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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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Introduction au budget suppl�mentaire des d�penses

Tableaux sommaires

Sommaire du pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses
Sommaire des budgets des d�penses � ce jour pour 2009-2010
Annexes propos�es au projet de loi de cr�dits
Postes l�gislatifs du pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses
Sommaire des modifications apport�es aux cr�dits vot�s
D�penses budg�taires du budget suppl�mentaire des d�penses par article courant de d�pense
Affectation des cr�dits centraux du Conseil du Tr�sor
Postes horizontaux inclus dans le pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses
Transferts entre organisations inclus dans le pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses
Postes de 1 $ inclus dans le pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses

Chapitre par Minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A

AFFAIRES �TRANG�RES ET COMMERCE INTERNATIONAL
    Minist�re
    Agence canadienne de d�veloppement international
    Centre de recherches pour le d�veloppement international
AFFAIRES ES ET DU NORD CANADIEN
    Minist�re
    Agence canadienne de d�voloppement �conomique du Nord
    Greffe du Tribunal des revendications particuli�res
AGENCE DE D�VELOPPEMENT �CONOMIQUE DU CANADA POUR LES R�GIONS DU QU�BEC
AGENCE DE PROMOTION �CONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
    Minist�re
AGENCE DU REVENU DU CANADA
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
    Minist�re
    Agence canadienne d'inspection des aliments
ANCIENS COMBATTANTS

C

CITOYENNET� ET IMMIGRATION
    Minist�re
    Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada
CONSEIL DU TR�SOR
    Secr�tariat
    �cole de la fonction publique du Canada
    Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
CONSEIL PRIV�
    Minist�re
    Commissariat aux langues officielles

D

D�FENSE NATIONALE
    Minist�re
    Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
DIVERSIFICATION DE L'�CONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

E

ENVIRONNEMENT
    Minist�re
    Agence canadienne d'�valuation environnementale
    Agence Parcs Canada

F

FINANCES
    Minist�re
    V�rificateur g�n�ral
    Tribunal canadien du commerce ext�rieur
    Bureau du surintendant des institutions financi�res

G

GOUVERNEUR G�N�RAL

I

INDUSTRIE
    Minist�re
    Agence spatiale canadienne
    Conseil national de recherches du Canada
    Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie
    Conseil de recherches en sciences humaines
    Statistique Canada

J

JUSTICE
    Minist�re
    Commission canadienne des droits de la personne
    Commissaire � la magistrature f�d�rale
    Service administratif des tribunaux judiciaires
    Bureau du directeur des poursuites p�nales
    Cour supr�me du Canada

P

PARLEMENT
    Chambre des communes
    Biblioth�que du Parlement
PATRIMOINE CANADIEN
    Minist�re
    Conseil des Arts du Canada
    Soci�t� Radio-Canada
    Mus�e canadien des droits de la personne
    Mus�e canadien des civilisations
    Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes
    Biblioth�que et Archives du Canada
    Mus�e des beaux-arts du Canada
    Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
    Commission de la fonction publique
P�CHES ET OC�ANS

R

RESSOURCES HUMAINES ET D�VELOPPEMENT DES COMP�TENCES
    Minist�re
    Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement
RESSOURCES NATURELLES
    Minist�re
    �nergie atomique du Canada limit�e
    Commission canadienne de s�ret� nucl�aire
    Administration du pipe-line du Nord

S

SANT�
    Minist�re
    Agence canadienne de contr�le de la procr�ation assist�e
    Instituts de recherche en sant� du Canada
    Agence de la sant� publique du Canada
S�CURIT� PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
    Minist�re
    Agence des services frontaliers du Canada
    Service canadien du renseignement de s�curit�
    Service correctionnel
    Commission nationale des lib�rations conditionnelles
    Bureau de l'enqu�teur correctionnel
    Gendarmerie royale du Canada
    Comit� externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

T

TRANSPORTS
    Minist�re
    Soci�t� canadienne des postes
    Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien
    Marine Atlantique S.C.C.
    Commission de la capitale nationale
    Bureau de l'infrastructure du Canada
    Soci�t� du Vieux-Port de Montr�al inc.
    Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorpor�e
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX