ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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RESSOURCES HUMAINES ET D�VELOPPEMENT DES COMP�TENCES

Minist�re
Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement

Sommaire du portefeuille

			Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses
					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des d�penses
Cr�dit (dollars)		� ce jour	Transferts	des cr�dits	� ce jour
	Minist�re
1b	D�penses de fonctionnement et :
	a ) autorisation d'effectuer des d�penses recouvrables
	au titre du R�gime de pensions du Canada et du
	Compte d'assurance-emploi;
	b ) en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la
	gestion des finances publiques , le pouvoir de
	d�penser les recettes re�ues au cours de l'exercice qui
	proviennent des services du Secteur des programmes
	d'acc�s public, des services visant � aider les
	provinces � administrer les programmes provinciaux
	financ�s aux termes des Ententes sur le
	d�veloppement du march� du travail et des services
	d'agents r�ceptionnaires offerts aux Canadiens au
	nom de Passeport Canada en vue de compenser les
	d�penses connexes encourues au cours de l'exercice;
	c ) le versement, � chacun des membres du Conseil
	priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais
	qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement
	n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat qui
	dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement
	au pr�sent cr�dit de 463 129 $ du cr�dit 1 (P�ches et
	Oc�ans) de la Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010 et
	pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	712 903 641	361 046	224 000	713 488 687
5b	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions	2 033 907 558	. . . . .	20 187 909	2 054 095 467
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	221 273 059	. . . . .	. . . . .	221 273 059
(L)	Ministre des Ressources humaines et du
	D�veloppement des comp�tences – Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Ministre du Travail – Traitement et allocation pour
	automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Versements de la S�curit� de la vieillesse (L.R. 1985,
	ch. O-9)	26 549 000 000	. . . . .	. . . . .	26 549 000 000
(L)	Versements du Suppl�ment de revenu garanti
	(L.R. 1985, ch. O-9)	8 091 000 000	. . . . .	. . . . .	8 091 000 000
(L)	Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 544 000 000	. . . . .	. . . . .	2 544 000 000
(L)	Paiements de subventions canadiennes pour
	l'�pargne-�tudes aux fiduciaires de r�gimes
	enregistr�s d'�pargne-�tudes (REEE) au nom des
	b�n�ficiaires des REEE afin d'encourager les
	Canadiens � �pargner pour les �tudes postsecondaires
	de leurs enfants	626 000 000	. . . . .	. . . . .	626 000 000
(L)	Versements d'allocations (L.R. 1985, ch. O-9)	557 000 000	. . . . .	. . . . .	557 000 000
(L)	Subventions canadiennes pour �tudes aux �tudiants �
	temps plein et � temps partiel admissibles aux termes
	de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	511 475 000	. . . . .	. . . . .	511 475 000
(L)	Paiements li�s aux modalit�s de financement direct
	accord�s en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide
	financi�re aux �tudiants	300 872 000	. . . . .	. . . . .	300 872 000
(L)	Paiements en vertu du Programme de protection des
	salari�s aux personnes admissibles pour les salaires et
	les indemnit�s de vacances, les indemnit�s de d�part
	et les indemnit�s de cessation d'emploi qui sont dus
	par les employeurs en faillite ou mis sous s�questre,
	de m�me que les paiements aux syndics et aux
	s�questres qui fourniront les renseignements
	n�cessaires pour d�terminer l'admissibilit�	56 200 000	. . . . .	. . . . .	56 200 000
(L)	Paiements de Bons d'�tudes canadiens aux fiduciaires
	de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes (REEE) au
	nom des b�n�ficiaires des REEE afin d'appuyer
	l'acc�s � l'�ducation postsecondaire des enfants de
	familles � faible revenu	43 000 000	. . . . .	. . . . .	43 000 000
(L)	Paiements d'indemnit�s � des agents de l'�tat
	(L.R., 1985 ch. G-5) et � des marins marchands
	(L.R., 1985 ch. M-6)	40 000 000	. . . . .	. . . . .	40 000 000
(L)	Paiements d'int�r�ts et autres obligations aux
	institutions de cr�dit en vertu de la Loi f�d�rale sur
	l'aide financi�re aux �tudiants	31 867 000	. . . . .	. . . . .	31 867 000
(L)	Paiements relatifs aux obligations contract�es sous
	forme de pr�ts garantis en vertu de la Loi f�d�rale sur
	les pr�ts aux �tudiants	4 550 000	. . . . .	. . . . .	4 550 000
(L)	Paiements de Subventions canadiennes pour
	l'�pargne-invalidit� aux �metteurs de r�gimes
	enregistr�s d'�pargne-invalidit� (REEI) au nom des
	b�n�ficiaires du REEI afin d'encourager la s�curit�
	financi�re � long terme des personnes handicap�es
	admissibles	3 300 000	. . . . .	. . . . .	3 300 000
(L)	Paiements de Bons canadiens pour
	l'�pargne-invalidit� aux �metteurs de r�gimes
	enregistr�s d'�pargne-invalidit� (REEI) au nom des
	b�n�ficiaires du REEI afin d'encourager la s�curit�
	financi�re � long terme des personnes handicap�es
	admissibles	1 900 000	. . . . .	. . . . .	1 900 000
(L)	Redressements du passif actuariel de l'assurance de la
	fonction publique	145 000	. . . . .	. . . . .	145 000
(L)	Prestations de retraite suppl�mentaires – Pensions
	pour les agents des rentes sur l'�tat	35 000	. . . . .	. . . . .	35 000
(L)	Paiements d'int�r�ts aux institutions de cr�dit en vertu
	de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants	18 000	. . . . .	. . . . .	18 000
	Total des d�penses budg�taires	42 328 603 102	361 046	20 411 909	42 349 376 057
(L)	Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide
	financi�re aux �tudiants	595 969 000	. . . . .	1 366 885	597 335 885
	Total des d�penses non budg�taires	595 969 000	. . . . .	1 366 885	597 335 885
	Total du Minist�re	42 924 572 102	361 046	21 778 794	42 946 711 942
	Conseil canadien des relations industrielles
10	D�penses du Programme	11 535 858	. . . . .	. . . . .	11 535 858
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	1 464 704	. . . . .	. . . . .	1 464 704
	Total de l'organisme	13 000 562	. . . . .	. . . . .	13 000 562
	Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement
15b	Rembourser � la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et
	de logement les remises accord�es sur les pr�ts
	consentis, les subventions et contributions vers�es et
	les d�penses contract�es, ainsi que les pertes subies et
	les frais et d�bours engag�s en vertu des dispositions
	de la Loi nationale sur l'habitation ou � l'�gard des
	pouvoirs que la Soci�t� exerce ou des t�ches et des
	fonctions qu'elle ex�cute, en conformit� avec le
	pouvoir de toute loi du Parlement du Canada, autre
	que la Loi nationale sur l'habitation , au titre du
	pouvoir qui lui est conf�r� par la Loi sur la Soci�t�
	canadienne d'hypoth�ques et de logement	2 257 609 000	. . . . .	71 400 000	2 329 009 000
(L)	R�novation et am�lioration des logements sociaux	425 000 000	. . . . .	. . . . .	425 000 000
(L)	Logements pour les a�n�s � faible revenu	200 000 000	. . . . .	. . . . .	200 000 000
(L)	Logements dans le Nord	100 000 000	. . . . .	. . . . .	100 000 000
(L)	Logements des Premi�res nations	62 500 000	. . . . .	. . . . .	62 500 000
(L)	Logements pour les personnes handicap�es	25 000 000	. . . . .	. . . . .	25 000 000
	Total des d�penses budg�taires	3 070 109 000	. . . . .	71 400 000	3 141 509 000
(L)	Programme d'achat de pr�ts hypoth�caires assur�s	50 000 000 000	. . . . .	. . . . .	50 000 000 000
(L)	Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur
	l'habitation (L.R. 1985, ch. N-11)	1 021 006 000	. . . . .	. . . . .	1 021 006 000
(L)	Pr�ts � faible co�t consentis aux municipalit�s pour
	l'ex�cution de travaux d'am�lioration
	d'infrastructures li�es au logement et aux
	communaut�s	1 000 000 000	. . . . .	. . . . .	1 000 000 000
(L)	Pr�ts � faible co�t consentis aux Premi�res nations
	admissibles pour de nouveaux projets de construction.	45 000 000	. . . . .	. . . . .	45 000 000
	Total des d�penses non budg�taires	52 066 006 000	. . . . .	. . . . .	52 066 006 000
	Total de l'organisme	55 136 115 000	. . . . .	71 400 000	55 207 515 000
	Tribunal canadien des relations professionnelles
	artistes-producteurs
20	D�penses du Programme	1 930 384	. . . . .	. . . . .	1 930 384
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	168 144	. . . . .	. . . . .	168 144
	Total de l'organisme	2 098 528	. . . . .	. . . . .	2 098 528
	Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au
	travail
25	D�penses du Programme	4 227 148	. . . . .	. . . . .	4 227 148
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	1 026 808	. . . . .	. . . . .	1 026 808
	Total de l'organisme	5 253 956	. . . . .	. . . . .	5 253 956
	Total du portefeuille	98 081 040 148	361 046	93 178 794	98 174 579 988

Minist�re

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 1	Cr�dit 5	Total
Fonds pour la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance afin de
promouvoir des structures et des partenariats strat�giques, des solutions aux
probl�mes du logement et des mesures de soutien stables et d'aider les personnes
sans abri � devenir autonomes	. . . . .	20 188	20 188
Fonds pour accro�tre l'embauche d'�tudiants dans la fonction publique f�d�rale ( poste
horizontal ) ( budget f�d�ral de 2009 )	224	. . . . .	224
Total des cr�dits � adopter	224	20 188	20 412
Cr�dits l�gislatifs
Augmentation du montant net des pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur
l'aide financi�re aux �tudiants attribuable � la hausse du rachat de pr�ts			1 367
Total des rajustements des cr�dits			21 779
Transferts
Transfert de P�ches et Oc�ans – Pour le soutien administratif au programme des
Mesures transitoires � court terme qui fournit une aide au revenu aux p�cheurs de
homard du Qu�bec et du Canada atlantique	463	. . . . .	463
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour appuyer les activit�s
op�rationnelles des trois conseils nationaux sur l'�quit� en emploi : le Conseil
national des employ�s handicap�s f�d�raux, le Conseil national des employ�s
f�d�raux autochtones et le Conseil national des minorit�s visibles	(102)	. . . . .	(102)
Total des transferts	361	. . . . .	361
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	585	20 188	22 140

 

Paiements de transfert (dollars)  

	Cr�dit	L�gislatif
Contributions
Contributions accord�es � des organismes sans but lucratif, des particuliers, des
administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations
autochtones, des �tablissements de sant� publique et d'enseignement, des r�gies
r�gionales, des entreprises � but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour
appuyer les activit�s visant � att�nuer et � pr�venir le probl�me des sans-abri au Canada
et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivit�s � mieux
comprendre et � r�pondre efficacement aux besoins des sans-abri	20 187 909	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 15
Fonds visant � augmenter l'offre de logements abordables pour les m�nages � faible revenu ou � revenu modeste dans
le cadre de l'Initiative en mati�re de logement abordable	71 400

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.