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Citoyennet� et Immigration Canada

Secteur
d'activit�

Norme de service 

Modes de prestation

 

 

 

GED

En
personne

T�l.

Courrier
/ Fax

Internet

Courriel

Kiosque

Non pr�cis�

1

80 % des demandes d'�tudiants sont trait�es dans un d�lai de 4 semaines.

 

 

X

 

 

 

2

Les demandes ordinaires de la cat�gorie de la famille pr�sent�es par les conjoints sont trait�es dans un d�lai de 6 mois.

 

 

X

 

 

 

3

L'approbation de principe des demandes d'�tablissement au Canada envoy�es � Vegreville sera accord�e dans un d�lai de 90 jours.

 

 

X

 

 

 

4

Le droit d'�tablissement par l'entremise de Vegreville sera accord� dans un d�lai de 12 � 18 mois.

 

 

X

 

 

 

5

Les demandes de prorogation des visites seront trait�es dans un d�lai de 25 jours.

 

 

X

 

 

 

6

Les demandes de citoyennet� seront trait�es dans un d�lai de 8 � 12 mois.

 

 

X

 

 

 

 

Secteur
d'activit�

Norme de service

Source

Type
de
norme

RPP
2001-
2002

RMR
1999-
2000

Site Web

 

Non pr�cis�

1

80 % des demandes d'�tudiants sont trait�es dans un d�lai de 4 semaines.

 

 

X

TD

2

Les demandes ordinaires de la cat�gorie de la famille pr�sent�es par les conjoints sont trait�es dans un d�lai de 6 mois.

 

 

X

TD

3

L'approbation de principe des demandes d'�tablissement au Canada envoy�es � Vegreville sera accord�e dans un d�lai de 90 jours.

 

 

X

TD

4

Le droit d'�tablissement par l'entremise de Vegreville sera accord� dans un d�lai de 12 � 18 mois.

 

 

X

TD

5

Les demandes de prorogation des visites seront trait�es dans un d�lai de 25 jours.

 

 

X

TD

6

Les demandes de citoyennet� seront trait�es dans un d�lai de 8 � 12 mois.

 

 

X

TD

� En 2001-2002, le Minist�re mettra l'accent sur l'�laboration et la mise en oeuvre de cadres et d'outils ayant rapport aux normes de service ainsi que sur l'assurance de la qualit� et l'�valuation du degr� de satisfaction des clients � (RPP 2001-2002, page 15).