ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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PATRIMOINE CANADIEN

Ministère
Conseil des Arts du Canada
Société Radio-Canada
Musée canadien des droits de la personne
Musée canadien des civilisations
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Bibliothèque et Archives du Canada
Musée des beaux-arts du Canada
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Commission de la fonction publique

Sommaire du portefeuille  

			Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes
	générées au cours de l'exercice par l'Institut canadien
	de conservation, le Réseau canadien d'information sur
	le patrimoine, le Bureau de certification des produits
	audiovisuels canadiens et les expositions
	internationales, y compris la restauration
	d'événements spéciaux à des expositions
	internationales et le versement, à chacun des membres
	du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a
	qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre
	d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État,
	d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux
	termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu
	de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser
	le virement au présent crédit de 25 583 $ du crédit 10
	(Patrimoine canadien) et de 1 081 700 $ du crédit 1
	(Affaires étrangères et Commerce international) de la
	Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	281 980 669	(1 696 814)	17 014 955	297 298 810
5b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions – Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 1 500 000 $ du crédit 10 (Affaires indiennes
	et du Nord canadien) et de 500 000 $ du crédit 5
	(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)
	de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de	1 127 707 934	1 558 964	43 809 465	1 173 076 363
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	26 928 661	. . . . .	. . . . .	26 928 661
(L)	Ministre du Patrimoine canadien – Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Traitements des lieutenants-gouverneurs	1 196 000	. . . . .	. . . . .	1 196 000
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite
	des lieutenants-gouverneurs (L.R., 1985, ch. L-8)	637 000	. . . . .	. . . . .	637 000
(L)	Prestations de retraite supplémentaires –
	lieutenants-gouverneurs précédents	182 000	. . . . .	. . . . .	182 000
(L)	Ministre d'État (Sports) – Allocation pour automobile	. . . . .	. . . . .	2 000	2 000
	Total du Ministère	1 438 710 686	(137 850)	60 826 420	1 499 399 256
	Conseil des Arts du Canada
10b	Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes
	de l'article 18 de la Loi sur le Conseil des Arts du
	Canada , devant servir aux fins générales prévues à
	l'article 8 de cette loi – Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 25 000 $ du crédit 1 (Patrimoine
	canadien) et de 15 000 $ du crédit 5 (Patrimoine
	canadien) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010	181 536 220	14 417	1	181 550 638
	Total de l'organisme	181 536 220	14 417	1	1181 550 638
	Société Radio-Canada
15b	Paiements à la Société Radio-Canada pour les
	dépenses de fonctionnement	956 977 973	. . . . .	60 000 000	1 016 977 973
20	Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de
	roulement	4 000 000	. . . . .	. . . . .	4 000 000
25	Paiements à la Société Radio-Canada pour les
	dépenses en capital	91 630 000	. . . . .	. . . . .	91 630 000
27b	Pour autoriser, en vertu de l'alinéa 46.1(3)b) de la Loi
	sur la radiodiffusion , un passif total résultant de prêts
	consentis conformément aux paragraphes 46.1(1) et
	46.1(2) de la Loi n'excédant pas 220 000 000 $	. . . . .	. . . . .	1	1
	Total de l'organisme	1 052 607 973	. . . . .	60 000 001	1 112 607 974
	Musée canadien des droits de la personne
30b	Paiements au Musée canadien des droits de la
	personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et
	des dépenses en capital	1 500 000	. . . . .	25 200 000	26 700 000
	Total de l'organisme	1 500 000	. . . . .	25 200 000	26 700 000
	Musée canadien des civilisations
35b	Paiements au Musée canadien des civilisations à
	l'égard des dépenses de fonctionnement et des
	dépenses en capital – Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 175 000 $ du crédit 5 (Patrimoine
	canadien) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010	62 436 219	175 000	1	62 611 220
	Total de l'organisme	62 436 219	175 000	1	62 611 220
	Musée canadien de la nature
40	Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard
	des dépenses de fonctionnement et des dépenses en
	capital	32 385 127	. . . . .	. . . . .	32 385 127
	Total de l'organisme	32 385 127	. . . . .	. . . . .	32 385 127
	Conseil de la radiodiffusion et des
	télécommunications canadiennes
45b	Dépenses du Programme et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes
	de l'exercice en vertu du Règlement de 1995 sur les
	droits de télécommunication , du Règlement de 1997
	sur les droits de licence de radiodiffusion , et des
	autres activités d'exploitation, jusqu'à concurrence
	des montants approuvés par le Conseil du Trésor –
	Pour autoriser le virement au présent crédit de
	1 500 000 $ du crédit 1 (Industrie) de la Loi de crédits
	n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	3 176 436	1 500 000	2 171	4 678 607
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	5 352 375	. . . . .	. . . . .	5 352 375
	Total de l'organisme	8 528 811	1 500 000	2 171	10 030 982
	Bibliothèque et Archives du Canada
50b	Dépenses de fonctionnement, subventions inscrites au
	Budget des dépenses et contributions et, aux termes
	du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes
	produites pour compenser les dépenses connexes
	engagées durant l'exercice et attribuables à l'accès à
	la collection et à sa reproduction – Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 481 950 $ du crédit 1
	(Patrimoine canadien) et de 996 609 $ du crédit 5
	(Travaux publics et Services gouvernementaux) de la
	Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	113 801 646	(6 082 596)	208 106	107 927 156
52b	Dépenses en capital – Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 7 556 278 $ du crédit 50 (Patrimoine
	canadien) et 4 329 128 $ du crédit 5 (Travaux publics
	et Services gouvernementaux) de la Loi de crédits
	n o 2 pour 2009-2010	. . . . .	11 885 406	1	11 885 407
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	11 166 816	. . . . .	. . . . .	11 166 816
	Total de l'organisme	124 968 462	5 802 810	208 107	130 979 379
	Société du Centre national des Arts
55	Paiements à la Société du Centre national des Arts à
	l'égard des dépenses de fonctionnement	35 175 479	. . . . .	. . . . .	35 175 479
	Total de l'organisme	35 175 479	. . . . .	. . . . .	35 175 479
	Commission des champs de bataille nationaux
60	Dépenses du Programme	7 754 765	. . . . .	. . . . .	7 754 765
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	364 534	. . . . .	. . . . .	364 534
(L)	Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi
	sur la gestion des finances publiques	1 600 000	. . . . .	. . . . .	1 600 000
	Total de l'organisme	9 719 299	. . . . .	. . . . .	9 719 299
	Office national du film
65	Dépenses du Programme, subventions inscrites au
	Budget des dépenses et contributions	65 679 887	. . . . .	. . . . .	65 679 887
(L)	Fonds renouvelable de l'Office national du film	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total de l'organisme	65 679 887	. . . . .	. . . . .	65 679 887
	Musée des beaux-arts du Canada
70b	Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à
	l'égard des dépenses de fonctionnement et des
	dépenses en capital	41 672 196	. . . . .	253 000	41 925 196
75	Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à
	l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection	8 000 000	. . . . .	. . . . .	8 000 000
	Total de l'organisme	49 672 196	. . . . .	253 000	49 925 196
	Musée national des sciences et de la technologie
80	Paiements au Musée national des sciences et de la
	technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement
	et des dépenses en capital	34 604 127	. . . . .	. . . . .	34 604 127
	Total de l'organisme	34 604 127	. . . . .	. . . . .	34 604 127
	Bureau de la coordonnatrice de la situation de la
	femme
85b	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an – Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 797 908 $ du crédit 1 (Patrimoine
	canadien) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010	8 960 059	797 908	1	9 757 968
90a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	20 950 000	. . . . .	. . . . .	20 950 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	1 113 315	. . . . .	. . . . .	1 113 315
(L)	Ministre d'État – Allocation pour automobile	. . . . .	. . . . .	2 000	2 000
	Total de l'organisme	31 023 374	797 908	2 001	31 823 283
	Commission de la fonction publique
95b	Dépenses du Programme et, conformément au
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter au cours du
	même exercice les revenus et de compenser les
	dépenses engagées au cours du même exercice par la
	prestation des produits et services d'évaluation et de
	counseling	90 635 977	. . . . .	15 188	90 651 165
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	11 952 164	. . . . .	. . . . .	11 952 164
	Total de l'organisme	102 588 141	. . . . .	15 188	102 603 329
	Commission des relations de travail dans la
	fonction publique
100a	Dépenses du Programme	12 467 393	. . . . .	. . . . .	12 467 393
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	750 680	. . . . .	. . . . .	750 680
	Total de l'organisme	13 218 073	. . . . .	. . . . .	13 218 073
	Tribunal de la dotation de la fonction publique
105a	Dépenses du Programme	5 074 122	. . . . .	. . . . .	5 074 122
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	11 452	. . . . .	. . . . .	11 452
	Total de l'organisme	5 085 574	. . . . .	. . . . .	5 085 574
	Greffe du Tribunal de la protection des
	fonctionnaires divulgateurs d'actes
	répréhensibles
110	Dépenses du Programme	1 726 200	. . . . .	. . . . .	1 726 200
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	183 600	. . . . .	. . . . .	183 600
	Total de l'organisme	1 909 800	. . . . .	. . . . .	1 909 800
	Téléfilm Canada
115	Paiements à Téléfilm Canada devant servir aux fins
	prévues par la Loi sur Téléfilm Canada	104 662 127	. . . . .	. . . . .	104 662 127
	Total de l'organisme	104 662 127	. . . . .	. . . . .	104 662 127
	Total du portefeuille	3 356 011 575	8 152 285	146 506 890	3 510 670 750

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Patrimoine canadien demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total
Fonds pour améliorer les investissements stratégiques du Canada dans les Jeux
olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler en
Colombie-Britannique ( poste horizontal )	16 408	38 092	54 500
Financement visant à accroître la participation des citoyens dans les communautés au
moyen de projets d'immobilisations liés aux commémorations historiques
communautaires	553	3 900	4 453
Financement visant l'exécution du Projet commémoratif de la Seconde Guerre
mondiale : Archives numériques du Projet Mémoire de l'Institut du Dominion	42	1 317	1 359
Financement afin d'accroître la participation sportive des Canadiens ayant une
déficience intellectuelle ( budget fédéral de 2009 )	. . . . .	500	500
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	11	. . . . .	11
Total des crédits à adopter	17 014	43 809	60 823
Crédits législatifs
Fonds pour l'allocation pour automobile du ministre d'État (Sports)			2
Total des rajustements des crédits			60 825
Transferts
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Fonds pour appuyer le
rassemblement de la jeunesse autochtone à Vancouver en 2010 par l'intermédiaire
de la Société des quatre Premières nations hôtes	. . . . .	1 500	1 500
Transfert d'Affaires étrangères et Commerce international – Pour le rajustement des
montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les
mission à l'étranger	1 082	. . . . .	1 082
Transfert de Diversification de l'économie de l'Ouest canadien – Pour appuyer des
activités de promotion du tourisme et de l'agroalimentaire dans le contexte de la
francophonie canadienne lors des Jeux olympiques de 2010	. . . . .	500	500
Transfert du Conseil des Arts du Canada – Pour soutenir la conduite d'analyses
statistiques et l'élaboration de résumés de recherches portant sur les arts	26	. . . . .	26
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les activités
opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité en emploi : le Conseil
national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés
fédéraux autochtones et le Conseil national des minorités visibles	(10)	. . . . .	(10)
Transfert au Conseil des Arts du Canada – Pour soutenir l'élaboration d'une stratégie
visant à repositionner une organisation artistique	. . . . .	(15)	(15)
Transfert au Conseil des Arts du Canada – Pour acquérir des connaissances en
matière d'infrastructure culturelle, sur le plan national et international, grâce à la
recherche et au réseautage	(25)	. . . . .	(25)
Transfert au Commissariat aux langues officielles – Pour appuyer l'organisation de
deux conférences liées aux langues officielles : le symposium dans le cadre du 40 e
anniversaire de la Loi sur les langues officielles et portant sur l'avenir des
politiques linguistiques au Canada et le Symposium international sur les villes
bilingues	(40)	. . . . .	(40)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international – Pour appuyer la
participation d'athlètes et d'artistes qui représenteront l'Équipe Canada dans le
cadre de la VI e éditions des Jeux de la Francophonie à Beyrouth au Liban	(99)	. . . . .	(99)
Transfert au Musée canadien des civilisations – Pour couvrir le coût des primes
d'assurance de l'exposition l'Afghanistan, Trésors du Musée national de Kaboul
(Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadien)	. . . . .	(175)	(175)
Transfert au Conseil de recherches en sciences humaines – Pour financer des projets
de recherche pouvant servir à l'élaboration de politiques concernant la
participation sportive	. . . . .	(251)	(251)
Transfert à Bibliothèque et Archives du Canada – Pour financer l'acquisition et la
conservation de films conformément à la composante relative à la préservation et
à l'accès de la Politique canadienne du long métrage	(482)	. . . . .	(482)
Transfert au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – Pour couvrir
les dépenses de fonctionnement du cabinet du ministre d'État (Condition
féminine)	(798)	. . . . .	(798)
Transfert à Citoyenneté et Immigration – Pour le transfert des responsabilités liées au
programme du multiculturalisme	(1 350)	. . . . .	(1 350)
Total des transferts	(1 696)	1 559	(137)
Présent budget supplémentaire des dépenses	15 318	45 368	60 688

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Subventions
Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des
arts et du patrimoine	1 950 000	. . . . .
Montant total brut des subventions	1 950 000	. . . . .
Contributions
Contributions au Programme d'accueil des jeux	36 792 000	. . . . .
Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais
des arts et du patrimoine	1 950 000	. . . . .
Contributions à l'appui du Programme des autochtones	1 500 000	. . . . .
Contributions pour soutenir le programme Célébration et commémoration	1 317 465	. . . . .
Contributions à l'appui du programme d'Espaces culturels Canada	1 300 000	. . . . .
Contributions au Programme de soutien au sport	500 000	. . . . .
Contributions à l'appui du programme Développement des communautés de langue
officielle	500 000	. . . . .
Montant total brut des contributions	43 859 465	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	45 809 465	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	441 036	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	45 368 429	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Conseil des Arts du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil des Arts du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Transferts	Crédit 10
Transfert de Patrimoine canadien – Pour acquérir des connaissances en matière d'infrastructure culturelle, sur le plan
national et international, grâce à la recherche et au réseautage	25
Transfert de Patrimoine canadien – Pour soutenir l'élaboration d'une stratégie visant à repositionner une organisation
artistique	15
Transfert à Patrimoine canadien – Pour soutenir la conduite d'analyses statistiques et l'élaboration de résumés de
recherches portant sur les arts	(26)
Présent budget supplémentaire des dépenses	14

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Société Radio-Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Société Radio-Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 15	Crédit 27	Total
Fonds pour améliorer la télévision, la radio et les nouveaux médias, en anglais et en
français, au Canada	60 000	. . . . .	60 000
Pour autoriser, en vertu de l'alinéa 46.1(3)b) de la Loi sur la radiodiffusion , un passif
total résultant de prêts consentis conformément aux paragraphes 46.1(1) et 46.1(2)
de la Loi n'excédant pas 220 000 000 $	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Présent budget supplémentaire des dépenses	60 000	. . . . .	60 000

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Musée canadien des droits de la personne

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

Le Musée canadien des droits de la personne demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 30
Fonds pour la construction du nouveau Musée des droits de la personne et son fonctionnement	25 200

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Musée canadien des civilisations

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

Le Musée canadien des civilisations demande des fonds pour les postes suivants : 

Transferts	Crédit 35
Transfert du Patrimoine canadien – Pour couvrir le coût des primes d'assurance de l'exposition l'Afghanistan,
Trésors du Musée national de Kaboul (Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadien)	175

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 45
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral
de 2009 )	2
Transferts
Transfert d'Industrie – Fonds en appui aux enquêtes et aux mesures visant à faire respecter l'application de la Liste
nationale des numéros de télécommunication exclus	1 500
Présent budget supplémentaire des dépenses	1 502

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Bibliothèque et Archives du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Bibliothèque et Archives du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 50	Crédit 52	Total
Fonds pour appuyer la modernisation des laboratoires fédéraux ( poste horizontal )
( budget fédéral de 2009 )	1 400	. . . . .	1 400
Fonds pour la transformation du bien immobilier situé à Gatineau (Québec) en tant
qu'installation pour l'entreposage de collections avec rayonnages à haute densité	800	. . . . .	800
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	8	. . . . .	8
Fonds pour compenser les fluctuations monétaires qui ont des répercussions sur les
paiements de subventions destinés au système international de données sur les
publication en série	3	. . . . .	3
Montant brut des crédits à adopter	2 211	. . . . .	2 211
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	2 002	. . . . .	2 002
Total des crédits à adopter	209	. . . . .	209
Transferts
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux – Pour la transformation
d'un bien immobilier situé à Gatineau (Québec) en tant qu'installation pour
l'entreposage de collections avec rayonnages à haute densité	997	4 329	5 326
Transfert de Patrimoine canadien – Pour financer l'acquisition et la conservation de
films conformément à la composante relative à la préservation et à l'accès de la
Politique canadienne du long métrage	482	. . . . .	482
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour virer une partie du budget de
fonctionnement au budget en capital à la suite de la création d'un nouveau crédit
pour dépenses en capital	(7 556)	7 556	. . . . .
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les activités
opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité en emploi : le Conseil
national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés
fédéraux autochtones et le Conseil national des minorités visibles	(5)	. . . . .	(5)
Total des transferts	(6 082)	11 885	5 803
Présent budget supplémentaire des dépenses	(5 873)	11 885	6 012

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 50 : Des fonds autorisés totalisant 2 001 928 $ sont disponibles à même le crédit en raison : de l'annulation du projet de construction du Musée du portrait du Canada en novembre 2008 (1 185 000 $); de la réduction des besoins à la suite de modifications à la programmation du Musée du portrait du Canada (814 400 $); et du réalignement des budgets de fonctionnement en subventions accordées au système international de données sur les publications en série pour compenser les fluctuations monétaires (2 528 $).

Paiements de transfert (dollars)  

	Crédit	Législatif
Subventions
Système international de données sur les publications en série	2 528	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	2 528	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	2 528	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	. . . . .	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Musée des beaux-arts du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Musée des beaux-arts du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 70
Fonds pour pallier aux pressions liées au fonctionnement, découlant des frais extraordinaires relatifs au service
accompagné d'options pour le régime de retraite des employés	253

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits législatifs	Crédit 85	Législatif	Total
Fonds pour l'allocation pour automobile du ministre d'État	. . . . .	2	2
Transferts
Transfert de Patrimoine canadien – Pour couvrir les dépenses de fonctionnement du
cabinet du ministre d'État (Condition féminine)	798	. . . . .	798
Présent budget supplémentaire des dépenses	798	2	800

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Commission de la fonction publique

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Commission de la fonction publique demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 95
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral
de 2009 )	15

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.