ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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SANTÉ

Ministère
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
Instituts de recherche en santé du Canada
Agence de la santé publique du Canada

Sommaire du portefeuille

			Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes
	pour compenser les dépenses engagées au cours de
	l'exercice pour la prestation de services ou la vente de
	produits se rattachant à la protection de la santé, aux
	activités de réglementation et aux services médicaux
	et le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an – Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 8 700 000 $ du crédit 10 (Santé)
	de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de	1 902 080 944	3 179 845	4 058 174	1 909 318 963
5b	Dépenses en capital – Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 1 453 000 $ du crédit 10 (Santé) et
	de 260 000 $ du crédit 5 (Défense nationale) de la Loi
	de crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	44 450 271	1 713 000	7 079 134	53 242 405
10b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions – Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 5 393 800 $ du crédit 1 (Santé) de la Loi de
	crédits n o 2 pour 2009-2010	1 527 961 352	(4 949 200)	1	1 523 012 153
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	116 664 761	. . . . .	. . . . .	116 664 761
(L)	Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour
	automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
	Total du Ministère	3 591 235 750	(56 355)	11 137 309	3 602 316 704
	Agence canadienne de contrôle de la procréation
	assistée
15b	Dépenses du Programme	10 511 990	(500 000)	. . . . .	10 011 990
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	593 103	. . . . .	. . . . .	593 103
	Total de l'organisme	11 105 093	(500 000)	. . . . .	10 605 093
	Instituts de recherche en santé du Canada
20a	Dépenses de fonctionnement	50 533 072	. . . . .	. . . . .	50 533 072
25b	Subventions inscrites au Budget des dépenses – Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 100 000 $
	du crédit 10 (Santé), 500 000 $ du crédit 15 (Santé),
	2 027 213 $ du crédit 40 (Santé) et de 222 916 $ du
	crédit 50 (Santé) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	920 283 453	2 850 129	5 573 000	928 706 582
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 398 976	. . . . .	. . . . .	4 398 976
	Total de l'organisme	975 215 501	2 850 129	5 573 000	983 638 630
	Conseil de contrôle des renseignements relatifs
	aux matières dangereuses
30	Dépenses du Programme	5 010 009	. . . . .	. . . . .	5 010 009
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	699 767	. . . . .	. . . . .	699 767
	Total de l'organisme	5 709 776	. . . . .	. . . . .	5 709 776
	Conseil d'examen du prix des médicaments
	brevetés
35	Dépenses du Programme	10 614 093	. . . . .	. . . . .	10 614 093
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	989 492	. . . . .	. . . . .	989 492
	Total de l'organisme	11 603 585	. . . . .	. . . . .	11 603 585
	Agence de la santé publique du Canada
40b	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes
	pour compenser les dépenses engagées au cours de
	l'exercice pour la vente de produits – Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 690 000 $ du crédit 50
	(Santé) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	372 662 506	(2 659 507)	455 247 423	825 250 422
45b	Dépenses en capital – Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 2 069 816 $ du crédit 5 (Défense
	nationale) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	12 178 000	2 069 816	4 081 620	18 329 436
50b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions – Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 90 000 $ du crédit 10 (Santé) et de
	1 000 000 $ du crédit 40 (Santé) de la Loi de crédits
	n o 2 pour 2009-2010	255 381 000	177 084	1	255 558 085
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	30 286 506	. . . . .	. . . . .	30 286 506
	Total de l'organisme	670 508 012	(412 607)	459 329 044	1 129 424 449
	Total du portefeuille	5 265 377 717	1 881 167	476 039 353	5 743 298 237

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Santé demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Fonds pour couvrir les coûts associés à l'épidémie de grippe H1N1
( poste horizontal )	18 714	. . . . .	. . . . .	18 714
Fonds pour réduire les arriérés de présentations de produits dans le
cadre du Programme des produit de santé naturels	9 389	. . . . .	. . . . .	9 389
Fonds pour appuyer la modernisation des laboratoires fédéraux
( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	462	8 533	. . . . .	8 995
Fonds pour poursuivre la stratégie globale en vue de gérer la maladie
de l'encéphalopathie spongiforme bovine ( poste horizontal )	5 810	. . . . .	. . . . .	5 810
Fonds pour accueillir et organiser le Sommet du G8 en 2010 à
Muskoka en Ontario ( poste horizontal )	594	. . . . .	. . . . .	594
Fonds pour l'adoption immédiate de mesures ciblées pour les
maladies pulmonaires et neurologiques ( poste horizontal )	250	. . . . .	50	300
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )	. . . . .	. . . . .	142	142
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	61	. . . . .	. . . . .	61
Montant brut des crédits à adopter	35 280	8 533	192	44 005
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	31 221	. . . . .	192	31 413
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre
crédit	. . . . .	1 453	. . . . .	1 453
Total des fonds disponibles	31 221	1 453	192	32 866
Total des crédits à adopter	4 059	7 080	. . . . .	11 139
Transferts
Transfert de la Défense nationale – Pour les initiatives de sécurité
publique liées à l'Initiative de recherche et de technologie
chimique, biologique, radiologique et nucléaire	. . . . .	260	. . . . .	260
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour fournir un
financement de contributions aux communautés des Premières
nations destiné au plan de lutte contre la pandémie	(5 394)	. . . . .	5 394	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour établir des lignes
d'aide destinées aux fumeurs dans les provinces et les territoires
et pour accroître le règlement de litiges dans le cadre du
Programme de lutte au tabagisme	6 200	. . . . .	(6 200)	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour réduire le montant
des nouveaux crédits requis	. . . . .	1 453	(1 453)	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour appuyer les
laboratoires du Service d'analyse des drogues, partout au pays,
qui font partie de la Stratégie nationale antidrogue	2 500	. . . . .	(2 500)	. . . . .
Transfert à l'Agence de la santé publique du Canada – Pour
l'examen scientifique sur les comportements sédentaires et pour
financer une conférence internationale sur l'activité physique et
la santé publique qui aura lieu à Toronto	. . . . .	. . . . .	(40)	(40)
Transfert à l'Agence de la santé publique du Canada – Pour une
contribution à l'Académie canadienne des sciences de la santé	. . . . .	. . . . .	(50)	(50)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada – Pour
appuyer la recherche liée à la prévention du suicide chez les
jeunes Autochtones	. . . . .	. . . . .	(100)	(100)
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour soutenir la
collectivité nationale des gestionnaires	(126)	. . . . .	. . . . .	(126)
Total des transferts	3 180	1 713	(4 949)	(56)
Présent budget supplémentaire des dépenses	7 239	8 793	(4 949)	11 083

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 31 221 498 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.

Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 1 453 000 $ sont disponibles du crédit 10 en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 192 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Contributions
Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits	5 443 800	. . . . .
Contributions aux programmes d'établissements de santé et d'immobilisations des
Premières nations et des Inuits	142 000	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	5 585 800	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	192 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	10 343 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	(4 949 200)	. . . . .

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée – Aucuns fonds supplémentaires ne sont demandés

Transferts	Crédit 15
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada – Pour la recherche axée sur les problèmes psychosociaux
liés à la procréation assistée	(500)

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Instituts de recherche en santé du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Les Instituts de recherche en santé du Canada demandent des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 25
Fonds pour le programme des Bourses d'études supérieures du Canada qui vient en aide aux étudiants canadiens ou
aux étudiants ayant le statut de résidents permanents qui poursuivent des études en vue d'obtenir une maîtrise ou
un doctorat dans une université canadienne ( budget fédéral de 2009 )	7 099
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	1 526
Total des crédits à adopter	5 573
Transferts
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada – Pour établir un Réseau de recherche sur l'influenza composé
de chercheurs canadiens qui mettront au point des méthodes d'évaluation des vaccins contre la grippe et mettront
en œuvre des programmes d'immunisation	1 977
Transfert de l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée – Pour la recherche axée sur les problèmes
psychosociaux liés à la procréation assistée	500
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada – Pour l'établissement et l'entretien du Centre d'étude et de
synthèse des données scientifiques qui a pour rôle de soutenir le renouveau du Groupe d'étude canadien sur les
soins de santé préventifs	208
Transfert de Santé – Pour appuyer la recherche liée à la prévention du suicide chez les Autochtones	100
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada – Pour des subventions destinées à des analyses d'experts des
bases de données existantes liées à la santé maternelle et infantile afin d'améliorer la disponibilité des données
probantes pour la prise de décisions	50
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada – Pour soutenir des équipes multidisciplinaires afin de
renforcer la capacité de recherche sur la prévention, le traitement ou le contrôle des blessures	15
Total des transferts	2 850
Présent budget supplémentaire des dépenses	8 423

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 25 : Des fonds autorisés totalisant 1 526 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Subventions
Bourses d'études supérieures du Canada	7 099 000	. . . . .
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel	2 850 129	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	9 949 129	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	1 526 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	8 423 129	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Agence de la santé publique du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence de la santé publique du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 40	Crédit 45	Crédit 50	Total
Achat de vaccins contre la grippe H1N1 pour contrer la pandémie	403 200	. . . . .	. . . . .	403 200
Fonds pour couvrir les coûts associés à l'épidémie de grippe H1N1
( poste horizontal )	46 550	1 616	. . . . .	48 166
Fonds à l'appui de l'installation d'une nouvelle chaîne de
remplissage de vaccins contre la grippe chez ID Biomedical
Corporation of Quebec	7 100	. . . . .	. . . . .	7 100
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
( poste horizontal )	4 554	. . . . .	. . . . .	4 554
Subvention à l'Institut de recherche de la Société canadienne du
cancer pour l'Alliance canadienne pour la recherche sur le cancer
du sein	. . . . .	. . . . .	3 000	3 000
Fonds pour l'adoption immédiate de mesures ciblées pour les
maladies pulmonaires et neurologiques ( poste horizontal )	973	. . . . .	1 612	2 585
Fonds pour appuyer la modernisation des laboratoires fédéraux
( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	42	2 465	. . . . .	2 507
Fonds pour poursuivre la stratégie globale en vue de gérer la maladie
de l'encéphalopathie spongiforme bovine ( poste horizontal )	800	. . . . .	. . . . .	800
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	27	. . . . .	. . . . .	27
Montant brut des crédits à adopter	463 246	4 081	4 612	471 939
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	7 309	. . . . .	4 612	11 921
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre
crédit	690	. . . . .	. . . . .	690
Total des fonds disponibles	7 999	. . . . .	4 612	12 611
Total des crédits à adopter	455 247	4 081	. . . . .	459 328
Transferts
Transfert de la Défense nationale – Pour des initiatives de sécurité
publique liées à l'Initiative de recherche et de technologie
chimique, biologique, radiologique et nucléaire	. . . . .	2 070	. . . . .	2 070
Transfert de Santé – Pour une contribution à l'Académie canadienne
des sciences de la santé	. . . . .	. . . . .	50	50
Transfert de Santé – Pour l'examen scientifique sur les
comportements sédentaires et pour financer une conférence
internationale sur l'activité physique et la santé publique qui aura
lieu à Toronto	. . . . .	. . . . .	40	40
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour aider le Comité
d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de
2010 à Vancouver	(1 000)	. . . . .	1 000	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour réduire le montant
des nouveaux crédits requis	690	. . . . .	(690)	. . . . .
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les
activités opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité
en emploi : le Conseil national des employés handicapés
fédéraux, le Conseil national des employés fédéraux autochtones
et le Conseil national des minorités visibles	(11)	. . . . .	. . . . .	(11)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada – Pour
soutenir des équipes multidisciplinaires afin de renforcer la
capacité de recherche sur la prévention, le traitement ou le
contrôle des blessures	. . . . .	. . . . .	(15)	(15)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada – Pour des
subventions destinées à des analyses d'experts des bases de
données existantes liées à la santé maternelle et infantile afin
d'améliorer la disponibilité des données probantes pour la prise
de décisions	(50)	. . . . .	. . . . .	(50)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international – Pour
fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des
missions à l'étranger	(141)	. . . . .	. . . . .	(141)
Transfert au Centre de recherches pour le développement
international – Pour l'Initiative de recherche en santé mondiale
afin d'acquérir et de partager des connaissances en vue de
renforcer les systèmes de santé et d'élaborer une capacité de
recherche en santé mondiale dans les pays en développement et
au Canada	(171)	. . . . .	. . . . .	(171)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada – Pour
l'établissement et l'entretien du Centre d'étude et de synthèse des
données scientifiques qui a pour rôle de soutenir le renouveau du
Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs	. . . . .	. . . . .	(208)	(208)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada – Pour
établir un Réseau de recherche sur l'influenza composé de
chercheurs canadiens qui mettront au point des méthodes
d'évaluation des vaccins contre la grippe et mettront en œuvre
des programmes d'immunisation	(1 977)	. . . . .	. . . . .	(1 977)
Total des transferts	(2 660)	2 070	177	(413)
Présent budget supplémentaire des dépenses	452 587	6 151	177	458 915

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 40 : Des fonds autorisés totalisant 7 998 800 $ sont disponibles : 7 308 800 $ à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement et 690 000 $ du crédit 50 en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.

Crédit 50 : Des fonds autorisés totalisant 4 612 000 $ sont disponibles à même le crédit : 1 612 000 $ en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement et 3 000 000 $ en raison d'un rajustement technique apporté à la « Subvention à l'Institut de recherche de la Société canadienne du cancer pour l'Alliance canadienne pour la recherche sur le cancer du sein » qui apparaissait auparavant sous un autre nom.

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Subventions
Subvention à l'Institut de recherche de la Société canadienne du cancer pour l'Alliance
canadienne pour la recherche sur le cancer du sein	3 000 000	. . . . .
Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l'infrastructure de
santé publique	1 000 000	. . . . .
Montant total brut des subventions	4 000 000	. . . . .
Contributions
Contributions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion
de la santé dans les domaines de la santé communautaire, de la création de ressources,
de la formation et du perfectionnement des connaissances et de la recherche	1 702 000	. . . . .
Montant total brut des contributions	1 702 000	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	5 702 000	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	4 612 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	912 916	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	177 084	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.