ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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TRANSPORTS

Minist�re
Soci�t� canadienne des postes
Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien
Marine Atlantique S.C.C.
Commission de la capitale nationale
Bureau de l'infrastructure du Canada
Soci�t� du Vieux-Port de Montr�al inc.
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorpor�e

Sommaire du portefeuille

			Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses
					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des d�penses
Cr�dit (dollars)		� ce jour	Transferts	des cr�dits	� ce jour
	Minist�re
1b	D�penses de fonctionnement et
	a ) autorisation d'engager des d�penses pour des biens
	autres que f�d�raux pendant l'exercice d'une
	juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction
	en mati�re d'a�ronautique;
	b ) autorisation de faire des paiements de commissions
	pour le recouvrement de revenus conform�ment � la
	Loi sur l'a�ronautique ;
	c ) autorisation de d�penser les recettes de l'exercice;
	d ) le versement, � chacun des membres du Conseil
	priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais
	qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement
	n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat qui
	dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement
	au pr�sent cr�dit de 35 000 $ du cr�dit 55
	(Transports), de 471 668 $ du cr�dit 5 (D�fense
	nationale) et de 96 100 $ du cr�dit 1 (D�fense
	nationale) de la Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010 et
	pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	378 658 202	(1 078 285)	25 071 706	402 651 623
5b	D�penses en capital, y compris les contributions pour
	les travaux de construction ex�cut�s par des provinces
	ou des municipalit�s, des autorit�s locales ou des
	entrepreneurs priv�s	183 003 250	. . . . .	3 283 563	186 286 813
10b	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions	741 718 142	(6 000 000)	5 610 046	741 328 188
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	66 339 852	. . . . .	. . . . .	66 339 852
(L)	Ministre des Transports – Traitement et allocation
	pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Paiement de subvention pour l'ouvrage de
	franchissement du d�troit de Northumberland selon la
	Loi sur l'ouvrage de franchissement du d�troit de
	Northumberland (L.C., 1993, ch. 43)	57 771 301	. . . . .	. . . . .	57 771 301
(L)	Paiements vers�s conform�ment aux ententes de la
	Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le
	cadre de la Loi maritime du Canada
	(L.C., 1998, ch. 10)	47 700 000	. . . . .	. . . . .	47 700 000
(L)	Versements � la Compagnie des chemins de fer
	nationaux du Canada � l'�gard de l'abolition des
	p�ages sur le pont Victoria � Montr�al, et pour la
	r�fection de la voie de circulation du pont (cr�dit 107,
	Loi des subsides n o 5 de 1963, L.C. 1963, ch. 42)	3 300 000	. . . . .	. . . . .	3 300 000
(L)	Ministre d'�tat – Allocation pour automobile	. . . . .	. . . . .	2 000	2 000
	Total du Minist�re	1 478 569 169	(7 078 285)	33 967 315	1 505 458 199
	Soci�t� canadienne des postes
15	Paiements � la Soci�t� canadienne des postes � des
	fins sp�ciales	72 210 000	. . . . .	. . . . .	72 210 000
17b	Conform�ment � l'article 28 de la Loi sur la Soci�t�
	canadienne des postes et � l'article 101 et au
	paragraphe 127(3) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autoriser la Soci�t� canadienne
	des postes � emprunter de l'argent d'autres sources
	que l'�tat, pour des sommes ne d�passant pas, de
	temps � autre, un montant principal d� de
	2 500 000 000 $ et ce, en conformit� avec les
	conditions approuv�es par le ministre des Finances	. . . . .	. . . . .	1	1
	Total de l'organisme	72 210 000	. . . . .	1	72 210 001
	Administration canadienne de la s�ret� du
	transport a�rien
20b	Paiements � l'Administration canadienne de la s�ret�
	du transport a�rien pour les d�penses de
	fonctionnement et les d�penses en capital	418 179 000	. . . . .	197 605 000	615 784 000
	Total de l'organisme	418 179 000	. . . . .	197 605 000	615 784 000
	Office des transports du Canada
25	D�penses du Programme	24 072 998	. . . . .	. . . . .	24 072 998
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	3 219 094	. . . . .	. . . . .	3 219 094
	Total de l'organisme	27 292 092	. . . . .	. . . . .	27 292 092
	La Soci�t� des ponts f�d�raux limit�e
30	Paiements � la Soci�t� des ponts f�d�raux Limit�e	40 895 000	. . . . .	. . . . .	40 895 000
	Total de l'organisme	40 895 000	. . . . .	. . . . .	40 895 000
	Marine Atlantique S.C.C.
35b	Paiements � Marine Atlantique S.C.C. relativement :
	a ) aux frais de la direction de cette soci�t�; paiements
	� des fins d'immobilisations et paiements pour des
	activit�s de transport, y compris les services de
	transport maritime suivants conform�ment � des
	march�s conclus avec Sa Majest� : traversiers et
	terminus de Terre-Neuve;
	b ) aux paiements � l'�gard des frais engag�s par la
	soci�t� pour assurer des prestations de retraite
	anticip�e, des prestations de cessation d'emploi et
	d'autres prestations � ses employ�s lorsque ces frais
	sont engag�s par suite de la r�duction du personnel ou
	de l'interruption ou de la diminution d'un service	101 283 000	. . . . .	25 050 000	126 333 000
	Total de l'organisme	101 283 000	. . . . .	25 050 000	126 333 000
	Commission de la capitale nationale
40b	Paiements � la Commission de la capitale nationale
	pour les d�penses de fonctionnement	79 678 767	(640 000)	1 961 167	80 999 934
45b	Paiements � la Commission de la capitale nationale
	pour les d�penses en capital – Pour autoriser le
	virement au pr�sent cr�dit de 640 000 $ du cr�dit 40
	(Transports) de la Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010 .	31 893 000	640 000	1	32 533 001
	Total de l'organisme	111 571 767	. . . . .	1 961 168	113 532 935
	Bureau de l'infrastructure du Canada
50b	D�penses de fonctionnement – Pour autoriser le
	virement au pr�sent cr�dit de 6 805 267 $ du cr�dit 55
	(Transports) de la Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010
	et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	55 404 931	6 805 267	2 584 173	64 794 371
55b	Contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent
	cr�dit de 6 000 000 $ du cr�dit 10 (Transports) de la
	Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un
	montant suppl�mentaire de	4 147 244 414	(840 267)	548 161 172	4 694 565 319
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	3 357 469	. . . . .	. . . . .	3 357 469
(L)	Fonds de stimulation de l'infrastructure	1 980 655 000	. . . . .	. . . . .	1 980 655 000
(L)	Programme de financement de base de l'infrastructure
	des provinces et des territoires	495 000 000	. . . . .	. . . . .	495 000 000
(L)	Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivit�s	250 000 000	. . . . .	. . . . .	250 000 000
(L)	Fonds pour l'infrastructure verte	200 000 000	. . . . .	. . . . .	200 000 000
	Total de l'organisme	7 131 661 814	5 965 000	550 745 345	7 688 372 159
	Soci�t� du Vieux-Port de Montr�al inc.
60b	Paiements � la Soci�t� du Vieux-Port de Montr�al inc.
	pour les d�penses de fonctionnement et les d�penses
	en capital – Pour autoriser le virement au pr�sent
	cr�dit de 803 334 $ du cr�dit 1 (Travaux publics et
	Services gouvernementaux) et de 2 791 665 $ du
	cr�dit 5 (Travaux publics et Services
	gouvernementaux) de la Loi de cr�dits n o 2 pour
	2009-2010	19 800 000	3 594 999	1	23 395 000
	Total de l'organisme	19 800 000	3 594 999	1	23 395 000
	Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain
	Incorpor�e
65b	Paiements � la soci�t� Les Ponts Jacques-Cartier et
	Champlain Inc. � affecter au paiement de l'exc�dent
	des d�penses sur les revenus de la soci�t� (�
	l'exception de l'amortissement des immobilisations et
	des r�serves) relativement � l'exploitation des ponts
	Jacques-Cartier, Champlain et Honor�-Mercier, d'une
	partie de l'autoroute Bonaventure, de l'estacade du
	pont Champlain et du tunnel Melocheville � Montr�al	88 517 416	. . . . .	18 902 522	107 419 938
	Total de l'organisme	88 517 416	. . . . .	18 902 522	107 419 938
	Tribunal d'appel des transports du Canada
70a	D�penses du Programme	1 648 977	. . . . .	. . . . .	1 648 977
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	118 192	. . . . .	. . . . .	118 192
	Total de l'organisme	1 767 169	. . . . .	. . . . .	1 767 169
	VIA Rail Canada Inc.
75	Paiements � VIA Rail Canada Inc. relativement aux
	frais de la direction de cette soci�t�, paiements � des
	fins d'immobilisations et paiements en vue de la
	prestation d'un service ferroviaire aux voyageurs au
	Canada conform�ment aux march�s conclus en vertu
	du sous-alin�a c )(i) du cr�dit 52d (Transports) de la
	Loi n o 1 de 1977 portant affectation de cr�dits	476 917 000	. . . . .	. . . . .	476 917 000
	Total de l'organisme	476 917 000	. . . . .	. . . . .	476 917 000
	Total du portefeuille	9 968 663 427	2 481 714	828 231 352	10 799 376 493

Minist�re

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Transports demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 1	Cr�dit 5	Cr�dit 10	Total
Fonds destin�s � l'�valuation, � la gestion et � l'assainissement des
sites f�d�raux contamin�s ( poste horizontal )	11 280	. . . . .	. . . . .	11 280
Fonds pour renforcer la s�ret� du fret a�rien au Canada ( poste
horizontal ) ( budget f�d�ral de 2009 )	10 326	. . . . .	. . . . .	10 326
Fonds pour appuyer l'Entente pour le d�veloppement du r�seau
routier de l'Outaouais dans le cadre de projets li�s �
l'am�lioration du r�seau routier de la r�gion de l'Outaouais	118	. . . . .	6 454	6 572
Fonds pour appuyer la modernisation des laboratoires f�d�raux
( poste horizontal ) ( budget f�d�ral de 2009 )	. . . . .	4 534	. . . . .	4 534
Financement en vertu du Fonds pour les portes d'entr�e et les
passages frontaliers pour les ponts Blue Water et Peace ( budget
f�d�ral de 2009 )	. . . . .	. . . . .	3 300	3 300
Fonds pour promouvoir le d�veloppement �nerg�tique dans le Nord
canadien gr�ce � des investissements dans le projet gazier
Mackenzie ( poste horizontal ) ( budget f�d�ral de 2009 )	2 501	. . . . .	. . . . .	2 501
Fonds pour appuyer les activit�s de r�glementation en vertu du
Programme r�glementaire sur la qualit� de l'air qui fait partie du
Programme de la qualit� de l'air ( poste horizontal )	942	. . . . .	. . . . .	942
Fonds pour �laborer un r�gime de plans de s�ret� a�roportuaire �
l'appui des objectifs du gouvernement visant � renforcer la s�ret�
a�rienne ( budget f�d�ral de 2009 )	759	. . . . .	. . . . .	759
Fonds pour la Strat�gie �coTRANSPORTS li�e au Programme
d'incitatifs pour les technologies de transport des marchandises
en vue de l'achat et de l'installation de technologies et
d'�quipement �conomiques et qui visent � r�duire les �missions	. . . . .	. . . . .	358	358
Financement consacr� au Fonds canadien sur l'infrastructure
strat�gique � des fins d'investissements dans des projets
d'infrastructures publiques con�us pour am�liorer la qualit� de
vie dans les communaut�s urbaines et rurales ( poste horizontal )	273	. . . . .	. . . . .	273
Fonds pour appuyer la deuxi�me phase de l'�largissement de l'axe
routier 73 / route 175 qui relie la ville de Qu�bec et la r�gion du
Saguenay-Lac Saint-Jean	259	. . . . .	. . . . .	259
Fonds pour des besoins de fonctionnement suppl�mentaires dans le
cadre du Fonds Chantiers Canada pour le projet de revitalisation
de la gare Union de Toronto afin d'en assurer l'entretien et
d'am�liorer la capacit� et l'acc�s des passagers	162	. . . . .	. . . . .	162
Fonds pour la Strat�gie �coTRANSPORTS li�e au programme
�coMOBILIT� afin d'aider les municipalit�s � renforcer leur
capacit� de mettre en œuvre des projets de gestion de la demande
de transport dans le but d'accro�tre l'adoption de modes de
transport durable comme le transport en commun, le covoiturage,
le v�lo et la marche	. . . . .	. . . . .	75	75
Fonds pour accro�tre l'embauche d'�tudiants dans la fonction
publique f�d�rale ( poste horizontal ) ( budget f�d�ral de 2009 )	24	. . . . .	. . . . .	24
Montant brut des cr�dits � adopter	26 644	4 534	10 187	41 365
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	1 573	1 250	4 577	7 400
Total des cr�dits � adopter	25 071	3 284	5 610	33 965
Cr�dits l�gislatifs
Fonds destin�s � l'allocation pour automobile pour le ministre d'�tat				2
Total des rajustements des cr�dits				33 967
Transferts
Transfert de la D�fense nationale – Pour des investissements dans
des initiatives de coordination des op�rations de recherche et de
sauvetage partout au Canada	372	. . . . .	. . . . .	372
Transfert de la D�fense nationale – Pour des initiatives de s�curit�
publique li�es � l'Initiative de recherche et de technologie
chimique, biologique, radiologique et nucl�aire	100	. . . . .	. . . . .	100
Transfert de la D�fense nationale – Pour des initiatives de s�curit�
publique li�es aux Centres des op�rations de la s�curit� maritime.	96	. . . . .	. . . . .	96
Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada – Pour appuyer
l'agrandissement de l'a�rogare de l'a�roport international de
Whitehorse dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure
strat�gique	35	. . . . .	. . . . .	35
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour appuyer les
activit�s op�rationnelles des trois conseils nationaux sur l'�quit�
en emploi : le Conseil national des employ�s handicap�s
f�d�raux, le Conseil national des employ�s f�d�raux autochtones
et le Conseil national des minorit�s visibles	(23)	. . . . .	. . . . .	(23)
Transfert � Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour la
participation des Premi�res nations aux n�gociations en ce qui a
trait au d�veloppement du Port de Prince Rupert situ� sur des
terres d�sign�es territoire ancestral par ces Premi�res nations	(205)	. . . . .	. . . . .	(205)
Transfert � P�ches et Oc�ans (731 $), � l'Agence canadienne des
services frontaliers (500 $) et � la Gendarmerie royale du
Canada (223 $) – Pour le Fonds de coordination de la s�ret�
maritime	(1 454)	. . . . .	. . . . .	(1 454)
Transfert au Bureau de l'infrastructure du Canada – Pour des projets
d'agrandissement pr�vus ayant �t� inscrits dans le plan
d'investissement en capital de 2009-2011 de l'Administration
portuaire de Belledune et annonc�s dans le cadre du Fonds de
stimulation de l'infrastructure	. . . . .	. . . . .	(6 000)	(6 000)
Total des transferts	(1 079)	. . . . .	(6 000)	(7 079)
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	23 992	3 284	(390)	26 888

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 1 : Des fonds autoris�s totalisant 1 572 834 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison d'�conomies r�alis�es � la suite de l'examen strat�gique r�gulier des d�penses minist�rielles men� par le gouvernement.

Cr�dit 5 : Des fonds autoris�s totalisant 1 250 000 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison d'�conomies r�alis�es � la suite de l'examen strat�gique r�gulier des d�penses minist�rielles men� par le gouvernement.

Cr�dit 10 : Des fonds autoris�s totalisant 4 577 000 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison d'�conomies r�alis�es � la suite de l'examen strat�gique r�gulier des d�penses minist�rielles men� par le gouvernement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Paiements de transfert (dollars)

	Cr�dit	L�gislatif
Contributions
Contributions aux provinces pour d�frayer le co�t des am�liorations des syst�mes routiers
dans le but d'augmenter leur efficacit� globale et de promouvoir la s�curit�, tout en
encourageant, d'un point de vue r�gional et �conomique, le d�veloppement industriel et
le tourisme : Entente pour le d�veloppement du r�seau routier de l'Outaouais	6 453 841	. . . . .
Fonds pour les portes d'entr�e et les passages frontaliers	3 300 000	. . . . .
Strat�gie �coTRANSPORTS - Incitatifs pour les technologies de transport des
marchandises	357 838	. . . . .
Strat�gie �coTRANSPORTS - Programme �coMOBILIT�	75 367	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	10 187 046	. . . . .
Moins : Fonds disponibles � m�me le cr�dit	4 577 000	. . . . .
Moins : Fonds transf�r�s � un autre cr�dit	6 000 000	. . . . .
Total des paiements de transfert	(389 954)	. . . . .

Soci�t� canadienne des postes

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Soci�t� canadienne des postes – Aucuns fonds suppl�mentaires ne sont demand�s

Cr�dits � adopter	Cr�dit 17
Aux termes de l'article 28 de la Loi sur la Soci�t� canadienne des postes et de l'article 101 et du paragraphe 127(3)
de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation � la Soci�t� canadienne des postes d'augmenter sa
limite d'emprunt de 300 000 000 $ � 2 500 000 000 $ conform�ment aux conditions approuv�es par le ministre
des Finances	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 20
Financement � l'appui de l'�laboration de plans de s�ret� a�roportuaire et de syst�mes d'�valuation des voyageurs
( budget f�d�ral de 2009 )	190 703
Fonds destin�s � la carte d'identit� pour les zones r�glement�es (CIZR), un nouveau syst�me d'identification par
donn�es biom�triques utilis� par les non-passagers afin d'am�liorer l'acc�s aux zones r�glement�es dans les
principaux a�roports canadiens	2 259
Fonds destin�s au projet d'agrandissement de l'a�roport de Calgary pour le contr�le des bagages enregistr�s des vols
transfrontaliers, notamment la construction et l'installation d'un syst�me d'acheminement des bagages	2 200
Fonds � l'appui des projets li�s au syst�me d�tecteur d'explosifs relativement � l'achat d'�quipement sp�cialis� utilis�
pour le contr�le des bagages enregistr�s des passagers	2 142
Fonds � l'appui des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 pour l'achat d'unit�s de contr�le portatives	221
Fonds � l'appui des projets li�s au syst�me d�tecteur d'objets non-explosifs, notamment le syst�me de projection
d'images de menaces	80
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	197 605

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Marine Atlantique S.C.C.

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Marine Atlantique S.C.C. demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 35
Fonds pour des questions urgentes de sant�, de s�curit� et d'immobilisations relatives � la d�su�tude et pour att�nuer
les pressions suppl�mentaires li�es au fonctionnement des infrastructures des traversiers	22 200
Financement pour appuyer le Fonds de stimulation de l'infrastructure et pour aller de l'avant avec des projets
d'immobilisation essentiels et faire face aux pressions li�es au fonctionnement ( budget f�d�ral de 2009 )	2 800
Fonds destin�s � l'�valuation, � la gestion et � l'assainissement des sites f�d�raux contamin�s ( poste horizontal )	50
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	25 050

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Commission de la capitale nationale

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Commission de la capitale nationale demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 40	Cr�dit 45	Total
Fonds destin�s � l'�valuation, � la gestion et � l'assainissement des sites f�d�raux
contamin�s ( poste horizontal )	1 961	. . . . .	1 961
Transferts
R�affectation des ressources � l'interne – Pour l'assainissement des sites f�d�raux
contamin�s	(640)	640	. . . . .
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	1 321	640	1 961

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Bureau de l'infrastructure du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Bureau de l'infrastructure du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 50	Cr�dit 55	Total
Fonds pour le Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et
des territoires visant � fournir un financement � long terme, pr�visible et flexible
aux provinces et aux territoires pour l'infrastructure	. . . . .	263 885	263 885
Financement pour le Fonds Chantiers Canada ayant trait � des investissements dans
des projets d'infrastructures publiques pour am�liorer la qualit� de vie � la fois
dans les communaut�s urbaines et rurales	2 492	158 299	160 791
Financement consacr� au Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique � des fins
d'investissements dans des projets d'infrastructures publiques con�us pour
am�liorer la qualit� de vie dans les communaut�s urbaines et rurales ( poste
horizontal )	92	122 706	122 798
Financement au Fonds sur l'infrastructure frontali�re, en vue d'investissements
destin�s aux infrastructures pour r�duire l'engorgement � la fronti�re	. . . . .	83 272	83 272
Fonds pour la Coalition nationale sur les sentiers, une initiative visant � am�nager, �
am�liorer et � entretenir des sentiers � usages non-motoris�s et des sentiers pour
motoneiges et v�hicules tout-terrain dans l'ensemble du pays ( budget f�d�ral
de 2009 )	. . . . .	2 500	2 500
Montant brut des cr�dits � adopter	2 584	630 662	633 246
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	. . . . .	82 500	82 500
Total des cr�dits � adopter	2 584	548 162	550 746
Transferts
Transfert de Transports – Pour les projets d'agrandissement pr�vus ayant �t� inscrits
dans le plan d'investissement en capital de 2009-2011 de l'Administration
portuaire de Belledune et annonc�s dans le cadre du Fonds de stimulation de
l'infrastructure	. . . . .	6 000	6 000
R�affectation des ressources � l'interne – Pour appuyer le volet Grandes
infrastructures du Fonds Chantiers Canada � l'�gard des co�ts associ�s au
d�m�nagement et � la consolidation des bureaux	5 400	(5 400)	. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour appuyer la recherche en collaboration
avec d'autres organisations gouvernementales dans le but de recueillir des
renseignements sur l'�tat et la gestion des biens des infrastructures	405	(405)	. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour les contrats de recherche destin�s � des
projets, y compris l'�laboration et la mise en œuvre d'un sondage national pour
recueillir des renseignements sur l'infrastructure publique de base du Canada	1 000	(1 000)	. . . . .
Transfert � Transports – Pour appuyer l'agrandissement de l'a�rogare de l'a�roport
international de Whitehorse dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure
strat�gique	. . . . .	(35)	(35)
Total des transferts	6 805	(840)	5 965
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	9 389	547 322	556 711

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 55 : Des fonds autoris�s totalisant 82 500 000 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison de la r�affectation des fonds de l'entente-cadre sur l'infrastructure entre le Canada et la Colombie-Britannique qui fait partie du volet Grandes infrastructures � l'accord sur la s�curit� des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 entre le Canada et la Colombie-Britannique.

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Paiements de transfert (dollars)	Cr�dit	L�gislatif
Contributions
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada	158 299 342	. . . . .
Contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique	122 705 455	. . . . .
Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontali�re	83 271 875	. . . . .
Coalition nationale sur les sentiers	2 500 000	. . . . .
Contributions en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure	6 000 000	. . . . .
Montant total brut des contributions	372 776 672	. . . . .
Autres paiements de transfert
Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires	263 884 500	. . . . .
Montant total brut des autres paiements de transfert	263 884 500	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	636 661 172	. . . . .
Moins : Fonds disponibles � m�me le cr�dit	82 500 000	. . . . .
Moins : Fonds transf�r�s � un autre cr�dit	6 840 267	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	547 320 905	. . . . .

Soci�t� du Vieux-Port de Montr�al inc.

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Soci�t� du Vieux-Port de Montr�al inc. demande des fonds pour les postes suivants :

Transferts	Cr�dit 60
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux – Pour les paiements en remplacement d'imp�ts et la
r�alisation de projets li�s � des biens immobiliers, � la sant� et � la s�curit�	3 595

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorpor�e

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorpor�e demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 65
Fonds pour la r�fection du tablier du pont Honor�-Mercier	18 775
Fonds destin�s � l'�valuation, � la gestion et � l'assainissement des sites f�d�raux contamin�s ( poste horizontal )	128
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	18 903

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.