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ARCHIVÉ - Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada - Répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens

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Table des mati�res

1. Introduction

2. D�finir la bonne gouvernance dans un contexte de surveillance accrue du public

2.1 Les principes d'un bon syst�me de gouvernance

3. Le r�le des soci�t�s d'�tat - Utiliser des m�canismes souples et autonomes pour la mise en oeuvre des politiques publiques

3.1 Un bref historique des soci�t�s d'�tat en tant qu'instruments de politiques
3.2 La diversit� des soci�t�s d'�tat
3.3 L'autonomie des soci�t�s d'�tat
3.4 La LGFP et la gouvernance des soci�t�s d'�tat

4. Renforcer la gouvernance - Clarifier les obligations de rendre compte et attribuer les r�les et responsabilit�s

4.1 Clarifier les obligations de rendre compte
4.2 Le r�le du ministre
4.3 Le r�le du conseil d'administration - Faire en sorte que les politiques d'int�r�t public se traduisent par des activit�s efficaces et conformes � l'�thique
4.4 Le r�le du Parlement - L�gislation, surveillance et examen attentif

5. Les conseils d'administration - Jeter de solides bases

5.1 Rendre les conseils d'administration plus efficaces - Assurer leur ind�pendance
5.2 D�terminer les attentes - Les responsabilit�s des administrateurs
5.3 Pr�ciser les responsabilit�s - Mandat des conseils et charte des comit�s
5.4 �tablir les bonnes bases - Renforcer l'orientation, la formation et l'�valuation des administrateurs
5.5 Le comit� de v�rification - Ce dont chaque conseil a besoin

6.1 Nominations � des soci�t�s d'�tat par le gouverneur en conseil
6.2 Le processus de nomination
6.3 Planification de la rel�ve

7. La reddition de comptes - Faire de la transparence et de la responsabilisation une r�alit�

7.1 Reddition de comptes
7.2 Certification
7.3 Acc�s � l'information
7.4 D�nonciation d'actes r�pr�hensibles

8. Un point de vue ext�rieur -La v�rification annuelle et l'examen sp�cial

8.1 V�rification annuelle
8.2 Examen sp�cial

9. Autres questions

9.1 R�mun�ration
9.2 Indemnisation des administrateurs

11. Sommaire des mesures

Annexe A : Personnes consult�es

Annexe B : Information sur les soci�t�s d'�tat m�res et leur constitution en personne morale