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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Secteur
d'activité

Norme de service

Modes de prestation

 

 

 

GED

En
personne

Tél.

Courrier
/ Fax

Internet

Courriel

Kiosque

Traitement des demandes de radio- diffusion

1

60 % des demandes de transferts des participations sont traitées par l'administration dans un délai de 2 mois et 80 % dans un délai de 3 mois.

 

 

X

 

 

 

2

75 % des autres genres de demandes sont traitées par l'administration dans un délai de 2 mois et 85 % dans un délai de 3 mois.

 

 

X

 

 

 

3

60 % des demandes de transferts des participations sont traitées par l'administration dans un délai de 6 mois et 80 % dans un délai de 9 mois.

 

 

X

 

 

 

4

60 % des autres genres de demandes sont traitées avec un avis public dans un délai de 6 mois, 85 % dans un délai de 9 mois et 90 % dans un délai de 12 mois.

 

 

X

 

 

 

5

60 % des demandes font l'objet d'audiences publiques sont traitées dans un délai de 9 mois et 90 % dans un délai de 12 mois.
 

 

 

X

 

 

 

6

80 % des demandes ne faisant pas l'objet d'une audience publique sont traitées dans un délai de 9 mois et 90 % dans un délai de 12 mois.

 

 

X

 

 

 

 

Secteur
d'activité

Norme de service

Source

Type
de
norme

RPP
2001-
2002

RMR
1999-
2000

Site Web

 

Traitement des demandes de radio- diffusion

1

60 % des demandes de transferts des participations sont traitées par l'administration dans un délai de 2 mois et 80 % dans un délai de 3 mois.

 

 

X

TD

2

75 % des autres genres de demandes sont traitées par l'administration dans un délai de 2 mois et 85 % dans un délai de 3 mois.

 

 

X

TD

3

60 % des demandes de transferts des participations sont traitées par l'administration dans un délai de 6 mois et 80 % dans un délai de 9 mois.

 

 

X

TD

4

60 % des autres genres de demandes sont traitées avec un avis public dans un délai de 6 mois, 85 % dans un délai de 9 mois et 90 % dans un délai de 12 mois.

 

 

X

TD

5

60 % des demandes font l'objet d'audiences publiques sont traitées dans un délai de 9 mois et 90 % dans un délai de 12 mois.
 

 

 

X

TD

6

80 % des demandes ne faisant pas l'objet d'une audience publique sont traitées dans un délai de 9 mois et 90 % dans un délai de 12 mois.

 

 

X

TD

Le CRTC « est en train d'examiner comment il mettra en place l'IAS dans le cadre de la prestation de ses services clés aux compagnies et à la population » (Rapport sur les plans et les priorités, page 22).