ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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PATRIMOINE CANADIEN

Minist�re
Conseil des Arts du Canada
Soci�t� Radio-Canada
Mus�e canadien des droits de la personne
Mus�e canadien des civilisations
Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes
Biblioth�que et Archives du Canada
Mus�e des beaux-arts du Canada
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Commission de la fonction publique

Sommaire du portefeuille  

			Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses
					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des d�penses
Cr�dit (dollars)		� ce jour	Transferts	des cr�dits	� ce jour
	Minist�re
1b	D�penses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes
	g�n�r�es au cours de l'exercice par l'Institut canadien
	de conservation, le R�seau canadien d'information sur
	le patrimoine, le Bureau de certification des produits
	audiovisuels canadiens et les expositions
	internationales, y compris la restauration
	d'�v�nements sp�ciaux � des expositions
	internationales et le versement, � chacun des membres
	du Conseil priv� de la Reine pour le Canada qui a
	qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre
	d'�tat, mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat,
	d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux
	ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux
	termes de la Loi sur les traitements , rajust� en vertu
	de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser
	le virement au pr�sent cr�dit de 25 583 $ du cr�dit 10
	(Patrimoine canadien) et de 1 081 700 $ du cr�dit 1
	(Affaires �trang�res et Commerce international) de la
	Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un
	montant suppl�mentaire de	281 980 669	(1 696 814)	17 014 955	297 298 810
5b	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent
	cr�dit de 1 500 000 $ du cr�dit 10 (Affaires indiennes
	et du Nord canadien) et de 500 000 $ du cr�dit 5
	(Diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien)
	de la Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010 et pour
	pr�voir un montant suppl�mentaire de	1 127 707 934	1 558 964	43 809 465	1 173 076 363
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	26 928 661	. . . . .	. . . . .	26 928 661
(L)	Ministre du Patrimoine canadien – Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Traitements des lieutenants-gouverneurs	1 196 000	. . . . .	. . . . .	1 196 000
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite
	des lieutenants-gouverneurs (L.R., 1985, ch. L-8)	637 000	. . . . .	. . . . .	637 000
(L)	Prestations de retraite suppl�mentaires –
	lieutenants-gouverneurs pr�c�dents	182 000	. . . . .	. . . . .	182 000
(L)	Ministre d'�tat (Sports) – Allocation pour automobile	. . . . .	. . . . .	2 000	2 000
	Total du Minist�re	1 438 710 686	(137 850)	60 826 420	1 499 399 256
	Conseil des Arts du Canada
10b	Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes
	de l'article 18 de la Loi sur le Conseil des Arts du
	Canada , devant servir aux fins g�n�rales pr�vues �
	l'article 8 de cette loi – Pour autoriser le virement au
	pr�sent cr�dit de 25 000 $ du cr�dit 1 (Patrimoine
	canadien) et de 15 000 $ du cr�dit 5 (Patrimoine
	canadien) de la Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010	181 536 220	14 417	1	181 550 638
	Total de l'organisme	181 536 220	14 417	1	1181 550 638
	Soci�t� Radio-Canada
15b	Paiements � la Soci�t� Radio-Canada pour les
	d�penses de fonctionnement	956 977 973	. . . . .	60 000 000	1 016 977 973
20	Paiements � la Soci�t� Radio-Canada pour le fonds de
	roulement	4 000 000	. . . . .	. . . . .	4 000 000
25	Paiements � la Soci�t� Radio-Canada pour les
	d�penses en capital	91 630 000	. . . . .	. . . . .	91 630 000
27b	Pour autoriser, en vertu de l'alin�a 46.1(3)b) de la Loi
	sur la radiodiffusion , un passif total r�sultant de pr�ts
	consentis conform�ment aux paragraphes 46.1(1) et
	46.1(2) de la Loi n'exc�dant pas 220 000 000 $	. . . . .	. . . . .	1	1
	Total de l'organisme	1 052 607 973	. . . . .	60 000 001	1 112 607 974
	Mus�e canadien des droits de la personne
30b	Paiements au Mus�e canadien des droits de la
	personne � l'�gard des d�penses de fonctionnement et
	des d�penses en capital	1 500 000	. . . . .	25 200 000	26 700 000
	Total de l'organisme	1 500 000	. . . . .	25 200 000	26 700 000
	Mus�e canadien des civilisations
35b	Paiements au Mus�e canadien des civilisations �
	l'�gard des d�penses de fonctionnement et des
	d�penses en capital – Pour autoriser le virement au
	pr�sent cr�dit de 175 000 $ du cr�dit 5 (Patrimoine
	canadien) de la Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010	62 436 219	175 000	1	62 611 220
	Total de l'organisme	62 436 219	175 000	1	62 611 220
	Mus�e canadien de la nature
40	Paiements au Mus�e canadien de la nature � l'�gard
	des d�penses de fonctionnement et des d�penses en
	capital	32 385 127	. . . . .	. . . . .	32 385 127
	Total de l'organisme	32 385 127	. . . . .	. . . . .	32 385 127
	Conseil de la radiodiffusion et des
	t�l�communications canadiennes
45b	D�penses du Programme et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes
	de l'exercice en vertu du R�glement de 1995 sur les
	droits de t�l�communication , du R�glement de 1997
	sur les droits de licence de radiodiffusion , et des
	autres activit�s d'exploitation, jusqu'� concurrence
	des montants approuv�s par le Conseil du Tr�sor –
	Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de
	1 500 000 $ du cr�dit 1 (Industrie) de la Loi de cr�dits
	n o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant
	suppl�mentaire de	3 176 436	1 500 000	2 171	4 678 607
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	5 352 375	. . . . .	. . . . .	5 352 375
	Total de l'organisme	8 528 811	1 500 000	2 171	10 030 982
	Biblioth�que et Archives du Canada
50b	D�penses de fonctionnement, subventions inscrites au
	Budget des d�penses et contributions et, aux termes
	du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes
	produites pour compenser les d�penses connexes
	engag�es durant l'exercice et attribuables � l'acc�s �
	la collection et � sa reproduction – Pour autoriser le
	virement au pr�sent cr�dit de 481 950 $ du cr�dit 1
	(Patrimoine canadien) et de 996 609 $ du cr�dit 5
	(Travaux publics et Services gouvernementaux) de la
	Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un
	montant suppl�mentaire de	113 801 646	(6 082 596)	208 106	107 927 156
52b	D�penses en capital – Pour autoriser le virement au
	pr�sent cr�dit de 7 556 278 $ du cr�dit 50 (Patrimoine
	canadien) et 4 329 128 $ du cr�dit 5 (Travaux publics
	et Services gouvernementaux) de la Loi de cr�dits
	n o 2 pour 2009-2010	. . . . .	11 885 406	1	11 885 407
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	11 166 816	. . . . .	. . . . .	11 166 816
	Total de l'organisme	124 968 462	5 802 810	208 107	130 979 379
	Soci�t� du Centre national des Arts
55	Paiements � la Soci�t� du Centre national des Arts �
	l'�gard des d�penses de fonctionnement	35 175 479	. . . . .	. . . . .	35 175 479
	Total de l'organisme	35 175 479	. . . . .	. . . . .	35 175 479
	Commission des champs de bataille nationaux
60	D�penses du Programme	7 754 765	. . . . .	. . . . .	7 754 765
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	364 534	. . . . .	. . . . .	364 534
(L)	D�penses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi
	sur la gestion des finances publiques	1 600 000	. . . . .	. . . . .	1 600 000
	Total de l'organisme	9 719 299	. . . . .	. . . . .	9 719 299
	Office national du film
65	D�penses du Programme, subventions inscrites au
	Budget des d�penses et contributions	65 679 887	. . . . .	. . . . .	65 679 887
(L)	Fonds renouvelable de l'Office national du film	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total de l'organisme	65 679 887	. . . . .	. . . . .	65 679 887
	Mus�e des beaux-arts du Canada
70b	Paiements au Mus�e des beaux-arts du Canada �
	l'�gard des d�penses de fonctionnement et des
	d�penses en capital	41 672 196	. . . . .	253 000	41 925 196
75	Paiement au Mus�e des beaux-arts du Canada �
	l'�gard de l'acquisition d'objets pour la collection	8 000 000	. . . . .	. . . . .	8 000 000
	Total de l'organisme	49 672 196	. . . . .	253 000	49 925 196
	Mus�e national des sciences et de la technologie
80	Paiements au Mus�e national des sciences et de la
	technologie � l'�gard des d�penses de fonctionnement
	et des d�penses en capital	34 604 127	. . . . .	. . . . .	34 604 127
	Total de l'organisme	34 604 127	. . . . .	. . . . .	34 604 127
	Bureau de la coordonnatrice de la situation de la
	femme
85b	D�penses de fonctionnement et le versement, �
	chacun des membres du Conseil priv� de la Reine
	pour le Canada qui a qualit� de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige
	pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant
	pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un
	minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement
	au pr�sent cr�dit de 797 908 $ du cr�dit 1 (Patrimoine
	canadien) de la Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010	8 960 059	797 908	1	9 757 968
90a	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions	20 950 000	. . . . .	. . . . .	20 950 000
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	1 113 315	. . . . .	. . . . .	1 113 315
(L)	Ministre d'�tat – Allocation pour automobile	. . . . .	. . . . .	2 000	2 000
	Total de l'organisme	31 023 374	797 908	2 001	31 823 283
	Commission de la fonction publique
95b	D�penses du Programme et, conform�ment au
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter au cours du
	m�me exercice les revenus et de compenser les
	d�penses engag�es au cours du m�me exercice par la
	prestation des produits et services d'�valuation et de
	counseling	90 635 977	. . . . .	15 188	90 651 165
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	11 952 164	. . . . .	. . . . .	11 952 164
	Total de l'organisme	102 588 141	. . . . .	15 188	102 603 329
	Commission des relations de travail dans la
	fonction publique
100a	D�penses du Programme	12 467 393	. . . . .	. . . . .	12 467 393
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	750 680	. . . . .	. . . . .	750 680
	Total de l'organisme	13 218 073	. . . . .	. . . . .	13 218 073
	Tribunal de la dotation de la fonction publique
105a	D�penses du Programme	5 074 122	. . . . .	. . . . .	5 074 122
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	11 452	. . . . .	. . . . .	11 452
	Total de l'organisme	5 085 574	. . . . .	. . . . .	5 085 574
	Greffe du Tribunal de la protection des
	fonctionnaires divulgateurs d'actes
	r�pr�hensibles
110	D�penses du Programme	1 726 200	. . . . .	. . . . .	1 726 200
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	183 600	. . . . .	. . . . .	183 600
	Total de l'organisme	1 909 800	. . . . .	. . . . .	1 909 800
	T�l�film Canada
115	Paiements � T�l�film Canada devant servir aux fins
	pr�vues par la Loi sur T�l�film Canada	104 662 127	. . . . .	. . . . .	104 662 127
	Total de l'organisme	104 662 127	. . . . .	. . . . .	104 662 127
	Total du portefeuille	3 356 011 575	8 152 285	146 506 890	3 510 670 750

Minist�re

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Patrimoine canadien demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 1	Cr�dit 5	Total
Fonds pour am�liorer les investissements strat�giques du Canada dans les Jeux
olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver et � Whistler en
Colombie-Britannique ( poste horizontal )	16 408	38 092	54 500
Financement visant � accro�tre la participation des citoyens dans les communaut�s au
moyen de projets d'immobilisations li�s aux comm�morations historiques
communautaires	553	3 900	4 453
Financement visant l'ex�cution du Projet comm�moratif de la Seconde Guerre
mondiale : Archives num�riques du Projet M�moire de l'Institut du Dominion	42	1 317	1 359
Financement afin d'accro�tre la participation sportive des Canadiens ayant une
d�ficience intellectuelle ( budget f�d�ral de 2009 )	. . . . .	500	500
Fonds pour accro�tre l'embauche d'�tudiants dans la fonction publique f�d�rale ( poste
horizontal ) ( budget f�d�ral de 2009 )	11	. . . . .	11
Total des cr�dits � adopter	17 014	43 809	60 823
Cr�dits l�gislatifs
Fonds pour l'allocation pour automobile du ministre d'�tat (Sports)			2
Total des rajustements des cr�dits			60 825
Transferts
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Fonds pour appuyer le
rassemblement de la jeunesse autochtone � Vancouver en 2010 par l'interm�diaire
de la Soci�t� des quatre Premi�res nations h�tes	. . . . .	1 500	1 500
Transfert d'Affaires �trang�res et Commerce international – Pour le rajustement des
montants vers�s auparavant pour le personnel du minist�re travaillant dans les
mission � l'�tranger	1 082	. . . . .	1 082
Transfert de Diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien – Pour appuyer des
activit�s de promotion du tourisme et de l'agroalimentaire dans le contexte de la
francophonie canadienne lors des Jeux olympiques de 2010	. . . . .	500	500
Transfert du Conseil des Arts du Canada – Pour soutenir la conduite d'analyses
statistiques et l'�laboration de r�sum�s de recherches portant sur les arts	26	. . . . .	26
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour appuyer les activit�s
op�rationnelles des trois conseils nationaux sur l'�quit� en emploi : le Conseil
national des employ�s handicap�s f�d�raux, le Conseil national des employ�s
f�d�raux autochtones et le Conseil national des minorit�s visibles	(10)	. . . . .	(10)
Transfert au Conseil des Arts du Canada – Pour soutenir l'�laboration d'une strat�gie
visant � repositionner une organisation artistique	. . . . .	(15)	(15)
Transfert au Conseil des Arts du Canada – Pour acqu�rir des connaissances en
mati�re d'infrastructure culturelle, sur le plan national et international, gr�ce � la
recherche et au r�seautage	(25)	. . . . .	(25)
Transfert au Commissariat aux langues officielles – Pour appuyer l'organisation de
deux conf�rences li�es aux langues officielles : le symposium dans le cadre du 40 e
anniversaire de la Loi sur les langues officielles et portant sur l'avenir des
politiques linguistiques au Canada et le Symposium international sur les villes
bilingues	(40)	. . . . .	(40)
Transfert � Affaires �trang�res et Commerce international – Pour appuyer la
participation d'athl�tes et d'artistes qui repr�senteront l'�quipe Canada dans le
cadre de la VI e �ditions des Jeux de la Francophonie � Beyrouth au Liban	(99)	. . . . .	(99)
Transfert au Mus�e canadien des civilisations – Pour couvrir le co�t des primes
d'assurance de l'exposition l'Afghanistan, Tr�sors du Mus�e national de Kaboul
(Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadien)	. . . . .	(175)	(175)
Transfert au Conseil de recherches en sciences humaines – Pour financer des projets
de recherche pouvant servir � l'�laboration de politiques concernant la
participation sportive	. . . . .	(251)	(251)
Transfert � Biblioth�que et Archives du Canada – Pour financer l'acquisition et la
conservation de films conform�ment � la composante relative � la pr�servation et
� l'acc�s de la Politique canadienne du long m�trage	(482)	. . . . .	(482)
Transfert au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – Pour couvrir
les d�penses de fonctionnement du cabinet du ministre d'�tat (Condition
f�minine)	(798)	. . . . .	(798)
Transfert � Citoyennet� et Immigration – Pour le transfert des responsabilit�s li�es au
programme du multiculturalisme	(1 350)	. . . . .	(1 350)
Total des transferts	(1 696)	1 559	(137)
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	15 318	45 368	60 688

Paiements de transfert (dollars)

	Cr�dit	L�gislatif
Subventions
Subventions pour financer le programme D�veloppement des communaut�s par le biais des
arts et du patrimoine	1 950 000	. . . . .
Montant total brut des subventions	1 950 000	. . . . .
Contributions
Contributions au Programme d'accueil des jeux	36 792 000	. . . . .
Contributions pour financer le programme D�veloppement des communaut�s par le biais
des arts et du patrimoine	1 950 000	. . . . .
Contributions � l'appui du Programme des autochtones	1 500 000	. . . . .
Contributions pour soutenir le programme C�l�bration et comm�moration	1 317 465	. . . . .
Contributions � l'appui du programme d'Espaces culturels Canada	1 300 000	. . . . .
Contributions au Programme de soutien au sport	500 000	. . . . .
Contributions � l'appui du programme D�veloppement des communaut�s de langue
officielle	500 000	. . . . .
Montant total brut des contributions	43 859 465	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	45 809 465	. . . . .
Moins : Fonds transf�r�s � un autre cr�dit	441 036	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	45 368 429	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Conseil des Arts du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil des Arts du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Transferts	Cr�dit 10
Transfert de Patrimoine canadien – Pour acqu�rir des connaissances en mati�re d'infrastructure culturelle, sur le plan
national et international, gr�ce � la recherche et au r�seautage	25
Transfert de Patrimoine canadien – Pour soutenir l'�laboration d'une strat�gie visant � repositionner une organisation
artistique	15
Transfert � Patrimoine canadien – Pour soutenir la conduite d'analyses statistiques et l'�laboration de r�sum�s de
recherches portant sur les arts	(26)
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	14

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Soci�t� Radio-Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Soci�t� Radio-Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 15	Cr�dit 27	Total
Fonds pour am�liorer la t�l�vision, la radio et les nouveaux m�dias, en anglais et en
fran�ais, au Canada	60 000	. . . . .	60 000
Pour autoriser, en vertu de l'alin�a 46.1(3)b) de la Loi sur la radiodiffusion , un passif
total r�sultant de pr�ts consentis conform�ment aux paragraphes 46.1(1) et 46.1(2)
de la Loi n'exc�dant pas 220 000 000 $	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	60 000	. . . . .	60 000

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Mus�e canadien des droits de la personne

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

Le Mus�e canadien des droits de la personne demande des fonds pour les postes suivants :
Cr�dits � adopter	Cr�dit 30
Fonds pour la construction du nouveau Mus�e des droits de la personne et son fonctionnement	25 200

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Mus�e canadien des civilisations

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

Le Mus�e canadien des civilisations demande des fonds pour les postes suivants : 

Transferts	Cr�dit 35
Transfert du Patrimoine canadien – Pour couvrir le co�t des primes d'assurance de l'exposition l'Afghanistan,
Tr�sors du Mus�e national de Kaboul (Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadien)	175

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 45
Fonds pour accro�tre l'embauche d'�tudiants dans la fonction publique f�d�rale ( poste horizontal ) ( budget f�d�ral
de 2009 )	2
Transferts
Transfert d'Industrie – Fonds en appui aux enqu�tes et aux mesures visant � faire respecter l'application de la Liste
nationale des num�ros de t�l�communication exclus	1 500
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	1 502

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Biblioth�que et Archives du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Biblioth�que et Archives du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 50	Cr�dit 52	Total
Fonds pour appuyer la modernisation des laboratoires f�d�raux ( poste horizontal )
( budget f�d�ral de 2009 )	1 400	. . . . .	1 400
Fonds pour la transformation du bien immobilier situ� � Gatineau (Qu�bec) en tant
qu'installation pour l'entreposage de collections avec rayonnages � haute densit�	800	. . . . .	800
Fonds pour accro�tre l'embauche d'�tudiants dans la fonction publique f�d�rale ( poste
horizontal ) ( budget f�d�ral de 2009 )	8	. . . . .	8
Fonds pour compenser les fluctuations mon�taires qui ont des r�percussions sur les
paiements de subventions destin�s au syst�me international de donn�es sur les
publication en s�rie	3	. . . . .	3
Montant brut des cr�dits � adopter	2 211	. . . . .	2 211
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	2 002	. . . . .	2 002
Total des cr�dits � adopter	209	. . . . .	209
Transferts
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux – Pour la transformation
d'un bien immobilier situ� � Gatineau (Qu�bec) en tant qu'installation pour
l'entreposage de collections avec rayonnages � haute densit�	997	4 329	5 326
Transfert de Patrimoine canadien – Pour financer l'acquisition et la conservation de
films conform�ment � la composante relative � la pr�servation et � l'acc�s de la
Politique canadienne du long m�trage	482	. . . . .	482
R�affectation des ressources � l'interne – Pour virer une partie du budget de
fonctionnement au budget en capital � la suite de la cr�ation d'un nouveau cr�dit
pour d�penses en capital	(7 556)	7 556	. . . . .
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour appuyer les activit�s
op�rationnelles des trois conseils nationaux sur l'�quit� en emploi : le Conseil
national des employ�s handicap�s f�d�raux, le Conseil national des employ�s
f�d�raux autochtones et le Conseil national des minorit�s visibles	(5)	. . . . .	(5)
Total des transferts	(6 082)	11 885	5 803
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	(5 873)	11 885	6 012

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 50 : Des fonds autoris�s totalisant 2 001 928 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison : de l'annulation du projet de construction du Mus�e du portrait du Canada en novembre 2008 (1 185 000 $); de la r�duction des besoins � la suite de modifications � la programmation du Mus�e du portrait du Canada (814 400 $); et du r�alignement des budgets de fonctionnement en subventions accord�es au syst�me international de donn�es sur les publications en s�rie pour compenser les fluctuations mon�taires (2 528 $).

Paiements de transfert (dollars)  

	Cr�dit	L�gislatif
Subventions
Syst�me international de donn�es sur les publications en s�rie	2 528	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	2 528	. . . . .
Moins : Fonds disponibles � m�me le cr�dit	2 528	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	. . . . .	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Mus�e des beaux-arts du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Mus�e des beaux-arts du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 70
Fonds pour pallier aux pressions li�es au fonctionnement, d�coulant des frais extraordinaires relatifs au service
accompagn� d'options pour le r�gime de retraite des employ�s	253

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits l�gislatifs	Cr�dit 85	L�gislatif	Total
Fonds pour l'allocation pour automobile du ministre d'�tat	. . . . .	2	2
Transferts
Transfert de Patrimoine canadien – Pour couvrir les d�penses de fonctionnement du
cabinet du ministre d'�tat (Condition f�minine)	798	. . . . .	798
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	798	2	800

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Commission de la fonction publique

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Commission de la fonction publique demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 95
Fonds pour accro�tre l'embauche d'�tudiants dans la fonction publique f�d�rale ( poste horizontal ) ( budget f�d�ral
de 2009 )	15

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.