Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada - Répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Notes
1) Un examen interne réalisé en 1991 a donné lieu à des modifications techniques à la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). [Retour]
2) Une liste se trouve à l'annexe A. [Retour]
3) Mentionnons comme principales initiatives : Repenser le rôle de l'État (1994-1996); La Relève (1996); Gouvernement en direct (2000); Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes (2000); Modernisation de la gestion des RH (2003); Amélioration de la responsabilisation (2004). [Retour]
4) Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Bureau du vérificateur général, La reddition des comptes dans le secteur public : vers une modernisation. 1998, site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. [Retour]
5) On trouve un examen complet de la diversité des sociétés d'État dans le rapport annuel du président du Conseil du Trésor au Parlement intitulé « Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts ». [Retour]
6) Les sociétés d'État exemptées sont les suivantes : l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, la Société Radio-Canada, la Fondation canadienne des relations raciales (également exemptées de la section V), Téléfilm Canada, la Banque du Canada, le Centre de recherches pour le développement international, la Société du Centre national des arts, l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et le Conseil des arts du Canada. [Retour]
7) Notamment, la Banque du Canada, la Fondation canadienne des relations raciales, l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et le Centre de recherches pour le développement international. [Retour]
8) On emploie le terme « administrateur » dans ce chapitre afin de distinguer les administrateurs des présidents et des premiers dirigeants, qui sont des « administrateurs-dirigeants ». [Retour]
9) Administration de pilotage de l'Atlantique, Banque du Canada, Administration du pont Blue Water, Banque de développement du Canada, Conseil des Arts du Canada, Société d'assurance-dépôts du Canada, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Corporation commerciale canadienne, Commission canadienne du lait, Société du Musée canadien des civilisations, Musée canadien de la nature, Commission canadienne du tourisme, Construction de Défense (1951) Limitée, Financement agricole Canada, La Société des ponts fédéraux Limitée, Office de commercialisation du poisson d'eau douce, Administration de pilotage des Grands Lacs, Centre de recherches pour le développement international, Administration de pilotage des Laurentides, Commission de la capitale nationale, Musée des beaux-arts du Canada, Musée des sciences et de la technologie du Canada, Administration de pilotage du Pacifique, Monnaie royale canadienne, Conseil canadien des normes et Téléfilm Canada. [Retour]
10) Corporation d'investissements au développement du Canada, Fondation canadienne des relations raciales, Société de développement du Cap-Breton, Fonds d'investissement du Cap-Breton inc., Société d'expansion du Cap-Breton, Marine Atlantique S.C.C., Vieux-Port de Montréal, Parc Downsview Park Inc., Queens Quay West Land Corporation et Ridley Terminals Inc. [Retour]
11) VIA Rail Canada Inc., Société du Centre national des Arts, Société Radio-Canada, Exportation et Développement Canada, Société canadienne des postes, Énergie atomique du Canada limitée et Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public. [Retour]
12 Si le projet de loi C-11 est adopté, il ne s'appliquera pas à l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada tant que les provinces n'auront pas donné leur consentement. [Retour]
13) La Banque du Canada, l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, la Fondation canadienne des relations raciales et la Société canadienne des postes utilisent les services de compagnies privées. La Corporation de développement des investissements du Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la Banque de développement du Canada, la Société immobilière du Canada limitée, Énergie atomique du Canada limitée et Via Rail Canada font présentement l'objet de covérification par le Bureau du vérificateur général et des sociétés du secteur privé. [Retour]
14) Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Renforcer la gestion du secteur public : aperçu du plan d'action et des principales initiatives du gouvernement (Ottawa, 2004) [Retour]
15) Corporation d'investissements au développement du Canada, Fondation canadienne des relations raciales, Société de développement du Cap-Breton, Fonds d'investissement du Cap-Breton inc., Société d'expansion du Cap-Breton, Marine Atlantique S.C.C., Vieux-Port de Montréal, Parc Downsview Park, Queens Quay West Land Corporation et Ridley Terminals Inc. [Retour]
16) VIA Rail, Centre national des Arts, Société Radio-Canada, Exportation et Développement Canada, Société canadienne des postes, Énergie atomique du Canada limitée et Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public. [Retour]
