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AGENCE DE D�VELOPPEMENT �CONOMIQUE DU CANADA POUR LES R�GIONS DU QU�BEC
Sommaire du portefeuille
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses | ||||||||||
Total – Budgets | ||||||||||
Autorisations | Rajustements | des d�penses | ||||||||
Cr�dit (dollars) | � ce jour | Transferts | des cr�dits | � ce jour | ||||||
1b | Agence de d�veloppement �conomique du Canada | |||||||||
pour les r�gions du Qu�bec – D�penses de | ||||||||||
fonctionnement et le versement, � chacun des | ||||||||||
membres du Conseil priv� de la Reine pour le Canada | ||||||||||
qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de | ||||||||||
ministre d'�tat, mais qui ne dirige pas un minist�re | ||||||||||
d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux | ||||||||||
ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux | ||||||||||
termes de la Loi sur les traitements , rajust� en vertu | ||||||||||
de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, | ||||||||||
pour toute p�riode inf�rieure � un an | 50 490 700 | . . . . . | 966 026 | 51 456 726 | ||||||
5b | Agence de d�veloppement �conomique du Canada | |||||||||
pour les r�gions du Qu�bec – Subventions inscrites au | ||||||||||
Budget des d�penses et contributions – Pour autoriser | ||||||||||
le virement au pr�sent cr�dit de 60 000 $ du cr�dit 1 | ||||||||||
(Industrie) et de 60 000 $ du cr�dit 1 (Affaires | ||||||||||
�trang�res et Commerce international) de la Loi de | ||||||||||
cr�dits n o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un | ||||||||||
montant suppl�mentaire de | 278 023 060 | 120 000 | 9 750 000 | 287 893 060 | ||||||
(L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employ�s | 5 112 640 | . . . . . | . . . . . | 5 112 640 | ||||||
(L) | Fonds d'adaptation des collectivit�s | 101 836 137 | . . . . . | . . . . . | 101 836 137 | |||||
(L) | Ministre d'�tat – Allocation pour automobile | . . . . . | . . . . . | 2 000 | 2 000 | |||||
Total du portefeuille | 435 462 537 | 120 000 | 10 718 026 | 446 300 563 | ||||||
Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec | ||||||
demande des fonds pour les postes suivants : | ||||||
Cr�dits � adopter | Cr�dit 1 | Cr�dit 5 | Total | |||
Fonds visant � alimenter la municipalit� de Shannon au Qu�bec en eau potable | . . . . . | 6 000 | 6 000 | |||
Fonds pour remettre � neuf certaines infrastructures sportives de l'Universit� Laval | . . . . . | 3 750 | 3 750 | |||
Fonds pour appuyer les activit�s de construction li�es � l'infrastructure de loisirs | ||||||
( poste horizontal ) ( budget f�d�ral de 2009 ) | 966 | . . . . . | 966 | |||
Total des cr�dits � adopter | 966 | 9 750 | 10 716 | |||
Cr�dits l�gislatifs | ||||||
Fonds destin�s � l'allocation pour automobile du ministre d'�tat | 2 | |||||
Total des rajustements des cr�dits | 10 718 | |||||
Transferts | ||||||
Transfert d'Affaires �trang�res et Commerce international (60 000 $) et d'Industrie | ||||||
(60 000 $) – Pour fournir un financement afin d'assurer la tenue du Congr�s | ||||||
mondial sur la technologie de l'information � Montr�al en 2012 | . . . . . | 120 | 120 | |||
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses | 966 | 9 870 | 10 838 | |||
Paiements de transfert (dollars)
Cr�dit | L�gislatif | |||
Contributions | ||||
Contributions en vertu du Programme visant � alimenter la municipalit� de Shannon en eau | ||||
potable | 6 000 000 | . . . . . | ||
Contributions en vertu du Programme de diversification des collectivit�s | 3 750 000 | . . . . . | ||
Contributions en vertu du Programme de croissance des entreprises et des r�gions | 120 000 | . . . . . | ||
Total des paiements de transfert | 9 870 000 | . . . . . | ||
Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.