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Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes

Secteur
d'activit�

Norme de service

Modes de prestation

 

 

 

GED

En
personne

T�l.

Courrier
/ Fax

Internet

Courriel

Kiosque

Traitement des demandes de radio- diffusion

1

60 % des demandes de transferts des participations sont trait�es par l'administration dans un d�lai de 2 mois et 80 % dans un d�lai de 3 mois.

 

 

X

 

 

 

2

75 % des autres genres de demandes sont trait�es par l'administration dans un d�lai de 2 mois et 85 % dans un d�lai de 3 mois.

 

 

X

 

 

 

3

60 % des demandes de transferts des participations sont trait�es par l'administration dans un d�lai de 6 mois et 80 % dans un d�lai de 9 mois.

 

 

X

 

 

 

4

60 % des autres genres de demandes sont trait�es avec un avis public dans un d�lai de 6 mois, 85 % dans un d�lai de 9 mois et 90 % dans un d�lai de 12 mois.

 

 

X

 

 

 

5

60 % des demandes font l'objet d'audiences publiques sont trait�es dans un d�lai de 9 mois et 90 % dans un d�lai de 12 mois.
 

 

 

X

 

 

 

6

80 % des demandes ne faisant pas l'objet d'une audience publique sont trait�es dans un d�lai de 9 mois et 90 % dans un d�lai de 12 mois.

 

 

X

 

 

 

 

Secteur
d'activit�

Norme de service

Source

Type
de
norme

RPP
2001-
2002

RMR
1999-
2000

Site Web

 

Traitement des demandes de radio- diffusion

1

60 % des demandes de transferts des participations sont trait�es par l'administration dans un d�lai de 2 mois et 80 % dans un d�lai de 3 mois.

 

 

X

TD

2

75 % des autres genres de demandes sont trait�es par l'administration dans un d�lai de 2 mois et 85 % dans un d�lai de 3 mois.

 

 

X

TD

3

60 % des demandes de transferts des participations sont trait�es par l'administration dans un d�lai de 6 mois et 80 % dans un d�lai de 9 mois.

 

 

X

TD

4

60 % des autres genres de demandes sont trait�es avec un avis public dans un d�lai de 6 mois, 85 % dans un d�lai de 9 mois et 90 % dans un d�lai de 12 mois.

 

 

X

TD

5

60 % des demandes font l'objet d'audiences publiques sont trait�es dans un d�lai de 9 mois et 90 % dans un d�lai de 12 mois.
 

 

 

X

TD

6

80 % des demandes ne faisant pas l'objet d'une audience publique sont trait�es dans un d�lai de 9 mois et 90 % dans un d�lai de 12 mois.

 

 

X

TD

Le CRTC � est en train d'examiner comment il mettra en place l'IAS dans le cadre de la prestation de ses services cl�s aux compagnies et � la population � (Rapport sur les plans et les priorit�s, page 22).