ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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INDUSTRIE  

Minist�re
Agence spatiale canadienne
Conseil national de recherches du Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie
Conseil de recherches en sciences humaines
Statistique Canada

Sommaire du portefeuille

			Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses
					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des d�penses
Cr�dit (dollars)		� ce jour	Transferts	des cr�dits	� ce jour
	Minist�re
1b	D�penses de fonctionnement et autorisation d'affecter
	les recettes, per�ues au cours d'un exercice, qui ont
	trait � la recherche sur les communications, aux
	faillites et aux corporations et celles qui d�coulent des
	services et des processus de r�glementation, pr�vus en
	vertu de la Loi sur la concurrence : d�p�t d'un avis
	pr�alable � une fusion, certificats de d�cisions
	pr�alables, avis consultatifs et photocopies et le
	versement, � chacun des membres du Conseil priv� de
	la Reine pour le Canada qui a qualit� de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige
	pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant
	pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un
	minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an	419 458 251	(7 431 794)	44 005 769	456 032 226
5b	D�penses en capital – Pour autoriser le virement au
	pr�sent cr�dit de 3 400 442 $ du cr�dit 1 (Industrie)
	de la Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010	18 069 900	3 400 442	1	21 470 343
10b	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent
	cr�dit de 2 400 000 $ du cr�dit 1 (Industrie) de la Loi
	de cr�dits n o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un
	montant suppl�mentaire de	1 434 100 541	2 400 000	189 218 434	1 625 718 975
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	49 373 558	. . . . .	. . . . .	49 373 558
(L)	Ministre de l'Industrie – Traitement et allocation pour
	automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Subvention � G�nome Canada	88 800 000	. . . . .	. . . . .	88 800 000
(L)	Obligations contract�es en vertu de la Loi sur le
	financement des petites entreprises du Canada
	(L.C., 1998, ch. 36)	98 850 000	. . . . .	8 750 000	107 600 000
(L)	Subvention � CANARIE inc. pour exploiter et
	d�velopper la prochaine g�n�ration du R�seau de
	recherche avanc�e du Canada (CAnet5)	29 000 000	. . . . .	. . . . .	29 000 000
(L)	Subvention � l'Institut Perimeter	10 000 000	. . . . .	. . . . .	10 000 000
(L)	Obligations contract�es en vertu de la Loi sur les
	pr�ts aux petites entreprises (L.R., 1985, ch. S-11)	1 650 000	. . . . .	(1 150 000)	500 000
(L)	Fonds renouvelable de l'Office de la propri�t�
	intellectuelle du Canada	(1 202 512)	. . . . .	. . . . .	(1 202 512)
(L)	Fonds d'adaptation des collectivit�s	165 592 868	. . . . .	. . . . .	165 592 868
(L)	Am�lioration des infrastructures des universit�s et des
	coll�ges	500 000 000	. . . . .	. . . . .	500 000 000
(L)	Ministre d'�tat (Petite entreprise et tourisme) –
	Allocation pour automobile	. . . . .	. . . . .	2 000	2 000
(L)	Ministre d'�tat (Sciences et technologie) – Allocation
	pour automobile	. . . . .	. . . . .	2 000	2 000
	Total des d�penses budg�taires	2 813 771 028	(1 631 352)	240 828 204	3 052 967 880
L15	Paiements conform�ment au paragraphe 14(2) de la
	Loi sur le minist�re de l'Industrie	300 000	. . . . .	. . . . .	300 000
L20	Pr�ts conform�ment � l'alin�a 14(1) a ) de la Loi sur le
	minist�re de l'Industrie	500 000	. . . . .	. . . . .	500 000
	Total des d�penses non budg�taires	800 000	. . . . .	. . . . .	800 000
	Total du Minist�re	2 814 571 028	(1 631 352)	240 828 204	3 053 767 880
	Agence spatiale canadienne
25b	D�penses de fonctionnement – Pour autoriser le
	virement au pr�sent cr�dit de 500 000 $ du cr�dit 30
	(Industrie) de la Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010 et
	pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	224 694 269	(1 300 000)	6 617 033	230 011 302
30b	D�penses en capital	90 082 000	(500 000)	. . . . .	89 582 000
35b	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent
	cr�dit de 1 800 000 $ du cr�dit 25 (Industrie) de la Loi
	de cr�dits n o 2 pour 2009-2010	47 063 000	1 800 000	1	48 863 001
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	9 903 821	. . . . .	. . . . .	9 903 821
	Total de l'organisme	371 743 090	. . . . .	6 617 034	378 360 124
	Commission canadienne du tourisme
40	D�penses du Programme	103 526 219	. . . . .	. . . . .	103 526 219
	Total de l'organisme	103 526 219	. . . . .	. . . . .	103 526 219
	Commission du droit d'auteur
45a	D�penses du Programme	2 885 455	. . . . .	. . . . .	2 885 455
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	284 683	. . . . .	. . . . .	284 683
	Total de l'organisme	3 170 138	. . . . .	. . . . .	3 170 138
	Conseil national de recherches du Canada
50b	D�penses de fonctionnement – Pour autoriser le
	virement au pr�sent cr�dit de 2 123 500 $ du cr�dit 60
	(Industrie) et de 38 500 $ du cr�dit 5 (D�fense
	nationale) de la Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010	386 579 824	2 162 000	1	388 741 825
55a	D�penses en capital	52 597 200	. . . . .	. . . . .	52 597 200
60b	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions	276 320 750	(2 123 500)	. . . . .	274 197 250
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	45 732 561	. . . . .	. . . . .	45 732 561
(L)	D�pense des recettes conform�ment � l'alin�a 5(1) e )
	de la Loi sur le Conseil national de recherches
	(L.R., 1985, ch. N-15)	79 023 000	. . . . .	. . . . .	79 023 000
	Total de l'organisme	840 253 335	38 500	1	840 291 836
	Conseil de recherches en sciences naturelles et en
	g�nie
65b	D�penses de fonctionnement	44 085 297	(410 000)	. . . . .	43 675 297
70b	Subventions inscrites au Budget des d�penses – Pour
	autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 410 000 $
	du cr�dit 65 (Industrie) et de 514 467 $ du cr�dit 1
	(Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi de
	cr�dits n o 2 pour 2009-2010	1 002 803 625	766 967	1	1 003 570 593
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	4 104 154	. . . . .	. . . . .	4 104 154
	Total de l'organisme	1 050 993 076	356 967	1	1 051 350 044
	Greffe du Tribunal de la concurrence
75	D�penses du Programme	1 937 819	. . . . .	. . . . .	1 937 819
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	151 048	. . . . .	. . . . .	151 048
	Total de l'organisme	2 088 867	. . . . .	. . . . .	2 088 867
	Conseil de recherches en sciences humaines
80a	D�penses de fonctionnement	24 691 019	. . . . .	. . . . .	24 691 019
85b	Subventions inscrites au Budget des d�penses – Pour
	autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 251 036 $
	du cr�dit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi de cr�dits
	n o 2 pour 2009-2010	664 667 872	251 036	1	664 918 909
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	2 393 141	. . . . .	. . . . .	2 393 141
	Total de l'organisme	691 752 032	251 036	1	692 003 069
	Conseil canadien des normes
90	Paiements vers�s au Conseil canadien des normes aux
	termes de l'article 5 de la Loi sur le Conseil canadien
	des normes	7 129 000	. . . . .	. . . . .	7 129 000
	Total de l'organisme	7 129 000	. . . . .	. . . . .	7 129 000
	Statistique Canada
95b	D�penses du Programme, contributions et autorisation
	de d�penser les revenus de l'exercice	420 305 279	(24 128)	31 028	420 312 179
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	62 481 221	. . . . .	. . . . .	62 481 221
	Total de l'organisme	482 786 500	(24 128)	31 028	482 793 400
	Total du portefeuille	6 368 013 285	(1 008 977)	247 476 269	6 614 480 577

Minist�re

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Industrie demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 1	Cr�dit 5	Cr�dit 10	Total
Fonds pour soutenir les investissements strat�giques en innovation
dans le cadre de l'Initiative strat�gique pour l'a�rospatiale et la
d�fense	. . . . .	. . . . .	97 177	97 177
Fonds pour appuyer les activit�s de construction li�es �
l'infrastructure de loisirs ( poste horizontal ) ( budget f�d�ral de
2009 )	807	. . . . .	49 838	50 645
R�investissement des recettes provenant des contributions
remboursables pour appuyer les besoins de fonctionnement	32 398	. . . . .	. . . . .	32 398
Fonds pour le Programme d'acc�s communautaire pour assurer le
soutien aux centres d'acc�s communautaires dans les
communaut�s partout au pays dont les citoyens font face � des
obstacles � l'�gard de l'utilisation d'Internet	809	. . . . .	14 418	15 227
Fonds destin�s au Programme d'infrastructures Canada-Ontario
visant � investir dans l'infrastructure municipale, urbaine et
rurale, en Ontario	. . . . .	. . . . .	11 709	11 709
Fonds visant � aider les jeunes � acqu�rir des comp�tences en
mati�re de technologies de l'information et des communications
afin de mieux les pr�parer � la recherche d'un emploi	430	. . . . .	9 563	9 993
Fonds pour appuyer le d�veloppement �conomique et
communautaire, l'innovation et la diversification �conomique
dans le Sud de l'Ontario ( poste horizontal ) ( budget f�d�ral de
2009 )	7 369	. . . . .	. . . . .	7 369
Fonds pour soutenir le programme CSeries de Bombardier en vue de
rembourser les co�ts admissibles li�s � la recherche et au
d�veloppement	. . . . .	. . . . .	6 513	6 513
Fonds pour soutenir le Programme d'infrastructure du savoir	1 229	. . . . .	. . . . .	1 229
Fonds pour l'initiative de branchement � large bande afin de fournir
aux m�nages canadiens un acc�s � co�t abordable � des services
� large bande	576	. . . . .	. . . . .	576
Fonds pour le programme de subventions de l'Organisation de
coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE)	. . . . .	. . . . .	500	500
R�investissement des redevances de la propri�t� intellectuelle	349	. . . . .	. . . . .	349
Fonds pour accro�tre l'embauche d'�tudiants dans la fonction
publique f�d�rale ( poste horizontal ) ( budget f�d�ral de 2009 )	38	. . . . .	. . . . .	38
Montant brut des cr�dits � adopter	44 005	. . . . .	189 718	233 723
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	. . . . .	. . . . .	500	500
Total des cr�dits � adopter	44 005	. . . . .	189 218	233 223
Cr�dits l�gislatifs
Fonds pour les paiements propos�s � des pr�teurs concernant des
r�clamations de pr�ts faites en vertu de le Loi sur le financement
des petites entreprises du Canada				8 750
Fonds destin�s � l'allocation pour automobile du ministre d'�tat –
Petite entreprise et tourisme				2
Fonds destin�s � l'allocation pour automobile du ministre d'�tat –
Sciences et technologie				2
Fonds pour les paiements propos�s � des pr�teurs concernant des
r�clamations de pr�ts faites en vertu de le Loi sur les pr�ts aux
petites entreprises				(1 150)
Total des cr�dits l�gislatifs				7 604
Total des rajustements des cr�dits				240 827
Transferts
R�affectation des ressources � l'interne – Pour appuyer le
Programme d'infrastructure du savoir	(2 400)	. . . . .	2 400	. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour appuyer des
investissements dans divers projets d'immobilisations	(3 400)	3 400	. . . . .	. . . . .
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour appuyer les
activit�s op�rationnelles des trois conseils nationaux sur l'�quit�
en emploi : le Conseil national des employ�s handicap�s
f�d�raux, le Conseil national des employ�s f�d�raux autochtones
et le Conseil national des minorit�s visibles	(23)	. . . . .	. . . . .	(23)
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour soutenir la
collectivit� nationale des gestionnaires	(48)	. . . . .	. . . . .	(48)
Transfert � l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour
les r�gions du Qu�bec – Pour fournir un financement afin
d'assurer la tenue du Congr�s mondial sur la technologie de
l'information � Montr�al en 2012	(60)	. . . . .	. . . . .	(60)
Transfert au Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications
canadiennes – Fonds en appui aux enqu�tes et aux mesures
visant � faire respecter l'application de la Liste nationale des
num�ros de t�l�communication exclus	(1 500)	. . . . .	. . . . .	(1 500)
Total des transferts	(7 431)	3 400	2 400	(1 631)
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	36 574	3 400	191 618	239 196

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 10 : Des fonds autoris�s totalisant 500 000 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison d'une marge de manœuvre propre au Secr�tariat du commerce int�rieur et/ou � l'Initiative strat�gique pour l'a�rospatiale et la d�fense.

Paiements de transfert (dollars)  

	Cr�dit	L�gislatif
Subventions
Subventions en vertu du programme de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement
�conomiques	500 000	. . . . .
Montant total brut des subventions	500 000	. . . . .
Contributions
Contributions en vertu de l'Initiative strat�gique pour l'a�rospatiale et la d�fense	97 177 035	. . . . .
Contributions en vertu du programme Infrastructures de loisirs Canada	49 838 481	. . . . .
Contributions en vertu du Programme d'acc�s communautaire	23 981 076	. . . . .
Contributions en vertu du programme Infrastructures Canada	11 708 511	. . . . .
(L) Obligations contract�es en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du
Canada	. . . . .	8 750 000
Contributions en vertu du programme CSeries de Bombardier	6 513 331	. . . . .
Contributions en vertu du Programme d'infrastructure du savoir	2 400 000	. . . . .
(L) Obligations contract�es en vertu de la Loi sur les pr�ts aux petites entreprises	. . . . .	(1 150 000)
Montant total brut des contributions	191 618 434	7 600 000
Montant total brut des paiements de transfert	192 118 434	7 600 000
Moins : Fonds disponibles � m�me le cr�dit	500 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	191 618 434	7 600 000

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Agence spatiale canadienne

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence spatiale canadienne demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 25	Cr�dit 30	Cr�dit 35	Total
Fonds pour appuyer le d�veloppement d'applications de robotique
avanc�e et d'autres technologies spatiales ( budget f�d�ral de
2009 )	8 000	. . . . .	. . . . .	8 000
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	883	. . . . .	. . . . .	883
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � partir d'un autre
cr�dit	500	. . . . .	. . . . .	500
Total des fonds disponibles	1 383	. . . . .	. . . . .	1 383
Total des cr�dits � adopter	6 617	. . . . .	. . . . .	6 617
Transferts
R�affectation des ressources � l'interne – Pour appuyer la recherche,
la sensibilisation et la formation en sciences et technologies
spatiales	(1 800)	. . . . .	1 800	. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour r�duire le montant
des nouveaux cr�dits requis	500	(500)	. . . . .	. . . . .
Total des transferts	(1 300)	(500)	1 800	. . . . .
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	5 317	(500)	1 800	6 617

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 25 : Des fonds autoris�s totalisant 1 382 967 $ sont disponibles : 867 000 $ � m�me le cr�dit et 500 000 $ du cr�dit 30 en raison d'�conomies r�alis�es � la suite de l'examen strat�gique r�gulier des d�penses minist�rielles men� par le gouvernement; et 15 967 $ � m�me le cr�dit en raison d'�conomies r�alis�es � la suite de la diminution des d�penses li�es � la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Paiements de transfert (dollars)

	Cr�dit	L�gislatif
Subventions
Programme global de subventions � l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de la
formation en sciences et technologies spatiales	1 300 000	. . . . .
Contributions
Programme de contributions � l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de la
formation en sciences et technologies spatiales	500 000	. . . . .
Total des paiements de transfert	1 800 000	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Conseil national de recherches du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil national de recherches du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 50	Cr�dit 60	Total
Fonds destin�s � l'�valuation, � la gestion et � l'assainissement des sites f�d�raux
contamin�s ( poste horizontal )	2 380	. . . . .	2 380
Fonds pour appuyer le d�veloppement �conomique et communautaire, l'innovation et
la diversification �conomique dans le Sud de l'Ontario ( poste horizontal ) ( budget
f�d�ral de 2009 )	1 375	. . . . .	1 375
Fonds pour accro�tre l'embauche d'�tudiants dans la fonction publique f�d�rale ( poste
horizontal ) ( budget f�d�ral de 2009 )	42	. . . . .	42
Montant brut des cr�dits � adopter	3 797	. . . . .	3 797
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	3 797	. . . . .	3 797
Total des cr�dits � adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Transferts
Transfert de la D�fense nationale – Pour des initiatives de s�curit� publique li�es �
l'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et
nucl�aire	39	. . . . .	39
R�affectation des ressources � l'interne – Pour tenir compte de la diminution des
co�ts relatifs aux programmes de t�lescopes internationaux en raison d'un taux de
change favorable	1 996	(1 996)	. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour tenir compte de l'annulation du
concours d'admissibilit� au Programme de suppl�ment de bourses d'�tudes
sup�rieures	128	(128)	. . . . .
Total des transferts	2 163	(2 124)	39
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	2 163	(2 124)	39

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 50 : Des fonds autoris�s totalisant 3 797 381 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison d'�conomies r�alis�es � la suite de l'examen strat�gique r�gulier des d�penses minist�rielles men� par le gouvernement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 65	Cr�dit 70	Total
Fonds pour le fonctionnement du Centre canadien de rayonnement synchrotron	. . . . .	11 000	11 000
Fonds pour accro�tre l'embauche d'�tudiants dans la fonction publique f�d�rale ( poste
horizontal ) ( budget f�d�ral de 2009 )	4	. . . . .	4
Montant brut des cr�dits � adopter	4	11 000	11 004
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	4	10 590	10 594
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � partir d'un autre cr�dit	. . . . .	410	410
Total des fonds disponibles	4	11 000	11 004
Total des cr�dits � adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Transferts
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour appuyer les activit�s de
recherche entourant l'Ann�e polaire internationale	. . . . .	514	514
R�affectation des ressources � l'interne – Pour r�duire le montant des nouveaux
cr�dits requis	(410)	410	. . . . .
Transfert de la D�fense nationale – Pour appuyer les chaires de recherche du Canada
au Coll�ge militaire royal du Canada	. . . . .	(158)	(158)
Total des transferts	(410)	766	356
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	(410)	766	356

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 65 : Des fonds autoris�s totalisant 3 917 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison d'�conomies r�alis�es � la suite de l'examen strat�gique r�gulier des d�penses minist�rielles men� par le gouvernement.

Cr�dit 70 : Des fonds autoris�s totalisant 11 000 000 $ sont disponibles : 10 590 000 $ � m�me le cr�dit et 410 000 $ du cr�dit 65 en raison d'�conomies r�alis�es � la suite de l'examen strat�gique r�gulier des d�penses minist�rielles men� par le gouvernement.

Paiements de transfert (dollars)

	Cr�dit	L�gislatif
Subventions
Subventions et bourses	11 514 467	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	11 514 467	. . . . .
Moins : Fonds disponibles � m�me le cr�dit	10 590 000	. . . . .
Moins : Fonds transf�r�s � un autre cr�dit	157 500	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	766 967	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Conseil de recherches en sciences humaines

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil de recherches en sciences humaines demande des fonds pour les postes suivants :

Transferts	Cr�dit 85
Transfert de Patrimoine canadien – Pour financer des projets de recherche pouvant servir � l'�laboration de politiques
concernant la participation sportive	251

Paiements de transfert (dollars)

	Cr�dit	L�gislatif
Subventions
Subventions et bourses	251 036	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Statistique Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Statistique Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 95
Fonds pour accro�tre l'embauche d'�tudiants dans la fonction publique f�d�rale ( poste horizontal ) ( budget f�d�ral
de 2009 )	31
Transferts
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour appuyer les activit�s op�rationnelles des trois conseils nationaux
sur l'�quit� en emploi : le Conseil national des employ�s handicap�s f�d�raux, le Conseil national des employ�s
f�d�raux autochtones et le Conseil national des minorit�s visibles	(24)
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	7

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.