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Secteur |
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Visa de visiteur et services � l'immigration |
1 |
Les requ�rants qui pr�sentent tous les documents requis et acquittent les droits de traitement exig�s re�oivent un accus� de r�ception dans un d�lai de 1 mois. |
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X |
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2 |
Les requ�rants re�oivent une r�ponse aux demandes de renseignements hors des normes de traitement dans un d�lai de 60 jours de la r�ception de la demande. |
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X |
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3 |
Visas de visiteur : service la journ�e m�me si la demande est pr�sent�e en personne et n'est pas complexe. |
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X |
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4 |
�tudiants : re�oivent une d�cision provisoire et une entrevue pr�liminaire au besoin dans un d�lai de 2 jours; le visa ou l'autorisation seront d�livr�s dans un d�lai de 4 � 6 semaines. |
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X |
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5 |
Travailleurs : re�oivent une d�cision provisoire et une entrevue pr�liminaire au besoin dans un d�lai de 2 jours; le visa ou l'autorisation seront d�livr�s dans un d�lai de 6 semaines. |
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X |
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6 |
R�sidents de retour : re�oivent une d�cision provisoire dans un d�lai de 5 jours. |
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X |
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Visa de visiteur et services � l'immigration (cat�gorie de la famille) |
7 |
Dans un d�lai de 2 mois de la r�ception de votre demande d�ment remplie, nous prendrons une d�cision que nous vous communi- querons par lettre. |
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X |
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8 |
Si une entrevue s'impose, nous vous indiquerons dans notre lettre la date de l'entrevue qui aura lieu dans notre bureau au cours des 1 ou 2 prochains mois. |
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X |
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9 |
S'il n'existe aucune complication et que vous avez r�pondu rapidement � nos �ventuelles demandes de documentation ou de renseignements suppl�men- taires, nous devrions pouvoir d'ici 2 � 4 mois achever l'analyse de votre dossier et vous d�livrer le ou les visas. |
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X |
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Visa de visiteur et services � l'immigration (cat�gorie des ind�pendants et des entreprises) |
10 |
Dans un d�lai de 4 mois de la date de r�ception d'une demande d�ment remplie, nous prendrons une d�cision parmi 4 d�cisions possibles et vous informerons en cons�quence. |
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X |
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11 |
Si une entrevue s'impose, nous vous ferons parvenir une lettre dans laquelle nous vous indiquerons la date et l'heure de votre entrevue dans notre bureau, de 2 � 3 mois au pr�alable. |
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X |
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12 |
Si vous demandez de retarder votre premi�re entrevue, dans un d�lai de 270 jours de cette premi�re entrevue pr�vue, nous vous enverrons une lettre dans laquelle nous indiquerons la date et l'heure de la seconde entrevue. |
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X |
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13 |
Si vous choisissez de passer le IELTS, dans un d�lai de 8 mois de la r�ception de vos r�sultats, nous examinerons ces derniers de concert avec votre demande d'immigration. |
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X |
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14 |
S'il n'existe aucune complication et que vous avez r�pondu rapidement � nos �ventuelles demandes de documentation ou de renseignements suppl�men- taires, nous devrions pouvoir d'ici 4 mois achever l'analyse de votre dossier et vous d�livrer le ou les visas. |
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X |
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Service des d�l�gu�s commerciaux - Promotion du commerce international |
15 |
Nous communi- querons avec vous dans un d�lai de cinq jours ouvrables de la r�ception de votre demande de renseignements. |
X |
X |
X |
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X |
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16 |
Nous traitons toutes les demandes de mani�re confidentielle. |
X |
X |
X |
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X |
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17 |
Tous nos bureaux commerciaux � l'�tranger offrent des services essentiels. |
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X |
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Secteur |
Norme de service |
Source |
Type |
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RPP |
RMR |
Site Web |
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Visa de visiteur et services � l'immigration |
1 |
Les requ�rants qui pr�sentent tous les documents requis et acquittent les droits de traitement exig�s re�oivent un accus� de r�ception dans un d�lai de 1 mois. |
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X |
TD |
2 |
Les requ�rants re�oivent une r�ponse aux demandes de renseignements hors des normes de traitement dans un d�lai de 60 jours de la r�ception de la demande. |
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Visas de visiteur : service la journ�e m�me si la demande est pr�sent�e en personne et n'est pas complexe. |
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4 |
�tudiants : re�oivent une d�cision provisoire et une entrevue pr�liminaire au besoin dans un d�lai de 2 jours; le visa ou l'autorisation seront d�livr�s dans un d�lai de 4 � 6 semaines. |
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X |
TD |
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5 |
Travailleurs : re�oivent une d�cision provisoire et une entrevue pr�liminaire au besoin dans un d�lai de 2 jours; le visa ou l'autorisation seront d�livr�s dans un d�lai de 6 semaines. |
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X |
TD |
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6 |
R�sidents de retour : re�oivent une d�cision provisoire dans un d�lai de 5 jours. |
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TD |
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Visa de visiteur et services � l'immigration (cat�gorie de la famille) |
7 |
Dans un d�lai de 2 mois de la r�ception de votre demande d�ment remplie, nous prendrons une d�cision que nous vous communiquerons par lettre. |
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X |
TD |
8 |
Si une entrevue s'impose, nous vous indiquerons dans notre lettre la date de l'entrevue qui aura lieu dans notre bureau au cours des 1 ou 2 prochains mois. |
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X |
TF/TD |
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9 |
S'il n'existe aucune complication et que vous avez r�pondu rapidement � nos �ventuelles demandes de documentation ou de renseignements suppl�mentaires, nous devrions pouvoir d'ici 2 � 4 mois achever l'analyse de votre dossier et vous d�livrer le ou les visas. |
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X |
TD |
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Visa de visiteur et services � l'immigration (cat�gorie des ind�pendants et des entreprises) |
10 |
Dans un d�lai de 4 mois de la date de r�ception d'une demande d�ment remplie, nous prendrons une d�cision parmi 4 d�cisions possibles et vous informerons en cons�quence. |
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X |
TD |
11 |
Si une entrevue s'impose, nous vous ferons parvenir une lettre dans laquelle nous vous indiquerons la date et l'heure de votre entrevue dans notre bureau, de 2 � 3 mois au pr�alable. |
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X |
TF/TD |
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12 |
Si vous demandez de retarder votre premi�re entrevue, dans un d�lai de 270 jours de cette premi�re entrevue pr�vue, nous vous enverrons une lettre dans laquelle nous indiquerons la date et l'heure de la seconde entrevue. |
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X |
TD |
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13 |
Si vous choisissez de passer le IELTS, dans un d�lai de 8 mois de la r�ception de vos r�sultats, nous examinerons ces derniers de concert avec votre demande d'immigration. |
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X |
TD |
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14 |
S'il n'existe aucune complication et que vous avez r�pondu rapidement � nos �ventuelles demandes de documentation ou de renseignements suppl�mentaires, nous devrions pouvoir d'ici 4 mois achever l'analyse de votre dossier et vous d�livrer le ou les visas. |
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X |
TD |
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Service des d�l�gu�s commerciaux - Promotion du commerce international |
15 |
Nous communiquerons avec vous dans un d�lai de cinq jours ouvrables de la r�ception de votre demande de renseignements. |
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X |
TD |
16 |
Nous traitons toutes les demandes de mani�re confidentielle. |
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X |
SC |
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17 |
Tous nos bureaux commerciaux � l'�tranger offrent des services essentiels. |
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X |
TF |
Dans son RPP 2001-2002, le MAECI s'est engag� � am�liorer le service � la client�le : � Le Minist�re met l'accent sur l'am�lioration de la prestation des services. On �tablira des normes de service, les pratiques exemplaires feront l'objet d'un suivi et les techniques modernes de relations avec la client�le seront enseign�es au personnel � (page 40).