ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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FINANCES

Ministère
Vérificateur général
Tribunal canadien du commerce extérieur
Bureau du surintendant des institutions financières

Sommaire du portefeuille

						Présent budget supplémentaire des dépenses
										Total – Budgets
				Autorisations				Rajustements		des dépenses
Crédit (dollars)				à ce jour		Transferts		des crédits		à ce jour
		Ministère
1b		Dépenses de fonctionnement et le versement, à
		chacun des membres du Conseil privé de la Reine
		pour le Canada qui a qualité de ministre sans
		portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
		pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
		pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
		ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
		traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
		Parlement du Canada et au prorata, pour toute
		période inférieure à un an et autorisation de dépenser
		les recettes de l'exercice – Pour autoriser le virement
		au présent crédit de 486 075 $ du crédit 1
		(Environnement) de la Loi de crédits n o 2 pour
		2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire
		de		114 073 644		128 498		14 795 692		128 997 834
5a		Subventions inscrites au Budget des dépenses et
		contributions		362 206 000		. . . . .		. . . . .		362 206 000
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		11 549 045		. . . . .		. . . . .		11 549 045
(L)		Ministre des Finances – Traitement et allocation pour
		automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
(L)		Frais d'intérêt et autres coûts		29 500 000 000		. . . . .		1 159 000 000		30 659 000 000
(L)		Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 –
		Loi sur les arrangements fiscaux entre le
		gouvernement fédéral et les provinces )		23 987 062 000		. . . . .		. . . . .		23 987 062 000
(L)		Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les
		arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral
		et les provinces )		14 185 000 000		. . . . .		. . . . .		14 185 000 000
(L)		Transfert canadien en matière de programmes sociaux
		(Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre
		le gouvernement fédéral et les provinces )		10 860 781 000		. . . . .		. . . . .		10 860 781 000
(L)		Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les
		arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral
		et les provinces )		2 497 926 000		. . . . .		. . . . .		2 497 926 000
(L)		Paiement à l'Ontario pour le Transfert canadien en
		matière de santé ( Loi d'exécution du budget de 2009 ) .		489 058 000		. . . . .		. . . . .		489 058 000
(L)		Paiements à l'Association internationale de
		développement (L.R. 1985, ch B-7)		384 280 000		. . . . .		. . . . .		384 280 000
(L)		Transfert visant la réduction des temps d'attente
		(Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre
		le gouvernement fédéral et les provinces )		250 000 000		. . . . .		. . . . .		250 000 000
(L)		Achat de la monnaie canadienne		150 000 000		. . . . .		(25 000 000)		125 000 000
(L)		Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur
		le capital ( Loi d'exécution du budget de 2007 )		189 000 000		. . . . .		. . . . .		189 000 000
(L)		Paiement de rajustement provisoire à la
		Nouvelle-Écosse ( Loi d'exécution du budget de 2009 )		74 188 000		. . . . .		. . . . .		74 188 000
(L)		Subventions législatives ( Lois constitutionnelles de
		1867 à 1982 , et autres autorisations législatives)		32 000 000		. . . . .		. . . . .		32 000 000
(L)		Paiements au Bureau de transition vers un régime
		canadien de réglementation des valeurs mobilières
		( Loi sur le Bureau de transition vers un régime
		canadien de réglementation des valeurs mobilières )		. . . . .		. . . . .		11 000 000		11 000 000
(L)		Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes
		( Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux
		entre le gouvernement fédéral et les provinces )		(622 369 000)		. . . . .		. . . . .		(622 369 000)
(L)		Paiements de remplacement au titre des programmes
		permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements
		fiscaux entre le gouvernement fédéral et les
		provinces )		(2 824 162 000)		. . . . .		. . . . .		(2 824 162 000)
		Total des dépenses budgétaires		79 640 671 111		128 498		1 159 795 692		80 800 595 301
L10		Conformément à la Loi sur les accords de Bretton
		Woods et des accords connexes , émission et paiement
		de billets à vue, non productifs d'intérêts et non
		négociables, d'un montant ne devant pas dépasser
		384 280 000 $ en faveur de l'Association
		internationale de développement		1		. . . . .		. . . . .		1
L12a Conformément à l'article 8 de la Loi sur les accords
		de Bretton Woods et des accords connexes , montant
		de l'aide financière accordée, sous forme de
		paiements directs, par le ministre des Finances à la
		Société financière internationale (SFI) pour une
		participation au Global Trade Liquidity Program, un
		programme de financement des échanges
		commerciaux, ne devant pas dépasser, pour la période
		du 1 er avril 2009 au 31 mars 2011, 200 000 000 $US,
		montant qui a été évalué en dollars canadiens à
		247 840 000 $, le 27 mars 2009		247 840 000		. . . . .		. . . . .		247 840 000
L14b Conformément à l'article 8 de la Loi sur les accords
		de Woods et des accords connexes , montant de l'aide
		financière accordée, sous forme de paiements directs,
		par le ministre des Finances à la Société financière
		internationale (SFI) pour une participation à
		l'initiative du G8 en matière de sécurité alimentaire,
		ne devant pas dépasser, pour la période du 1 er
		novembre 2009 au 1 er novembre 2010, 48 000 000 $		. . . . .		. . . . .		48 000 000		48 000 000
(L)		Paiements et encaissement de billets délivrés à la
		Banque européenne pour la reconstruction et le
		développement – Souscriptions au capital (L.C.
		1991, ch. 12)		1 749 000		. . . . .		. . . . .		1 749 000
(L)		Avances de fonds à la Banque de développement du
		Canada relativement à la Facilité canadienne de crédit
		garanti ( Loi sur la Banque de développement du
		Canada, Article 19 )		. . . . .		. . . . .		12 000 000 000		12 000 000 000
		Total des dépenses non budgétaires		249 589 001		. . . . .		12 048 000 000		12 297 589 001
		Total du Ministère		79 890 260 112		128 498		13 207 795 692		93 098 184 302
		Vérificateur général
15b		Dépenses du Programme et, en vertu du
		paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
		finances publiques , autorisation de dépenser les
		recettes provenant des services professionnels de
		vérification rendus aux membres du Conseil canadien
		des vérificateurs législatifs (CCVL) en les portant en
		réduction des dépenses engagées pendant l'exercice		76 141 846		(2 797)		. . . . .		76 139 049
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		9 542 770		. . . . .		. . . . .		9 542 770
		Total de l'organisme		85 684 616		(2 797)		. . . . .		85 681 819
		Tribunal canadien du commerce extérieur
20b		Dépenses du Programme		8 827 787		. . . . .		447 500		9 275 287
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		1 151 170		. . . . .		. . . . .		1 151 170
		Total de l'organisme		9 978 957		. . . . .		447 500		10 426 457
		Centre d'analyse des opérations et déclarations
		financières du Canada
25a		Dépenses du Programme		48 137 787		. . . . .		. . . . .		48 137 787
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		4 219 203		. . . . .		. . . . .		4 219 203
		Total de l'organisme		52 356 990		. . . . .		. . . . .		52 356 990
		Bureau du surintendant des institutions
		financières
30b		Dépenses du Programme		872 555		. . . . .		13 580		886 135
(L)		Dépense des recettes conformément au paragraphe
		17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des
		institutions financières (L.R., 1985, ch. 18 [3 e suppl.])		1		. . . . .		. . . . .		1
		Total de l'organisme		872 556		. . . . .		13 580		886 136
		PPP Canada Inc.
35		Paiements à PPP Canada Inc. pour le fonctionnement
		et l'exécution des programmes		10 100 000		. . . . .		. . . . .		10 100 000
40a		Paiements à PPP Canada Inc. pour les investissements
		du Fonds P3		165 400 000		. . . . .		. . . . .		165 400 000
		Total de l'organisme		175 500 000		. . . . .		. . . . .		175 500 000
		Total du portefeuille		80 214 653 231		125 701		13 208 256 772		93 423 035 704

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Finances demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 1		Crédit L14		Total
Paiement versé à la Société financière internationale (SFI) pour la participation du
Canada à l'initiative du G8 en matière de sécurité alimentaire et de
développement agricole		. . . . .		48 000		48 000
Fonds pour accueillir et organiser le Sommet du G8 en 2010 à Muskoka en Ontario
( poste horizontal )		5 201		. . . . .		5 201
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )		5 000		. . . . .		5 000
Fonds pour améliorer l'accès au financement et renforcer le système financier
canadien		2 657		. . . . .		2 657
Fonds pour la mise en œuvre de l'initiative de la taxe de vente harmonisée en Ontario
et en Colombie-Britannique ( poste horizontal )		1 733		. . . . .		1 733
Fonds pour la contestation en justice de l'application de la Loi sur le recyclage des
produits de la criminalité et le financement des activités terroristes par la
profession juridique afin d'assurer la sécurité et la solidité du secteur financier
canadien au pays et à l'étranger		200		. . . . .		200
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		4		. . . . .		4
Total des crédits à adopter		14 795		48 000		62 795
Crédits législatifs
Avances de fonds à la Banque de développement du Canada à l'égard de la Facilité
canadienne de crédit garanti pour l'achat de titres adossés à des actifs garantis par
des prêts ou des baux relatifs à des véhicules ou du matériel ( budget fédéral
de 2009 )						12 000 000
Nouvelles prévisions relatives aux frais de la dette publique en raison principalement
des déficits budgétaires plus élevés que prévu et des prêts sur les investissements
plus élevés que prévu						1 159 000
Paiements au Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des
valeurs mobilières à être utilisés, sous réserve des conditions convenues, afin de
réaliser son mandat prescrit par la loi ( budget fédéral de 2009 )						11 000
Nouvelles prévisions relatives aux coûts de production et de distribution de la
monnaie canadienne en raison principalement de la demande de monnaie moins
élevée que prévu sur le marché						(25 000)
Total des crédits législatifs						13 145 000
Total des rajustements des crédits						13 207 795
Transferts
Transfert d'Environnement – Pour la revitalisation du secteur riverain de Toronto
grâce à des investissements dans les infrastructures et le développement urbain
(Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto)		486		. . . . .		486
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les activités
opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité en emploi : le Conseil
national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés
fédéraux autochtones et le Conseil national des minorités visibles		(3)		. . . . .		(3)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international – Pour fournir un soutien
au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger		(12)		. . . . .		(12)
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour les conventions collectives
conclues lors du partage des services ministériels entre les deux organisations		(343)		. . . . .		(343)
Total des transferts		128		. . . . .		128
Présent budget supplémentaire des dépenses		14 923		48 000		13 207 923

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

 Vérificateur général

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Vérificateur général – Aucuns fonds supplémentaires ne sont demandés  

Transferts		Crédit 15
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les activités opérationnelles des trois conseils nationaux
sur l'équité en emploi : le Conseil national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés
fédéraux autochtones et le Conseil national des minorités visibles		(3)

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Tribunal canadien du commerce extérieur  

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Tribunal canadien du commerce extérieur demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 20
Fonds pour les activités du Tribunal canadien du commerce extérieur afin de combler le manque à gagner à court
terme lié au budget de fonctionnement		448

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Bureau du surintendant des institutions financières

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Bureau du surintendant des institutions financières demande des fonds pour les postes suivants :  

Crédits à adopter		Crédit 30
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral
de 2009 )		14

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.