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Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international

Secteur
d'activit�

Norme de service

Modes de prestation

 

 

 

GED

En
personne

T�l.

Courrier
/ Fax

Internet

Courriel

Kiosque

Visa de visiteur et services � l'immigration

1

Les requ�rants qui pr�sentent tous les documents requis et acquittent les droits de traitement exig�s re�oivent un accus� de r�ception dans un d�lai de 1 mois.

 

 

X

 

 

 

2

Les requ�rants re�oivent une r�ponse aux demandes de renseignements hors des normes de traitement dans un d�lai de 60 jours de la r�ception de la demande.

 

 

X

 

 

 

3

Visas de visiteur : service la journ�e m�me si la demande est pr�sent�e en personne et n'est pas complexe.

 

 

X

 

 

 

4

�tudiants : re�oivent une d�cision provisoire et une entrevue pr�liminaire au besoin dans un d�lai de 2 jours; le visa ou l'autorisation seront d�livr�s dans un d�lai de 4 � 6 semaines.

 

 

X

 

 

 

5

Travailleurs : re�oivent une d�cision provisoire et une entrevue pr�liminaire au besoin dans un d�lai de 2 jours; le visa ou l'autorisation seront d�livr�s dans un d�lai de 6 semaines.

 

 

X

 

 

 

6

R�sidents de retour : re�oivent une d�cision provisoire dans un d�lai de 5 jours.

 

 

X

 

 

 

Visa de visiteur et services � l'immigration (cat�gorie de la famille)

7

Dans un d�lai de 2 mois de la r�ception de votre demande d�ment remplie, nous prendrons une d�cision que nous vous communi- querons par lettre.

 

 

X

 

 

 

8

Si une entrevue s'impose, nous vous indiquerons dans notre lettre la date de l'entrevue qui aura lieu dans notre bureau au cours des 1 ou 2 prochains mois.

 

 

X

 

 

 

9

S'il n'existe aucune complication et que vous avez r�pondu rapidement � nos �ventuelles demandes de documentation ou de renseignements suppl�men- taires, nous devrions pouvoir d'ici 2 � 4 mois achever l'analyse de votre dossier et vous d�livrer le ou les visas.

 

 

X

 

 

 

Visa de visiteur et services � l'immigration (cat�gorie des ind�pendants et des entreprises)

10

Dans un d�lai de 4 mois de la date de r�ception d'une demande d�ment remplie, nous prendrons une d�cision parmi 4 d�cisions possibles et vous informerons en cons�quence.

 

 

X

 

 

 

11

Si une entrevue s'impose, nous vous ferons parvenir une lettre dans laquelle nous vous indiquerons la date et l'heure de votre entrevue dans notre bureau, de 2 � 3 mois au pr�alable.

 

 

X

 

 

 

12

Si vous demandez de retarder votre premi�re entrevue, dans un d�lai de 270 jours de cette premi�re entrevue pr�vue, nous vous enverrons une lettre dans laquelle nous indiquerons la date et l'heure de la seconde entrevue.

 

 

X

 

 

 

13

Si vous choisissez de passer le IELTS, dans un d�lai de 8 mois de la r�ception de vos r�sultats, nous examinerons ces derniers de concert avec votre demande d'immigration.

 

 

X

 

 

 

14

S'il n'existe aucune complication et que vous avez r�pondu rapidement � nos �ventuelles demandes de documentation ou de renseignements suppl�men- taires, nous devrions pouvoir d'ici 4 mois achever l'analyse de votre dossier et vous d�livrer le ou les visas.

 

 

X

 

 

 

Service des d�l�gu�s commerciaux - Promotion du commerce international

15

Nous communi- querons avec vous dans un d�lai de cinq jours ouvrables de la r�ception de votre demande de renseignements.

X

X

X

 

X

 

16

Nous traitons toutes les demandes de mani�re confidentielle.

X

X

X

 

X

 

17

Tous nos bureaux commerciaux � l'�tranger offrent des services essentiels.

X

X

X

 

X

 

 

Secteur
d'activit�

Norme de service

Source

Type
de
norme

RPP
2001-
2002

RMR
1999-
2000

Site Web

 

Visa de visiteur et services � l'immigration

1

Les requ�rants qui pr�sentent tous les documents requis et acquittent les droits de traitement exig�s re�oivent un accus� de r�ception dans un d�lai de 1 mois.

 

 

X

TD

2

Les requ�rants re�oivent une r�ponse aux demandes de renseignements hors des normes de traitement dans un d�lai de 60 jours de la r�ception de la demande.

 

 

X

TD

3

Visas de visiteur : service la journ�e m�me si la demande est pr�sent�e en personne et n'est pas complexe.

 

 

X

TD

4

�tudiants : re�oivent une d�cision provisoire et une entrevue pr�liminaire au besoin dans un d�lai de 2 jours; le visa ou l'autorisation seront d�livr�s dans un d�lai de 4 � 6 semaines.

 

 

X

TD

5

Travailleurs : re�oivent une d�cision provisoire et une entrevue pr�liminaire au besoin dans un d�lai de 2 jours; le visa ou l'autorisation seront d�livr�s dans un d�lai de 6 semaines.

 

 

X

TD

6

R�sidents de retour : re�oivent une d�cision provisoire dans un d�lai de 5 jours.

 

 

X

TD

Visa de visiteur et services � l'immigration (cat�gorie de la famille)

7

Dans un d�lai de 2 mois de la r�ception de votre demande d�ment remplie, nous prendrons une d�cision que nous vous communiquerons par lettre.

 

 

X

TD

8

Si une entrevue s'impose, nous vous indiquerons dans notre lettre la date de l'entrevue qui aura lieu dans notre bureau au cours des 1 ou 2 prochains mois.

 

 

X

TF/TD

9

S'il n'existe aucune complication et que vous avez r�pondu rapidement � nos �ventuelles demandes de documentation ou de renseignements suppl�mentaires, nous devrions pouvoir d'ici 2 � 4 mois achever l'analyse de votre dossier et vous d�livrer le ou les visas.

 

 

X

TD

Visa de visiteur et services � l'immigration (cat�gorie des ind�pendants et des entreprises)

10

Dans un d�lai de 4 mois de la date de r�ception d'une demande d�ment remplie, nous prendrons une d�cision parmi 4 d�cisions possibles et vous informerons en cons�quence.

 

 

X

TD

11

Si une entrevue s'impose, nous vous ferons parvenir une lettre dans laquelle nous vous indiquerons la date et l'heure de votre entrevue dans notre bureau, de 2 � 3 mois au pr�alable.

 

 

X

TF/TD

12

Si vous demandez de retarder votre premi�re entrevue, dans un d�lai de 270 jours de cette premi�re entrevue pr�vue, nous vous enverrons une lettre dans laquelle nous indiquerons la date et l'heure de la seconde entrevue.

 

 

X

TD

13

Si vous choisissez de passer le IELTS, dans un d�lai de 8 mois de la r�ception de vos r�sultats, nous examinerons ces derniers de concert avec votre demande d'immigration.

 

 

X

TD

14

S'il n'existe aucune complication et que vous avez r�pondu rapidement � nos �ventuelles demandes de documentation ou de renseignements suppl�mentaires, nous devrions pouvoir d'ici 4 mois achever l'analyse de votre dossier et vous d�livrer le ou les visas.

 

 

X

TD

Service des d�l�gu�s commerciaux - Promotion du commerce international

15

Nous communiquerons avec vous dans un d�lai de cinq jours ouvrables de la r�ception de votre demande de renseignements.

 

 

X

TD

16

Nous traitons toutes les demandes de mani�re confidentielle.

 

 

X

SC

17

Tous nos bureaux commerciaux � l'�tranger offrent des services essentiels.

 

 

X

TF

Dans son RPP 2001-2002, le MAECI s'est engag� � am�liorer le service � la client�le : � Le Minist�re met l'accent sur l'am�lioration de la prestation des services. On �tablira des normes de service, les pratiques exemplaires feront l'objet d'un suivi et les techniques modernes de relations avec la client�le seront enseign�es au personnel � (page 40).