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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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Postes l�gislatifs du pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses


Minist�re, organisme ou soci�t� d'�tat	Pr�sent budget
	suppl�mentaire
	des d�penses
	(dollars)

AFFAIRES �TRANG�RES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Minist�re
Versements � Exportation et d�veloppement Canada pour acquitter ses obligations encourues
en vertu de l'article 23 de la Loi sur le d�veloppement des exportations (Compte du
Canada) afin de faciliter et d'accro�tre les �changes commerciaux entre le Canada et les
autres pays (L.C., 2001, ch. 33) (non-budg�taire)	12 420 500 000

AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord
Fonds d'adaptation des collectivit�s	15 574 834

AGENCE DE D�VELOPPEMENT �CONOMIQUE DU CANADA
POUR LES R�GIONS DU QU�BEC
Ministre d'�tat – Allocation pour automobile	2 000

AGENCE DE PROMOTION �CONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE

Minist�re
Ministre d'�tat – Allocation pour automobile	2 000

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Minist�re
Contributions � l'appui de l'Initiative d'aide � l'industrie porcine	443 402 790

CONSEIL PRIV�

Minist�re
Ministre d'�tat et whip en chef du gouvernement – Allocation pour automobile	2 000
Ministre d'�tat (R�forme d�mocratique) – Allocation pour automobile	2 000

DIVERSIFICATION DE L'�CONOMIE DE L'OUEST CANADIEN
Ministre d'�tat – Allocation pour automobile	2 000

FINANCES

Minist�re
Frais d'int�r�t et autres co�ts	1 159 000 000
Achat de la monnaie canadienne	(25 000 000)
Paiements au Bureau de transition vers un r�gime canadien de r�glementation des valeurs
mobili�res ( Loi sur le Bureau de transition vers un r�gime canadien de r�glementation des
valeurs mobili�res )	11 000 000
Avances de fonds � la Banque de d�veloppement du Canada relativement � la Facilit�
canadienne de cr�dit garanti ( Loi sur la Banque de d�veloppement du Canada, Article 19 )
(non-budg�taire)	12 000 000 000

INDUSTRIE

Minist�re
Ministre d'�tat (Petite entreprise et tourisme) – Allocation pour automobile	2 000
Ministre d'�tat (Sciences et technologie) – Allocation pour automobile	2 000
Obligations contract�es en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du
Canada (L.C., 1998, ch. 36)	8 750 000
Obligations contract�es en vertu de la Loi sur les pr�ts aux petites entreprises
(L.R., 1985, ch. S-11)	(1 150 000)

PARLEMENT

Chambre des communes
D�put�s – Traitements et indemnit�s des agents sup�rieurs et des d�put�s de la Chambre des
communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au Compte
d'allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des
parlementaires	836 156

PATRIMOINE CANADIEN

Minist�re
Ministre d'�tat (Sports) – Allocation pour automobile	2 000

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Ministre d'�tat – Allocation pour automobile	2 000

RESSOURCES HUMAINES ET D�VELOPPEMENT DES COMP�TENCES

Minist�re
Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants (non-budg�taire)	1 366 885

S�CURIT� PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Gendarmerie royale du Canada
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du
Canada (L.R., 1970 ch. R-10)	(3 000 000)

TRANSPORTS

Minist�re
Ministre d'�tat – Allocation pour automobile	2 000

Total	26 031 300 665

Sommaire des modifications apport�es aux cr�dits vot�s


Minist�re, organisme ou soci�t� d'�tat			Moins :
			Autorisations
	Num�ro		de d�penser
(en milliers de dollars)	du cr�dit	Montant brut	disponibles	Montant net*



AFFAIRES �TRANG�RES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Minist�re	1b	53 710	3 500	50 210
	5b	25 271	. . . . .	25 271
	10b	18 891	. . . . .	18 891
Agence canadienne de d�veloppement international	25b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	30b	500 650	254 467	246 183
	L35b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Centre de recherches pour le d�veloppement international	40b	7 000	. . . . .	7 000
AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Minist�re	1b	97 275	. . . . .	97 275
	5b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	10b	186 873	. . . . .	186 873
	25b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord	37b	8 260	. . . . .	8 260
	39b	600	. . . . .	600
Greffe du Tribunal des revendications particuli�res	55b	272	. . . . .	272
AGENCE DE D�VELOPPEMENT �CONOMIQUE DU CANADA POUR
LES R�GIONS DU QU�BEC	1b	966	. . . . .	966
	5b	9 750	. . . . .	9 750
AGENCE DE PROMOTION �CONOMIQUE DU CANADA
ATLANTIQUE
Minist�re	1b	330	. . . . .	330
	5b	5 600	. . . . .	5 600
	7b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
AGENCE DU REVENU DU CANADA	1b	47 840	. . . . .	47 840
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
Minist�re	1b	45 885	9 767	36 118
	5b	29 933	. . . . .	29 933
	10b	94 186	23 334	70 852
	22b	525	. . . . .	525
Agence canadienne d'inspection des aliments	30b	47 980	92	47 888
	35b	2 379	. . . . .	2 379
ANCIENS COMBATTANTS	1b	375	. . . . .	375
	10b	123 959	. . . . .	123 959
CITOYENNET� ET IMMIGRATION
Minist�re	1b	43 732	328	43 404
	5b	90 000	. . . . .	90 000
	7b	828	. . . . .	828
Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada	10b	24	. . . . .	24
CONSEIL DU TR�SOR
Secr�tariat	1b	5 412	5 412	. . . . .
	15b	735 441	22 149	713 292
	20b	253	253	. . . . .
�cole de la fonction publique du Canada	40b	1 130	1 130	. . . . .
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du
Canada	55b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
CONSEIL PRIV�
Minist�re	1b	17 171	. . . . .	17 171
Commissariat aux langues officielles	20b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
D�FENSE NATIONALE
Minist�re	1b	73 530	66 281	7 249
	5b	112 526	112 526	. . . . .
	10b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire	20b	722	. . . . .	722

DIVERSIFICATION DE L'�CONOMIE DE L'OUEST CANADIEN	1b	769	. . . . .	769
	5b	62 344	. . . . .	62 344
ENVIRONNEMENT
Minist�re	1b	33 653	8 156	25 497
	5b	8 452	. . . . .	8 452
	10b	1 257	. . . . .	1 257
Agence canadienne d'�valuation environnementale	15b	215	. . . . .	215
Agence Parcs Canada	25b	9 730	6 721	3 009
FINANCES
Minist�re	1b	14 795	. . . . .	14 795
	L14b	48 000	. . . . .	48 000
V�rificateur g�n�ral	15b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Tribunal canadien du commerce ext�rieur	20b	448	. . . . .	448
Bureau du surintendant des institutions financi�res	30b	14	. . . . .	14
GOUVERNEUR G�N�RAL	1b	37	. . . . .	37
INDUSTRIE
Minist�re	1b	44 005	. . . . .	44 005
	5b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	10b	189 718	500	189 218
Agence spatiale canadienne	25b	8 000	1 383	6 617
	30b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	35b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Conseil national de recherches du Canada	50b	3 797	3 797	. . . . .
	60b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie	65b	4	4	. . . . .
	70b	11 000	11 000	. . . . .
Conseil de recherches en sciences humaines	85b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Statistique Canada	95b	31	. . . . .	31
JUSTICE
Minist�re	1b	10	10	. . . . .
Commission canadienne des droits de la personne	10b	3	. . . . .	3
Commissaire � la magistrature f�d�rale	20b	183	. . . . .	183
Service administratif des tribunaux judiciaires	30b	34	. . . . .	34
Bureau du directeur des poursuites p�nales	35b	3 326	. . . . .	3 326
Cour supr�me du Canada	50b	3	. . . . .	3
PARLEMENT
Chambre des communes	5b	2 874	. . . . .	2 874
Biblioth�que du Parlement	10b	484	. . . . .	484
PATRIMOINE CANADIEN
Minist�re	1b	17 014	. . . . .	17 014
	5b	43 809	. . . . .	43 809
Conseil des Arts du Canada	10b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Soci�t� Radio-Canada	15b	60 000	. . . . .	60 000
	27b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Mus�e canadien des droits de la personne	30b	25 200	. . . . .	25 200
Mus�e canadien des civilisations	35b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes	45b	2	. . . . .	2
Biblioth�que et Archives du Canada	50b	2 211	2 002	209
	52b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Mus�e des beaux-arts du Canada	70b	253	. . . . .	253
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	85b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Commission de la fonction publique	95b	15	. . . . .	15
P�CHES ET OC�ANS	1b	24 151	. . . . .	24 151
	5b	45 225	. . . . .	45 225
	10b	20 500	. . . . .	20 500

RESSOURCES HUMAINES ET D�VELOPPEMENT DES
COMP�TENCES
Minist�re	1b	224	. . . . .	224
	5b	20 188	. . . . .	20 188
Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement	15b	71 400	. . . . .	71 400
RESSOURCES NATURELLES
Minist�re	1b	129 079	. . . . .	129 079
	2b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	5b	94 608	. . . . .	94 608
�nergie atomique du Canada limit�e	10b	275 000	. . . . .	275 000
Commission canadienne de s�ret� nucl�aire	15b	2 000	. . . . .	2 000
Administration du pipe-line du Nord	30b	369	. . . . .	369
SANT�
Minist�re	1b	35 280	31 221	4 059
	5b	8 533	1 453	7 080
	10b	192	192	. . . . .
Agence canadienne de contr�le de la procr�ation assist�e	15b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Instituts de recherche en sant� du Canada	25b	7 099	1 526	5 573
Agence de la sant� publique du Canada	40b	463 246	7 999	455 247
	45b	4 081	. . . . .	4 081
	50b	4 612	4 612	. . . . .
S�CURIT� PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
Minist�re	1b	567	. . . . .	567
	5b	11 800	. . . . .	11 800
Agence des services frontaliers du Canada	10b	12 723	12 723	. . . . .
	15b	2 885	2 885	. . . . .
Service canadien du renseignement de s�curit�	20b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Service correctionnel	30b	7 495	3 548	3 947
Commission nationale des lib�rations conditionnelles	40b	1 745	1 452	293
Bureau de l'enqu�teur correctionnel	45b	373	. . . . .	373
Gendarmerie royale du Canada	50b	255 865	100	255 765
	55b	43 840	6 280	37 560
	60b	8 383	. . . . .	8 383
Comit� externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada	65b	301	. . . . .	301
TRANSPORTS
Minist�re	1b	26 644	1 573	25 071
	5b	4 534	1 250	3 284
	10b	10 187	4 577	5 610
Soci�t� canadienne des postes	17b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien	20b	197 605	. . . . .	197 605
Marine Atlantique S.C.C	35b	25 050	. . . . .	25 050
Commission de la capitale nationale	40b	1 961	. . . . .	1 961
	45b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Bureau de l'infrastructure du Canada	50b	2 584	. . . . .	2 584
	55b	630 662	82 500	548 162
Soci�t� du Vieux-Port de Montr�al inc	60b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorpor�e	65b	18 903	. . . . .	18 903
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	1b	152 617	. . . . .	152 617
	5b	15 439	. . . . .	15 439
	7b	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Total pour tous les minist�res, organismes et soci�t� d'�tat		5 618 919	696 703	4 922 216

* Il se peut que les montants totaux ne correspondent pas � la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

D�penses budg�taires du budget suppl�mentaire des d�penses par article courant de d�pense


Minist�re, organisme ou soci�t� d'�tat	Personnel	Transports	Information	Services	Location
		et		professionnels
		communications		et sp�ciaux

(en milliers de dollars)

	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)


Affaires �trang�res et Commerce international
Minist�re	17 251	20 823	6 102	25 644	15 081
Agence canadienne de d�veloppement international	3 769	1 781	46	4 613	266
Centre de recherches pour le d�veloppement international	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Affaires indiennes et du Nord canadien
Minist�re	5 141	9 593	2 264	45 367	1 947
Agence canadienne de d�veloppement �conomique du
Nord	6 917	1 025	242	4 848	208
Greffe du Tribunal des revendications particuli�res	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	272

Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les
r�gions du Qu�bec	661	50	155	81	5

Agence de promotion �conomique du Canada atlantique
Minist�re	12	13	5	(155)	. . . . .

Agence du revenu du Canada	25 803	6 600	4 484	11 500	8 700

Agriculture et Agroalimentaire
Minist�re	7 449	4 410	920	15 658	830
Agence canadienne d'inspection des aliments	20 382	8 163	4 542	12 986	232

Anciens combattants	25	. . . . .	350	(17)	. . . . .

Citoyennet� et Immigration
Minist�re	9 398	4 412	5 104	6 756	(341)
Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du
Canada	24	. . . . .	. . . . .	(4)	. . . . .

Conseil du Tr�sor
Secr�tariat	765 362	1 257	471	18 713	325
�cole de la fonction publique du Canada	457	171	11	436	15
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction
publique du Canada	(34 109)	(1 176)	(341)	(8 456)	(347)

Conseil priv�
Minist�re	9 159	1 149	1 385	3 391	377
Commissariat aux langues officielles	. . . . .	. . . . .	. . . . .	40	. . . . .

D�fense nationale
Minist�re	75 323	. . . . .	3 000	14 734	. . . . .
Commission d'examen des plaintes concernant la police
militaire	67	47	. . . . .	395	4

Diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien	463	126	29	80	2


Achat de	Services	Acquisition	Acquisition	Paiements	Service	Autres	Moins :	Total des
services de	publics,	de terrains,	de machines	de transfert	de la	subventions	Fonds	d�penses
r�paration	fournitures	de b�timents	et de		dette	et	disponibles	nettes*
et	et approvi- et d'ouvrages		mat�riel		publique	paiements
d'entretien	sionnements

(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)


8 347	9 372	12 078	(7 844)	9 808	. . . . .	364	3 500	113 526
335	518	. . . . .	. . . . .	480 779	. . . . .	53	254 467	237 693
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	7 171	. . . . .	7 171


2 388	1 813	(38 468)	. . . . .	198 117	. . . . .	21 500	. . . . .	249 662

255	194	. . . . .	. . . . .	36 629	. . . . .	. . . . .	. . . . .	50 318
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	272


5	11	. . . . .	. . . . .	9 870	. . . . .	. . . . .	. . . . .	10 838


. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 321	. . . . .	736	. . . . .	5 932

4 000	1 300	. . . . .	3 600	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	65 987


3 223	5 867	9 980	20 428	537 589	. . . . .	1 839	33 101	575 092
548	5 923	754	1 805	. . . . .	. . . . .	931	92	56 174

. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	123 959	. . . . .	. . . . .	. . . . .	124 317


2 599	3 679	. . . . .	4 938	90 000	. . . . .	861	328	127 078

. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	20


421	282	. . . . .	1 176	. . . . .	. . . . .	355	27 815	760 547
24	16	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 130	. . . . .

(422)	(277)	. . . . .	(678)	. . . . .	. . . . .	(39)	. . . . .	(45 845)


529	141	. . . . .	695	31	. . . . .	100	. . . . .	16 957
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	40


130 000	180 000	29 505	(249 936)	(1 682)	. . . . .	. . . . .	178 807	2 137

. . . . .	209	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	722

. . . . .	23	. . . . .	47	61 843	. . . . .	. . . . .	. . . . .	62 613


Minist�re, organisme ou soci�t� d'�tat	Personnel	Transports	Information	Services	Location
		et		professionnels
		communications		et sp�ciaux

(en milliers de dollars)

	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)

Environnement
Minist�re	13 787	3 829	227	8 881	2 007
Agence canadienne d'�valuation environnementale	75	24	3	94	6
Agence Parcs Canada	431	310	3 291	3 707	113

Finances
Minist�re	2 414	1 527	5 060	4 782	115
V�rificateur g�n�ral	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(3)	. . . . .
Tribunal canadien du commerce ext�rieur	388	9	2	35	2
Bureau du surintendant des institutions financi�res	14	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Gouverneur g�n�ral	37	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Industrie
Minist�re	7 622	12 206	1 258	13 144	699
Agence spatiale canadienne	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 200	. . . . .
Conseil national de recherches du Canada	42	364	13	4 071	182
Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie	4	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Conseil de recherches en sciences humaines	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Statistique Canada	31	. . . . .	. . . . .	(24)	. . . . .

Justice
Minist�re	(753)	. . . . .	. . . . .	(19)	. . . . .
Commission canadienne des droits de la personne	3	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Commissaire � la magistrature f�d�rale	163	5	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Service administratif des tribunaux judiciaires	34	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Bureau du directeur des poursuites p�nales	763	. . . . .	. . . . .	1 326	. . . . .
Cour supr�me du Canada	3	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Parlement
Chambre des communes	3 288	101	26	199	45
Biblioth�que du Parlement	484	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Patrimoine canadien
Minist�re	1 382	2 261	1 620	5 660	305
Conseil des Arts du Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Soci�t� Radio-Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Mus�e canadien des droits de la personne	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Mus�e canadien des civilisations	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications
canadiennes	2	. . . . .	. . . . .	1 500	. . . . .
Biblioth�que et Archives du Canada	8	. . . . .	. . . . .	1 052	. . . . .
Mus�e des beaux-arts du Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	2	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Commission de la fonction publique	15	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

P�ches et Oc�ans	3 880	3 715	2 695	4 315	2 760


Achat de	Services	Acquisition	Acquisition	Paiements	Service	Autres	Moins :	Total des
services de	publics,	de terrains,	de machines	de transfert	de la	subventions	Fonds	d�penses
r�paration	fournitures	de b�timents	et de		dette	et	disponibles	nettes*
et	et approvi-	et d'ouvrages	mat�riel		publique	paiements
d'entretien	sionnements

(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)


875	2 210	535	7 917	1 634	. . . . .	283	8 156	34 029
1	12	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	215
147	2 038	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 721	3 316


. . . . .	(23 974)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 159 000	11 000	. . . . .	1 159 924
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(3)
4	6	. . . . .	2	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	448
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	14

. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	37


851	2 699	50	1 400	199 718	. . . . .	50	500	239 197
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 800	. . . . .	. . . . .	1 383	6 617
35	1 253	. . . . .	. . . . .	(2 124)	. . . . .	. . . . .	3 797	39
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	11 357	. . . . .	. . . . .	11 004	357
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	251	. . . . .	. . . . .	. . . . .	251
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	7


. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	10	(782)
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3
. . . . .	15	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	183
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	34
2 000	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 089
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3


21	25	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5	. . . . .	3 710
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	484


395	561	. . . . .	1 195	45 368	. . . . .	1 942	. . . . .	60 689
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	14	. . . . .	14
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	60 000	. . . . .	60 000
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	25 200	. . . . .	25 200
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	175	. . . . .	175

. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 502
853	672	5 125	300	3	. . . . .	. . . . .	2 002	6 011
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	253	. . . . .	253
. . . . .	798	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	800
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	15

2 695	3 482	42 815	. . . . .	21 504	. . . . .	2 609	. . . . .	90 470


Minist�re, organisme ou soci�t� d'�tat	Personnel	Transports	Information	Services	Location
		et		professionnels
		communications		et sp�ciaux

(en milliers de dollars)

	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences
Minist�re	224	16	. . . . .	35	. . . . .
Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Ressources naturelles
Minist�re	1 934	748	267	34 724	1 483
�nergie atomique du Canada limit�e	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Commission canadienne de s�ret� nucl�aire	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Administration du pipe-line du Nord	221	90	. . . . .	15	. . . . .

Sant�
Minist�re	4 495	5 618	1 930	12 229	1 413
Agence canadienne de contr�le de la procr�ation assist�e	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(500)	. . . . .
Instituts de recherche en sant� du Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Agence de la sant� publique du Canada	2 682	6 605	4 564	11 491	. . . . .

S�curit� publique et Protection civile
Minist�re	60	82	50	276	83
Agence des services frontaliers du Canada	9 491	577	20	2 080	48
Service canadien du renseignement de s�curit�	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Service correctionnel	23	443	15	4 705	69
Commission nationale des lib�rations conditionnelles	575	573	. . . . .	457	120
Bureau de l'enqu�teur correctionnel	324	20	. . . . .	23	. . . . .
Gendarmerie royale du Canada	77 965	42 319	2 922	55 319	25 499
Comit� externe d'examen de la Gendarmerie royale du
Canada	301	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Transports
Minist�re	6 995	1 095	331	16 898	8
Soci�t� canadienne des postes	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Marine Atlantique S.C.C.	. . . . .	. . . . .	. . . . .	8 617	. . . . .
Commission de la capitale nationale	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Bureau de l'infrastructure du Canada	87	450	50	3 403	521
Soci�t� du Vieux-Port de Montr�al inc.	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorpor�e	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Travaux publics et Services gouvernementaux	7 959	985	(38)	3 976	77 479

Total pour tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tats	1 061 009	142 416	53 075	365 278	140 533

Comptes � des fins d�termin�es consolid�s	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Total du Budget suppl�mentaire des d�penses de 2009-2010	1 061 009	142 416	53 075	365 278	140 533


Achat de	Services	Acquisition	Acquisition	Paiements	Service	Autres	Moins :	Total des
services de	publics,	de terrains,	de machines	de transfert	de la	subventions	Fonds	d�penses
r�paration	fournitures	de b�timents	et de		dette	et	disponibles	nettes*
et	et approvi-	et d'ouvrages	mat�riel		publique	paiements
d'entretien	sionnements

(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)


. . . . .	6	. . . . .	36	20 188	. . . . .	268	. . . . .	20 773
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	71 400	. . . . .	71 400


6 953	33	1 855	. . . . .	97 483	. . . . .	84 198	. . . . .	229 678
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	275 000	. . . . .	275 000
. . . . .	. . . . .	2 000	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 000
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	43	. . . . .	369


3 860	7 444	1 462	8 283	(3 304)	. . . . .	517	32 866	11 081
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(500)
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	9 949	. . . . .	. . . . .	1 526	8 423
65	429 489	. . . . .	4 052	5 479	. . . . .	7 100	12 611	458 916


3	8	. . . . .	. . . . .	9 100	. . . . .	. . . . .	. . . . .	9 662
248	206	2 795	90	. . . . .	. . . . .	45	15 608	(8)
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(1 627)	. . . . .	(1 627)
399	1 180	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	510	3 548	3 796
. . . . .	100	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 452	373
6	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	373
19 452	23 825	7 924	44 600	5 383	. . . . .	14 788	6 380	313 616

. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	301


. . . . .	74	. . . . .	4 534	4 187	. . . . .	167	7 400	26 889
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
. . . . .	. . . . .	. . . . .	102 899	. . . . .	. . . . .	94 706	. . . . .	197 605
. . . . .	. . . . .	16 433	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	25 050
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 961	. . . . .	1 961
4 729	150	. . . . .	. . . . .	629 821	. . . . .	. . . . .	82 500	556 711
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 595	. . . . .	3 595
. . . . .	. . . . .	18 775	. . . . .	. . . . .	. . . . .	128	. . . . .	18 903

15 519	7 521	(10 986)	300	. . . . .	. . . . .	28 047	. . . . .	130 762

211 363	668 904	102 632	(50 161)	2 610 061	1 159 000	716 248	696 704	6 483 654

. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

211 363	668 904	102 632	(50 161)	2 610 061	1 159 000	716 248	696 704	6 483 654

* Les sommes ne concordent pas n�cessairement aux montants du � Sommaire du pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses � � cause de l'arrondissement.