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Secteur |
Norme de service |
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Courriel |
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Visa de visiteur et services à l'immigration |
1 |
Les requérants qui présentent tous les documents requis et acquittent les droits de traitement exigés reçoivent un accusé de réception dans un délai de 1 mois. |
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X |
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2 |
Les requérants reçoivent une réponse aux demandes de renseignements hors des normes de traitement dans un délai de 60 jours de la réception de la demande. |
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X |
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3 |
Visas de visiteur : service la journée même si la demande est présentée en personne et n'est pas complexe. |
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X |
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4 |
Étudiants : reçoivent une décision provisoire et une entrevue préliminaire au besoin dans un délai de 2 jours; le visa ou l'autorisation seront délivrés dans un délai de 4 à 6 semaines. |
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X |
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5 |
Travailleurs : reçoivent une décision provisoire et une entrevue préliminaire au besoin dans un délai de 2 jours; le visa ou l'autorisation seront délivrés dans un délai de 6 semaines. |
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X |
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6 |
Résidents de retour : reçoivent une décision provisoire dans un délai de 5 jours. |
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X |
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Visa de visiteur et services à l'immigration (catégorie de la famille) |
7 |
Dans un délai de 2 mois de la réception de votre demande dûment remplie, nous prendrons une décision que nous vous communi- querons par lettre. |
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X |
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8 |
Si une entrevue s'impose, nous vous indiquerons dans notre lettre la date de l'entrevue qui aura lieu dans notre bureau au cours des 1 ou 2 prochains mois. |
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X |
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9 |
S'il n'existe aucune complication et que vous avez répondu rapidement à nos éventuelles demandes de documentation ou de renseignements supplémen- taires, nous devrions pouvoir d'ici 2 à 4 mois achever l'analyse de votre dossier et vous délivrer le ou les visas. |
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X |
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Visa de visiteur et services à l'immigration (catégorie des indépendants et des entreprises) |
10 |
Dans un délai de 4 mois de la date de réception d'une demande dûment remplie, nous prendrons une décision parmi 4 décisions possibles et vous informerons en conséquence. |
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X |
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11 |
Si une entrevue s'impose, nous vous ferons parvenir une lettre dans laquelle nous vous indiquerons la date et l'heure de votre entrevue dans notre bureau, de 2 à 3 mois au préalable. |
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X |
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12 |
Si vous demandez de retarder votre première entrevue, dans un délai de 270 jours de cette première entrevue prévue, nous vous enverrons une lettre dans laquelle nous indiquerons la date et l'heure de la seconde entrevue. |
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X |
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13 |
Si vous choisissez de passer le IELTS, dans un délai de 8 mois de la réception de vos résultats, nous examinerons ces derniers de concert avec votre demande d'immigration. |
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X |
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14 |
S'il n'existe aucune complication et que vous avez répondu rapidement à nos éventuelles demandes de documentation ou de renseignements supplémen- taires, nous devrions pouvoir d'ici 4 mois achever l'analyse de votre dossier et vous délivrer le ou les visas. |
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X |
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Service des délégués commerciaux - Promotion du commerce international |
15 |
Nous communi- querons avec vous dans un délai de cinq jours ouvrables de la réception de votre demande de renseignements. |
X |
X |
X |
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X |
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16 |
Nous traitons toutes les demandes de manière confidentielle. |
X |
X |
X |
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X |
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17 |
Tous nos bureaux commerciaux à l'étranger offrent des services essentiels. |
X |
X |
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X |
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Secteur |
Norme de service |
Source |
Type |
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RPP |
RMR |
Site Web |
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Visa de visiteur et services à l'immigration |
1 |
Les requérants qui présentent tous les documents requis et acquittent les droits de traitement exigés reçoivent un accusé de réception dans un délai de 1 mois. |
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X |
TD |
2 |
Les requérants reçoivent une réponse aux demandes de renseignements hors des normes de traitement dans un délai de 60 jours de la réception de la demande. |
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X |
TD |
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3 |
Visas de visiteur : service la journée même si la demande est présentée en personne et n'est pas complexe. |
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X |
TD |
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4 |
Étudiants : reçoivent une décision provisoire et une entrevue préliminaire au besoin dans un délai de 2 jours; le visa ou l'autorisation seront délivrés dans un délai de 4 à 6 semaines. |
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X |
TD |
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5 |
Travailleurs : reçoivent une décision provisoire et une entrevue préliminaire au besoin dans un délai de 2 jours; le visa ou l'autorisation seront délivrés dans un délai de 6 semaines. |
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X |
TD |
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6 |
Résidents de retour : reçoivent une décision provisoire dans un délai de 5 jours. |
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X |
TD |
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Visa de visiteur et services à l'immigration (catégorie de la famille) |
7 |
Dans un délai de 2 mois de la réception de votre demande dûment remplie, nous prendrons une décision que nous vous communiquerons par lettre. |
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X |
TD |
8 |
Si une entrevue s'impose, nous vous indiquerons dans notre lettre la date de l'entrevue qui aura lieu dans notre bureau au cours des 1 ou 2 prochains mois. |
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X |
TF/TD |
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9 |
S'il n'existe aucune complication et que vous avez répondu rapidement à nos éventuelles demandes de documentation ou de renseignements supplémentaires, nous devrions pouvoir d'ici 2 à 4 mois achever l'analyse de votre dossier et vous délivrer le ou les visas. |
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X |
TD |
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Visa de visiteur et services à l'immigration (catégorie des indépendants et des entreprises) |
10 |
Dans un délai de 4 mois de la date de réception d'une demande dûment remplie, nous prendrons une décision parmi 4 décisions possibles et vous informerons en conséquence. |
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X |
TD |
11 |
Si une entrevue s'impose, nous vous ferons parvenir une lettre dans laquelle nous vous indiquerons la date et l'heure de votre entrevue dans notre bureau, de 2 à 3 mois au préalable. |
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X |
TF/TD |
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12 |
Si vous demandez de retarder votre première entrevue, dans un délai de 270 jours de cette première entrevue prévue, nous vous enverrons une lettre dans laquelle nous indiquerons la date et l'heure de la seconde entrevue. |
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X |
TD |
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13 |
Si vous choisissez de passer le IELTS, dans un délai de 8 mois de la réception de vos résultats, nous examinerons ces derniers de concert avec votre demande d'immigration. |
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X |
TD |
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14 |
S'il n'existe aucune complication et que vous avez répondu rapidement à nos éventuelles demandes de documentation ou de renseignements supplémentaires, nous devrions pouvoir d'ici 4 mois achever l'analyse de votre dossier et vous délivrer le ou les visas. |
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X |
TD |
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Service des délégués commerciaux - Promotion du commerce international |
15 |
Nous communiquerons avec vous dans un délai de cinq jours ouvrables de la réception de votre demande de renseignements. |
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X |
TD |
16 |
Nous traitons toutes les demandes de manière confidentielle. |
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X |
SC |
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17 |
Tous nos bureaux commerciaux à l'étranger offrent des services essentiels. |
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X |
TF |
Dans son RPP 2001-2002, le MAECI s'est engagé à améliorer le service à la clientèle : « Le Ministère met l'accent sur l'amélioration de la prestation des services. On établira des normes de service, les pratiques exemplaires feront l'objet d'un suivi et les techniques modernes de relations avec la clientèle seront enseignées au personnel » (page 40).