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CONSEIL PRIVÉ
MinistèreSommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | ||||||||||
Total – Budgets | ||||||||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
Ministère | ||||||||||
1b | Dépenses du Programme, y compris les dépenses de | |||||||||
fonctionnement des commissions d'enquête non | ||||||||||
prévues ailleurs et le fonctionnement de la résidence | ||||||||||
du Premier ministre; et le versement, à chacun des | ||||||||||
membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada | ||||||||||
qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de | ||||||||||
ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère | ||||||||||
d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux | ||||||||||
ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux | ||||||||||
termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu | ||||||||||
de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, | ||||||||||
pour toute période inférieure à un an | 130 887 626 | (218 117) | 17 170 875 | 147 840 384 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 12 774 037 | . . . . . | . . . . . | 12 774 037 | ||||||
(L) | Premier ministre – Traitement et allocation pour | |||||||||
automobile | 161 522 | . . . . . | . . . . . | 161 522 | ||||||
(L) | Ministre des Affaires intergouvernementales, | |||||||||
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | ||||||||||
et ministre de la Francophonie – Traitement et | ||||||||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
(L) | Leader du gouvernement au Sénat – Traitement et | |||||||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
(L) | Leader du gouvernement à la Chambre des | |||||||||
communes – Traitement et allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
(L) | Ministre d'État et whip en chef du gouvernement – | |||||||||
Allocation pour automobile | . . . . . | . . . . . | 2 000 | 2 000 | ||||||
(L) | Ministre d'État (Réforme démocratique) – Allocation | |||||||||
pour automobile | . . . . . | . . . . . | 2 000 | 2 000 | ||||||
Total du Ministère | 144 058 451 | (218 117) | 17 174 875 | 161 015 209 | ||||||
Secrétariat des conférences | ||||||||||
intergouvernementales canadiennes | ||||||||||
5 | Dépenses du Programme | 6 399 002 | . . . . . | . . . . . | 6 399 002 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 429 633 | . . . . . | . . . . . | 429 633 | ||||||
Total de l'organisme | 6 828 635 | . . . . . | . . . . . | 6 828 635 | ||||||
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de | ||||||||||
transport et de la sécurité des transports | ||||||||||
10 | Dépenses du Programme | 26 298 170 | . . . . . | . . . . . | 26 298 170 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 3 309 476 | . . . . . | . . . . . | 3 309 476 | ||||||
Total de l'organisme | 29 607 646 | . . . . . | . . . . . | 29 607 646 | ||||||
Directeur général des élections | ||||||||||
15 | Dépenses du Programme | 28 499 915 | . . . . . | . . . . . | 28 499 915 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 4 657 459 | . . . . . | . . . . . | 4 657 459 | ||||||
(L) | Dépenses d'élections | 87 315 500 | . . . . . | . . . . . | 87 315 500 | |||||
(L) | Traitement du directeur général des élections | 265 300 | . . . . . | . . . . . | 265 300 | |||||
Total de l'organisme | 120 738 174 | . . . . . | . . . . . | 120 738 174 | ||||||
Commissariat aux langues officielles | ||||||||||
20b | Dépenses du Programme – Pour autoriser le virement | |||||||||
au présent crédit de 40 000 $ du crédit 1 (Patrimoine | ||||||||||
canadien) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 | 18 736 982 | 40 000 | 1 | 18 776 983 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 2 086 713 | . . . . . | . . . . . | 2 086 713 | ||||||
Total de l'organisme | 20 823 695 | 40 000 | 1 | 20 863 696 | ||||||
Secrétariat de la Commission des nominations | ||||||||||
publiques | ||||||||||
25 | Dépenses du Programme | 992 250 | . . . . . | . . . . . | 992 250 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 118 490 | . . . . . | . . . . . | 118 490 | ||||||
Total de l'organisme | 1 110 740 | . . . . . | . . . . . | 1 110 740 | ||||||
Comité de surveillance des activités de | ||||||||||
renseignement de sécurité | ||||||||||
30 | Dépenses du Programme | 2 780 696 | . . . . . | . . . . . | 2 780 696 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 277 074 | . . . . . | . . . . . | 277 074 | ||||||
Total de l'organisme | 3 057 770 | . . . . . | . . . . . | 3 057 770 | ||||||
Total du portefeuille | 326 225 111 | (178 117) | 17 174 876 | 343 221 870 | ||||||
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Conseil privé demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Législatif | Total | |||
Fonds pour les besoins de fonctionnement supplémentaires, notamment le soutien aux | ||||||
services internes | 7 283 | . . . . . | 7 283 | |||
Fonds pour appuyer la mise en œuvre et la coordination d'une stratégie de | ||||||
communication pangouvernementale dans le cadre du Plan d'action économique | ||||||
du Canada | 3 960 | . . . . . | 3 960 | |||
Fonds pour poursuivre les activités de la Commission d'enquête relative aux mesures | ||||||
d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe perpétré contre le vol 182 | ||||||
d'Air India | 3 127 | . . . . . | 3 127 | |||
Fonds pour les activités de la Direction générale du Groupe de travail sur le | ||||||
renouvellement de la fonction publique | 2 066 | . . . . . | 2 066 | |||
Fonds pour poursuivre les activités de l'Enquête interne sur les actions des | ||||||
responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati | ||||||
et Muayyed Nureddin | 728 | . . . . . | 728 | |||
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste | ||||||
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 7 | . . . . . | 7 | |||
Total des crédits à adopter | 17 171 | . . . . . | 17 171 | |||
Crédits législatifs | ||||||
Fonds destinés à l'allocation pour automobile du ministre d'État et whip en chef du | ||||||
gouvernement | 2 | |||||
Fonds destinés à l'allocation pour automobile du ministre d'État (Réforme | ||||||
démocratique) | 2 | |||||
Total des crédits législatifs | 4 | |||||
Total des rajustements des crédits | 17 175 | |||||
Transferts | ||||||
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les activités | ||||||
opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité en emploi : le Conseil | ||||||
national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés | ||||||
fédéraux autochtones et le Conseil national des minorités visibles | (4) | . . . . . | (4) | |||
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international – Pour fournir un soutien | ||||||
au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger | (215) | . . . . . | (215) | |||
Total des transferts | (219) | . . . . . | (219) | |||
Présent budget supplémentaire des dépenses | 16 952 | 4 | 16 956 | |||
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
Contributions | ||||
Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à | ||||
la bombe perpétré contre le vol 182 d'Air India : Fonds destinés aux familles, aux | ||||
parties et aux intervenants | 30 625 | . . . . . | ||
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Commissariat aux langues officielles demande des fonds pour les postes suivants :
Transferts | Crédit 20 | |
Transfert de Patrimoine canadien – Pour appuyer l'organisation de deux conférences liées aux langues officielles : le | ||
symposium dans le cadre du 40 e anniversaire de la Loi sur les langues officielles et portant sur l'avenir des | ||
politiques linguistiques au Canada et le Symposium international sur les villes bilingues | 40 | |
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.