ARCHIVÉ - Recueil des normes de service

Minist�riel

1

Le MPO donne suite aux demandes d'examen des propositions de projets ou des activit�s, �met des autorisations ou fournit des conseils et (ou) termine des EE dans un d�lai de 30 jours ouvrables.

Gestion des p�ches

2

Sur r�ception du formulaire de demande et � l'acquittement des droits, les permis commerciaux seront d�livr�s dans un d�lai de 20 jours ouvrables (pr�voir plus de temps pendant les p�riodes de pointe). Une justification sera envoy�e en cas de retard.

3

Dans les cas des p�ches autochtones � des fins d'alimentation, sociales et c�r�moniales, des permis communaux seront d�livr�s avant le d�but de la saison r�guli�re de certaines p�ches.

4

R�ponse aux demandes d'examen et de transmission de dossiers : avis des r�sultats envoy� dans un d�lai de 30 jours dans 75 % si de la documentation ad�quate sur le projet et l'habitat du poisson a �t� fournie.

5

Avis de la possibilit� que l'autorisation d�livr�e en vertu de la Loi sur les p�ches d�clenche une EE dans un d�lai de 30 jours dans 75 % des cas.

6

Les heures de bureau et de service de remplacement sont affich�es bien � la vue dans chaque bureau.

7

Le service est fourni conform�ment � la Loi sur les langues officielles. Dans la mesure du possible, nous vous servirons dans la langue de votre choix.

8

Sauf en cas de crise, nous respecterons les rendez-vous fix�s. Si vous vous pr�sentez sans rendez-vous, nous nous occuperons de vos pr�occupations, prendrons des mesures pour r�f�rer votre dossier ou r�glerons votre probl�me dans les plus brefs d�lais.

Gestion de l'habitat

9

Les donn�es des EE seront transmises mensuellement � l'ACEE aux fins de l'entr�e dans l'Index.

10

Les r�ponses aux demandes de documents d'EE seront fournies dans un d�lai de 10 jours ouvrables dans 60 % des cas et dans un d�lai de 15 jours ouvrables dans 80 % des cas.

11

L'information demand�e sur la protection et la conservation de l'habitat sera fournie dans un d�lai de 15 jours ouvrables dans 80 % des cas.

12

La priorit� est accord�e aux enqu�tes et � l'aide li�es aux urgences envi- ronnementales.

13

Les r�ponses aux demandes de renseignements adress�es au ministre sont fournies dans un d�lai de 20 jours ouvrables.

14

On r�pond imm�diatement aux demandes courantes par t�l�phone, dans un d�lai de 2 jours ouvrables aux messages laiss�s dans une bo�te vocale et dans un d�lai de 5 jours ouvrables aux questions complexes.

15

La r�ponse au courrier sera transmise dans un d�lai de 15 jours, mais des cas d'exception s'appliquent.

16

La r�ponse � toutes les demandes par �crit sera envoy�e dans un d�lai de 5 jours ouvrables.

Services de donn�es des sciences de l'environ- nement

17

Une base de donn�es � jour sur les mar�es et les niveaux d'eau mesur�s par le SHC sera maintenue.

18

Le SDMM tient une base � jour de toutes les donn�es sur les profils oc�ano- graphiques physiques et chimiques mesur�es par le MPO.

19

Le SDMM tient des archives � jour de toutes les donn�es sur la gravit� des ondes de surface mesur�es par l'�tude des vagues du MPO.

20

Le SDMM tient des archives � jour des donn�es environnemen- tales sur le p�trole et le gaz extra-c�tiers soumises par l'Office national de l'�nergie.

21

Le SDMM tient une base � jour des donn�es en temps r�el des Bathy, Tesac et Drifter pour les oc�ans du monde entier qui sont transmises quotidiennement au SMT.

22

Le SDMM fournit gratuitement des renseignements dans les r�pertoires concernant les donn�es oc�ano- graphiques au Canada.

23

Le SDMM met � jour mensuellement un r�pertoire des fonds de renseignements, qu'il met � la disposition de ses clients sur Internet.

24

Le SDMM envoie par la poste � ses clients de l'information sur les r�pertoires des fonds de renseignements dans un d�lai de 10 jours ouvrables de la date de r�ception de la demande, dans 90 % des cas.

25

Le SDMM fournit des donn�es oc�ano- graphiques aux utilisateurs suivant l'une des pr�sentations standard.

26

Le SDMM envoie � ses clients des donn�es personnalis�es et des produits de donn�es personnalis�s dans un d�lai qui convient aux deux parties.

27

Le SDMM envoie � ses clients des donn�es standard et des produits de donn�es standard dans un d�lai de 10 jours ouvrables de la r�ception de la demande dans 90 % des cas.

28

Le SDMM tient une liste ordinaire de distribution des donn�es et des listes et publications de produits de donn�es p�riodiques.

29

La transmission des donn�es et des produits de donn�es varie et peut se faire par courrier ordinaire, par t�l�copieur et par voie �lectronique par l'entremise d'Internet.

30

Le SDMM acquerra et archivera sur demande des s�ries de donn�es sp�ciales qui risquent d'�tre perdues.

31

Si le SDMM ne poss�de par les donn�es oc�ano- graphiques demand�es par un utilisateur, il les demandera en son nom et lui en fournira une copie d�s qu'elles seront connues.

32

Le SDMM constitue un service de r�f�rence visant les donn�es qui ne figurent pas dans ses bases lorsque les s�ries de donn�es demand�es se trouvent dans une des r�gions du MPO.

33

L'acquisition, le traitement, la diffusion de produits �lectroniques pour GEOSAT, Topex/Poseidon seront copi�s sur rubans magn�tiques exaoctets et diffus�s dans un d�lai d'un mois.

34

Les produits num�riques en temps r�el de RADARSAT sur la Station de travail sur les entit�s oc�aniques sont distribu�s dans un d�lai de 4 heures suivant la r�ception.

35

Les produits de donn�es � faible d�bit binaires d'ERS-1 et ERS-2 sont fournis par l'ASE et diffus�s par le SDMM sur bandes magn�tiques exaoctets dans un d�lai d'un mois suivant la r�ception.

D�gla�age (Garde c�ti�re canadienne)

36

Les centres de d�gla�age de la GCC sont en service 24 heures par jour pendant la saison des glaces.

37

Pendant la saison des glaces, les brise-glace de la GCC sont tenus pr�ts � r�pondre � une demande de service dans un d�lai de 1 heure.

38

Pendant l'hiver (mi-novembre � fin mai), les services de d�gla�age sont fournis sur la c�te du Labrador, la c�te Est, le Golfe Saint-Laurent, le Saint-Laurent et le Saguenay et les Grands Lacs.

39

Pendant les mois d'�t�, d'environ juillet � novembre, les brise-glace sont d�ploy�s dans l'Arctique canadien.

40

Dans des conditions de glace moyennes, un brise-glace de la GCC peut �tre sur place pour offrir ses services : dans l'Arctique canadien en 10 heures, sur la c�te Est de T.-N. en 8 heures, dans le Golfe Saint-Laurent en 12 heures, sur le Saint-Laurent et le Saguenay en 5 heures, dans les Grands Lacs en 8 heures et dans les ports de p�che en 24 heures.

Aides � la navigation (Garde c�ti�re canadienne)

41

L'exactitude du DGPS est de 10 m�tres (dans 95 % des cas) ou mieux pour tous les secteurs de couverture pr�cis�s pour l'�quipement ad�quat. Le reste du temps (5 % des cas), l'exactitude du DGPS se situe hors la limite de 10 m�tres.

Minist�riel

1

Le MPO donne suite aux demandes d'examen des propositions de projets ou des activit�s, �met des autorisations ou fournit des conseils et (ou) termine des EE dans un d�lai de 30 jours ouvrables.

Gestion des p�ches

2

Sur r�ception du formulaire de demande et � l'acquittement des droits, les permis commerciaux seront d�livr�s dans un d�lai de 20 jours ouvrables (pr�voir plus de temps pendant les p�riodes de pointe). Une justification sera envoy�e en cas de retard.

3

Dans les cas des p�ches autochtones � des fins d'alimentation, sociales et c�r�moniales, des permis communaux seront d�livr�s avant le d�but de la saison r�guli�re de certaines p�ches.

4

R�ponse aux demandes d'examen et de transmission de dossiers : avis des r�sultats envoy� dans un d�lai de 30 jours dans 75 % si de la documentation ad�quate sur le projet et l'habitat du poisson a �t� fournie.

5

Avis de la possibilit� que l'autorisation d�livr�e en vertu de la Loi sur les p�ches d�clenche une EE dans un d�lai de 30 jours dans 75 % des cas.

6

Les heures de bureau et de service de remplacement sont affich�es bien � la vue dans chaque bureau.

7

Le service est fourni conform�ment � la Loi sur les langues officielles. Dans la mesure du possible, nous vous servirons dans la langue de votre choix.

8

Sauf en cas de crise, nous respecterons les rendez-vous fix�s. Si vous vous pr�sentez sans rendez-vous, nous nous occuperons de vos pr�occupations, prendrons des mesures pour r�f�rer votre dossier ou r�glerons votre probl�me dans les plus brefs d�lais.

Gestion de l'habitat

9

Les donn�es des EE seront transmises mensuellement � l'ACEE aux fins de l'entr�e dans l'Index.

10

Les r�ponses aux demandes de documents d'EE seront fournies dans un d�lai de 10 jours ouvrables dans 60 % des cas et dans un d�lai de 15 jours ouvrables dans 80 % des cas.

11

L'information demand�e sur la protection et la conservation de l'habitat sera fournie dans un d�lai de 15 jours ouvrables dans 80 % des cas.

12

La priorit� est accord�e aux enqu�tes et � l'aide li�es aux urgences environnementales.

13

Les r�ponses aux demandes de renseignements adress�es au ministre sont fournies dans un d�lai de 20 jours ouvrables.

14

On r�pond imm�diatement aux demandes courantes par t�l�phone, dans un d�lai de 2 jours ouvrables aux messages laiss�s dans une bo�te vocale et dans un d�lai de 5 jours ouvrables aux questions complexes.

15

La r�ponse au courrier sera transmise dans un d�lai de 15 jours, mais des cas d'exception s'appliquent.

16

La r�ponse � toutes les demandes par �crit sera envoy�e dans un d�lai de 5 jours ouvrables.

Services de donn�es des sciences de l'environ- nement

17

Une base de donn�es � jour sur les mar�es et les niveaux d'eau mesur�s par le SHC sera maintenue.

18

Le SDMM tient une base � jour de toutes les donn�es sur les profils oc�anographiques physiques et chimiques mesur�es par le MPO.

19

Le SDMM tient des archives � jour de toutes les donn�es sur la gravit� des ondes de surface mesur�es par l'�tude des vagues du MPO.

20

Le SDMM tient des archives � jour des donn�es environnemen- tales sur le p�trole et le gaz extra-c�tiers soumises par l'Office national de l'�nergie.

21

Le SDMM tient une base � jour des donn�es en temps r�el des Bathy, Tesac et Drifter pour les oc�ans du monde entier qui sont transmises quotidiennement au SMT.

22

Le SDMM fournit gratuitement des renseignements dans les r�pertoires concernant les donn�es oc�anographiques au Canada.

23

Le SDMM met � jour mensuellement un r�pertoire des fonds de renseignements, qu'il met � la disposition de ses clients sur Internet.

24

Le SDMM envoie par la poste � ses clients de l'information sur les r�pertoires des fonds de renseignements dans un d�lai de 10 jours ouvrables de la date de r�ception de la demande, dans 90 % des cas.

25

Le SDMM fournit des donn�es oc�ano- graphiques aux utilisateurs suivant l'une des pr�sentations standard.

26

Le SDMM envoie � ses clients des donn�es personnalis�es et des produits de donn�es personnalis�s dans un d�lai qui convient aux deux parties.

27

Le SDMM envoie � ses clients des donn�es standard et des produits de donn�es standard dans un d�lai de 10 jours ouvrables de la r�ception de la demande dans 90 % des cas.

28

Le SDMM tient une liste ordinaire de distribution des donn�es et des listes et publications de produits de donn�es p�riodiques.

29

La transmission des donn�es et des produits de donn�es varie et peut se faire par courrier ordinaire, par t�l�copieur et par voie �lectronique par l'entremise d'Internet.

30

Le SDMM acquerra et archivera sur demande des s�ries de donn�es sp�ciales qui risquent d'�tre perdues.

31

Si le SDMM ne poss�de par les donn�es oc�anographiques demand�es par un utilisateur, il les demandera en son nom et lui en fournira une copie d�s qu'elles seront connues.

32

Le SDMM constitue un service de r�f�rence visant les donn�es qui ne figurent pas dans ses bases lorsque les s�ries de donn�es demand�es se trouvent dans une des r�gions du MPO.

33

L'acquisition, le traitement, la diffusion de produits �lectroniques pour GEOSAT, Topex/Poseidon seront copi�s sur rubans magn�tiques exaoctets et diffus�s dans un d�lai d'un mois.

34

Les produits num�riques en temps r�el de RADARSAT sur la Station de travail sur les entit�s oc�aniques sont distribu�s dans un d�lai de 4 heures suivant la r�ception.

35

Les produits de donn�es � faible d�bit binaires d'ERS-1 et ERS-2 sont fournis par l'ASE et diffus�s par le SDMM sur bandes magn�tiques exaoctets dans un d�lai d'un mois suivant la r�ception.

D�gla�age (Garde c�ti�re canadienne)

36

Les centres de d�gla�age de la GCC sont en service 24 heures par jour pendant la saison des glaces.

37

Pendant la saison des glaces, les brise-glace de la GCC sont tenus pr�ts � r�pondre � une demande de service dans un d�lai de 1 heure.

38

Pendant l'hiver (mi-novembre � fin mai), les services de d�gla�age sont fournis sur la c�te du Labrador, la c�te Est, le Golfe Saint-Laurent, le Saint-Laurent et le Saguenay et les Grands Lacs.

39

Pendant les mois d'�t�, d'environ juillet � novembre, les brise-glace sont d�ploy�s dans l'Arctique canadien.

40

Dans des conditions de glace moyennes, un brise-glace de la GCC peut �tre sur place pour offrir ses services : dans l'Arctique canadien en 10 heures, sur la c�te Est de T.-N. en 8 heures, dans le Golfe Saint-Laurent en 12 heures, sur le Saint-Laurent et le Saguenay en 5 heures, dans les Grands Lacs en 8 heures et dans les ports de p�che en 24 heures.

Aides � la navigation (Garde c�ti�re canadienne)

41

L'exactitude du DGPS est de 10 m�tres (dans 95 % des cas) ou mieux pour tous les secteurs de couverture pr�cis�s pour l'�quipement ad�quat. Le reste du temps (5 % des cas), l'exactitude du DGPS se situe hors la limite de 10 m�tres.