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ARCHIVÉ - Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada - Répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens

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10. Conclusion

La transparence et la rigueur des rgimes de gouvernance et de responsabilisation des institutions publiques, notamment des socits d'tat, sont des sujets dont se proccupent de plus en plus le Parlement et la population en gnral. Le gouvernement a entrepris une srie d'examens, dont celui-ci, afin d'accrotre la transparence et de renforcer la responsabilisation, la surveillance et la gestion partout dans le secteur public. Le gouvernement reconnat le lien qui existe entre, d'une part, la transparence et la responsabilisation des institutions publiques et, d'autre part, leur efficacit. Comme cela est indiqu dans le document Renforcer la gestion du secteur public : aperu du plan d'action et des principales initiatives du gouvernement(14), le gouvernement estime que le Canada doit, s'il veut mettre en place une conomie du xxie sicle, renforcer ses fondements sociaux et assurer sa place dans le monde, avoir un secteur public moderne inspirant fiert et confiance aux Canadiens.

Le but du prsent examen tait d'entreprendre une tude approfondie de la gouvernance tant donn les rcents dveloppements dans les secteurs public et priv. Il s'agissait du premier examen approfondi de tous les aspects principaux du rgime de gouvernance des socits depuis que la partie X de la LGFP a t modifie pour la dernire fois en 1984. Diverses amliorations innovatrices et fructueuses ont t apportes la gouvernance des socits depuis ce temps dans les secteurs priv et public et dans d'autres administrations publiques. Des mesures concernant la gouvernance des socits d'tat annonces dans le prsent rapport sont inspires de certaines de ces pratiques exemplaires.

Notre objectif tait de rpondre une question fondamentale : Comment le gouvernement du Canada peut-il amliorer l'efficacit de son cadre de gouvernance actuel pour que les programmes et services administrs par les socits d'tat soient conformes aux critres des Canadiens et leurs attentes en matire d'thique dans la conduite et les oprations des institutions publiques? Les mesures dcrites dans le prsent rapport refltent notre dtermination ce faire et notre engagement passer l'action.

Toutefois, comme le prsent rapport l'indique clairement, aucun cadre de responsabilisation ne peut rpondre lui seul aux besoins des 46 socits d'tat, tant donn leur extraordinaire diversit. Un grand nombre des mesures que le gouvernement souhaite prendre devront tre adaptes la nature de chaque socit et au fait qu'elle est assujettie ou non la LGFP. Les mesures annonces constituent un cadre de gouvernance intgr refltant les principes fondamentaux de responsabilisation et de transparence. En plus de ces mesures, le gouvernement reconnat la ncessit d'un examen priodique des socits d'tat et mettra un processus en place pour ce faire.

Les mesures concernent cinq lments cls, savoir la ncessit 1) de clarifier les relations entre le ministre de tutelle et la socit d'tat; 2) de clarifier les rgimes de responsabilisation des socits et les rles de grance de leurs conseils; 3) de rendre le processus de nomination plus professionnel, plus transparent et plus rapide pour donner suite l'annonce d'un processus intrimaire faite en mars 2004; 4) de reflter les rformes accomplies par le secteur priv dans le domaine de la gouvernance; 5) d'accrotre la transparence des activits et oprations des socits d'tat.

La mise en oeuvre des mesures dcoulera des modifications que le gouvernement du Canada apportera aux lois, aux politiques et aux lignes directrices, en consultation et en collaboration avec les socits d'tat.