ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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S�CURIT� PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Minist�re
Agence des services frontaliers du Canada
Service canadien du renseignement de s�curit�
Service correctionnel
Commission nationale des lib�rations conditionnelles
Bureau de l'enqu�teur correctionnel
Gendarmerie royale du Canada
Comit� externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Sommaire du portefeuille

			Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses
					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des d�penses
Cr�dit (dollars)		� ce jour	Transferts	des cr�dits	� ce jour
	Minist�re
1b	D�penses de fonctionnement et le versement, �
	chacun des membres du Conseil priv� de la Reine
	pour le Canada qui a qualit� de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige
	pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant
	pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un
	minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an	143 916 536	(4 743)	566 774	144 478 567
5b	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions	244 932 822	(2 700 000)	11 800 000	254 032 822
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	13 234 657	. . . . .	. . . . .	13 234 657
(L)	Ministre de la S�curit� publique – Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
	Total du Minist�re	402 162 437	(2 704 743)	12 366 774	411 824 468
	Agence des services frontaliers du Canada
10b	D�penses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de d�penser durant
	l'ann�e en cours les recettes per�ues pendant
	l'exercice qui se rapportent aux activit�s � la fronti�re
	de l'Agence des services frontaliers du Canada :
	droits pour la prestation d'un service ou pour
	l'utilisation d'une installation ou pour un produit,
	droit ou privil�ge; et paiements re�us en vertu de
	contrats conclus par l'Agence – Pour autoriser le
	virement au pr�sent cr�dit de 500 000 $ du cr�dit 1
	(Transports) et de 54 000 $ du cr�dit 5 (D�fense
	nationale) de la Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010	1 428 549 521	(7 996)	1	1 428 541 526
15b	D�penses en capital	115 767 057	. . . . .	. . . . .	115 767 057
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	147 013 748	. . . . .	. . . . .	147 013 748
	Total de l'organisme	1 691 330 326	(7 996)	1	1 691 322 331
	Service canadien du renseignement de s�curit�
20b	D�penses de fonctionnement	436 030 425	(1 626 700)	. . . . .	434 403 725
25	D�penses en capital	37 421 000	. . . . .	. . . . .	37 421 000
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	40 914 607	. . . . .	. . . . .	40 914 607
	Total de l'organisme	514 366 032	(1 626 700)	. . . . .	512 739 332
	Service correctionnel
30b	D�penses de fonctionnement, subventions inscrites au
	Budget des d�penses, contributions et
	a ) autorisation de verser � la Caisse de bienfaisance
	des d�tenus les revenus tir�s, au cours de l'ann�e, des
	activit�s des d�tenus financ�es par cette caisse;
	b ) autorisation d'exploiter des cantines dans les
	�tablissements f�d�raux et de d�poser les revenus
	provenant des ventes dans la Caisse de bienfaisance
	des d�tenus;
	c ) paiements, selon les conditions prescrites par le
	gouverneur en conseil, aux d�tenus �largis ou pour le
	compte des d�tenus �largis qui ont �t� frapp�s
	d'incapacit� physique lors de leur participation aux
	activit�s normales des programmes r�alis�s dans les
	�tablissements f�d�raux, et aux personnes � charge de
	d�tenus et d'ex-d�tenus d�c�d�s � la suite de leur
	participation aux activit�s normales des programmes
	r�alis�s dans les �tablissements f�d�raux;
	d ) autorisation au ministre de la S�curit� publique et
	de la Protection civile, sous r�serve de l'approbation
	du gouverneur en conseil, de conclure une entente
	avec le gouvernement de l'une ou l'autre des
	provinces en vue de l'incarc�ration, dans les
	�tablissements de cette province, de toutes les
	personnes condamn�es ou envoy�es dans un
	p�nitencier, de l'indemnisation pour l'entretien de ces
	personnes et du paiement des frais de construction et
	d'autres frais connexes de ces �tablissements	1 830 785 409	(151 370)	3 947 325	1 834 581 364
35a	D�penses en capital, y compris les paiements :
	a ) aux collectivit�s autochtones, au sens de l'article
	79 de la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en
	libert� sous condition , en ce qui concerne la
	prestation de services correctionnels en vertu de
	l'article 81 de cette loi;
	b ) aux organisations sans but lucratif prenant part aux
	mesures correctionnelles communautaires, aux
	provinces et aux municipalit�s � titre de contributions
	pour des travaux de construction entrepris par ces
	administrations	246 800 000	. . . . .	. . . . .	246 800 000
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	194 516 132	. . . . .	. . . . .	194 516 132
(L)	Fonds renouvelable CORCAN	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total de l'organisme	2 272 101 541	(151 370)	3 947 325	2 275 897 496
	Commission nationale des lib�rations
	conditionnelles
40b	D�penses du Programme – Pour autoriser le virement
	au pr�sent cr�dit de 80 000 $ du cr�dit 30 (S�curit�
	publique et Protection civile) de la Loi de cr�dits n o 2
	pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant
	suppl�mentaire de	43 440 974	80 000	293 239	43 814 213
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	5 149 015	. . . . .	. . . . .	5 149 015
	Total de l'organisme	48 589 989	80 000	293 239	48 963 228
	Bureau de l'enqu�teur correctionnel
45b	D�penses du Programme	3 066 938	. . . . .	372 754	3 439 692
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	354 711	. . . . .	. . . . .	354 711
	Total de l'organisme	3 421 649	. . . . .	372 754	3 794 403
	Gendarmerie royale du Canada
50b	D�penses de fonctionnement et autorisation d'affecter
	les recettes de l'exercice – Pour autoriser le virement
	au pr�sent cr�dit de 2 700 000 $ du cr�dit 5 (S�curit�
	publique et Protection civile), de 9 980 000 $ du
	cr�dit 55 (S�curit� publique et Protection civile), de
	10 138 000 $ du cr�dit 1 (Travaux publics et Services
	gouvernementaux), de 900 000 $ du cr�dit 5 (D�fense
	nationale), de 222 750 $ du cr�dit 1 (Transports) et de
	122 750 $ du cr�dit 1 (Affaires indiennes et du Nord
	canadien) de la Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010 et
	pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	2 167 248 320	24 037 978	255 764 673	2 447 050 971
55b	D�penses en capital – Pour autoriser le virement au
	pr�sent cr�dit de 850 000 $ du cr�dit 5 (D�fense
	nationale) de la Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010 et
	pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	329 290 844	(9 130 000)	37 559 657	357 720 501
60b	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions, le montant inscrit � chacune des
	subventions pouvant �tre modifi� sous r�serve de
	l'approbation du Conseil du Tr�sor	97 123 596	. . . . .	8 382 780	105 506 376
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	51 869 391	. . . . .	. . . . .	51 869 391
(L)	Pensions et autres prestations des employ�s –
	Membres de la GRC	344 080 159	. . . . .	. . . . .	344 080 159
(L)	Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des
	pensions de la Gendarmerie royale du Canada
	(L.R., 1970 ch. R-10)	23 000 000	. . . . .	(3 000 000)	20 000 000
	Total de l'organisme	3 012 612 310	14 907 978	298 707 110	3 326 227 398
	Comit� externe d'examen de la Gendarmerie
	royale du Canada
65b	D�penses du Programme	1 499 890	. . . . .	300 752	1 800 642
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	120 910	. . . . .	. . . . .	120 910
	Total de l'organisme	1 620 800	. . . . .	300 752	1 921 552
	Commission des plaintes du public contre la
	Gendarmerie royale du Canada
70a	D�penses du Programme	7 712 378	. . . . .	. . . . .	7 712 378
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	526 151	. . . . .	. . . . .	526 151
	Total de l'organisme	8 238 529	. . . . .	. . . . .	8 238 529
	Total du portefeuille	7 954 443 613	10 497 169	315 987 955	8 280 928 737

Nota : Le montant des � Autorisations � ce jour � de l'Agence des services frontaliers du Canada comprend 139 911 545 $ au cr�dit 10 et 53 299 357 $ au cr�dit 15. Ces montants on �t� affect�s en 2008-2009 et seront d�pens�s en 2009-2010.

Minist�re

Explication du besoin (en milliers de dollars)

S�curit� publique et Protection civile demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 1	Cr�dit 5	Total
Fonds visant � assurer la viabilit� � court terme des ententes de police ainsi que pour
l'examen global du Programme des services de police des Premi�res nations	491	8 300	8 791
Fonds pour les infrastructures essentielles du Programme des services de police des
Premi�res nations ( budget f�d�ral de 2009 )	. . . . .	3 500	3 500
Fonds pour appuyer les modifications apport�es au R�glement sur l'immigration et la
protection des r�fugi�s qui impose l'exigence d'un visa aux citoyens du Mexique
( poste horizontal )	65	. . . . .	65
Fonds pour accro�tre l'embauche d'�tudiants dans la fonction publique f�d�rale ( poste
horizontal ) ( budget f�d�ral de 2009 )	11	. . . . .	11
Total des cr�dits � adopter	567	11 800	12 367
Transferts
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour appuyer les activit�s
op�rationnelles des trois conseils nationaux sur l'�quit� en emploi : le Conseil
national des employ�s handicap�s f�d�raux, le Conseil national des employ�s
autochtones et le Conseil national des minorit�s visibles	(5)	. . . . .	(5)
Transfert � la Gendarmerie royale du Canada – Pour les services de police
communautaire offerts aux Premi�res nations	. . . . .	(2 700)	(2 700)
Total des transferts	(5)	(2 700)	(2 705)
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	562	9 100	9 662

Paiements de transfert (dollars)

	Cr�dit	L�gislatif
Contributions
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalit�s, ainsi qu'aux conseils de bande,
aux repr�sentants officiels des Autochtones vivant dans les r�serves, aux collectivit�s
autochtones �tablies sur les terres de la Couronne et aux groupes inuits conform�ment
au Programme de services de police des Premi�res nations	11 800 000	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	11 800 000	. . . . .
Moins : Fonds transf�r�s � un autre cr�dit	2 700 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	9 100 000	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Agence des services frontaliers du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence des services frontaliers du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 10	Cr�dit 15	Total
Fonds pour le maintien et l'expansion des services de base a�riens de certains
a�roports	8 879	90	8 969
Fonds pour construire des locaux suppl�mentaires � trois ports d'entr�e �loign�s en
Colombie-Britannique et au Yukon et pour moderniser quatre ports d'entr�e en
Colombie-Britannique et en Ontario ( Budget f�d�ral de 2009 )	. . . . .	2 795	2 795
Fonds pour renforcer la s�ret� du fret a�rien au Canada ( poste horizontal ) ( budget
f�d�ral de 2009 )	2 398	. . . . .	2 398
Fonds pour la mise en œuvre de l'initiative de la taxe de vente harmonis�e en Ontario
et en Colombie-Britannique ( poste horizontal )	1 131	. . . . .	1 131
Fonds pour appuyer les modifications apport�es au R�glement sur l'immigration et la
protection des r�fugi�s qui impose l'exigence d'un visa aux citoyens du Mexique
( poste horizontal )	315	. . . . .	315
Montant brut des cr�dits � adopter	12 723	2 885	15 608
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	12 723	2 885	15 608
Total des cr�dits � adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Transferts
Transfert de Transports – Pour les Fonds de coordination de la s�ret� maritime	500	. . . . .	500
Transfert de la D�fense nationale – Pour des initiatives de s�curit� publique li�es �
l'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et
nucl�aire	54	. . . . .	54
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour appuyer les activit�s
op�rationnelles des trois conseils nationaux sur l'�quit� en emploi : le Conseil
national des employ�s handicap�s f�d�raux, le Conseil national des employ�s
f�d�raux autochtones et le Conseil national des minorit�s visibles	(62)	. . . . .	(62)
Transfert � Citoyennet� et Immigration – Pour soutenir l'int�gration des donn�es
relatives au traitement de cas gr�ce � la technologie de l'information (Syst�me
mondial de gestion des cas)	(500)	. . . . .	(500)
Total des transferts	(8)	. . . . .	(8)
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	(8)	. . . . .	(8)

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 10 : Des autoris�s totalisant 12 722 928 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison de la diminution des besoins de fonctionnement li�s au report de fonds pour l'utilisation de manifestes �lectroniques.

Cr�dit 15 : Des autoris�s totalisant 2 885 000 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison de la diminution des besoins en capital li�s au report du financement destin� � l'armement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Service canadien du renseignement de s�curit�

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Service canadien du renseignement de s�curit� – Aucuns fonds suppl�mentaires ne sont demand�s

Transferts	Cr�dit 20
Transfert � Affaires �trang�res et Commerce international – Pour fournir un soutien au personnel du minist�re
travaillant dans des missions � l'�tranger	(1 627)

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Service correctionnel

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Service correctionnel demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 30
Fonds destin�s � l'�valuation, � la gestion et � l'assainissement des sites f�d�raux contamin�s ( poste horizontal )	2 702
Fonds pour les besoins en mati�re de locaux et de programmes en raison de la hausse des d�linquants sous
responsabilit� f�d�rale et du profil changeant des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale	2 052
Fonds pour faire face � la hausse pr�vue de la population carc�rale et aux pressions op�rationnelles connexes
attribuables � la Loi sur l'ad�quation de la peine et du crime (projet de loi C-25) ( poste horizontal )	2 040
Financement pour loger les d�linquants provinciaux d�tenus dans les �tablissements f�d�raux au Nouveau-Brunswick	678
Fonds pour accro�tre l'embauche d'�tudiants dans la fonction publique f�d�rale ( poste horizontal ) ( budget f�d�ral de
2009 )	23
Montant brut des cr�dits � adopter	7 495
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	3 548
Total des cr�dits � adopter	3 947
Transferts
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour appuyer les activit�s op�rationnelles des trois conseils nationaux
sur l'�quit� en emploi : Le Conseil national des employ�s handicap�s f�d�raux, le Conseil national des employ�s
f�d�raux autochtones et le Conseil national des minorit�s visibles	(71)
Transfert � la Commission nationale des lib�rations conditionnelles – Pour la modification de l'entente cadre de
service de transfert de la fonction de technologie de l'information du Service correctionnel	(80)
Total des transferts	(151)
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	3 796

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 30 : Des fonds autoris�s totalisant 3 548 000 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison d'�conomies r�alis�es � la suite de l'examen strat�gique r�gulier des d�penses minist�rielles men� par le gouvernement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Commission nationale des lib�rations conditionnelles

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Commission nationale des lib�rations conditionnelles demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 40
Fonds suppl�mentaires pour le traitement des demandes de r�habilitation	935
Fonds pour faire face � la hausse pr�vue de la population carc�rale et aux pressions op�rationnelles connexes
attribuables � la Loi sur l'ad�quation de la peine et du crime (projet de loi C-25) ( poste horizontal )	810
Montant brut des cr�dits � adopter	1 745
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	1 452
Total des cr�dits � adopter	293
Transferts
Transfert de Service correctionnel – Pour la modification de l'entente cadre de service de transfert de la fonction de
technologie de l'information du Service correctionnel	80
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	373

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 40 : Des fonds autoris�s totalisant 1 452 064 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison d'�conomies r�alis�es � la suite de l'examen strat�gique r�gulier des d�penses minist�rielles men� par le gouvernement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Bureau de l'enqu�teur correctionnel

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Bureau de l'enqu�teur correctionnel demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 45
Fonds pour pallier les tensions li�es � la charge de travail des volets des enqu�tes et des services minist�riels	373

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Gendarmerie royale du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Gendarmerie royale du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 50	Cr�dit 55	Cr�dit 60	Total
Fonds pour les services de police et de la s�curit� des Jeux
olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, conform�ment �
l'accords sur la s�curit� des Jeux olympiques et paralympiques
d'hiver de 2010	198 066	. . . . .	. . . . .	198 066
Fonds pour la r�mun�ration en fonction de la nouvelle Politique
d'indemnit� pour les op�rations d'intervention et l'augmentation
de la prime d'anciennet�	20 232	. . . . .	. . . . .	20 232
Fonds pour des projets pluriannuels de biens immobiliers,
l'acquisition ou le remplacement de nouveaux actifs maritimes,
a�riens et terrestres, ainsi que des projets de technologie de
l'information	. . . . .	19 382	. . . . .	19 382
Fonds pour les initiatives li�es � la s�curit� publique	. . . . .	12 000	. . . . .	12 000
Fonds pour r�tablir l'int�grit� des services de police f�d�raux et pour
fournir une allocation aux cadets durant leur formation	9 866	. . . . .	. . . . .	9 866
Fonds pour renforcer la capacit� de la Gendarmerie royale du
Canada d'entrer des donn�es dans la Banque nationale de
donn�es g�n�tiques	8 615	. . . . .	. . . . .	8 615
Fonds pour combler le manque � gagner afin d'indemniser des
membres de la Gendarmerie royale du Canada pour des blessures
re�ues dans l'exercice de leurs fonctions	. . . . .	. . . . .	8 383	8 383
Fonds pour l'acquisition et l'installation de communications sans fil
au Yukon	. . . . .	6 910	. . . . .	6 910
Fonds pour appuyer la modernisation des laboratoires f�d�raux
( poste horizontal ) ( budget f�d�ral de 2009 )	4 990	. . . . .	. . . . .	4 990
Fonds pour l'am�lioration et la mise en œuvre de projets li�s � des
initiatives de s�curit� nationale	. . . . .	4 281	. . . . .	4 281
Fonds pour des services de police participant � des op�rations
internationales de maintien et de soutien de la paix dans des pays
aux prises avec des conflits ou menac�s de conflits ainsi que dans
des �tats fragiles et en d�route	3 643	. . . . .	. . . . .	3 643
Fonds destin�s � l'�valuation, � la gestion et � l'assainissement des
sites f�d�raux contamin�s ( poste horizontal )	3 170	. . . . .	. . . . .	3 170
Fonds pour appuyer les modifications apport�es au R�glement sur
l'immigration et la protection des r�fugi�s qui impose l'exigence
d'un visa aux citoyens du Mexique ( poste horizontal )	2 394	329	. . . . .	2 723
Fonds consacr�s aux programmes de publicit� gouvernementale
( poste horizontal )	2 000	. . . . .	. . . . .	2 000
Fonds suppl�mentaires pour l'augmentation des salaires des
membres r�guliers de la Gendarmerie royale du Canada	1 847	. . . . .	. . . . .	1 847
Fonds pour le projet de remplacement des navires de patrouille du
service de la marine de la c�te Ouest	. . . . .	938	. . . . .	938
R�investissement des redevances de la propri�t� intellectuelle	622	. . . . .	. . . . .	622
Fonds pour la v�rification de casiers judiciaires li�e � des demandes
de r�habilitation	401	. . . . .	. . . . .	401
Fonds pour accro�tre l'embauche d'�tudiants dans la fonction
publique f�d�rale ( poste horizontal ) ( budget f�d�ral de 2009 )	19	. . . . .	. . . . .	19
Montant brut des cr�dits � adopter	255 865	43 840	8 383	308 088
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	100	6 280	. . . . .	6 380
Total des cr�dits � adopter	255 765	37 560	8 383	301 708
Cr�dits l�gislatifs
�conomies r�alis�es � la suite de l'examen strat�gique r�gulier des
d�penses minist�rielles men� par le gouvernement relativement
au pensions en vertu de la Loi sur le continuation des pensions
de la Gendarmerie royale du Canada				(3 000)
Total des rajustements des cr�dits				298 708
Transferts
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux – Pour le
remboursement des co�ts de locaux li�s � l'entente de bail-achat
pour le projet de nouveau quartier g�n�ral de la Gendarmerie
royale du Canada � Ottawa (Ontario)	10 138	. . . . .	. . . . .	10 138
Transfert de S�curit� publique et Protection civile – Pour les services
de police communautaire offerts aux Premi�res nations	2 700	. . . . .	. . . . .	2 700
Transfert de D�fense nationale – Pour des initiatives de s�curit�
publique li�es � l'Initiative de recherche et de technologie
chimique, biologique, radiologique et nucl�aire	900	850	. . . . .	1 750
Transfert de Transports – Pour le Fonds de coordination de la s�ret�
maritime	223	. . . . .	. . . . .	223
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour appuyer
les activit�s de recherche entourant l'Ann�e polaire
internationale	123	. . . . .	. . . . .	123
R�affectation des ressources � l'interne – Pour l'acquisition et
l'installation de communications sans fil au Yukon	9 980	(9 980)	. . . . .	. . . . .
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour appuyer les
activit�s op�rationnelles des trois conseils nationaux sur l'�quit�
en emploi : le Conseil national des employ�s handicap�s
f�d�raux, le Conseil national des employ�s f�d�raux autochtones
et le Conseil national des minorit�s visibles	(26)	. . . . .	. . . . .	(26)
Total des transferts	24 038	(9 130)	. . . . .	14 908
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	279 803	28 430	8 383	313 616

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 50 : Des fonds autoris�s totalisant 99 880 $ sont disponibles � m�me en raison d'�conomies r�alis�es � la suite de la diminution des d�penses li�es � la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Cr�dit 55 : Des fonds autoris�s totalisant 6 280 000 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison d'�conomies r�alis�es � la suite de l'examen strat�gique r�gulier des d�penses minist�rielles men� par le gouvernement.

Paiements de transfert (dollars)

	Cr�dit	L�gislatif
Subventions
Indemnisations des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures re�ues
dans l'exercice de leurs fonctions	8 382 780	. . . . .
(L) Pensions aux termes de la Loi sur le continuation des pensions de la Gendarmerie
royale du Canada	. . . . .	(3 000 000)
Total des paiements de transfert	8 382 780	(3 000 000)

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Comit� externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Comit� externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 65
Fonds pour assurer l'int�grit� du processus du Comit� � l'appui des processus d'emploi et de relations de travail de la
Gendarmerie royale du Canada en am�liorant le d�lai d'ex�cution et en r�duisant ainsi les cas en attente	301

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.