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PÊCHES ET OCÉANS
Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
Total – Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
1b | Dépenses de fonctionnement et : | ||||
a ) participation du Canada aux dépenses des | |||||
commissions internationales des pêches, autorisation | |||||
de fournir gratuitement des locaux aux commissions | |||||
internationales des pêches, autorisation de consentir | |||||
des avances recouvrables équivalentes aux montants | |||||
de la quote-part de ces commissions dans les | |||||
programmes à frais partagés; | |||||
b ) autorisation de consentir des avances recouvrables | |||||
à l'égard des services de transport et d'arrimage et | |||||
d'autres services de la marine marchande fournis pour | |||||
le compte de particuliers, d'organismes indépendants | |||||
et d'autres gouvernements au cours de l'exercice | |||||
d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une | |||||
juridiction en matière de navigation, y compris les | |||||
aides à la navigation et la navigation maritime; | |||||
c ) autorisation de dépenser les recettes produites dans | |||||
l'exercice au cours des activités ou par suite des | |||||
activités de la Garde côtière canadienne; | |||||
d ) le versement, à chacun des membres du Conseil | |||||
privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de | |||||
ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais | |||||
qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement | |||||
n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui | |||||
dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur | |||||
les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | |||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||
période inférieure à un an – Pour autoriser le virement | |||||
au présent crédit de 730 750 $ du crédit 1 | |||||
(Transports), de 659 900 $ du crédit 1 (Affaires | |||||
indiennes et du Nord canadien) et de 560 386 $ du | |||||
crédit 1 (Environnement) de la Loi de crédits n o 2 | |||||
pour 2009-2010 et pour prévoir un montant | |||||
supplémentaire de | 1 255 782 585 | 545 804 | 24 151 088 | 1 280 479 477 | |
5b | Dépenses en capital et autorisation de faire des | ||||
paiements aux provinces, aux municipalités, à des | |||||
autorités locales ou à des entrepreneurs privés à titre | |||||
de contributions aux travaux de construction entrepris | |||||
par ces administrations, et autorisation d'acheter et de | |||||
vendre des bateaux de pêche commerciale | 384 104 067 | (956 000) | 45 225 378 | 428 373 445 | |
10b | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||
contributions – Pour autoriser le virement au présent | |||||
crédit de 942 103 $ du crédit 1 (Pêches et Océans) et | |||||
de 438 000 $ du crédit 5 (Pêches et Océans) de la Loi | |||||
de crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un | |||||
montant supplémentaire de | 112 329 668 | 1 004 043 | 20 500 000 | 133 833 711 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 120 445 703 | . . . . . | . . . . . | 120 445 703 | |
(L) | Ministre des Pêches et Océans – Traitement et | ||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | |
Total du portefeuille | 1 872 740 445 | 593 847 | 89 876 466 | 1 963 210 758 | |
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Pêches et Océans demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 10 | Total |
Fonds visant à soutenir les pêcheurs de homard du Québec et du | ||||
Canada atlantique au moyen du programme des Mesures | ||||
transitoires à court terme et à accroître la viabilité économique et | ||||
la durabilité à longterme grâce au programme de mesures de | ||||
durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique* | 1 419 | . . . . . | 20 500 | 21 919 |
Fonds pour le Programme de réparation des infrastructures des ports | ||||
pour petits bateaux ( budget fédéral de 2009 ) | 11 000 | 9 000 | . . . . . | 20 000 |
Fonds pour soutenir la construction d'une port pour petits bateaux à | ||||
Pangnirtung au Nunavut ( budget fédéral de 2009 ) | 2 666 | 7 454 | . . . . . | 10 120 |
Fonds pour la flotte et les services maritimes fournis par la Garde | ||||
côtière canadienne | . . . . . | 9 021 | . . . . . | 9 021 |
Fonds pour l'acquisition d'un brise-glace de classe polaire pour | ||||
appuyer les activités scientifiques portant sur l'Arctique, | ||||
l'élargissement des connaissances du Canada sur l'écosystème | ||||
arctique et la prestation de services essentiels de la Garde côtière | ||||
pour l'exécution des programmes dans l'Arctique canadien | . . . . . | 7 658 | . . . . . | 7 658 |
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des | ||||
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal ) | 6 740 | . . . . . | . . . . . | 6 740 |
Fonds pour l'étape de conception des navires de patrouille | ||||
semi-côtière pour assurer la sûreté maritime | . . . . . | 3 774 | . . . . . | 3 774 |
Fonds pour l'acquisition de navires hauturiers de science halieutique. | . . . . . | 3 457 | . . . . . | 3 457 |
Fonds pour appuyer la modernisation des laboratoires fédéraux | ||||
( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | . . . . . | 3 301 | . . . . . | 3 301 |
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle | 1 695 | . . . . . | . . . . . | 1 695 |
Fonds pour le projet de réparation du phare situé sur le haut-fond | ||||
sud-est | . . . . . | 1 560 | . . . . . | 1 560 |
Fonds pour promouvoir le développement énergétique dans le Nord | ||||
canadien grâce à des investissements dans le projet gazier | ||||
Mackenzie ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 581 | . . . . . | . . . . . | 581 |
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction | ||||
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 50 | . . . . . | . . . . . | 50 |
Total des crédits à adopter | 24 151 | 45 225 | 20 500 | 89 876 |
Transferts | ||||
Transfert de Transports – Pour le Fonds de coordination de la sûreté | ||||
maritime | 731 | . . . . . | . . . . . | 731 |
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour appuyer | ||||
les activités de recherche entourant l'Année polaire | ||||
internationale | 660 | . . . . . | . . . . . | 660 |
Transfert d'Environnement – Pour poursuivre la restauration des | ||||
principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans | ||||
l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu | ||||
entre le Canada et les États-Unis | 389 | . . . . . | . . . . . | 389 |
Transfert d'Environnement – Pour des investissements dans des | ||||
initiatives de coordination des opérations de recherche et de | ||||
sauvetage partout au Canada | 171 | . . . . . | . . . . . | 171 |
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour appuyer les | ||||
organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à | ||||
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et | ||||
océans | (472) | . . . . . | 472 | . . . . . |
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour le programme de | ||||
contributions par catégorie pour les ports de petits bateaux afin | ||||
d'appuyer les administrations portuaires dans les régions du | ||||
Centre de l'Arctique | . . . . . | (438) | 438 | . . . . . |
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour appuyer des projets | ||||
de dessaisissement dans le cadre du programme de subvention | ||||
pour les ports de petits bateaux | (225) | . . . . . | 225 | . . . . . |
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour renforcer la capacité | ||||
de conservation et de mise en valeur des pêches (Programme | ||||
autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques) | (150) | . . . . . | 150 | . . . . . |
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour soutenir le | ||||
perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux | ||||
priorités scientifiques (Programme de contribution à la recherche | ||||
universitaire) | (96) | . . . . . | 96 | . . . . . |
Transfert à Environnement – Pour appuyer la participation des | ||||
Autochtones dans les activités visant à protéger les espèces | ||||
terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril | . . . . . | . . . . . | (376) | (376) |
Transfert à Ressources humaines et Développement des compétences | ||||
– Pour le soutien administratif au programme des Mesures | ||||
transitoires à court terme qui fournit une aide au revenu aux | ||||
pêcheurs de homard du Québec et du Canada atlantique | (463) | . . . . . | . . . . . | (463) |
Transfert à Travaux publics et Services gouvernementaux – Pour les | ||||
frais de locaux liés à la Loi sur les espèces en péril | . . . . . | (518) | . . . . . | (518) |
Total des transferts | 545 | (956) | 1 005 | 594 |
Présent budget supplémentaire des dépenses | 24 696 | 44 269 | 21 505 | 90 470 |
* Un montant de 7 000 000 $ provenant du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor a été approuvé en vue de financer temporairement ce poste. Un sommaire des postes du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor se trouve au début de ce document.
Paiements de transfert (dollars)
Crédit | Législatif | |
Subventions | ||
Subventions transitoires à court terme pour les pêcheurs de homard du Québec et du | ||
Canada atlantique | 14 000 000 | . . . . . |
Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à | ||
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans | 308 603 | . . . . . |
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux | 225 000 | . . . . . |
Montant total brut des subventions | 14 533 603 | . . . . . |
Contributions | ||
Contributions pour aider à assurer la viabilité économique et la durabilité à long terme de | ||
l'industrie du homard du Canada atlantique et du Québec (mesures de durabilité pour | ||
l'industrie du homard de l'Atlantique) | 6 500 000 | . . . . . |
Contributions à l'appui du programme de contribution de catégorie de ports pour petits | ||
bateaux | 438 000 | . . . . . |
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à | ||
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans | 163 000 | . . . . . |
Contribution en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et | ||
océaniques | 150 000 | . . . . . |
Contribution à l'appui du programme de contribution à la recherche universitaire afin de | ||
soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités | ||
scientifiques | 95 500 | . . . . . |
Montant total brut des contributions | 7 346 500 | . . . . . |
Montant total brut des paiements de transfert | 21 880 103 | . . . . . |
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 376 060 | . . . . . |
Montant net des paiements de transfert | 21 504 043 | . . . . . |
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.