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ARCHIVÉ - Recueil des normes de service

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Agence des douanes et du revenu du Canada

Secteur
d'activit�

Norme de service

Modes de prestation

 

 

 

GED

En
personne

T�l.

Courrier
/ Fax

Internet

Courriel

Kiosque

Services fiscaux

1

L'ADRC vise le traitement des d�clarations de revenus T1 dans un d�lai de 4 � 6 semaines.

 

 

X

 

 

 

2

L'ADRC vise le traitement des d�clarations TI transmises par voie �lectronique dans un d�lai de 2 semaines.

 

 

 

X

X

 

3

L'ADRC vise le traitements des rajustements et des avis par courrier dans un d�lai de 8 semaines.

X

X

X

 

X

 

4

L'ADRC vise le traitement de 95 % des d�clarations T3 dans un d�lai de 4 mois.

X

 

X

 

 

 

5

L'ADRC vise le traitement de la totalit� des demandes de rembourse- ments pour les boutiques hors taxe (BHT) dans un d�lai de 5 jours ouvrables.

X

 

X

 

 

 

6

L'ADRC vise le traitement de la totalit� des factures d'indemnisation des BHT dans un d�lai de 30 jours.

X

 

X

 

 

 

7

L'ADRC vise le traitement de la totalit� des d�clarations de TPS/TVH dans les 21 jours de la r�ception.

X

 

X

 

 

 

8

100 % des bandes d'essai sur support magn�tique sont valid�es dans un d�lai de 30 jours.

 

 

 

 

 

 

9

85 % des d�clarations T2 de revenus des soci�t�s sont trait�es dans un d�lai de 25 jours et les 15 % qui restent, dans un d�lai de 50 jours.

X

X

X

X

X

 

10

Envoi des relev�s de comptes mensuels aux soci�t�s.

 

 

X

 

 

 

11

Traitement des d�clarations de revenus conform�ment aux articles 216 et 217 dans un d�lai de 4 � 6 semaines.

X

 

X

 

 

X

12

80 % des demandes d'enregistre- ment de r�gimes de retraite font l'objet d'un accus� de r�ception dans un d�lai de 60 jours et d'un examen dans un d�lai de 180 jours.

 

 

X

 

 

 

13

Les modifications de r�gimes de retraite en vue d'en assurer la conformit� � la Loi de l'imp�t sur le revenu sont examin�es dans un d�lai de 9 mois.

 

 

X

 

 

 

14

Les d�cisions anticip�es en mati�re d'imp�t sont envoy�es aux contribuables dans les 90 jours de la r�ception.

X

X

X

 

X

 

15

Les interpr�tations techniques des d�cisions en mati�re d'imp�t sont envoy�es aux contribuables dans un d�lai de 90 jours.

X

X

X

 

X

 

16

Les demandes d'�quit� relatives aux programmes de comptes d�biteurs et de comptes de fiducie sont trait�es dans un d�lai de 4 � 6 semaines.

X

X

X

 

 

 

17

100 % des demandes de cr�dit remboursable relatif � la recherche scientifique et au d�veloppement exp�rimental (RS & DE) sont trait�es dans un d�lai de 60 jours si aucune v�rification n'est requise et dans un d�lai de 120 jours si une v�rification est requise.

 

 

X

 

 

 

18

100 % des demandes de cr�dit non remboursable relatif � la RS & DE sont trait�es dans un d�lai de 120 jours si aucune v�rification n'est requise et dans un d�lai de 1 an si une v�rification est requise.

 

 

X

 

 

 

19

100 % des demandes de cr�dit remboursable au titre de la production vid�o et cin�ma- tographique sont trait�es dans un d�lai de 60 jours si aucune v�rification n'est requise et dans un d�lai de 120 jours si une v�rification est requise.

 

 

X

 

 

 

Program- mes de prestations et autres services

20

100 % des demandes de PFCE sont trait�es � la fin du deuxi�me mois suivant la r�ception.

X

 

X

 

 

 

21

80 % des demandes de RER et de FRR sont trait�es dans un d�lai de 60 jours.

 

 

X

 

 

 

22

80 % des r�ponses relatives aux demandes de renseignements t�l�phoniques concernant les r�gimes de revenu diff�r� (RRD) sont fournies dans un d�lai de 24 � 48 heures.

 

X

 

 

 

 

23

80 % des r�ponses relatives aux demandes de renseigne- ments par �crit concernant les RRD sont fournies dans un d�lai de 60 jours.

 

 

X

 

 

 

Services � la client�le

24

Ach�vement de la mise � jour des comptes (correspon- dance �crite) et des normes de service de la Validation et des Contr�les en voie d'�laboration.

 

 

X

 

 

 

26

Service au comptoir fourni dans les 20 minutes de l'arriv�e du client.

X

 

 

 

 

 

27

Accus� de r�ception de 100 % des demandes de r�solution de probl�mes envoy� dans les 24 � 48 heures. R�ponse fournie en 25 jours ouvrables.

 

X

 

 

 

 

Services des douanes

28

Premier volet du projet pilote relatif aux normes visant le Syst�me d'information automatis� des douanes (SIAD).

X

 

 

 

 

 

29

100 % des demandes de MDM-EDI (Mainlev�e contre documentation minimale; �change de donn�es informatis�) sont trait�es dans un d�lai de 45 minutes.

X

X

 

 

X

 

30

Les demandes de mainlev�e m�canique MDM-EDI sont trait�es dans un d�lai de 5 minutes.

X

X

 

 

X

 

31

MDM - Les demandes de mainlev�e sur support papier sont trait�es dans un d�lai de 2 heures.

X

 

 

 

 

 

32

Les demandes de mainlev�e sont pr�tes lorsque les marchandises arrivent dans le cas du Syst�me d'examen avant l'arriv�e (SEA) - Pr�sentation de l'EDI 1 heure � l'avance.

X

X

X

X

X

 

33

Les demandes de mainlev�e sont pr�tes lorsque les marchandises arrivent dans le cas du SEA - Pr�sentation du formulaire sur support papier 2 heures � l'avance.

X

 

 

 

 

 

34

La p�riode d'attente pour les voyageurs aux postes frontaliers terrestres pour les formalit�s douani�res � la gu�rite est inf�rieure � 20 minutes dans tous les cas.

X

 

 

 

 

 

35

La p�riode d'attente pour les voyageurs aux postes frontaliers terrestres pour le paiement des droits est inf�rieure � 5 minutes la semaine et � 10 minutes la fin de semaine dans tous les cas.

X

 

 

 

 

 

Appels

36

30 jours pour le premier contact significatif dans le cas des oppositions et des diff�rends.

 

 

X

 

 

 

 

Secteur
d'activit� 

Norme de service

Source

Type
de
norme

RPP
2001-
2002

RMR
1999-
2000

Site Web

 

Services fiscaux

1

L'ADRC vise le traitement des d�clarations de revenus T1 dans un d�lai de 4 � 6 semaines.

 

X

 

TD

2

L'ADRC vise le traitement des d�clarations TI transmises par voie �lectronique dans un d�lai de 2 semaines.

 

X

 

TD

3

L'ADRC vise le traitements des rajustements et des avis par courrier dans un d�lai de 8 semaines.

 

X

 

TD

4

L'ADRC vise le traitement de 95 % des d�clarations T3 dans un d�lai de 4 mois.

 

X

 

TD

5

L'ADRC vise le traitement de la totalit� des demandes de remboursements pour les boutiques hors taxe (BHT) dans un d�lai de 5 jours ouvrables.

 

X

 

TD

6

L'ADRC vise le traitement de la totalit� des factures d'indemnisation des BHT dans un d�lai de 30 jours.

 

X

 

TD

7

L'ADRC vise le traitement de la totalit� des d�clarations de TPS/TVH dans les 21 jours de la r�ception.

 

X

 

TD

8

100 % des bandes d'essai sur support magn�tique sont valid�es dans un d�lai de 30 jours.

 

X

 

TD

9

85 % des d�clarations T2 de revenus des soci�t�s sont trait�es dans un d�lai de 25 jours et les 15 % qui restent, dans un d�lai de 50 jours.

X

X

 

TD

10

Envoi des relev�s de comptes mensuels aux soci�t�s.

X

 

 

TD

11

Traitement des d�clarations de revenus conform�ment aux articles 216 et 217 dans un d�lai de 4 � 6 semaines.

 

X

 

TD

12

80 % des demandes d'enregistrement de r�gimes de retraite font l'objet d'un accus� de r�ception dans un d�lai de 60 jours et d'un examen dans un d�lai de 180 jours.

 

X

 

TD

13

Les modifications de r�gimes de retraite en vue d'en assurer la conformit� � la Loi de l'imp�t sur le revenu sont examin�es dans un d�lai de 9 mois.

X

 

 

TD

14

Les d�cisions anticip�es en mati�re d'imp�t sont envoy�es aux contribuables dans les 90 jours de la r�ception.

 

X

 

TD

15

Les interpr�tations techniques des d�cisions en mati�re d'imp�t sont envoy�es aux contribuables dans un d�lai de 90 jours.

 

X

 

TD

16

Les demandes d'�quit� relatives aux programmes de comptes d�biteurs et de comptes de fiducie sont trait�es dans un d�lai de 4 � 6 semaines.

 

X

 

TD

17

100 % des demandes de cr�dit remboursable relatif � la recherche scientifique et au d�veloppement exp�rimental (RS & DE) sont trait�es dans un d�lai de 60 jours si aucune v�rification n'est requise et dans un d�lai de 120 jours si une v�rification est requise.

 

X

 

TD

18

100 % des demandes de cr�dit non remboursable relatif � la RS & DE sont trait�es dans un d�lai de 120 jours si aucune v�rification n'est requise et dans un d�lai de 1 an si une v�rification est requise.

 

X

 

TD

19

100 % des demandes de cr�dit remboursable au titre de la production vid�o et cin�matographique sont trait�es dans un d�lai de 60 jours si aucune v�rification n'est requise et dans un d�lai de 120 jours si une v�rification est requise.

 

 

X

TD

Programmes de prestations et autres services

20

100 % des demandes de PFCE sont trait�es � la fin du deuxi�me mois suivant la r�ception.

 

X

 

TD

21

80 % des demandes de RER et de FRR sont trait�es dans un d�lai de 60 jours.

 

X

 

TD

22

80 % des r�ponses relatives aux demandes de renseignements t�l�phoniques concernant les r�gimes de revenu diff�r� (RRD) sont fournies dans un d�lai de 24 � 48 heures.

 

X

 

TD

23

80 % des r�ponses relatives aux demandes de renseignements par �crit concernant les RRD sont fournies dans un d�lai de 60 jours.

 

X

 

TD

Services � la client�le

24

Ach�vement de la mise � jour des comptes (correspondance �crite) et des normes de service de la Validation et des Contr�les en voie d'�laboration.

X

 

 

?

26

Service au comptoir fourni dans les 20 minutes de l'arriv�e du client.

 

X

 

TF

27

Accus� de r�ception de 100 % des demandes de r�solution de probl�mes envoy� dans les 24 � 48 heures. R�ponse fournie en 25 jours ouvrables.

 

X

 

TD

Services des douanes

28

Premier volet du projet pilote relatif aux normes visant le Syst�me d'information automatis� des douanes (SIAD).

X

 

 

?

29

100 % des demandes de MDM-EDI (Mainlev�e contre documentation minimale; �change de donn�es informatis�) sont trait�es dans un d�lai de 45 minutes.

 

X

 

TD

30

Les demandes de mainlev�e m�canique MDM-EDI sont trait�es dans un d�lai de 5 minutes.

 

X

 

TD

31

MDM - Les demandes de mainlev�e sur support papier sont trait�es dans un d�lai de 2 heures.

 

X

 

TD

32

Les demandes de mainlev�e sont pr�tes lorsque les marchandises arrivent dans le cas du Syst�me d'examen avant l'arriv�e (SEA) - Pr�sentation de l'EDI 1 heure � l'avance.

 

X

 

TD

33

Les demandes de mainlev�e sont pr�tes lorsque les marchandises arrivent dans le cas du SEA - Pr�sentation du formulaire sur support papier 2 heures � l'avance.

 

X

 

TD

34

La p�riode d'attente pour les voyageurs aux postes frontaliers terrestres pour les formalit�s douani�res � la gu�rite est inf�rieure � 20 minutes dans tous les cas.

 

X

 

TF

35

La p�riode d'attente pour les voyageurs aux postes frontaliers terrestres pour le paiement des droits est inf�rieure � 5 minutes la semaine et � 10 minutes la fin de semaine dans tous les cas.

 

X

 

TF

Appels

36

30 jours pour le premier contact significatif dans le cas des oppositions et des diff�rends.

X

 

 

TD

Dans son Rapport sur les plans et priorit�s 2001-2002, l'ADRC a publi� de nouvelles normes et tient � � adopter une approche coh�rente et articul�e pour la conception, l'�laboration et la mise en oeuvre des normes de service de l'Agence ainsi que pour les rapports et les examens subs�quents � (page 68).