ARCHIVÉ - Recueil des normes de service

Ministériel

1

Le MPO donne suite aux demandes d'examen des propositions de projets ou des activités, émet des autorisations ou fournit des conseils et (ou) termine des EE dans un délai de 30 jours ouvrables.

Gestion des pêches

2

Sur réception du formulaire de demande et à l'acquittement des droits, les permis commerciaux seront délivrés dans un délai de 20 jours ouvrables (prévoir plus de temps pendant les périodes de pointe). Une justification sera envoyée en cas de retard.

3

Dans les cas des pêches autochtones à des fins d'alimentation, sociales et cérémoniales, des permis communaux seront délivrés avant le début de la saison régulière de certaines pêches.

4

Réponse aux demandes d'examen et de transmission de dossiers : avis des résultats envoyé dans un délai de 30 jours dans 75 % si de la documentation adéquate sur le projet et l'habitat du poisson a été fournie.

5

Avis de la possibilité que l'autorisation délivrée en vertu de la Loi sur les pêches déclenche une EE dans un délai de 30 jours dans 75 % des cas.

6

Les heures de bureau et de service de remplacement sont affichées bien à la vue dans chaque bureau.

7

Le service est fourni conformément à la Loi sur les langues officielles. Dans la mesure du possible, nous vous servirons dans la langue de votre choix.

8

Sauf en cas de crise, nous respecterons les rendez-vous fixés. Si vous vous présentez sans rendez-vous, nous nous occuperons de vos préoccupations, prendrons des mesures pour référer votre dossier ou réglerons votre problème dans les plus brefs délais.

Gestion de l'habitat

9

Les données des EE seront transmises mensuellement à l'ACEE aux fins de l'entrée dans l'Index.

10

Les réponses aux demandes de documents d'EE seront fournies dans un délai de 10 jours ouvrables dans 60 % des cas et dans un délai de 15 jours ouvrables dans 80 % des cas.

11

L'information demandée sur la protection et la conservation de l'habitat sera fournie dans un délai de 15 jours ouvrables dans 80 % des cas.

12

La priorité est accordée aux enquêtes et à l'aide liées aux urgences envi- ronnementales.

13

Les réponses aux demandes de renseignements adressées au ministre sont fournies dans un délai de 20 jours ouvrables.

14

On répond immédiatement aux demandes courantes par téléphone, dans un délai de 2 jours ouvrables aux messages laissés dans une boîte vocale et dans un délai de 5 jours ouvrables aux questions complexes.

15

La réponse au courrier sera transmise dans un délai de 15 jours, mais des cas d'exception s'appliquent.

16

La réponse à toutes les demandes par écrit sera envoyée dans un délai de 5 jours ouvrables.

Services de données des sciences de l'environ- nement

17

Une base de données à jour sur les marées et les niveaux d'eau mesurés par le SHC sera maintenue.

18

Le SDMM tient une base à jour de toutes les données sur les profils océano- graphiques physiques et chimiques mesurées par le MPO.

19

Le SDMM tient des archives à jour de toutes les données sur la gravité des ondes de surface mesurées par l'étude des vagues du MPO.

20

Le SDMM tient des archives à jour des données environnemen- tales sur le pétrole et le gaz extra-côtiers soumises par l'Office national de l'énergie.

21

Le SDMM tient une base à jour des données en temps réel des Bathy, Tesac et Drifter pour les océans du monde entier qui sont transmises quotidiennement au SMT.

22

Le SDMM fournit gratuitement des renseignements dans les répertoires concernant les données océano- graphiques au Canada.

23

Le SDMM met à jour mensuellement un répertoire des fonds de renseignements, qu'il met à la disposition de ses clients sur Internet.

24

Le SDMM envoie par la poste à ses clients de l'information sur les répertoires des fonds de renseignements dans un délai de 10 jours ouvrables de la date de réception de la demande, dans 90 % des cas.

25

Le SDMM fournit des données océano- graphiques aux utilisateurs suivant l'une des présentations standard.

26

Le SDMM envoie à ses clients des données personnalisées et des produits de données personnalisés dans un délai qui convient aux deux parties.

27

Le SDMM envoie à ses clients des données standard et des produits de données standard dans un délai de 10 jours ouvrables de la réception de la demande dans 90 % des cas.

28

Le SDMM tient une liste ordinaire de distribution des données et des listes et publications de produits de données périodiques.

29

La transmission des données et des produits de données varie et peut se faire par courrier ordinaire, par télécopieur et par voie électronique par l'entremise d'Internet.

30

Le SDMM acquerra et archivera sur demande des séries de données spéciales qui risquent d'être perdues.

31

Si le SDMM ne possède par les données océano- graphiques demandées par un utilisateur, il les demandera en son nom et lui en fournira une copie dès qu'elles seront connues.

32

Le SDMM constitue un service de référence visant les données qui ne figurent pas dans ses bases lorsque les séries de données demandées se trouvent dans une des régions du MPO.

33

L'acquisition, le traitement, la diffusion de produits électroniques pour GEOSAT, Topex/Poseidon seront copiés sur rubans magnétiques exaoctets et diffusés dans un délai d'un mois.

34

Les produits numériques en temps réel de RADARSAT sur la Station de travail sur les entités océaniques sont distribués dans un délai de 4 heures suivant la réception.

35

Les produits de données à faible débit binaires d'ERS-1 et ERS-2 sont fournis par l'ASE et diffusés par le SDMM sur bandes magnétiques exaoctets dans un délai d'un mois suivant la réception.

Déglaçage (Garde côtière canadienne)

36

Les centres de déglaçage de la GCC sont en service 24 heures par jour pendant la saison des glaces.

37

Pendant la saison des glaces, les brise-glace de la GCC sont tenus prêts à répondre à une demande de service dans un délai de 1 heure.

38

Pendant l'hiver (mi-novembre à fin mai), les services de déglaçage sont fournis sur la côte du Labrador, la côte Est, le Golfe Saint-Laurent, le Saint-Laurent et le Saguenay et les Grands Lacs.

39

Pendant les mois d'été, d'environ juillet à novembre, les brise-glace sont déployés dans l'Arctique canadien.

40

Dans des conditions de glace moyennes, un brise-glace de la GCC peut être sur place pour offrir ses services : dans l'Arctique canadien en 10 heures, sur la côte Est de T.-N. en 8 heures, dans le Golfe Saint-Laurent en 12 heures, sur le Saint-Laurent et le Saguenay en 5 heures, dans les Grands Lacs en 8 heures et dans les ports de pêche en 24 heures.

Aides à la navigation (Garde côtière canadienne)

41

L'exactitude du DGPS est de 10 mètres (dans 95 % des cas) ou mieux pour tous les secteurs de couverture précisés pour l'équipement adéquat. Le reste du temps (5 % des cas), l'exactitude du DGPS se situe hors la limite de 10 mètres.

Ministériel

1

Le MPO donne suite aux demandes d'examen des propositions de projets ou des activités, émet des autorisations ou fournit des conseils et (ou) termine des EE dans un délai de 30 jours ouvrables.

Gestion des pêches

2

Sur réception du formulaire de demande et à l'acquittement des droits, les permis commerciaux seront délivrés dans un délai de 20 jours ouvrables (prévoir plus de temps pendant les périodes de pointe). Une justification sera envoyée en cas de retard.

3

Dans les cas des pêches autochtones à des fins d'alimentation, sociales et cérémoniales, des permis communaux seront délivrés avant le début de la saison régulière de certaines pêches.

4

Réponse aux demandes d'examen et de transmission de dossiers : avis des résultats envoyé dans un délai de 30 jours dans 75 % si de la documentation adéquate sur le projet et l'habitat du poisson a été fournie.

5

Avis de la possibilité que l'autorisation délivrée en vertu de la Loi sur les pêches déclenche une EE dans un délai de 30 jours dans 75 % des cas.

6

Les heures de bureau et de service de remplacement sont affichées bien à la vue dans chaque bureau.

7

Le service est fourni conformément à la Loi sur les langues officielles. Dans la mesure du possible, nous vous servirons dans la langue de votre choix.

8

Sauf en cas de crise, nous respecterons les rendez-vous fixés. Si vous vous présentez sans rendez-vous, nous nous occuperons de vos préoccupations, prendrons des mesures pour référer votre dossier ou réglerons votre problème dans les plus brefs délais.

Gestion de l'habitat

9

Les données des EE seront transmises mensuellement à l'ACEE aux fins de l'entrée dans l'Index.

10

Les réponses aux demandes de documents d'EE seront fournies dans un délai de 10 jours ouvrables dans 60 % des cas et dans un délai de 15 jours ouvrables dans 80 % des cas.

11

L'information demandée sur la protection et la conservation de l'habitat sera fournie dans un délai de 15 jours ouvrables dans 80 % des cas.

12

La priorité est accordée aux enquêtes et à l'aide liées aux urgences environnementales.

13

Les réponses aux demandes de renseignements adressées au ministre sont fournies dans un délai de 20 jours ouvrables.

14

On répond immédiatement aux demandes courantes par téléphone, dans un délai de 2 jours ouvrables aux messages laissés dans une boîte vocale et dans un délai de 5 jours ouvrables aux questions complexes.

15

La réponse au courrier sera transmise dans un délai de 15 jours, mais des cas d'exception s'appliquent.

16

La réponse à toutes les demandes par écrit sera envoyée dans un délai de 5 jours ouvrables.

Services de données des sciences de l'environ- nement

17

Une base de données à jour sur les marées et les niveaux d'eau mesurés par le SHC sera maintenue.

18

Le SDMM tient une base à jour de toutes les données sur les profils océanographiques physiques et chimiques mesurées par le MPO.

19

Le SDMM tient des archives à jour de toutes les données sur la gravité des ondes de surface mesurées par l'étude des vagues du MPO.

20

Le SDMM tient des archives à jour des données environnemen- tales sur le pétrole et le gaz extra-côtiers soumises par l'Office national de l'énergie.

21

Le SDMM tient une base à jour des données en temps réel des Bathy, Tesac et Drifter pour les océans du monde entier qui sont transmises quotidiennement au SMT.

22

Le SDMM fournit gratuitement des renseignements dans les répertoires concernant les données océanographiques au Canada.

23

Le SDMM met à jour mensuellement un répertoire des fonds de renseignements, qu'il met à la disposition de ses clients sur Internet.

24

Le SDMM envoie par la poste à ses clients de l'information sur les répertoires des fonds de renseignements dans un délai de 10 jours ouvrables de la date de réception de la demande, dans 90 % des cas.

25

Le SDMM fournit des données océano- graphiques aux utilisateurs suivant l'une des présentations standard.

26

Le SDMM envoie à ses clients des données personnalisées et des produits de données personnalisés dans un délai qui convient aux deux parties.

27

Le SDMM envoie à ses clients des données standard et des produits de données standard dans un délai de 10 jours ouvrables de la réception de la demande dans 90 % des cas.

28

Le SDMM tient une liste ordinaire de distribution des données et des listes et publications de produits de données périodiques.

29

La transmission des données et des produits de données varie et peut se faire par courrier ordinaire, par télécopieur et par voie électronique par l'entremise d'Internet.

30

Le SDMM acquerra et archivera sur demande des séries de données spéciales qui risquent d'être perdues.

31

Si le SDMM ne possède par les données océanographiques demandées par un utilisateur, il les demandera en son nom et lui en fournira une copie dès qu'elles seront connues.

32

Le SDMM constitue un service de référence visant les données qui ne figurent pas dans ses bases lorsque les séries de données demandées se trouvent dans une des régions du MPO.

33

L'acquisition, le traitement, la diffusion de produits électroniques pour GEOSAT, Topex/Poseidon seront copiés sur rubans magnétiques exaoctets et diffusés dans un délai d'un mois.

34

Les produits numériques en temps réel de RADARSAT sur la Station de travail sur les entités océaniques sont distribués dans un délai de 4 heures suivant la réception.

35

Les produits de données à faible débit binaires d'ERS-1 et ERS-2 sont fournis par l'ASE et diffusés par le SDMM sur bandes magnétiques exaoctets dans un délai d'un mois suivant la réception.

Déglaçage (Garde côtière canadienne)

36

Les centres de déglaçage de la GCC sont en service 24 heures par jour pendant la saison des glaces.

37

Pendant la saison des glaces, les brise-glace de la GCC sont tenus prêts à répondre à une demande de service dans un délai de 1 heure.

38

Pendant l'hiver (mi-novembre à fin mai), les services de déglaçage sont fournis sur la côte du Labrador, la côte Est, le Golfe Saint-Laurent, le Saint-Laurent et le Saguenay et les Grands Lacs.

39

Pendant les mois d'été, d'environ juillet à novembre, les brise-glace sont déployés dans l'Arctique canadien.

40

Dans des conditions de glace moyennes, un brise-glace de la GCC peut être sur place pour offrir ses services : dans l'Arctique canadien en 10 heures, sur la côte Est de T.-N. en 8 heures, dans le Golfe Saint-Laurent en 12 heures, sur le Saint-Laurent et le Saguenay en 5 heures, dans les Grands Lacs en 8 heures et dans les ports de pêche en 24 heures.

Aides à la navigation (Garde côtière canadienne)

41

L'exactitude du DGPS est de 10 mètres (dans 95 % des cas) ou mieux pour tous les secteurs de couverture précisés pour l'équipement adéquat. Le reste du temps (5 % des cas), l'exactitude du DGPS se situe hors la limite de 10 mètres.