ARCHIVÉ - Recueil des normes de service

Visa de visiteur et services � l'immigration

1

Les requ�rants qui pr�sentent tous les documents requis et acquittent les droits de traitement exig�s re�oivent un accus� de r�ception dans un d�lai de 1 mois.

2

Les requ�rants re�oivent une r�ponse aux demandes de renseignements hors des normes de traitement dans un d�lai de 60 jours de la r�ception de la demande.

3

Visas de visiteur : service la journ�e m�me si la demande est pr�sent�e en personne et n'est pas complexe.

4

5

6

Visa de visiteur et services � l'immigration (cat�gorie de la famille)

7

Dans un d�lai de 2 mois de la r�ception de votre demande d�ment remplie, nous prendrons une d�cision que nous vous communi- querons par lettre.

8

Si une entrevue s'impose, nous vous indiquerons dans notre lettre la date de l'entrevue qui aura lieu dans notre bureau au cours des 1 ou 2 prochains mois.

9

S'il n'existe aucune complication et que vous avez r�pondu rapidement � nos �ventuelles demandes de documentation ou de renseignements suppl�men- taires, nous devrions pouvoir d'ici 2 � 4 mois achever l'analyse de votre dossier et vous d�livrer le ou les visas.

Visa de visiteur et services � l'immigration (cat�gorie des ind�pendants et des entreprises)

10

Dans un d�lai de 4 mois de la date de r�ception d'une demande d�ment remplie, nous prendrons une d�cision parmi 4 d�cisions possibles et vous informerons en cons�quence.

11

Si une entrevue s'impose, nous vous ferons parvenir une lettre dans laquelle nous vous indiquerons la date et l'heure de votre entrevue dans notre bureau, de 2 � 3 mois au pr�alable.

12

Si vous demandez de retarder votre premi�re entrevue, dans un d�lai de 270 jours de cette premi�re entrevue pr�vue, nous vous enverrons une lettre dans laquelle nous indiquerons la date et l'heure de la seconde entrevue.

13

Si vous choisissez de passer le IELTS, dans un d�lai de 8 mois de la r�ception de vos r�sultats, nous examinerons ces derniers de concert avec votre demande d'immigration.

14

S'il n'existe aucune complication et que vous avez r�pondu rapidement � nos �ventuelles demandes de documentation ou de renseignements suppl�men- taires, nous devrions pouvoir d'ici 4 mois achever l'analyse de votre dossier et vous d�livrer le ou les visas.

Service des d�l�gu�s commerciaux - Promotion du commerce international

15

Nous communi- querons avec vous dans un d�lai de cinq jours ouvrables de la r�ception de votre demande de renseignements.

16

Nous traitons toutes les demandes de mani�re confidentielle.

17

Tous nos bureaux commerciaux � l'�tranger offrent des services essentiels.

Visa de visiteur et services � l'immigration

1

Les requ�rants qui pr�sentent tous les documents requis et acquittent les droits de traitement exig�s re�oivent un accus� de r�ception dans un d�lai de 1 mois.

2

Les requ�rants re�oivent une r�ponse aux demandes de renseignements hors des normes de traitement dans un d�lai de 60 jours de la r�ception de la demande.

3

Visas de visiteur : service la journ�e m�me si la demande est pr�sent�e en personne et n'est pas complexe.

4

5

6

Visa de visiteur et services � l'immigration (cat�gorie de la famille)

7

Dans un d�lai de 2 mois de la r�ception de votre demande d�ment remplie, nous prendrons une d�cision que nous vous communiquerons par lettre.

8

Si une entrevue s'impose, nous vous indiquerons dans notre lettre la date de l'entrevue qui aura lieu dans notre bureau au cours des 1 ou 2 prochains mois.

9

S'il n'existe aucune complication et que vous avez r�pondu rapidement � nos �ventuelles demandes de documentation ou de renseignements suppl�mentaires, nous devrions pouvoir d'ici 2 � 4 mois achever l'analyse de votre dossier et vous d�livrer le ou les visas.

Visa de visiteur et services � l'immigration (cat�gorie des ind�pendants et des entreprises)

10

Dans un d�lai de 4 mois de la date de r�ception d'une demande d�ment remplie, nous prendrons une d�cision parmi 4 d�cisions possibles et vous informerons en cons�quence.

11

Si une entrevue s'impose, nous vous ferons parvenir une lettre dans laquelle nous vous indiquerons la date et l'heure de votre entrevue dans notre bureau, de 2 � 3 mois au pr�alable.

12

Si vous demandez de retarder votre premi�re entrevue, dans un d�lai de 270 jours de cette premi�re entrevue pr�vue, nous vous enverrons une lettre dans laquelle nous indiquerons la date et l'heure de la seconde entrevue.

13

Si vous choisissez de passer le IELTS, dans un d�lai de 8 mois de la r�ception de vos r�sultats, nous examinerons ces derniers de concert avec votre demande d'immigration.

14

S'il n'existe aucune complication et que vous avez r�pondu rapidement � nos �ventuelles demandes de documentation ou de renseignements suppl�mentaires, nous devrions pouvoir d'ici 4 mois achever l'analyse de votre dossier et vous d�livrer le ou les visas.

Service des d�l�gu�s commerciaux - Promotion du commerce international

15

Nous communiquerons avec vous dans un d�lai de cinq jours ouvrables de la r�ception de votre demande de renseignements.

16

Nous traitons toutes les demandes de mani�re confidentielle.

17

Tous nos bureaux commerciaux � l'�tranger offrent des services essentiels.