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ARCHIVÉ - Recueil des normes de service

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Citoyenneté et Immigration Canada

Secteur
d'activité

Norme de service 

Modes de prestation

 

 

 

GED

En
personne

Tél.

Courrier
/ Fax

Internet

Courriel

Kiosque

Non précisé

1

80 % des demandes d'étudiants sont traitées dans un délai de 4 semaines.

 

 

X

 

 

 

2

Les demandes ordinaires de la catégorie de la famille présentées par les conjoints sont traitées dans un délai de 6 mois.

 

 

X

 

 

 

3

L'approbation de principe des demandes d'établissement au Canada envoyées à Vegreville sera accordée dans un délai de 90 jours.

 

 

X

 

 

 

4

Le droit d'établissement par l'entremise de Vegreville sera accordé dans un délai de 12 à 18 mois.

 

 

X

 

 

 

5

Les demandes de prorogation des visites seront traitées dans un délai de 25 jours.

 

 

X

 

 

 

6

Les demandes de citoyenneté seront traitées dans un délai de 8 à 12 mois.

 

 

X

 

 

 

 

Secteur
d'activité

Norme de service

Source

Type
de
norme

RPP
2001-
2002

RMR
1999-
2000

Site Web

 

Non précisé

1

80 % des demandes d'étudiants sont traitées dans un délai de 4 semaines.

 

 

X

TD

2

Les demandes ordinaires de la catégorie de la famille présentées par les conjoints sont traitées dans un délai de 6 mois.

 

 

X

TD

3

L'approbation de principe des demandes d'établissement au Canada envoyées à Vegreville sera accordée dans un délai de 90 jours.

 

 

X

TD

4

Le droit d'établissement par l'entremise de Vegreville sera accordé dans un délai de 12 à 18 mois.

 

 

X

TD

5

Les demandes de prorogation des visites seront traitées dans un délai de 25 jours.

 

 

X

TD

6

Les demandes de citoyenneté seront traitées dans un délai de 8 à 12 mois.

 

 

X

TD

« En 2001-2002, le Ministère mettra l'accent sur l'élaboration et la mise en oeuvre de cadres et d'outils ayant rapport aux normes de service ainsi que sur l'assurance de la qualité et l'évaluation du degré de satisfaction des clients » (RPP 2001-2002, page 15).