ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Ministère
Société canadienne d'hypothèques et de logement

Sommaire du portefeuille

			Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et :
	a ) autorisation d'effectuer des dépenses recouvrables
	au titre du Régime de pensions du Canada et du
	Compte d'assurance-emploi;
	b ) en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la
	gestion des finances publiques , le pouvoir de
	dépenser les recettes reçues au cours de l'exercice qui
	proviennent des services du Secteur des programmes
	d'accès public, des services visant à aider les
	provinces à administrer les programmes provinciaux
	financés aux termes des Ententes sur le
	développement du marché du travail et des services
	d'agents réceptionnaires offerts aux Canadiens au
	nom de Passeport Canada en vue de compenser les
	dépenses connexes encourues au cours de l'exercice;
	c ) le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an – Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 463 129 $ du crédit 1 (Pêches et
	Océans) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	712 903 641	361 046	224 000	713 488 687
5b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	2 033 907 558	. . . . .	20 187 909	2 054 095 467
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	221 273 059	. . . . .	. . . . .	221 273 059
(L)	Ministre des Ressources humaines et du
	Développement des compétences – Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Ministre du Travail – Traitement et allocation pour
	automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R. 1985,
	ch. O-9)	26 549 000 000	. . . . .	. . . . .	26 549 000 000
(L)	Versements du Supplément de revenu garanti
	(L.R. 1985, ch. O-9)	8 091 000 000	. . . . .	. . . . .	8 091 000 000
(L)	Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 544 000 000	. . . . .	. . . . .	2 544 000 000
(L)	Paiements de subventions canadiennes pour
	l'épargne-études aux fiduciaires de régimes
	enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des
	bénéficiaires des REEE afin d'encourager les
	Canadiens à épargner pour les études postsecondaires
	de leurs enfants	626 000 000	. . . . .	. . . . .	626 000 000
(L)	Versements d'allocations (L.R. 1985, ch. O-9)	557 000 000	. . . . .	. . . . .	557 000 000
(L)	Subventions canadiennes pour études aux étudiants à
	temps plein et à temps partiel admissibles aux termes
	de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	511 475 000	. . . . .	. . . . .	511 475 000
(L)	Paiements liés aux modalités de financement direct
	accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide
	financière aux étudiants	300 872 000	. . . . .	. . . . .	300 872 000
(L)	Paiements en vertu du Programme de protection des
	salariés aux personnes admissibles pour les salaires et
	les indemnités de vacances, les indemnités de départ
	et les indemnités de cessation d'emploi qui sont dus
	par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre,
	de même que les paiements aux syndics et aux
	séquestres qui fourniront les renseignements
	nécessaires pour déterminer l'admissibilité	56 200 000	. . . . .	. . . . .	56 200 000
(L)	Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires
	de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au
	nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer
	l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de
	familles à faible revenu	43 000 000	. . . . .	. . . . .	43 000 000
(L)	Paiements d'indemnités à des agents de l'État
	(L.R., 1985 ch. G-5) et à des marins marchands
	(L.R., 1985 ch. M-6)	40 000 000	. . . . .	. . . . .	40 000 000
(L)	Paiements d'intérêts et autres obligations aux
	institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur
	l'aide financière aux étudiants	31 867 000	. . . . .	. . . . .	31 867 000
(L)	Paiements relatifs aux obligations contractées sous
	forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur
	les prêts aux étudiants	4 550 000	. . . . .	. . . . .	4 550 000
(L)	Paiements de Subventions canadiennes pour
	l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes
	enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des
	bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité
	financière à long terme des personnes handicapées
	admissibles	3 300 000	. . . . .	. . . . .	3 300 000
(L)	Paiements de Bons canadiens pour
	l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes
	enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des
	bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité
	financière à long terme des personnes handicapées
	admissibles	1 900 000	. . . . .	. . . . .	1 900 000
(L)	Redressements du passif actuariel de l'assurance de la
	fonction publique	145 000	. . . . .	. . . . .	145 000
(L)	Prestations de retraite supplémentaires – Pensions
	pour les agents des rentes sur l'État	35 000	. . . . .	. . . . .	35 000
(L)	Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu
	de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants	18 000	. . . . .	. . . . .	18 000
	Total des dépenses budgétaires	42 328 603 102	361 046	20 411 909	42 349 376 057
(L)	Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide
	financière aux étudiants	595 969 000	. . . . .	1 366 885	597 335 885
	Total des dépenses non budgétaires	595 969 000	. . . . .	1 366 885	597 335 885
	Total du Ministère	42 924 572 102	361 046	21 778 794	42 946 711 942
	Conseil canadien des relations industrielles
10	Dépenses du Programme	11 535 858	. . . . .	. . . . .	11 535 858
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	1 464 704	. . . . .	. . . . .	1 464 704
	Total de l'organisme	13 000 562	. . . . .	. . . . .	13 000 562
	Société canadienne d'hypothèques et de logement
15b	Rembourser à la Société canadienne d'hypothèques et
	de logement les remises accordées sur les prêts
	consentis, les subventions et contributions versées et
	les dépenses contractées, ainsi que les pertes subies et
	les frais et débours engagés en vertu des dispositions
	de la Loi nationale sur l'habitation ou à l'égard des
	pouvoirs que la Société exerce ou des tâches et des
	fonctions qu'elle exécute, en conformité avec le
	pouvoir de toute loi du Parlement du Canada, autre
	que la Loi nationale sur l'habitation , au titre du
	pouvoir qui lui est conféré par la Loi sur la Société
	canadienne d'hypothèques et de logement	2 257 609 000	. . . . .	71 400 000	2 329 009 000
(L)	Rénovation et amélioration des logements sociaux	425 000 000	. . . . .	. . . . .	425 000 000
(L)	Logements pour les aînés à faible revenu	200 000 000	. . . . .	. . . . .	200 000 000
(L)	Logements dans le Nord	100 000 000	. . . . .	. . . . .	100 000 000
(L)	Logements des Premières nations	62 500 000	. . . . .	. . . . .	62 500 000
(L)	Logements pour les personnes handicapées	25 000 000	. . . . .	. . . . .	25 000 000
	Total des dépenses budgétaires	3 070 109 000	. . . . .	71 400 000	3 141 509 000
(L)	Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés	50 000 000 000	. . . . .	. . . . .	50 000 000 000
(L)	Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur
	l'habitation (L.R. 1985, ch. N-11)	1 021 006 000	. . . . .	. . . . .	1 021 006 000
(L)	Prêts à faible coût consentis aux municipalités pour
	l'exécution de travaux d'amélioration
	d'infrastructures liées au logement et aux
	communautés	1 000 000 000	. . . . .	. . . . .	1 000 000 000
(L)	Prêts à faible coût consentis aux Premières nations
	admissibles pour de nouveaux projets de construction.	45 000 000	. . . . .	. . . . .	45 000 000
	Total des dépenses non budgétaires	52 066 006 000	. . . . .	. . . . .	52 066 006 000
	Total de l'organisme	55 136 115 000	. . . . .	71 400 000	55 207 515 000
	Tribunal canadien des relations professionnelles
	artistes-producteurs
20	Dépenses du Programme	1 930 384	. . . . .	. . . . .	1 930 384
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	168 144	. . . . .	. . . . .	168 144
	Total de l'organisme	2 098 528	. . . . .	. . . . .	2 098 528
	Centre canadien d'hygiène et de sécurité au
	travail
25	Dépenses du Programme	4 227 148	. . . . .	. . . . .	4 227 148
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	1 026 808	. . . . .	. . . . .	1 026 808
	Total de l'organisme	5 253 956	. . . . .	. . . . .	5 253 956
	Total du portefeuille	98 081 040 148	361 046	93 178 794	98 174 579 988

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Ressources humaines et Développement des compétences demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total
Fonds pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance afin de
promouvoir des structures et des partenariats stratégiques, des solutions aux
problèmes du logement et des mesures de soutien stables et d'aider les personnes
sans abri à devenir autonomes	. . . . .	20 188	20 188
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	224	. . . . .	224
Total des crédits à adopter	224	20 188	20 412
Crédits législatifs
Augmentation du montant net des prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur
l'aide financière aux étudiants attribuable à la hausse du rachat de prêts			1 367
Total des rajustements des crédits			21 779
Transferts
Transfert de Pêches et Océans – Pour le soutien administratif au programme des
Mesures transitoires à court terme qui fournit une aide au revenu aux pêcheurs de
homard du Québec et du Canada atlantique	463	. . . . .	463
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les activités
opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité en emploi : le Conseil
national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés
fédéraux autochtones et le Conseil national des minorités visibles	(102)	. . . . .	(102)
Total des transferts	361	. . . . .	361
Présent budget supplémentaire des dépenses	585	20 188	22 140

 

Paiements de transfert (dollars)  

	Crédit	Législatif
Contributions
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des
administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations
autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies
régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour
appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada
et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux
comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri	20 187 909	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Société canadienne d'hypothèques et de logement demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 15
Fonds visant à augmenter l'offre de logements abordables pour les ménages à faible revenu ou à revenu modeste dans
le cadre de l'Initiative en matière de logement abordable	71 400

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.