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ARCHIVÉ - Recueil des normes de service

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Agence des douanes et du revenu du Canada

Secteur
d'activité

Norme de service

Modes de prestation

 

 

 

GED

En
personne

Tél.

Courrier
/ Fax

Internet

Courriel

Kiosque

Services fiscaux

1

L'ADRC vise le traitement des déclarations de revenus T1 dans un délai de 4 à 6 semaines.

 

 

X

 

 

 

2

L'ADRC vise le traitement des déclarations TI transmises par voie électronique dans un délai de 2 semaines.

 

 

 

X

X

 

3

L'ADRC vise le traitements des rajustements et des avis par courrier dans un délai de 8 semaines.

X

X

X

 

X

 

4

L'ADRC vise le traitement de 95 % des déclarations T3 dans un délai de 4 mois.

X

 

X

 

 

 

5

L'ADRC vise le traitement de la totalité des demandes de rembourse- ments pour les boutiques hors taxe (BHT) dans un délai de 5 jours ouvrables.

X

 

X

 

 

 

6

L'ADRC vise le traitement de la totalité des factures d'indemnisation des BHT dans un délai de 30 jours.

X

 

X

 

 

 

7

L'ADRC vise le traitement de la totalité des déclarations de TPS/TVH dans les 21 jours de la réception.

X

 

X

 

 

 

8

100 % des bandes d'essai sur support magnétique sont validées dans un délai de 30 jours.

 

 

 

 

 

 

9

85 % des déclarations T2 de revenus des sociétés sont traitées dans un délai de 25 jours et les 15 % qui restent, dans un délai de 50 jours.

X

X

X

X

X

 

10

Envoi des relevés de comptes mensuels aux sociétés.

 

 

X

 

 

 

11

Traitement des déclarations de revenus conformément aux articles 216 et 217 dans un délai de 4 à 6 semaines.

X

 

X

 

 

X

12

80 % des demandes d'enregistre- ment de régimes de retraite font l'objet d'un accusé de réception dans un délai de 60 jours et d'un examen dans un délai de 180 jours.

 

 

X

 

 

 

13

Les modifications de régimes de retraite en vue d'en assurer la conformité à la Loi de l'impôt sur le revenu sont examinées dans un délai de 9 mois.

 

 

X

 

 

 

14

Les décisions anticipées en matière d'impôt sont envoyées aux contribuables dans les 90 jours de la réception.

X

X

X

 

X

 

15

Les interprétations techniques des décisions en matière d'impôt sont envoyées aux contribuables dans un délai de 90 jours.

X

X

X

 

X

 

16

Les demandes d'équité relatives aux programmes de comptes débiteurs et de comptes de fiducie sont traitées dans un délai de 4 à 6 semaines.

X

X

X

 

 

 

17

100 % des demandes de crédit remboursable relatif à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS & DE) sont traitées dans un délai de 60 jours si aucune vérification n'est requise et dans un délai de 120 jours si une vérification est requise.

 

 

X

 

 

 

18

100 % des demandes de crédit non remboursable relatif à la RS & DE sont traitées dans un délai de 120 jours si aucune vérification n'est requise et dans un délai de 1 an si une vérification est requise.

 

 

X

 

 

 

19

100 % des demandes de crédit remboursable au titre de la production vidéo et cinéma- tographique sont traitées dans un délai de 60 jours si aucune vérification n'est requise et dans un délai de 120 jours si une vérification est requise.

 

 

X

 

 

 

Program- mes de prestations et autres services

20

100 % des demandes de PFCE sont traitées à la fin du deuxième mois suivant la réception.

X

 

X

 

 

 

21

80 % des demandes de RER et de FRR sont traitées dans un délai de 60 jours.

 

 

X

 

 

 

22

80 % des réponses relatives aux demandes de renseignements téléphoniques concernant les régimes de revenu différé (RRD) sont fournies dans un délai de 24 à 48 heures.

 

X

 

 

 

 

23

80 % des réponses relatives aux demandes de renseigne- ments par écrit concernant les RRD sont fournies dans un délai de 60 jours.

 

 

X

 

 

 

Services à la clientèle

24

Achèvement de la mise à jour des comptes (correspon- dance écrite) et des normes de service de la Validation et des Contrôles en voie d'élaboration.

 

 

X

 

 

 

26

Service au comptoir fourni dans les 20 minutes de l'arrivée du client.

X

 

 

 

 

 

27

Accusé de réception de 100 % des demandes de résolution de problèmes envoyé dans les 24 à 48 heures. Réponse fournie en 25 jours ouvrables.

 

X

 

 

 

 

Services des douanes

28

Premier volet du projet pilote relatif aux normes visant le Système d'information automatisé des douanes (SIAD).

X

 

 

 

 

 

29

100 % des demandes de MDM-EDI (Mainlevée contre documentation minimale; échange de données informatisé) sont traitées dans un délai de 45 minutes.

X

X

 

 

X

 

30

Les demandes de mainlevée mécanique MDM-EDI sont traitées dans un délai de 5 minutes.

X

X

 

 

X

 

31

MDM - Les demandes de mainlevée sur support papier sont traitées dans un délai de 2 heures.

X

 

 

 

 

 

32

Les demandes de mainlevée sont prêtes lorsque les marchandises arrivent dans le cas du Système d'examen avant l'arrivée (SEA) - Présentation de l'EDI 1 heure à l'avance.

X

X

X

X

X

 

33

Les demandes de mainlevée sont prêtes lorsque les marchandises arrivent dans le cas du SEA - Présentation du formulaire sur support papier 2 heures à l'avance.

X

 

 

 

 

 

34

La période d'attente pour les voyageurs aux postes frontaliers terrestres pour les formalités douanières à la guérite est inférieure à 20 minutes dans tous les cas.

X

 

 

 

 

 

35

La période d'attente pour les voyageurs aux postes frontaliers terrestres pour le paiement des droits est inférieure à 5 minutes la semaine et à 10 minutes la fin de semaine dans tous les cas.

X

 

 

 

 

 

Appels

36

30 jours pour le premier contact significatif dans le cas des oppositions et des différends.

 

 

X

 

 

 

 

Secteur
d'activité 

Norme de service

Source

Type
de
norme

RPP
2001-
2002

RMR
1999-
2000

Site Web

 

Services fiscaux

1

L'ADRC vise le traitement des déclarations de revenus T1 dans un délai de 4 à 6 semaines.

 

X

 

TD

2

L'ADRC vise le traitement des déclarations TI transmises par voie électronique dans un délai de 2 semaines.

 

X

 

TD

3

L'ADRC vise le traitements des rajustements et des avis par courrier dans un délai de 8 semaines.

 

X

 

TD

4

L'ADRC vise le traitement de 95 % des déclarations T3 dans un délai de 4 mois.

 

X

 

TD

5

L'ADRC vise le traitement de la totalité des demandes de remboursements pour les boutiques hors taxe (BHT) dans un délai de 5 jours ouvrables.

 

X

 

TD

6

L'ADRC vise le traitement de la totalité des factures d'indemnisation des BHT dans un délai de 30 jours.

 

X

 

TD

7

L'ADRC vise le traitement de la totalité des déclarations de TPS/TVH dans les 21 jours de la réception.

 

X

 

TD

8

100 % des bandes d'essai sur support magnétique sont validées dans un délai de 30 jours.

 

X

 

TD

9

85 % des déclarations T2 de revenus des sociétés sont traitées dans un délai de 25 jours et les 15 % qui restent, dans un délai de 50 jours.

X

X

 

TD

10

Envoi des relevés de comptes mensuels aux sociétés.

X

 

 

TD

11

Traitement des déclarations de revenus conformément aux articles 216 et 217 dans un délai de 4 à 6 semaines.

 

X

 

TD

12

80 % des demandes d'enregistrement de régimes de retraite font l'objet d'un accusé de réception dans un délai de 60 jours et d'un examen dans un délai de 180 jours.

 

X

 

TD

13

Les modifications de régimes de retraite en vue d'en assurer la conformité à la Loi de l'impôt sur le revenu sont examinées dans un délai de 9 mois.

X

 

 

TD

14

Les décisions anticipées en matière d'impôt sont envoyées aux contribuables dans les 90 jours de la réception.

 

X

 

TD

15

Les interprétations techniques des décisions en matière d'impôt sont envoyées aux contribuables dans un délai de 90 jours.

 

X

 

TD

16

Les demandes d'équité relatives aux programmes de comptes débiteurs et de comptes de fiducie sont traitées dans un délai de 4 à 6 semaines.

 

X

 

TD

17

100 % des demandes de crédit remboursable relatif à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS & DE) sont traitées dans un délai de 60 jours si aucune vérification n'est requise et dans un délai de 120 jours si une vérification est requise.

 

X

 

TD

18

100 % des demandes de crédit non remboursable relatif à la RS & DE sont traitées dans un délai de 120 jours si aucune vérification n'est requise et dans un délai de 1 an si une vérification est requise.

 

X

 

TD

19

100 % des demandes de crédit remboursable au titre de la production vidéo et cinématographique sont traitées dans un délai de 60 jours si aucune vérification n'est requise et dans un délai de 120 jours si une vérification est requise.

 

 

X

TD

Programmes de prestations et autres services

20

100 % des demandes de PFCE sont traitées à la fin du deuxième mois suivant la réception.

 

X

 

TD

21

80 % des demandes de RER et de FRR sont traitées dans un délai de 60 jours.

 

X

 

TD

22

80 % des réponses relatives aux demandes de renseignements téléphoniques concernant les régimes de revenu différé (RRD) sont fournies dans un délai de 24 à 48 heures.

 

X

 

TD

23

80 % des réponses relatives aux demandes de renseignements par écrit concernant les RRD sont fournies dans un délai de 60 jours.

 

X

 

TD

Services à la clientèle

24

Achèvement de la mise à jour des comptes (correspondance écrite) et des normes de service de la Validation et des Contrôles en voie d'élaboration.

X

 

 

?

26

Service au comptoir fourni dans les 20 minutes de l'arrivée du client.

 

X

 

TF

27

Accusé de réception de 100 % des demandes de résolution de problèmes envoyé dans les 24 à 48 heures. Réponse fournie en 25 jours ouvrables.

 

X

 

TD

Services des douanes

28

Premier volet du projet pilote relatif aux normes visant le Système d'information automatisé des douanes (SIAD).

X

 

 

?

29

100 % des demandes de MDM-EDI (Mainlevée contre documentation minimale; échange de données informatisé) sont traitées dans un délai de 45 minutes.

 

X

 

TD

30

Les demandes de mainlevée mécanique MDM-EDI sont traitées dans un délai de 5 minutes.

 

X

 

TD

31

MDM - Les demandes de mainlevée sur support papier sont traitées dans un délai de 2 heures.

 

X

 

TD

32

Les demandes de mainlevée sont prêtes lorsque les marchandises arrivent dans le cas du Système d'examen avant l'arrivée (SEA) - Présentation de l'EDI 1 heure à l'avance.

 

X

 

TD

33

Les demandes de mainlevée sont prêtes lorsque les marchandises arrivent dans le cas du SEA - Présentation du formulaire sur support papier 2 heures à l'avance.

 

X

 

TD

34

La période d'attente pour les voyageurs aux postes frontaliers terrestres pour les formalités douanières à la guérite est inférieure à 20 minutes dans tous les cas.

 

X

 

TF

35

La période d'attente pour les voyageurs aux postes frontaliers terrestres pour le paiement des droits est inférieure à 5 minutes la semaine et à 10 minutes la fin de semaine dans tous les cas.

 

X

 

TF

Appels

36

30 jours pour le premier contact significatif dans le cas des oppositions et des différends.

X

 

 

TD

Dans son Rapport sur les plans et priorités 2001-2002, l'ADRC a publié de nouvelles normes et tient « à adopter une approche cohérente et articulée pour la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre des normes de service de l'Agence ainsi que pour les rapports et les examens subséquents » (page 68).