ARCHIVÉ - La Loi sur la gestion des finances publiques : Pour réagir face à la non-conformité - Répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens

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8. Conclusion

Le présent examen a donné au gouvernement une image claire et complète des problèmes complexes qui entourent la conformité à la LGFP et aux politiques connexes et des sanctions prévues. Bien que l'attention du public ait porté sur les récents cas de mauvaise gestion, il est clair que la vaste majorité des personnes responsables de la gestion du secteur public s'acquittent de leurs tâches de façon intègre et honnête. Des études confirment également que le Canada se compare favorablement à d'autres administrations dans les domaines des sanctions criminelles, du recouvrement des créances, des enquêtes et des mesures disciplinaires.

En outre, l'examen a permis de mieux comprendre les possibilités de renforcer et d'améliorer les politiques et les lois intégrées qui constituent le cadre de conformité de la LGFP et d'établir le contexte de gestion dans la fonction publique.

Il convient d'attirer l'attention des lecteurs sur un certain nombre de conclusions générales et importantes.

• Les principes qui sous-tendent les cadres législatif et administratif sont sains. La difficulté est causée par l'accumulation des règles et des politiques, etc. Cette complexité contribue à la confusion et aux erreurs.
• La « mauvaise gestion » comprend un large éventail de comportements, allant de l'erreur à l'activité criminelle comme le vol ou la fraude. Peu importe où se situe l'acte de mauvaise gestion, des outils et des interventions appropriés sont habituellement disponibles.
• L'éducation et la formation à tous les niveaux de la fonction publique revêtent une importance primordiale, tant pour réagir aux cas de mauvaise gestion que pour aider les fonctionnaires à faire leur travail comme il se doit.
• La constance est essentielle pour s'attaquer aux cas de mauvaise gestion. Les sanctions doivent toujours être appliquées dans le but premier de rétablir la conformité.
• Les gestionnaires doivent répondre de la mauvaise gestion dans leur sphère de responsabilité. La responsabilité doit partir d'en haut. C'est ainsi que l'on parvient à changer la culture et les valeurs. Il faut donner de bons exemples pour favoriser la confiance et raffermir le lien de confiance entre le gouvernement du Canada à titre d'employeur et ses employés.

Les recommandations formulés à la suite de cet examen ont été incorporées au document intitulé L'amélioration constante de la question au sein du gouvernement de Canada – Notre engagement. Toute intervention, sous forme d'enquêtes ou de mesures de redressement, doit surtout se faire rapidement, de façon transparente, et doit être communiquée efficacement. La confiance dans ces systèmes ne peut s'en trouver que grandie.

Le gouvernement du Canada est en train de changer sa façon de travailler, sa façon de rendre compte aux Canadiens et sa façon de les servir. Ces changements contribuent à façonner une culture d'amélioration de la gestion qui est enracinée dans la responsabilisation, la réceptivité et l'innovation.

Ces mêmes valeurs représentent ce que les Canadiens méritent et attendent de leur gouvernement. Le présent rapport est une des principales initiatives contribuant à la stratégie du gouvernement qui vise à répondre à ces attentes et à devenir une fonction publique de renommée mondiale.