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AFFAIRES �TRANG�RES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Minist�re
Agence canadienne de d�veloppement international
Centre de recherches pour le d�veloppement international
Sommaire du portefeuille
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses | |||||||||||
Total – Budgets | |||||||||||
Autorisations | Rajustements | des d�penses | |||||||||
Cr�dit (dollars) | � ce jour | Transferts | des cr�dits | � ce jour | |||||||
Minist�re | |||||||||||
1b | D�penses de fonctionnement, y compris, sous r�serve | ||||||||||
de l'approbation du gouverneur en conseil, la | |||||||||||
r�mun�ration et les autres d�penses des Canadiens | |||||||||||
affect�s par le gouvernement canadien au personnel | |||||||||||
d'organismes internationaux et autorisation de faire | |||||||||||
des avances recouvrables jusqu'� concurrence de la | |||||||||||
part des frais payables par ces organismes; | |||||||||||
autorisation au gouverneur en conseil de nommer et | |||||||||||
de fixer les salaires des hauts-commissaires, | |||||||||||
ambassadeurs, ministres pl�nipotentiaires, consuls, | |||||||||||
membres des commissions internationales, le | |||||||||||
personnel de ces diplomates et d'autres personnes | |||||||||||
pour repr�senter le Canada dans un autre pays; | |||||||||||
d�penses relatives aux locaux de l'Organisation de | |||||||||||
l'aviation civile internationale; d�penses recouvrables | |||||||||||
aux fins d'aide aux citoyens canadiens et personnes | |||||||||||
domicili�es au Canada, y compris les personnes � leur | |||||||||||
charge, qui sont dans le besoin � l'�tranger et | |||||||||||
rapatriement de ces personnes; programmes de | |||||||||||
relations culturelles et d'�changes universitaires avec | |||||||||||
d'autres pays; et, conform�ment au | |||||||||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | |||||||||||
finances publiques , autorisation de d�penser les | |||||||||||
recettes per�ues au cours d'un exercice pour | |||||||||||
compenser les d�penses connexes survenues au cours | |||||||||||
de l'exercice pour : des services de formation offerts | |||||||||||
par l'Institut canadien du service ext�rieur; les foires | |||||||||||
et les missions commerciales et d'autres services de | |||||||||||
d�veloppement du commerce international; des | |||||||||||
services de d�veloppement des investissements; des | |||||||||||
services de t�l�communication internationale; des | |||||||||||
publications minist�rielles; d'autres services fournis � | |||||||||||
l'�tranger � d'autres minist�res, � des organismes, � | |||||||||||
des soci�t�s d'�tat et � d'autres organisations non | |||||||||||
f�d�rales; des services consulaires sp�cialis�s; et des | |||||||||||
programmes internationaux d'�changes pour l'emploi | |||||||||||
des jeunes et le versement, � chacun des membres du | |||||||||||
Conseil priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� | |||||||||||
de ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, | |||||||||||
mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un | |||||||||||
traitement n'exc�dant pas celui vers� aux ministres | |||||||||||
d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de | |||||||||||
la Loi sur les traitements , rajust� en vertu de la Loi | |||||||||||
sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||||||||
p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement | |||||||||||
au pr�sent cr�dit de 21 240 000 $ du cr�dit 5 (Affaires | |||||||||||
�trang�res et Commerce international), de | |||||||||||
15 480 615 $ du cr�dit 10 (Affaires �trang�res et | |||||||||||
Commerce international), de 410 750 $ du cr�dit 25 | |||||||||||
(Affaires �trang�res et Commerce international), de | |||||||||||
1 236 400 $ du cr�dit 30 (Affaires �trang�res et | |||||||||||
Commerce international), de 8 986 500 $ du cr�dit 1 | |||||||||||
(Citoyennet� et Immigration), de 1 626 700 $ du | |||||||||||
cr�dit 20 (S�curit� publique et Protection civile), | |||||||||||
de 356 900 $ du cr�dit 1 (Environnement), de | |||||||||||
333 700 $ du cr�dit 1 (Justice) de 214 500 $ du | |||||||||||
cr�dit 1 (Conseil priv�), de 203 500 $ du cr�dit 1 | |||||||||||
(Agence du revenu du Canada), de 155 000 $ du | |||||||||||
cr�dit 1 (D�fense nationale), de 140 900 $ du | |||||||||||
cr�dit 40 (Sant�) de 62 500 $ du cr�dit 1 (Conseil du | |||||||||||
Tr�sor) et de 11 600 $ du cr�dit 1 (Finances) de la Loi | |||||||||||
de cr�dits n o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un | |||||||||||
montant suppl�mentaire de | 1 262 896 974 | 49 273 965 | 50 210 114 | 1 362 381 053 | |||||||
5b | D�penses en capital – Pour autoriser le virement au | ||||||||||
pr�sent cr�dit de 203 000 $ du cr�dit 10 (Affaires | |||||||||||
�trang�res et Commerce international) de la Loi de | |||||||||||
cr�dits n o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un | |||||||||||
montant suppl�mentaire de | 158 428 432 | (21 037 000) | 25 270 568 | 162 662 000 | |||||||
10b | Subventions inscrites au Budget des d�penses, | ||||||||||
contributions, qui peuvent comprendre : dans le cadre | |||||||||||
du Programme de partenariat mondial du Canada (aux | |||||||||||
termes du Partenariat mondial du G8), des versements | |||||||||||
en esp�ces ou de biens, d'�quipement et de services | |||||||||||
en vue de fournir une aide aux pays de l'ancienne | |||||||||||
Union sovi�tique; dans le cadre du Programme d'aide | |||||||||||
au renforcement des capacit�s antiterroristes du | |||||||||||
Canada, des versements en esp�ces ou sous forme de | |||||||||||
produits, de services, d'�quipement ou de | |||||||||||
technologies fournis aux fins de l'aide antiterroriste | |||||||||||
aux pays et entit�s gouvernementales; et, dans le | |||||||||||
cadre du Programme de paix et de s�curit� mondiales, | |||||||||||
du Programme d'op�rations mondiales de soutien de | |||||||||||
la paix et du Programme Glyn Berry, des versements | |||||||||||
en esp�ces ou sous forme de produits, de services, | |||||||||||
d'�quipement ou de technologies fournis aux fins de | |||||||||||
la paix globale et de l'aide � la s�curit�; autorisation | |||||||||||
de contracter durant l'exercice en cours des | |||||||||||
engagements ne d�passant pas 30 000 000 $, aux fins | |||||||||||
de contributions � des personnes, groupes de | |||||||||||
personnes, conseils et associations, en vue de | |||||||||||
favoriser l'augmentation des exportations | |||||||||||
canadiennes; autorisation de payer des cotisations | |||||||||||
selon les montants �tablis, en devises des pays o� | |||||||||||
elles sont pr�lev�es; et autorisation de faire d'autres | |||||||||||
paiements pr�cis�s, en devises des pays indiqu�s, | |||||||||||
m�me si le total de ces paiements est sup�rieur � | |||||||||||
l'�quivalent en dollars canadiens �tabli en septembre | |||||||||||
2008 – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de | |||||||||||
6 501 192 $ du cr�dit 30 (Affaires �trang�res et | |||||||||||
Commerce international) et de 99 120 $ du cr�dit 1 | |||||||||||
(Patrimoine canadien) de la Loi de cr�dits n o 2 pour | |||||||||||
2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire | |||||||||||
de | 815 034 510 | (9 083 303) | 18 891 223 | 824 842 430 | |||||||
15 | Passeport Canada – D�penses en capital | 10 000 000 | . . . . . | . . . . . | 10 000 000 | ||||||
(L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des | ||||||||||
employ�s | 74 513 572 | . . . . . | . . . . . | 74 513 572 | |||||||
(L) | Ministre des Affaires �trang�res – Traitement et | ||||||||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | |||||||
(L) | Ministre du Commerce international et ministre de la | ||||||||||
porte d'entr�e de l'Asie-Pacifique – Traitement et | |||||||||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | |||||||
(L) | Fonds renouvelable du Bureau des passeports ( Loi sur | ||||||||||
les fonds renouvelables S.R. 1985, ch. R-8) | 24 054 000 | . . . . . | . . . . . | 24 054 000 | |||||||
(L) | Versements � Exportation et d�veloppement Canada | ||||||||||
pour acquitter ses obligations encourues en vertu de | |||||||||||
l'article 23 de la Loi sur le d�veloppement des | |||||||||||
exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et | |||||||||||
d'accro�tre les �changes commerciaux entre le | |||||||||||
Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) | 1 000 000 | . . . . . | . . . . . | 1 000 000 | |||||||
(L) | Paiements en vertu de la Loi sur la pension sp�ciale | ||||||||||
du service diplomatique (S.R. 1985, ch. D-2) | 250 000 | . . . . . | . . . . . | 250 000 | |||||||
Total des d�penses budg�taires | 2 346 334 332 | 19 153 662 | 94 371 905 | 2 459 859 899 | |||||||
(L) | Versements � Exportation et d�veloppement Canada | ||||||||||
pour acquitter ses obligations encourues en vertu de | |||||||||||
l'article 23 de la Loi sur le d�veloppement des | |||||||||||
exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et | |||||||||||
d'accro�tre les �changes commerciaux entre le | |||||||||||
Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) | (120 500 000) | . . . . . | 12 420 500 000 | 12 300 000 000 | |||||||
Total des d�penses non budg�taires | (120 500 000) | . . . . . | 12 420 500 000 | 12 300 000 000 | |||||||
Total du Minist�re | 2 225 834 332 | 19 153 662 | 12 514 871 905 | 14 759 859 899 | |||||||
Corporation commerciale canadienne | |||||||||||
20 | Versements � la Corporation commerciale canadienne | 15 191 642 | . . . . . | . . . . . | 15 191 642 | ||||||
Total de l'organisme | 15 191 642 | . . . . . | . . . . . | 15 191 642 | |||||||
Agence canadienne de d�veloppement | |||||||||||
international | |||||||||||
25b | D�penses de fonctionnement et autorisation : | ||||||||||
a ) d'engager des personnes qui travailleront dans les | |||||||||||
pays en d�veloppement et dans les pays en transition; | |||||||||||
b ) de dispenser instruction ou formation � des | |||||||||||
personnes des pays en d�veloppement et des pays en | |||||||||||
transition, conform�ment au R�glement sur | |||||||||||
l'assistance technique , pris par le d�cret | |||||||||||
C.P. 1986-993 du 24 avril 1986 (et portant le num�ro | |||||||||||
d'enregistrement DORS/86-475), y compris ses | |||||||||||
modifications ou tout autre r�glement que peut | |||||||||||
prendre le gouverneur en conseil en ce qui concerne : | |||||||||||
(i) la r�mun�ration payable aux personnes travaillant | |||||||||||
dans les pays en d�veloppement et dans les pays en | |||||||||||
transition, et le remboursement de leurs d�penses ou | |||||||||||
le paiement d'indemnit�s � cet �gard, | |||||||||||
(ii) le soutien de personnes des pays en | |||||||||||
d�veloppement et des pays en transition en p�riode | |||||||||||
d'instruction ou de formation, et le remboursement de | |||||||||||
leurs d�penses ou le paiement d'indemnit�s � cet | |||||||||||
�gard, | |||||||||||
(iii) le remboursement des d�penses extraordinaires | |||||||||||
li�es directement ou indirectement au travail des | |||||||||||
personnes dans les pays en d�veloppement et dans les | |||||||||||
pays en transition, ou � l'instruction ou � la formation | |||||||||||
de personnes des pays en d�veloppement et des pays | |||||||||||
en transition – Pour autoriser le virement au pr�sent | |||||||||||
cr�dit de 11 800 000 $ du cr�dit 30 (Affaires | |||||||||||
�trang�res et Commerce international) de la Loi de | |||||||||||
cr�dits n o 2 pour 2009-2010 | 213 131 155 | 11 381 279 | 1 | 224 512 435 | |||||||
30b | Agence canadienne de d�veloppement international – | ||||||||||
Subventions inscrites au Budget des d�penses, | |||||||||||
contributions et paiements aux institutions financi�res | |||||||||||
internationales conform�ment � la Loi d'aide au | |||||||||||
d�veloppement international (institutions | |||||||||||
financi�res) , aux fins d'aide au d�veloppement | |||||||||||
international et d'assistance humanitaire | |||||||||||
internationale et � d'autres fins pr�cis�es, sous forme | |||||||||||
de paiements comptants et de fourniture de biens, | |||||||||||
denr�es ou services | 2 744 733 685 | (19 871 292) | 246 183 000 | 2 971 045 393 | |||||||
(L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des | ||||||||||
employ�s | 25 955 378 | . . . . . | . . . . . | 25 955 378 | |||||||
(L) | Ministre de la Coop�ration internationale – | ||||||||||
Traitement et allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | |||||||
(L) | Encaissement de billets d�livr�s aux fonds d'aide des | ||||||||||
institutions financi�res internationales conform�ment | |||||||||||
� la Loi sur l'aide au d�veloppement international | |||||||||||
(institutions financi�res) | 231 336 000 | . . . . . | . . . . . | 231 336 000 | |||||||
Total des d�penses budg�taires | 3 215 234 640 | (8 490 013) | 246 183 001 | 3 452 927 628 | |||||||
L35b | �mission et paiement de billets � vue, non productifs | ||||||||||
d'int�r�ts et non n�gociables, dont le montant ne doit | |||||||||||
pas d�passer 264 532 000 $ (227 032 000 $ + | |||||||||||
37 500 000 $), conform�ment � la Loi d'aide au | |||||||||||
d�veloppement international (institutions | |||||||||||
financi�res) , � titre de contributions aux comptes du | |||||||||||
fonds d'institutions financi�res internationales | 2 | . . . . . | 1 | 3 | |||||||
Total de l'organisme | 3 215 234 642 | (8 490 013) | 246 183 002 | 3 452 927 631 | |||||||
Centre de recherches pour le d�veloppement | |||||||||||
international | |||||||||||
40b | Versements au Centre de recherches pour le | ||||||||||
d�veloppement international – Pour autoriser le | |||||||||||
virement au pr�sent cr�dit de 170 856 $ du cr�dit 40 | |||||||||||
(Sant�) de la Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010 et | |||||||||||
pour pr�voir un montant suppl�mentaire de | 161 749 534 | 170 856 | 7 000 000 | 168 920 390 | |||||||
Total de l'organisme | 161 749 534 | 170 856 | 7 000 000 | 168 920 390 | |||||||
Commission mixte internationale | |||||||||||
45 | D�penses du Programme – Traitements et d�penses | ||||||||||
de la section canadienne; d�penses relatives aux | |||||||||||
�tudes, enqu�tes et relev�s ex�cut�s par la | |||||||||||
Commission en vertu du mandat international qui lui | |||||||||||
est confi� et d�penses faites par la Commission en | |||||||||||
vertu de l'Accord entre le Canada et les �tats-Unis | |||||||||||
relatif � la qualit� de l'eau dans les Grands Lacs | 8 862 989 | . . . . . | . . . . . | 8 862 989 | |||||||
(L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des | ||||||||||
employ�s | 543 986 | . . . . . | . . . . . | 543 986 | |||||||
Total de l'organisme | 9 406 975 | . . . . . | . . . . . | 9 406 975 | |||||||
Secr�tariat de l'AL�NA, section canadienne | |||||||||||
50 | D�penses du Programme | 2 905 647 | . . . . . | . . . . . | 2 905 647 | ||||||
(L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des | ||||||||||
employ�s | 187 500 | . . . . . | . . . . . | 187 500 | |||||||
Total de l'organisme | 3 093 147 | . . . . . | . . . . . | 3 093 147 | |||||||
Total du portefeuille | 5 630 510 272 | 10 834 505 | 12 768 054 907 | 18 409 399 684 | |||||||
Cr�dits � adopter | Cr�dit 1 | Cr�dit 5 | Cr�dit 10 | Total | ||||
Fonds pour accueillir et organiser le Sommet du G8 en 2010 � | ||||||||
Muskoka en Ontario ( poste horizontal ) | 30 324 | . . . . . | 800 | 31 124 | ||||
Fonds pour renforcer le r�seau de missions du Canada afin | ||||||||
d'am�liorer la repr�sentation du Canada � l'�tranger | 19 944 | 10 934 | . . . . . | 30 878 | ||||
Fonds pour une nouvelle op�ration de maintien de la paix des | ||||||||
Nations Unies en Somalie, en R�publique centrafricaine et au | ||||||||
Tchad | . . . . . | . . . . . | 13 091 | 13 091 | ||||
R�investissement des revenus de la vente ou de transfert de biens | ||||||||
immobiliers � l'�tranger | . . . . . | 10 000 | . . . . . | 10 000 | ||||
Fonds consacr�s � une contribution pour la construction d'un centre | ||||||||
pour les jeunes � l'universit� de l'Aquila en Italie | . . . . . | . . . . . | 5 000 | 5 000 | ||||
Fonds pour l'acquisition d'une nouvelle chancellerie � Astana, au | ||||||||
Kazakhstan | . . . . . | 4 337 | . . . . . | 4 337 | ||||
Fonds pour am�liorer les investissements strat�giques du Canada | ||||||||
dans les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � | ||||||||
Vancouver et � Whistler en Colombie-Britannique ( poste | ||||||||
horizontal ) | 3 410 | . . . . . | . . . . . | 3 410 | ||||
Fonds pour accro�tre l'embauche d'�tudiants dans la fonction | ||||||||
publique f�d�rale ( poste horizontal ) ( budget f�d�ral de 2009 ) | 32 | . . . . . | . . . . . | 32 | ||||
Montant brut des cr�dits � adopter | 53 710 | 25 271 | 18 891 | 97 872 | ||||
Fonds disponibles | ||||||||
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit | 3 500 | . . . . . | . . . . . | 3 500 | ||||
Total des cr�dits � adopter | 50 210 | 25 271 | 18 891 | 94 372 | ||||
Cr�dits l�gislatifs | ||||||||
Versements � Exportation et d�veloppement Canada pour acquitter | ||||||||
ses obligations encourues en vertu de l'article 23 de la Loi sur le | ||||||||
d�veloppement des exportations (Compte du Canada) afin de | ||||||||
faciliter et d'accro�tre les �changes commerciaux entre le Canada | ||||||||
et les autres pays | 12 420 500 | |||||||
Total des rajustements des cr�dits | 12 514 872 | |||||||
Transferts | ||||||||
Transfert de Citoyennet� et Immigration (8 986 $), du Service | ||||||||
canadien du renseignement de s�curit� (1 627 $), de l'Agence | ||||||||
canadienne de d�veloppement international (1 236 $), | ||||||||
d'Environnement (357 $), de Justice (334 $), du Conseil | ||||||||
priv� (214 $), de D�fense nationale (155 $), de l'Agence du | ||||||||
revenu du Canada (203 $), de l'Agence de la sant� publique du | ||||||||
Canada (141 $), du Secr�tariat du conseil du Tr�sor (63 $) et de | ||||||||
Finance (12 $) – Pour fournir un soutien au personnel du | ||||||||
minist�re travaillant dans des missions � l'�tranger | 13 328 | . . . . . | . . . . . | 13 328 | ||||
Transfert de l'Agence canadienne de d�veloppement international – | ||||||||
Pour transf�rer les fonds de fonctionnement et les contributions | ||||||||
afin de g�rer un nouveau programme d'investissements | ||||||||
coop�ratifs qui offre des indicatifs aux entreprises canadiennes | ||||||||
pour �valuer la viabilit� commerciale de projets dans les pays en | ||||||||
d�veloppement | 411 | . . . . . | 5 501 | 5 912 | ||||
Transfert de l'Agence canadienne de d�veloppement international | ||||||||
(1 000 $) et de Patrimoine canadien (99 $) – Pour appuyer la | ||||||||
participation d'athl�tes et d'artistes qui repr�senteront l'�quipe | ||||||||
Canada dans le cadre de la VI e �dition des Jeux de la | ||||||||
Francophonie � Beyrouth au Liban | . . . . . | . . . . . | 1 099 | 1 099 | ||||
R�affectation des ressources � l'interne – Pour appuyer les travaux | ||||||||
du Groupe de travail sur l'Afghanistan et pour mieux harmoniser | ||||||||
les ressources du Fonds pour la paix et la s�curit� dans le monde | ||||||||
avec les programmes pr�vus et les conditions changeantes en | ||||||||
Afghanistan | 12 096 | . . . . . | (12 096) | . . . . . | ||||
R�affectation des ressources � l'interne – Pour satisfaire aux co�ts de | ||||||||
fonctionnement de la r�union minist�rielle li�e au volet nordique | ||||||||
de la politique �trang�re du Canada tenue � Iqualuit au Nunavut | 335 | . . . . . | (335) | . . . . . | ||||
R�affectation des ressources � l'interne – Pour soutenir | ||||||||
l'infrastructure (biens immobiliers et GI/TI), les programmes | ||||||||
d'entretien � l'administration centrale et dans les missions � | ||||||||
l'�tranger ainsi que les d�penses li�es aux Directives sur le | ||||||||
service ext�rieur | 21 991 | (21 240) | (751) | . . . . . | ||||
R�affectation des ressources � l'interne – Pour satisfaire aux besoins | ||||||||
de fonctionnement dans le cadre du Programme de partenariat | ||||||||
mondial afin de fournir de l'�quipement � l'usine de destruction | ||||||||
d'armes chimiques de Kizner en Russie | 2 000 | . . . . . | (2 000) | . . . . . | ||||
R�affectation des ressources � l'interne – Pour fournir des fonds de | ||||||||
fonctionnement suffisants pour g�rer un nouveau programme | ||||||||
d'investissements coop�ratifs qui offre des indicatifs aux | ||||||||
entreprises canadiennes pour �valuer la viabilit� commerciale de | ||||||||
projets dans les pays en d�veloppement | 298 | 203 | (501) | . . . . . | ||||
Transfert � l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour | ||||||||
les r�gions du Qu�bec – Pour fournir un financement afin | ||||||||
d'assurer la tenue du Congr�s mondial sur la technologie de | ||||||||
l'information � Montr�al en 2012 | (60) | . . . . . | . . . . . | (60) | ||||
Transfert � Patrimoine canadien (1 082 $) et � Agriculture et | ||||||||
Agroalimentaire (44 $) – Pour le rajustement des montants vers�s | ||||||||
auparavant pour le personnel du minist�re travaillant dans les | ||||||||
missions � l'�tranger | (1 126) | . . . . . | . . . . . | (1 126) | ||||
Total des transferts | 49 273 | (21 037) | (9 083) | 19 153 | ||||
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses | 99 483 | 4 234 | 9 808 | 12 534 025 | ||||
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Cr�dit 1 : Des fonds autoris�s totalisant 3 500 000 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison de l'annulation de la campagne de publicit� sur la s�curit� des Canadiens qui voyagent � l'�tranger.
Paiements de transfert (dollars) | Cr�dit | L�gislatif | ||
Contributions | ||||
Paiements de quote-parts aux organisations internationales : | ||||
Soutien des Nations Unies � la mission de l'Union africaine en Somalie | ||||
(6 472 901 $US) | 7 058 657 | . . . . . | ||
Mission des Nations Unies en R�publique centrafricaine et au Tchad (5 596 339 $US) | 6 032 566 | . . . . . | ||
Programme d'investissements coop�ratifs | 5 501 192 | . . . . . | ||
Fonds pour la paix et la s�curit� | 5 000 000 | . . . . . | ||
Projets et activit�s de d�veloppement d�coulant des sommets de La Francophonie | 1 099 120 | . . . . . | ||
Contributions � l'unit� de soutien de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement | ||||
�conomiques pour le Processus Heiligendamm-L'Aquila | 800 000 | . . . . . | ||
Montant total brut des paiements de transfert | 25 491 535 | . . . . . | ||
Moins : Fonds transf�r�s � un autre cr�dit | 15 683 615 | . . . . . | ||
Montant net des paiements de transfert | 9 807 920 | . . . . . | ||
Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence canadienne de d�veloppement international demande des fonds pour les postes suivants :
Cr�dits � adopter | Cr�dit 25 | Cr�dit 30 | Cr�dit L35 | Total | ||||
Fonds pour des programmes bilat�raux et multilat�raux de s�curit� | ||||||||
alimentaire visant � appuyer le d�veloppement, la recherche et | ||||||||
l'innovation en mati�re d'agriculture dans les pays en | ||||||||
d�veloppement ayant des populations vuln�rables, y compris les | ||||||||
pays d'Afrique | . . . . . | 321 500 | . . . . . | 321 500 | ||||
Fonds pour les subventions suppl�mentaires destin�es aux | ||||||||
organisations internationales pour l'aide au d�veloppement, la | ||||||||
programmation de lutte contre la faim, la malnutrition et les | ||||||||
maladies et l'aide humanitaire internationale. | . . . . . | 136 050 | . . . . . | 136 050 | ||||
Fonds pour le Pakistan (25 000 $) et le Sri Lanka (15 000 $) pour | ||||||||
r�pondre aux besoins humanitaires urgents � la suite du | ||||||||
d�placement de la population durant les conflits et � la fin des | ||||||||
hostilit�s | . . . . . | 40 000 | . . . . . | 40 000 | ||||
Fonds pour Biologie appliqu�e en Afrique centrale et de l'Est afin de | ||||||||
permettre � l'Agence de remplir ses obligations dans les pays | ||||||||
d�sign�s | . . . . . | 3 100 | . . . . . | 3 100 | ||||
Fonds pour augmenter le plafond des �missions et des paiements de | ||||||||
billets � vue, non productifs d'int�r�ts et non n�gociables, en | ||||||||
vertu de la Loi d'aide au d�veloppement international | ||||||||
(institutions financi�res) , dans le but de renouveler la position du | ||||||||
leadership canadien dans le Fonds international de | ||||||||
d�veloppement agricole et dans le d�veloppement agricole en | ||||||||
g�n�ral | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | ||||
Montant brut des cr�dits � adopter | . . . . . | 500 650 | . . . . . | 500 650 | ||||
Fonds disponibles | ||||||||
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit | . . . . . | 254 467 | . . . . . | 254 467 | ||||
Total des cr�dits � adopter | . . . . . | 246 183 | . . . . . | 246 183 | ||||
Transferts | ||||||||
R�affectation des ressources � l'interne – Pour assurer une pr�sence | ||||||||
s�curis�e en Afghanistan et pour fournir l'appui n�cessaire � | ||||||||
l'administration centrale pour l'acheminement de l'aide. | 11 800 | (11 800) | . . . . . | . . . . . | ||||
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour appuyer les | ||||||||
activit�s op�rationnelles des trois conseils nationaux sur l'�quit� | ||||||||
en emploi : le Conseil national des employ�s handicap�s | ||||||||
f�d�raux, le Conseil national des employ�s f�d�raux autochtones | ||||||||
et le Conseil national des minorit�s visibles | (8) | . . . . . | . . . . . | (8) | ||||
Transfert � Justice – Pour soutenir le projet de renforcement des | ||||||||
institutions palestiniennes responsables des poursuites | . . . . . | (334) | . . . . . | (334) | ||||
Transfert � Affaires �trang�res et Commerce international – Pour | ||||||||
appuyer la participation d'athl�tes et d'artistes qui repr�senteront | ||||||||
l'�quipe Canada dans le cadre de la VI e �dition des Jeux de la | ||||||||
Francophonie � Beyrouth au Liban | . . . . . | (1 000) | . . . . . | (1 000) | ||||
Transfert � Affaires �trang�res et Commerce international – Pour | ||||||||
fournir un soutien au personnel du minist�re travaillant dans des | ||||||||
missions � l'�tranger | . . . . . | (1 236) | . . . . . | (1 236) | ||||
Transfert � Affaires �trang�res et Commerce international – Pour | ||||||||
transf�rer les fonds de fonctionnement et les contributions afin de | ||||||||
g�rer un nouveau programme d'investissements coop�ratifs qui | ||||||||
offre des incitatifs aux entreprises canadiennes pour �valuer la | ||||||||
viabilit� commerciale de projets dans les pays en d�veloppement. | (411) | (5 501) | . . . . . | (5 912) | ||||
Total des transferts | 11 381 | (19 871) | . . . . . | (8 490) | ||||
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses | 11 381 | 226 312 | . . . . . | 237 693 | ||||
Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.
Explication des fonds disponibles (dollars)Cr�dit 30 : Des fonds autoris�s totalisant 254 467 000 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison d'une conversion des contributions en subventions li�es � l'aide internationale.
Paiements de transfert (dollars) | Cr�dit | L�gislatif | ||
Subventions | ||||
Programmation multilat�rale : Subventions pour l'aide au d�veloppement, l'assistance | ||||
humanitaire ou la planification pr�alable aux catastrophes, incluant la consolidation de | ||||
la paix, � l'�gard d'op�rations, de programmes, de projets, d'activit�s et d'appels | ||||
mondiaux; de m�me qu'� l'appui de programmes de lutte contre la faim, la | ||||
malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en d�veloppement ou des | ||||
pays en transition | 462 550 000 | . . . . . | ||
Contributions | ||||
Programmation bilat�rale : Contributions pour l'aide au d�veloppement, y compris les | ||||
d�penses pour des ententes de pr�t cr��es en vertu d'une autorit� d�crite dans les lois | ||||
de cr�dits ant�rieures, contributions pour la coop�ration avec les pays en transition et | ||||
contributions � l'appui de projets, de programmes et d'activit�s d'aide au | ||||
d�veloppement visant des pays ou des r�gions donn�s au profit des pays ou territoires | ||||
en d�veloppement ou des pays en transition | 38 100 000 | . . . . . | ||
Montant total brut des paiements de transfert | 500 650 000 | . . . . . | ||
Moins : Fonds disponibles � m�me le cr�dit | 254 467 000 | . . . . . | ||
Moins : Fonds transf�r�s � un autre cr�dit | 19 871 292 | . . . . . | ||
Montant net des paiements de transfert | 226 311 708 | . . . . . | ||
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Centre de recherches pour le d�veloppement international demande des fonds pour les postes suivants :
Cr�dits � adopter | Cr�dit 40 | |
Financement pour �tablir le Fonds d'innovation pour le d�veloppement qui met l'accent sur la recherche en sant� | ||
mondiale en vue de dispenser de meilleurs soins de sant� aux groupes d�favoris�s des pays en d�veloppement | 7 000 | |
Transferts | ||
Transfert de l'Agence de la sant� publique du Canada – Pour l'initiative de recherche en sant� mondiale afin | ||
d'acqu�rir et de partager des connaissances en vue de renforcer les syst�mes de sant� et d'�laborer une capacit� | ||
de recherche en sant� mondiale dans les pays en d�veloppement et au Canada | 171 | |
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses | 7 171 | |
Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.