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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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Annexe 1 propos�e au projet de loi de cr�dits

(Cr�dits pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010)


N ^o du
cr�dit	Service	Montant ($)	Total ($)


	AFFAIRES �TRANG�RES ET COMMERCE INTERNATIONAL


	MINIST�RE

1b	Affaires �trang�res et Commerce international – D�penses de fonctionnement, y
	compris, sous r�serve de l'approbation du gouverneur en conseil, la r�mun�ration
	et les autres d�penses des Canadiens affect�s par le gouvernement canadien au
	personnel d'organismes internationaux et autorisation de faire des avances
	recouvrables jusqu'� concurrence de la part des frais payables par ces
	organismes; autorisation au gouverneur en conseil de nommer et de fixer les
	salaires des hauts-commissaires, ambassadeurs, ministres pl�nipotentiaires,
	consuls, membres des commissions internationales, le personnel de ces
	diplomates et d'autres personnes pour repr�senter le Canada dans un autre pays;
	d�penses relatives aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile
	internationale; d�penses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et
	personnes domicili�es au Canada, y compris les personnes � leur charge, qui sont
	dans le besoin � l'�tranger et rapatriement de ces personnes; programmes de
	relations culturelles et d'�changes universitaires avec d'autres pays; et,
	conform�ment au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances
	publiques , autorisation de d�penser les recettes per�ues au cours d'un exercice
	pour compenser les d�penses connexes survenues au cours de l'exercice pour :
	des services de formation offerts par l'Institut canadien du service ext�rieur; les
	foires et les missions commerciales et d'autres services de d�veloppement du
	commerce international; des services de d�veloppement des investissements; des
	services de t�l�communication internationale; des publications minist�rielles;
	d'autres services fournis � l'�tranger � d'autres minist�res, � des organismes, �
	des soci�t�s d'�tat et � d'autres organisations non f�d�rales; des services
	consulaires sp�cialis�s; et des programmes internationaux d'�changes pour
	l'emploi des jeunes et le versement, � chacun des membres du Conseil priv� de la
	Reine pour le Canada qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre
	d'�tat, mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas
	celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la
	Loi sur les traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au
	prorata, pour toute p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement au
	pr�sent cr�dit de 21 240 000 $ du cr�dit 5 (Affaires �trang�res et Commerce
	international), de 15 480 615 $ du cr�dit 10 (Affaires �trang�res et Commerce
	international), de 410 750 $ du cr�dit 25 (Affaires �trang�res et Commerce
	international), de 1 236 400 $ du cr�dit 30 (Affaires �trang�res et Commerce
	international), de 8 986 500 $ du cr�dit 1 (Citoyennet� et Immigration), de
	1 626 700 $ du cr�dit 20 (S�curit� publique et Protection civile), de 356 900 $ du
	cr�dit 1 (Environnement), de 333 700 $ du cr�dit 1 (Justice) de 214 500 $ du
	cr�dit 1 (Conseil priv�), de 203 500 $ du cr�dit 1 (Agence du revenu du Canada),
	de 155 000 $ du cr�dit 1 (D�fense nationale), de 140 900 $ du cr�dit 40 (Sant�) de
	62 500 $ du cr�dit 1 (Conseil du Tr�sor) et de 11 600 $ du cr�dit 1 (Finances) de la
	Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de .	50 210 114
5b	Affaires �trang�res et Commerce international – D�penses en capital – Pour autoriser
	le virement au pr�sent cr�dit de 203 000 $ du cr�dit 10 (Affaires �trang�res et
	Commerce international) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir
	un montant suppl�mentaire de	25 270 568
10b	Affaires �trang�res et Commerce international – Subventions inscrites au Budget des
	d�penses, contributions, qui peuvent comprendre : dans le cadre du Programme
	de partenariat mondial du Canada (aux termes du Partenariat mondial du G8), des
	versements en esp�ces ou de biens, d'�quipement et de services en vue de fournir
	une aide aux pays de l'ancienne Union sovi�tique; dans le cadre du Programme
	d'aide au renforcement des capacit�s antiterroristes du Canada, des versements
	en esp�ces ou sous forme de produits, de services, d'�quipement ou de
	technologies fournis aux fins de l'aide antiterroriste aux pays et entit�s
	gouvernementales; et, dans le cadre du Programme de paix et de s�curit�
	mondiales, du Programme d'op�rations mondiales de soutien de la paix et du
	Programme Glyn Berry, des versements en esp�ces ou sous forme de produits, de
	services, d'�quipement ou de technologies fournis aux fins de la paix globale et
	de l'aide � la s�curit�; autorisation de contracter durant l'exercice en cours des
	engagements ne d�passant pas 30 000 000 $, aux fins de contributions � des
	personnes, groupes de personnes, conseils et associations, en vue de favoriser
	l'augmentation des exportations canadiennes; autorisation de payer des
	cotisations selon les montants �tablis, en devises des pays o� elles sont pr�lev�es;
	et autorisation de faire d'autres paiements pr�cis�s, en devises des pays indiqu�s,
	m�me si le total de ces paiements est sup�rieur � l'�quivalent en dollars canadiens
	�tabli en septembre 2008 – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de
	6 501 192 $ du cr�dit 30 (Affaires �trang�res et Commerce international) et de
	99 120 $ du cr�dit 1 (Patrimoine canadien) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour
	2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	18 891 223
			94 371 905

	AGENCE CANADIENNE DE D�VELOPPEMENT INTERNATIONAL

25b	Agence canadienne de d�veloppement international – D�penses de fonctionnement et
	autorisation :
	a ) d'engager des personnes qui travailleront dans les pays en d�veloppement et
	dans les pays en transition;
	b ) de dispenser instruction ou formation � des personnes des pays en
	d�veloppement et des pays en transition, conform�ment au R�glement sur
	l'assistance technique , pris par le d�cret C.P. 1986-993 du 24 avril 1986 (et
	portant le num�ro d'enregistrement DORS/86-475), y compris ses modifications
	ou tout autre r�glement que peut prendre le gouverneur en conseil en ce qui
	concerne :
	(i) la r�mun�ration payable aux personnes travaillant dans les pays en
	d�veloppement et dans les pays en transition, et le remboursement de leurs
	d�penses ou le paiement d'indemnit�s � cet �gard,
	(ii) le soutien de personnes des pays en d�veloppement et des pays en transition en
	p�riode d'instruction ou de formation, et le remboursement de leurs d�penses ou
	le paiement d'indemnit�s � cet �gard,
	(iii) le remboursement des d�penses extraordinaires li�es directement ou
	indirectement au travail des personnes dans les pays en d�veloppement et dans les
	pays en transition, ou � l'instruction ou � la formation de personnes des pays en
	d�veloppement et des pays en transition – Pour autoriser le virement au pr�sent
	cr�dit de 11 800 000 $ du cr�dit 30 (Affaires �trang�res et Commerce
	international) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010	1
30b	Agence canadienne de d�veloppement international – Subventions inscrites au Budget
	des d�penses, contributions et paiements aux institutions financi�res
	internationales conform�ment � la Loi d'aide au d�veloppement international
	(institutions financi�res) , aux fins d'aide au d�veloppement international et
	d'assistance humanitaire internationale et � d'autres fins pr�cis�es, sous forme de
	paiements comptants et de fourniture de biens, denr�es ou services	246 183 000
L35b	�mission et paiement de billets � vue, non productifs d'int�r�ts et non n�gociables,
	dont le montant ne doit pas d�passer 264 532 000 $ (227 032 000 $ +
	37 500 000 $), conform�ment � la Loi d'aide au d�veloppement international
	(institutions financi�res) , � titre de contributions aux comptes du fonds
	d'institutions financi�res internationales	1
			246 183 002

	CENTRE DE RECHERCHES POUR LE D�VELOPPEMENT INTERNATIONAL

40b	Versements au Centre de recherches pour le d�veloppement international – Pour
	autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 170 856 $ du cr�dit 40 (Sant�) de la Loi
	de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de		7 000 000


	AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN


	MINIST�RE

1b	Affaires indiennes et du Nord canadien – D�penses de fonctionnement et
	a ) d�penses ayant trait aux ouvrages, b�timents et mat�riel, et d�penses et
	d�penses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectu�s
	sur des propri�t�s n'appartenant pas au gouvernement f�d�ral;
	b ) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des activit�s de progr�s
	�conomique des Indiens et des Inuits, pour assurer le d�veloppement de la
	capacit� des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement en mat�riaux et en
	mat�riel;
	c ) autorisation de vendre l'�lectricit� aux consommateurs particuliers qui vivent
	dans des centres �loign�s et qui ne peuvent pas compter sur les sources locales
	d'approvisionnement, conform�ment aux conditions approuv�es par le
	gouverneur en conseil;
	d ) et le versement, � chacun des membres du Conseil priv� de la Reine pour le
	Canada qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui
	ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux
	ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit
	de 600 000 $ du cr�dit 5 (Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi de
	cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	97 276 212
10b	Affaires indiennes et du Nord canadien – Subventions inscrites au Budget des
	d�penses et contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de
	37 868 000 $ du cr�dit 5 (Affaires indiennes et du Nord canadien) et de 205 000 $
	du cr�dit 1 (Transports) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir
	un montant suppl�mentaire de	186 872 884
25b	Bureau de l'Interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits –
	Contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 2 222 835 $ du
	cr�dit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour
	2009-2010	1
			284 149 097

	AGENCE CANADIENNE DE D�VELOPPEMENT �CONOMIQUE DU NORD

37b	Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord – D�penses de
	fonctionnement – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 5 428 803 $ du
	cr�dit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour
	2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	8 260 446
39b	Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord – Contributions – Pour
	autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 20 453 808 $ du cr�dit 10 (Affaires
	indiennes et du Nord canadien) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour
	pr�voir un montant suppl�mentaire de	600 000
			8 860 446

	GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULI�RES

55b	Greffe du Tribunal des revendications particuli�res – D�penses du Programme		272 000


	AGENCE DE D�VELOPPEMENT �CONOMIQUE DU CANADA
	POUR LES R�GIONS DU QU�BEC

1b	Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du
	Qu�bec – D�penses de fonctionnement et le versement, � chacun des membres du
	Conseil priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un
	traitement n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un
	minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les traitements , rajust� en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute p�riode inf�rieure � un an	966 026
5b	Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du
	Qu�bec – Subventions inscrites au Budget des d�penses et contributions – Pour
	autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 60 000 $ du cr�dit 1 (Industrie) et de
	60 000 $ du cr�dit 1 (Affaires �trang�res et Commerce international) de la Loi de
	cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	9 750 000
			10 716 026


	AGENCE DE PROMOTION �CONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE


	MINIST�RE

1b	Agence de promotion �conomique du Canada atlantique – D�penses de
	fonctionnement et le versement, � chacun des membres du Conseil priv� de la
	Reine pour le Canada qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre
	d'�tat, mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas
	celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la
	Loi sur les traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au
	prorata, pour toute p�riode inf�rieure � un an	330 407
5b	Agence de promotion �conomique du Canada atlantique – Subventions inscrites au
	Budget des d�penses et contributions	5 600 000
7b	Conform�ment au paragraphe 25(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques ,
	radier des Comptes publics du Canada 456 680 $ en capital et 279 053 $ en int�r�t
	pour des pr�ts consentis � l'industrie par la Soci�t� pour le d�veloppement de
	Terre-Neuve et du Labrador – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de
	456 680 $ du cr�dit 1 (Agence de promotion �conomique du Canada atlantique) et
	de 279 053 $ du cr�dit 5 (Agence de promotion �conomique du Canada
	atlantique) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010	1
			5 930 408

	AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE


	MINIST�RE

1b	Agriculture et Agroalimentaire – D�penses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation de
	d�penser les recettes provenant des ententes de recherche concert�e et des
	services de recherche, des activit�s de p�turage et de reproduction du Programme
	de p�turages communautaires, et de l'administration du Programme
	Agri-stabilit�, et de compenser les d�penses engag�es durant l'exercice; et le
	versement, � chacun des membres du Conseil priv� de la Reine pour le Canada
	qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige
	pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux ministres
	d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les traitements ,
	rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de
	43 900 $ du cr�dit 1 (Affaires �trang�res et Commerce international) de la Loi de
	cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	36 118 311
5b	Agriculture et Agroalimentaire – D�penses en capital	29 932 810
10b	Agriculture et Agroalimentaire – Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions	70 851 808
22b	Agence canadienne du pari mutuel – D�penses du Programme	525 000
			137 427 929


	AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS

30b	Agence canadienne d'inspection des aliments – D�penses de fonctionnement et
	contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 5 754 000 $ du
	cr�dit 1 (Agriculture et Agroalimentaire) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010
	et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	47 888 358
35b	Agence canadienne d'inspection des aliments – D�penses en capital – Pour autoriser le
	virement au pr�sent cr�dit de 180 000 $ du cr�dit 5 (D�fense nationale) de la Loi
	de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	2 378 500
			50 266 858

	ANCIENS COMBATTANTS

1b	Anciens Combattants – D�penses de fonctionnement; entretien de propri�t�s, y
	compris les d�penses aff�rentes � des travaux de g�nie et de recherche technique
	qui n'ajoutent aucune valeur tangible � la propri�t� immobili�re, aux taxes, �
	l'assurance et au maintien des services publics; autorisation, sous r�serve de
	l'approbation du gouverneur en conseil, d'effectuer les travaux de r�paration
	n�cessaires sur des propri�t�s construites en vertu de contrats particuliers � prix
	ferme et vendues conform�ment � la Loi sur les terres destin�es aux anciens
	combattants (S.R.C. 1970, ch. V-4), afin de corriger des d�fectuosit�s dont ni
	l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent �tre tenus financi�rement
	responsables ainsi que tout autre travail qui s'impose sur d'autres propri�t�s afin
	de sauvegarder l'int�r�t que le directeur y poss�de et le versement, � chacun des
	membres du Conseil priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de ministre
	sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat,
	d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un
	minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les traitements , rajust� en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute p�riode inf�rieure � un an	375 147
10b	Anciens Combattants – Subventions inscrites au Budget des d�penses et contributions,
	le montant inscrit � chacune des subventions pouvant �tre modifi� sous r�serve de
	l'approbation du Conseil du Tr�sor	123 959 000
			124 334 147

	CITOYENNET� ET IMMIGRATION


	MINIST�RE

1b	Citoyennet� et Immigration – D�penses de fonctionnement et le versement, � chacun
	des membres du Conseil priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de ministre
	sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat,
	d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un
	minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les traitements , rajust� en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute p�riode inf�rieure � un an –
	Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 1 350 000 $ du cr�dit 1 (Patrimoine
	canadien) et de 500 000 $ du cr�dit 10 (S�curit� publique et Protection civile) de
	la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire
	de	43 404 571
5b	Citoyennet� et Immigration – Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions	90 000 000
7b	Conform�ment au paragraphe 25(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques ,
	radier des Comptes du Canada 3 013 dettes dues � Sa Majest� du chef du Canada
	s'�levant au total � 828 006 $ relativement � des pr�ts vers�s � des immigrants aux
	termes de l'article 88 de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s –
	Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 492 $ du cr�dit 1 (Citoyennet� et
	Immigration) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant
	suppl�mentaire de	827 514
			134 232 085

	COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT
	DE R�FUGI� DU CANADA

10b	Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada – D�penses du
	Programme		23 666


	CONSEIL DU TR�SOR


	SECR�TARIAT

1b	Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – D�penses du Programme et le versement, � chacun
	des membres du Conseil priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de ministre
	sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat,
	d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un
	minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les traitements , rajust� en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute p�riode inf�rieure � un an et
	autorisation de d�penser les recettes produites durant l'exercice provenant des
	activit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour autoriser le virement au
	pr�sent cr�dit de 45 845 143 $ du cr�dit 55 (Conseil du Tr�sor), de 343 000 $ du
	cr�dit 1 (Finances), de 200 000 $ du cr�dit 1 (Agence du revenu du Canada), de
	126 355 $ du cr�dit 1 (Sant�), de 119 792 $ du cr�dit 5 (D�fense nationale), de
	102 083 $ du cr�dit 1 (Ressources humaines et D�veloppement des
	comp�tences), de 71 370 $ du cr�dit 30 (S�curit� publique et Protection civile), de
	71 352 $ du cr�dit 1 (Industrie), de 61 996 $ du cr�dit 10 (S�curit� publique et
	Protection civile), de 55 192 $ du cr�dit 1 (Travaux publics et Services
	gouvernementaux), de 29 365 $ du cr�dit 1 (Environnement), de 28 164 $ du
	cr�dit 1 (Agriculture et Agroalimentaire), de 26 786 $ du cr�dit 30 (Agriculture et
	Agroalimentaire), de 25 522 $ du cr�dit 50 (S�curit� publique et Protection
	civile), de 24 128 $ du cr�dit 95 (Industrie), de 22 553 $ du cr�dit 1 (Transports),
	de 20 829 $ du cr�dit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien), de 19 506 $ du
	cr�dit 1 (Justice), de 19 376 $ du cr�dit 1 (Ressources naturelles), de 17 412 $ du
	cr�dit 1 (Citoyennet� et Immigration), de 17 203 $ du cr�dit 1 (Anciens
	Combattants), de 17 153 $ du cr�dit 25 (Environnement), de 10 538 $ du cr�dit 40
	(Sant�), de 10 119 $ du cr�dit 1 (Patrimoine canadien), de 7 971 $ du cr�dit 25
	(Affaires �trang�res et Commerce international), de 4 877 $ du cr�dit 50
	(Patrimoine canadien), de 4 743 $ du cr�dit 1 (S�curit� publique et Protection
	civile), de 3 981 $ du cr�dit 10 (Citoyennet� et Immigration), de 3 617 $ du
	cr�dit 1 (Conseil priv�), de 2 977 $ du cr�dit 1 (Finances), de 2 797 $ du cr�dit 15
	(Finances), et de 1 817 $ du cr�dit 1 (Diversification de l'�conomie de l'Ouest
	canadien) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010	1
15b	Rajustements � la r�mun�ration – Sous r�serve de l'approbation du Conseil du Tr�sor,
	pour augmenter d'autres cr�dits qui peuvent n�cessiter un financement partiel ou
	int�gral par suite de rajustements effectu�s aux modalit�s de service ou d'emploi
	de l'administration publique f�d�rale, y compris les membres de la Gendarmerie
	royale du Canada et les Forces canadiennes, les personnes nomm�es par le
	gouverneur en conseil et les soci�t�s d'�tat au sens de l'article 83 de la Loi sur la
	gestion des finances publiques – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de
	8 502 779 $ du cr�dit 1 (Conseil du Tr�sor) et de 13 646 696 $ du cr�dit 20
	(Conseil du Tr�sor) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un
	montant suppl�mentaire de	713 291 362
			713 291 363


	CONSEIL PRIV�


	MINIST�RE

1b	Conseil priv� – D�penses du Programme, y compris les d�penses de fonctionnement
	des commissions d'enqu�te non pr�vues ailleurs et le fonctionnement de la
	r�sidence du Premier ministre; et le versement, � chacun des membres du Conseil
	priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de
	ministre d'�tat, mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement
	n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat,
	aux termes de la Loi sur les traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement
	du Canada et au prorata, pour toute p�riode inf�rieure � un an		17 170 875


	COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES

20b	Commissariat aux langues officielles – D�penses du Programme – Pour autoriser le
	virement au pr�sent cr�dit de 40 000 $ du cr�dit 1 (Patrimoine canadien) de la Loi
	de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010		1


	D�FENSE NATIONALE


	MINIST�RE

1b	D�fense nationale – D�penses de fonctionnement et autorisation de contracter, sous
	r�serve d'affectation par le Conseil du Tr�sor, des engagements totalisant
	31 502 506 064 $ � l'�gard des cr�dits 1, 5 et 10 du Minist�re, quelle que soit
	l'ann�e au cours de laquelle sera effectu� le paiement de ces engagements (et dont
	il est estim� qu'une tranche de 13 129 800 000 $ deviendra payable dans les
	ann�es � venir); autorisation d'effectuer des paiements, imputables � l'un ou
	l'autre de ces cr�dits, aux provinces ou aux municipalit�s � titre de contributions
	aux travaux de construction ex�cut�s par ces administrations; autorisation, sous
	r�serve des directives du Conseil du Tr�sor, de faire des d�penses ou des avances
	recouvrables aux termes de l'un ou l'autre de ces cr�dits, � l'�gard du mat�riel
	fourni ou de services rendus au nom de particuliers, de soci�t�s, d'organismes
	ext�rieurs, d'autres minist�res et organismes de l'�tat et d'autres
	administrations; et autorisation, sous r�serve de l'approbation du Conseil du
	Tr�sor, d'affecter les recettes de l'exercice pour n'importe lequel de ces cr�dits et
	le versement, � chacun des membres du Conseil priv� de la Reine pour le Canada
	qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige
	pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux ministres
	d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les traitements ,
	rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de
	360 954 976 $ du cr�dit 5 (D�fense nationale), de 1 682 373 $ du cr�dit 10
	(D�fense nationale) et de 157 500 $ du cr�dit 70 (Industrie) de la Loi de cr�dits
	n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	7 249 271
5b	D�fense nationale – D�penses en capital – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit
	de 260 000 $ du cr�dit 1 (D�fense nationale) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour
	2009-2010	1
			7 249 272

	COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT
	LA POLICE MILITAIRE

20b	Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire – D�penses du
	Programme		721 991


	DIVERSIFICATION DE L'�CONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

1b	Diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien – D�penses de fonctionnement et le
	versement, � chacun des membres du Conseil priv� de la Reine pour le Canada
	qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige
	pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux ministres
	d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les traitements ,
	rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an	769 095
5b	Diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien – Subventions inscrites au Budget
	des d�penses et contributions	62 343 463
			63 112 558


	ENVIRONNEMENT


	MINIST�RE

1b	Environnement – D�penses de fonctionnement et :
	a ) d�penses recouvrables engag�es � l'�gard de la Commission des ressources en
	eau des provinces des Prairies, de la Commission d'�tude du bassin de la rivi�re
	Qu'Appelle et de la Commission d'�tude du bassin de la rivi�re Saint-Jean;
	b ) autorisation au ministre de l'Environnement d'engager des experts-conseils
	dont les commissions mentionn�es � l'alin�a a ) peuvent avoir besoin, au
	traitement que ces commissions peuvent d�terminer;
	c ) d�penses recouvrables engag�es � l'�gard des recherches sur la planification
	r�gionale des ressources en eau et des inventaires des ressources en eau;
	d ) autorisation de faire des avances recouvrables ne d�passant pas la somme de la
	part des frais de la r�gularisation du niveau du lac des Bois et du lac Seul que
	doivent assumer les provinces du Manitoba et de l'Ontario;
	e ) autorisation de faire des avances recouvrables ne d�passant pas la somme de la
	part des frais des lev�s hydrom�triques que doivent assumer les organismes
	provinciaux et les organismes de l'ext�rieur;
	f ) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances
	publiques , autorisation de d�penser au cours du pr�sent exercice les recettes de
	l'exercice g�n�r�es par les activit�s du Minist�re financ�es � m�me ce cr�dit; et
	g ) le versement, � chacun des membres du Conseil priv� de la Reine pour le
	Canada qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui
	ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux
	ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit
	de 633 885 $ du cr�dit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi de
	cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	25 497 566
5b	Environnement – D�penses en capital et autorisation de faire des paiements aux
	provinces ou aux municipalit�s � titre de contributions aux travaux de
	construction entrepris par ces administrations; et autorisation de consentir des
	avances recouvrables ne d�passant pas la part des frais de projets conjoints
	assum�e par des organismes provinciaux et des organismes de l'ext�rieur, y
	compris les d�penses faites � l'�gard de propri�t�s n'appartenant pas au
	gouvernement f�d�ral	8 451 500
10b	Environnement – Subventions inscrites au Budget des d�penses et contributions,
	contributions aux pays en d�veloppement conform�ment au Fonds multilat�ral
	du Protocole de Montr�al sous forme de paiements comptants ou de fourniture de
	biens, �quipement ou services – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de
	376 060 $ du cr�dit 10 (P�ches et Oc�ans) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour
	2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	1 257 625
			35 206 691


	AGENCE CANADIENNE D'�VALUATION ENVIRONNEMENTALE

15b	Agence canadienne d'�valuation environnementale – D�penses du Programme,
	contributions et autorisation de d�penser les recettes de l'exercice g�n�r�es par la
	prestation de services d'�valuation environnementale, y compris les examens des
	commissions, les �tudes approfondies, les m�diations, la formation et les
	publications d'information par l'Agence canadienne d'�valuation
	environnementale		215 250


	FINANCES


	MINIST�RE

1b	Finances – D�penses de fonctionnement et le versement, � chacun des membres du
	Conseil priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un
	traitement n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un
	minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les traitements , rajust� en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute p�riode inf�rieure � un an et
	autorisation de d�penser les recettes de l'exercice – Pour autoriser le virement au
	pr�sent cr�dit de 486 075 $ du cr�dit 1 (Environnement) de la Loi de cr�dits n ^o 2
	pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	14 795 692
L14b	Conform�ment � l'article 8 de la Loi sur les accords de Woods et des accords
	connexes , montant de l'aide financi�re accord�e, sous forme de paiements
	directs, par le ministre des Finances � la Soci�t� financi�re internationale (SFI)
	pour une participation � l'initiative du G8 en mati�re de s�curit� alimentaire, ne
	devant pas d�passer, pour la p�riode du 1 ^er novembre 2009 au 1 ^er novembre 2010,
	48 000 000 $	48 000 000
			62 795 692

	TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXT�RIEUR

20b	Tribunal canadien du commerce ext�rieur – D�penses du Programme		447 500


	BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCI�RES

30b	Bureau du surintendant des institutions financi�res – D�penses du Programme		13 580


	GOUVERNEUR G�N�RAL

1b	Gouverneur g�n�ral – D�penses du Programme, subventions inscrites au Budget des
	d�penses et d�penses faites � l'�gard des anciens gouverneurs g�n�raux, y
	compris celles effectu�es � l'�gard de leur conjoint, durant leur vie et pendant les
	six mois suivant leur d�c�s, relativement � l'accomplissement des activit�s qui
	leur sont �chues par suite de leurs fonctions de gouverneur g�n�ral		36 525


	INDUSTRIE


	MINIST�RE

1b	Industrie – D�penses de fonctionnement et autorisation d'affecter les recettes, per�ues
	au cours d'un exercice, qui ont trait � la recherche sur les communications, aux
	faillites et aux corporations et celles qui d�coulent des services et des processus
	de r�glementation, pr�vus en vertu de la Loi sur la concurrence : d�p�t d'un avis
	pr�alable � une fusion, certificats de d�cisions pr�alables, avis consultatifs et
	photocopies et le versement, � chacun des membres du Conseil priv� de la Reine
	pour le Canada qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat,
	mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui
	vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi
	sur les traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au
	prorata, pour toute p�riode inf�rieure � un an	44 005 769
5b	Industrie – D�penses en capital – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de
	3 400 442 $ du cr�dit 1 (Industrie) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010	1
10b	Industrie – Subventions inscrites au Budget des d�penses et contributions – Pour
	autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 2 400 000 $ du cr�dit 1 (Industrie) de la
	Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de .	189 218 434
			233 224 204

	AGENCE SPATIALE CANADIENNE

25b	Agence spatiale canadienne – D�penses de fonctionnement – Pour autoriser le
	virement au pr�sent cr�dit de 500 000 $ du cr�dit 30 (Industrie) de la Loi de
	cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	6 617 033
35b	Agence spatiale canadienne – Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 1 800 000 $ du
	cr�dit 25 (Industrie) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010	1
			6 617 034

	CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA

50b	Conseil national de recherches du Canada – D�penses de fonctionnement – Pour
	autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 2 123 500 $ du cr�dit 60 (Industrie) et de
	38 500 $ du cr�dit 5 (D�fense nationale) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010		1


	CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN G�NIE

70b	Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie – Subventions inscrites au
	Budget des d�penses – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 410 000 $
	du cr�dit 65 (Industrie) et de 514 467 $ du cr�dit 1 (Affaires indiennes et du Nord
	canadien) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010		1


	CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES

85b	Conseil de recherches en sciences humaines – Subventions inscrites au Budget des
	d�penses – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 251 036 $ du cr�dit 5
	(Patrimoine canadien) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010		1


	STATISTIQUE CANADA

95b	Statistique Canada – D�penses du Programme, contributions et autorisation de
	d�penser les revenus de l'exercice		31 028


	JUSTICE


	MINIST�RE

1b	Justice – D�penses de fonctionnement, et, conform�ment au paragraphe 29.1(2) de la
	Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation d'affecter au cours d'un
	exercice les recettes, et de compenser les d�penses engag�es au cours du m�me
	exercice, qui d�coulent de la prestation de services juridiques fournis de mani�re
	obligatoire aux minist�res et organismes f�d�raux et de mani�re facultative � des
	soci�t�s d'�tat, � des organisations non f�d�rales et internationales, � condition
	que ces services soient conformes au mandat du Minist�re et le versement, �
	chacun des membres du Conseil priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige pas un
	minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat
	qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les traitements , rajust�
	en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute p�riode
	inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 333 700 $ du
	cr�dit 30 (Affaires �trang�res et Commerce international) de la Loi de cr�dits n ^o 2
	pour 2009-2010		1


	COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE

10b	Commission canadienne des droits de la personne – D�penses du Programme		2 682


	COMMISSAIRE � LA MAGISTRATURE F�D�RALE

20b	Commissaire � la magistrature f�d�rale – D�penses de fonctionnement, traitements,
	indemnit�s et d�penses pour les juges, y compris les juges adjoints de la Cour
	supr�me du Yukon, de la Cour supr�me des Territoires du Nord-Ouest et de la
	Cour de justice du Nunavut, non pr�vus dans la Loi sur les juges et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation de
	d�penser les recettes de l'ann�e g�n�r�es par la prestation de services
	administratifs et de formation judiciaire		182 773


	SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES

30b	Service administratif des tribunaux judiciaires – D�penses du Programme		34 154


	BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES P�NALES

35b	Bureau du directeur des poursuites p�nales – D�penses du Programme, et,
	conform�ment au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances
	publiques , autorisation de d�penser au cours d'un exercice les recettes g�n�r�es
	par la prestation de services de poursuites et de services connexes aux minist�res
	et organismes f�d�raux et de services facultatifs aux soci�t�s d'�tat, � des
	organismes non gouvernementaux et internationaux, � condition que ces services
	soient conformes au mandat du Bureau du directeur des poursuites p�nales et de
	compenser les d�penses connexes au cours du m�me exercice – Pour autoriser le
	virement au pr�sent cr�dit de 762 966 $ du cr�dit 1 (Justice) de la Loi de
	cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de		3 326 396


	COUR SUPR�ME DU CANADA

50b	Cour supr�me du Canada – D�penses du Programme		2 564


	PARLEMENT


	CHAMBRE DES COMMUNES

5b	Chambre des communes – D�penses du Programme, y compris une indemnit� de
	logement au lieu d'une r�sidence pour le pr�sident de la Chambre des communes
	et au lieu d'un appartement pour le vice-pr�sident, les versements pour le
	fonctionnement des bureaux de circonscription des d�put�s, les contributions et
	l'autorisation de d�penser les recettes de l'exercice provenant des activit�s de la
	Chambre des communes		2 873 369


	BIBLIOTH�QUE DU PARLEMENT

10b	Biblioth�que du Parlement – D�penses du Programme, y compris l'autorisation de
	d�penser les recettes produites durant l'exercice provenant des activit�s de la
	Biblioth�que du Parlement		484 000


	PATRIMOINE CANADIEN


	MINIST�RE

1b	Patrimoine canadien – D�penses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation
	d'affecter les recettes g�n�r�es au cours de l'exercice par l'Institut canadien de
	conservation, le R�seau canadien d'information sur le patrimoine, le Bureau de
	certification des produits audiovisuels canadiens et les expositions
	internationales, y compris la restauration d'�v�nements sp�ciaux � des
	expositions internationales et le versement, � chacun des membres du Conseil
	priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de
	ministre d'�tat, mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement
	n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat,
	aux termes de la Loi sur les traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement
	du Canada et au prorata, pour toute p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le
	virement au pr�sent cr�dit de 25 583 $ du cr�dit 10 (Patrimoine canadien) et de
	1 081 700 $ du cr�dit 1 (Affaires �trang�res et Commerce international) de la Loi
	de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	17 014 955
5b	Patrimoine canadien – Subventions inscrites au Budget des d�penses et contributions –
	Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 1 500 000 $ du cr�dit 10 (Affaires
	indiennes et du Nord canadien) et de 500 000 $ du cr�dit 5 (Diversification de
	l'�conomie de l'Ouest canadien) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour
	pr�voir un montant suppl�mentaire de	43 809 465
			60 824 420

	CONSEIL DES ARTS DU CANADA

10b	Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes de l'article 18 de la Loi sur le
	Conseil des Arts du Canada , devant servir aux fins g�n�rales pr�vues � l'article 8
	de cette loi – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 25 000 $ du cr�dit 1
	(Patrimoine canadien) et de 15 000 $ du cr�dit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi
	de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010		1


	SOCI�T� RADIO-CANADA

15b	Paiements � la Soci�t� Radio-Canada pour les d�penses de fonctionnement	60 000 000
27b	Pour autoriser, en vertu de l'alin�a 46.1(3)b) de la Loi sur la radiodiffusion , un passif
	total r�sultant de pr�ts consentis conform�ment aux paragraphes 46.1(1) et
	46.1(2) de la Loi n'exc�dant pas 220 000 000 $	1
			60 000 001

	MUS�E CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE

30b	Paiements au Mus�e canadien des droits de la personne � l'�gard des d�penses de
	fonctionnement et des d�penses en capital		25 200 000


	MUS�E CANADIEN DES CIVILISATIONS

35b	Paiements au Mus�e canadien des civilisations � l'�gard des d�penses de
	fonctionnement et des d�penses en capital – Pour autoriser le virement au pr�sent
	cr�dit de 175 000 $ du cr�dit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour
	2009-2010		1


	CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
	T�L�COMMUNICATIONS CANADIENNES


45b	Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes – D�penses du
	Programme et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes de l'exercice en vertu du
	R�glement de 1995 sur les droits de t�l�communication , du R�glement de 1997
	sur les droits de licence de radiodiffusion , et des autres activit�s d'exploitation,
	jusqu'� concurrence des montants approuv�s par le Conseil du Tr�sor – Pour
	autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 1 500 000 $ du cr�dit 1 (Industrie) de la
	Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de .		2 171


	BIBLIOTH�QUE ET ARCHIVES DU CANADA

50b	Biblioth�que et Archives du Canada – D�penses de fonctionnement, subventions
	inscrites au Budget des d�penses et contributions et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation
	d'affecter les recettes produites pour compenser les d�penses connexes engag�es
	durant l'exercice et attribuables � l'acc�s � la collection et � sa reproduction –
	Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 481 950 $ du cr�dit 1 (Patrimoine
	canadien) et de 996 609 $ du cr�dit 5 (Travaux publics et Services
	gouvernementaux) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un
	montant suppl�mentaire de	208 106
52b	Biblioth�que et Archives du Canada – D�penses en capital – Pour autoriser le virement
	au pr�sent cr�dit de 7 556 278 $ du cr�dit 50 (Patrimoine canadien) et 4 329 128 $
	du cr�dit 5 (Travaux publics et Services gouvernementaux) de la Loi de cr�dits
	n ^o 2 pour 2009-2010	1
			208 107

	MUS�E DES BEAUX-ARTS DU CANADA

70b	Paiements au Mus�e des beaux-arts du Canada � l'�gard des d�penses de
	fonctionnement et des d�penses en capital		253 000


	BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME

85b	Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – D�penses de fonctionnement
	et le versement, � chacun des membres du Conseil priv� de la Reine pour le
	Canada qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui
	ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux
	ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit
	de 797 908 $ du cr�dit 1 (Patrimoine canadien) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour
	2009-2010		1


	COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

95b	Commission de la fonction publique – D�penses du Programme et, conform�ment au
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation
	d'affecter au cours du m�me exercice les revenus et de compenser les d�penses
	engag�es au cours du m�me exercice par la prestation des produits et services
	d'�valuation et de counseling		15 188


	P�CHES ET OC�ANS

1b	P�ches et Oc�ans – D�penses de fonctionnement et :
	a ) participation du Canada aux d�penses des commissions internationales des
	p�ches, autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions
	internationales des p�ches, autorisation de consentir des avances recouvrables
	�quivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les
	programmes � frais partag�s;
	b ) autorisation de consentir des avances recouvrables � l'�gard des services de
	transport et d'arrimage et d'autres services de la marine marchande fournis pour
	le compte de particuliers, d'organismes ind�pendants et d'autres gouvernements
	au cours de l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une
	juridiction en mati�re de navigation, y compris les aides � la navigation et la
	navigation maritime;
	c ) autorisation de d�penser les recettes produites dans l'exercice au cours des
	activit�s ou par suite des activit�s de la Garde c�ti�re canadienne;
	d ) le versement, � chacun des membres du Conseil priv� de la Reine pour le
	Canada qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui
	ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux
	ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit
	de 730 750 $ du cr�dit 1 (Transports), de 659 900 $ du cr�dit 1 (Affaires indiennes
	et du Nord canadien) et de 560 386 $ du cr�dit 1 (Environnement) de la Loi de
	cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	24 151 088
5b	P�ches et Oc�ans – D�penses en capital et autorisation de faire des paiements aux
	provinces, aux municipalit�s, � des autorit�s locales ou � des entrepreneurs priv�s
	� titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces
	administrations, et autorisation d'acheter et de vendre des bateaux de p�che
	commerciale	45 225 378
10b	P�ches et Oc�ans – Subventions inscrites au Budget des d�penses et contributions –
	Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 942 103 $ du cr�dit 1 (P�ches et
	Oc�ans) et de 438 000 $ du cr�dit 5 (P�ches et Oc�ans) de la Loi de cr�dits n ^o 2
	pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	20 500 000
			89 876 466

	RESSOURCES HUMAINES ET D�VELOPPEMENT DES COMP�TENCES


	MINIST�RE

1b	Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences – D�penses de
	fonctionnement et :
	a ) autorisation d'effectuer des d�penses recouvrables au titre du R�gime de
	pensions du Canada et du Compte d'assurance-emploi;
	b ) en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques ,
	le pouvoir de d�penser les recettes re�ues au cours de l'exercice qui proviennent
	des services du Secteur des programmes d'acc�s public, des services visant �
	aider les provinces � administrer les programmes provinciaux financ�s aux
	termes des Ententes sur le d�veloppement du march� du travail et des services
	d'agents r�ceptionnaires offerts aux Canadiens au nom de Passeport Canada en
	vue de compenser les d�penses connexes encourues au cours de l'exercice;
	c ) le versement, � chacun des membres du Conseil priv� de la Reine pour le
	Canada qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui
	ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux
	ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit
	de 463 129 $ du cr�dit 1 (P�ches et Oc�ans) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour
	2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	224 000
5b	Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences – Subventions inscrites au
	Budget des d�penses et contributions	20 187 909
			20 411 909

	SOCI�T� CANADIENNE D'HYPOTH�QUES ET DE LOGEMENT

15b	Rembourser � la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement les remises
	accord�es sur les pr�ts consentis, les subventions et contributions vers�es et les
	d�penses contract�es, ainsi que les pertes subies et les frais et d�bours engag�s en
	vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation ou � l'�gard des
	pouvoirs que la Soci�t� exerce ou des t�ches et des fonctions qu'elle ex�cute, en
	conformit� avec le pouvoir de toute loi du Parlement du Canada, autre que la Loi
	nationale sur l'habitation , au titre du pouvoir qui lui est conf�r� par la Loi sur la
	Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement		71 400 000


	RESSOURCES NATURELLES


	MINIST�RE

1b	Ressources naturelles – D�penses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation
	de d�penser les recettes re�ues pendant l'exercice par suite de la vente de produits
	d'information et de produits forestiers; de la d�livrance de permis, des cours de
	formation et des certifications li�s � la Loi sur les explosifs et au R�glement sur les
	explosifs ; et de la perception de frais pour les services de recherche, de
	consultation, d'�valuation, d'analyse et d'administration dans le cadre des
	activit�s du Minist�re et le versement, � chacun des membres du Conseil priv� de
	la Reine pour le Canada qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre
	d'�tat, mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas
	celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la
	Loi sur les traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au
	prorata, pour toute p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement au
	pr�sent cr�dit de 755 000 $ du cr�dit 1 (Environnement), de 304 767 $ du cr�dit 1
	(Affaires indiennes et du Nord canadien), de 145 000 $ du cr�dit 10 (Affaires
	indiennes et du Nord canadien) et de 75 000 $ du cr�dit 5 (D�fense nationale) de la
	Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de .	129 079 578
2b	Ressources naturelles – D�penses en capital – Pour autoriser le virement au pr�sent
	cr�dit de 7 178 500 $ du cr�dit 1 (Ressources naturelles) et de 1 855 000 $ du
	cr�dit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour
	2009-2010	1
5b	Ressources naturelles – Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 2 875 000 $ du
	cr�dit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour
	2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	94 607 580
			223 687 159

	�NERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMIT�E

10b	Paiements � �nergie atomique du Canada limit�e pour les d�penses de fonctionnement
	et les d�penses en capital		275 000 000


	COMMISSION CANADIENNE DE S�RET� NUCL�AIRE

15b	Commission canadienne de s�ret� nucl�aire – D�penses du Programme, subventions
	inscrites au Budget des d�penses et contributions		2 000 000


	ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD

30b	Administration du pipe-line du Nord – D�penses du Programme		369 000


	SANT�


	MINIST�RE

1b	Sant� – D�penses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur
	la gestion des finances publiques , autorisation d'affecter les recettes pour
	compenser les d�penses engag�es au cours de l'exercice pour la prestation de
	services ou la vente de produits se rattachant � la protection de la sant�, aux
	activit�s de r�glementation et aux services m�dicaux et le versement, � chacun
	des membres du Conseil priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de ministre
	sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat,
	d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un
	minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les traitements , rajust� en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute p�riode inf�rieure � un an –
	Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 8 700 000 $ du cr�dit 10 (Sant�) de
	la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire
	de	4 058 174
5b	Sant� – D�penses en capital – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 1 453 000
	$ du cr�dit 10 (Sant�) et de 260 000 $ du cr�dit 5 (D�fense nationale) de la Loi de
	cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	7 079 134
10b	Sant� – Subventions inscrites au Budget des d�penses et contributions – Pour autoriser
	le virement au pr�sent cr�dit de 5 393 800 $ du cr�dit 1 (Sant�) de la Loi de cr�dits
	n ^o 2 pour 2009-2010	1
			11 137 309

	INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANT� DU CANADA

25b	Instituts de recherche en sant� du Canada – Subventions inscrites au Budget des
	d�penses – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 100 000 $ du cr�dit 10
	(Sant�), 500 000 $ du cr�dit 15 (Sant�), 2 027 213 $ du cr�dit 40 (Sant�) et de
	222 916 $ du cr�dit 50 (Sant�) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour
	pr�voir un montant suppl�mentaire de		5 573 000


	AGENCE DE LA SANT� PUBLIQUE DU CANADA

40b	Agence de la sant� publique du Canada – D�penses de fonctionnement et, aux termes
	du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation
	d'affecter les recettes pour compenser les d�penses engag�es au cours de
	l'exercice pour la vente de produits – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit
	de 690 000 $ du cr�dit 50 (Sant�) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour
	pr�voir un montant suppl�mentaire de	455 247 423
45b	Agence de la sant� publique du Canada – D�penses en capital – Pour autoriser le
	virement au pr�sent cr�dit de 2 069 816 $ du cr�dit 5 (D�fense nationale) de la Loi
	de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	4 081 620
50b	Agence de la sant� publique du Canada – Subventions inscrites au Budget des
	d�penses et contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de
	90 000 $ du cr�dit 10 (Sant�) et de 1 000 000 $ du cr�dit 40 (Sant�) de la Loi de
	cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010	1
			459 329 044


	S�CURIT� PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE


	MINIST�RE

1b	S�curit� publique et Protection civile – D�penses de fonctionnement et le versement, �
	chacun des membres du Conseil priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige pas un
	minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat
	qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les traitements , rajust�
	en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute p�riode
	inf�rieure � un an	566 774
5b	S�curit� publique et Protection civile – Subventions inscrites au Budget des d�penses
	et contributions	11 800 000
			12 366 774

	SERVICE CORRECTIONNEL

30b	Service correctionnel – D�penses de fonctionnement, subventions inscrites au Budget
	des d�penses, contributions et
	a ) autorisation de verser � la Caisse de bienfaisance des d�tenus les revenus tir�s,
	au cours de l'ann�e, des activit�s des d�tenus financ�es par cette caisse;
	b ) autorisation d'exploiter des cantines dans les �tablissements f�d�raux et de
	d�poser les revenus provenant des ventes dans la Caisse de bienfaisance des
	d�tenus;
	c ) paiements, selon les conditions prescrites par le gouverneur en conseil, aux
	d�tenus �largis ou pour le compte des d�tenus �largis qui ont �t� frapp�s
	d'incapacit� physique lors de leur participation aux activit�s normales des
	programmes r�alis�s dans les �tablissements f�d�raux, et aux personnes � charge
	de d�tenus et d'ex-d�tenus d�c�d�s � la suite de leur participation aux activit�s
	normales des programmes r�alis�s dans les �tablissements f�d�raux;
	d ) autorisation au ministre de la S�curit� publique et de la Protection civile, sous
	r�serve de l'approbation du gouverneur en conseil, de conclure une entente avec
	le gouvernement de l'une ou l'autre des provinces en vue de l'incarc�ration, dans
	les �tablissements de cette province, de toutes les personnes condamn�es ou
	envoy�es dans un p�nitencier, de l'indemnisation pour l'entretien de ces
	personnes et du paiement des frais de construction et d'autres frais connexes de
	ces �tablissements		3 947 325


	COMMISSION NATIONALE DES LIB�RATIONS CONDITIONNELLES

40b	Commission nationale des lib�rations conditionnelles – D�penses du Programme –
	Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 80 000 $ du cr�dit 30 (S�curit�
	publique et Protection civile) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour
	pr�voir un montant suppl�mentaire de		293 239


	BUREAU DE L'ENQU�TEUR CORRECTIONNEL

45b	Bureau de l'enqu�teur correctionnel – D�penses du Programme		372 754


	GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

50b	Gendarmerie royale du Canada – D�penses de fonctionnement et autorisation
	d'affecter les recettes de l'exercice – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit
	de 2 700 000 $ du cr�dit 5 (S�curit� publique et Protection civile), de 9 980 000 $
	du cr�dit 55 (S�curit� publique et Protection civile), de 10 138 000 $ du cr�dit 1
	(Travaux publics et Services gouvernementaux), de 900 000 $ du cr�dit 5
	(D�fense nationale), de 222 750 $ du cr�dit 1 (Transports) et de 122 750 $ du
	cr�dit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour
	2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	255 764 673
55b	Gendarmerie royale du Canada – D�penses en capital – Pour autoriser le virement au
	pr�sent cr�dit de 850 000 $ du cr�dit 5 (D�fense nationale) de la Loi de cr�dits n ^o 2
	pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	37 559 657
60b	Gendarmerie royale du Canada – Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions, le montant inscrit � chacune des subventions pouvant �tre modifi�
	sous r�serve de l'approbation du Conseil du Tr�sor	8 382 780
			301 707 110

	COMIT� EXTERNE D'EXAMEN DE LA
	GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

65b	Comit� externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada – D�penses du
	Programme		300 752


	TRANSPORTS


	MINIST�RE

1b	Transports – D�penses de fonctionnement et
	a ) autorisation d'engager des d�penses pour des biens autres que f�d�raux
	pendant l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction
	en mati�re d'a�ronautique;
	b ) autorisation de faire des paiements de commissions pour le recouvrement de
	revenus conform�ment � la Loi sur l'a�ronautique ;
	c ) autorisation de d�penser les recettes de l'exercice;
	d ) et le versement, � chacun des membres du Conseil priv� de la Reine pour le
	Canada qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui
	ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux
	ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit
	de 35 000 $ du cr�dit 55 (Transports), de 471 668 $ du cr�dit 5 (D�fense
	nationale) et de 96 100 $ du cr�dit 1 (D�fense nationale) de la Loi de cr�dits n ^o 2
	pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	25 071 706
5b	Transports – D�penses en capital, y compris les contributions pour les travaux de
	construction ex�cut�s par des provinces ou des municipalit�s, des autorit�s
	locales ou des entrepreneurs priv�s	3 283 563
10b	Transports – Subventions inscrites au Budget des d�penses et contributions	5 610 046
			33 965 315


	SOCI�T� CANADIENNE DES POSTES

17b	Conform�ment � l'article 28 de la Loi sur la Soci�t� canadienne des postes et �
	l'article 101 et au paragraphe 127(3) de la Loi sur la gestion des finances
	publiques , autoriser la Soci�t� canadienne des postes � emprunter de l'argent
	d'autres sources que l'�tat, pour des sommes ne d�passant pas, de temps � autre,
	un montant principal d� de 2 500 000 000 $ et ce, en conformit� avec les
	conditions approuv�es par le ministre des Finances		1


	ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA S�RET� DU TRANSPORT A�RIEN

20b	Paiements � l'Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien pour les
	d�penses de fonctionnement et les d�penses en capital		197 605 000


	MARINE ATLANTIQUE S.C.C.

35b	Paiements � Marine Atlantique S.C.C. relativement :
	a ) aux frais de la direction de cette soci�t�; paiements � des fins
	d'immobilisations et paiements pour des activit�s de transport, y compris les
	services de transport maritime suivants conform�ment � des march�s conclus
	avec Sa Majest� : traversiers et terminus de Terre-Neuve;
	b ) aux paiements � l'�gard des frais engag�s par la soci�t� pour assurer des
	prestations de retraite anticip�e, des prestations de cessation d'emploi et d'autres
	prestations � ses employ�s lorsque ces frais sont engag�s par suite de la r�duction
	du personnel ou de l'interruption ou de la diminution d'un service		25 050 000


	COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE

40b	Paiements � la Commission de la capitale nationale pour les d�penses de
	fonctionnement	1 961 167
45b	Paiements � la Commission de la capitale nationale pour les d�penses en capital – Pour
	autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 640 000 $ du cr�dit 40 (Transports) de la
	Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010	1
			1 961 168

	BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA

50b	Bureau de l'infrastructure du Canada – D�penses de fonctionnement – Pour autoriser
	le virement au pr�sent cr�dit de 6 805 267 $ du cr�dit 55 (Transports) de la Loi de
	cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	2 584 173
55b	Bureau de l'infrastructure du Canada – Contributions – Pour autoriser le virement au
	pr�sent cr�dit de 6 000 000 $ du cr�dit 10 (Transports) de la Loi de cr�dits n ^o 2
	pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	548 161 172
			550 745 345


	SOCI�T� DU VIEUX-PORT DE MONTR�AL INC.

60b	Paiements � la Soci�t� du Vieux-Port de Montr�al inc. pour les d�penses de
	fonctionnement et les d�penses en capital – Pour autoriser le virement au pr�sent
	cr�dit de 803 334 $ du cr�dit 1 (Travaux publics et Services gouvernementaux) et
	de 2 791 665 $ du cr�dit 5 (Travaux publics et Services gouvernementaux) de la
	Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010		1

	LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INCORPOR�E

65b	Paiements � la soci�t� Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. � affecter au
	paiement de l'exc�dent des d�penses sur les revenus de la soci�t� (� l'exception
	de l'amortissement des immobilisations et des r�serves) relativement �
	l'exploitation des ponts Jacques-Cartier, Champlain et Honor�-Mercier, d'une
	partie de l'autoroute Bonaventure, de l'estacade du pont Champlain et du tunnel
	Melocheville � Montr�al		18 902 522


	TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

1b	Travaux publics et Services gouvernementaux – D�penses de fonctionnement pour la
	prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux, y
	compris les d�penses recouvrables au titre du R�gime de pensions du Canada , de
	la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi sur l'administration des biens saisis ,
	contributions; autorisation de d�penser les recettes de l'exercice d�coulant des
	services de gestion des locaux et des services communs et centraux et le
	versement, � chacun des membres du Conseil priv� de la Reine pour le Canada
	qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige
	pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux ministres
	d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les traitements ,
	rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de
	73 290 298 $ du cr�dit 5 (Travaux publics et Services gouvernementaux) et de
	518 000 $ du cr�dit 5 (P�ches et Oc�ans) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010
	et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	152 616 855
5b	Travaux publics et Services gouvernementaux – D�penses en capital, y compris les
	d�penses relatives � des ouvrages autres que des biens f�d�raux et autorisation de
	rembourser les locataires d'immeubles f�d�raux � l'�gard d'am�liorations
	autoris�es par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux	15 438 934
7b	Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d'informatique -
	En vertu de l'article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables L.R.C. (1985),
	ch. R-8, pour modifier le paragraphe 5(3) de la Loi, en augmentant de
	20 000 000 $ � 40 000 000 $ le montant duquel la totalit� des d�penses effectu�es
	aux fins du fonds peut exc�der les recettes. En vertu de l'article 12 de la Loi sur les
	fonds renouvelables L.R.C.(1985), ch. R-8, pour modifier le paragraphe 5(3) de
	la Loi, en r�duisant de 40 000 000 $ � 20 000 000 $ le montant duquel la totalit�
	des d�penses effectu�es aux fins du fonds peut exc�der les recettes, � compter du
	1 ^er avril 2010	1
			168 055 790

			4 871 366 948

Annexe 2 propos�e au projet de loi de cr�dits

(Cr�dits pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010, peuvent �tre imput�s � l'exercice suivant se terminant le 31 mars 2011)

N ^o du
cr�dit	Service	Montant ($)	Total ($)


	AGENCE DU REVENU DU CANADA

1b	Agence du revenu du Canada – D�penses du Programme et d�penses recouvrables au
	titre du R�gime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi – Pour
	autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 18 550 754 $ du cr�dit 1 (Travaux
	publics et Services gouvernementaux) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et
	pour pr�voir un montant suppl�mentaire de		47 839 851


	ENVIRONNEMENT


	AGENCE PARCS CANADA

25b	Agence Parcs Canada – D�penses du Programme, y compris les d�penses en capital,
	les subventions inscrites au Budget des d�penses et les contributions, dont les
	d�penses engag�es sur des propri�t�s autres que celles du f�d�ral, et les paiements
	aux provinces et aux municipalit�s � titre de contributions au co�t des
	engagements r�alis�s par ces derni�res – Pour autoriser le virement au pr�sent
	cr�dit de 177 740 $ du cr�dit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien) et de
	146 666 $ du cr�dit 1 (Travaux publics et Services gouvernementaux) de la Loi de
	cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de		3 008 979


	S�CURIT� PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE


	AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

10b	Agence des services frontaliers du Canada – D�penses de fonctionnement et, aux
	termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques ,
	autorisation de d�penser durant l'ann�e en cours les recettes per�ues pendant
	l'exercice qui se rapportent aux activit�s � la fronti�re de l'Agence des services
	frontaliers du Canada : droits pour la prestation d'un service ou pour l'utilisation
	d'une installation ou pour un produit, droit ou privil�ge; et paiements re�us en
	vertu de contrats conclus par l'Agence – Pour autoriser le virement au pr�sent
	cr�dit de 500 000 $ du cr�dit 1 (Transports) et de 54 000 $ du cr�dit 5 (D�fense
	nationale) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010		1

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