ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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       AFFAIRES �TRANG�RES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Minist�re
Agence canadienne de d�veloppement international
Centre de recherches pour le d�veloppement international

Sommaire du portefeuille

						Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses
										Total – Budgets
				Autorisations				Rajustements		des d�penses
Cr�dit (dollars)				� ce jour		Transferts		des cr�dits		� ce jour
		Minist�re
1b		D�penses de fonctionnement, y compris, sous r�serve
		de l'approbation du gouverneur en conseil, la
		r�mun�ration et les autres d�penses des Canadiens
		affect�s par le gouvernement canadien au personnel
		d'organismes internationaux et autorisation de faire
		des avances recouvrables jusqu'� concurrence de la
		part des frais payables par ces organismes;
		autorisation au gouverneur en conseil de nommer et
		de fixer les salaires des hauts-commissaires,
		ambassadeurs, ministres pl�nipotentiaires, consuls,
		membres des commissions internationales, le
		personnel de ces diplomates et d'autres personnes
		pour repr�senter le Canada dans un autre pays;
		d�penses relatives aux locaux de l'Organisation de
		l'aviation civile internationale; d�penses recouvrables
		aux fins d'aide aux citoyens canadiens et personnes
		domicili�es au Canada, y compris les personnes � leur
		charge, qui sont dans le besoin � l'�tranger et
		rapatriement de ces personnes; programmes de
		relations culturelles et d'�changes universitaires avec
		d'autres pays; et, conform�ment au
		paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
		finances publiques , autorisation de d�penser les
		recettes per�ues au cours d'un exercice pour
		compenser les d�penses connexes survenues au cours
		de l'exercice pour : des services de formation offerts
		par l'Institut canadien du service ext�rieur; les foires
		et les missions commerciales et d'autres services de
		d�veloppement du commerce international; des
		services de d�veloppement des investissements; des
		services de t�l�communication internationale; des
		publications minist�rielles; d'autres services fournis �
		l'�tranger � d'autres minist�res, � des organismes, �
		des soci�t�s d'�tat et � d'autres organisations non
		f�d�rales; des services consulaires sp�cialis�s; et des
		programmes internationaux d'�changes pour l'emploi
		des jeunes et le versement, � chacun des membres du
		Conseil priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit�
		de ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat,
		mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un
		traitement n'exc�dant pas celui vers� aux ministres
		d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de
		la Loi sur les traitements , rajust� en vertu de la Loi
		sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
		p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement
		au pr�sent cr�dit de 21 240 000 $ du cr�dit 5 (Affaires
		�trang�res et Commerce international), de
		15 480 615 $ du cr�dit 10 (Affaires �trang�res et
		Commerce international), de 410 750 $ du cr�dit 25
		(Affaires �trang�res et Commerce international), de
		1 236 400 $ du cr�dit 30 (Affaires �trang�res et
		Commerce international), de 8 986 500 $ du cr�dit 1
		(Citoyennet� et Immigration), de 1 626 700 $ du
		cr�dit 20 (S�curit� publique et Protection civile),
		de 356 900 $ du cr�dit 1 (Environnement), de
		333 700 $ du cr�dit 1 (Justice) de 214 500 $ du
		cr�dit 1 (Conseil priv�), de 203 500 $ du cr�dit 1
		(Agence du revenu du Canada), de 155 000 $ du
		cr�dit 1 (D�fense nationale), de 140 900 $ du
		cr�dit 40 (Sant�) de 62 500 $ du cr�dit 1 (Conseil du
		Tr�sor) et de 11 600 $ du cr�dit 1 (Finances) de la Loi
		de cr�dits n o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un
		montant suppl�mentaire de		1 262 896 974		49 273 965		50 210 114		1 362 381 053
5b		D�penses en capital – Pour autoriser le virement au
		pr�sent cr�dit de 203 000 $ du cr�dit 10 (Affaires
		�trang�res et Commerce international) de la Loi de
		cr�dits n o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un
		montant suppl�mentaire de		158 428 432		(21 037 000)		25 270 568		162 662 000
10b		Subventions inscrites au Budget des d�penses,
		contributions, qui peuvent comprendre : dans le cadre
		du Programme de partenariat mondial du Canada (aux
		termes du Partenariat mondial du G8), des versements
		en esp�ces ou de biens, d'�quipement et de services
		en vue de fournir une aide aux pays de l'ancienne
		Union sovi�tique; dans le cadre du Programme d'aide
		au renforcement des capacit�s antiterroristes du
		Canada, des versements en esp�ces ou sous forme de
		produits, de services, d'�quipement ou de
		technologies fournis aux fins de l'aide antiterroriste
		aux pays et entit�s gouvernementales; et, dans le
		cadre du Programme de paix et de s�curit� mondiales,
		du Programme d'op�rations mondiales de soutien de
		la paix et du Programme Glyn Berry, des versements
		en esp�ces ou sous forme de produits, de services,
		d'�quipement ou de technologies fournis aux fins de
		la paix globale et de l'aide � la s�curit�; autorisation
		de contracter durant l'exercice en cours des
		engagements ne d�passant pas 30 000 000 $, aux fins
		de contributions � des personnes, groupes de
		personnes, conseils et associations, en vue de
		favoriser l'augmentation des exportations
		canadiennes; autorisation de payer des cotisations
		selon les montants �tablis, en devises des pays o�
		elles sont pr�lev�es; et autorisation de faire d'autres
		paiements pr�cis�s, en devises des pays indiqu�s,
		m�me si le total de ces paiements est sup�rieur �
		l'�quivalent en dollars canadiens �tabli en septembre
		2008 – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de
		6 501 192 $ du cr�dit 30 (Affaires �trang�res et
		Commerce international) et de 99 120 $ du cr�dit 1
		(Patrimoine canadien) de la Loi de cr�dits n o 2 pour
		2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire
		de		815 034 510		(9 083 303)		18 891 223		824 842 430
15		Passeport Canada – D�penses en capital		10 000 000		. . . . .		. . . . .		10 000 000
(L)		Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
		employ�s		74 513 572		. . . . .		. . . . .		74 513 572
(L)		Ministre des Affaires �trang�res – Traitement et
		allocation pour automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
(L)		Ministre du Commerce international et ministre de la
		porte d'entr�e de l'Asie-Pacifique – Traitement et
		allocation pour automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
(L)		Fonds renouvelable du Bureau des passeports ( Loi sur
		les fonds renouvelables S.R. 1985, ch. R-8)		24 054 000		. . . . .		. . . . .		24 054 000
(L)		Versements � Exportation et d�veloppement Canada
		pour acquitter ses obligations encourues en vertu de
		l'article 23 de la Loi sur le d�veloppement des
		exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et
		d'accro�tre les �changes commerciaux entre le
		Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33)		1 000 000		. . . . .		. . . . .		1 000 000
(L)		Paiements en vertu de la Loi sur la pension sp�ciale
		du service diplomatique (S.R. 1985, ch. D-2)		250 000		. . . . .		. . . . .		250 000
		Total des d�penses budg�taires		2 346 334 332		19 153 662		94 371 905		2 459 859 899
(L)		Versements � Exportation et d�veloppement Canada
		pour acquitter ses obligations encourues en vertu de
		l'article 23 de la Loi sur le d�veloppement des
		exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et
		d'accro�tre les �changes commerciaux entre le
		Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33)		(120 500 000)		. . . . .		12 420 500 000		12 300 000 000
		Total des d�penses non budg�taires		(120 500 000)		. . . . .		12 420 500 000		12 300 000 000
		Total du Minist�re		2 225 834 332		19 153 662		12 514 871 905		14 759 859 899
		Corporation commerciale canadienne
20		Versements � la Corporation commerciale canadienne		15 191 642		. . . . .		. . . . .		15 191 642
		Total de l'organisme		15 191 642		. . . . .		. . . . .		15 191 642
		Agence canadienne de d�veloppement
		international
25b		D�penses de fonctionnement et autorisation :
		a ) d'engager des personnes qui travailleront dans les
		pays en d�veloppement et dans les pays en transition;
		b ) de dispenser instruction ou formation � des
		personnes des pays en d�veloppement et des pays en
		transition, conform�ment au R�glement sur
		l'assistance technique , pris par le d�cret
		C.P. 1986-993 du 24 avril 1986 (et portant le num�ro
		d'enregistrement DORS/86-475), y compris ses
		modifications ou tout autre r�glement que peut
		prendre le gouverneur en conseil en ce qui concerne :
		(i) la r�mun�ration payable aux personnes travaillant
		dans les pays en d�veloppement et dans les pays en
		transition, et le remboursement de leurs d�penses ou
		le paiement d'indemnit�s � cet �gard,
		(ii) le soutien de personnes des pays en
		d�veloppement et des pays en transition en p�riode
		d'instruction ou de formation, et le remboursement de
		leurs d�penses ou le paiement d'indemnit�s � cet
		�gard,
		(iii) le remboursement des d�penses extraordinaires
		li�es directement ou indirectement au travail des
		personnes dans les pays en d�veloppement et dans les
		pays en transition, ou � l'instruction ou � la formation
		de personnes des pays en d�veloppement et des pays
		en transition – Pour autoriser le virement au pr�sent
		cr�dit de 11 800 000 $ du cr�dit 30 (Affaires
		�trang�res et Commerce international) de la Loi de
		cr�dits n o 2 pour 2009-2010		213 131 155		11 381 279		1		224 512 435
30b		Agence canadienne de d�veloppement international –
		Subventions inscrites au Budget des d�penses,
		contributions et paiements aux institutions financi�res
		internationales conform�ment � la Loi d'aide au
		d�veloppement international (institutions
		financi�res) , aux fins d'aide au d�veloppement
		international et d'assistance humanitaire
		internationale et � d'autres fins pr�cis�es, sous forme
		de paiements comptants et de fourniture de biens,
		denr�es ou services		2 744 733 685		(19 871 292)		246 183 000		2 971 045 393
(L)		Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
		employ�s		25 955 378		. . . . .		. . . . .		25 955 378
(L)		Ministre de la Coop�ration internationale –
		Traitement et allocation pour automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
(L)		Encaissement de billets d�livr�s aux fonds d'aide des
		institutions financi�res internationales conform�ment
		� la Loi sur l'aide au d�veloppement international
		(institutions financi�res)		231 336 000		. . . . .		. . . . .		231 336 000
		Total des d�penses budg�taires		3 215 234 640		(8 490 013)		246 183 001		3 452 927 628
L35b		�mission et paiement de billets � vue, non productifs
		d'int�r�ts et non n�gociables, dont le montant ne doit
		pas d�passer 264 532 000 $ (227 032 000 $ +
		37 500 000 $), conform�ment � la Loi d'aide au
		d�veloppement international (institutions
		financi�res) , � titre de contributions aux comptes du
		fonds d'institutions financi�res internationales		2		. . . . .		1		3
		Total de l'organisme		3 215 234 642		(8 490 013)		246 183 002		3 452 927 631
		Centre de recherches pour le d�veloppement
		international
40b		Versements au Centre de recherches pour le
		d�veloppement international – Pour autoriser le
		virement au pr�sent cr�dit de 170 856 $ du cr�dit 40
		(Sant�) de la Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010 et
		pour pr�voir un montant suppl�mentaire de		161 749 534		170 856		7 000 000		168 920 390
		Total de l'organisme		161 749 534		170 856		7 000 000		168 920 390
		Commission mixte internationale
45		D�penses du Programme – Traitements et d�penses
		de la section canadienne; d�penses relatives aux
		�tudes, enqu�tes et relev�s ex�cut�s par la
		Commission en vertu du mandat international qui lui
		est confi� et d�penses faites par la Commission en
		vertu de l'Accord entre le Canada et les �tats-Unis
		relatif � la qualit� de l'eau dans les Grands Lacs		8 862 989		. . . . .		. . . . .		8 862 989
(L)		Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
		employ�s		543 986		. . . . .		. . . . .		543 986
		Total de l'organisme		9 406 975		. . . . .		. . . . .		9 406 975
		Secr�tariat de l'AL�NA, section canadienne
50		D�penses du Programme		2 905 647		. . . . .		. . . . .		2 905 647
(L)		Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
		employ�s		187 500		. . . . .		. . . . .		187 500
		Total de l'organisme		3 093 147		. . . . .		. . . . .		3 093 147
		Total du portefeuille		5 630 510 272		10 834 505		12 768 054 907		18 409 399 684

Minist�re

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Affaires �trang�res et Commerce international demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter		Cr�dit 1		Cr�dit 5		Cr�dit 10		Total
Fonds pour accueillir et organiser le Sommet du G8 en 2010 �
Muskoka en Ontario ( poste horizontal )		30 324		. . . . .		800		31 124
Fonds pour renforcer le r�seau de missions du Canada afin
d'am�liorer la repr�sentation du Canada � l'�tranger		19 944		10 934		. . . . .		30 878
Fonds pour une nouvelle op�ration de maintien de la paix des
Nations Unies en Somalie, en R�publique centrafricaine et au
Tchad		. . . . .		. . . . .		13 091		13 091
R�investissement des revenus de la vente ou de transfert de biens
immobiliers � l'�tranger		. . . . .		10 000		. . . . .		10 000
Fonds consacr�s � une contribution pour la construction d'un centre
pour les jeunes � l'universit� de l'Aquila en Italie		. . . . .		. . . . .		5 000		5 000
Fonds pour l'acquisition d'une nouvelle chancellerie � Astana, au
Kazakhstan		. . . . .		4 337		. . . . .		4 337
Fonds pour am�liorer les investissements strat�giques du Canada
dans les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 �
Vancouver et � Whistler en Colombie-Britannique ( poste
horizontal )		3 410		. . . . .		. . . . .		3 410
Fonds pour accro�tre l'embauche d'�tudiants dans la fonction
publique f�d�rale ( poste horizontal ) ( budget f�d�ral de 2009 )		32		. . . . .		. . . . .		32
Montant brut des cr�dits � adopter		53 710		25 271		18 891		97 872
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit		3 500		. . . . .		. . . . .		3 500
Total des cr�dits � adopter		50 210		25 271		18 891		94 372
Cr�dits l�gislatifs
Versements � Exportation et d�veloppement Canada pour acquitter
ses obligations encourues en vertu de l'article 23 de la Loi sur le
d�veloppement des exportations (Compte du Canada) afin de
faciliter et d'accro�tre les �changes commerciaux entre le Canada
et les autres pays								12 420 500
Total des rajustements des cr�dits								12 514 872
Transferts
Transfert de Citoyennet� et Immigration (8 986 $), du Service
canadien du renseignement de s�curit� (1 627 $), de l'Agence
canadienne de d�veloppement international (1 236 $),
d'Environnement (357 $), de Justice (334 $), du Conseil
priv� (214 $), de D�fense nationale (155 $), de l'Agence du
revenu du Canada (203 $), de l'Agence de la sant� publique du
Canada (141 $), du Secr�tariat du conseil du Tr�sor (63 $) et de
Finance (12 $) – Pour fournir un soutien au personnel du
minist�re travaillant dans des missions � l'�tranger		13 328		. . . . .		. . . . .		13 328
Transfert de l'Agence canadienne de d�veloppement international –
Pour transf�rer les fonds de fonctionnement et les contributions
afin de g�rer un nouveau programme d'investissements
coop�ratifs qui offre des indicatifs aux entreprises canadiennes
pour �valuer la viabilit� commerciale de projets dans les pays en
d�veloppement		411		. . . . .		5 501		5 912
Transfert de l'Agence canadienne de d�veloppement international
(1 000 $) et de Patrimoine canadien (99 $) – Pour appuyer la
participation d'athl�tes et d'artistes qui repr�senteront l'�quipe
Canada dans le cadre de la VI e �dition des Jeux de la
Francophonie � Beyrouth au Liban		. . . . .		. . . . .		1 099		1 099
R�affectation des ressources � l'interne – Pour appuyer les travaux
du Groupe de travail sur l'Afghanistan et pour mieux harmoniser
les ressources du Fonds pour la paix et la s�curit� dans le monde
avec les programmes pr�vus et les conditions changeantes en
Afghanistan		12 096		. . . . .		(12 096)		. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour satisfaire aux co�ts de
fonctionnement de la r�union minist�rielle li�e au volet nordique
de la politique �trang�re du Canada tenue � Iqualuit au Nunavut		335		. . . . .		(335)		. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour soutenir
l'infrastructure (biens immobiliers et GI/TI), les programmes
d'entretien � l'administration centrale et dans les missions �
l'�tranger ainsi que les d�penses li�es aux Directives sur le
service ext�rieur		21 991		(21 240)		(751)		. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour satisfaire aux besoins
de fonctionnement dans le cadre du Programme de partenariat
mondial afin de fournir de l'�quipement � l'usine de destruction
d'armes chimiques de Kizner en Russie		2 000		. . . . .		(2 000)		. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour fournir des fonds de
fonctionnement suffisants pour g�rer un nouveau programme
d'investissements coop�ratifs qui offre des indicatifs aux
entreprises canadiennes pour �valuer la viabilit� commerciale de
projets dans les pays en d�veloppement		298		203		(501)		. . . . .
Transfert � l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour
les r�gions du Qu�bec – Pour fournir un financement afin
d'assurer la tenue du Congr�s mondial sur la technologie de
l'information � Montr�al en 2012		(60)		. . . . .		. . . . .		(60)
Transfert � Patrimoine canadien (1 082 $) et � Agriculture et
Agroalimentaire (44 $) – Pour le rajustement des montants vers�s
auparavant pour le personnel du minist�re travaillant dans les
missions � l'�tranger		(1 126)		. . . . .		. . . . .		(1 126)
Total des transferts		49 273		(21 037)		(9 083)		19 153
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses		99 483		4 234		9 808		12 534 025

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Cr�dit 1 : Des fonds autoris�s totalisant 3 500 000 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison de l'annulation de la campagne de publicit� sur la s�curit� des Canadiens qui voyagent � l'�tranger.

Paiements de transfert (dollars)		Cr�dit		L�gislatif
Contributions
Paiements de quote-parts aux organisations internationales :
Soutien des Nations Unies � la mission de l'Union africaine en Somalie
(6 472 901 $US)		7 058 657		. . . . .
Mission des Nations Unies en R�publique centrafricaine et au Tchad (5 596 339 $US)		6 032 566		. . . . .
Programme d'investissements coop�ratifs		5 501 192		. . . . .
Fonds pour la paix et la s�curit�		5 000 000		. . . . .
Projets et activit�s de d�veloppement d�coulant des sommets de La Francophonie		1 099 120		. . . . .
Contributions � l'unit� de soutien de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement
�conomiques pour le Processus Heiligendamm-L'Aquila		800 000		. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert		25 491 535		. . . . .
Moins : Fonds transf�r�s � un autre cr�dit		15 683 615		. . . . .
Montant net des paiements de transfert		9 807 920		. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Agence canadienne de d�veloppement international

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence canadienne de d�veloppement international demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter		Cr�dit 25		Cr�dit 30		Cr�dit L35		Total
Fonds pour des programmes bilat�raux et multilat�raux de s�curit�
alimentaire visant � appuyer le d�veloppement, la recherche et
l'innovation en mati�re d'agriculture dans les pays en
d�veloppement ayant des populations vuln�rables, y compris les
pays d'Afrique		. . . . .		321 500		. . . . .		321 500
Fonds pour les subventions suppl�mentaires destin�es aux
organisations internationales pour l'aide au d�veloppement, la
programmation de lutte contre la faim, la malnutrition et les
maladies et l'aide humanitaire internationale.		. . . . .		136 050		. . . . .		136 050
Fonds pour le Pakistan (25 000 $) et le Sri Lanka (15 000 $) pour
r�pondre aux besoins humanitaires urgents � la suite du
d�placement de la population durant les conflits et � la fin des
hostilit�s		. . . . .		40 000		. . . . .		40 000
Fonds pour Biologie appliqu�e en Afrique centrale et de l'Est afin de
permettre � l'Agence de remplir ses obligations dans les pays
d�sign�s		. . . . .		3 100		. . . . .		3 100
Fonds pour augmenter le plafond des �missions et des paiements de
billets � vue, non productifs d'int�r�ts et non n�gociables, en
vertu de la Loi d'aide au d�veloppement international
(institutions financi�res) , dans le but de renouveler la position du
leadership canadien dans le Fonds international de
d�veloppement agricole et dans le d�veloppement agricole en
g�n�ral		. . . . .		. . . . .		. . . . .		. . . . .
Montant brut des cr�dits � adopter		. . . . .		500 650		. . . . .		500 650
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit		. . . . .		254 467		. . . . .		254 467
Total des cr�dits � adopter		. . . . .		246 183		. . . . .		246 183
Transferts
R�affectation des ressources � l'interne – Pour assurer une pr�sence
s�curis�e en Afghanistan et pour fournir l'appui n�cessaire �
l'administration centrale pour l'acheminement de l'aide.		11 800		(11 800)		. . . . .		. . . . .
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour appuyer les
activit�s op�rationnelles des trois conseils nationaux sur l'�quit�
en emploi : le Conseil national des employ�s handicap�s
f�d�raux, le Conseil national des employ�s f�d�raux autochtones
et le Conseil national des minorit�s visibles		(8)		. . . . .		. . . . .		(8)
Transfert � Justice – Pour soutenir le projet de renforcement des
institutions palestiniennes responsables des poursuites		. . . . .		(334)		. . . . .		(334)
Transfert � Affaires �trang�res et Commerce international – Pour
appuyer la participation d'athl�tes et d'artistes qui repr�senteront
l'�quipe Canada dans le cadre de la VI e �dition des Jeux de la
Francophonie � Beyrouth au Liban		. . . . .		(1 000)		. . . . .		(1 000)
Transfert � Affaires �trang�res et Commerce international – Pour
fournir un soutien au personnel du minist�re travaillant dans des
missions � l'�tranger		. . . . .		(1 236)		. . . . .		(1 236)
Transfert � Affaires �trang�res et Commerce international – Pour
transf�rer les fonds de fonctionnement et les contributions afin de
g�rer un nouveau programme d'investissements coop�ratifs qui
offre des incitatifs aux entreprises canadiennes pour �valuer la
viabilit� commerciale de projets dans les pays en d�veloppement.		(411)		(5 501)		. . . . .		(5 912)
Total des transferts		11 381		(19 871)		. . . . .		(8 490)
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses		11 381		226 312		. . . . .		237 693

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 30 : Des fonds autoris�s totalisant 254 467 000 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison d'une conversion des contributions en subventions li�es � l'aide internationale.

Paiements de transfert (dollars)		Cr�dit		L�gislatif
Subventions
Programmation multilat�rale : Subventions pour l'aide au d�veloppement, l'assistance
humanitaire ou la planification pr�alable aux catastrophes, incluant la consolidation de
la paix, � l'�gard d'op�rations, de programmes, de projets, d'activit�s et d'appels
mondiaux; de m�me qu'� l'appui de programmes de lutte contre la faim, la
malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en d�veloppement ou des
pays en transition		462 550 000		. . . . .
Contributions
Programmation bilat�rale : Contributions pour l'aide au d�veloppement, y compris les
d�penses pour des ententes de pr�t cr��es en vertu d'une autorit� d�crite dans les lois
de cr�dits ant�rieures, contributions pour la coop�ration avec les pays en transition et
contributions � l'appui de projets, de programmes et d'activit�s d'aide au
d�veloppement visant des pays ou des r�gions donn�s au profit des pays ou territoires
en d�veloppement ou des pays en transition		38 100 000		. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert		500 650 000		. . . . .
Moins : Fonds disponibles � m�me le cr�dit		254 467 000		. . . . .
Moins : Fonds transf�r�s � un autre cr�dit		19 871 292		. . . . .
Montant net des paiements de transfert		226 311 708		. . . . .

Centre de recherches pour le d�veloppement international

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Centre de recherches pour le d�veloppement international demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter		Cr�dit 40
Financement pour �tablir le Fonds d'innovation pour le d�veloppement qui met l'accent sur la recherche en sant�
mondiale en vue de dispenser de meilleurs soins de sant� aux groupes d�favoris�s des pays en d�veloppement		7 000
Transferts
Transfert de l'Agence de la sant� publique du Canada – Pour l'initiative de recherche en sant� mondiale afin
d'acqu�rir et de partager des connaissances en vue de renforcer les syst�mes de sant� et d'�laborer une capacit�
de recherche en sant� mondiale dans les pays en d�veloppement et au Canada		171
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses		7 171

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.