	70	Copies certifi�es (dossiers au bureau) faites dans un d�lai de 2 jours ouvrables.			X
	71	Copies certifi�es (dossiers dans les archives publiques) faites dans un d�lai de 5 jours ouvrables.			X

Secteur d'activit�	Norme de service		Source			Type de norme
Secteur d'activit�	Norme de service		RPP 2001- 2002	RMR 1999- 2000	Site Web		Entrevue
Mesures Canada	1	Un certificat d'�talonnage est d�livr� dans les 60 jours civils suivant la r�ception de l'�talon.			X	TD
	2	Un avis d'approbation sera �mis dans les 90 jours civils suivant la r�ception de l'appareil et de tous les documents appropri�s.			X	TD
	3	Les inspections seront effectu�es � une date convenue mutuellement, dans les 5 jours civils suivants votre appel � un bureau de district. Nous essaierons d'effectuer les inspections dans les 10 jours civils suivant la r�ception de votre demande.			X	TD
	4	Vous serez inform� des conclusions de notre enqu�te dans un d�lai de 15 jours civils.			X	TD
	5	Nous accuserons r�ception de votre demande d'enqu�te sur l'exactitude de votre compteur d'�lectricit� ou de gaz naturel, dans les 5 jours civils suivant la r�ception de votre demande. Nous informerons toutes les parties concern�es des conclusions de notre enqu�te dans les 5 jours civils suivant la fin de l'enqu�te.			X	TD
	6	Accr�ditation : nous �valuerons les documents de proc�dures et de principes en 2 mois, nous effectuerons un audit sur les lieux dans les 2 mois suivant l'acceptation des documents et nous accorderons l'accr�ditation un mois apr�s cet audit, si le demandeur r�pond � toutes les exigences pertinentes.			X	TD
Bureau de la concurrence	7	Service ou proc�dure r�glementaire relatifs aux fusionnements non complexes : 14 jours.			X	TD
	8	Service ou proc�dure r�glementaire relatifs aux fusionnements complexes : 14 semaines.			X	TD
	9	Service ou proc�dure r�glementaire relatifs aux fusionnements tr�s complexes : 5 mois.			X	TD
	10	Service ou proc�dure r�glementaire relatifs � la publicit� trompeuse et aux pratiques commerciales d�loyales non complexes : 8 jours.			X	TD
	11	Service ou proc�dure r�glementaire relatifs � la publicit� trompeuse et aux pratiques commerciales d�loyales complexes : 30 jours.			X	TD
	12	Autres dispositions relatives aux transactions non complexes : 4 semaines.			X	TD
	13	Autres dispositions relatives aux transactions complexes : 8 semaines.			X	TD
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (brevets)	14	Accus� de r�ception des demandes de brevet accompagn�es d'une carte-r�ponse envoy� dans un d�lai de 1 jour ouvrable de la date de r�ception de la demande.			X*	TD
	15	Certificat de d�claration de brevet d�livr� dans un d�lai de 4 semaines de la date de r�ception.			X	TD
	16	Certificat d'enregistrement de la propri�t� d'un brevet envoy� dans un d�lai de 4 semaines de la date de r�ception.			X	TD
	17	Examen approfondi du brevet effectu� sur r�ception d'une demande d'examen dans un d�lai de 23 mois.			X	TD
	18	Toutes les oppositions � l'octroi d'un brevet sont indiqu�es dans le premier rapport de l'examinateur au moment de l'examen.			X	TD
	19	Brevet d�livr� dans un d�lai de 12 semaines de la date de r�ception des droits d�finitifs.			X	TD
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (Commission d'appel des brevets)	20	Communiquer avec le demandeur pour convenir d'une date d'audience de l'appel d'un brevet dans un d�lai de 24 mois.			X	TD
	21	Communiquer avec le demandeur pour convenir d'une date d'audience de l'appel d'un dessin industriel dans un d�lai de 2 mois.			X	TD
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (Marques de commerce)	22	Accus� de r�ception de nouvelles demandes bien remplies envoy� dans un d�lai de 7 jours ouvrables.			X	TD
	23	Accus� de r�ception de demandes �lectroniques envoy� dans un d�lai de 1 jour ouvrable.			X	TD
	24	Approbation des demandes acceptables dans un d�lai de 5 mois de la date de production.			X	TD
	25	Envoi du premier rapport relatif � une demande inacceptable dans un d�lai de 5 mois de la date de production.			X	TD
	26	Annonce des marques dans le Journal des marques de commerce dans un d�lai de 6 semaines de l'approbation.			X	TD
	27	Permettre les marques non contest�es si aucun rapport d'examen n'a �t� requis dans un d�lai de 9 mois de la date de production.			X	TD
	28	Permettre les marques non contest�es si un rapport d'examen ou plus a �t� requis dans un d�lai de 17 mois.			X	TD
	29	D�livrer les certificats d'enregistrement dans un d�lai de 10 jours ouvrables.			X	TD
	30	D�livrer les enregistrements d'attribution relatifs aux demandes d�ment produites dans un d�lai de 6 semaines de la r�ception au minist�re.			X	TD
	31	Envoi des certificats de renouvellement dans un d�lai de 15 jours ouvrables de la r�ception des droits par le minist�re.			X	TD
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (Commission des oppositions des marques de commerce)	32	R�pondre � la correspondance dans un d�lai de 1 mois.			X	TD
	33	Tenir l'audience orale dans un d�lai de 1 mois.			X	TD
	34	Rendre une d�cision relative � une opposition � une audience orale dans un d�lai de 2 mois.			X	TD
	35	Rendre une d�cision relative � une opposition � une audience non orale dans un d�lai de 4 mois.			X	TD
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (Droits d'auteur)	36	Transmettre � l'examinateur dans un d�lai de deux semaines de la r�ception de la demande.			X	TD
	37	V�rifier l'exactitude de la demande dans un d�lai de 1 semaine.			X	TD
	38	Attribuer un num�ro de droit d'auteur, imprimer le certificat d'enregistrement, effectuer le contr�le de la qualit� dans un d�lai de 1 semaine.			X	TD
	39	Envoyer le certificat d'enregistrement par la poste au demandeur dans un d�lai de 4 semaines.			X	TD
	40	Amorcer le processus sur r�ception de la demande, informer le demandeur par t�l�phone dans un d�lai de 3 jours ouvrables de la r�ception de la demande.			X	TD
	41	Attributions et octroi de permis : v�rifier l'authenticit� des documents et �mettre un num�ro de dossier, envoyer le document d'enregistrement et d'attribution par la poste au demandeur dans un d�lai de 4 semaines.			X	TD
	42	Copier ou enregistrer les extraits dans un d�lai de 2 jours ouvrables.			X	TD
	43	Copies certifi�es dans un d�lai de 3 jours ouvrables.			X	TD
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (Dessins industriels)	44	Examiner les demandes dans un d�lai de 4 semaines de la r�ception.			X	TD
	45	Classer les demandes selon le syst�me canadien de classement des dessins industriels dans un d�lai de 2 semaines de la classification pr�liminaire.			X	TD
	46	Faire des recherches relatives aux dessins enregistr�s et ant�rieurs et examiner les demandes pour d�terminer l'originalit� des dessins dans un d�lai de 9 mois de la r�ception de la demande.			X	TD
	47	Attribuer les num�ros d'enregistrement dans un d�lai de 2 semaines de l'octroi.			X	TD
	48	Traiter les abandons et les r�tablissements dans un d�lai de 2 semaines de l'identification des dossiers.			X	TD
	49	Pr�parer et poster le certificat de transaction dans un d�lai de 1 semaine de la r�ception de l'attribution.			X	TD
	50	Pr�parer et poster le certificat de maintenance dans un d�lai de 1 semaine.			X	TD
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (Salle de recherche d'ant�riorit� des brevets)	51	Donner au public acc�s aux documents de r�f�rence sur les brevets entrepos�s dans la Salle de recherche d'ant�riorit� des brevets dans un d�lai de 15 minutes.			X	TF
	52	Donner au public acc�s aux documents de r�f�rence sur les brevets entrepos�s dans les fichiers de recherche canadiens dans un d�lai de 15 minutes.			X	TF
	53	Donner au public acc�s aux documents de r�f�rence sur les brevets entrepos�s dans les archives et � l'ext�rieur dans un d�lai de 2 jours.			X	TF
	54	Donner acc�s � un agent de recherche de l'information dans un d�lai de 5 minutes.			X	TF
	55	L'acc�s aux outils de recherche automatis�s est fonction de la disponibilit� du poste de travail.			X	TF
	56	Les recherches en vertu de l'article 11 sont men�es dans un d�lai de 5 jours ouvrables.			X	TF
	57	Les demandes de documents archiv�s sur les brevets sont trait�es dans un d�lai de 2 jours ouvrables.			X	TF
	58	R�pondre aux demandes de renseignements par �crit dans un d�lai de 5 jours ouvrables.			X	TF
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (Service de demandes de renseignements)	59	R�pondre imm�diatement aux appels.			X	TD
	60	Donner acc�s � l'agent d'information sur place dans un d�lai de 10 minutes.			X	TF
	61	Accuser r�ception des demandes laiss�es sur le r�pondeur, faites par courrier �lectronique, par Internet et par t�l�copieur dans un d�lai de 2 jours ouvrables.			X	TD
	62	R�pondre aux demandes adress�es dans le courrier g�n�ral dans un d�lai de 5 jours ouvrables.			X	TD
	63	Envoyer les trousses par la poste dans un d�lai de 2 jours ouvrables.			X	TD
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (Reproduction et vente)	64	Copies au comptoir (petite commande) faites dans un d�lai de 30 minutes.			X	TD
	65	Copies au comptoir (grosse commande) faites dans un d�lai de 1 jour.			X	TD
	66	Copies certifi�es faites dans un d�lai de 3 jours ouvrables.			X	TD
	67	R�pondre au courrier ordinaire dans un d�lai de 5 jours ouvrables.			X	TD
	68	Faire les photocopies (< de 500 pages) dans un d�lai de 2 jours ouvrables.			X	TD
	69	Faire les photocopies (> de 500 pages) dans un d�lai de 5 jours ouvrables.			X	TD
	70	Copies certifi�es (dossiers au bureau) faites dans un d�lai de 2 jours ouvrables.			X	TD
	71	Copies certifi�es (dossiers dans les archives publiques) faites dans un d�lai de 5 jours ouvrables.			X	TD

� Industrie Canada r�examinera les normes de service �tablies ces derni�res ann�es et assurera un suivi syst�matique. Apr�s une s�rie d'�valuations ind�pendantes selon les crit�res d'excellence du prix canadien de la qualit�, Industrie Canada mettra la derni�re main aux plans d'am�lioration du service, apr�s quoi il assurera leur mise en oeuvre au cours des trois prochaines ann�es. Enfin, le Minist�re d�terminera les donn�es de r�f�rence en mati�re de satisfaction de la client�le pour diff�rents services cl�s. Industrie Canada �tablira des objectifs annuels pour chacun de ces services et �valuera annuellement le degr� de satisfaction de la client�le par rapport � ces objectifs � (Rapport sur les plans et les priorit�s 2001-2002, pages 54 et 55).

* Toutes les normes de service de l'OPIC sont tir�es du plan d'activit�s de 1999-2000 de cet organisme (page 46 � 49) qui est disponible sur son site Web.

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